Présentation du contenu : 1515 - 1547. — Bailliage, châtellenie, procédures diverses. — Paris, 1er octobre 1515 ; François Ier mande aux prévôt, châtelain et garde des sceaux de Montferrand d’ajourner et anticiper devant le Parlement François Albiat qui, en janvier 1508, emprunta certaines chartes de privilèges de la ville pour s’en servir en un procès contre Henri Crenilhon, lesquels privilèges il a toujours depuis délayé de rendre malgré une sentence du bailli de Montferrand de 1514 et un appointement du mois d’août dernier le condamnant à rendre lesdites pièces dans un mois à peine de 100 liv., duquel appointement pour « empescher » les consuls, il a appelé ; — 10 octobre ; relation de Jean Jail, sergent royal, qui a ajourné ledit Albiat au lendemain de la Saint-Martin prochaine ; — 1520, 24, 26 septembre ; sentences concernant Jean Jogie, du lieu du Mas, mis en prison au château de Montferrand le 23 septembre, et demandant son élargissement ; les charges et informations contre ledit Jogie seront mises devant la cour avant midi, faute de quoi il sera procédé à son élargissement : au dos de la double feuille, in-4°, contenant ces sentences: conditions auxquelles Audette Bressolleilhes a donné en bail à moitié fruits à Pierre Boschet et à Guillaume Seillard, une vigne sise au terroir du Claux ; — 4 décembre ; sentence entre le procureur du roi et le greffier du bailliage ; ledit greffier est condamné à donner audit procureur un double d’un consulat exhibé le 22 novembre précédent devant la cour du bailliage à peine de 25 liv. d’amende, sauf son recours contre Antoine Cosson, consul, qui s’opposait à ce que ledit double fût donné, « consenty que le mot y contenu, contenant consulat tenu à la maison de la ville, fust corrigé » ; — 1521, 21 avril ; Jean Pradal condamne de leur consentement les consuls de l’année présente à payer le contenu de sa demande à Michel Dubois, boulanger de Vic ; — 15 juillet ; monitoire pour Annet Chambon, avocat du roi au bailliage de Montferrand, contre les inconnus qui, le samedi 13 juin, entre 10 et 11 heures du soir, in magno et copioso numero, s’efforcèrent d’envahir ses maisons avec des armes, des bâtons et des pierres, de briser les portes et les fenêtres, et surtout, avec des pierres, les vitres des fenêtres, cum cagiis fenestrarum ac aliis affixis in ipsis fenestris, que de fait ils ont démoli, et dans l’autre maison dudit Chambon, joignant celle qu’il habite, lesdits inconnus ont aussi démoli un « postaculum, siveauvent, existentem super apothecam seu apothecas » de ladite maison ; l’exposant ni les membres de sa famille, ni ses domestiques, ni les voisins n’osant sortir de leurs maisons, n’ont reconnu lesdits malfaiteurs ; au bas, 17 juillet ; M. de Chartignoux (?), vicaire de Montferrand, déclare avoir, comme il lui était ordonné, publié ledit monitoire en l’affichant à la porte de l'église séculière de Montferrand et à celle de l’auditoire du bailliage ; — 9 novembre ; sentence de Christophe Regin, lieutenant général du bailli de Montferrand, entre Antoine Cosson requérant le paiement de certaines journées par lui vaquées pour la ville l’année précédente et taxées à 23 liv. 10 s., ainsi qu’il appert par le compte rendu des consuls de 1520, et ordonnées être payées par le consulat du 1er janvier dernier, d’une part, et les consuls de l’année présente, d’autre; les défendeurs viendront jurer à huitaine sur l’objet dudit procès et passé ladite huitaine, le serment sera déféré au demandeur, et les défendeurs réajournés pour voir faire ledit serment et taxer les dépens d’un défaut antérieur auquel ils sont condamnés ; — 1522 (n. st.) ; 23 janvier ; acte de Jean Pradal ; en la cause de Jacques de Murol, sgr du Broc, demandeur, contre Anne d’Aubière et Gabriel d’Estaing, seigneur de Vernines, défendeurs ; ledit, demandeur a conclu que les consuls de Montferrand soient tenus de mettre au greffe « l’exammen à futur » déclaré aux lettres royales impétrées par lui et d’affirmer où ils avaient trouvé ledit examen ; Gabriel Albiat présent pour lui et ses consorts consuls déclare avoir trouvé ladite pièce au coffre du trésor de la ville et J. Pradal ordonne qu’elle sera mise au greffe et que les consuls en demeureront quittes et auront une quittance dudit demandeur ; —Paris, 12 février 1522 (n. st.) ; François 1er, à la requête des consuls de Montferrand, met à néant sans amende l’appel qu’ils avaient interjeté d’une sentence rendue par le bailli de Montferrand entre Antoine Cosson et eux ; — 1525, 27 septembre ; François de Chazeron, bailli de Montferrand et d’Usson, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant lui à ses prochaines assises de Montferrand à la requête des consuls et de Pierre Amy et Simon Bouchard, gâtiers, appelants de certaines « condytion d’amende », faite le 26 du présent mois par le châtelain de Montferrand, Guillaume Roussel, et le procureur du roi au domaine et châtellenie, au pourchas de qui ladite condition d’amende a été faite ; — 28 septembre ; G. Pollard (?), sergent royal, rapporte au bailli avoir ajourné lesdits châtelain et procureur du domaine ; — 1527, 17 juin ; Thomas Flory, sergent royal, rapporte au bailli de Montferrand qu’en vertu de ses lettres de compulsoire il a fait commandement à Nazaire Badeul, greffier de la châtellenie, d’expédier aux consuls l’acte appelatoire mentionné auxdites lettres de compulsoire, lequel a fait réponse qu’il n’avait jamais reçu ledit acte, ni comme greffier ni autrement, ce qu’ayant pris pour refus, il a assigné ledit Badeul au lendemain devant ledit bailli ou son lieutenant ; — 1528, 22 août ; relation de Sébastien Roux, sergent royal, au bailli de Montferrand ; en vertu de lettres de relief d’appel obtenues par les consuls de Montferrand et Denis Boulard, détenu prisonnier, il a ajourné devant ledit bailli, à huitaine, Guillaume Roussel, châtelain de Montferrand, et a intimé à Jean Arlaud, procureur du roi en la châtellenie, et Guillaume Gaschier, fermier des exploits de ladite châtellenie, de comparoir audit jour, s’ils croient que ladite cause les touche et aussi a ajourné tous les dessus dits devant ledit bailli au jour des présentes à 3 heures après-midi pour voir élargir ledit Boulard ; — Paris, 17 septembre 1528 ; François Ier mande au premier huissier de Parlement ou sergent sur ce requis d’ajourner devant le Parlement le sénéchal d’Auvergne qui aurait emprisonné à Riom Nazaire Badeul, venu pour appeler de certains décrets dudit sénéchal, ce dont le procureur du roi au bailliage et ledit Badeul ont appelé, et d’informer diligemment sur la conduite dudit sénéchal, et au cas où il apparaîtrait que ledit Badeul est détenu pour cas civil, commet le bailli de Saint- Pierre-le-Moûtier et le prévôt et le garde des sceaux du prévôt de Cusset pour le faire élargir, à tout le moins sous caution ; Nazaire Badeul était procureur d’Austremoine Chauvassaigne, prêtre de Vodable, chargé de la curatelle de ses frères Antoine et Béraud et de sa sœur Anne, avaient obtenu lettres adressantes au bailli de Montferrand pour être reçus héritiers sous bénéfice d’inventaire de Me Jean (Chauvassaigne?), receveur de Vodable, de sorte qu’après 3 péremptoires l’inventaire avait été fait, mais les officiers de la sénéchaussée, par haine de ce que ledit Chauvassaigne s’était adressé au bailli, donna ajournement personnel contre ledit Austremoine et ses frères, lequel décret ils firent exécuter en trois briefs jours, contre la coutume d’Auvergne, et décernèrent prise de corps contre Jean Oghol pour avoir exécuté les mandements du bailli, et alors par les officiers du bailliage fut ordonné que le substitut du procureur du roi et Antoine Faure iraient à Riom appeler dudit décret, mais en étant empêché par leurs affaires, Nazaire Badeul y fut envoyé et mis aux prisons de la ville par Julien Marlhat, procureur fiscal, qui pour lors tenait le siège ; — 1529, 23 juillet ; fragment d’un procès-verbal de Gabriel Cholier, notaire, exécuteur d’un arrêt entre la mère du roi et Louise de Chalus ve de Jean de Bosredon, agissant pour ses enfants ;du 7 au 18 août ; procédure devant le châtelain entre Antoine Servolle et les consuls ; — pièces concernant Camil de Rozat ; Moulins, février 1530 (n. st.) ; François Ier permet que Camil de Rozat, né à Novarre en Milanais, praticien, demeurant à Montferrand, puisse y acquérir tous les biens qu’il pourra licitement et disposer desdits biens comme de ceux qu’il a acquis déjà, par testament, donation entre vifs ou autrement, et que ses enfants puissent jouir des privilèges et prérogatives dont jouissent ceux qui sont originaires du royaume ; copie collationée sur l’original ainsi que des lettres d’attache portant quittance de 4 écus, soit 7 liv. 16 s. tourn., pour lesquels ledit Rozat a composé avec MM. des Comptes pour lesdites lettres de naturalité ; — 14 novembre ; défaut donné par Christophe Regin, lieutenant particulier du bailliage, à Camil de Rozat contre les consuls antiques et les consuls en charge de Montferrand à qui il réclamait 100 liv. en vertu de lettres obligatoires et aussi contre Martin Bezard, collecteur de la ville, chez qui il avait arrêter tout ce qu’il pouvait avoir d’argent appartenant à icelle ; — 22 avril 1535, après Pâques ; exécutoire de la Cour des aides pour le paiement, à Camil de Rozat, de 21 liv. 4 den. par à lui dûs par les consuls de Montferrand par arrêt du 31 déc. 1534 ; — 2 nov. ; quittance de ladite somme ; — 1530, 28 sept. ; instrument notarié des remontrances faites au procureur du roi au bailliage de Montferrand, par Nazaire Badeul, procureur audit bailliage, pour qu’il donne « ordre à la distribution des commissions à enquester ès causes dudict siège et à faire cesser l'abuz que journelement y fait et commect ledict Pradal ; » 1530, 19 décembre ; Guillaume Roussel, châtelain et juge ordinaire de Montferrand, vu les conventions faites entre les consuls de Montferrand et Nicolas Bricard et Étienne Garreau, saintiers, condamne lesdits Bricard et Garreau, à peine de contrainte par corps, à refaire et refondre les deux cloches appelées Marie et le saint de Notre-Dame ; au bas : 1531 (n. st.), 23 février ; Raymond Pelisson, bailli de la terre et seigneurie de Montgacon, permet d’exécuter ladite sentence dans toute ladite seigneurie ; — 1531; du 14 juin au 24 juillet et s. d. ; 3 pièces ; procédures devant le bailliage entre les consuls de Montferrand, demandeurs sur entreprises de leurs droits et autorité, contre Me Jean Arlaud, procureur du domaine, et Me Antoine Vernet, receveur dudit domaine ; — 1532, 16 octobre ; sentence de Gabriel Albiat, lieutenant du châtelain de Montferrand, entre Jacques Loste, marchand de Montferrand, et les consuls ; ledit Loste demandant qu’il lui fût exhibé pour être cancellée, une obligation par laquelle il s’était engagé à porter 200 liv. à Antoine Jadon, à Paris ; il est ordonné que le défaut (précédemment donné) « tiendra, et en suyvant le stille notoyre de la court de séans et la coustume du pays d’Auvergne », que lesdits défendeurs seront réajournés pour voir canceller ladite obligation, et s’ils ne comparent elle sera cancellée sans autre intimation, et il est mandé au premier sergent sur ce requis de les réadjourner à cette fin et pour voir taxer les dépens auxquels ils sont condamnés ; — 12 décembre ; François de Chazeron, bailli de Montferrand, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant lui Étienne Pradal à la requête de Pol Brun, bachelier en médecine, pour faire assiette sur biens quittes et allodiaux d’une rente de 20 liv. reste d’une rente de 30 liv. vendue par ledit Pradal « ou quoy que soit d’autres avec luy », audit Pol Brun, et ce suivant les conditions de ladite vente ; m. j. ; relation de Nicolas Giry, sergent royal ; en vertu des lettres précédentes, il a ajourné Étienne Pradal au lendemain, heure de la cour ; — s. d. ; entre 1519 et 1533; état des procès de la vicomtesse de Polignac ; pièce en mauvais état ; — Montferrand sous le sceau de la cour du bailliage, 5 décembre 1539 ; Antoine Audin, procureur pour le roi au bailliage de Montferrand, Guy Dedier, Michel de Redonchal et Gervais de la Grellière, juges commis pour juger des causes de récusation entre les élus au gouvernement de Clermont, appelants etdemandeurs en récusation contre le gouverneur de Clermont, et l’évêque prenant la cause du gouverneur, décident qu’il n’y a pas lieu à récusation. — 1543, 25 août ; François de Chazeron, bailli de Montferrand, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant lui ou son lieutenant pour répondre sur le paiement de 9 liv. 10 s. réclamés par Bonnet Jaffeux pour vente de salpêtre ; dans sa requête il disait avoir livré 1227 ou 1228 liv. de salpêtre aux consuls et en avoir reçu 80 liv. tourn. « comme luy semble » ; il en demandait les quittances pour voir ce qui lui restait dû, ce qui, sans doute, d’après son calcul, était 9 liv. 10 s. ; copie ; 25 août : relation de Nicolas Giry ; il a ajourné lesdits consuls au lundi prochain venant ; — Paris, 24 octobre 1543 ; lettres de relief d’appel pour Bonnet Jaffeux appelant du bailli de Montferrand ; dans la requête dudit Jaffeux, ses griefs contre les consuls sont exposés autrement que dans la pièce précédente ; il se plaint que les consuls lui ont violemment pris 1227 à 1228 liv. de salpêtre qu’il voulait faire conduire à Lyon, plus prochain grenier du roi, et pour se le faire rendre et payer avec ses dommages et intérêts, il leur avait intenté un procès devant le bailli qui a seulement condamné les consuls à lui payer ce qui lui restait dû à 8 liv. 10 s. par quintal, déduit le port de chaque quintal s’il eut été porté à Lyon (sans doute 8 liv. 10 s. était le prix du salpêtre rendu à Lyon) ; copie ; à la suite : 15 novembre ; relation de Simon Compaing, sergent royal ; en vertu des lettres précédentes, il a ajourné les consuls de Montferrand devant le Parlement au samedi en 5 semaines ; — s. d. (avant le 23 novembre 1545 où Jean Pradal n’était plus lieutenant général) ; Antoine Séron dit que lorsqu’il fut emprisonné à Montferrand pour prétendues usures, il n’a jamais donné argent au lieutenant Pradal ni avant, ni pendant, ni après son emprisonnement, et qu’il est faux qu’il soit sorti de prison par argent donné, comme portent les réquisitions de M. de La Roche-Aymond ; Jean Séron qui s’occupa des affaires de son frère, confirme sa déposition ; — 1545-1547 ; 7 pièces de procédure entre ClaudeVernet, receveur du domaine du roi, d’une part, Guillaume Quintin et Pierre Desmartineaux, d’autre, à qui ledit Vernet demandait un sextier, 4 coupes de froment de cens pour une maison sise au quartier des Mo- lins, et une demie quarte de froment pour une grange sise au même quartier, et ce pour les années 1543, 1544 et 1545 ; au dos d’une des pièces est écrit : « Exploits en assencement contre maistres Pierre des Martineaulx et Guillaume Quintin touchant la maison de la ville » ; la maison en question était située en la rue tendant des Taules à la Rodade ; la maison était bornée de midi par ladite rue, de nuit par l’hôtel de Mes Claude et Bertrand Merindel et la grange qui « solloit estre » d’Audette Bressolleilhes et Jean Brolhet, de bise par la grand-rue, et de jour par les maisons de Jean Ballan et d’Étienne Nicolas, une ruelle entre deux ; la grange étant bornée devers midi par la maison desdits Merindel ; devers nuit par la maison des hoirs de Me Pierre Brun ; devers bise par une rue commune, devers jour par la maison précitée desdits Quintín et des Martineaux ; 1545, 3 novembre ; relation de Jean Rodigon qui a assigné G. Quintin et P. des Martineaux devant le bailli de Montferrand au lendemain ;—23 nov. ; sentence de Christophe Regin, lieutenant général du bailliage ; les consuls ayant pris la cause des défendeurs, délai leur est accordé jusqu’au mardi en huit ; — 1547 (n. st.) ; 6 février ; François de Chazeron, bailli de Montferrand, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant lui les nouveaux consuls de Montferrand pour se subroger à leurs prédécesseurs en l’instance entre Cl. Vernet et Quintin et des Martineaux ou délaisser le procès ; il y a un autre mandement de même nature du 10 août 1546, etc ; — Paris, 9 janv. 1546 (n. st.) ; lettres de compulsoire données par François Ier à Thomas Durif, marchand de Montferrand, pour qu’il puisse se faire livrer les privilèges de la ville relatifs aux testaments, afin de s’en aider contre Alice Gaultière, administratesse de Anne et Catherine des Rameaux ; jeudi 4 février ; relation de Nicolas Giry, qui a ajourné les consuls de Montferrand au samedi 6 février, devant le prévôt de Montferrand, pour montrer et exhiber audit Durif lestitres et privilèges accordés par le roi et ses prédécesseurs à la ville de Montferrand concernant les testaments qui sont au Trésor de la ville ; — (cahier), 1546, 11 septembre ; sentence du bailliage ; en la cause pendante entre Michel Chenu, prêtre, et Jeanne Chenu, sa nièce, demandeurs en cas d’excès, port d’armes, crimes et délits contre François Pascal, sgr de Mons, Gilbert Assolent, Antoine Montat, Mathieu de Bort et Jean Fuzier, de Clermont, les élus et l’évêque de Clermont intervenant pour demander le renvoi devant le gouverneur de Clermont, le lieutenant au bailliage ordonne qu’il verra l’affaire pour savoir s’il y a délit privilégié et après faire droit sur la réquisition de renvoi ; pour obtenir ledit renvoi, les défendeurs disaient qu’il y avait poursuite commencée devant le gouverneur de Clermont, mais le procureur du roi au bailliage et les demandeurs disaient que la poursuite était dissimulation, vu que les accusés avaient été laissés en liberté, puis qu’ils avaient été à la foire de Chignat ; le procureur de M. de Bort excusait son absence en disant que son maître, Antoine Fontfreyde, l’avait envoyé acheter des marchandises à La Rochelle, Marmoutiers, Rohan et Dieppe ; les demandeurs disent au contraire qu’il était en fuite ; — s. d. ; articles pour les consuls de Montferrand contre Antoine Laporte et Nactary, auxquels ils réclament le revivre cueilli sur des près au terroir de Gandailhat dépendant du terroir de Croelle où le revivre appartenait à la ville.
Pièce n° 15 (fragment de PV de Gabriel Cholier, 23 juillet 1529) en déficit.
