État général des fonds

Imprimer cette page

Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série DD. Biens communaux, eaux et forêts, voirie
      Dates extrêmes : 1501/1657

      •    Réparation des chemins
        Dates extrêmes : 1632-06-28/1632-06-28

        • E-dépôt 113 II DD 13     Liasse
          Présentation du contenu :

          — 1500, 7 mars; Jean de Lisieux, « bachelier en chacun droit, conseiller du roy notre sire et son chastellain, juge ordinaire de la ville et justice de Montferrand, » tenant assises près du lac de Sarliève joignant « au droit » à la borne faisant la limitation entre la justice de Montferrand et celle de Cournon, en un bouquet sis en la justice de Montferrand, « jouxte » la voie commune d’une part et un chemin allant de Montferrand à Cournon, devers bise, et diverses terres, de nuit, ce requérant Jean Chaptuzat, consul de Montferrand, et Guillaume Filimi, procureur du roi en ladite châtellenie, a ordonné que les chemins allant de Montferrand à Cournon seraient réparés de manière à ce que les charrettes chargées y puissent passer et jusqu’à ce que ce soit fait, mettant en la main du roi les héritages aboutissant auxdits chemins, enjoignant audit procureur du roi de faire notifier ladite main-mise aux tenanciers, et ledit Chaptuzat a protesté contre ledit procureur de tous inconvénients qui surviendraient aux passants, au cas où il ne ferait les diligences requises, et ayant ouï dire que le sgr d’Aubière avait donné à cens ledit bouquet (sis en la justice de Montferrand), il l’a mis aussi en la main du roi jusqu’à ce que ledit seigneur ait montré à quel titre il le tenait; — 1597, 11 juillet; requête des consuls à la Cour des aides contre Antoine Bernard, commissaire royal à la réparation des chemins, touchant les frais de chevauchées et de significai ion qu’il leur faisait payer; le seigneur péager, c’est-à-dire le vicomte de Lamothe, seigneur du Pont du Château, devrait payer les réparations des chemins sur lesquels se lèvent les péages (ou y contribuer?); pièce incomplète; — 16 juillet; A. Bernard s’offre à contester ladite requête quand les consuls au nom de qui elle est faite se seront nommés ; — s. d. (commencement du XVIe siècle et paraissant se rapporter à l’affaire qui suit); note sur le mauvais état des chemins dans la justice de Montferrand: du moulin de Cachelaine (ailleurs de M. Goy) au pâturai commun (il s’agit du pâturai Noailhat), les chemins sont rendus tellement mauvais par les entreprises des particuliers ou les arbres plantés sur les limites qu’il n’est plus possible de venir aux foires à cheval ou en charrette; les principales entreprises sont faites par les étrangers qui possèdent des clos, comme MM. Savaron, l’élu Bégon, M. de Dallet, MM. de l’abbave de Mozat au Clos Brûlé, MM. du chapitre de Clermont, le général Vachier ; le nouvel agage de M. Michel Goy au pré d’Enjobert cause la rupture du chemin; le vacher de M. Savaron enlève tous les jours de la terre du chemin appelé le Férial et le rend si bas qu’il deviendra inaccessible; pour remédier à cet état de chose il faut que la ville se joigne à la poursuite faite à ce sujet devant les élus; — 1616, 17 juin; les élus de Clermont, vu les plaintes à eux faites, commettent M. de Frétât, l’un d’eux, pour vérifier les réparations nécessaires au chemin longeant la Tiretaine depuis les près de Crèvecœur jusqu’au communal de Montferrand, Aulnat et Malintrat ; 21 juin ; procès-verbal de la visite de M. de Frétât; entre les près de feu M. Joseph Albiat et les près de Crèvecœur, le ruisseau doit être creusé par le tenancier de Crèvecœur, lequel contribuera aussi à combler les mauvais passages du chemin audit endroit par moitié avec les tenanciers ou propriétaires des clos des hoirs J. Albiat, de l’avocat général à la Cour des aides, de M. Étienne Nicolas et de M. de Vendègre ; le chemin est. trop étroit à l’endroit du grand agage et près des batiments de M. Claude Fouchier, il faut l’élargir; Martin Baudonnat, tenancier du clos de M. de la Boulaye, a rendu le chemin impraticable par un canal coupant le chemin et couvert seulement de quelques bois et fumier ; il devra faire un pont à chaux et à sable ou renoncer à arroser; au pré du chapitre de Clermont il y a un pont ruiné sous lequel passait l’eau ; d’après l’enquête, les propriétaires des clos, c’est-à-dire le chapitre, Antoine Jadon, Antoine Vachier, trésorier de France, André Blau, conseiller en l’élection et. autres, doivent faire le pont ; à côté il faut faire un agage où doivent contribuer le sgr de Clozanges pour un pré appelé Chancelade, le prieur de Mozat pour le Clos Bruslat, etc., etc. (copie donnée aux consuls par Blanchard, commissaire des chemins) ; — 22 août; les élus de Clermont ordonnent que F. Blanchard et Me Jacques Lenoir se transporteront au lieu oit les ponts et agages ci-dessus énumérés doivent être faits, pour vérifier la façon dont ils doivent être établis et recevoirles remontrances des aboutissants et des consuls de Montferrand, Gerzat, etc.; 24 août; en vertu de ladite ordonnance, François Blanchard signifie aux consuls d’avoir à se trouver sur lesdits lieux le lendemain à 9 heures du matin ; — 1621, 10 février; François Blanchard rapporte qu’il a constaté qu’il est nécessaire de mettre une planche de 2 pieds de large pour servir au passage des piétonssur le grand chemin deBilhomet Vic-le- Comte à Clermont : ce point étant sur la limite des justices d’Aubière et de Montferrand, il a prévenu les consuls d’Aubière de faire poser ladite planche dans les troisjours avec ceux de Montferrand, faute de quoi les a assignés à vendredi prochain (12 févr.) devant les élus pour se voir ordonner de le faire et taxer son droit de visite; — 5 mars; André Blau, élu en l’élection de Clermont, condamne de leur consentement les consuls d’Au bière à faire faire un quart de la susdite planche, le reste incombant aux consuls de Montferrand, et à payer au dit Blanchard son droit de visite et autres frais ; — 4 mai ; François Blanchard rapporte aux élus qu’il a ordonné aux consuls de Montferrand de faire « édiffier et remettre » deux petits ponts sur le grand chemin tendant de Montferrand à Issoire, sis au « desoubz la justice vieille »; faire joindre à chacun desdits ponts deux baumes de pierre de taille portant sur deux murailles, bâties à chaux et à sable avec 4 toises de pavé de chaque côté de chaque pont, soit 16 toises de pavé, faute de quoi, et aussi pour payer les trois-quarts de la dépense de la planche d’Aubière, il les a ajournés devant eux au lendemain en huit ; — 8 décembre ; pour les trois quarts du prix de ladite planche, appelée Planche torte, 3 liv. ; — 1525, 23 juillet; visite de l’élu Imbert Neyron sur le chemin de Montferrand à Malintrat, faite sur la plainte de Michel Vallenet et Pierre Beaufort, marchands de Montferrand ; les voisins du chemin auxquels incombent certaines réparations sont indiqués; une grande brèche à l’entrée du pâturai Noailhat fait qu’une partie du ruisseau coule dans le chemin; cette réparation la plus importante de toutes incombe aux quatre communes, Montferrand, Malintrat, Gerzat et Aulnat; — 1626, 9 mars; les trésoriers généraux décident que les réparations les plus nécessaires aux avenues de Montferrand seront inscrites dans l’état des ponts et chaussées; — 23 mars; le général Faure fera la vérification desdites avenues ; — 27 mai ; le procès-verbal de ladite visite demeurera au greffe du bureau pour en être fait tel usage que de raison en dressant l’état des réparations des ponts et chaussés; ces trois décisions chacune au bas d’une requête des consuls ; — 1638, avant le 30 avril, proclamation de la mise aux enchères au moins disant de l’entreprise de refaire à neuf le pont Perdu entre les trois justices de Montferrand, Gerzat et Cebazat : l’entrepreneur sera tenu de faire une arcade de 12 pieds de haut et 11 pieds de large sans autre garde que celle qui sera nécessaire pour soutenir le pavé que l’entrepreneur devra faire sur ledit pont; il devra faire aussi 6 toises de pavé hors ledit pont, du côté de Montferrand; il fera aussi le long du ruisseau, du côté de midi, 2 toises de muraille et une toise du côté de bise pour maintenir le courant sous le pont, et à la sortie une demie toise de muraille de chaque côté; le pont, les deux têtes de l’arcade, les deux bouts des deux murettes seront garnis par en bas de 3 pieds « d’aisselard » (réduits à 2 pieds 1/2 à la seconde enchère) ; il devra faire aussi une petite murette le long des 6 toises de pavé du côté de Montferrand ; l’étrousse aura lieu le jour de Sainte-Croix (3 mai); 30 avril; le curé certifie avoir lu ladite proclamation à son prône; 3 mai; Étienne Bleuf offre de faire ledit ouvrage pour 400 liv. ; il est ordonné que nouvelles publications seront faites ; — autre exemplaire avec la mention des enchères du 3 mai et d’une nouvelle enchère du 12 mai, suivie de l’étrousse de l’ouvrage à Jacques Simond pour 220 liv, ; — 1630, du 9 janvier au 30 décembre ; pièces concernant l’établissement d’une planche sur le chemin d’Issoire à Montferrand au pont d’Artières, un quart de la dépense concernant Aubière et les trois quarts Montferrand ; 18 janvier; instrument à Robert Guillaume, commissaire royal des chemins, demeurant à Clermont (plus loin dans le « dixtraict » de Clermont), pour le sommer de faire ladite réparation ; il répond qu’il y mettra toute la diligence possible, mais il requiert que la même sommation soit faite à Antoine Gérodias, commissaire des chemins dans le tènement et « dixtraict » de Montferrand; 19 janvier; sommation à Antoine Gérodias, commissaire des chemins « dans le dixtraict et despartement de ceste ville de Montferrand », etc. ; — 1632, 2 janvier; sommation faite à M. Pierre Robert, procureur à la Cour des aides, notaire royal et apostolique chez qui A. Gérodias a fait élection de domicile, remontrant audit Gérodias le mauvais état des chemins, surtout ceux qui vont â Maringues, Lempdes, Cournon et Pérignat, et le sommant de les faire réparer; —s. d. (mais avec les pièces de compte de 1643); Paul Dève, mis en possession de la charge de commissaire à la réparation des chemins par les trésoriers généraux de Riom, charge en laquelle il succède à son père, demande à avoir, comme feu son dit père, la charge de faire nettoyer les ruisseaux et faire réparer les pavés et chemins de la ville et la banlieue de Montferrand; etc.

          Dates extrêmes : 1500-1643
          Importance matérielle : 28 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/5     Supplément
          Présentation du contenu :

          François Ier mande au bailli de Montferrand d'assurer la réparation des ponts et des routes en mettant en la main du roi les péages levés par les seigneurs pour cet objet quand lesdits ponts et routes se trouveront en mauvais état et aussi de détruire les barrages sur les cours d'eau qui auraient été construits nouvellement.

          Dates extrêmes : 27 juin 1515
          Importance matérielle : 1
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/15     Contrat passé entre Robert Desplatz, journalier, et les consuls, pour l'entretien des rues.
          Dates extrêmes : 28 juin 1632
          Importance matérielle : 1
          Données techniques : papier