Présentation du contenu : — 1499, 6 avril, heure de noue; conventions entre le chapitre et les consuls de Montferrand ; sans qu’il en résulte aucun droit au préjudice du chapitre ou de la ville, ou en faveur d’une des parties contre l’autre, les chanoines contribueront aux réparations de la ville au taux de l’année où Assolent fut « premièrement » consul, ou suivant celui de l’année 1489, et ceux qui n’y sont pas compris seront indits suivant la même proportion; les chanoines ( demeureront en leurs prérogatives et prééminence pour les processions générales et particulières et dans leur liberté pour faire sonner les cloches pour le service divin, les vifs et trépassés et autres affaires de l’église, et les consuls dans leur liberté de faire sonner les cloches pour les consulats, le temps, les processions générales et particulières et aussi les trépassés ; l’émolument sera employé an profit de l’église commede coutume; par congé du chapitre donné « à perpétuel » les consuls placeront deux personnes pour vendre chandelles dans l’église, le profit allant à la fabrique et réparation d’icelle; lesdits luminiers rendront compte aux consuls ; les consuls ne pourront accepter aucun legs perpétuel ni droit dans l’église, au préjudice des droits de l’église; la quête des trépassés sera faite par les consuls au profit desdites réparations; si l’on fait à eux et à leurs commis des legs perpétuels, une fois perçus ils seront remis à l’église (pour l’église) et au chapitre, les oblations seront à l’église et ni les consuls ni les bailes du St-Esprit n’en prendront rien, sauf le jour de St-Blaise où les dons faits aux reliques dudit saint seront attribués aux bailes du St-Esprit et par eux appliqués au profit de l’église, et ce nonobstant le consulat du 2 avril, dont les consuls tiennent leur pouvoir pour cette transaction; malgré cette formule, le mandat donné par ledit consulat lequel est inséré dans l’acte paraît à peu près semblable aux clauses de cette transaction ; copie du 22 mars, 1691 ; — 1531,9 mai ; extrait de consulat : on ne fera pas l’aumône générale ; les consuls prendront du blé de la Charité pour faire aumône à plusieurs pauvres secrets; les pauvres valides et puissants seront chassés de la ville, les infirmes secourus; touchant les cloches, quand on les montera on prendra instrument des chanoines portant qu’aucune possession qu’ils en aient n’empêche que la ville ne puisse les reprendre en cas de nécessité ; — 1547, 21 novembre, à une heure après nudi ; instrument notarié; les consuls remontrent à plusieurs chanoines et prêtres habitués qu’il est notoire qu’il a été délibéré de faire une horloge en forme de cloche (une cloche pour servir à sonner les heures) « au coing des degrés par lesquelz on niontoyt auclochier » (ailleurs est ajouté « de cousté de bize ») et de la faire baptiser et bénir sous protestation que le chapitre ne puisse prétendre aucun droit sur elle, et messire Jean Filimi, chanoine, a fait protestations contraires; — m. j., 5 heures après midi ; nouvel instrument fait par les consuls audit J. Filimi, chanoine et baile de l’église; il répond qu’il assemblera le chapitre; — 24 novembre ; extrait du registre capitulaire du chapitre de N.-D. de Montferrand ; on demandera l’instrument fait par les consuls pour y répondre, toutefois sont désavouées les réponses que peuvent avoir fait aucuns particuliers ; — 6 décembre, vers 9 heures du matin ; nouvel instrument sur le même objet ; messire Jacques Galaubet, aussi baile de l'église, déclare que le chapitre n’a donné charge audit Filhol de faire sa protestation et qu’il ne veut « enpescher la déclaration et protestations desdits consul/ «contenues en l’instrument du 21 novembre ; — 9 décembre ; instrument notarié ;. Pierre Fournier, consul, demande à messire Jacques Galaubet copie de l’acte capitulaire qui lui a donné charge de désavouer la protestation de messire J. Filhol, etc.; J. Galaubet déclare qu’il l’apportera le jour même, si on lui donne copie de l’instrument; — 10 décembre; brouillon d’un nouvel, instrument; J. Galaubet a donné copie aux consuls d’un extrait d’acte capitulaire du 24 novembre, qui n’est pas l’acte qu’ils requièrent; ils donnent une autre copie dudit instrument, afin que le chapitre leur fasse une réponse notariée; — m. j. ; extrait du livre capitulaire de ladite collégiale ; après avoir vu l’instrument des consuls le chapitre déclare qu’il n’entend empêcher leurs protestations et déclarations; — 1556, 5 novembre; le chapitre de Notre-Dame de Montferrand reconnaît tenir des consuls [une chambre où se mettent les ornements?] et une autre chambre occupée par l’organiste, Me Pierre Crozet, lesdites chambres situées dans une tour du clocher du midi ; il promet les rendre aux consuls quand ceux-ci le voudront (incomplet) ; — 1562, 24 juin ; Christophe Assolent, comme procureur des consuls, s’étant présenté dans le lieu capitulaire du chapitre, a remontré aux chanoines qu’il a trouvé présents que la ville avait depuis un mois environ fait faire à ses frais deux grandes cloches, l’une appelée « Marye saulveterre « pesant environ 80 quintaux, l’autre appelée Montferrand, pesant 55 quintaux et destinée à servir d’horloge lesquelles elle a l’intention de placer aux « tours, clochier et pinacle » que ladite ville a fait édifier, toutefois se réservant de les retirer quand bon lui semblerait, sans quoi elle ne les mettrait point à la disposition de l’église et du chapitre, requérant en conséquence ledit Assolent déclaration sur ce dudit chapitre ; le chapitre par la voix de Me Jean Filimi, chantre, a répondu qu’il ne prétend sur les cloches aucun autre droit que celui contenu en l’accord du 6 avril 1499, mais nie expressément que les habitants aient construit à leurs dépens les tours, clochers et pinacle de l’église, lesdits habitants (par leur procureur?) soutenant le contraire, toutefois le chapitre n’entend dire aucune chose contre les protestations contenues en ladite sommation (c’est-à-dire sans doute ne vouloir malgré une réserve de principe retarder en rien la pose des cloches); en marge: «paraphée ne varietur suivant notre procès-verbal de ce jour d’huy, trois juin 1711 », signé : « Lenain » ; — 1582, 17 février; inventaire des meubles de Saint-Robert qu’A. Faure, marguiller, reconnaît appartenir aux consuls; — 27 février; Antoine Chastras, curé, déclare tenir des consuls un petit ciboire d’argent que l’on porte corpus Domini aux malades; — 5 décembre; autre inventaire du même mobilier certifié par A. Faure; « le tapit que l’on met les bonnes festes sur l’autel et le couspe (voile) de l’image de Notre-Dame » ; un drap peint à fleur de lys qu’on met aux bonnes fêtes devant l’autel ; un autre drap peint à fleurs de lys de petite valeur que l’on met oit le curé fait ses prières ; un livre missel avec son collier ; un livre des baptêmes, le missel pour le prédicateur ; etc. ; — 31 décembre 1587 et 30 décembre 1588 ; autres inventaires ; ils sont tous à peu près semblables pour le contenu; — s. d. (XVIe siècle); Nicolas du Buys demande aux consuls de lui donner la charge d’accoutrer les vitres de l’église; — 1017, 10 juillet; visite faite en exécution d’un délibératoire du 8 juin et du 9 juillet à l’église et aux bâtiments de l’infirmerie d’Herbet, par Gabriel Pasturel, lieutenant au bailliage, assisté de Guillaume Bardin, l’un des consuls, d’Etienne Viallette, l’un des administrateurs de ladite infirmerie, d’Antoine Belletier, secrétaire de la ville, de Jacques Le Noir, maître maçon, d’Antoine Buisson et Claude Monduy, charpentiers; ils ont trouvé le tout en bon état, sauf diverses réparations à faire indiquées: une des cloches du clocher est fendue ; il faut faire un canal (il y avait d’abord « ranchauld ») sur la muraille de la salle pour recevoir l’eau du côté de nuit, lequel aurait 12 toises qui coûterait posé 3 liv. la toise ; pour faire une chambre de 15 pieds carrés dans la partie découverte de la grange, il faut faire deux murailles de 15 pieds de hauteur, etc., toutes les dépenses pour cette chambre sont estimées 525 liv.; — 1652, 3 octobre; Pierre Paquin, maître menuisier et sculpteur, demeurant à Clermont, s’engage à faire, pour le 8 décembre, une niche pour mettre sur l'autel de la paroisse Saint-Robert pour y placer le Saint-Sacrement; elle aura 3 pieds de haut, 2 pieds et demi de large, sera en beau bois de noyer, surmontée d’un cartouche et d’une croix selon la figure paraphée jointe aux présentes conventions, mais ledit Paquin ne fera pas les deux statues placées de chaque côté de la niche sur le dessin, il fera seulement une statue portative de la Vierge qui se placera dans la niche quand le Sacrement n’y sera point ; il sera tenu aussi de dorer l’image de la Vierge, « peindre icelluy (le visage?) et l’étoffe »; les deux goussets des côtés de la niche seront ornés de deux visages de chérubins, la figure peinte en carnation, le tout pour la somme de 50 liv. ; l’ouvrage devra être fini le 7 décembre; — dessin à la sépia représentant la niche susdite: du côté de l’Évangile la statue de saint Robert, de l’autre la Vierge ; on n’v voit aucune figure de chérubin ; — 1711 ou après ; « addition de factum pour les sieurs grand-chantre, chanoines et chapitre de Montferrand, appelants et demandeurs, contre le lieutenant de maire, consuls, luminiers et habitans de Montferrand, intimés et défendeurs », en un procès touchant les droits de la ville sur l’église de Montferrand ; les consuls réclamaient (entre autres choses ?) le droit de faire sonner les cloches quand bon leur semblerait, la propriété des deux chambres du clocher, le droit de contraindre les chanoines à aller aux processions de Saint-Antoine et de Saint-Robert ; quant au droit sur les deux chambres, il n’y a «pie des énonciations dans des actes nuis et informes; les intimés appuient leurs prétentions sur les cloches en disant que depuis la transaction de 1499 ils en ont fait faire trois; ils devraient donc en botine justice réclamer ces trois cloches et non les huit cloches existantes ; quant auxdites trois cloches, celle qui sert à l’horloge ne leur est point contestée, et quant aux deux autres ils ne devraient pas avoir droit de les faire sonner quand ils voudraient, plus que les autres, car lorsqu’ils les font sonner c’est en vertu de l’accord de 1499 et non parce qu’ils y ont contribué ; etc.
