Présentation du contenu : — (Cahier) 1537 (n. st.) Compiègne, 25 février ; François Ier ordonne d’aliéner 950,000 liv. de ses domaines, aides et. gabelles, les ventes faites en vertu desdites lettres devant être consenties sur le pied de 10 % au plus du revenu cédé et rachetables à perpétuité; ni. d.; commission donnée par François 1er à Antoine Boîtier, seigneur (ailleurs baron) de St-Cirgues et général des finances, et à Pons Brandon, conseiller au Parlement, de procéder auxdites aliénations en la généralité de Languedoil, jusqu’à la somme de 200,000 liv.; Fontainebleau, 13 juin ; François Ier donne auxdits commissaires la permission « de continuer et bailler les fermes de son domaine à main close » en recevant argent par avance, il s’agit même de remettre en adjudication les fermes en cours pour avoir de l’argent comptant ; Fontainebleau, 14 juin; François 1er déclare que lesdits commissaires pourront vendre à plus haut prix que 10% ce qui n’est aucunement dit dans leur commission (cela est dit, mais ils ne trouvaient sans doute pas la permission assez explicite); — Courpière, 31 octobre; Jean et Imbert Dulac, Bertrand Roussel, Imbert de la Blanchisse, Brémond Canque et Pierre Androdias, de Courpière, promettent de payer au roi, à Lyon, le 20 novembre, 300 écus d’or sol. pour le prix d’une rente de 24 écus d'or qui leur sera vendue par les commissaires à l’aliénation d’une partie du domaine royal en Languedoil, ladite somme de 300 écus devant être payée en la maison de Martin de Troyes, trésorier de l’extraordinaire, ou de Guillaume Prudhomme, trésorier de l’épargne ; François de Montmorin, sgr de Saint-Hérem, et Jean Fournier. sgr d’Yveville, sont témoins de cet acte ; signature des obligés ; sur une minute en papier, signature des commissaires ; — 4 novembre; enquête faite par Guillaume Roussel, châtelain de Montferrand, à la requête de Jean et Imbert Dulac, etc., sur la valeur du sel et du blé à Montferrand pendant les huit ou dix dernières années ; parmi les témoins sont Laurent Glabault (?), « corretier » du sel et Jean Dubois, boulanger; la quarte de sel faisant 4 coupes, mesure du blé de Montferrand, s’est vendue pendant ledit temps de 7 a 8 s. ; et le blé, compensation faite entre le froment et le conseigle, 20 s. le sextier de 4 quartes ; s. d., liste de témoins; — 10 novembre ; A. Bohier et P. Brandon vendent les leydes de Montferrand à Jean et Imbert Dulac et consorts moyennant 300 écus d’or payés comptant ; m. d., Guillaume de Moraynes reconnaît avoir reçu ladite somme (cette quittance est contenue aussi dans l’acte de vente), et par les mains de N. des Martineaux, cette vente paraît avoir été passée à Lyon ; G. de Moraynes se qualifie : commis par le roi à recevoir tous les deniers tant ordinaires qu’extraordinaires de portion de la généralité de Languedoil; — s. d.; brouillon de ladite vente; — (registre) copie de pièces; 1537, 10 novembre; vente des leydes de Montferrand (voir plus haut avec la quittance de G. de Moraynes); 1538 (n. st.); Montbrison, 26 mars ; François 1er confirme la vente ci-dessus ; 4 avril ; les trésoriers de France consentent, en ce qui les concerne, à l’entérinement des lettres royales ci-dessus; 1539, 29 décembre; Jean Tiolier et ses consorts, consuls de Montferrand, cèdent à la ville les leydes de Montferrand, acquises pour le prix de 300 écus d’or, soit 675 liv., de Gervais de la Grellière et clés autres consuls de 1538, qui les tenaient eux-mêmes de Jean et Imbert Dulac et consorts ; 1554 (n. st. ); Ferrières, 13 mars; Henri II commet Jean Goutel, maître des requêtes, Michel Veynv, seigneur d’Arbouze, trésorier de Riom, et Jean de St-Nectaire, seigneur de Fontanilles, sénéchal de Beaucaire, pour, en exécution de son édit, mettre en vente 9,000 liv. de rente sur son domaine en la généralité de Riom, lesdites 9,000 liv. faisant partie de 74,500 liv. de rente qu’il a ordonné de vendre sur tout son domaine au denier 12 et avec faculté de rachat, ordonnant en même temps de remettre aux enchères ce qui a été aliéné de son domaine par lui ou ses prédécesseurs sous faculté de rachat « qui encores n’a esté revendu » (racheté?) en exigeant des acquéreurs un quart des suppléments du prix ; au camp de Crèvecœur, 2 août; Henri II mande auxdits commissaires d’assigner sur le produit des rentes vendues en vertu de leur commission le revenu au denier 12 des sommes ci-devant prêtées à son père par divers particuliers, pourvu que lesdits prêteurs lui prêtent de nouveau une somme égale à leur premier prêt dont le revenu leur sera assigné au même taux sur les mêmes fonds; 26 novembre; lesdits commissaires revendent aux consuls les leydes de Montferrand moyennant la surenchère par eux faite de 168 liv. 15 s. en augmentation du prix primitif, et les cens, rentes dus au roi audit Montferrand ainsi que le greffe du garde des sceaux moyennant 54 liv. 4 den. du prix primitif de 216 liv. 1 s. 4 den. payé par quart à A. Arlaud ( toutes ces pièces sont des copies du 18 mai 1568); — s. d.; mémoire des dépenses de Pierre des Martineaux pour son voyage à Lyon ; — 1538 (n. st.) 15 janvier; J. Dulac pour lui et ses consorts, donne procuration à Claude Merindel et à Jean et Antoine Arlaud pour être mis en la possession et saisine des leydes de Montferrand achetées au roi ; — m. d.; Michel Gras, comme consul de Montferrand, reconnaît devoir à Jean et Imbert Dulac et consorts la somme de 50 livres pour l’acensement desdites leydes pour une année commençant le 1er janvier précédent; — 4 avril; lettres d’attache des trésoriers de France (cf. ci-dessus); — 28 juin ; Jean et Imbert Dulac et leurs consorts revendent les leydes qu’ils viennent d’acquérir à Gervais de la Grellière, Georges Gaschier, Michel Gras et Jean Dève (consuls de Montferrand), et pour le même prix qu’ils les ont acquises; 2 exemplaires, copies, l’une de 1568; — m. j.; Gervais de la Grellière et ses consorts s’obligent envers J. et I. Dulac pour le prix convenu; au bas quittance du 19 décembre, signée Roussel, Dulac et de La Blanchisse; ils reconnaissent être payés par 100 écus d’or en espèces et pour les 200 écus sol. restant par une obligation de 300 (sic) écus au nom de J. Tiolier et autres; — m. j. (28 juin); M. Gras reconnaît devoir à J. et I. du Lac, etc., la somme de 50 livres pour une année de ferme commençant à la Noël prochaine; — 1539, fév. (le jour en blanc) ; Jean Tiolier, Antoine Mon- torcier, Jean Délavai et Pierre Biolet dit Renard, consuls la présente année, reconnaissent devoir à Gervais de la Grellière et consorts 300 écus pour le prix des leydes de Montferrand acquises d’eux ; — 29 décembre ; Jean Tiolier et consorts cèdent lesdites leydes à la ville ; — 1546, 20 et 27 juin ; étrousse des leydes pour deux ans ; la ferme de l’avoine foranche est adjugée pour 62 liv., celle du sel pour 120 quartes à payer en nature, celle de la bûche sèche et chair salée à 24 liv., celle des laines, graines, « chartz », cercles et autres merrains, 21 liv.; — (cahier) 1566, 1er juin; Jean F. .[sgr de?] me des requêtes ordinaires de l’hôtel, conseiller du conseil des finances de la reine; fait savoir qu’en présence de Claude Cistel, trésorier de France à Riom, de Claude Vernet, receveur de la reine à Montferrand, etc., il a procédé à l’adjudication des fermes du comte de Montferrand et les a adjugées à Christophe de Rozat plus fort enchérisseur; 13 juin ; obligation dudit Christophe de Rozat et de Camil de Rozat, Antoine Robert, Gilbert Bernard Canolle, ses associés ; le prix de la ferme était de 1,305 liv. par an, la durée 6 ans ; tous les revenus sont énumérés: domaine immuable: en deniers, 32 liv. 9 s. 10 den.; en froment, 100 sextiers ; en orge, 3 quartes, 2 coupes; en avoine, 3 sextiers et demi; en huile d’olive, 1 liv.; en poules, 40; le marc d’or ; de chaque boucher, une langue de bœuf par an; domaine muable ; les exploits, [émoluments?], menues amendes.et confiscations jusqu’à 50 liv.; les leydes (voir plus haut); le greffe (du bailliage?); le scel (du bailliage?); les émoluments, défauts, amendes du bailliage jusqu’à 50 liv.; le greffe de la garde des sceaux ; le greffe de la prévôté des exempts d’Auvergne; les amendes, mortailles, droit d’aubaine, etc., de ladite prévôté jusqu’à 5o liv.; les frais de justice par accusé jusqu’à 50 liv., où il n’y aura pas partie civile; le scel de la prévôté ; le scel aux contrats ; le scel de la châtellenie; les émoluments de la châtellenie jusqu’à 50 liv.; le four pontet, le four de la boucherie, le four...; les biens de...; sont réservés les profits de notaire; le fermier devra affermer les greffes sous la condition que le greffier ne prendra aucun salaire pour les procès où le procureur du roi et de la reine seront seuls parties; sont réservées aussi les amendes que le fermier pourrait encourir ; en outre le fermier devra acquitter les charges suivantes : aux Chartreux, 7 liv. 6 s. 8 den.; aux Cordeliers, 60 s.; au bailli, 100 liv.; au châtelain, 60 liv.; au garde des sceaux, 25 liv.; à l’avocat du roi ou au trésorier Guymonneau puisque l’avocat du roi est décédé, 30 liv. ; au procureur du roi, 20 liv. ; au receveur de Montferrand, 50 liv.; rente aux héritiers de Hugues Faugères, 11 liv. 5 s.; en cas de tenue d’assises générales, les frais des officiers les tenant iraient au fermier et en ce cas les amendes jusqu’à 50 liv. seront au fermier; copie du 18 mai 156S; — 1568, 13 mai ; sommation faite par les consuls à Pierre Guymonneau, trésorier d’Auvergne et Carladez, d’avoir à leur restituer trois termes de la rente de 300 écus, d’un côté, et 222 liv. 15 s. 4 den., d’autre, prix des leydes acquises du roi et réunies au domaine de nouveau, depuis 2 ans ; ledit Guymonneau dit qu’il a déjà à pareille sommation des précédents consuls répondu qu’il n’a aucun ordre de la reine pour ce faire; — 1598, 8 juin; adjudication des leydes aux consuls, comme plus fort enchérisseurs pour une année commençant à la Saint-Jean, moyennant 3 écus, 20 s.; et du droit de manade moyennant 10 écus (extrait des registres du bailliage) ; — 1634, 9 juillet ; arrêt de Parlement ; avant qu’il soit fait droit sur la requête de la partie de Montferrand de continuer à lever le droit de leyde sur le blé vendu à leur marché, les consuls porteront leurs titres ; sur le surplus de leur requête concernant les privilèges de la foire des Provisions les parties sont mises hors de cour, réservé, toutefois aux habitants de Montferrand de poursuivre ceux qui auront construit hors l’espace libre entre les deux villes en contravention de l’édit d’union; etc.
