État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


          • E-dépôt 113 II FF 6     1464
            Présentation du contenu :

            1464. — Fragment d’un registre du bailliage. — La première mention est du samedi 14 avril ; f° 12 v° ; 18 avril ; « religieuse et honneste personne frère Jehan Maurel, maistre en théologie, soy disant prieur de Montferrand, demandeur et requérant pour soy contre maistre Anthoine de Chaslus » ; le demandeur a fait sa requête suivant les lettres royales par lui impétrées, etc. ; au mois pour répondre ; il s’agit peut-être de la qualité de prieur de Montferrand ; d’après A. Tardieu, Ant. de Chaslus fut prieur de 1473 à 1480 ; f° 13 ; m. j. ; Audry Chodier et Jean Delayat, luminiers de l’église paroissiale de Peschadoires, contre messire Loys des Molins, prêtre, soi- disant curé ou vicaire de ladite église ; f° 15; 18 avril ; Jean « Bouller du Charriol », dit l’Hermite (il est dit sgr de La Faye f° 18 v°), contre messire Guillaume Bouller, chevalier ; f° 29 v° ; Marguerite de Chouvigny, comtesse de Penthièvre, contre Gabrielle de Lastic ; f° 30  v°; 21 avril ; le procureur du roi et messire de Chouvigny, sgr de Ravel et de Meymont, de­mandeur contre Jean et Pierre du Thiodat, frères, et Jean de la Roye, ajournés à comparaître en personne ; f° 46 v° ; 30 avril ; Jean Tournonias, sergent royal, en vertu de commission à lui donnée s’étant rendu au lieu du Tiodat avec Me Jean Pérignonet, notaire et clerc de Louis Saligot, substitut du procureur du roi, Guill. Tourlonias et Jean Leschier (?) pour prendre au corps Jean et Pierre du Thiodat pour les cas contenus en l’information sur ces faits, lesdits inculpés et autre Jean du Thiodat l’aîné se mirent en défense contre lesdits officiers du roi, ce pourquoi J. du Thiodat l’aîné fut mené au château de Montferrand où, le jour des pré­sentes, L. Saligot fut l’interroger et ledit prisonnier reconnut qu’il était avec ses frères, tenant une « sarpe ou volane » à la main, quoiqu’il eût reconnu des officiers du roi ; le lieutenant l’a retenu en l’amende envers le roi et l’a ad­mis si bon lui semble à ses justifications et ledit du Thiodat a dit qu’on lui avait rapporté que ses frères avaient appelé pour eux et pour lui et qu’il s’en tenait à ce qu’ils avaient fait, mais que s’ils n’avaient pas appelé, il n’appelait pas ; ce cahier est sans doute le fragment d’un registre ; les dernières inscriptions de cause sont du 30 avril ; une note est encartée dans ce cahier ; elle contient aussi des inscriptions de cause.

            Dates extrêmes : 1464
            Importance matérielle : 1
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II FF 7     1467
            Présentation du contenu :

            1467. — Registre du bailliage de Montferrand. — Il est sans doute incomplet et depuis longtemps, car en marge de la première mention est écrit en caractères du XVIe siè­cle (peut-être des rédacteurs d’un inventaire existant) : « registre du bailliage de Montferrand l’an mil IIIIe LXVII ; les 8 premiers feuillets appartiennent à l’audience qui a précédé celle du 18 août ; la première mention est celle d’un procès entre Jean de Bordelles contre Vidal Chapart ; « à reppliquer à XVe » ; f° 6 v° ; entre Torgon de las Chatardas, demandant l’entérinement de certaines lettres royales, contre Pierre de Fontsauvaige, Gabrielle Desalles, Etienne et Antoine de Bonnaire, frères, et 16 autres ; défaut contre les défaillants (presque tous), les lettres entérinées en tant que touche les présents ; f° 7 ; entre Guillaume Cluzel, demandeur et requérant l’entérinement de certaines lettres royales de rémission sur la mort d’Anne Dumas, fille de Pierre Dumas-Trébuchet, ledit Pierre et ses enfants, le procureur d’Usson, défendeurs ; défauts contre les appelés ; f° 9 ; 18 août ;  » les causes d’aujour d’uy ont estées remises d’office au samedi ainsi que Me Pierre Sanhe est venu rellater » ; f° 11 v° ; Durand Crespat, demandeur, contre Jean Guymard ; f° 12 v° ; les luminiers de Pardines, défendeurs, contre l’abbé d’Issoire ; f° 13 : les consuls du Fromental, appelants, contre le sgr dudit lieu ; f° 14 v° ; le sgr de Merdogne, demandeur, contre Jean Odol ; f° 17 ; messile Blanc (sic) Loup, chevalier, contre messire Guillaume de Rochefort ; f° 19 v° ; Guillaume de Châlus, écuyer, défendeur et requérant l’entérinement de certaines lettres royales d’Orléans (21 octobre 1466), contre le procureur du roi et Me Guy de Puyrenaud ; f° 20 v° ; Mre Guilhot d’Estaing, chevalier, contre Mre Guillaume de Rochefort ; Jacques Blanc et sa femme, demandeurs, contre Mre Robert de Léotoing, chevalier ; f° 21 v° ; le comte de Dammartin, contre Charles de La Queuilhe ; f° 22 ; Mathieu Gayte, défendeur, contre Olivier Jadon ; f° 25 ; Louise de La Fayette, contre Charles de La Fayette, Louis, Guillaume et Jean de La Fayette ; v° ; Bertrand Champe, Jacques Thuret, Pierre Pallisson et Jean Sohet, bailes du Saint-Esprit de Montferrand, contre Martin Bournat, défendeur ; f° 27 ; Anne d’Aubière, chevalier, seigneur dudit lieu, contre l’abbé de Clermont ; Jean Chanet, porteur de lettres de rémission sur le fait de la mort de Jean Chanet, contre Pierre Chanet, père dudit défunt et autres ses parents, et aussi les seigneurs et dames d’Entraigues ; f° 28 v° ; accord et appointement entre frère Grégoire Chatard, prieur de Chaumont et Pierre Faure, commissaire, à régir ledit prieuré ; ledit Faure mettra entre les mains de Jean Giraudon, dit d’Auvergne, d’Ambert, la 4e partie des fruits dudit prieuré qui ont par sentence du baillage été attribués au prieur, lequel aura cette quarte partie des mains dudit Giraudon, et comme ledit Faure demandait à être déchargé de sa commission, ledit Giraudon du consentement dudit prieur lui a été subrogé, mais ledit Faure ne sera déchargé qu’après qu’il aura rendu compte à son successeur ; la sentence commence par une plainte de Pierre Faure contre Durand de Redon, sergent royal, qui l’avait arrêté et avait pris son cheval par exécution faite pour ledit prieur ; v° ; 19 août ; Jean Villatelle, écuyer, contre Pierre Faure et autres ; f° 32 v° ; Marguerite Rochette, veuve de Louis d’Aubusson, écuyer, sgr de Poux, demanderesse, contre dame Gabrielle du Puy, veuve de Guillaume d’Aubusson, Antoine et Louis d’Aubusson ; Antoine de Layre, écuyer, appelant, contre le sgr de la Fayette et de Gouteventoze ; le sgr de la Roue, demandeur, contre le sgr du Poyet-Morant (?) ; f° 31 ; le procureur du roi et Me Lyonnet de Coders, demandeurs, contre messire Pierre Arnoux, prêtre, et Hugues Gueyre, à cause des excès et voies de fait commis par lesdits défendeurs, en mettant ledit des Coders hors la cure de Brousse par force et violence, et pour plusieurs rébellions et injures envers Etienne Godemel, lieutenant commis par ledit bailli pour exécuter les lettres obtenues par ledit des Coders contre Claude de Doyat, afin d’être réintégré en la jouissance de ladite cure ; est déclarée acquise la somme de 100 livres d’amende encourue par chacun desdits défendeurs pour leur premier dé­faut ; f° 32 v° ; 20 août ; Guillaume et Bertrand de Lasepouze, écuyers, demandeurs, contre Imbault Deru (?), notaire ; f°33 ; Guillaume de Ravel, sgr de Codoignat, demandeur, contre Jean Florin ; f° 34 v° ; le sgr du Besset et le sgr de Canillac, contre le sgr de Gilbertez ; f° 36 ; 21 août ; f° 37 ; L. de Giat, sgr de Châteaugay, demandeur, contre Jean Fauvel et le chapitre de Clermont ; f° 37 v°; le sgr de la Garde de Bort, appelé et intimé, contre Jean Delolme et autres ; f° 39 v° ; les religieuses de Saint-Genès-les-Monges, demanderesses, contre Philibert de Châlus ; f° 41 ; les consuls du Luguet, demandeurs, contre le sgr de Sorenniers (?) ; Antoine d’Olhat, chevalier, demandeur, contre Jean Bouillet (sic), dit l’Hermite ; f° 42 ; Antoine de Nescher, écuyer, demandeur en matière d’acensement, contre Jean Moret ; ve ; le sgr de Chas, demandeur, contre Jean Brunel, notaire ; f° 43 ve ; les consuls et commis de Gimeaux, demandeurs, contre Pierre Charles ; f° 45 ; 2e cahier ; Mre Jacques de Rocheneymont, défendeur, contre Louis de Montreignon ; f° 53 ; messire Draguinet de Lastic et sa femme, contre le comte de Boulogne ; frère Grégoire Chatard, prieur de Chaumont, contre Jacques de Tourzel ; f° 56 v° ; Mathieu Gayte, défendeur, contre Olivier Jadon ; f° 57 v° ; Audry de las Grimardies, demandeur, contre Mre Casson, dit Canque ; f° 58 ; le comte de Boulogne et d’Auvergne, défendeur, contre le sgr de Montagut, qui avait pris la cause de Draguinet de Lastic et de dame Marie, sa femme ; f° 64 ; le procureur du roi pour Alexe (ailleurs et plus généralement Nicolas) Chevalier et sa femme, et aussi Robin Broquin, exécuteur de certaines lettres du petit scel de Montpellier, demandeur, pour cause de rébellion et désobéissance, contre Me Pierre Guériton, notaire, et Amariton (?), son fils ; le procureur du roi dit que le cas est criminel et commun (?) lese magestatis, etc. ; après les plaidoyers, le procès est renvoyé au mercredi et l’arrêt dans la ville donné aux défendeurs à peine de 500 liv. d’amende ; fe 65 ; 24 août ; accord entre frère Michel Pastier, carme du couvent d’Agen, pour lui et son couvent d’une part, et Jean et Antoine Guittard, frères, du lieu et mandement de la Nobre ; moyennant 25 écus d’or que paieront lesdits Guittard, ils seront quittes de tout ce que leur réclamait ledit couvent par certain procès à eux intenté ; f° 66 v° ; 26 août ; maître Pierre de Pontsauvaige, écuyer, sgr de Lodent, demandeur, contre Jean de Sabez et Valentin Manent ; f° 67 ; Géraud de Felletin, demandeur, contre Jacques Vandal ; v° ; le sgr du Puymalseignat, demandeur, contre Jean de Chalencon et le duc de Bourbon et d’Auvergne ; f° 68 v° ; le ssr de Chazeron à cause du château, demandeur, contre les consuls de Châtel-Guyon ; autre cause entre les mêmes à cause du four ; f° 70 ; les consuls de la ville d’Ennezat, intimés, contre Victor Chauchat, appelant ; f° 72 v° ; Mathalin Servat, écuyer et autres, contre Jacques Augustin ; les consuls de Saint-Saturnin, demandeurs, contre Bertrand Daugeneys ; f° 73 ; en l’affaire entre le procureur du roi et les Guériton, défaut contre les défendeurs ; f° 74 v° ; demoiselle Marguerite du Mesnil, demanderesse, contre Mre Pierre de Montmory (Montmorin) ; f° 75 ; comme l’arrêt eut été donné aux Guériton, père et fils, et que le procureur du roi ayant dit que l’arrêt avait été brisé, parce que lesdits Guériton, père et fils, étaient sortis de la ville pour aller aux Cordeliers, les eut fait constituer prisonniers au château, aujourd’hui ils se sont soumis à ester à droit ; à quinzaine ; v° ; Géraud Ardier, intimé, contre Pierre Bonhomme ; f° 76 v° ; Denis Armand, défendeur, contre Guillaume Duine ; François de Chaumelis, défendeur, contre le procureur du roi et Me Jean Barrière ; f° 78 ; 28 août ; f° 85 ; Me Ricot Duprat et Antoine Boyer, défendeurs, contre Antoine Chabrial ; v° ; Jean de Voysse, chevalier, défendeur, contre Jean et Guillaume de La Faurie ; f° 86 v° ; Guillot d’Estaing, chevalier, sgr de la Garde, demandeur, contre Falconet Planiol et autres ; f° 87 ; Anne Volpilière, écuyer, demandeur, contre le chapitre de Clermont ; v° ; Louis Jehan, écuyer, demandeur, contre Béraud Dauphin, écuyer ; f° 88 ; le sgr de Cros, demandeur, contre le sgr de MArgeride ; (3e cahier) ; f° 90 ; 11 septembre ; les consuls d’Allègre, demandeurs, contre Michel Chanaleille ; Pierre Dupré et autres, demandeurs, contre Jean de Lespinasse, chevalier ; f° 90 v° ; la dame de Chazeron, demanderesse, contre le sgr de Montgacon ; f° 94 v° ; Pierre de Châlus, appelant, contre les consuls et commis de Gimeaux ; f° 95 ; 12 septembre ; messire Etienne Pholes (Phelos ?), curé d’Eygurande, contre Jean Boutet et autres habitants dudit lieu ; f° 99 v°; 15 septembre ; f° 100 ; le prieur de Bredon, défendeur, contre le grand prieur d’Auvergne ; v° ; Jean de Lupe, chevalier, demandeur, contre Jean Juglard ; f° 103 v° ; Jacquette du Peschin, comtesse de Boulogne et d’Auvergne, demanderesse, contre les commis et habitants d’Artonne ; f° 105 ; Bertrand Champe, appelant, contre « la garde de seaulx establys à neouveaux à Montferrand «  et Michel Malet ; f° 112 ve ; 16 septembre ; f° 115 v° ; Catherine Faure, intimée, contre Michel Jadon ; f° 118 v° ; Antoine de Roche d’Agout, chevalier, contre Jean de Chalancon, écuyer ; f° 119 ; 17 septembre ; v° ; Jean Gras, requérant l'entérinement de certaines lettres royales de répit de cinq ans, contre Jean et Pierre Juglars et autres ; f° 123 ; Antoine Salvaign, écuyer, contre François et Antoine Pleniol ; f° 124 v° ; 18 septembre ; entre Jean de Longuesarre, d’Artonne, Guillaume Vedry et Pierre de Pierrefite, a été accordé, faites les comparissan- ces, que le cheval dont il est question sera vendu par la main dudit Védry à la foire de Saint- Géraud, et le demandeur (J. de Longuesarre) aura la moitié du prix et sera tenu payer la moitié de la dépense faite depuis qu’il a été aux mains dudit Védry, et quant aux dépens faits par le demandeur, Jean Daniel, bourgeois de Riom, présent, a promis les payer à la taxation de Me Jean Laurent ; f° 124 ; 19 septembre ; f° 125 v°; Antoine de Sailhens, écuyer, demandeur, contre Antoine Blancheton et autres ; f° 126 ; le sgr du Crest et dame Catherine de Tinières, consorts demandeurs en taxation de dépens, contre Jean Chambefort et Jean Garnier ; les consuls de Dallet, intimés, contre Jean Saulzet ; 4e cahier ; il commence au milieu de l’audience précédant celle du 22 septembre ; f° 136 ; Mondon de Lestrange, chevalier, contre le sgr de Merdogne ; f° 139 ; Olivier Jadon, demandeur, contre frère André de Bournet ; f° 144 ; 22 septembre ; f° 146 ; Pierre de Lacmeulh, demandeur, contre Jean Albiat ; Pierre et Jean Pebrier, Robert Pebrier, demandeurs, contre Antoine du Puy, seigneur de Chabreughe, et divers sergents du duc de Bourbon, de M. de Montgacon et du roi ; f° 150 v° ; 23 septembre ; f° 153 v° ; noble homme Louis Pont, défendeur, contre Bertrand Gaubert ; f° 156 ; Blanc Loup, chevalier, sgr de Beauvoir, demandeur, contre messire Guillaume de Rochefort ; Guillaume de Langeac, abbé de Clermont, demandeur, contre Jean Cosson ; f° 157 v° ; Chatard Varnasse (ou Varvasse, ou Barnasse), écuyer, demandeur et défendeur, contre Jean Audebert et autres ; le sgr de Murat de Quaires, contre le sgr de La Queuilhe, etc.

            Dates extrêmes : 1467
            Importance matérielle : 1
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II FF 8     1469
            Présentation du contenu :

             1469. — Registre des présentations au bailliage. — F° 1v° ; [..] juin 1469 ; Jean Jadon s’étant plaint contre les consuls de Montferrand qu’il était trop indit à la taille de marc d’or au regard de Jean Bonhomme, aujourd’hui Pierre Boursier et Guillaume Pichier, nommés commissaires pour examiner ledit fait, ont rapporté qu’au regard dudit J. Bonhomme, ledit Jadon était trop indit à 7 liv. [.. ] s., comme il l’était, et qu’il était assez indit à 5 liv. 5 s., en conséquence il a été [con­damné ?] à payer lesdits 5 liv. 5 s. et absous des gages sans dépens ; f° 7 v° ; François Boyssat, appelant, contre Robert de Gondolle, appelé ; f° 14 ; 27 juin ; frère Jean Voulpilière, abbé de Saint-André, demandeur, contre Jean de La Molière et Hugues d’Alx, chevaliers ; f° 45 v°; 1er juillet ; Guillaume de Fontfroyde (ailleurs Fontfreyde), intimé, contre Jean et Étienne Barier (?), appelants ; f° 53 v° ; Jacques de Bourbon, sgr d’Aubigny et de Surat, et sa femme, contre messire Charles de La Fayette ; f° 55 v° ; 4 juillet ; Jean Bonnabaud, maréchal, de Billom, a renoncé à une appellation contre Pierre Torrenches, sergent royal, qui l’avait constitué prisonnier au château de Montferrand à la requête du procureur du roi, à laquelle renonciation il a été reçu sans dépens ; f° 110 ; 14 juillet ; Guillaume et Antoine du Puy, écuyers, contre Nandon de Curières ; f° 124 ; 17 juillet ; Étienne Motet, dit le Roux, requérant l’entérinement de lettres royales sur le fait de la mort de Jean André, dit Bourdilhon, contre André de Chauvigny, chevalier, et Antoine André, dit Bourdilhon, et autres nommés au procès, opposants ; m. j. ; le chapitre de Clermont à cause des écoles contre les élus au gouvernement de ladite ville ; f° 127 v° ; m. j. ; Étienne Roux, requérant(1)Ce parchemin est un contrat de mariage entre Etienne Reborc et Michelle Guinamant ; Monton, le jeudi avant Noël 1419. l’entérinement de lettres de rémission du fait de la mort de Jean Roux, contre le sgr de Brion, ses officiers audit lieu, Bertrand Roux, Guillaumia Domergue, père et veuve du défunt, et autres, opposants ; défaut contre tous les appelés ; f° 134 ; 19 juillet ; Me Eustache Mauguin, procureur de l’évêque de Clermont, a renoncé pour cette fois et sans préjudice de ses droits, à certaine appellation faite il y a huit jours par son procureur de certain appointement donné par Me Jean Lancement, lieutenant du bailli de Montferrand, entre les religieux des trois ordres mendiants de Clermont, et Me Gabriel Gayte ; f° 169 ; 26 juillet ; l’Université de l’école de Brioude, contre Jean de la Barge, écuyer, défendeur ; f° 179 ; 28 juillet ; le procureur du roi et Colin Poinsson, marchand de La Rochelle, contre Pierre Chavanat, et Pierre, son fils, défendeurs ; f° 181 ; Math. Cusson, contre frère Louis Barre, chevalier, commandeur de Culhat. Antoine Sarralhier et autres ; f° 184 ; 30 juillet ; le procureur du roi, contre Guyonet du Chastelard, près de La Magdeleine ; f° 192 v° ; 31 juillet ; Barthélemy Conobre, demandeur en matière (d’ entérinement de lettres) de rémission au sujet de la mort de messire Laurent Vallette, prêtre, contre Claude Valette, son fils Olivier, le procureur du roi et autres ; défaut contre tous les appelés en vertu duquel le quart et dernier perhemptoire a été fait et passé, etc. ; f° 198 v°; 2 août ; messire Antoine Fauconnet, curé de Montferrand, contre Jeanne Dubreuil et maître Michel Merindel, son curateur ; f° 220 ; 4 août ; Gabriel Gayte, défendeur, contre les couvents des Carmes, des Frères Prêcheurs et des Cordeliers de Clermont, demande à voir le testa­ment de messire Pierre Gayte, sans lequel il ne peut défendre ; à huitaine vu l’absence de l’avocat des demandeurs ; f° 234 ; 7 août ; Béraud de Bénaud, porteur de lettres de rémission, tou­chant le fait de la mort de Georges de La Brugière, contre le sgr d’Allègre, sgr de Livradois, ses officiers pour la seigneurie de Baffie, le procureur du roi et autres, défendeurs ; f° 237 ; 8 août ; Etienne Roux, touchant la mort de Jean Roux, a donné 7 s. pour le prix d’un sextier de seigle, à quoi il avait été condamné sur la requête de la veuve portant que le demandeur serait condamné « à maintenir » l’intérêt taxé par Pagenel (à cause de la mort de son mari), etc. ; f° 240 v° ; 9 août ; Antoine de Langeac, abbé de l’église cathédrale de Clermont, défendeur, contre le procureur du roi ; f° 244 ; 11 août ; le chapitre de Clermont, contre les élus au gouvernement de Clermont, à cause des boucheries ; m. d. ; Étienne Roux, demandeur, contre Guillauma Domergue (ve de Jean Roux), a dit que la somme de 30 livres d’intérêt envers ladite veuve est excessive, vu qu’il est « filz familier et n’a de quoy », et la défen­deresse dit qu’il est riche et puissant, et que la­dite somme est peu de chose en regard de ses biens ; à demain pour faire droit ; f° 145 v° ; m. j. ; messire Jacques Enjobert et autres demandeurs, contre la dame de Chantarelle ; f° 252 ; les élus au gouvernement de Clermont, demandeurs, contre le chapitre ; Me Eust. Mauguin pour l’é­vêque, a dit qu’il ne voulait rien débattre aux droits du roi ; les gens du roi n’ont rien consenti à ce qu’a dit l’évêque et protesté de venir au contraire ; a été ordonné que l’acte sera corrigé suivant les articles donnés par le chapitre, les élus ont confessé que l’évêque est seigneur de Clermont et des faubourgs et qu’ils n’entendent avoir signifié la sauvegarde en question à Boniol, comme official, mais bien comme chanoine, etc. ; f° 290 ; 18 août ; le chapitre de Clermont, défendeur, contre les élus au gouvernement de ladite ville ; pour l’évêque a été dit qu’il se garderait de méprendre, mais au surplus qu’il garderait les élus et le chapitre de toutes violences, injures et villenies ; lesquels élus et chapitre « ont fait leurs protestations en telz cas accoutumées » ; les élus ont demandé acte ; le chapitre a sommé les gens du roi de prendre sa défense ; le procureur du roi s’est opposé à ce que les conclusions du chapitre lui fussent adjugées et parmi les causes d’opposition a dit qu’il n’était pas recevable et qu’il était « emendable », et a requis que son temporel fût mi sous la main du roi ; dans leur réplique les élus ont protesté d’avoir recours de ce que l’évêque a pris leur « garantaige » ; à de lundi en (huit) jours ; f° 291 v° ; le patriarche d’Antioche, contre le comte de Montpensier, Bérard de Crestes et autres ; une note sur la couverture indique que ce registre va du 25 juin au 26 août ; la première date lisible est du 27 juillet. 

            Dates extrêmes : 1469
            Importance matérielle : 1
            Données techniques : papier