État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


        •    Registre des assises générales du bailliage
          • E-dépôt 113 II FF 1     1426-1481
            Présentation du contenu :

             1426-1481. — Registre des assises générales du bailliage de Montferrand et d'Usson. — S, d. ; ordonnances du bailli de Montferrand et d’Usson : son siège ordinaire sera à Montferrand ; les sceaux du bailliage seront audit Montferrand ; les sergents d’ordonnance assisteront aux assises pour y être employés par le bailli, comme il échéera ; les sergents devront se présenter devant les greffiers le jour des présentations ; en signe de leur office chaque sergent aura sa verge « es fleurs de lys » ou les armes du roi avec écu ; il portera l’un ou l’autre insigne sur lui ; lesdits sergents devront porter leurs lettres au bailli comme institué nouvellement ; les procureurs et notaires du bailliage prêteront serment entre les mains dudit bailli ; les assises se tiendront dorénavant de 4 en 4 mois à Montferrand, pour le ressort de Montferrand, à Usson, pour celui d’Usson ; les appelants ne devront adresser leur appel qu’au siège desdits bailliages et non ailleurs, ceux de Montferrand à Montferrand, ceux d'Usson à Usson ; le bailli ou son lieutenant ne tiendront les assises, ni les dimanches, ni les fêtes de Notre-Dame, ni les fêtes des apôtres, ni les fêtes de saint Jean- Baptiste, de l’Ascension, de la Pentecôte, de saint Michel ni aucunes autres fêtes solennelles, ni à Noël pendant 8 jours, ni à la « Piphayne », ni 4 jours avant et 4 jours après Pâques ; les sergents ne gageront ni les bœufs arants ni les autres meubles d’où l’on gagne la vie, ni vêtements de femme, s’ils n’y sont obligés par faute d’autres gages ; les procureurs ne mèneront personne en justice sans information préalable, à moins que la cause ne touche directement le roi, ou le seigneur dont ils sont justiciables ; f° 3 ; autres ordonnances du bailli ; elles sont au fond sem­blables aux précédentes ; f° 5 ; assises tenues à Chargnat, par Hervé du Mesnil, bailli de Montferrand et d’Usson, les 18 et 19 mars et autres jours 1426 (n. st.) ; la liste des affaires est ainsi disposée ; d’abord le nom d’un ou deux sergents, puis le titre d’un certain nombre d’affaires, celles, sans doute, où sont intéressés les sergents dont les noms précèdent ; en marge la suite donnée à l’affaire (quand elle n’a pas été jugée ?) ; les mentions sont, en effet, toutes de ce genre : « respit à l’appellant » ; congié à l’intimé et au chastellain » ; f° 9 ; même année ; 20 et 21 mars ; assises générales tenues à Montferrand ; en tête le nom de tous les sergents, et des procu­reurs des seigneurs justiciers, dont il est appelé ; en marge de l’énoncé de certaines affaires se trouve le mot « adcord » ; f° 16 v° ; ledit jour, second des assises, le bailli siégeant en l’hôtel du Saint-Esprit, à Montferrand, se sont présentés devant lui Mes Chatard de Bonnefont, lieutenant du sénéchal de Riom, Jean Bordier, avocat (du duc de Bourbon) audit siège, et Pierre Pomeyrol, substitut du procureur général, qui lui ont re­montré qu’il prenait connaissance de causes du ressort de Riom ; Guillaume Grand, procureur du roi au bailliage, a soutenu le contraire, et, après plusieurs « raisons » d’un côté et d'autre le bailli a défendu à ceux de Riom, au nom du roi, de prendre connaissance des « ressorts et mandemens appartenans au roy », ce dont ceux de Riom ont appelé ; f° 17 ; « cy amprès les présentations des sergens d’ordenance à cause des assises cy dessoubz déclarées » ; y sont aussi nommés lesprévôts de Thiers, de la Roche-Sanadoire et de la Roche (sic) de Monton, les procureurs des seigneurs justiciers intéressés aux assises ci-dessous ; assises tenues à Montferrand les 21, 22 août et jours suivants, même année, 1426 ; f° 24 ; présentations des assises générales tenues à Montferrand les 1er, 2 mai et autres jours ensuivants 1427 ; c’est-à-dire liste des juges royaux et seigneuriaux, dont il est appelé, en cette forme : « Maistre Guillaume Geneys, lieutenant de Maistre Huguo David, chastellain, pour noble et puissant seigneur, Mon­seigneur de La Tourt, à cause du lieu de Saint- Sadorny, Saint-Amans, de Montpeyro et de Saint- Sandon, contre tous ses adversayres » ; puis vient la liste des sergents, puis l’énumération des causes avec en général en marge la suite qui leur a été donnée ; f° 33 ; assises générales tenues à Montferrand, les 4 et 5 avril 1429, par Guillaume Tolosan, lieutenant du bailli ; f° 44 ; assises générales tenues à Montferrand, par Guillaume Tolosan, lieutenant du bailli, les 25 et 26 avril et jours suivants 1430 ; suivent dans la même forme ; f° 53 ; assises tenues les 9 et 10 avril 1431 ; f° 60 v° ;  assises tenues les 28 et 29 avril 1432 ; f° 69 ; assises tenues les 12 et 13 novembre 1432 ; f° 77 ; assises tenues les 8 et 9 juin 1433 ; f° 82 ; assises tenues les 16 et 17 novembre 1433 ; toutes ces assises sont tenues par G. Tolosan ; f° 86 v°; assises tenues les 10 et 11 mai 1434, par Hervé du Mesnil, bailli de Montferrand ; f° 92 v° ; assises tenues les 18 et 19 juillet 1435, par G. To­losan ; f°99 ; assises tenues les 7 et 8 mai 1436 ; f° 110 ; assises tenues les 8 et 9 avril 1437 ; f° 123 v° ; assises tenues les lundi et mardi (date arrachée) jours d’avril 1438 du f° 120 au f° 150 inclusivement les fos sont en grande partie détruits ; f°138 ; commencement d’autres assises ; f° 150 (en­tre le f° 150 et le f° 151 actuel il manque sans doute un cahier) ; 1442 (sans autre titre) ; assises dans la forme habituelle ; f° 170 v° ; « Aujourduy IIIme jour de julhet l’an mil IIII1' quarante-deux en jugement tenans le siège des assises généraulx ont juré les officiers estans audit, siège, et aussi leur a esté fait commandement sur peyne de esmende de rayson et de privation d’office de pourter les deffaults et comparaissances qui viendroient en deffault ; fait comme dessus » ; à partir de cette date le résultat de l’appel au lieu d’être en marge est à la suite de l’énoncé de l’affaire et de plus en plus développé (on trouve auparavant quelques exemples de cette manière de faire) ; en marge il ne reste que le nom de la justice intéressé ; les assises de 1456 font toutefois un peu exception ; entre le f° 170 et le f° 171 actuel 7 feuillets ont été arrachés, probablement intentionnellement ; les feuillets 171-179 inclusivement sont blancs ; il ne reste qu’un fragment du feuillet 181 qui était employé ; f° 181 ; assises tenues par le bailli de Montferrand à Chargnat, le 4 mai 1456 ; f° 187 ; assises tenues par Étienne Ébrard, lieutenant d’Estevenot (de Thaularesse), le 21 juin 1457 (sans nom de lieu, probablement Chargnat) ; f° 195 ; assises tenues par le bailli (sans nom propre), à Montferrand, les 29 et 30 mai 1458 ; f° 240 v° ; 1458 ; 30 mai ; comme par les ordonnances royales il est défendu à tous de citer en justice d’église, pour action réelle ou dépendant de réalité entre laïc et laïc, et que plusieurs sergents viennent de jour en jour à l'encontre desdites ordonnances, Estevenot de Thaularesse renouvelle lesdites défenses, à peine de 40 livres d’amende envers le roi, et mande à tous les baillis, juges et châtelains de son ressort, de faire publier les présentes lettres à leurs plus prochaines assises ; au bas mention de leur publication à Montferrand, ledit 30 mai ; aux assises ; — 2e registre ; f° 1 ; 13 juin 1481 ; liste des sergents ; il y en a 255 ; les f°s 9-12 sont blancs ; f° 13 ; « les prévostages d’Aulzon, Brivadois, Langhedois, Nonnète, terres du conte del­phin, conté d’Auvergne, Arlenc, La Roe, Saint- Entheige (St-Anthême ?), baronie de Mercœur, Ambert et Oliergues » ; f° 32 « le papier des exemps » ; assises tenues par Guillaume de Doyat, lieutenant général ; par le titre on voit que les­dites assises étaient tenues à Montferrand ; la tenue des assises pour les exempts fut renvoyée au lundi, 10 septembre, pour la présentation des cau­ses, et au lendemain et jours suivants pour leur expédition ; f° 50 ; m. j. ; « les prévostages de Riom, Thiert, Paluel, terres de Montgascon et conté de Montpancier, Combrailhes, Croc, Her­ment, Bellegarde et Roche-Sanadoyre » ; on trouve néanmoins la présentation d’une cause d’appel de Claude Peschaud, d’Alègre, contre le bailli d’Alègre ; f° 61; 14 juin ; continuation de la présentation des causes, f° 68 ; « le papier des causes du procureur du Roy, des causes des crimineulx et autres expédiées en assisiage ». (1) Le parchemin qui relie le premier registre est un brouillon (?) d’acte notarié, passé sous le sceau [du garde du sceau à Montferrand ?) du duc de Berri ; le parchemin qui couvre le second registre est un acte de Jean de Doyat, 9 juin 1481, publiant et mandant au premier sergent, sur ce requis, d’exécuter des lettres de Louis XI, de Tours, 9 mai 1481, l’ajournant (lui, J. de Doyat) devant le Parlement, en vertu de l’appel de Jean Guignard, sergent royal, et de Françoise Mesnier, sa femme, lesquels auraient été mis en prison, sans information préalable, sur l’accusation de Guillaume Mesnier et de son fils, d’avoir dérobé grande somme de deniers à feu Me Rogier Benoiton, oncle desdits accusa­teurs, et commet ledit pour informer sur ledit fait et aussi mande aux baillis de Saint-Pierre-le-Moutier et de Berri de faire élargir lesdits prisonniers, s’il y a lieu en vertu de ladite information. 

            Dates extrêmes : 1426-1481
            Importance matérielle : 2 registres
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II FF 2     1449-1451
            Présentation du contenu :

             1449-1451. — Registre du bailliage de Montferrand. — lre mention : « Pierre Seaume pour soy et à son nom propre, et en procureur par maistre Jean Seaume, appelle de ce que l’on a donné « respit à Audierne Bonnète, de quinzène » ; 30 août ; Gony Brunel et Gervaise Derains (?), bouchère, mis aux prisons de l’évêque, pour certains battements en la justice de Montferrand, par les gatiers de Clermont excédant leur office, et remis ledit 30 août au bailli, ont été élargis sous cautions ; f° 2 ; Chinon, 4 août 1449 ; Charles VII octroie à Mathelin Fontenay et à sa femme, demeurant à Lusignan, de pouvoir dans toutes leurs causes devant des juges être « receuz par pro­cureurs en Parlement et dehors jusques à ung an » ; f° 4 ; 12 septembre. ; « lez consulz de Malintrat contre lez consulz de Lussat » ; au vendredi après sainte Lucie ; v°; m. j. ; mention qu’Armand Pegot, de Montferrand, a été fait notaire du bailliage ; suit le nom de huit témoins, probablement notaires ou procureurs en majorité, « et plusieurs autres » ; m. j. ; mention que Durand Babon a fait cession de tous ses biens et juré qu’il n’a ni or, ni argent, ni rien dont il puisse payer ses créanciers ; f° 6 v° ; 19 septembre ; Guillaume Chaucol et Pierre Tixier, d’Orcival, et Jean Fournier, de Saint-Bonnet, ont confessé devoir au roi 3 quintaux de fromage et un quintal 1/2 de beurre, pour l’acense du pâtu­rage et « poysson » (sic) des bois et pâturages dans les limites de la Roche-Sanadoire, à eux acensés pour trois ans à commencer le jour de la Saint- Michel, par le bailli, G. Tolosan, son lieutenant, et Jean Chalenge, procureur du roi, le premier quin­tal de fromage et le premier 1/2 quintal de beurre devant être payés à la Saint-Michel de l’année prochaine ; f° 7 ; 20 septemb. ; Guillaume Le Mareschal, procureur du duc de Bourbon, appelle de ce que l’on ne voulait mettre le jour de Me Chevilhon plus loin et de ce que l’on « ne tenoit » (le tenoit ?) en procès, à cause du lieu de Chevalayre, ou il avait fait mettre la main du duc sur une vigne ; f° 15 v° ; Mathelin Fontenay et sa femme contre Pierre Anglade ; M. de Montpensier et autres ont été, parties ouïes appointés à écrire par mémoires et à bailler en tant que touche Anglade à 3 semaines et pour les autres à quinzaine ; f° 26 ; « mémoire soit de comparestre pour lez Chapdeyrons vendredi prochain à l’enconstre de la dame de l’Esclache et se prarne garde si les autres se tiendront en leur appellation ... » ; f° 28 v°; Ier janvier ; Pierre Raffi, Jean Vendange et autres ont piégé pour l’amende encourue par eux, pour avoir enfreint la sauvegarde du roi obtenue pour certains pachers par Mme de Dalet, dame de Vernines, laquelle amende a été taxée à 7 livres par personne ; f° 30 ; Chadeyron contre Mme de l’Eclache ; à quinzaine ; f°31 ; 20 janvier ; « Jehan de Bretanges, porteur de remission, a esté mandé en quinze jours pour le quart péremptoire » ; f° 31 v° ; Robert de la Rousse, comme procureur de l'abbé de Manglieu, a appelé de ce que le bailli a ordonné que les fers du moulin qui avaient été pris seraient rendus à Faveyrat « le vielh » ; f° 32 v° ; Étienne Mauron, de Champeix, a gagé de ce qu’il a battu ou voulait battre Giraud Salvat, sergent du roi, qui l’exécutait à la requête du sgr de Pentièvre et lui a ôté son épée ; f° 36 v° ; les lettres de rémission de Jean de Bretanges ont été entérinées, et il fera dire une messe pour les défunts du lendemain de Quasimodo à la Sainte-Madeleine et doit venir chercher « sa déliberatoire » dans un mois et porter certification des messes dites ; f° 42 ; 20 mars 1450 ; Louis, sgr de Giac, ayant engagé certaines vignes à Olivier Jadon, moyennant le prêt de 50 livres et ledit Olivier Jadon ayant refusé de recevoir lesdites 50 livres, lorsque ledit L. de Giac les lui a voulu rendre, ledit de Giac les a mis en dépôt chez Minet (?) d’Escullant, marchand de Montferrand, en les espèces que s’ensuit : 12 écus neufs, un réal d’or, un écu de « tournail » (?), 16 livres en monnaie, une chaîne d’or, pesant 2 onces, 2 de­niers et 18 grains (?) ; cette mention est bâtonnée et en marge : 19 septembre, même année ; L. de Giac reconnaît avoir retiré ledit gage ; f° 52 ; 1450 ; 13 mai ; noble homme (en blanc), mari de Louise de Giac, dame de La Queuilhe, (s. d., Jaques de La Queuilhe), procureur d’icelle, ayant ledit jour sommé Jean et Olivier Jadon, trouvés en leur ouvroir, de retransférer à sa femme, la plus près de lignage de Louis de Giac (c’était sa sœur), certaines vignes vendues auxdits Jadon par ledit L. de Giac, lesquelles elle voulait avoir par « retrait de bourse », leur offrant 32 écus neufs, et lesdits Jadon ayant refusé, disant que le temps du rachat était passé depuis quatre ans, a demandé acte de ce refus au notaire rédacteur de l’instrument ; f° 57 ; Jean Bonhomme a été condamné de son consentement à refaire à ses frais la chaussée du pont d’Herbet ; f° 62 ; 17 juin ; constitution de procureur par Jean Malet, marchand de Crocq (latin) ; f° 62 v° ; accord entre Jean Portal et Guillaume Mosnier, d’Issoire, appelant du chancelier de Chargnat au bailli y tenant ses assises ; G. Mosnier donnera 22 s. 6 den, et, pour tous dépens, 3 liv. ; f° 63 v° ; Pierre Robert, le maréchal, et Jean Reymond, se sont mis en arbitrage, à peine de 20 livres d’amende, au cas où ils ne se soumettraient pas à la sentence des arbitres, moitié au roi, moitié à l’autre partie ; il y a trois arbitres nommés de chaque côté ; f° 64 ; Michel Quinault a été condamné à l’amende, pour avoir emmené une jument que maître Jean Fauchier avait fait prendre, et qui était en la main du roi à l’hôtel de Borre, où l’avait menée Tassin Laglant, sergent ; le valet de Géraud Bareton étant venu prendre du bétail au « port » de Jean Allary et s’en étant allé sans fermer la porte, les moutons de Jean Allary allèrent dans les blés de Jean Sohet ; le lieutenant a renvoyé ledit Allary sans « clame » ni amende, au regard du procureur du roi, qui le poursuivait, et a donné licence de faire ajourner ledit valet de Bareton ; v°; à cause de la Saint-Martial les causes du 30 juin ont été remises au mardi suivant ; f° 68 ; Jean Perrot, dit Jughons, a dit qu’il avait obtenu des lettres de quinquenelle, mais qu’il ne s’en voulait aider ni contre lui ni contre les autres et qu’il ne devait pas plus de 4 livres ; f° 70 ; vendredi 17 juillet ; Durand Courtial a été fait sergent du roi au bailliage de Montferrand et d’Usson et a prêté le serment accoutumé ; f° 71 v°; 21 juillet Guillaume Brandon a été condamné à l’amende pour certaines injures dites à Julien Codrète et à sa femme ; f° 74 ; 27 juillet ; il a été défendu à Louis Alnizon (?) de rien innover pendant le procès entre J. Augustin et M. Vidal, touchant les biens de Guillebaut de Cébazat ; f° 79 ; Antoine Pélissier, mis en prison au château de Dallet, à la requête de messire Louis de la Forêt, pour certaine dette à lui transférée par le prieur de Lortige, ayant rompu son arrêt et dit, certaines injures à Pierre Bournat, et pour ce mis aux prisons de Montferrand, a été élargi ce jourd’huy (15 août ?) jusqu’à mardi à midi ; f° 81 ; 19 août ; défaut donné à Poncet de Rochefort, seigneur de Chabreugheol, contre Pons Robert, demeurant au Bouchet, près de Brioude ; f° 85 v°  ; 7 septembre ; le bailli élargit, dans toute la ville de Montferrand, jusqu’au mercredi en huit, Jean Gardelle et Étienne Barthomeuf, de Boudes, que le sgr de Montgon avait d’abord fait mener à la conciergerie de Paris et qui avaient été ramenés à Montferrand avec « lez cas et informations », et ils se sont cautionnés l’un l’autre ; f° 89 v° ; 22 septembre ; le procureur de M. de Montgon s’oppose à la délivrance des gens de Boudes et offre argent pour les mener à la Conciergerie ; f° 90 v° ; 25 septembre ; Michel Rey appelle de Durand Courtial, sergent du roi, parce qu’ayant, donné audit sergent pour faire relâcher sa per­sonne une certaine quantité de gerbes et de foin, celui-ci réclamait les clés de la grange vu qu’il avait loué des hommes pour faire battre le blé ; f° 95 v° ; 15 octobre ; Jacmet Dauphin, comme procureur de Jeanne Crespade, ve de Jean Dauphin, et de Jeanne Dauphine, ve de Géraud Crespat, appelle du bailli qui voulait, mettre à exécution des lettres royales obtenues contre elles, comme étant lesdites lettres subreptices ; f° 98 v° ; 23 octobre ; Jean Ébrard, sgr de Montespedon, et son fils Guillaume sont condamnés à payer 45 liv. à Benoît Chastel, marchand de Clermont, plus les dépends ; cette pièce est barrée, la somme ayant sans doute été payée aux termes fixés ; f° 110 v° ; Olivier Armand, chanoine de Notre-Dame de Montferrand, vicaire d’une vicairie ou chapellenie, fondée par le roi ou ses prédécesseurs au château de Montferrand, en l’honneur de sainte Catherine, renonce à l’appellation par lui faite de certains exploits que lui fit Pierre Bournet, sergent royal, lorsqu’il voulait célébrer le divin service en ladite chapelle, selon les lettres à lui octroyées par le roi ; f° 113 v° ; 15 décembre ; Antoine de la Roche, Girin du Chaslar et Antoine Parent, por­teurs de lettres de quinquenelle, ont appelé du lieutenant Étienne Ebrard, parce qu’il avait dit que leurs lettres ne passeraient pas sans dispensation, bien qu’ils eussent dit avoir porté pour les recevoir certaine somme d’argent ; f° 117 v° ; 1451 ; 15 janvier ; Gabriel Rolet a appelé de Geoffroy Rousset, sergent du roi, qui lui faisait commandement d’ouvrir son hôtel au fourrier du comte Dauphin d’Auvergne, pour voir s’il était (convenable ?) pour ledit seigneur, qui devait venir à Montferrand aux Trois Etats d’Auvergne ; f° 118 v° ; le lundi 18 janvier a été proclamé en place des Taules, par Étienne Garnier, défense au nom du roi et du bailli, à peine de 60 s. d’amende, de prendre pigeons « dans aucune grange, abrevedour, ne autre part, tant que touche en fillat reversadour (?) (au moyen d’un filet se renversant) » ; f° 119 v° ; 21 janvier ; G. Rolet renonce à son appelation touchant l’ouverture de sa maison ; m. j. ; Jean Reymond, le boursier de Montferrand, a demandé au bailli, au procureur du roi et au mortallier, s’ils n'avaient pas mis (remis ?) la main du roi sur certains héritages « desqueulz autrefois en avoit eu la main levée », lesquels bailli et autres ont répondu qu’ils ne le ferainet point, car le neveu d’Agnez Bernadade avait eu sa main levée et ne devait rien à présent, « dont ledit Jehan Reymond a demandé lettres » ; f° 120 ; m. j. ; sire Jean Chalameau, procureur du grand prieur d’Auvergne de Saint-Jean-de-Jérusalem, a demandé aux bailli, procureur du roi et mortaillier, de lever la main du roi, mise sur les biens de feu frère Jean Reymond, ayant montré les lettres comme quoi ledit Reymond était frère sergent et donné de ladite religion, en conséquence de quoi la main du roi a été retirée au profit dudit grand prieur ; f° 122 ; 5 février ; les causes du 5 février ont été remises à huitaine pour l’honneur de notre dame sainte Agathe ; f° 126 ; 26 février ; Louis de Thiers, sgr de Lignat, a déposé aux mains de G. Tolosan, lieutenant du bailli de Montferrand, 10 écus d’or, 3 réaulx et 47 s. 6 den., en monnaie, montant 15 écus, qu’il devait consigner en vertu d’un appointement donné par le bailli de Turenne entre lui et Fouque Lebreton ; 13 mars ; lesdites pièces ont été remises aux mains de Pierre de La Chalme, procureur de F. Lebreton ; f° 126 v°; 27 février ; Jean Chalus, de Saint-Amant-de-Roche (Roche-Savine), a déposé devant H. du Mesnil, bailli de Montferrand, un sac contenant un procès-verbal en parchemin et deux autres pièces (décrites) qu’il était chargé de lui remettre par Me Barthélemy d’Aitiquelobe (?) pour par ledit bailli procéder selon ledit procès-verbal ; f° 141 ; 28 avril : interrogatoire de Michel Peyrail, de Chaslus-les-Boissères, receveur de la comté d’Auvergne pour M. de Boulogne, emprisonné à Montferrand pour voies de fait à l’égard d’Antoine Lescudier, lui faisant certains exploits à la requête de Jean Peyrail, prêtre, son frère ; il déclare que le mardi saint, vers 10 h. du matin, comme il était encore au lit, sa femme vint lui dire que ledit Lescudier et Antoine de Moeyretreyres (?), sergents, accompagnés chacun de deux autres sergents, et avec messire J. Peyrail, avaient mis la main du roi sur sa maison ; alors s’étant levé et étant venu au carreau sur sa porte, il en appela pour lui et ses adhérents ; lesdits sergents s’en étant retournés, trois quarts d’heure après ledit M. Peyrail voyant ledit Lescudier, ajournant certains vignerons, loués par lui, Peyrail, comme enfreignant la sauvegarde, « mal meu », de ce que ledit Lescudier voulait procéder outre, malgré l’opposition, lui jeta trois pierres, dont l’une toucha le cou de son cheval et rompit l’arçon de sa selle, une autre le frappa sur la tête, «duquel copt il lui fit sang et playe », et la troisième, pendant qu’il fuyait, porta sur le bourrelet de son chaperon; V° ; m. j. ; ledit Peyrail a été élargi dans Montferrand, à cause de maladie, sans pouvoir quitter la ville jusqu’à ce qu’il ait trouvé caution de 1.000 liv. ; fait du vouloir de Me Guillaume Reboulh, avocat du roi et du procureur du roi ; f° 142 ; 29 avril ; Jean Bohier, frère d’Antoine Bohier, d’Issoire, et autres « ont aploigé » ledit Michel Peyrail pour 500 livres ; en tête de la men­tion on voit que ledit Peyrail devait fournir 1.000 livres de caution, néanmoins il semble que ces 500 livres aient été jugés suffisantes ; le même jour M. Peyrail s’est engagé à garder ses pièges indemnes ; les frais dudit ajournement ont été taxés à 100 livres pour le roi et 20 pour les frais ; « pour ce qu'il estoit malade et avoit eu la fièvre six mois et pour dobte que la glise ne l'eust pour ce qu’il estoit clerc (il fut relâché (?) ; fait le XXVIIIe jour de juilhet l’an LI » ; f° 143 ; 4 mai ; Martial Rabette a été élargi du château de Montferrand où il avait été mis, parce qu’il avait juré Dieu, été désobéissant, et avait fait office de sergent, bien qu’il ne le fût point, et lui a été défendu de continuer à faire ledit office sous peine de confiscation de ses biens et a été condamné à porter un cierge d’une livre à Notre-Dame et moyennant ce élargi ; f° 145 ; 7 mai (?) ; Etienne Reymond, boucher, trouvé possesseur de demi-gros mauvais et mis au château pour le contraindre à dire de qui il les avait reçus, a été élargi à la caution de Jean, son frère, et d’un autre et ledit « Tevenon » a dit que sa femme avait reçu lesdites espèces d’un nommé Bardon, de Riom (?), pour des vaches qu’il lui avait vendues ; v° ; 10 mai; défaut donné à Antoine du Puy, procureur du roi (f° 151, Me Jean Chalenge est aussi nommé procureur du roi), contre Jean Girault, du Mas de la Baronnie ; f° 147 ; 11 mai (?) ; Mathieu Nabozat. de Saint-Yvoine, valet de Pierre Teyssonier, de Neschers, a gagé amende, taxée à 15 s., pour avoir dit « qu’il ne ferait pour le roy aucune chose ; f° 147 ; 14 mai ; a été crié judiciellement que nul notaire, sur peine de 10 livres, « n’ait à passer ne faire nulle continuance de assiziage que ne soit passé par devant le jutge » ; f° 149 v° ; 7 mai ; de par le roi et le bailli il est, ordonné à tous les habitants de Montferrand de nettoyer leurs maisons, granges et jardins de tous fumiers, terriers, ordures, charognes et de les porter hors la ville, hors aussi les chemins royaux et la place de la Rodade, à peine de 60 s. d’amende ; aussi qu’à l’avenir nul n’ait à jeter dans les rues grandes et foraines aucunes « nettoyeures », etc. ; f° 152 v° ; Jean de Lescluze ayant dit certaines injures à Pierre Martinet (?), de Montferrand, et celui-ci ayant mis la main sur ledit de Lescluze, ils furent tous deux mis en prison, et pour ce qu’ils sont pauvres gens, ayant chacun 5 ou 6 enfants, l’amende a été taxée à 5 s. chacun ; f° 153 v°; s. d ; ordonnances d’Hervé du Mesnil, bailli de Montferrand et d’Usson ; tous les sergents de son bailliage devront se présenter aux assises ; nul sergent au bailliage ne pourra exercer autre office de sergenterie en même temps que celui-là ; ils ne pourront (après les assises) quitter la ville de Montferrand qu’après avoir vu le procureur du roi et lui avoir baillé les rébelliions, désobéissances, infractions et (ès?) sauvegardes qui leur auraient été faites ; ils ne devront exécuter le bétail arant, ni les outils mécaniques dont les gens gagnent leur vie ; est ordonné que tous les notaires de céans (Montferrand), rappor­tent au greffier les défauts et amendes faits devant le bailli et est défendu à tous notaires, ne résidant pas en ladite ville, d’écrire en aucun procès pendant à la cour du bailliage ; défense aux avocats d’occuper une procuration, sauf s’il est urgent et pour une fois seulement ; f° 158 ; 12 juin ; défense à frère J. Chalameau de faire citer aucune personne devant la « baghasse » (?), à Lyon ou ailleurs, à peine d’un marc d’or et spécialement J. Reymond, etc. ; f° 162 v° ; 18 juin ; Michel Delenge (?), sergent, serviteur de M. de La Malarée, s’est plaint au bailli que le dimanche « dernier passé a eu huit jours » son maître l’envoya chez M. de Lenhat savoir pourquoi il détenait ses bœufs ; lequel sgr de Lenhat le prit par la « chabessalhe », le jeta par terre, lui ôta son épée, ses pourpoints, le mena dans son château où il le bâtit « fermement» d’un bâton, le mit en prison, puis l’en sortit et le maltraita tellement qu’il en cuida mourir et le tint deux jours et une nuit jusqu’à ce qu’il lui eut fait gager l’amende et confesser que les bœufs en question avaient été pris en son bois à lui, Lenhat ; f° 167 ; entre le 10 et le 14 juillet ; les assises de la Roe ont été mandées au [26] et 27 dudit mois de juillet ; les jours d’audience du bailliage étaient le mardi et le vendredi.

            (I) Ce parchemin est un acte d’échange (. . juillet 1372 ou peu après),  passé par l’official de Clermont, entre Michel de Villeneuve, de la paroisse de Saint-Genez de Clermont, et Jean Nimol, bedel de la cour de Clermont, de la même paroisse ; M. de Villeneuve donne audit Nimol l’hospitium lui venant de son père, en ladite paroisse Saint-Genez, et celui-ci, en contre-échange, se charge de deux distributions (liberationibus) de pain et de vin, que ledit M, de Villeneuve devait faire, une fois l’an, l'une en l’église de Saint-Genez,l’autre à la collégiale de N-D de Chamalières 

            Dates extrêmes : 1449-1451
            Importance matérielle : 1 registre
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II FF 3     1455-1457
            Présentation du contenu :

             1455-1457. — Registre des assises du bailliage de Montferrand et d’Usson. — Assises tenues à Montferrand, les 12 et 13 novembre 1455 ; la disposition est la même que dans le registre précédent de 1426 à 1431 ; la liste des seigneurs de la juridiction desquels il est appelé, la liste des sergents, puis l’énoncé des affaires avec la suite qui leur a été donnée ; f° 21 v° ; Jean de Villelume, écuyer, seigneur de Brémontet, Pierre, Jean, Antoine et Jean Borrelon, Jean, Jeannot, Pierre et Michel Porte, et Audry Paris, appelants de Géraud Ladevie, soi-disant sergent royal, et de messires Anne de La Tour, Lucas Blain Loup, chevaliers, Pierre

            (1) Ce parchemin est un acte d'Étienne Ebrard, lieutenant ou commis générald'Estevenot de Thaularesse seulement préparé, par lequel Georges (?) Faugerat et Raymonet Rauzet d'après le conseil de ses parents et amis ont été donnés comme coadjuteurs des enfants mineurs de feus Étienne, et Pierre Serbier, nommés Jean et Poncet, et tuteurs des enfants mineurs de feu Olivier Serbier; cet acte est du temps du consulat de J. de Bournet et autres nommés en 1456-57 audit registre.

            Dates extrêmes : 1455-1457
            Importance matérielle : 1 registre
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II FF 4     1460-1461
            Présentation du contenu :

            1460-1461. — Registre des assises du bailliage.Du f° 2 au f° 67 ; « Assises généraulx de Montferrand, tenues les mercredi et jeudi, XII et XIII jours de novembre après la feste Saint-Martin d’iver, ledit mercredi pour les présentations et ledit jeudi et autres jours en suivans pour l’expédition des causes, l’an mil IIIIe LX » ; le registre contient d’abord la liste des juges dont il a été appelé, chaque nom suivi en général du nom de la personne qui le représente aux assises ajouté d’une écriture cursive ; 2° la liste des « sergents d’ordonnance », avec des notes en caractères cursifs sur leurs pouvoirs qu’ils semblent avoir été appelés à montrer ; ainsi : « Pierre Thorenches, de Montferrand, a let­tres du roy.... ; Gerault Salvat, de Champeilz, afferme par serment qui a lettres du roy et les monstrera ; incontinent congé audit (?) pour aler publier les foires de Champeilz et Néchers ; Jehan du Guystardis, d’Augeroles, a lettre du roy et la doit porter dans ung moys » ; 3° les expéditions ; comprenant le nom des parties, le juge dont il est appelé et le motif de l’appel, mais non le motif du litige ; à la suite d’une écriture cursive, suite donnée à l’affaire, renvoi, répit, etc. ; du f° 77 au f° 119 ; assises tenues à Montferrand, le 1 et le 2 juin 1461 ; la disposition est la même que pour les assises précédentes.

            Dates extrêmes : 1460-1461
            Importance matérielle : 1 registre
            Données techniques : papier