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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        •    Manufactures de camelots
          Dates extrêmes : 1692/1779

          • 1 C 395     1692-1725
            Présentation du contenu :

            Lettres patentes contenant privilège exclusif accordé en mai 1692 au sieur Claude Verdun, de Rodez, et à ses associés Jean, François et Joseph Verdun et Jean Orcival, pour la fabrication en Auvergne et en Rouergue de draperie, cameloterie et autres ouvrages de laine et de soie à la façon de Leyden en Hollande, où ledit Cl. Verdun a travaillé 25 ans ; - lettres patentes de 1721, permettant à Jean et Joseph Raymond Verdun père et fils de s'établir dans la province d'Auvergne, avec privilège exclusif pour la fabrication de camelots, sempiternes et droguets, façon de Hollande et d'Angleterre ; - mémoires sur les fabriques d'Auvergne établies entre Sauxillanges et Olliergues, rédigé par le sieur Verdun ; - observations à faire sur le commerce des camelots d'Auvergne et sur la manière dont fabriquent les ouvriers établis entre Olliergues, Sauxillanges et Ambert ; mémoire des secours et privilèges que demandent les sieurs Verdun ; - nouveau mémoire du sieur Verdun au sujet du privilège qu'il demande ; - lettre de M. Dodun, invitant l'intendant à prendre sur ce sujet l'avis de l'inspecteur des manufactures et des marchands de camelots ; - réponses de MM. Boucher et Brunet d'Evry, successivement intendants d'Auvergne sur le privilège demandé ; - échantillons au nombre de 42, provenant de la fabrique des sieurs Verdun.

            Dates extrêmes : 1692-1725

          • 1 C 396     1725-1726  : demande de privilège présentée par les sieurs Buisson et Micolon
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, contrôleur général, adressant à M. de La Grandville, un mémoire en forme d'arrêt et des échantillons que lui ont envoyés Jean-Joseph Buisson et Jean Micolon père et fils, fabricants de camelots ; - mémoire en forme d'arrêt des sieurs Buisson et Micolon, demandant un privilège exclusif pour la fabrication dans la ville d'Ambert de camelots de laine, laine et soie, poil de chèvre et laine, poil de chèvre et soie et tout poil de chèvre ; - échantillons de camelots, au nombre de 10, provenant de la fabrique de Jean Micolon père et fils, de la ville d'Ambert, et de celle de Jean-Joseph Buisson, aux faubourgs de la ville ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, transmettant à l'intendant les observations des marchands d'Ambert, au sujet du privilège demandé par le sieur Verdun et par les sieurs Buisson et Micolon ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de la ville d'Ambert, du 14 octobre 1725, au sujet du privilège exclusif demandé par les sieurs Micolon et Buisson ; - requêtes des marchands et fabricants d'Ambert s'opposant à l'octroi de ce privilège exclusif ; mémoire des sieurs Micolon et Buisson ; - procès-verbal d'enquête au sujet du privilège demandé, dressé par M. Boyer de La Salle, subdélégué, le 2 décembre 1725 ; avis des consuls ; - échantillons, au nombre de 7, de camelots soie et laine, soie et poil de chèvre, laine et poil, des manufactures d'Ambert, coupés à des pièces entières par M. Boyer de La Salle et revêtues de son cachet ; - rapport de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures sur les demandes du sieur Verdun et des sieurs Buisson et Micolon ; - lettre de M. Boyer de La Salle, opposé au privilège demandé ; - lettre de M. Peirenc de Moras, représentant, comme seigneur d'Ambert, que le privilège accordé à un particulier ferait tort aux autres habitants ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

            Dates extrêmes : 1725-1726

          • 1 C 397     1718-1724
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des burats ou camelots d'Ambert, du 26 décembre 1718" ; suivi de l'ordonnance de M. Cl. Boucher, intendant d'Auvergne (placard, P. Boutaudon) ; - quatre copies manuscrites du précédent arrêt ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, en date du 1er février 1724, pour assurer l'exécution des règlements de 1669 et de l'arrêt du Conseil du 26 décembre 1718, concernant la fabrique de camelots ; ordre aux sieurs Dumas et Duranthon-Dufraisse, subdélégués, d'y tenir la main (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1718-1724
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 80 et 81.


            • 62 Fi 80     [1718/12/26] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d'étoffes qu'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm
              1 vue - [1718/12/26] Arrêt / du conseil d\'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d\'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d\'étoffes qu\'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1719
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 397.


            • 62 Fi 81     [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
              1 vue - [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d\'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 397.


          • 1 C 398     1724-1734
            Présentation du contenu :

            Plaintes de l'inspecteur des manufactures sur l'inexécution des règlements concernant la marque ; - projet d'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, sur la marque des camelots, burats et autres étoffes de laine fabriquées à Ambert et aux environs (4 copies) ; - lettre de M. Trudaine à MM. Madur, de La Salle et Micolon, pour leur demander leurs observations sur ce projet d'ordonnance et remercier M. Micolon du mémoire sur la fabrique d'Ambert, qu'il a envoyé ; - observations de MM. Micolon, Madur et Boyer de La Salle ; - note sur les camelots d'Auvergne ; - mémoires adressés par MM. Micolon fils, fabricant à Ambert, et Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - échantillons des camelots qui se fabriquent à Ambert et lieux voisins ; - propositions de M. Fontfreyde pour améliorer la fabrication.

            Dates extrêmes : 1724-1734

          • 1 C 399     1725-1730
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de la Grandville, invitant M. Forestier-Dumas, bailli de Cunlhat, à réunir les fabricants de camelots pour les consulter sur la substitution d'une marque à l'aiguille à la marque au noir de fumée qui tachait les pièces ; projet d'ordonnance conçu en ce sens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1727, augmentant le droit d'un sol par pièce de camelot perçu aux bureaux de marque d'Ambert et de Cunlhat, et décidant qu'à partir de 1729, les commis à la marque seront remplacés par les gardes-jurés en exercice et le droit d'un sol rétabli ; - copie d'une ordonnance de M. Duranthon-Dufraisse, à Cunlhat, portant confiscation de pièces de camelots défectueuses saisies par M. Fontfreyde, inspecteur, et condamnant les délinquants chacun à 100 livres d'amende ; - lettre de l'intendant demandant au contrôleur général de lever l'amende, les coupables étant hors d'état de la payer ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, autorisant l'intendant à faire grâce ; - saisie de 6 pièces de camelot défectueuses sur les nommés Colombier, Lescure, Lafarge et Ducoin, fabricants à Cunlhat ; - lettres de M. Madur, licencié en droit, bailli, lieutenant et juge de police de la ville et baronnie d'Ambert, soumettant à l'intendant le jugement qu'il a rendu en cette occasion ; - jugement, en date du 14 octobre 1729, confirmant la confiscation des pièces saisies ; condamnant à 100 livres d'amende chacun des contrevenants et à 200 livres le sieur Tournaire, commis au bureau de Cunlhat, qui a apposé la marque première sur ces pièces ; - lettres de M. Fontfreyde, insepcteur des manufactures, rendant témoignage des soins que se donne le sieur Tournaire, victime de la haine de quelques marchands ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, autorisant à réduire à 20 livres l'amende du sieur Tournaire ; - état des saisies qui ont été faites tant par l'inspecteur des manufactures que par les commis aux bureaux de Cunlhat et d'Ambert, de 1721 à 1730.

            Dates extrêmes : 1725-1730

          • 1 C 400     1731
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, sans nom de destinataire, au sujet du droit que prétendent les gardes-jurés des marchands de Clermont de percevoir un droit sur les camelots d'Ambert vendus à la foire de Clermont ; - lettre écrite à M. de La Salle par les marchands d'Ambert et le commis à la marque, au sujet du plomb de contrôle ordonné être mis sur chaque pièce de camelot par l'arrêt du 5 décembre 1730 ; - lettre de M. Forestier-Dumas, annonçant qu'après une exacte recherche dans le greffe de Cunlhat, il n'y a trouvé "d'autre règlement concernant les manufactures depuis l'édition qui en a esté faite en 1730, que l'ordonnance rendue le 9 février dernier" par l'intendant ; - lettre de M. Boyer de La Salle, assurant que l'ordonnance de 1724 est régulièrement exécutée ; - lettre de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, promettant qu'il ne fera plus de saisies sans appeler les gardes-jurés ; - lettre du même à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet des malversations dont on accuse le sieur Collangettes, commis à la marque seconde des camelots ; il propose de le remplacer ; - lettre de M. Trudaine à M. Boyer de La Salle pour être informé de la vérité des faits dont on accuse le sieur Collangettes ; - lettres de M. Madur adressant à l'intendant des procès-verbaux de visite et de saisies, le procès-verbal de l'assemblée des fabricants, négociants, teinturiers et apprêteurs de camelots, tenue le 29 avril ; - lettres de l'intendant invitant M. Madur à ne pas modérer les amendes portées par les règlements contre les fabricants d'étoffes défectueuses et à simplifier les dispositifs de ses jugements qui sont "trop longs et trop embrouillés" ; - procès-verbaux de visite et de saisie ; jugements contre les contrevenants ; - état des pièces d'étoffe qui ont été saisies dans les manufactures de Cunlhat, en 1731.

            Dates extrêmes : 1731

          • 1 C 401     1732
            Présentation du contenu :

            Mémoire anonyme indiquant les moyens de perfectionner la manufacture de burats ou camelots qui se fabriquent à Ambert et aux environs ; - contestation entre le sieur Flouvat, marchand à Ambert, d'une part, et le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et les gardes-jurés des marchands de Clermont, d'autre part ; - lettres de M. Orry, contrôleur général, autorisant M. Trudaine à modérer les amendes prononcées par sentence du 27 avril 1731 de M. Madur contre plusieurs marchands de camelots, ceux-ci devant être ruinés si l'on appliquait le jugement dans sa rigueur ; - lettre de M. Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, envoyant à l'intendant un projet de jugement ; - réponse de l'intendant approuvant son jugement et l'invitant à renvoyer par-devant lui pour la modération des amendes ; - requête à fin de modération d'amende du nommé Martin ; - requête de la veuve d'Antoine Tournaire et de Grégoire Pellet, son gendre, commis à la visite et marque des étoffes à Cunlhat, contre les consuls dudit lieu, qui ont élevé la cote du suppliant ; extraits des rôles ; lettre de M. Boyer de La Salle et avis de M. Fontfreyde favorables au sieur Pellet.

            Dates extrêmes : 1732

          • 1 C 402     1732
            Présentation du contenu :

            Sentence de M. Forestier confisquant plusieurs pièces de camelots défectueuses et condamnant chacun des marchands à 200 livres d'amende ; - état des amendes prononcées par le bailli de la ville d'Ambert, juge de police des manufactures, contre des fabricants de camelots et de papiers ; - correspondance entre M. Trudaine, intendant, et MM. Madur et Forestier-Dumas, au sujet des saisies opérées par ceux-ci ; - lettre de M. Trudaine sur la négligence du commis au bureau de marque de Cunlhat ; - procès-verbal de visite des manufactures de camelots par M. Fontfreyde, inspecteur ; - nouveaux reproches de M. Trudaine à M. Forestier-Dumas et aux commis à la marque, sur leur négligence à poursuivre les infractions aux règlements ; - saisie de 7 pièces de camelots par le sieur Collangettes, commis au bureau d'Ambert, sur le nommé Meilhodon, fabricant de la paroisse de Ceilloux ; vérification par les gardes-jurés.

            Dates extrêmes : 1732

          • 1 C 403     1733
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Madur à l'intendant, au sujet de la négligence du commis de Cunlhat, accusé d'apposer la marque première sur des pièces défectueuses ; adressant à M. Trudaine les 7 pièces de camelots saisies par le sieur Collangettes et reconnues depuis être de bonne qualité ; accusant réception du règlement du 23 décembre 1732 sur les papeteries ; - lettres de M. de Levignen annonçant qu'il a rapporté au bureau son projet d'ordonnance "pour accélérer la procédure contre les contrevenants aux règlements faits pour la manufacture de camelots d'Ambert" ; l'on a été d'avis d'en faire un règlement général pour tout le royaume ; - plaintes de M. Madur au sujet d'une insulte qu'on lui a faite à propos du titre de subdélégué qui lui était attribué sur un paquet venant de l'intendance ; - observations de M. Madur et des marchands d'Ambert, au sujet du droit prétendu par les gardes-jurés de Clermont et soutenu par le sieur Fontfreyde, de percevoir un droit de marque sur les camelots d'Ambert et Cunlhat mis en vente à Clermont ; - difficultés au sujet de l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 juin 1733 ; - lettre de M. Trudaine, adressant à ses subdélégués les coins pour apposer la marque de grâce aux étoffes fabriquées avant cette année ; - projet d'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, pour hâter la procédure suivie dans les infractions aux règlements sur les camelots.

            Dates extrêmes : 1733

          • 1 C 404     1733
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par Grégoire Pellet, commis à la marque première établie au bureau de Cunlhat ; - jugements rendus par M. A. Forestier-Dumas, avocat au Parlement, bailli juge ordinaire au bailliage et mandement de Montboissier, Cunlhat et dépendances, portant confiscation de pièces saisies et amende de 200 livres contre chacun des contrevenants dont les noms suivent : L. Pastre, du lieu de Vaissière, paroisse de Domaize ; Meilhodon et Fonbonne, de Lespinassière ; Montabru, de Gouttebessis ; Lafarge et Lescure, de Cunlhat ; Palasse, de La Chapelle-Agnon ; Buisson et Micolon fils, d'Ambert ; J. Vignal, de Feydides ; G. Vernet, de Neufville, paroisse d'Auzelle ; - jugements portant main-levée des pièces saisies reconnues conformes aux règlements par les experts ; procès-verbaux d'expertise du sieur Cazaban ; - demandes de remises ou modérations d'amende ; - ordonnances de l'intendant modérant les amendes à 5 et à 30 livres ; - défenses faites aux marchands "d'entrer en marché d'aucune pièce de camelot avant qu'elle soit marquée de la marque première", à peine de 300 livres d'amende ; correspondance à ce sujet entre M. Trudaine, intendant, MM. Madur et Forestier-Dumas.

            Dates extrêmes : 1733

          • 1 C 405     1734-1735
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dejax, curé de Domaize, demandant remise d'une amende encourue par L. Pastre, son paroissien ; M. Forestier-Dumas appuie cette demande et sollicite la même faveur pour G. Perrier ; - lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, annonçant à M. Orry, contrôleur général, qu'il a pris des mesures pour l'exécution de l'arrêt du 30 juin 1733 ; - lettre de M. Mabur demandant à l'intendant main-levée d'une saisie de 20 pièces de camelots faite sur Ibertie, teinturier, par Perret, commis à la marque ; - ordonnance de M. Trudaine, portant main-levée de la saisie et modérant l'amende du sieur Ibertie à 10 livres, mais renouvelant les défenses de vendre des pièces qui ne seraient pas marquées du plomb de fabrique ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 28 juin 1734, portant que les camelots d'Ambert, apportés aux foires de Clermont y seront marqués par les gardes-jurés des marchands drapiers de cette ville d'un plomb de contrôle pour lequel il sera payé un sol par pièce ; - procès-verbaux de saisies de camelots défectueux et jugements rendus en conséquence.

            Dates extrêmes : 1734-1735

          • 1 C 406     1736
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les camelots ou burats des fabriques d'Ambert et de Cunlhat en Auvergne, de l'exécution de l'arrêt du 5 avril 1735" en date du 31 janvier 1736 (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand ; trois exemplaires) ; - correspondance relative à l'arrêt ci-dessus entre M. Orry, contrôleur général, M. Rossignol, intendant d'Auvergne, et les subdélégués ; - lettre de M. Madur présentant à l'intendant les observations des négociants et fabricants de camelots sur l'arrêt du 31 janvier 1736 ; - lettre de M. Forestier-Dumas annonçant qu'il a présidé l'assemblée des fabricants de camelots et en envoyant le procès-verbal, avril 1736 ; - modération à 5 livres de l'amende de 100 livres encourue par le nommé Majeune ; - lettre de M. Orry au sujet des camelots de 48 aunes qui se fabriquent à Ambert ; M. Rossignol répond que l'arrêt de 1718 a fixé la longueur des pièces à 20 ou 30 aunes ; - lettre de M. Rossignol enjoignant à M. Madur d'inviter le sieur Perret, commis à la marque, à apposer en double, à la tête et à la queue de chaque pièce, les marques première et seconde ; il sera autorisé à percevoir un droit supplémentaire ; sa cote d'office lui sera continuée au prochain département ; - correspondance concernant des saisies de pièces défectueuses ; - mémoire de M. Fontfreyde concernant les camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat et lieux circonvoisins (et notamment les impositions des fabricants).

            Dates extrêmes : 1736
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 82.


            • 62 Fi 82     [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) pour s'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l'étranger, seront d'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm
              1 vue - [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / (...) pour s\'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l\'étranger, seront d\'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1736
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 406.


          • 1 C 407     1736-1739
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Madur, juge et bailli à Ambert, à l'occasion de 206 pièces de camelots, de la fabrique du sieur Brugeron, d'Ambert, vendus par Isouard, Bainville et Cie, négociants à Marseille, au sieur Sauveur Cangiano, de Naples ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1737, condamnant Blaise Brugeron à payer à l'acheteur une somme de 350 livres 12 sols 6 deniers de dommages estimés par les arbitres, plus 500 livres d'aumône applicables aux pauvres de l'hôpital d'Ambert ; une commission est jointe à l'arrêt ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, en enjoignant la publication) ; - réclamation du sieur Brugeron, établissant qu'il n'est pas fabricant et demandant qu'on lui accorde recours contre les ouvriers ; M. Orry refuse le recours, mais remet au sieur Brugeron l'amende de 500 livres ; ordonnance rendue en conséquence par M. Rossignol, le 12 mars 1739 ; - lettre du sieur Brugeron, envoyant la quittance des 50 livres qu'il a payées à titre de don gratuit à l'hôpital d'Ambert, sur l'ordre de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, invitant M. Rossignol à faire faire une visite exacte dans les lieux où se fabriquent des camelots et de saisir rigoureusement toutes les pièces défectueuses, l'affaire Brugeron ne lui laissant "aucun lieu de douter que ceux qui s'adonnent à la fabrique et au commerce de ces étoffes ne soient depuis longtemps d'intelligence avec les commis préposés à la marque" ; menaces à faire aux commis ; - procès-verbal d'inspection de M. Fontfreyde ; saisie de 13 pièces défectueuses ; - lettre d'envoi du procès-verbal par M. Rossignol à M. Orry, avec des échantillons de la fabrique de B. Brugeron ; - échantillons de camelots provenant de la fabrique du sieur Brugeron et adressés à l'intendant par M. Madur.

            Dates extrêmes : 1736-1739
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 83.


            • 62 Fi 83     [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm
              2 vues - [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s\'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 407.


          • 1 C 408     1739
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général invitant M. Rossignol à s'informer des motifs qu'ont certains fabricants d'Ambert d'étendre à 30 aunes l'aunage des camelots, au lieu de 20 fixées par l'arrêt de 1718, et à lui faire savoir comment on pourrait déroger audit arrêt, si ces motifs ont de la solidité, sans gêner le commerce ordinaire ; - correspondance à ce sujet entre M. Rossignol et M. Madur, juge à Ambert ; - M. Madur annonce qu'il a assemblé les négociants de camelots et adresse à l'intendant deux mémoires, l'un du sieur Buisson, l'autre du sieur Micolon de Blanval ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux fabriquans et marchands des burats ou camelots d'Ambert d'augmenter l'aunage desdits camelots jusqu'à 30 aunes, du 26 juillet 1739" (Paris, imprimerie royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1739
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 84.


            • 62 Fi 84     [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d'Ambert, / d'augmenter l'aunage desdits Camelots, jusqu'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm
              1 vue - [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d\'Ambert, / d\'augmenter l\'aunage desdits Camelots, jusqu\'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1739
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 408.


          • 1 C 409     1740
            Présentation du contenu :

            Saisie faite par l'Inspecteur de la halle aux draps de Lyon, de 30 pièces de camelots de la fabrique des sieurs Micolon d'Ambert, sous prétexte qu'ils n'avaient pas la largeur de demi-aune requise par l'arrêt de 1718 ; - correspondance a ce sujet entre l'intendant et M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettres de M. Orry faisant grâce aux sieurs Micolon de la saisie, mais refusant de les relever de l'amende ; - lettre de M. Micolon de Blanval soutenant que les pièces en question, une fois passées à la calandre, auraient l'aunage requis ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 12 juin 1740, relative à la troisième marque des camelots (placard, P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Madur, contenant des éclaircissements sur la fabrique de camelots.

            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 85.


            • 62 Fi 85     [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d'Eglise à être marqués d'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm
              1 vue - [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d\'Eglise à être marqués d\'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1740
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 409.


          • 1 C 410     1741-1751
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 14 mars 1741, "qui fait deffenses à tous teinturiers, appresteurs et autres de coller ou gommer après la teinture aucuns camelots ou baracans et à tous marchands et autres de plier en deux sur la largeur aucunes pièces de ces étoffes" ; - accusé de réception ; certificat de publication ; - réclamations des nommés Jallot, Majeune et Annet Tarraules, fabricants de camelots de la paroisse de Cunlhat, au sujet des frais perçus pour les jugements rendus contre eux par les officiers de police d'Ambert ; - lettre de M. Madur à ce sujet ; état des frais dus par les plaignants ; procès-verbaux de saisie, exploits d'assignation, conclusions du procureur, sentence et menus frais ; - décision de M. Rossignol, portant règlement des droits ci-dessus ; - lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol un mémoire sur les défauts que les marchands de Naples trouvent aux camelots d'Ambert ; - lettre de M. Machault se plaignant que M. Foretier-Dumas ait usé d'indulgence dans un jugement contre des fabricants de camelots ; requête du sieur Sauvageon, fabricant de camelots, au sujet d'une pièce qu'on lui a saisie sous prétexte qu'elle était de mauvaise qualité.

            Dates extrêmes : 1741-1751

          • 1 C 411     1751-1752
            Présentation du contenu :

            Réclamation des sieurs Caire et Mayet, marchands à Ambert, au sujet de deux pièces de camelots retenues à la douane de Vichy sous prétexte qu'elles avaient été déclarées comme étamines d'Auvergne ; - correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Caire et Mayet ; - mémoire des sieurs Caire et Mayet .

            Dates extrêmes : 1751-1752

          • 1 C 412     1758-1779
            Présentation du contenu :

            Requête d'Annet Pommel, fabricant de camelots au Mas-du-Bost, paroisse de Cunlhat, demandant mainlevée de la saisie de deux pièces faite sur lui par le sieur Ponchon, commis aux marques première et seconde à Ambert ; procès-verbal de saisie et jugement ; - lettre de M. G. Darrot, demeurant à Thiers, au sujet des camelots d'Islande que M. de Saint-Priest désirerait voir imiter à Ambert ; - procès-verbaux de saisie de camelots défectueux par G. Pellet, commis à la marque au bureau de Cunlhat ; - requête du nommé Héritier, sur qui l'on avait saisi des camelots défectueux ; - ordonnance de M. Antoine J.-B. Robert Auget de Montyon, intendant d'Auvergne, portant confiscation de la pièce de camelot saisie sur le sieur Héritier et le condamnant à 100 livres d'amende (placard, Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, 1768) ; - demande en mainlevée d'étoffes saisies et en décharge d'amende par le nommé Palasse, fabricant de camelots à la Voissière, paroisse de Domaize ; lettre en sa faveur des sieurs Vimal frères ; avis favorable de l'inspecteur des manufactures ; - procès-verbal de saisie d'une pièce de camelot sur A. Gardy, fabricant à la Vironne, paroisse de Cunlhat ; inventaire des pièces qui concernent cette affaire ; ordonnance de M. de Montyon, du 31 janvier 1770, portant confiscation de la pièce saisie et modérant l'amende à 5 sols ; - lettre des marchands d'Ambert, priant l'intendant de recommander un mémoire qu'ils adressent à M. Necker, pour l'avantage de leurs fabriques.

            Dates extrêmes : 1758-1779
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 86.


            • 62 Fi 86     [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm
              1 vue - [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d\'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1768
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 412.


          • 1 C 7514     Supplément (pièces déclassées)
            Présentation du contenu :

            1. Ordonnance de M. Bidé de La Grandville, portant règlement pour la fabrication des camelots et burats à Ambert et dans les lieux circonvoisins (1er février 1724). - 2-7. Extrait d'une ordonnance de M. de La Grandville permettant à Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures d'Auvergne, de faire l'emploi des fonds qui proviennent de la vente des marchandises confisquées (19 mai 1724) ; ordonnance du même, rendue à la requête de Fontfreyde, prescrivant la vente de pièces de camelot défectueuses saisies sur divers, et réglant la distribution des deniers à provenir de la vente suivant les règlements (25 mai 1724) ; ordonnances de M. de La Salle, subdélégué, prononçant la saisie et ordonnant la vente de camelots défectueux (1726) ; procès-verbaux de vente. - 8-16. Requête de G. Fontfreyde exposant que le sieur Collangettes, ci-devant commis à la marque des camelots d'Ambert, a fait assigner à Riom le sieur Flouvat, garde-juré des marchands de la ville d'Ambert, en paiement d'une somme qu'il prétend lui être due par ledit Flouvat, comme provenant de marchandises confisquées ; ladite instance devrait être portée par-devant le bailli d'Ambert (s.d.) ; requête de G. Flouvat affirmant que Collangettes est en possession des pièces de camelot en question ; renvoi de ladite requête à M. Madur (26 novembre 1735) ; réponses de Collangettes qui affirme qu'on le calomnie ; long mémoire sur cette affaire de M. Madur, qui donne tort à Collangettes (27 décembre 1735) ; nouvelles requêtes de Collangettes (s.d. postérieures à 1737). - 17-18. Lettre de l'abbé de La Serrée demandant grâce pour le sieur Majeune, sur lequel on a saisi des camelots prétendus défectueux (4 juin 1736) ; avis de M. Madur : Majeune est coupable, mais on peut modérer l'amende (12 juin). - 19-22. Procès-verbal de saisie de camelots défectueux par Antoine Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, Brousse, etc. (2 janvier 1737) ; plainte du sieur Forestier se plaignant d'avoir été insulté à cette occasion, il avoue avoir mis l'insolent dehors à coups de poing, mais sans le frapper au visage (22 janvier) ; note de l'intendant indiquant que, si le fait est vrai, ce juge a droit à une satisfaction ; M. Boudal déclare qu'il y a tort des deux parts, il suffira que le particulier dont on se plaint fasse des excuses à M. Forestier. - 23. Lettre de M. Flouvat-Lavoye au sujet d'une défense qui lui a été signifiée de la part des habitants d'Ambert de faire fabriquer un modèle de calandre pour l'envoyer à l'étranger ; c'est au sieur de Bast, bourgeois de Lille, qu'il se propose d'adresser ce modèle et non à l'étranger (29 novembre 1745) ; l'intendant ordonne que Flouvat rapportera un certificat de l'intendant de Lille.

            Dates extrêmes : 1724-1745