État général des fonds

Imprimer cette page

Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série DD. Biens communaux, eaux et forêts, voirie
      Dates extrêmes : 1501/1657

        •    Auditoire et château
          Dates extrêmes : 1619/1619

          • E-dépôt 113 II DD 6     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 1460, 17 juin ; les trésoriers de France ayant été avertis par le bailli de Montferrand et les autres officiers du roi qu’il serait à propos de réparer le donjon de Montferrand, près duquel sont les prisons du roi, pour y installer l’auditoire du bailliage, lequel est au cœur de la ville, en une rue d’accès mal aisé, où il y a souvent grand tumulte de gens, chevaux et charrois, et loin des prisons, en une maison appelée la Chancellerie, et qu’il serait profitable de vendre la dite maison pour en affecter le prix à la réparation dudit donjon, mandent au dit bailli de faire vendre la maison de la Chancellerie aux enchères et d’en employer le prix à la réparation du donjon, et eux, les trésoriers, porteront le surplus de la somme nécessaire à ladite réparation dans l’état des dépenses de l’année prochaine ; — 1480, 1er juillet; Jean de Doyat, seigneur de Verjaut et de Junchaut, écuyer, conseiller et chambellan du roi, son lieutenant et gouverneur du haut et bas pays d’Auvergne, bailli de Montferrand, des ressorts et exemptions d’Auvergne avec leurs seigneuries, et capitaine de Cusset, fait savoir que de l’avis des officiers dudit bailliage de Montferrand, de bourgeois et notables de la ville, il a ordonné de changer le petit hôtel de la Chancellerie sis au quartier de la Saunerie, joignant la grande rue et les hôtels de Gaspard Loste et de feu Géraud Constantin, contre celui de Me Jean Martin, notaire, sis au quartier des Moles, joignant à la halle et à deux rues, lequel s’est trouvé de même valeur et quatre fois plus grand, et qu’audit hôtel de J. Martin et autres joignants qu’il a délibéré de prendre à leur juste prix, il a résolu de se bâtir un « bel et notable » hôtel et y tenir son auditoire ; en conséquence, il commet Olivier Champe à faire les provisions nécessaires de pierre, chaux et sable, et lui donne pouvoir de mettre en la main du roi la pierrière de Volvic et de défendre d’y enlever de la pierre jusqu’à ce que le roi soit pourvu, et de même le sable des « mines » ou des rivières autour de Montferrand, et de contraindre les pierriers à fournir la pierre et les charrois nécessaires aux frais et dépens raisonnables du roi ; ces deux pièces sont attachées ensemble ; — 1514 ; Louis XII ayant l’intention d’édifier dans le château de Montferrand un auditoire pour le bailliage, et ayant fait mettre en vente l’auditoire existant actuellement, lequel est trop petit et tombe en ruines, en transporte la propriété aux consuls qui sont demeurés les plus forts enchérisseurs moyennant le truction du nouvel auditoire, plus le cens de 4 coupes de froment, mesure de Montferrand, payables à la Saint-Julien (acte préparé); — copie ou projet du même acte ; au dos : « requeste touchant l’auditoire et chasteau » ; — s. d. ; brouillon de requête des habitants de Montferrand : ils demandent au roi de leur permettre de démolir l’auditoire du bailliage qui gêne le grand portail de l’église, à charge de bâtir et édifier un autre auditoire dans le château ou la maison commune; Montferrand est dans cette pièce qualifié de siège présidial, ce qui rigou­reusement la reporterait à une date antérieure à l’édit, de Dieppe de 1531 ; — s. d. ; xvie siècle ; requête des officiers du bailliage ; il n’y a point à Montferrand d’auditoire spacieux comme dans les autres villes où il y a une justice royale, la justice se rend dans une masure, occupant néanmoins la plus belle rue de la ville devant le grand portail de N.-D.; à cause de sa proximité, quand les officiers royaux tiennent le siège, on n’ose sonner les cloches : « oultre que ledit lieu n’a aucun ayr ny conduict pour donner passaige aux immondices provenans des nécessitez desdits officiers et assistans... » ; plaise donc au roi de commander qu’il soit dans le château aménagé un lieu propre à rendre la justice, et pour ce, d’ordonner que les deniers provenant dans la ville, des amendes et confiscations, soient employés pendant dix ans à cette réparation ; — 1595, 15 septembre (apostille) ; requête aux trésoriers généraux pour qu’ils commettent l’un deux pour faire la visite du château ; les trésoriers généraux commettent René Faure ; — 7 octobre (apostille) ; les habitants de Montferrand remontrent au roi que le château de Montferrand, qui sert seulement de conciergerie, pourrait, s’il était réparé, loger le bailliage, la châtellenie et aussi la Cour des aides, tandis que l’on est contraint de rendre la justice dans une « petite et privée maison » et le prient de leur accorder 3,000 écus, soit sur les tailles du pays d’Auvergne, soit sur les deniers des turcies et levées pour faire ladite réparation, à laquelle les habitants contribueraient en outre par leurs corvées, à moins qu’il ne préférât exempter la ville des tailles pendant six ans auquel cas elle consacrerait sa cotisation à ladite réparation — Lyon, m. j.; Henri IV renvoie la requête précédente aux trésoriers de Riom, et leur demande de faire visiter le château, faire l’état des réparations, et dire sur quels deniers elles se pourraient payer et du tout lui envoyer leur avis ; — 1596, 18 mars (apostille); requête des consuls auxdits trésoriers ; apostille: les trésoriers commettent le général Faure à faire ladite visite ; — 9 septembre ; visite du château de Montferrand par René Faure, trésorier général de France à Riom, assisté par Pierre Ponson Brézet, maître maçon de Clermont, de Jacques Le Noir, maitre maçon de Montferrand, et de Jean Durand et Annet des Issards, charpentiers, lesquels tous ont prêté le serment requis : « Nous avons suivy ledit chasteau, icelluy veu et visité en toute son estendue, que nous avons trouvé se composer en circuit d’une muraillie espèce (sic), soustenue par cinq ou six grosses tours, un donjeon au millieu, vieux, caduc, sans couverture, soustenu de deux voul- tes, et d’une vieille et antienne tour, assez grand et spacieux, composé de quatre chambres ou salles et de cinq ou six Cachotz au dessoubz pour les prisonniers, le tout situé au lieu plus esminent de toute la ville » : les juges étant près des prisonniers, y rendraient prompte justice; le château appartenant au roi, la justice y serait administrée avec plus d’autorité et de respect qu’en une maison privée, comme actuellement, sise en un lieu « non esminent »; de l’avis des maçons et charpentiers les salles du donjon sont en «pauvre» état, parce que les voûtes laissent passer l’eau, et sans réparations il est en danger de tomber; en le réparant, on peut en tirer du côté de bise une très belle salle de 11 toises sur 6 pour les avocats, procureurs, parties plaidantes, qui prendra jour du côté de bise et de jour; à côté de ladite salle on pourra prendre un parquet pour le bailliage et deux chambres pour ses greffes ; à côté et joignant du côté du midi, on pourra prendre un autre parquet pour les gens du roi de la Cour des Aides, de 8 toises 2 pieds sur 7 toises, y compris les murailles: « au dessoubz dudit parquet, au lieu d’une vielle chambres tant pour les greffes que conseil ; en oultre au-dessus dudit parquet et chambres se pourra faire et dresser autres deux grandes chambres, l’une pour la plaiderye et l’autre pour le conseil, assistées de deux autres chambres ou cabinetz pour le service d’icelles, pour les entrées desquelles chambres se pourra, fère ung degré, qui prendra son cours dans la grand salle des procureurs, et ung advis (aduis ?) pour le service desdites chambres » ; lesdites réparations pour la maçonnerie sont évaluées à 4,000 écus, et pour la charpente et couverture, à 2,000 écus ; — 1598, Henri IV commet M. de Bragelonne, maître des comptes, commissaire député pour la direction des finances ès généralités d’Auvergne et Bourbonnais, pour l’exécution entière et parfaite des lettres susdites du 7 octobre; acte seulement préparé; le mois est en blanc ainsi que le lieu ; — 1614, 20 décembre ; extrait des registres du Conseil d’Etat; vu la requête des habitants de Montferrand exposant que le lieu où sont logées les quatre juridictions de la ville, c’est-à-dire la Cour des Aides, le bailliage, la bourse des marchands et le tribunal de la purge, est en un coin éloigné, malsain à cause des tanneries, si petit que les greffiers tiennent leur greffe dans leurs maisons, et demandant en conséquence qu’il plaise au roi leur permettre de bâtir un logement pour toutes les juridictions de la ville, dans le château de la ville, qui n’est qu’une masure qui coûte, annuellement, 200 liv. de réparation; le roi, en son conseil, accorde auxdits habitants de bâtir, dans le château, le palais de leurs juridictions.

            Dates extrêmes : 1460-1614
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II DD 21/13     Liasse 2
            Présentation du contenu :

            François Ier mande au bailli de Montferrand à la requête des consuls, de faire abattre une ancienne halle et des auvents s'il leur appert qu'ils soient nuisibles à la ville.

            Dates extrêmes : 2 novembre 1519
            Importance matérielle : 1
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II DD 21/9     Location du devant de l'auditoire
            Dates extrêmes : 1619
            Importance matérielle : 2
            Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 7     Démolition : des constructions gênant la grand rue ; de la halle joignant la collégiale
          Présentation du contenu :

          — Paris, hôtel de Nesles ; juin, 1405; Jean, duc de Berri, mande à son sénéchal d’Auvergne de faire abattre immédiatement les petites de Montferrand entre la maison de feu Jean Mazoer et celle des hoirs du sire de Giac, lesquelles gênent le passage des charrois, chevaux et mulets qui y affluent le vendredi, jour de marché, et si ces bâtiments à démolir étaient grevés en sa faveur de quelque cens, son grenetier devra en tenir quittes les propriétaires (acte préparé) ; — Paris, 10 mai, 1520; François 1er, vu la requête des consuls de Montferrand et de son procureur au bailliage, lui demandant la permission de démolir les halles, auvents, etc., qui sont au milieu de la rue entre l’église de Notre-Dame et le château, commet, pour faire l’enquête sur ce sujet, le bailli de Montferrand et le premier conseiller au Parlement qui en sera requis; s’il leur appert du bien fondé de la requête, les intérêts, s’il y en a, préalablement taxés, ils feront abattre et démolir « ladite vielle halle, bancz, tauliers, au- vans, projects et avancemens empeschans les veue, aisément, beaülté, santé et plaisir de ladite ville » ; — même pièce; copie; — Montferrand; 2 octobre ; Christophe Hennequin, conseiller au Parlement et commissaire en cette partie, mande au premier huissier sur ce requis d’ajourner à la requête des consuls de Montferrand toutes les personnes que besoin sera, à comparoir par devant lui pour le voir procéder à l’entérinement et exécution des lettres royales précédentes du 10 mai ; — (registre) s. d.; dépositions devant Christophe Hennequin, commissaire susdit : Anne Chambon, avocat du roi au bailliage, ne veut pas empêcher la démolition de la halle, mais il proteste contre la prétention de son voisin le lieutenant général J. Pradal, de faire démolir le « project » de sa maison, laquelle il a acheté des Fouchier ; la maison est plus avant dans la rue que celle dudit Pradal, mais cela ne peut s’appeler projet ; Pradal, simple particulier, ne peut provoquer cette démolition, les consuls n’ayant demandé que celle de la halle ; le déposant offre toutefois de retirer son égout (l’auvent de sa maison?) qui est appuyé en chevrons sur la rue ; Bernard Bony, marchand, dit que la démolition projetée fait plutôt dommage à sa boutique, et il a un bon banc et étal double devant sa boutique qui s’afferment 100 s. au’il perdra, si les halles sont démolies ; ces étaux paient 12 s. de cens du roi, il demande d’intérêt 50 écus soleil; Étienne Pradal a sous la halle deux bancs et tauliers doubles qui valent de ferme de 9 à 10 liv., situés au devant de la maison de Me Anne. Chambon ; comme il n’a ni maison ni boutique autour des halles, il ne gagnera rien à leur démolition ; il demande 200 liv. d’intérêt ; réclamations d’Antonye Grasse (sic) veuve de Simon Boudault, de Marie Seguine, veuve de George Jadon, de Biaise Brun, d’Antoine Laluau, de Pierre Mallet, d’Antoine Gras le jeune, de Jean Pradal et de Jacques Boursier ; — (cahier) réponse des consuls aux demandes susdites : la halle ou « allepent » « portoit punaisie et infection en la ville ; tellement que les pouvres y faisoient leur nécessitez et lieux privés en manière que sentoit si mauvais que peu de gens y voloient passer si n’estoil nécessaire » ; les pourceaux, les chèvres, les chiens et autres bêtes y demeurent les nuits ; contre les dommages prétendus, l’argumentation des consuls se résume en général à dire que les possesseurs pourront louer la place de leurs étaux démolis comme ils le faisaient avant, que les cens du roi ne seront point perdus, ils seront pris sur la place et que, quant à ceux qui ont des étaux dans la halle, ils les remplaceront par des tables amovibles, etc.; — (registre) répliques de divers intéressés aux consuls ; réplique de Jean Pradal ; la halle est consacrée aux drapiers, traversée constamment pour aller à l’église et au château, les étaux, y sont la moitié plus longs que les meilleures boutiques des maisons de la ville ; les tables que les consuls disent pouvoir remplacer les étaux n’étant point couvertes, n’auront pas la même valeur ; M. Claude Veyny, sgr de Belisme, qui en ses maisons a sept boutiques « respondans ès halles » ; Anne Chambon, « qui a le meilleur coing de ladite halle t.yrant et regardant l’esglise et chasteau » (c’est-à-dire une maison au coin, etc.); et plusieurs autres ont tout à gagner à la démolition des halles ; ils n’ont point d’étaux, leurs maisons y gagneront et les consuls ne leur demandent point de contribuer à ladite démolition ; Anne Chambon déforme plus que tout autre la voie publique avec un grand « forget » (projet) sortant de 7 ou 8 pieds en avant des autres maisons « par vieux chevrons placqués et pendans en rue qui rendent ladite rue infâme et empeschent la veue de toutes gens et la décoration de ladite ville »; J. Pradal accepte toutefois l’offre dudit Chambon de retirer son projet jusqu’à deux pieds de sa maison et pour (servir à) son égout seulement, à condition qu’il soit contraint de tenir sa promesse; réponses de Biaise Brun, de Bernard Bony, Étienne Pradal, Pierre Malet et Antoine Gras ; — (cahier) réponse de Marie Seguine ; entre autres choses les consuls prétendaient qu’une cave dont elle jouissait était une usurpation sur la voie publique ; — duplique des consuls (brouillon); ils maintiennent que les opposants sont sans intérêt notable ; l’enquête prouvera que MM. de Belisme, Chambon et autres ont été appelés « pour paier de l’interestz prétendu » (par la ville), etc.; les consuls offrent de terminer le différend par arbitrage ; — s. d. ; Anne Chambon déclare n’avoir aucun profit à la démolition de certains bancs sive étaux qu’il énumère ; Étienne Pradal perdra peu à la démolition du sien ; ledit Chambon consent à payer sa part de cet intérêt, non le total ; car Jean de Seriers et Jean Tiolier doivent aussi en payer une partie; — 30 septembre; procès-verbal de consulat en forme d’acte solennel : A tous ceulx qui verront et orront ces présentes, maistre Antoine Cosson, Martin Bezard et Jean Desve, bourgeoix du roy notre sire, consulz la présente année de la ville et conté de Montferrand, salut. Sçavoir faisons que le jour d’uy, date des présentes,…. a esté tenu consulat …. ; les Grands jours devant se tenir à Montferrand, on en profitera pour mettre a exécution les lettres royales touchant la démolition des halles et des « forgetz » étant dans la ville à laquelle on avait pensé à surseoir, mais la tenue des Grands jours offre une occasion de vider à peu de frais les oppositions ; il faut interdire les dîners de frairies sauf celui de la frairie du Saint-Esprit qui a lieu le jour de la Pentecôte, car ces dîners font plus de dépense dans la ville que les deniers royaux ; les consuls présenteront requête aux Grands jours pour les faire supprimer ; etc.; d’après ce consulat la halle était située « dans la rue alant de la place des Taules à la place appelée des Quartes et en l’églize Notre Dame»; — 19 octobre; sentence préparatoire de Christophe Hennequin ; — 27 octobre ; sentence de Christophe Hennequin sur les oppositions formées à la démolition des halles; les halles seront démolies; P. Malet, Boursier, A. Maluau, Antonie Gras, veuve de Simonet Boudault, sont déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts ; Biaise Brun recevra 20 liv. et Marie Seguyne, 26 liv.; les consuls, Etienne et Jean Pradal, A. Chapibon, B. Bony, Simonet Boudault (sic), Antoine Gras le jeune, déclareront dans la huitaine s’ils veulent employer leurs demandes, défenses, etc. (il y avait envers ceux-ci des demandes reconventionnelles des consuls); les gens ayant des bancs dans la halle pourront en mettre à leur place accoutumée en plein air les jours de foire et marchés; sceaux de la ville (en mauvais état) et de Christophe Hennequin.

          Dates extrêmes : 1405-1520
          Importance matérielle : 13 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 8     Maison de Ville
          Présentation du contenu :

          — 1540, 2 juin ; Fleur de Lis Guériton, femme de Jean de Nevrezé, marchand de Thiers; vend aux consuls de Montferrand, pour la somme de 1,000 livres dont elle les quitte, une maison avec grange, jardin et cour, sise au quartier des Moulins, bornée au soleil levant par la maison de Jean Duboys Baland (acquise des héritiers de messire Guillaume Vachier, chanoine de Montferrand), la maison d’Antoine Nicolas, une autre maison dudit Nicolas acquise des hoirs de Gaspard Begon, et la maison de François Vidal, une ruelle entre deux; au midi par la grande rue tendant des Taules à la Rodade ; en partie devers midi et devers nuit la maison de maîtres Claude et Bertrand Merindel ; aussi devers nuit la grange de Me Raymond Pélisson, président pour le roi au Parlement de Savoie, devers bise par une autre rue, au cens dû au roi d’un sextier, une quarte, quatre coupes de froment ; au dos est écrit : « acquisition de la maison de ville ».

          Dates extrêmes : 1540
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 9     Acquisitions de maisons pour le Collège
          Présentation du contenu :

          1634, 27 août; Jeanne Bernard, veuve de Gaspard Roux, marchand, vend aux consuls moyennant 150 liv. une maison presque en ruine et un cliazal et une place vacante, sis au quartier des Molins, joignant de jour et de midi deux rues communes, de nuit la maison d’Antoine Sudre, de bise celle des Cordeliers, au cens ancien et accoutumé ; — 28 août; Biaise Mosnier, tailleur, vend aux consuls moyennant 680 liv. une grange sise au quartier des Molins, joignant deux rues communes de midi et de nuit, de jour la maison de Jean Saigne, de bise celle des hoirs (en blanc); — 31 août.; Amable Montorcier, procureur à la Cour des aides, et Dauphine de Fonfreyde, veuve de noble Antoine de Montorcier, receveur général du taillon, tutrice de ses enfants, héritiers par leur père pour deux tiers (un tiers par lui-même et un tiers cédé par son frère, Victor M.,) d’Antoinette Aynard, femme de Victor Malet, vendent aux consuls pour la somme de 1,200 li v., une maison sise au quartier des Moles, joignant de midi et de nuit deux grandes rues, de jour la grange de Claude Anglade, une ruelle vicinale entre deux, et de bise la maison de messire Jean Pelissier, chanoine de Montferrand ; — 3 septembre ; Jean Goy, vacher, vend aux consuls, moyennant 300 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de bise et de nuit deux rues communes, et de jour et de midi la maison de feu Antoine Géraud ; — 4 septembre ; Étienne Chastanier, marchand, vend aux consuls moyennant 1,200 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de bise et de jour la maison de Jean Mérindel, acquise par la ville, de nuit celle des hoirs de noble Guy Servolle, encore de bise la grange de la maison commune, encore de jour une basse-cour commune (à ladite maison et à celle acquise de J. Mérindel ?) et la maison de ville, de midi la rue allant à la Rodade; — m. j.; frère Pierre Boyer, visiteur des monastères de Sainte Claire de la province d’Auvergne, gardien du couvent de St-François de Montferrand, et Joseph Laporte, père syndic temporel dudit couvent, vendent aux consuls moyennant 800 liv. une maison avec ses aisances sise au quartier des Molins, joignant de jour et bise deux rues communes, de nuit la maison des hoirs Antoine Ayat, de midi la maison de Jeanne Bernard, acquise par la ville ; cette pièce contient : 31 août; acte capitulaire autorisant ladite vente; — 1635 ; 15 mai ; Avie Dève, commissaire des chemins, noble Antoine Moranges, élu en l’élection du bas Auvergne, Louis Rodier, meunier à Clermont, vendent aux consuls une maison sise au quartier des Molins (les confins laissés en blanc) pour le prix de 180 liv.; —15 juin; Jean Géraud, laboureur, curateur nommé par ordonnance du bailli de Montferrand à Jean et Anna Géraud, fils de feu Michel, vend aux consuls moyennant 300 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de bise la maison de Jean Goy, de midi la grange de Biaise Mosnier, de nuit une maison des pères Cordeliers, une petite ruellejentrcdeux, ces trois maisons déjà acquises pour le collège, et de jour la maison des hoirs Guillaume Fouchier; — 20 juin ; Jean Ponon, curateur nommé par ordonnance du bailli de Montferrand à la personne de Barthélemy Faure pour la validité de ce qui suit, vend aux consuls de Montferrand, pour le prix de 150 liv., une petite maison sise au quartier des Molins, joignant de jour la maison des hoirs de Victor Servolle, de nuit le jardin de Guillaume Mariol-Chapelly, de midi une rue ; et ce moyennant la somme de 150 liv. dont les consuls paieront la rente jusqu’à la majorité dudit Faure ; en marge: 1649, 28 décembre ; transfert de ladite créance à Antoine Croizier par Antoine Faure, fils de Barthélemy; 1651, 27 janvier; quittance de ladite somme donnée aux consuls de 1647 par Antoine Croizier ; — 12 juillet; Guillaume Mariol-Chapelly, laboureur, vend aux consuls moyennant 150 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de jour la grange des hoirs de Victor Servolle, et celle acquise des hoirs de Coquet-Gendarmon (c’est celle acquise de Avie Dève et autres le 15 mai précédent), de midi celle des hoirs d’Antoine Bahut dit Rouby, de nuit la maison de Ligière Roux et de nuit et bise la grange du conseiller Garnaud et le ruisseau de Tiretaine ; (il y a deux exemplaires de cet acte); — 13 septembre ; noble Antoine Garnaud, conseiller à la Cour des aides, ayant procuration de noble Pierre Panay, élu en l’élection de Gannat, vend aux consuls de Montferrand, moyennant 350 liv., une grange appartenant audit Panay sise au quartier des Molins, joignant de jour et midi la maison de Guillaume Mariol acquise par les consuls, de nuit la grange des hoirs de Victor Servolle, de bise la grande rue commune et le ruisseau de Tiretaine « entre deux »: — 16 septembre ; Jean Timbourne, laboureur, comme mari d’Anna Sudre, fille de feu Antoine et Gasparde Crozet, veuve dudit Antoine Sudre en secondes noces, comme tutrice de ses enfants, vendent aux consuls moyennant le prix de 120 liv. deux chazaulx, « l’un aboutissant à l’autre », sis au quartier des Molins, joignant de midi la rue commune, de nuit le cliazal d’Antonia Marcheix acquis par la ville, de bise la maison de Pierre Panay, de jour la maison ou chazal de Jeanne Bernard, tous lesdits bâtiments acquis par la ville ; — 10 septembre ; Antonia Marcheix, veuve de Jean Guilhegrellet, laboureur, vend aux consuls moyennant 39 liv. une maison presqu’en ruine sise au quartier des Molins, joignant de midi la rue commune, de jour le cliazal (des hoirs Sudre), de bise la grange des hoirs Babut, de nuit la maison de Pierre Rovet, une petite ruelle entre deux ; — à certaines de ces ventes attachées ensemble sont jointes des pièces de procédure concernant le paiement des droits de lods et ventes dus à cause de ces acquisitions ; 12 mars 1635 ; arrêt du Conseil d’État donné à la Chambre des francs-fiefs en faveur du pays d’Auvergne; les habitants sont déchargés du droit de franc-fief depuis le mois d’octobre 1623, et pour le surplus ils devront fournir leurs déclarations: — 1641, 7 octobre; mémoire des cens dus par PP. Jésuites à cause des bâtiments acquis pour eux par les consuls et échus depuis la Saint-Julien dernière passée; total 2 sextiers 26 coupes évaluées 29 liv.; — 1647, 18 décembre; vente aux consuls par Jean Babut, vacher, d’une grange sise au quartier des Molins, joignant de bise la grande rue commune, de jour la maison de Gilbert Bournet par sa femme et celle de Belledent, de nuit les maisons de Claude Fraisse. La Daurade et Imbert Nover, une rue vicinale entre deux, et de midi le petit jardin du collège, et ce moyennant le prix de 1,000 liv.; de cette somme 898 liv. furent payées aux créanciers dudit Babut; les obligations sont jointes à la vente; — (cahier) 1648; sentences du bailliage; 27 mars; sentencie de Gabriel Pasturel, lieutenant particulier ; les consuls étant obligés de fournir place pour le collège des Pères Jésuites par l’accord fait avec eux et l’ordonnance de M. de Chaulnes, intendant, et parmi les emplacements reconnus nécessaires par les arbitres sur ce nommés se trouvant la maison de Guillaume Hugon, celui-ci n’ayant voulu vendre sa maison volontairement, les consuls se pourvurent devant M. de Sève, intendant, qui renvoya l’affaire au bailli et après plusieurs procédures ledit Hugon fut condamné à passer vente et furent nommés arbitres Jean Domat, bourgeois de Clermont, et Martin Geneix, bourgeois de Montferrand, mais ils ne tombèrent pas d’accord, ledit Domas estimant la maison et grange 700 ou 800 liv. et ledit Geneix 1,000 ou 900 liv., en conséquence il sera nommé un arbitre surnuméraire; 28 mars ; Robert, procureur dudit Hugon, déclare s’en rapporter au lieutenant particulier pour nommer un arbitre ; Tiolier, procureur des consuls, demande la nomination de Gilbert Dumas, lieutenant criminel au bailliage de Cusset, résidant à Montferrand, lequel est accepté par les parties ; même jour ; Gilbert Dumas prête le serment requis ; mardi, 7 avril, Gilbert Dumas et J. Domas évaluent ladite maison et dépendances à 800 liv., Martin Geneix persistant à l’évaluer 850 liv. ; — (cahier) actes du bailliage; 1648, 7, 23 juin; nominations d’experts pour évaluer la grange de Gabrielle Ayat, veuve de Jean Govt ; ils évaluent ladite maison à 900 liv.; — 23 juin ; vente de ladite maison aux consuls pour les prix ci-dessus ; elle était située au quartier des Molins joignant de bise la rue, de nuit et de midi les jardins du collège et de jour une des classes dudit collège ; — 1650, 19 mars; les juges de la police à ce commis par l’assemblée générale du 5 décembre 1649, fixent à 160 liv. les sommes dues àM. François Fouchier, fermier du domaine du roi pour les cens des maisons acquises pour le collège y compris le droit de lods et vente et les frais pour la maison acquise de Gilbert Bournet et feu Guillaume Hugon ; — 28 avril ; quittance de François Fouchier.

          Dates extrêmes : 1634-1650
          Importance matérielle : 39 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 21/10     Maison des pauvres
          Présentation du contenu :

          Les consuls de Montferrand reconnaissent tenir de la commanderie de saint Jean de Ségur et du temple de Montferrand la maison des pauvres de l'hôpital pour un loyer annuel de dix sous tournois.

          Dates extrêmes : 5 juin 1542
          Importance matérielle : 1
          Données techniques : parchemin