État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série DD. Biens communaux, eaux et forêts, voirie
      Dates extrêmes : 1501/1657

        •    Auditoire et château
          Dates extrêmes : 1619/1619

          • E-dépôt 113 II DD 6     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 1460, 17 juin ; les trésoriers de France ayant été avertis par le bailli de Montferrand et les autres officiers du roi qu’il serait à propos de réparer le donjon de Montferrand, près duquel sont les prisons du roi, pour y installer l’auditoire du bailliage, lequel est au cœur de la ville, en une rue d’accès mal aisé, où il y a souvent grand tumulte de gens, chevaux et charrois, et loin des prisons, en une maison appelée la Chancellerie, et qu’il serait profitable de vendre la dite maison pour en affecter le prix à la réparation dudit donjon, mandent au dit bailli de faire vendre la maison de la Chancellerie aux enchères et d’en employer le prix à la réparation du donjon, et eux, les trésoriers, porteront le surplus de la somme nécessaire à ladite réparation dans l’état des dépenses de l’année prochaine ; — 1480, 1er juillet; Jean de Doyat, seigneur de Verjaut et de Junchaut, écuyer, conseiller et chambellan du roi, son lieutenant et gouverneur du haut et bas pays d’Auvergne, bailli de Montferrand, des ressorts et exemptions d’Auvergne avec leurs seigneuries, et capitaine de Cusset, fait savoir que de l’avis des officiers dudit bailliage de Montferrand, de bourgeois et notables de la ville, il a ordonné de changer le petit hôtel de la Chancellerie sis au quartier de la Saunerie, joignant la grande rue et les hôtels de Gaspard Loste et de feu Géraud Constantin, contre celui de Me Jean Martin, notaire, sis au quartier des Moles, joignant à la halle et à deux rues, lequel s’est trouvé de même valeur et quatre fois plus grand, et qu’audit hôtel de J. Martin et autres joignants qu’il a délibéré de prendre à leur juste prix, il a résolu de se bâtir un « bel et notable » hôtel et y tenir son auditoire ; en conséquence, il commet Olivier Champe à faire les provisions nécessaires de pierre, chaux et sable, et lui donne pouvoir de mettre en la main du roi la pierrière de Volvic et de défendre d’y enlever de la pierre jusqu’à ce que le roi soit pourvu, et de même le sable des « mines » ou des rivières autour de Montferrand, et de contraindre les pierriers à fournir la pierre et les charrois nécessaires aux frais et dépens raisonnables du roi ; ces deux pièces sont attachées ensemble ; — 1514 ; Louis XII ayant l’intention d’édifier dans le château de Montferrand un auditoire pour le bailliage, et ayant fait mettre en vente l’auditoire existant actuellement, lequel est trop petit et tombe en ruines, en transporte la propriété aux consuls qui sont demeurés les plus forts enchérisseurs moyennant le truction du nouvel auditoire, plus le cens de 4 coupes de froment, mesure de Montferrand, payables à la Saint-Julien (acte préparé); — copie ou projet du même acte ; au dos : « requeste touchant l’auditoire et chasteau » ; — s. d. ; brouillon de requête des habitants de Montferrand : ils demandent au roi de leur permettre de démolir l’auditoire du bailliage qui gêne le grand portail de l’église, à charge de bâtir et édifier un autre auditoire dans le château ou la maison commune; Montferrand est dans cette pièce qualifié de siège présidial, ce qui rigou­reusement la reporterait à une date antérieure à l’édit, de Dieppe de 1531 ; — s. d. ; xvie siècle ; requête des officiers du bailliage ; il n’y a point à Montferrand d’auditoire spacieux comme dans les autres villes où il y a une justice royale, la justice se rend dans une masure, occupant néanmoins la plus belle rue de la ville devant le grand portail de N.-D.; à cause de sa proximité, quand les officiers royaux tiennent le siège, on n’ose sonner les cloches : « oultre que ledit lieu n’a aucun ayr ny conduict pour donner passaige aux immondices provenans des nécessitez desdits officiers et assistans... » ; plaise donc au roi de commander qu’il soit dans le château aménagé un lieu propre à rendre la justice, et pour ce, d’ordonner que les deniers provenant dans la ville, des amendes et confiscations, soient employés pendant dix ans à cette réparation ; — 1595, 15 septembre (apostille) ; requête aux trésoriers généraux pour qu’ils commettent l’un deux pour faire la visite du château ; les trésoriers généraux commettent René Faure ; — 7 octobre (apostille) ; les habitants de Montferrand remontrent au roi que le château de Montferrand, qui sert seulement de conciergerie, pourrait, s’il était réparé, loger le bailliage, la châtellenie et aussi la Cour des aides, tandis que l’on est contraint de rendre la justice dans une « petite et privée maison » et le prient de leur accorder 3,000 écus, soit sur les tailles du pays d’Auvergne, soit sur les deniers des turcies et levées pour faire ladite réparation, à laquelle les habitants contribueraient en outre par leurs corvées, à moins qu’il ne préférât exempter la ville des tailles pendant six ans auquel cas elle consacrerait sa cotisation à ladite réparation — Lyon, m. j.; Henri IV renvoie la requête précédente aux trésoriers de Riom, et leur demande de faire visiter le château, faire l’état des réparations, et dire sur quels deniers elles se pourraient payer et du tout lui envoyer leur avis ; — 1596, 18 mars (apostille); requête des consuls auxdits trésoriers ; apostille: les trésoriers commettent le général Faure à faire ladite visite ; — 9 septembre ; visite du château de Montferrand par René Faure, trésorier général de France à Riom, assisté par Pierre Ponson Brézet, maître maçon de Clermont, de Jacques Le Noir, maitre maçon de Montferrand, et de Jean Durand et Annet des Issards, charpentiers, lesquels tous ont prêté le serment requis : « Nous avons suivy ledit chasteau, icelluy veu et visité en toute son estendue, que nous avons trouvé se composer en circuit d’une muraillie espèce (sic), soustenue par cinq ou six grosses tours, un donjeon au millieu, vieux, caduc, sans couverture, soustenu de deux voul- tes, et d’une vieille et antienne tour, assez grand et spacieux, composé de quatre chambres ou salles et de cinq ou six Cachotz au dessoubz pour les prisonniers, le tout situé au lieu plus esminent de toute la ville » : les juges étant près des prisonniers, y rendraient prompte justice; le château appartenant au roi, la justice y serait administrée avec plus d’autorité et de respect qu’en une maison privée, comme actuellement, sise en un lieu « non esminent »; de l’avis des maçons et charpentiers les salles du donjon sont en «pauvre» état, parce que les voûtes laissent passer l’eau, et sans réparations il est en danger de tomber; en le réparant, on peut en tirer du côté de bise une très belle salle de 11 toises sur 6 pour les avocats, procureurs, parties plaidantes, qui prendra jour du côté de bise et de jour; à côté de ladite salle on pourra prendre un parquet pour le bailliage et deux chambres pour ses greffes ; à côté et joignant du côté du midi, on pourra prendre un autre parquet pour les gens du roi de la Cour des Aides, de 8 toises 2 pieds sur 7 toises, y compris les murailles: « au dessoubz dudit parquet, au lieu d’une vielle chambres tant pour les greffes que conseil ; en oultre au-dessus dudit parquet et chambres se pourra faire et dresser autres deux grandes chambres, l’une pour la plaiderye et l’autre pour le conseil, assistées de deux autres chambres ou cabinetz pour le service d’icelles, pour les entrées desquelles chambres se pourra, fère ung degré, qui prendra son cours dans la grand salle des procureurs, et ung advis (aduis ?) pour le service desdites chambres » ; lesdites réparations pour la maçonnerie sont évaluées à 4,000 écus, et pour la charpente et couverture, à 2,000 écus ; — 1598, Henri IV commet M. de Bragelonne, maître des comptes, commissaire député pour la direction des finances ès généralités d’Auvergne et Bourbonnais, pour l’exécution entière et parfaite des lettres susdites du 7 octobre; acte seulement préparé; le mois est en blanc ainsi que le lieu ; — 1614, 20 décembre ; extrait des registres du Conseil d’Etat; vu la requête des habitants de Montferrand exposant que le lieu où sont logées les quatre juridictions de la ville, c’est-à-dire la Cour des Aides, le bailliage, la bourse des marchands et le tribunal de la purge, est en un coin éloigné, malsain à cause des tanneries, si petit que les greffiers tiennent leur greffe dans leurs maisons, et demandant en conséquence qu’il plaise au roi leur permettre de bâtir un logement pour toutes les juridictions de la ville, dans le château de la ville, qui n’est qu’une masure qui coûte, annuellement, 200 liv. de réparation; le roi, en son conseil, accorde auxdits habitants de bâtir, dans le château, le palais de leurs juridictions.

            Dates extrêmes : 1460-1614
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II DD 21/13     Liasse 2
            Présentation du contenu :

            François Ier mande au bailli de Montferrand à la requête des consuls, de faire abattre une ancienne halle et des auvents s'il leur appert qu'ils soient nuisibles à la ville.

            Dates extrêmes : 2 novembre 1519
            Importance matérielle : 1
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II DD 21/9     Location du devant de l'auditoire
            Dates extrêmes : 1619
            Importance matérielle : 2
            Données techniques : papier