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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Maintien de l'ordre
      Dates extrêmes : 1671/1790

      •    Contrebandiers et faux-sauniers
        Dates extrêmes : 1712/1777

        • 1 C 1624     1712-1719 .
          Présentation du contenu :

          Acte d'écrou de faux-sauniers enfermés dans les prisons royales de Moulins (1712) ; - interrogatoire par M. Boucher, intendant d'Auvergne, d'individus arrêtés sur la route de Beaumont et soupçonnés de faux-saunage (1718) ; - interrogatoires par M. Boucher d'individus suspects de faux-saunage, arrêtés à Clermont ; - poursuites contre J. Besse, pour contrebande ; arrêt d'attribution à M. Boucher, intendant (7 mars 1719).

          Dates extrêmes : 1712-1719
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier.

        • 1 C 1625     1723-1727 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Sadourny et Teilhard de Chabriez, procureur du roi aux gabelles, à Murat, avec l'intendant, au sujet de contrebandiers arrêtés et de faux sel saisi ; - état de faux-sauniers connus pour tels dans plusieurs paroisses du département de Moulins limitrophes de l'Auvergne, 1724 ; correspondance ; - les quatre frères Jonchères, gentilshommes des environs de Montaigut-en-Combraille, accusés de faire le commerce du faux sel ; correspondance ; - mémoire de M. du Térail au sujet de la visite faite par Berthaud, brigadier des gabelles, au château de Saillans ; - ordre du roi, janvier 1724, pour faire arrêter G. Coutras et son frère, accusés de contrebande et de rébellion contre les gardes du tabac ; correspondance ; ordre du roi, mars 1726, pour l'élargissement de Jean Gandillon, dit Coutras, et de ses deux fils ; - lettre de l'intendant à M. Fagon, du 18 juin 1725, au sujet de faux-sauniers arrêtés en vertu de lettres de cachet dans les environs d'Ambert et de Sauxillanges ; - état des faux-sauniers ou contrebandiers détenus dans les prisons de la généralité de Riom ; correspondance ; - lettre de M. Dodun, du 20 mai 1726, relative à la saisie de cinq chevaux et de dix sacs de sel par les cavaliers de la maréchaussée d'Issoire.

          Dates extrêmes : 1723-1727
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1626     1728-1731 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'un voiturier de Cussac, arrêté par la maréchaussée ; correspondance. - Lettre de l'intendant, du 22 juin 1729, informant le contrôleur général qu'un individu faisant partie d'une troupe de contrebandiers a été arrêté au village de Lempdes, près de Clermont . - Lettre de M. d'Augny, datée de Villefranche le 1er août 1729, demandant la protection de l'intendant pour le sieur Perrinet-Dorval, procureur principal du haut-Rouergue, qu'il envoie avec un détachement de 20 employés pour arrêter le faux-saunage qui se fait dans toute la basse Auvergne ; copie d'une lettre écrite aux fermiers généraux par le sieur Mantaigne, lieutenant général du visiteur général des gabelles de la basse-Auvergne à Vic-le-Comte, annonçant qu'il a vu passer sous ses fenêtres 60 chevaux chargés de sel, conduits par 30 hommes armés jusqu'aux dents ; il n'a pu les faire arrêter n'ayant aucunes forces à sa disposition ; - lettre des fermiers généraux, informant l'intendant qu'ils ont envoyé un nouveau capitaine général à Puy-Guillaume et demandant l'autorisation d'envoyer deux brigades à cheval pour attaquer les faux-sauniers ; - arrêts de la Cour des Aides et du Conseil d'Etat, adressés à l'intendant avec la lettre qui précède (sans nom d'impr. , in-4°, 8 pages) ; - autre lettre des fermiers généraux, informant l'intenndat que depuis son départ de Pont-du-Château, les faux-sauniers y retournent charger et trouvent toutes les facilités dont ils ont besoin ; - lettre de l'intendant, du 11 janvier 1731, informant le contrôleur général que des faux-sauniers s'étant arrêtés à Pont-du-Château, les habitants se sont emparés de l'un d'eux ; sommaire de la procédure suivie à l'élection.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 1627     1730-1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Perrinet, fermier général à Paris, du 2 mars 1730, au sujet d'une saisie de toile indienne ; amende de 3 000 livres prononcée par l'intendant, modérée par le contrôleur général ; - lettre de M. de Montcloux, au sujet de lettres de cachet, datant de 1726, que les directeurs des gabelles veulent mettre à exécution en 1730, contre des individus de Virlet, accusés de faux-saunage ; - procédure contre G. Boutin, consul à Montaigut, suivie par le président aux dépôts de Montaigut et de Pionsat à l'occasion d'une saisie de toile peinte faite par les gardes du tabac de Cusset ; procès-verbaux ; exploits ; requête à l'intendant ; - rébellion contre les employés du tabac par les habitants de Chomelis et les cavaliers de la compagnie qui y était en quartier ; correspondance ; information sommaire par M. Pellet, subdélégué à la Chaise-Dieu ; - correspondance au sujet d'un nommé Roux, détenu à Saint-Flour et que l'on croit être un contrebandier du Comtat, décrété pour vol de 18 quintaux de tabac ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 29 mars 1731, sur les moyens à prendre pour empêcher la fraude du tabac ; - lettre du même, du 30 juillet 1731, adressant le signalement de contrebandiers arrêtés par la maréchaussée de Longwy.

          Dates extrêmes : 1730-1731
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 1628     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 31 mars 1732, adressant à M. Trudaine deux procès-verbaux dressés par les employés de la brigade d'Ambert, à l'occasion des violences exercées par plusieurs cavaliers de la compagnie de Darnazieux-régiment commissaire général en quartier à Ambert, à cause d'une saisie de 104 livres de faux tabac trouvé dans une des chambres de ces cavaliers ; procès-verbaux de capture et de rébellion ; - requête de Pierre Carlier et Nicolas Desboves, adjudicataires des fermes générales et de celle du tabac, adressant à l'intendant les empreintes de leur sceau pour la vicomté de Turenne, les causes qui peuvent survenir dans cette vicomté étant attribuées à l'intendant ; empreinte du plomb et du cachet ; - lettre du curé de Chidrac se plaignant de quelques-uns de ses paroissiens qui se livrent au faux-saunage. - Lettre de M. Dastier, du 25 mars 1733, rendant compte à l'intendant de la tournée qu'il a faite de Valuejols à Chaudesaigues et en Gévaudan pour découvrir les contrebandiers ; - mémoire dressé par M. Dastier sur les routes que suivent les contrebandiers ; sur la troupe de contrebandiers qui a enlevé Roche, elle est composée de 8 hommes et conduite par Toinette ; correspondance ; - lettre de M. de Montmorillon, comte de Lyon, intercédant pour son fermier de Féniers chez lequel on a saisi des marchandises de contrebande. - Lettre du comte de Chavagnac, du 5 mai 1733, adressant à l'intendant une lettre du curé de Mollèdes qui intercède pour un individu accusé d'avoir reçu des contrebandiers ; - lettre de M. Colleau, lieutenant criminel de Melun et commissaire du Conseil, à Valence, le 1er juillet 1733, au sujet d'affaires de contrebande dont l'intendant s'est réservé la connaissance en conformité d'arrêts d'attribution des 27 janvier et 17 mars ; renseignements sur les nommés Antoinette et Marmet dit Chabannes ; - mémoire des fermiers généraux se plaignant de la conduite du nommé Duplessis, brigadier, et des quatre cavaliers de maréchaussée à la résidence d'Ambert qui ont vendu à leur profit 1 974 livres livres de sel de Poitou qu'ils avaient saisi ; - extrait des registres de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, du 27 novembre 1733 : faits de faux-saunage.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 36 pièces, papier ; 2 plombs.

        • 1 C 1629     1732-1734 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance au sujet de faux-sauniers de la paroisse de Virlet, 1732-1734 ; - lettre de M. Orry, du 11 août 1732, relative aux mouvements de plusieurs bandes de faux-sauniers ; - lettre de M. Bragon, datée de Limoges le 1er août 1732, annonçant à M. Trudaine qu'une brigade de maréchaussée du Limousin a suivi une bande de 112 faux-sauniers qui ont pris la route du Berry ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut : on n'a pas entendu parler dans ce pays de la bande de 112 faux-saniers ; mais depuis le 1er août on en a vu passer trois troupes considérables qui se rendaient en Berry et en Limousin ; ces trois bandes ont pris le sel au Montel-de-Gelat et dans les environs, principalement chez le nommé Bargignat ; - lettre de M. de Tourny, demandant à M. Trudaine de lui adresser une copie des arrêts de la Cour des Aides de Clermont, de 1692 et 1695 ; lettre d'envoi ; - lettres de M. de Montcloux informant M. Trudaine du passage d'une troupe de faux-sauniers qui ont assassiné M. de Nadaillac, gentilhomme limousin ; M. de Montcloux pense que c'est la bande du Berry dont il a parlé souvent, 1733 ; - lettre de M. de Montcloux au sujet d'une saisie de faux sel sur des individus de la paroisse de Saint-Hilaire : les officiers des dépôts de Montaigut et Pionsat les ont renvoyés indemnes ; - lettre de M. de Tourny, intendant de Limoges, du 14 décembre 1733, informant M. Trudaine qu'une bande de 80 faux-sauniers, venant du Berry et du Bourbonnais, a pénétré dans le Limousin.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1630     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1733, qui commet M. Trudaine, intendant d'Auvergne "pour instruire et juger le procès tant au nommé Gilbert Bargignat, marchand de sel de la paroisse de Montel-de-Gelat, qu'aux autres autheurs, complices, fauteurs, participes ou adhérans de son commerce frauduleux avec les faux-sauniers" ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant commettant et subdéléguant Jean Sadourny, avocat en Parlement, pour l'instruction du procès dont il s'agit ; pour procureur du roi Jean Bouchard aussi avocat en Parlement, et pour greffier Julien Juliard ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcloux chargé d'arrêter Bargignat et ses complices et de faire l'information ; - lettres de M. Dutour ; - pièces de procédure ; - jugement souverain rendu par M. Trudaine, condamnant les 20 faux-sauniers qui ont passé au Montel-de-Gelat à être pendus et étranglés (le jugement devra être exécuté en effigie sur la place Saint-Genès de Clermont) ; condamnant Gilbert Bargignat aux galères à perpétuité, fouet et exposition publique, et ses adhérans à diverses peines ; - représentations de M. de Montcloux sur le projet formé par M. Trudaine de condamner la paroisse du Montel-de-Gelat à une amende pour n'avoir pas sonné le tocsin au passage des faux-sauniers.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 82 pièces, papier.

        • 1 C 1631     1734-1736 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 30 avril 1734, adressant à l'intendant une ordonnance du roi sur le commerce du faux sel et les marchandises de contrebande ; - lettre de M. Georges de Montcloux, relative à des habitants de Virlet, arrêtés à tort comme faux-sauniers ; - lettre du même, au sujet d'un faux-saunier muet et non sourd, arrêté par la brigade de Montmarault ; - correspondance de l'intendant avec M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, au sujet du nommé Lamort, contrebandier, 1735 ; - lettre de M. Orry, du 14 mars 1735, adressant à l'intendant le signalement du nommé Dauras ; - noms et signalements de faux-sauniers soupçonnés d'avoir eu part à l'assassinat du sieur de Nadaillac ; - lettre de M. Madur, du 29 mai 1736, au sujet de la requête du nommé Sapin, de Beurières, arrêté pour rébellion contre les employés des fermes d'Ambert et d'Augerolles ; - signalements (imprimés) de contrebandiers dont la plupart se sont assemblés en Vivarais ; - procès-verbal d'arrestation par A. de Fontette, exempt de la maréchaussée, et signalement de deux faux-sauniers surpris auprès d'Aurillac ; - lettre de M. de Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet de trois particuliers qui font la contrebande du tabac ; - signalements de faux-sauniers évadés des prisons de Moulins.

          Dates extrêmes : 1734-1736
          Importance matérielle : 54 pièces, papier.

        • 1 C 1632     1737-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol, intendant, un procès-verbal "de rébellion faite aux employés de la brigade de Pont-du-Château par une bande de faux-sauniers armés et plusieurs salorgiers du village de Vertaizon" ; - état de nouveaux signalements de contrebandiers déclarés par le nommé Fleury Boyer, mis dans les prisons de Valence, le 29 octobre 1736 (imprimé) ; - signalement de Patrocle Alababeau, faux-saunier, l'un des principaux auteurs d'un assassinat commis aux environs de Montaigut ; - signalement de Benoît Cotton, contrebandier, qui s'est dirigé vers l'Auvergne en quittant la Savoie ; - mémoire concernant le nommé Montet, contrebandier, condamné aux galères et détenu dans les prisons royales de Valence ; - lettre de M. Orry, du 30 décembre 1737, adressant à l'intendant le signalement des contrebandiers qui fréquentent les villes d'Auvergne ; - requête des habitants de Randan, informant l'intendant des ravages qu'ont fait dans le bourg vingt faux-sauniers qui se dirigeaient vers Clermont ou Montferrand.

          Dates extrêmes : 1737-1739
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 1633     1740-1752 .
          Présentation du contenu :

          Etat et signalement des contrebandiers et faux-sauniers décrétés à la commission du Conseil attribuée à M. Levet, lesquels il faut arrêter et constituer dans les prisons les plus près du lieu de la capture, et en donner ensuite avis au procureur du roi de la commission à Valence (Paris, 1740, 45 pages) ; lettre d'envoi par M. Orry, invitant M. Rossignol à faire distribuer cette brochure aux officiers de la maréchaussée ; - arrestation par la brigade d'Ambert du nommé Sapin, compris dans l'état ci-dessus ; - signalement de contrebandiers évadés des prisons de Valence ; correspondance ; - saisie de toile peinte, à Brioude ; - lettre de M. Rossignol et mémoire sur le passage à Arlanc d'une troupe de faux-sauniers ; - correspondance au sujet de l'affaire d'Arlanc de MM. Le Lieurre de Lorière ; Chassaigne, bailli d'Arlanc ; Priolo ; Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; Madur, subdélégué à Ambert ; - mémoire fourni par les fermiers sur l'affaire d'Arlanc ; - lettre de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, demandant la protection de l'intendant en faveur des habitants de la ville et du bourg d'Arlanc, contre qui l'on fait le procès faute d'avoir sonné le tocsin lors de l'arrivée des contrebandiers ; - arrestation d'un garde des fermes accusé de connivence avec les contrebandiers ; - état des paroisses de la subdélégation de Montaigut, où les faux-sauniers viennent chercher du sel, et des brigades établies dans cette même région ; - lettre de M. Orry, du 20 mai 1743, adressant à M. Rossignol "un nouvel état des contrebandiers, dans lequel sont compris ceux décrétés à la commission de Valence" ; - lettre de M. Tornezy, secrétaire de l'intendance de Bourgogne qui annonce le passage de quarante-six faux-sauniers se dirigeant sur le Vivarais et l'Auvergne ; - lettre du comte de Fay-Maubourg, du 6 novembre 1752, au sujet d'une troupe de douze contrebandiers qui passèrent à Arlanc au mois d'avril.

          Dates extrêmes : 1740-1752
          Importance matérielle : 50 pièces, papier.

        • 1 C 1634     1754 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par J. Vergeat, marchand de la paroisse de Firminy, et Claude Baraschon, marchand voiturier de Saint-Victor-sur-Loire, se plaignant d'une saisie sur eux faite à Philip (Felines) par les employés des fermes ; - requête d'Augustin Bonnet, cavalier de la maréchaussée en résidence à Ambert, au sujet d'un procès-verbal dressé contre eux par la brigade des gabelles en résidence à Auzelles.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1635     1754 , août-septembre : affaire Mandrin.
          29 vues  - , août-septembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'entrée des contrebandiers à Brioude le 26 août 1754, dressé par Jean-François Croze de Mombriset, président en l'élection de cette ville, et Jean-François Magaud, conseiller du roi en la même élection ; - lettres de M. de Mombriset, du 26 août 7 heures du matin, annonçant à l'intendant l'entrée des contrebandiers ; du 27 août annonçant l'arrivée des brigades de maréchaussée de Clermont, Riom et Issoire ; - lettres de l'intendant au contrôleur général ; - lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, du 28 août 1754, informant l'intendant qu'une bande de 9 contrebandiers, accompagnés d'une femme ont traversé Langeac le 18 août ; - lettres de l'intendant à M. de Rochebaron, commandant pour le roi à Lyon ; aux intendants de Montpellier et de Montauban ; au commandant pour le roi à Tournon ; - lettre de M. de Rochebaron, du 1er septembre 1754, informant M. de la Michodière qu'une bande de 30 contrebandiers armés comme ceux de Brioude a été à Montbrison le 29 du mois dernier ; - lettre de M. de Saint-Priest, intendant à Montpellier, du 4 septembre 1754, informant M. de la Michodière que la bande de contrebandiers "a paru à Yssingeaux et à Craponne, dans le diocèse du Puy ; - lettre du commandant en Vivarais et Velay, datée de Tournon le 6 septembre, au sujet du passage des contrebandiers à Craponne ; - lettre de l'intendant d'Auvergne informant le contrôleur général de ce qui s'est passé à Craponne.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1636     1754 , septembre : affaire Mandrin.
          3 vues  - , septembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, du 9 septembre 1754, invitant l'intendant à ne plus faire marcher les brigades de maréchaussée de son département pour s'opposer aux entreprises des contrebandiers ; - réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1637     1754 , octobre : affaire Mandrin.
          56 vues  - , octobre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 11 octobre 1754, informant l'intendant qu'une troupe de contrebandiers est entrée dans cette ville la veille, vers cinq heures du soir ; - lettre de M. de Riberolles fils, du 11 octobre 1754, racontant ce qui s'est passé la veille dans la maison de son père ; - nouvelle lettre de M. Mignot, annonçant que le vendredi 11 les contrebandiers revinrent chez M. de Manovelly et lui firent encore donner 1 000 livres contre deux balles de tabac pesant environ 2 quintaux ; la dame Melore leur fit encore un fonds de 2 040 livres contre quatre balles de tabac ; - lettre de M. Guillemot, premier échevin de Thiers ; - lettre de M. Marlet, annonçant qu'à l'arrivée des contrebandiers la brigade de maréchaussée de Thiers s'est réfugiée à Puy-Guillaume ; - autre lettre de M. Mignot, du 14 octobre : on leur avait annoncé l'arrivée d'une bande qui heureusement n'est pas venue ; - procès-verbal dressé par M. Madur, bailli et subdélégué, des excès commis à Ambert par le troupe de Mandrin ; - état du tabac et des indiennes déposées par les contrebandiers et des sommes qu'ils ont reçues ; - déclarations des aubergistes qui ont été obligés de loger la troupe de Mandrin ; - déclaration du geôlier attestant que les contrebandiers ont fait ouvrir les prisons et n'y trouvant personne se sont retirés ; - délibération de la ville d'Ambert demandant du secours à l'intendant ; - lettre de M. Madur, au sujet des troubles qui ont suivi le départ des contrebandiers. - Arlanc : procès-verbal des excès commis à Arlanc par les contrebandiers, le 13 octobre 1754, dressé par Jacques de Vissaguet, lieutenant de la ville et baronnie d'Arlanc. - La Chaise-Dieu : procès-verbal des dégâts commis par les contrebandiers le 14 octobre, dressé par Marcelin Olier, avocat en Parlement, subdélégué de l'intendance ; - lettre de M. Lussigny, du 20 octobre, informant l'intendant que le mercredi 16 les contrebandiers sont arrivés au Puy ; - lettre du sieur Gladel sur l'affaire du Puy.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 1638     1754 , octobre-décembre : affaire Mandrin.
          57 vues  - , octobre-décembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettres de l'intendant, octobre 1754, informant le contrôleur général du passage des contrebandiers à Thiers, Ambert, Arlanc, etc. ; M. de la Michodière se plaint de la négligence des fermiers généraux ; - correspondance de M. de la Michodière avec MM. D'Argenson, de Saint-Florentin et le commandant pour le roi à Tournon ; - lettre du contrôleur général, du 21 octobre 1754, annonçant à l'intendant que des troupes ont été envoyées par le roi pour suivre les contrebandiers partout où ils iront ; - correspondance entre l'intendant et M. d'Ormesson sur les mesures à prendre pour assurer le transport des recettes des tailles ; - lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, du 27 octobre, au sujet des mesures qu'il propose de prendre contre les villes qui ne s'opposent pas au passage des contrebandiers ; - mémoire sur le reproche fait aux habitants des villes d'Auvergne de ne pas s'être opposés aux excès des contrebandiers.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 1639     1754 , octobre : affaire Mandrin.
          41 vues  - , octobre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant d'Auvergne avec MM. De Rochebaron, commandant pour le roi à Lyon ; Bertin, intendant du Lyonnais ; Imbert, secrétaire de l'intendance de Lyon ; - relation des excès commis par les contrebandiers en Auvergne, adressée à M. Bertin le 24 octobre 1754 ; - relations de ce qui s'est passé à Saint-Etienne et au Puy, adressées par M. Bertin à M. de la Michodière ; - lettre de M. de Rochebaron, du 22 octobre, au sujet des troupes qui ont été envoyées contre les contrebandiers ; - relation du passage des contrebandiers en Lyonnais et en Forez ; - lettre de M. de Bernage de Vaux, intendant de Moulins.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 1640     1754 , novembre : affaire Mandrin.
          42 vues  - , novembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 9 novembre, adressant au contrôleur général les procès-verbaux de capture de deux individus trouvés sans certificats ni passeports ; - lettre du comte d'Argenson, du 16 novembre 1754, adressant à M. de la Michodière les ordonnances et règlements que le roi a approuvés pour le traitement extraordinaire des troupes employées contre les bandes de gens armés qui se sont introduits dans le royaume ; - procès-verbal des déclarations faites par-devant M. Veytard, subdélégué à Gannat, le 1er novembre, par G. Avard, cabaretier et voiturier de cette ville, au sujet de la rencontre d'un individu qui lui avait annoncé l'arrivée prochaine des contrebandiers à Gannat ; - lettre de M. Bertin, intendant à Lyon, du 8 novembre, informant M. de la Michodière qu'un détachement de dragons envoyé de Lyon à Saint-Etienne y a arrêté la nuit du 5 au 6 quatre contrebandiers parmi lesquels se trouve le nommé Lamouche qu'on croit être chef de bande ; - état des quartiers qu'occuperont les compagnies de cavalerie du régiment de Maugiron ; - lettre de M. Bertin, du 26 novembre, informant l'intendant d'Auvergne que des contrebandiers sont entrés en Bourgogne probablement par les bois de la Franche-Comté ; copie d'une lettre adressée de Dijon à M. de Rochebaron, et avis divers sur la marche des contrebandiers ; - lettres des subdélégués au sujet des ordres à donner aux maréchaussées ; - lettre des officiers de l'élection de Riom au sujet d'un voleur qui s'est déclaré "contrebandier de la compagnie de Mandrin" ; - lettre du bailli de Tauves, restant à La Tour, au sujet d'un individu que l'on soupçonne être du nombre des contrebandiers attroupés ; - lettre de M. de La Crène, subdélégué à Riom, du 19 novembre, faisant part à l'intendant "d'une lettre écrite par un officier de Montmorin, le 12, de Bellay ; elle apprend que le sieur Mandrin en venant de Genève et passant par la montagne de la Coupette a été blessé d'un coup de fuzil" ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, les consuls de Saint-Flour et le contrôleur général des fermes, au sujet des dispositions prises par ce dernier pour mettre la ville de Saint-Flour en état de défense ; - lettres de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet des contrebandiers qu'on a vus dans cette ville et à Celles sur Thiers.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1641     1754 , décembre : affaire Mandrin.
          42 vues  - , décembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettre du contrôleur général, du 10 décembre 1754, au sujet des individus arrêtés par la maréchaussée comme suspects de contrebande ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, et copie d'une lettre de menaces écrite au commandant de la maréchaussée à Aurillac et signée de Mandrin, qu'on a trouvée dans la boîte du bureau de poste ; - lettre de M. Bertin, du 2 décembre, annonçant à M. de la Michodière qu'il a chargé le sieur Imbert, secrétaire de son intendance, de la correspondance relative aux contrebandiers pendant tout le temps qu'il restera à Paris ; - lettres de M. Imbert, et copie d'une lettre adressée du Pont de Beauvoisin, le 4 décembre, à M. de Rochebaron par M. de la Morlière, annonçant que les contrebandiers sont au moment de rentrer en France ; - lettres de MM. De Lescalopier et de Saint-Priest au sujet des nouvelles qu'ils ont reçues de M. de la Morlière ; - lettre de M. Imbert, du 20 décembre 1754, sur la marche des contrebandiers ; - correspondance de MM. Imbert ; Priolo ; Veytard, subdélégué à Moulins ; Joly, capitaine au régiment de Montmorin, sur la marche des contrebandiers.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 1642     1754 , décembre : affaire Mandrin.
          77 vues  - , décembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Copie d'une lettre de M. d'Argenson, du 23 décembre, sur les recherches que devra faire la maréchaussée des gens suspects d'avoir eu part aux excès des contrebandiers ; - lettres ou copies de lettres de MM. Veytard, subdélégué à Gannat ; de Lavau, capitaine commandant le détachement du régiment de Berry en quartier à Gannat ; Piac, lieutenant-colonel du régiment de Berry ; Touvenot, contrôleur général des fermes à Vichy ; Priolo de Blanzy, sur le passage des contrebandiers à Vaumas, au Breuil et à Arfeuille ; - lettre de M. de la Michodière au contrôleur général et à M. d'Argenson, leur faisant part des nouvelles qu'il a reçues et des mesures qu'il a prises en conséquence ; - correspondance de MM. Veytard, Touvenot, de Prinsat, subdélégué à Cusset, de Trecesson, commandant du détachement de Berry qui est à Vichy, sur la marche des contrebandiers ; - lettre de M. de la Michodière à M. de la Millière, intendant à Limoges ; - lettre du sieur Barge, receveur du grenier à sel, datée de Cervières le 23 décembre, informant M. Mignot que les contrebandiers arrivés la veille vers minuit l'ont mis à contribution et se sont ensuite dirigés sur Noirétable ; - lettre de M. Veytard, du 25 décembre, adressant à M. de la Michodière les renseignements que lui a donnés sur l'affaire d'Autun un voiturier qui se trouvait dans cette ville ; il lui adresse aussi copie d'une lettre de M. Touvenot annonçant qu'une seconde bande de 120 contrebandiers est entrée en Bourgogne ; - lettre du même, du 26, annonçant que M. Angrave, premier secrétaire de l'intendance de Moulins, d'après les nouvelles fournies par le subdélégué de Bourbon-Lancy, confirme l'approche d'une seconde bande, sous le nom de M. Le Camus ; - lettre de M. Imbert à M. de la Michodière, du 27 décembre, sur le voyage de ce dernier à Lyon, fixé au 3 novembre.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 1643     1754 , décembre : affaire Mandrin.
          142 vues  - , décembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de la Crène, du 21 au 23 décembre, sur les mesures prises pour défendre la ville de Riom des contrebandiers : - correspondance de MM. Mignot, subdélégué à Thiers ; le chevalier de Larnage, commandant le détachement de Lenoncourt envoyé à Thiers le 22 décembre ; Marlet, capitaine des fermes à Puy-Guillaume ; Noyer, maire de la ville de Thiers, relative à la marche des contrebandiers, à l'organisation de la milice bourgeoise ; - lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, se plaignant que M. de la Crène, au lieu de s'adresser à lui, ait demandé des renseignements au sieur Andrieu ; il adresse à l'intendant copie d'une lettre du sieur Marlet, relative au passage des contrebandiers et aux mesures prises dans la ville de Thiers ; - lettre de M. de Lolannier, commandant la gendarmerie à Billom, du 24 décembre ; - lettres de MM. Teyras, Madur et des consuls d'Ambert au sujet des ordres donnés par l'intendant d'armer la milice bourgeoise ; ils demandent l'envoi de troupes réglées ; - lettres de MM. Teyras, Madur, Lussigny et des consuls d'Ambert sur les mesures prises pour mettre la ville en état de défense ; Mandrin et sa troupe ont passé à une portée de fusil des faubourgs d'Ambert ; - lettre de M. Madur du 28 décembre annonçant que la garde bourgeoise d'Ambert a arrêté la veille le nommé Joseph Sapin, de la paroisse de Beurières ; Jeanne Gilbertas, l'une des filles du logis de la Paterie, paroisse de Marat, et Jean Grangeon, colporteur du bourg de Saint-Anthème "qui venoient ensemble du logis de la Paterie, gîte ordinaire des contrebandiers" ; interrogatoires par M. Madur des trois individus arrêtés ; - lettre du même, du 29 décembre, demandant l'autorisation de faire continuer la garde bourgeoise, ayant appris qu'il y avait dans les environs d'Ambert d'autres contrebandiers que ceux poursuivis par les volontaires de Flandre et de Dauphiné ; - délibération des habitants de Brioude, du 25 décembre, relative à l'organisation de la milice bourgeoise ; à la suite de la délibération la liste des officiers de ladite garde ; lettres de M. de Mombriset ; - lettres de MM. Belamy et Tartel, receveurs des tailles, demandant vu les circonstances, que la maréchaussée escorte en plus grand nombre "les voitures rassemblées de Saint-Flour, Brioude et Issoire" ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 30 décembre, relative à l'organisation de la garde bourgeoise dans la ville d'Aurillac ; - délibération des habitants de Saint-Flour du 25 décembre ; lettres de M. de Montluc et des consuls annonçant qu'ils ont fait réparer les portes, qu'ils y ont établi des gardes.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1644     1754, décembre - 1755, janvier : affaire Mandrin.
          65 vues  - 1754, décembre - 1755, janvier : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par M. Pouzol, notaire commis à la subdélégation de La Chaise-Dieu en l'absence de M. Olier, du passage des contrebandiers dans cette ville le 24 décembre ; exactions par eux commises chez Jean Michaud, Joseph Richard, Grégoire Richard, tous marchands buralistes ; - correspondance de MM. Pouzol, Dupuy de la Grandrive ; Bassier, premier consul de La Chaise-Dieu ; lettres des consuls de La Chaise-Dieu et de M. Torrilhon de Prades, à Craponne, aux consuls d'Ambert ; - lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, du 24 décembre, annonçant qu'une troupe de 32 contrebandiers est arrivée vers une heure après midi à Beyssat, paroisse de Saint-Jean-de-Nay ; - lettres de MM. Teyras et Roche au sujet d'une fausse alarme relative au passage des contrebandiers aux environs de Domaize et de Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettres de M. de Mombriset et du sieur Compte, négociant, au sujet de l'affaire de La Sauvetat ; - lettre du sieur Diturbi de Larre, commandant les volontaires de Flandre et de Dauphiné, invitant M. Madur à venir le trouver chez le nommé Rolle, au logis du Dauphin, dans le faubourg de la Confrairie d'Ambert "pour affaire du Roy" ; - lettre de M. Madur, du 5 janvier 1755, envoyant à l'intendant la lettre ci-dessus ; - lettres de MM. De la Crène et correspondance de M. de la Michodière avec les intendants de Lyon et de Montpellier ; - copie d'une lettre de M. de Larre adressée le 31 décembre 1754 à M. le marquis de Rochebaron, annonçant qu'il a retrouvé un contrebandier blessé à La Sauvetat, qui a dit se nommer Levasseur ; M. de Larre annonce qu'il ira fouiller les environs d'Ambert ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général et le comte d'Argenson, du 28 décembre 1754 au 7 janvier 1765 ; à cette dernière date, M. d'Argenson annonce que les contrebandiers ont passé le Rhône à Condrieux le 26 décembre.

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 1645     1754 , novembre-décembre : affaire Mandrin.
          23 vues  - , novembre-décembre : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettres de l'abbé d'Aurelle, vicaire général et abbé de Saint-Félix de Valence ; - lettre du 17 octobre 1754, sur le passage des contrebandiers à Bourg et à Châtillon ; M. d'Aurelle adresse à l'intendant d'Auvergne un mandement de l'évêque de Valence ; - lettre du 9 novembre ; M. d'Aurelle envoie un mémoire sur la route suivie par les contrebandiers ; - route tenue par les contrebandiers du 4 au 27 octobre et du 30 juin au 8 août 1754 ; état des sommes qu'ils ont exigées s'élevant à 119 161 livres ; - lettre du même, du 21 novembre : le chiffre des sommes extorquées par Mandrin est beaucoup plus fort qu'il ne l'avait indiqué ; "ils sont entrés en Suisse le 29 octobre. Mandrin s'en est séparé" ; - autre lettre du même, du 5 novembre, au sujet des individus déférés à la commission de Valence et qu'on soupçonne avoir eu des relations avec Mandrin ; - lettre du même du 10 décembre annonçant "qu'on vient d'arrêter un cordelier venant de Savoye et de Genève, et on prétend avoir trouvé Mandrin sous cet habit ; - lettre du même du 21 décembre sur la marche des contrebandiers jusqu'à Beaune.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1646     1754-1755  : affaire Mandrin.
          77 vues  -  : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, janvier 1755, relatives au transfert des nommés Sapin, Grangeon et autres, arrêtés par la milice bourgeoise d'Ambert ; à la nécessité de replacer des troupes en quartier à Saint-Amant-Roche-Savine, Marsac, Arlanc, Viverols et Saint-Anthême ; adressant les signalements des nommés Borie, Delsol et Vignac, arrêtés comme contrebandiers, et un procès-verbal d'incendie dans la fabrique de papiers d'Alexandre et Damien Joubert, de La Forie ; - lettre de M. de Mombriset, du 12 janvier, annonçant qu'il a donné avis au commandant du détachement qui est à la Voûte, de l'apparition de Mandrin et des huit de sa troupe ; - interrogatoire du nommé Blaise Martin, détenu dans les prisons d'Issoire comme soupçonné de contrebande, par M. Lafont, subdélégué ; - lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, du 25 janvier 1755, annonçant qu'il n'a pu découvrir celui qui avait écrit à l'intendant sous le nom de Mandrin ; - lettre de M. Gros, subdélégué à Maringues, au sujet de l'arrestation d'un vagabond ; interrogatoire ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac ; - lettre de M. Imbert, secrétaire de l'intendance de Lyon et de M. de Saint-Roman, au sujet du prétendu passage de Mandrin à Ambert ; - lettre de M. de Chaumont, intendant de Limoges, du 6 janvier 1755 ; - correspondance de M. de Saint-Seine avec MM. Lescalopier, intendant de Montauban, et de Saint-Priest, intendant de Montpellier ; - lettre du comte de Moncan, commandant pour le roi à Montpellier, du 22 janvier 1755 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, avec M. Trudaine et M. Levet, commissaire du Conseil à Valence, 1754-1755, relative aux sieurs Borie et Combe, soupçonnés d'avoir fait partie de la troupe des contrebandiers.

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 47 pièces, papier.

        • 1 C 1647     1755  : affaire Mandrin.
          71 vues  -  : affaire Mandrin.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          1755. - Lettre de M. Imbert, secrétaire de l'intendance de Lyon, du 8 février 1755, à M. de Saint-Seine, relative au passage de six contrebandiers près de Montbrison ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 4 février, sur le bruit qui s'est répandu de la présence d'une bande de contrebandiers à Roanne ; - lettres de MM. Madur et Rollande, février 1755, au sujet du nommé Rochette, contrebandier, que les Récollets d'Ambert avaient, disait-on, recueilli dans leur maison ; perquisition faite par les employés des fermes ; évasion du sieur Rochette ; - requête du nommé Emain, arrêté à Ambert comme complice des contrebandiers ; avis de M. Madur ; - lettre de M. Imbert, du 25 février, relative aux mouvements des contrebandiers en Savoie et en Suisse ; - lettre du même, du 7 mars ; - lettre de M. de Saint-Seine à M. Mignot, du 7 mars, l'informant que les contrebandiers semblent s'être tournés du côté de la Provence ; - lettres de M. Madur et des consuls d'Ambert, au sujet de la déposition du nommé Blancheton, aubergiste à Marsac, qui prétend avoir reçu dans son auberge deux contrebandiers, dont l'un a été recommu plus tard être Mandrin ; - lettre de M. de Saint-Seine faisant part à M. Imbert des nouvelles qu'il a reçues d'Ambert ; réponse de M. Imbert assurant de nouveau que Mandrin est sûrement avec les autres chefs en Suisse et en Savoie ; - lettre de M. Imbert, du 22 avril 1755 ; - autre lettre du même, du 26 avril, annonçant qu'une bande de contrebandiers a pénétré en Dauphiné la nuit du 19 au 20 ; - lettres du même, du 15 mai, à M. de la Michodière, l'informant que Mandrin vient d'être arrêté au château de Rochefort, en Savoie ; - lettre de M. Levet, du 27 mai, adressant de Valence à M. de la Michodière un imprimé du jugement rendu contre Louis Mandrin ; - lettres de M. Mignot, subdélégué à Thiers, se plaignant des procédés d'un garde du tabac, et de la demoiselle Melore, entreposeuse ; - lettre écrite de Villefranche en Rouergue, du 25 juin, annonçant que des contrebandiers ont pénétré en Gévaudan et jusque du côté de Milhau ; - avis imprimé annonçant qu'on demande des employés pour les Fermes du roi.

          Dates extrêmes : 1755
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 1648     1754-1756  : affaire Mandrin, dépenses.
          65 vues  -  : affaire Mandrin, dépenses.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Quittances ; états ; lettres des subdélégués de Billom, La Chaise-Dieu, Riom et Thiers, relatives aux dépenses occasionnées par la poursuite des contrebandiers et la mise en défense des villes ; - correspondance de M. le comte d'Argenson et de l'intendant d'Auvergne au sujet des dépenses exceptionnelles occasionnées par le séjour à la Voûte des compagnies du régiment de Lenoncourt.

          Dates extrêmes : 1754-1756
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1649     1754-1756 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dauphin, recommandant un placet adressé au contrôleur général et par lequel les cavaliers de la brigade de Riom demandent la vente à leur profit des effets appartenant aux nommés Gautillon et Faure, contrebandiers évadés des prisons ; - procès-verbal d'évasion et correspondance y relative ; - avis des fermiers ; - procès-verbal de la vente des effets en question ; - lettres de M. de la Crène.

          Dates extrêmes : 1754-1756
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 1650     1756 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Marie, subdélégué à Langeac, des 4 et 7 juillet 1756, informant l'intendant que le 3 du même mois quatre contrebandiers sont entrés à l'abbaye royale des Chazes ; - lettres de Mme de Genetines, abbesse des Chazes, demandant l'envoi à Langeac d'une compagnie de cavalerie ; - lettre de M. de Rachat, subdélégué au Puy, sur le passage des mêmes brigands ; - lettre de M. de Chassignolles ; - note relative au passage des quatre contrebandiers à Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de l'intendant, faisant part au contrôleur général des évènements ci-dessus et des mesures qu'il a prises de concert avec M. de Poly et le sieur Bois d'Arcy ; - lettre du même au même, du 24 juillet, au sujet des excès prétendus commis par les mêmes brigands chez la marquise de Lugeac et chez M. de Montchal ; - lettre de M. Imbert, secrétaire de l'intendance de Lyon, informant M. de la Michodière que les mêmes brigands qui avaient passé à l'abbaye des Chazes avaient fait une expédition au château de Chenereilles et volé plus de 5 000 livres à Pouilly, près de Feurs ; - lettres de M. Imbert, novembre 1756, au sujet de 15 déserteurs du régiment de Fischer qui se sont arrêtés à Néronde et à Saint-Symphorien-le-Chastel et ont passé de là en Dauphiné.

          Dates extrêmes : 1756
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 1651     1757-1761 .
          Présentation du contenu :

          Saisie d'indiennes et autres étoffes de contrebande à Plauzat et sur le chemin de Lezoux à Thiers, par les employés des fermes de la brigade de Lezoux, 1757 ; - saisie à Clermont par les employés des fermes de trois boucs d'huile de noix venant de Tulle et qui n'avaient point acquitté les droits, 1758 ; projet d'ordonnance de l'intendant ; - ordonnance de l'intendant, du 7 février 1759, déclarant "bonne et valable la saisie de neuf jeux de cartes entières, de quarante-cinq de picquet, de cinquante de trix, et de trois jeux d'entières prêtes à mettre en enveloppes, faite sur le nommé Duffaut, cartier de cette ville de Clermont-Ferrand, travaillant sous le nom du sieur Viennet, son beau-père, maître cartier en ladite ville" ; et déclarant ledit Duffaut déchargé de l'amende de 3 000 livres ; - lettre de M. Teyras de Grandval, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, du 22 avril 1761, relative au passage de 24 contrebandiers ; procès-verbal de la déclaration faite par le sieur Fayolle au juge des lieux ; - lettre de M. Lafont, du 23 avril 1761, annonçant que les contrebandiers ont reparu dans la ville d'Issoire au nombre de 32 hommes ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, datée de Marcenat, le 26 mai 1761, informant l'intendant qu'une troupe de 26 contrebandiers, arrivés à Marcenat le 25 avril, jour de foire, y ont débité beaucoup de tabac ; ils allèrent le 29 à une foire qui se tenait à Condat ; - lettre de M. Blandinières, subdélégué à Ardes, du 26 août 1761, informant l'intendant "que le 16 du présent mois d'août, sur les dix heures ou environ du soir, plusieurs brigades de gardes, au nombre de 64 hommes, étant à la suite d'une vingtaine de contrebandiers qui avoient passé le même jour en cette ville, rencontrèrent à l'entrée d'icelle les nommés François Matussière, bourgeois, Pierre Pradier, meunier ; Antoine Auzat, journalier, tous quatre habitants de laditte ville, et ayant fait feu sur eux, ledit Matussière en fut blessé et mourut environ deux ou trois heures après" ; les gardes prétendent que les trois particuliers en question étaient saisis de tabac de contrebande, et attaquèrent les premiers ; - procès-verbal dressé par François Durif, lieutenant et juge ordinaire au bailliage de Saint-Amant-Roche-Savine, du passage de 11 contrebandiers chez le sieur Fayolle, aubergiste de l'endroit, le 29 août 1762 ; lettre de M. Teyras de Grandval ; - lettre de M. de Vixouzes, du 31 août 1761, informant l'intendant que le sieur Blondel, entreposeur du tabac à Aurillac, est venu lui donner avis "qu'un nombre de contrebandiers d'environ 50 à 60 armés et à cheval s'étoient présentés à Mauriac, Salers et aux environs" ; - lettre de l'intendant au contrôleur général et à M. de Saint-Florentin, du 7 septembre 1761, au sujet de deux bandes de contrebandiers : l'une qui a passé à Saint-Amant-Roche-Savine, après avoir défait les gardes de la brigade d'Usson ; l'autre qu'on a vue dans la haute Auvergne ; - lettre de M. Lafont, du 19 septembre 1761, au sujet de l'escarmouche du 5 juin 1760, entre les employés des fermes, commandés par le capitaine général des brigades de Saint-Etienne-en-Forez et les contrebandiers ; - lettre de M. Mignot, du 21 septembre 1761, au sujet d'une alarme causée par la nouvelle d'une incursion prochaine des contrebandiers à Thiers.

          Dates extrêmes : 1757-1761
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1652     1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 14 mars 1762, annonçant l'arrivée dans cette ville d'une troupe de 80 à 100 contrebandiers ; - lettre de M. Teyras de Grandval, du 9 mai 1762, relative au passage de 84 contrebandiers dans la ville d'Ambert ; - lettre de M. de Tournemire, du 23 mai 1762, annonçant qu'une trentaine de contrebandiers ont passé à Mauriac et de là à Aurillac ; - copie d'une lettre de M. de Vixouzes, du 31 mai 1762, annonçant que "les mandrins ont passé à Aurillac deux fois dans l'espace d'environ 15 jours ; - lettre de M. de Tournemire, du 1er juin 1762, sur le passage de 40 contrebandiers à Pleaux, les 28 et 29 mai précédent ; - lettres des consuls d'Aurillac et du sieur Blondel, entreposeur du tabac, relatives à l'arrivée de 60 contrebandiers dans Aurillac, le 4 juin ; - lettre de M. de Montluc, informant M. de Saint-Etienne que les contrebandiers qui passèrent le 2 juin à Talizat, ont assassiné un de leurs compagnons près de Vieillespèce ; - lettre de M. Teyras de Grandval, du 4 juillet 1762, relative au passage de 11 contrebandiers à Ambert et à Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, du 27 juillet 1762, au sujet de lettres supposées écrites par des contrebandiers ; copies de ces lettres ; - lettre de M. Bertin, du 1er juin 1762, informant M. de Ballainvilliers, que les maréchaussées et les brigades des fermes ne pouvant suffire à réprimer les bandes armées qui commettent des ravages à l'intérieur du royaume ; S.M. a autorisé les fermiers généraux "à mettre sur pied des troupes de cavaliers habillés, armés et montés uniformément et composées de sujets d'élite" ; - lettre de M. Trudaine, du 18 mars 1765, invitant M. de Ballainvilliers à fournir au détachement de la troupe à cheval du Dauphiné que les fermiers généraux ont envoyé en Auvergne tous les secours nécessaires.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1653     1768 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, du 26 février 1768, au sujet du nommé Montagne, déserteur, qui s'est associé avec des contrebandiers et se montre impunément dans Lezoux ; avis en est donné à M. Dauphin, qui envoie à Lezoux des cavaliers de maréchaussée déguisés ; - lettres du même, du 20 au 28 mars, relatives au meurtre de Godet, employé des gabelles ; - lettres du même, du 4 avril, annonçant qu'on n'a pu encore s'emparer de Montagne ; - lettre du même, du 9 mai, annonçant que Montagne a paru à Lezoux, où les employés des fermes ont failli le prendre ; - lettre du même, du 6 juin, annonçant une nouvelle expédition de Montagne à Lezoux ; - signalement du nommé Chevalier dit Madriat, faux-saunier de la troupe de Montagne ; - lettres de MM. Lussigny ; Pacros, lieutenant de la justice de Marsat ; Imbert, bailli d'Arlanc ; Imbert de Trémiolles, à Viverols, juin 1768, relatives au passage d'une troupe de 11 à 12 contrebandiers, qui ont paru à Saint-Anthême dans la nuit du 31 mai au 1er juin ; - lettres ou procès-verbaux de MM. de Lussigny ; Herbuer-Laroche, bailli de La Tour-Goyon, correspondant à Ambert de la subdélégation de Saint-Amant ; Tardif, bailli de Saint-Amant-Roche-Savine ; Roche, correspondant à Tours, relative à une nouvelle incursion des contrebandiers à Saint-Amant, le 17 juin ; - lettre de l'intendant, du 20 juin, au contrôleur général des fermes et à MM. Buxerolles, Rollande et de La Rue, capitaines des fermes à Riom, Saint-Flour et Puy-Guillaume ; - réponse de M. Rollande, datée de Saint-Flour le 23 juin ; - lettres de l'intendant au contrôleur général et à M. de Saint-Florentin, leur faisant part des excès commis par les deux bandes de contrebandiers qui se sont montrées en Auvergne et des mesures prises pour s'emparer de Montagne ; - notes, mémoire, lettres de MM. Boudal, de Cambefort, Jaoul, relatives aux démarches de Montagne et de ses quatre compagnons ; procès-verbaux d'arrestation de quelques individus soupçonnés d'avoir favorisé Montagne ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général ; - mémoire de la vie qu'a menée Montagne des mois de mars à juin 1768 ; - lettres de MM. de la Gardette et Roche relatives au passage de Montagne à Billom, les 13 et 14 juin ; - réponse de l'intendant ; - déclaration du nommé Bouchard, fils d'un huissier d'Ussel, affirmant avoir été arrêté le 18 juin 1768 en compagnie d'autres voyageurs, par Montagne et ses deux compagnons sur la route de Lyon à Thiers ; - lettre de M. Dufraisse-Duchey fils, au sujet de l'information commencée à sa requête contre Montagne ; - lettre de M. Chappelle, lieutenant particulier de la châtellenie de Cervières, du 16 juin 1768, au sujet des excès commis par la troupe de Montagne ; - correspondance de l'intendant d'Auvergne avec ceux de Lyon et de Montauban ; - lettre du même, du 21 juin 1768, à M. Colleau, chef de la commission de Valence ; réponse de M. Colleau.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1654     1768 .
          Présentation du contenu :

          Interrogatoires par J.-B. Amable Besseyre, sieur de Dianne, lieutenant général criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, des nommés Jean Dubois, garçon tanneur à Lezoux ; Antoine Bournat, du village de Mouillavant, paroisse de Lezoux ; Benoît Lièvre, fils d'un aubergiste de Lezoux, sur les habitudes et les démarches de Montagne.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 1655     1768 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Chartier, datée de Thiers le 3 juillet 1768, informant l'intendant que deux espions ont suivi la piste de Montagne jusqu'à la Loire ; - lettre du chevalier de Vermale, lieutenant de maréchaussée à Montbrison, du 7 juillet, annonçant que Montagne est de retour et qu'il a passé le 6 entre Saint-Germain-Laval et Saint-Just-en-Chevalet ; - lettre du duc de Choiseul, du 4 juillet 1768, adressant à M. de Montyon un ordre du roi pour faire emprisonner plusieurs habitants de Lezoux qui ont empêché la capture de Montagne ; ordre du roi ; réponse de l'intendant ; lettres de M. de Saint-Florentin et des fermiers généraux du 7 juillet ; - lettres de MM. Mignot ; Boudal, Bertin, exempt de la maréchaussée à Thiers, et procès-verbaux relatifs à la poursuite et à la capture de Montagne ; - note sur l'arrestation à Lezoux du frère de Montagne, âgé de 14 ans ; - lettres de l'intendant, faisant part de cette capture au contrôleur général, à M. de Saint-Florentin et au duc de Choiseul ; - lettre de M. Colleau, du 18 juillet, informant l'intendant qu'il a adressé à M. Bourlin une ordonnance pour faire transférer à Valence Taurin Montagne, son frère et ses complices ; - signalements de huit prisonniers évadés des prisons de Clermont, le 26 juillet 1768, parmi lesquels Taurin et Jean Montagne ; procès-verbal de l'évasion ; lettres de l'intendant faisant part de cette nouvelle au contrôleur général ; à MM. Colleau, de la Gardette, Boudal ; - correspondance des officiers des brigades des fermes et de la maréchaussée ; - lettres de M. de Lostanges, colonel du régiment Dauphin-Dragon, relatives à la poursuite des prisonniers évadés : cinq d'entre eux sont repris le même jour, Montagne est arrêté le 29 par des paysans de Lempdes ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général, le duc de Choiseul, MM. Colleau, de Saint-Florentin.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 1656     1768 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Rollande, capitaine général des fermes à Saint-Flour, du 30 juillet, se plaignant que M. de la Ribbe-Haute n'ait pas communiqué les ordres adressés par le ministre aux maréchaussées de marcher contre les contrebandiers ; - lettre de M. de Falkemberg, garde du corps du roi à Troyes en Champagne, du 12 août 1768, au sujet du vol commis chez lui le 7 juin par Montagne et ses complices ; - correspondance de M. de Montyon avec M. Trudaine de Montigny et M. Colleau sur le choix de la juridiction devant laquelle sera renvoyé Montagne ; lettre de M. de Maupeou, du 19 août, annonçant qu'il a fait expédier des lettres patentes d'attribution à la sénéchaussée de Clermont ; - lettre de M. Bourlin, commissaire subdélégué de Valence à Clermont, du 31 août 1768, sur la bande de contrebandiers conduite par les nommés Borgne et le Dragon qui passèrent le 16 juin précédent à la Monge et le lendemain à Vertolaye ; - lettre de l'intendant du 9 août 1768 informant le contrôleur général et M. de Saint-Florentin que Montagne a été sur le point de s'évader encore ; - réponses du contrôleur général et de M. de Saint-Florentin ; copie de la lettre écrite sur ce sujet par le contrôleur général au lieutenant criminel de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 1657     1768 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'évasion de Montagne et de 11 autres prisonniers détenus dans les prisons de Clermont, la nuit du 13 au 14 septembre 1768 ; signalements des fugitifs ; lettres de l'intendant au contrôleur général, au comte de Saint-Florentin, au duc de Choiseul ; - lettres de l'intendant faisant part de cette nouvelle aux intendants et aux lieutenants de maréchaussée des provinces voisines ; réponses ; - lettre de M. Colleau au sujet de cette évasion ; - lettres de l'intendant aux exempts de la maréchaussée, aux subdélégués, à M. de la Rue, capitaine général des fermes à Puy-Guillaume ; - lettres de MM. de Lostanges et de la Roque relatives à la poursuite des fugitifs ; - correspondance de MM. Bertin, exempt à Thiers ; Boudal, subdélégué à Lezoux ; Mignot, subdélégué à Thiers ; de divers anonymes : dès le 18 septembre, M. Boudal est averti que Montagne est réfugié dans les bois du château de Crottes, appartenant à M. de Blumenstein, concessionnaire des mines de La Goutte en Forez ; - correspondance de M. de Montyon avec les fermiers généraux ; - mémoire adressé par les fermiers généraux à M. Trudaine de Montigny ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Saint-Florentin ; Lullin de Chateauvieux, à Genève, et les subdélégués, relative à la recherche de Montagne, octobre 1768.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        • 1 C 1658     1768-1769 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. Declercy, prévôt général de la maréchaussée à Lyon ; Bertin, Mignot, etc., du 22 octobre, annonçant que Montagne a été pris la veille à l'Hôpital-sous-Rochefort ; - l'intendant donne avis de cette capture au contrôleur général ; - Montagne est écroué dans les prisons de Clermont le 7 novembre 1768 ; - lettre des fermiers généraux, du 4 novembre 1768, qui renouvellent leurs instances auprès du contrôleur général pour que la procédure soit renvoyée devant le tribunal de la commission ; - lettre du sieur Viallette, agent des fermes à Clermont, du 12 novembre 1768, annonçant qu'il a enjoint à ses employés de veiller à la sûreté des prisons ; - lettre de M. de Dyanne, du 17 janvier 1769, adressant à l'intendant un procès-verbal "par la lecture duquel vous verrés que j'ay été dans le danger le plus éminent de perdre la vie par les mains de Montagne aîné" ; - lettre du même du 7 février annonçant que Montagne et ses complices seront jugés dans la semaine ; ils partiront le 18 ou au plus tard le 25 du mois ; - extrait du jugement du 13 février 1769 : Montagne et quelques-uns de ses complices condamnés à être rompus vifs ; d'autres aux galères perpétuelles ; - procès-verbal de l'évasion de Chevalier dit Madriat, le 1er avril 1769 ; lettre de M. de Dyanne, adressant ce procès-verbal à l'intendant.

          Dates extrêmes : 1768-1769
          Importance matérielle : 29 pièces, papier .

        • 1 C 1659     1768 .
          Présentation du contenu :

          Pièces de dépenses relatives à la poursuite de Montagne et de ses complices ; - correspondance de MM. le duc de Choiseul, Trudaine de Montigny, des fermiers généraux ; - ordonnances de l'intendant ; gratifications accordées par les fermiers généraux.

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1660     1769-1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Lussigny, du 20 décembre 1769, signalant à l'intendant l'entrée en Auvergne de sept contrebandiers venant du côté de Lyon ; - lettre du même, du 26 décembre 1769, annonçant que les mêmes contrebandiers ont repassé à Ambert la veille ; - l'intendant en donne avis au contrôleur général ; - requête du meunier de Barrège, paroisse d'Augnat, demandant le prix de deux chevaux qui lui ont été enlevés par les contrebandiers, à cause du secours qu'il avait prêté aux employés des fermes ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. Lafont de Saint-Marts et les fermiers généraux ; ceux-ci accordent une gratification de 150 livres ; - engagement entre les employés des fermes et une troupe de 12 contrebandiers, le 23 septembre 1772, à quelque distance de Saint-Anthême ; correspondance à ce sujet de MM. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Bertin, exempt de la maréchaussée à Thiers ; de l'intendant ; de MM. Terray et de la Vrillière ; mémoire des fermiers généraux, se plaignant de la mauvaise volonté des maréchaussées et de l'indulgence des juges.

          Dates extrêmes : 1769-1772
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 7563     1732-1733 (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Fontanieu accusant réception de l'interrogatoire que le nommé J.-B. Faure a subi devant le subdélégué de Clermont, 21 novembre 1732. - 2-23. Lettres de M. de Saulx-Tavanes annonçant que le roi l'a chargé d'établir des troupes dans le Bugey et dans le pays de Gex pour arrêter les contrebandiers ; réponses de M. Trudaine, novembre 1732 ; lettres de MM. de Vanolles et de La Ferrière sur le même sujet ; lettre de M. de Fontanieu informant l'intendant d'Auvergne que Jean Barret n'a cessé de résider en Savoie et près de Genève jusqu'au 18 décembre qu'il est parti pour Le Puy, à la tête de 80 contrebandiers, 24 décembre 1732 ; lettre de M. Surrel annonçant la capture d'un contrebandier qu'on croit être le fameux Barret, 2 janvier 1733 ; M. Trudaine fait part de ce renseignement à M. de Fontanieu ; lettre de M. de Fontanieu annonçant que le contrebandier fait prisonnier à La Chapelle-Graillouse a été amené à Grenoble et a avoué qu'il était Jean Barret, 18 janvier 1733 ; jugement souverain rendu par Gaspard-Moyse de Fontanieu, intendant de Dauphiné, contre Jean Barret, 11 février 1733 (placard sans nom d'impr.) ; lettre d'envoi de M. de Fontanieu ; lettre de M. Trudaine remerciant et demandant si, dans l'interrogatoire de Baret, on n'aurait pas relevé d'indication sur les complices qu'il aurait pu avoir en Auvergne, 18 février 1733 ; M. de Fontanieu répond que Barret n'a voulu nommer aucun des cabaretiers chez qui il était en usage de loger et qu'il serait bien à désirer qu'on pût s'emparer du nommé Antoinette, 25 février 1733 ; lettres de l'intendant ordonnant l'affichage du jugement rendu contre Baret. - 24-42. Lettre de M. Angrave adressant à M. Trudaine extrait d'un mémoire contenant les noms de plusieurs contrebandiers et de quelques cabaretiers qui leur donne retraite, 25 janvier 1733 ; état des contrebandiers qui ont été dénoncés par Jean Baret ; note sur l'arrestation de Jean Authiron dit le Sourd ; signalement du nommé Michelet ; liste de contrebandiers sur lesquels on demande des éclaircissements ; lettre de l'intendant d'Auvergne à divers à ce sujet, 3 février 1733 ; réponses de MM. Aulterroche, subdélégué de La Chaise-Dieu ; Grimauld, à Aigueperse ; Teillard, subdélégué de Murat, février 1733 ; mémoire de M. Tassy de Montluc sur l'assassinat de Roche, employé des gabelles, par les contrebandiers ; lettre d'envoi , 11 mars 1733 ; lettre de M. Trudaine à M. Angrave, 18 mars 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1450.


          • 62 Fi 1450     [1733 /02/11] Jugement / souverain. / Gaspard-Moyse de Fontanieu, / (...) Intendant (...) / (...) en Dauphiné. / (...) avons déclaré Jean Baret dûëment atteint & convaincu d'avoir été Chef d'une / Bande de Contrebandiers (...) / (...) d'avoir (...) enlevé (...) / (...) avec Injures, Fractures & Violences / les nommés Labâtie & Dauphiné (...) / (...) pour réparation dequoy le condamnons à être livré / à l'Exécuteur de la Haute-Justice (...). S.l., s.n, [1733] - 48 x 37cm
            1 vue  - [1733 /02/11] Jugement / souverain. / Gaspard-Moyse de Fontanieu, / (...) Intendant (...) / (...) en Dauphiné. / (...) avons déclaré Jean Baret dûëment atteint & convaincu d\'avoir été Chef d\'une / Bande de Contrebandiers (...) / (...) d\'avoir (...) enlevé (...) / (...) avec Injures, Fractures & Violences / les nommés Labâtie & Dauphiné (...) / (...) pour réparation dequoy le condamnons à être livré / à l\'Exécuteur de la Haute-Justice (...). S.l., s.n, [1733] - 48 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7563.


        • 1 C 7564     1754-1777 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de l'intendant à MM. Lafont et de Mombriset au sujet des ordres qu'il leur avait expédiés la veille, par exprès, de préparer la défense de leurs villes, les contrebandiers ayant été signalés du côté de Thiers, 25 décembre 1754 ; M. Lafont annonce qu'on vient de former à Issoire un corps de milice bourgeoise qui sera en état de faire service dès le lendemain, 25 décembre ; lettre de M. Marie, commandant la brigade de gendarmerie en quartier à Issoire (même date) ; lettre de M. Lafont sur les avis qu'il a reçus du passage à Arlanc et à La Chaise-Dieu des contrebandiers et des dragons qui les poursuivent, 27 décembre 1754. - 5-6. Lettre de M. Mignot, père du subdélégué de Thiers, adressant une lettre de M. Dupinet, receveur du grenier à sel de Montbrison (cachet) ; copie d'une lettre de M. Dupinet à M. Meyssonnier, capitaine général des fermes du roi à Noirétable, annonçant le passage auprès de Grenoble d'une troupe de 55 contrebandiers, 28 avril 1755 ; lettre de M. de Létang annonçant que son corps vient d'être appelé à Grenoble pour remplacer le régiment de Vermandois qui donne la chasse aux contrebandiers, 16 juin 1755. - 7. Lettre de l'intendant informant le comte de Saint-Florentin qu'une bande de contrebandiers, au nombre de 130 et 120 chevaux, s'est approchée de Clermont par le grand chemin d'Issoire, sans essayer de pénétrer dans la ville, 11 mai 1762. - 8-9. Extrait d'une lettre de M. Lussigny, entreposeur du tabac à Ambert, au sujet d'une somme de 2 200 livres qu'une troupe de contrebandiers a exigée de lui, s.d. ; lettre à ce sujet de M. Bertin ; M. Bertin désire avoir sur cela l'avis de l'intendant, 2 novembre 1762. - 10-23. Lettres de M. Boudal faisant part à l'intendant d'un engagement qui eut lieu, près de Beauregard-l'Evêque, entre des employés de la brigade des fermes de Pont-du-Château et des faux-sauniers, l'un de ces derniers et deux des employés ont été tués, mars 1773 ; l'intendant remercie M. Boudal et demande de quel côté se sont dirigés les faux-sauniers ; lettre à ce sujet de M. Mignot, 8 mars 1773 ; lettre de l'intendant faisant part de l'évènement au contrôleur général et à M. de La Vrillière, 12 mars 1773 ; réponse du duc de La Vrillière ; lettre de l'intendant aux mêmes donnant de nouveaux renseignements, 16 mars ; mémoire sur cette affaire présenté par les fermiers généraux et correspondance de l'intendant avec M. Trudaine ; projet d'un arrêt demandé par les fermiers généraux et correspondance de l'intendant avec M. Trudaine ; projet d'un arrêt demandé par les fermiers généraux pour défendre aux habitants de Beauregard-l'Evêque de faire le commerce du sel, sous le prétexte que ce sont eux qui ont approvisonné les faux-sauniers ; M. de Chazerat communique le mémoire à M. Boudal et lui demande des éclaircissements ; lettre de M. Boudal donnant de nouveaux détails et assurant qu'aucun habitant des salorges ni des environs n'a pris part à l'affaire, 29 avril 1773. - 24-33. Correspondance de MM. d'Estourneau, capitaine général des gabelles à Ambert ; Lussigny, Teyras de Grandval, du Deffan, de La Vrillière, au sujet d'une troupe de brigands ou de contrebandiers qu'on prétend avoir passé de Savoie en France et s'être montrée aux environs de Saint-Anthême, août-septembre 1773 ; lettre de l'intendant annonçant au contrôleur général que l'Auvergne n'a plus rien à craindre de la troupe qu'on avait signalée ; elle a traversé rapidement le Forez et s'est retirée en Savoie, 28 septembre 1773. - 34. Copie d'une lettre écrite par M. d'Estourneau aux curés des paroisses de ce département, pour leur rappeler les déclarations du roi qui défendent de loger les contrebandiers, 5 mai 1773. - 35-45. Copie d'une lettre de M. de Rougemont, contrôleur général des fermes du roi au pont de Beauvoisin, annonçant qu'une centaine de brigands, déserteurs et autres, assemblés en Savoie, se préparent à passer en France, 16 janvier 1774 ; lettre de M. d'Estourneau adressant cette copie à l'intendant ; lettre à ce sujet de l'intendant au duc de La Vrillière et au contrôleur général ; correspondance de l'intendant avec M. du Deffan ; lettre du duc de La Vrillière informant M. de Chazerat qu'il n'y a plus rien à craindre de cette troupe dont on avait exagéré l'importance, 5 février 1774 ; lettre sur le même sujet de M. Terray, 1er mars 1774. - 46-49. Lettres de MM. Olier et d'Estourneau au sujet de contrebandiers qu'on dit avoir passé le Rhône et se diriger vers l'Auvergne, mai 1774. - 50-51. Correspondance de M. Mignot, subdélégué de Thiers, avec l'intendant, au sujet "d'une troupe de 7 à 8 scélérats qui roulent sur les frontières de la province", juillet 1774. - 52. M. Boudal annonce l'arrivée à Lezoux du nommé Montagne, forçat libéré, frère de celui qui fut roué à Clermont il y a quelques années, 24 juillet 1774. - 53-54. Correspondance de M. Mignot avec l'intendant au sujet de contrebandiers signalés dans le Forez, juin 1775. - 55. M. Mignot informe l'intendant qu'une troupe de contrebandiers s'est montrée entre Courpière et Olliergues, 28 mars 1776. - 56. Lettre de M. Chazal, de Mauriac, annonçant le passage d'une troupe de brigands aux environs de Saint-Paulien, octobre 1777.

          Dates extrêmes : 1754-1777
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 7732     1729-1754 (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Déclaration du roi qui établit des peines contre les contrebandiers, 2 août 1729 (Riom, P. Thomas). - 2. Ordonnance du roi portant nouvelles défenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande, 20 avril 1734 (Paris, impr. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, 4 juin 1738 (placard, Clermont, P. Boutaudon). - 4. Lettre de M. Madur, 20 octobre 1754, annonçant que sur le refus du sieur Herbuer-Laroche, greffier du bailliage d'Ambert, de continuer l'information relative à Mandrin, il a pris Pierre Mathias pour greffier du bailliage et de la subdélégation.

          Dates extrêmes : 1729-1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1478.


          • 62 Fi 1478     [1738 /06/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui enjoint aux Officiers & Cavaliers de Mareschaussée, d'arrester tous Contreban-/-diers portant ou conduisant des Marchandises prohibées (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 41cm
            1 vue  - [1738 /06/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui enjoint aux Officiers & Cavaliers de Mareschaussée, d\'arrester tous Contreban-/-diers portant ou conduisant des Marchandises prohibées (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7732.