Présentation du contenu : 1449-1451. — Registre du bailliage de Montferrand. — lre mention : « Pierre Seaume pour soy et à son nom propre, et en procureur par maistre Jean Seaume, appelle de ce que l’on a donné « respit à Audierne Bonnète, de quinzène » ; 30 août ; Gony Brunel et Gervaise Derains (?), bouchère, mis aux prisons de l’évêque, pour certains battements en la justice de Montferrand, par les gatiers de Clermont excédant leur office, et remis ledit 30 août au bailli, ont été élargis sous cautions ; f° 2 ; Chinon, 4 août 1449 ; Charles VII octroie à Mathelin Fontenay et à sa femme, demeurant à Lusignan, de pouvoir dans toutes leurs causes devant des juges être « receuz par procureurs en Parlement et dehors jusques à ung an » ; f° 4 ; 12 septembre. ; « lez consulz de Malintrat contre lez consulz de Lussat » ; au vendredi après sainte Lucie ; v°; m. j. ; mention qu’Armand Pegot, de Montferrand, a été fait notaire du bailliage ; suit le nom de huit témoins, probablement notaires ou procureurs en majorité, « et plusieurs autres » ; m. j. ; mention que Durand Babon a fait cession de tous ses biens et juré qu’il n’a ni or, ni argent, ni rien dont il puisse payer ses créanciers ; f° 6 v° ; 19 septembre ; Guillaume Chaucol et Pierre Tixier, d’Orcival, et Jean Fournier, de Saint-Bonnet, ont confessé devoir au roi 3 quintaux de fromage et un quintal 1/2 de beurre, pour l’acense du pâturage et « poysson » (sic) des bois et pâturages dans les limites de la Roche-Sanadoire, à eux acensés pour trois ans à commencer le jour de la Saint- Michel, par le bailli, G. Tolosan, son lieutenant, et Jean Chalenge, procureur du roi, le premier quintal de fromage et le premier 1/2 quintal de beurre devant être payés à la Saint-Michel de l’année prochaine ; f° 7 ; 20 septemb. ; Guillaume Le Mareschal, procureur du duc de Bourbon, appelle de ce que l’on ne voulait mettre le jour de Me Chevilhon plus loin et de ce que l’on « ne tenoit » (le tenoit ?) en procès, à cause du lieu de Chevalayre, ou il avait fait mettre la main du duc sur une vigne ; f° 15 v° ; Mathelin Fontenay et sa femme contre Pierre Anglade ; M. de Montpensier et autres ont été, parties ouïes appointés à écrire par mémoires et à bailler en tant que touche Anglade à 3 semaines et pour les autres à quinzaine ; f° 26 ; « mémoire soit de comparestre pour lez Chapdeyrons vendredi prochain à l’enconstre de la dame de l’Esclache et se prarne garde si les autres se tiendront en leur appellation ... » ; f° 28 v°; Ier janvier ; Pierre Raffi, Jean Vendange et autres ont piégé pour l’amende encourue par eux, pour avoir enfreint la sauvegarde du roi obtenue pour certains pachers par Mme de Dalet, dame de Vernines, laquelle amende a été taxée à 7 livres par personne ; f° 30 ; Chadeyron contre Mme de l’Eclache ; à quinzaine ; f°31 ; 20 janvier ; « Jehan de Bretanges, porteur de remission, a esté mandé en quinze jours pour le quart péremptoire » ; f° 31 v° ; Robert de la Rousse, comme procureur de l'abbé de Manglieu, a appelé de ce que le bailli a ordonné que les fers du moulin qui avaient été pris seraient rendus à Faveyrat « le vielh » ; f° 32 v° ; Étienne Mauron, de Champeix, a gagé de ce qu’il a battu ou voulait battre Giraud Salvat, sergent du roi, qui l’exécutait à la requête du sgr de Pentièvre et lui a ôté son épée ; f° 36 v° ; les lettres de rémission de Jean de Bretanges ont été entérinées, et il fera dire une messe pour les défunts du lendemain de Quasimodo à la Sainte-Madeleine et doit venir chercher « sa déliberatoire » dans un mois et porter certification des messes dites ; f° 42 ; 20 mars 1450 ; Louis, sgr de Giac, ayant engagé certaines vignes à Olivier Jadon, moyennant le prêt de 50 livres et ledit Olivier Jadon ayant refusé de recevoir lesdites 50 livres, lorsque ledit L. de Giac les lui a voulu rendre, ledit de Giac les a mis en dépôt chez Minet (?) d’Escullant, marchand de Montferrand, en les espèces que s’ensuit : 12 écus neufs, un réal d’or, un écu de « tournail » (?), 16 livres en monnaie, une chaîne d’or, pesant 2 onces, 2 deniers et 18 grains (?) ; cette mention est bâtonnée et en marge : 19 septembre, même année ; L. de Giac reconnaît avoir retiré ledit gage ; f° 52 ; 1450 ; 13 mai ; noble homme (en blanc), mari de Louise de Giac, dame de La Queuilhe, (s. d., Jaques de La Queuilhe), procureur d’icelle, ayant ledit jour sommé Jean et Olivier Jadon, trouvés en leur ouvroir, de retransférer à sa femme, la plus près de lignage de Louis de Giac (c’était sa sœur), certaines vignes vendues auxdits Jadon par ledit L. de Giac, lesquelles elle voulait avoir par « retrait de bourse », leur offrant 32 écus neufs, et lesdits Jadon ayant refusé, disant que le temps du rachat était passé depuis quatre ans, a demandé acte de ce refus au notaire rédacteur de l’instrument ; f° 57 ; Jean Bonhomme a été condamné de son consentement à refaire à ses frais la chaussée du pont d’Herbet ; f° 62 ; 17 juin ; constitution de procureur par Jean Malet, marchand de Crocq (latin) ; f° 62 v° ; accord entre Jean Portal et Guillaume Mosnier, d’Issoire, appelant du chancelier de Chargnat au bailli y tenant ses assises ; G. Mosnier donnera 22 s. 6 den, et, pour tous dépens, 3 liv. ; f° 63 v° ; Pierre Robert, le maréchal, et Jean Reymond, se sont mis en arbitrage, à peine de 20 livres d’amende, au cas où ils ne se soumettraient pas à la sentence des arbitres, moitié au roi, moitié à l’autre partie ; il y a trois arbitres nommés de chaque côté ; f° 64 ; Michel Quinault a été condamné à l’amende, pour avoir emmené une jument que maître Jean Fauchier avait fait prendre, et qui était en la main du roi à l’hôtel de Borre, où l’avait menée Tassin Laglant, sergent ; le valet de Géraud Bareton étant venu prendre du bétail au « port » de Jean Allary et s’en étant allé sans fermer la porte, les moutons de Jean Allary allèrent dans les blés de Jean Sohet ; le lieutenant a renvoyé ledit Allary sans « clame » ni amende, au regard du procureur du roi, qui le poursuivait, et a donné licence de faire ajourner ledit valet de Bareton ; v°; à cause de la Saint-Martial les causes du 30 juin ont été remises au mardi suivant ; f° 68 ; Jean Perrot, dit Jughons, a dit qu’il avait obtenu des lettres de quinquenelle, mais qu’il ne s’en voulait aider ni contre lui ni contre les autres et qu’il ne devait pas plus de 4 livres ; f° 70 ; vendredi 17 juillet ; Durand Courtial a été fait sergent du roi au bailliage de Montferrand et d’Usson et a prêté le serment accoutumé ; f° 71 v°; 21 juillet Guillaume Brandon a été condamné à l’amende pour certaines injures dites à Julien Codrète et à sa femme ; f° 74 ; 27 juillet ; il a été défendu à Louis Alnizon (?) de rien innover pendant le procès entre J. Augustin et M. Vidal, touchant les biens de Guillebaut de Cébazat ; f° 79 ; Antoine Pélissier, mis en prison au château de Dallet, à la requête de messire Louis de la Forêt, pour certaine dette à lui transférée par le prieur de Lortige, ayant rompu son arrêt et dit, certaines injures à Pierre Bournat, et pour ce mis aux prisons de Montferrand, a été élargi ce jourd’huy (15 août ?) jusqu’à mardi à midi ; f° 81 ; 19 août ; défaut donné à Poncet de Rochefort, seigneur de Chabreugheol, contre Pons Robert, demeurant au Bouchet, près de Brioude ; f° 85 v° ; 7 septembre ; le bailli élargit, dans toute la ville de Montferrand, jusqu’au mercredi en huit, Jean Gardelle et Étienne Barthomeuf, de Boudes, que le sgr de Montgon avait d’abord fait mener à la conciergerie de Paris et qui avaient été ramenés à Montferrand avec « lez cas et informations », et ils se sont cautionnés l’un l’autre ; f° 89 v° ; 22 septembre ; le procureur de M. de Montgon s’oppose à la délivrance des gens de Boudes et offre argent pour les mener à la Conciergerie ; f° 90 v° ; 25 septembre ; Michel Rey appelle de Durand Courtial, sergent du roi, parce qu’ayant, donné audit sergent pour faire relâcher sa personne une certaine quantité de gerbes et de foin, celui-ci réclamait les clés de la grange vu qu’il avait loué des hommes pour faire battre le blé ; f° 95 v° ; 15 octobre ; Jacmet Dauphin, comme procureur de Jeanne Crespade, ve de Jean Dauphin, et de Jeanne Dauphine, ve de Géraud Crespat, appelle du bailli qui voulait, mettre à exécution des lettres royales obtenues contre elles, comme étant lesdites lettres subreptices ; f° 98 v° ; 23 octobre ; Jean Ébrard, sgr de Montespedon, et son fils Guillaume sont condamnés à payer 45 liv. à Benoît Chastel, marchand de Clermont, plus les dépends ; cette pièce est barrée, la somme ayant sans doute été payée aux termes fixés ; f° 110 v° ; Olivier Armand, chanoine de Notre-Dame de Montferrand, vicaire d’une vicairie ou chapellenie, fondée par le roi ou ses prédécesseurs au château de Montferrand, en l’honneur de sainte Catherine, renonce à l’appellation par lui faite de certains exploits que lui fit Pierre Bournet, sergent royal, lorsqu’il voulait célébrer le divin service en ladite chapelle, selon les lettres à lui octroyées par le roi ; f° 113 v° ; 15 décembre ; Antoine de la Roche, Girin du Chaslar et Antoine Parent, porteurs de lettres de quinquenelle, ont appelé du lieutenant Étienne Ebrard, parce qu’il avait dit que leurs lettres ne passeraient pas sans dispensation, bien qu’ils eussent dit avoir porté pour les recevoir certaine somme d’argent ; f° 117 v° ; 1451 ; 15 janvier ; Gabriel Rolet a appelé de Geoffroy Rousset, sergent du roi, qui lui faisait commandement d’ouvrir son hôtel au fourrier du comte Dauphin d’Auvergne, pour voir s’il était (convenable ?) pour ledit seigneur, qui devait venir à Montferrand aux Trois Etats d’Auvergne ; f° 118 v° ; le lundi 18 janvier a été proclamé en place des Taules, par Étienne Garnier, défense au nom du roi et du bailli, à peine de 60 s. d’amende, de prendre pigeons « dans aucune grange, abrevedour, ne autre part, tant que touche en fillat reversadour (?) (au moyen d’un filet se renversant) » ; f° 119 v° ; 21 janvier ; G. Rolet renonce à son appelation touchant l’ouverture de sa maison ; m. j. ; Jean Reymond, le boursier de Montferrand, a demandé au bailli, au procureur du roi et au mortallier, s’ils n'avaient pas mis (remis ?) la main du roi sur certains héritages « desqueulz autrefois en avoit eu la main levée », lesquels bailli et autres ont répondu qu’ils ne le ferainet point, car le neveu d’Agnez Bernadade avait eu sa main levée et ne devait rien à présent, « dont ledit Jehan Reymond a demandé lettres » ; f° 120 ; m. j. ; sire Jean Chalameau, procureur du grand prieur d’Auvergne de Saint-Jean-de-Jérusalem, a demandé aux bailli, procureur du roi et mortaillier, de lever la main du roi, mise sur les biens de feu frère Jean Reymond, ayant montré les lettres comme quoi ledit Reymond était frère sergent et donné de ladite religion, en conséquence de quoi la main du roi a été retirée au profit dudit grand prieur ; f° 122 ; 5 février ; les causes du 5 février ont été remises à huitaine pour l’honneur de notre dame sainte Agathe ; f° 126 ; 26 février ; Louis de Thiers, sgr de Lignat, a déposé aux mains de G. Tolosan, lieutenant du bailli de Montferrand, 10 écus d’or, 3 réaulx et 47 s. 6 den., en monnaie, montant 15 écus, qu’il devait consigner en vertu d’un appointement donné par le bailli de Turenne entre lui et Fouque Lebreton ; 13 mars ; lesdites pièces ont été remises aux mains de Pierre de La Chalme, procureur de F. Lebreton ; f° 126 v°; 27 février ; Jean Chalus, de Saint-Amant-de-Roche (Roche-Savine), a déposé devant H. du Mesnil, bailli de Montferrand, un sac contenant un procès-verbal en parchemin et deux autres pièces (décrites) qu’il était chargé de lui remettre par Me Barthélemy d’Aitiquelobe (?) pour par ledit bailli procéder selon ledit procès-verbal ; f° 141 ; 28 avril : interrogatoire de Michel Peyrail, de Chaslus-les-Boissères, receveur de la comté d’Auvergne pour M. de Boulogne, emprisonné à Montferrand pour voies de fait à l’égard d’Antoine Lescudier, lui faisant certains exploits à la requête de Jean Peyrail, prêtre, son frère ; il déclare que le mardi saint, vers 10 h. du matin, comme il était encore au lit, sa femme vint lui dire que ledit Lescudier et Antoine de Moeyretreyres (?), sergents, accompagnés chacun de deux autres sergents, et avec messire J. Peyrail, avaient mis la main du roi sur sa maison ; alors s’étant levé et étant venu au carreau sur sa porte, il en appela pour lui et ses adhérents ; lesdits sergents s’en étant retournés, trois quarts d’heure après ledit M. Peyrail voyant ledit Lescudier, ajournant certains vignerons, loués par lui, Peyrail, comme enfreignant la sauvegarde, « mal meu », de ce que ledit Lescudier voulait procéder outre, malgré l’opposition, lui jeta trois pierres, dont l’une toucha le cou de son cheval et rompit l’arçon de sa selle, une autre le frappa sur la tête, «duquel copt il lui fit sang et playe », et la troisième, pendant qu’il fuyait, porta sur le bourrelet de son chaperon; V° ; m. j. ; ledit Peyrail a été élargi dans Montferrand, à cause de maladie, sans pouvoir quitter la ville jusqu’à ce qu’il ait trouvé caution de 1.000 liv. ; fait du vouloir de Me Guillaume Reboulh, avocat du roi et du procureur du roi ; f° 142 ; 29 avril ; Jean Bohier, frère d’Antoine Bohier, d’Issoire, et autres « ont aploigé » ledit Michel Peyrail pour 500 livres ; en tête de la mention on voit que ledit Peyrail devait fournir 1.000 livres de caution, néanmoins il semble que ces 500 livres aient été jugés suffisantes ; le même jour M. Peyrail s’est engagé à garder ses pièges indemnes ; les frais dudit ajournement ont été taxés à 100 livres pour le roi et 20 pour les frais ; « pour ce qu'il estoit malade et avoit eu la fièvre six mois et pour dobte que la glise ne l'eust pour ce qu’il estoit clerc (il fut relâché (?) ; fait le XXVIIIe jour de juilhet l’an LI » ; f° 143 ; 4 mai ; Martial Rabette a été élargi du château de Montferrand où il avait été mis, parce qu’il avait juré Dieu, été désobéissant, et avait fait office de sergent, bien qu’il ne le fût point, et lui a été défendu de continuer à faire ledit office sous peine de confiscation de ses biens et a été condamné à porter un cierge d’une livre à Notre-Dame et moyennant ce élargi ; f° 145 ; 7 mai (?) ; Etienne Reymond, boucher, trouvé possesseur de demi-gros mauvais et mis au château pour le contraindre à dire de qui il les avait reçus, a été élargi à la caution de Jean, son frère, et d’un autre et ledit « Tevenon » a dit que sa femme avait reçu lesdites espèces d’un nommé Bardon, de Riom (?), pour des vaches qu’il lui avait vendues ; v° ; 10 mai; défaut donné à Antoine du Puy, procureur du roi (f° 151, Me Jean Chalenge est aussi nommé procureur du roi), contre Jean Girault, du Mas de la Baronnie ; f° 147 ; 11 mai (?) ; Mathieu Nabozat. de Saint-Yvoine, valet de Pierre Teyssonier, de Neschers, a gagé amende, taxée à 15 s., pour avoir dit « qu’il ne ferait pour le roy aucune chose ; f° 147 ; 14 mai ; a été crié judiciellement que nul notaire, sur peine de 10 livres, « n’ait à passer ne faire nulle continuance de assiziage que ne soit passé par devant le jutge » ; f° 149 v° ; 7 mai ; de par le roi et le bailli il est, ordonné à tous les habitants de Montferrand de nettoyer leurs maisons, granges et jardins de tous fumiers, terriers, ordures, charognes et de les porter hors la ville, hors aussi les chemins royaux et la place de la Rodade, à peine de 60 s. d’amende ; aussi qu’à l’avenir nul n’ait à jeter dans les rues grandes et foraines aucunes « nettoyeures », etc. ; f° 152 v° ; Jean de Lescluze ayant dit certaines injures à Pierre Martinet (?), de Montferrand, et celui-ci ayant mis la main sur ledit de Lescluze, ils furent tous deux mis en prison, et pour ce qu’ils sont pauvres gens, ayant chacun 5 ou 6 enfants, l’amende a été taxée à 5 s. chacun ; f° 153 v°; s. d ; ordonnances d’Hervé du Mesnil, bailli de Montferrand et d’Usson ; tous les sergents de son bailliage devront se présenter aux assises ; nul sergent au bailliage ne pourra exercer autre office de sergenterie en même temps que celui-là ; ils ne pourront (après les assises) quitter la ville de Montferrand qu’après avoir vu le procureur du roi et lui avoir baillé les rébelliions, désobéissances, infractions et (ès?) sauvegardes qui leur auraient été faites ; ils ne devront exécuter le bétail arant, ni les outils mécaniques dont les gens gagnent leur vie ; est ordonné que tous les notaires de céans (Montferrand), rapportent au greffier les défauts et amendes faits devant le bailli et est défendu à tous notaires, ne résidant pas en ladite ville, d’écrire en aucun procès pendant à la cour du bailliage ; défense aux avocats d’occuper une procuration, sauf s’il est urgent et pour une fois seulement ; f° 158 ; 12 juin ; défense à frère J. Chalameau de faire citer aucune personne devant la « baghasse » (?), à Lyon ou ailleurs, à peine d’un marc d’or et spécialement J. Reymond, etc. ; f° 162 v° ; 18 juin ; Michel Delenge (?), sergent, serviteur de M. de La Malarée, s’est plaint au bailli que le dimanche « dernier passé a eu huit jours » son maître l’envoya chez M. de Lenhat savoir pourquoi il détenait ses bœufs ; lequel sgr de Lenhat le prit par la « chabessalhe », le jeta par terre, lui ôta son épée, ses pourpoints, le mena dans son château où il le bâtit « fermement» d’un bâton, le mit en prison, puis l’en sortit et le maltraita tellement qu’il en cuida mourir et le tint deux jours et une nuit jusqu’à ce qu’il lui eut fait gager l’amende et confesser que les bœufs en question avaient été pris en son bois à lui, Lenhat ; f° 167 ; entre le 10 et le 14 juillet ; les assises de la Roe ont été mandées au [26] et 27 dudit mois de juillet ; les jours d’audience du bailliage étaient le mardi et le vendredi.
(I) Ce parchemin est un acte d’échange (. . juillet 1372 ou peu après), passé par l’official de Clermont, entre Michel de Villeneuve, de la paroisse de Saint-Genez de Clermont, et Jean Nimol, bedel de la cour de Clermont, de la même paroisse ; M. de Villeneuve donne audit Nimol l’hospitium lui venant de son père, en ladite paroisse Saint-Genez, et celui-ci, en contre-échange, se charge de deux distributions (liberationibus) de pain et de vin, que ledit M, de Villeneuve devait faire, une fois l’an, l'une en l’église de Saint-Genez,l’autre à la collégiale de N-D de Chamalières
