Présentation du contenu : 1498-1523. — Procès avec l’abbaye de Saint-Alyre touchant les dîmes de Neyrat. — 1498. (n. st.), 12 janvier ; Guichard d’Albon, bailli de Montferrand et d’Usson, mande au premier sergent sur ce requis d’interdire aux religieux de Saint-Alyre de poursuivre les habitants de Montferrand devant l’official , comme ils le font, ou ailleurs que devant le garde des sceaux de Montferrand, à l’occasion d’un certain contrat passé entre lesdits habitants et le prieur de ladite ville de Montferrand, et aussi à l’official et son vice-gérant de prendre aucune connaissance de ladite cause ; — samedi 13 janvier ; relation de Jean Thiart, sergent royal ; il rapporte au bailli de Montferrand qu’il a signifié les défenses contenues en la pièce ci-dessus à M Guillaume Baudet, vice-gérant de l’official, et à M Anne Fabri, procureur du couvent de St-Alyre ; — 29 mars ; Jean Thiart rapporte au bailli de Montferrand que ledit jour Julien Cosson, procureur de l’abbé et du couvent de St-Alyre, s’est, opposé aux défenses par lui faites le samedi 5 janv. (sic il faudrait 13 janv.), lequel il a reçu à opposition et auquel il a donné assignation devant le bailli ou son lieutenant à d’huy en huit ; quoique le nom de Neyrat ne soit pas prononcé dans ces pièces, elles paraissent se rapporter au même procès que les pièces ci-dessous ; — 1510, 18 mai ; extrait des registres du bailliage de Cusset : entre l’abbaye de Saint Alyre demandant l’entérinement de lettres royales en reprise de procès et les habitants de Montferrand, défenseurs; lesdits défendeurs demandent que le bailli de St-Pierre-le-Moûtier ou son lieutenant se récusent dans ledit procès, comme étant ledit lieutenant et le siège grandement suspects pour la faveur qu ils portent a Jacques d’Amboise, abbé de Cluny, jadis abbé commandataire de Saint-Alyre, acteur dudit procès ; Jean Rolland, lieutenant principal au siège de Cusset, renvoie la cause à huitaine pour la réponse des demandeurs ; — 1513, 30 août ; Raymond Pelisson, procureur des consuls de Montferrand, donne charge à Guillaume Rolland, procureur à Cusset, de demander vue et montre des lieux dont il est question au procès entre l’abbé de Saint-Alyre, demandeur en exécution d’arrêt contre les consuls de Montferrand, et d’en appeler en cas de refus ;— 1514 (n. st.) ; 6 mars, lundi des brandons ; les parties comparant en la maison de G. Rolland : les défendeurs disent que la descente (montre) était « moins souffisante » par les moyens par eux déduits et baillés par écrit ; Olivat pour les demandeurs requiert délai pour voir ledit écrit et y répondre ; délai leur est donné jusqu’au lundi après Misericordia (1 mai) ; — 1517, 20 avril ; extrait des registres du bailliage de Cusset : entre les religieux de St-Alyre, demandeurs en reprise de procès, et les consuls de 1513 et autres habitants de Montferrand ; les demandeurs requièrent les défendeurs de déclarer s’ils entendent reprendre ou délaisser le procès et requièrent aussi Robert et Claude Bonnore de déclarer s’ils sont héritiers de MAntoine Bonnore, et Jean Orine s’il est héritier de feu Pierre Orine, etc. ; les défendeurs (tant anciens qu’ajournés à nouveau) demandent quinzaine pour répondre et dire ce que bon leur semblera sur l’élection de domicile requise par lesdits demandeurs ; et ajoutent que sans les vouloir ouïr à l’assignation précédente, avait été dit que les ajournements faits chez Me Raymond Pelisson seraient valides, ce que ledit Pelisson n’avait voulu accepter : « par autant que tous lesdicts deffendeurs estoient habitans de la ville de Montferrand, et ledict Pellisson, subgect comme personne publicque et que ladicte matière n’estoit ad ce subgecte, comme estoit mencionnée au coustumier d’Auvergne » ; par quoi les défendeurs ont appelé de ladite déclaration ; _ 5 mai ;les consuls de Montferrand exposent qu’ils ont débattu par écrit certaine montre ou descente faite par lesdits de Saint-Alyre sur les héritages contentieux, lesquels, au lieu d’y répondre, ont baillé quelque demande concernant le principal, à laquelle les défendeurs ne sont tenus de répondre avant que les demandeurs n’aient répondu audit débat sur la montre ; en conséquence, ils requièrent que lesdits demandeurs soient déchus de leur demande ; — 22 juillet ; lettre des consuls à G. Rolland sur leurs procès ; — 14 août ; réponse de G. Rolland ; — 2 septembre ; extrait des registres du baillage de Cusset : à huitaine les défendeurs viendront déclarer s’ils veulent reprendre ou délaisser le procès, et les Bonnore déclarer s’ils sont héritiers d’Ant.
Bonnore, et Jean Orine s’il est héritier de Pierre Orine ; — s. d. ; conclusions pour les défendeurs ; 4 novembre ; extrait, etc.; les demandeurs, répondant à la demande par écrit par les défendeurs, disent que la vue qui a été faite est bonne et suffisante, et que le lieutenant au bailliage doit procéder à exécuter ce qui reste à exécuter de l’arrêt ; Rolland, pour les défendeurs, demande aux demandeurs « ce sur quoy ils entendent procéder à la matière », à quoi ils répondent qu’ils ont baillé leur demande certaine devant feu M Jean Rolland, et qu’en la quérant, les défendeurs la verront ; renvoyé au lundi en quatre semaines ; — 1518, 19 juillet ; extrait, etc. ; « iceulx deffendeurs décheu de responce et par sentence, sauf d’aujourduy en huit jours » ; — 13 décembre ; extrait des registres du bailliage de Cusset : vu le procès, la demande faite par les demandeurs, les procès-verbaux faits par Jean Rolland, en son vivant lieutenant général, à Cusset, du bailli de St-Pierre-le-Moûtier, etc., Pierre de La Chèze déclare par sa sentence qu’aucune correction de qualité ne sera faite et que lesdits de St-Alyre demeureront intitulés demandeurs dudit procès, aussi que, nonobstant les fins par eux allégués, les défendeurs seront tenus répondre à la demande baillée par les demandeurs et pour ce faire les parties sont assignées à huitaine ; — s. d. (après le 27 juillet 1518) ; liste des pièces nécessaires aux habitants de Montferrand pour ledit procès ; — 19 décembre ; articles accordés entre les religieux de Saint-Alyre, et les consuls de Montferrand pour eux, leur commune, habitants et successeurs : 1° les consuls prendront en main pour tous les particuliers ayant terres et vignes au terroir de Neyrat, même habitant hors de la justice de Montferrand, « en cédant par lesdicts religieux esdicts consulz le droict qu’ilz ont sur lesdicts particuliers » ; 2° selon l’arrêt obtenu par les religieux de Saint-Alyre contre frère L. Bayle, prieur de Montferrand, les particuliers possédant terres et vignes audit territoire paieront auxdits religieux la dîme de tous grains, vin et autres fruits à la raison de la 15 partie desdits fruits ; 3° toutefois, les terres et vignes situées dans lesdits confins, tenues desdits religieux « à tiltre de percières, ou de censive ou de droict des oblyes, ou au droict de dixme, de garde ou autre droict portant directe, ne sont par ceste présente transhaction et accord aucunement innovées, ainsi demeurent en leur forme et vertu » ; 4° quant aux héritages possédés par des religieux, comme des Saint-Benoît, de Saint-Antoine, de Saint-Jean de Jérusalem, ils ne sont pas compris dans ladite transaction ; 5° par ce moyen, les consuls et particuliers seront quittes de tous apports et arrérages desdites dîmes, et de tous dépens faits au procès que termine ladite transaction ; 6° seront passées lettres de ladite transaction, avec le plus de sûreté qu’il se pourra par les religieux assemblés, et les consuls la feront aussi approuver par leur consulat, et aussi sera passé accord à part pour la faire autoriser en cour de Rome et par arrêt ; 7° il sera planté dix bornes autour de ladite dîmerie ; 2 exemplaires ; — 1519, 24 décembre ; l’abbé et les religieux de Saint-Alyre reconnaissent avoir reçu des consuls de Montferrand l’homologation par le Parlement de la transaction du 19 décembre 1518, touchant les dîmes de Neyrat ; — 1523, 15 septembre ; ledit jour, frère Jean Lefèvre et M Antoine Audin, procureur pour les religieux de Saint-Alyre, en présence des notaires et témoins soussignés, étant au droit d’une vigne appelée La Granvalle, appartenant à Étienne Pradal , bourgeois et marchand de Montferrand, en un chemin qui va de Neyrat à Cébazat, au-dessus de Malemouche, ont remontré à Antoine Jadon et Lucas Gorrut, consuls de Montferrand, que par transaction du 15 mars 1519 (n. st.), reçue par M Mayeul Anthonellier et Raymond Pelisson, avait été dit que la dîme de Neyrat serait limitée par bornes de pierre, à commencer à une certaine croix de pierre sur le chemin public de Riom à Clermont, appelée la Croix « Clermontèse », à laquelle on a accoutumé lever le péage (1) ; ladite limite d’illec tendant par un sentier à une autre borne (2) qui serait posée à la tête de la vigne de la veuve de Georges Jadon, et de là à une autre borne (3) qui serait posée « à la teste et boule » de la vigne de Blaise Arny, et de là à une autre borne au haut de la montagne de Chanturgue (4) ; et de là à une autre borne faisant limite des justices de Clermont et de Montferrand, appelée Pierre Blanche, autrement Pierre Redonde (5), où sont les armes de Clermont et de Montferrand « insculpées » ; et de là à la croix Baconet sive de Bansilhon, où il y a une autre borne limitant lesdites justices (6) ; et de ladite croix en tirant sous le bois de Bansilhon et « prenant » toutes les vignes et héritages situés sous ledit bois et territoire « de la courbe de Monteilh de la Charye, aliàs de la Conilhère de las Gravas, descendant à une borne qui serait mise au-dessous du bois de Bansilhon (7) en une chaume située au terroir de Las Gravas, à l’endroit trouvé, et descendant à droit fil à la vigne appelée de la Boschète, icelle y comprise ; et de ladite vigne tirant jusqu’au chemin de la Font-Conilhère, où serait mise une autre borne (8) ; et tirant le long dudit chemin, du côté de Neyrat, jusqu’à un autre chemin « vecinal » auquel, à l’endroit de la vigne de M Pasquet de La Grellière, serait mise une autre borne (9) ; tirant le long dudit chemin et faisant hache serait plantée une autre borne (10) ; et descendant à un chemin qui va de Cébazat à Neyrat, passant le long de la vigne maintenant d’Étienne Pradal, serait plantée une autre borne entre ladite vigne et la terre qui la joint (11) ; et de ladite borne en suivant ledit chemin du côté de Cébazat, jusqu’à un autre chemin descendant à Malemouche, où serait plantée une autre borne (12) ; et du chemin public de Malemouche tirant du grand chemin de Riom à Montferrand, passant à la Croix du Montat qui est sur ledit chemin, et de ladite Croix à la Croix-Bertrand, aussi sur ledit chemin, et de la Croix-Bertrand jusqu’au rif et pont de l’Hôpital-Gautier, y compris et jusqu’aux prés anciennement appelés des Passades, et maintenant de M Guillaume Sappel, le rif et chemin entre deux compris, et suivant lesdits rif et chemin jusqu’aux terres et vignes anciennement des Albiat, appartenant maintenant, celle du côté du levant aux hoirs Lancement, et celles du côté de nuit à Bernardin Rey, où serait mise une autre borne (13), dans ledit chemin et « boule » dudit rif et de ladite borne retournant à droit fil à la Croix Clermontèze ; desquelles bornes les unes ont été plantées et d’autres intermédiaires restent à l’être, lesquelles ils auraient sommé les consuls de les planter de leur bonne volonté ; en conséquence, lesdits Lefèvre, Andin et consuls nommés ci-dessus, avec Raymond Pelisson, Simon Reymond, capitaine de la ville, et Pierre Vachier, clerc de ladite ville, ont procédé à la plantation desdites bornes nommées en détail ; sceaux de l’abbaye et de l’abbé de Saint-Alyre en mauvais état.
