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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        •    Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          •    Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1686/1788

            • 1 C 618     Instructions, contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé par Louis Dubois et François Cisternes, consuls de la ville d'Issoire et juges de police des manufactures, à la requête du sieur Lepoupet, écuyer, commis à la visite des étoffes, d'une visite d'étoffes non revêtues de la marque, déposées dans la maison d'Anne Choussy ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne et aux consuls d'Issoire par le sieur Fournier, fermier de certains foulons appartenant aux Jésuites de Lyon, lequel a fabriqué les étoffes saisies ; - enquête faite par les consuls et jugement prononçant mainlevée de la saisie, 11 août 1685 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, relative à une saisie d'étoffes faite sur des marchands de la ville de Saint-Geniez, à la requête du sieur Lepoupet, commis-visiteur général des étoffes qui se fabriquent ès généralités de Limoges, Languedoc, Montauban et Riom ; ordonnance renvoyant les parties à se pourvoir devant qui de droit ; - ordonnance de M. de Bérulle, du 26 janvier 1686, enjoignant aux gardes-jurés des marchands de la province d'Auvergne de faire exactement leurs visites et de tenir un registre des étoffes qu'ils auront marquées ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1686, ordonnant l'exécution de celui du 30 décembre 1675, relatif à la tenue de registres par les gardes-jurés des drapiers et sergers de la généralité de Tours ; - certificats de publication et d'enregistrement de différents arrêts concernant la marque et visite des étoffes, janvier 1689.

              Dates extrêmes : 1686-1689

            • 1 C 619     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 18 mars 1724, nommant Antoine Tournaire, commis et préposé au bureau de marque établi à Cunlhat par ordonnance du 1er février 1724 ; - compte que rend Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, de la recette provenant tant du sol par pièce perçu sur les étoffes qui ont été marquées au bureau d'Ambert, que de la vente de celles saisies et dont la confiscation a été ordonnée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1725, portant règlement pour la visite et marque des étoffes de draperies dans les bureaux des Fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 26 juillet 1727, commettant le sieur Seleyran, pour marquer les étoffes au bureau d'Ambert ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à M. de la Grandville un arrêt qui pourvoit aux appointements du commis préposé à la visite et à la marque des étoffes dans la ville d'Ambert ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1728, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, qui ne seront marqués que du seul plomb de fabrique et qui seront envoyés dans les villes et lieux où il n'y a ni halle foraine, ni bureau de visite et de contrôle, seront visités et marqués dans les bureaux des villes et lieux par lesquels ils passeront pour aller à destination ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les fabricants de serges et autres étoffes de laine seront tenus de mettre, sur le métier et non à l'aiguille, leur nom et celui de leur demeure à la queue et second bout ainsi qu'à la tête de chaque pièce de serge et autres étoffes de laine qui excèdera 35 aunes de longueur, et de les faire marquer à chaque bout du plomb de fabrique ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1729, qui ordonne qu'à commencer au premier janvier prochain, il sera appliqué aux draps, serges et autres étoffes de draperie ou sergerie qui seront portées dans les bureaux de fabrique et de contrôle un plomb happé d'un pouce de diamètre, sur l'un des côtés duquel seront gravées les armes de S.M. et sur l'autre l'année et le nom du lieu où les étoffes auront été fabriquées ou celui de la ville où elles doivent recevoir le plomb de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1724-1729
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 145 à 148.


              • 62 Fi 145     [1725/12/04] Arrest /du conseil d'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm
                1 vue - [1725/12/04] Arrest /du conseil d\'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1726
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 146     [1728/12/14] Arrest /du conseil d'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm
                1 vue - [1728/12/14] Arrest /du conseil d\'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n\'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 147     [1729 /01/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm
                1 vue - [1729 /01/18] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l\'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu\'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 148     [1729 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d' un pouce de diametre, sur l'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l'autre l'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm
                1 vue - [1729 /09/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d\' un pouce de diametre, sur l\'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l\'autre l\'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


            • 1 C 620     Instructions, correspondance, comptabilité et organisation du service
              Présentation du contenu :

              Etat du produit de la marque des étoffes dans les bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, 27 février 1730, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil renouvelant les prescriptions de celui du 4 décembre 1725, relativement aux visites des étoffes dans les bureaux des Fermes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1730, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, marqués du plomb de fabrique et qui, après avoir reçu leur dernier apprêt, seront destinés soit pour les villes du royaume y mentionnées ou pour l'étranger, seront préalablement apportés dans les bureaux des marchands drapiers et merciers desdites villes pour, avant leur départ, y être visités et marqués du plomb de contrôle (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, adressant à l'intendant d'Auvergne l'arrêt ci-dessus et proposant de faire marquer les cadis, burats et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans la haute Auvergne par les commis préposés pour celles du Gévaudan ; M. Trudaine approuve cette combinaison ; - plaintes contre le sieur Collangettes, préposé au bureau d'Ambert ; on l'accuse de prendre deux sols par pièce au lieu d'un et de laisser passer des pièces défectueuses ; - correspondance à ce sujet de MM. de Levignen, intendant du commerce ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué ; Micolon et Buisson, gardes-jurés des fabricants d'Ambert ; - mémoire de M. Boyer de la Salle, établissant la fausseté des accusations portées contre le sieur Collangettes ; - lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, demandant l'autorisation de faire fabriquer en fer les poinçons pour la marque destinés aux bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Orry annonçant qu'il n'y a pas à tenir compte des représentations du sieur Fontfreyde sur la difficulté de marquer certaines étoffes d'Auvergne avec le plomb happé, sous prétexte que ces étoffes sont trop faibles pour supporter un pareil plomb ; lettre de M. Madur écrivant qu'il se conformera aux ordres du contrôleur général ; - lettre d'envoi, par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 27 mars 1731, concernant l'entrée dans le royaume des étoffes de laine ou autres matières et la visite et marque de ces étoffes dans les bureaux y désignés.

              Dates extrêmes : 1730-1731
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 149.


              • 62 Fi 149     [1730/12/05] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm
                1 vue - [1730/12/05] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l\'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s\'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1731
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 620.


            • 1 C 621     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant, un arrêt du Conseil, du 7 octobre 1732, servant de règlement aux marchands et négociants et pour rectifier les abus sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France qui se vendent à Paris, sans avoir les plombs ordonnés par l'arrêt du 27 mars 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1733, qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures et les maîtres fabricants de draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières, seront tenus à l'avenir de mettre au chef et à la queue de chaque pièce desdites étoffes leurs nom et surnom et le nom du lieu de leur demeure, et que lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque pièce tant du plomb de fabrique que de celui de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par le Contrôleur général à l'intendant et par celui-ci aux subdélégués de l'arrêt ci-dessus ; certificats de publication ; - nouvelle lettre de M. Orry à M. Trudaine, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus et spécialement pour l'apposition d'un plomb de grâce sur les étoffes actuellement en magasin ; mesures prises par l'intendant.

              Dates extrêmes : 1732-1733
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 150.


              • 62 Fi 150     [1733 /06/30] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm
                1 vue - [1733 /06/30] Arrest du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l\'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1733
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 621.


            • 1 C 622     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1734, en interprétation de celui du 30 juin 1733, qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières doivent être marqués et plombés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 février 1734, qui ordonne qu'à l'avenir il sera procédé tous les ans à l'élection de nouveaux gardes-jurés des fabricants et des marchands dans toutes les villes où il y a des bureaux de fabrique et de contrôle ; chacun d'eux aura son coin particulier avec son nom et la date de l'année où il sera en exercice ; accusés de réception de l'arrêt en question ; - arrêt de la Cour de Parlement, du 11 juin 1734, contre les jurés et communauté des drapiers-drapants d'Angers, qui confirme la sentence du 30 avril 1733 ; en conséquence leur défend de faire aucunes visites et saisies dans les maisons, boutiques et magasins des marchads de cette ville (Angers, Louis-Charles Barrière, in-4°, 6 pages) ; - lettre de Mme de Chabannes-Pramenou, demandant mainlevée d'une saisie de pièces d'étoffe faites sur le sieur Martin ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1735, concernant la marque des étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi dudit arrêt.

              Dates extrêmes : 1734-1735
              Documents séparés :

              1 affiche conservée soous la cote 62 Fi 151.


              • 62 Fi 151     [1734 /01/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm
                1 vue - [1734 /01/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1734
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 622.


            • 1 C 623     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, relativement à une saisie de 426 pièces d'étoffes faite le 16 août 1736 à Clermont ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance qui, par grâce et sans tirer à conséquence, fasse mainlevée de toutes les étoffes saisies, attendu qu'elles sont de bonne fabrication et qu'il n'y manque que le plomb de contrôle, lequel pourra être apposé à Clermont ; - ordonnance de M. Rossignol, du 10 novembre 1737, rendue en conformité des ordres ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Orry, Rossignol et des subdélégués, relative aux étoffes défectueuses qu'on envoie du royaume dans les pays étrangers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendance un état des lieux où il y a des manufactures d'étoffes, avec les noms des gardes-jurés ou des commis préposés à la visite et à la marque ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui casse une sentence des juges de la manufacture d'Arnay-le-Duc, et les condamne aux peines qu'ils auraient dû prononcer pour raison de deux pièces de serge saisies en contravention aux règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne la confiscation de deux pièces d'espagnolette et de huit pièces de tiretaine, saisies à la foire de Saint-Denis ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741).

              Dates extrêmes : 1737-1740
              Documents séparés :

              3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 152 à 154.


              • 62 Fi 152     [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm
                1 vue - [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n\'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1737
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


              • 62 Fi 153     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm
                1 vue - [1740/12/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d\' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1741
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


              • 62 Fi 154     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm
                1 vue - [1740/12/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d\'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1741
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


            • 1 C 624     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, un arrêt du Conseil, du 25 juillet 1741, qui prononce la confiscation d'une pièce de drap de Lodève, saisie sur le nommé Lebrun à la foire de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne que quinze pièces d'étoffes saisies sur le sieur Le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 août 1741, modérant une amende prononcée contre le sieur Jean Martin, de Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; de Valois, inspecteur des manufactures ; Podevigne, à Chaudesaigues, relative à l'établissement de deux commis pour la visite et la marque des cadis à Chaudesaigues et à Saint-Urcize ; le sieur Vaissade est nommé à Saint-Urcize, et M. Podevigne se charge de remplir provisoirement ces fonctions à Chaudesaigues ; procès-verbaux de saisie et de confiscation d'étoffes défectueuses ; mainlevée de confiscations ; modération d'amendes ; - saisie de 6 pièces de cadis défectueuses sur le nommé Remise, voiturier du lieu de Saint-Urcize ; correspondance de MM. Orry, Rossignol, de Valois, Podevigne.

              Dates extrêmes : 1737-1740

            • 1 C 625     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Valois, inspecteur des manufactures, se plaignant que les commis de Chaudesaigues et de Saint-Urcize ne lui envoient pas exactement les états des pièces qu'ils ont marquées ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 5 août 1747, ordonnant que les fabricants de couvertures seront tenus à l'avenir de mettre à l'un des bouts leur nom, leur surnom et le nom du lieu de leur demeure ; - lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, accusant réception d'un arrêt du Conseil, du 9 décembre 1746, qui ordonne l'exécution de deux sentences des juges des manufactures d'Amiens, portant confiscation de 22 pièces de serge, façon de Londres, et d'un arrêt du 20 décembre 1746, concernant les moulins construits sur les ponts ; ordonnance de M. Jean Le Nain, chevalier, intendant de la province de Languedoc, du 21 octobre 1748, prononçant confiscation de 10 paires de bas saisis sur le sieur Lagat, marchand à Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; correspondance à ce sujet de M. de Machault et de l'intendant d'Auvergne ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 4 décembre 1748, pour l'exécution de celle de M. Le Nain (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de confiscation et saisie de pièces défectueuses.

              Dates extrêmes : 1741-1749
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 155.


              • 62 Fi 155     [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm
                1 vue - [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l\'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1748
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 625.


            • 1 C 626     Instructions
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 février 1750, portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue, et la condamnant à l'amende de 300 livres pour contravention résultant de l'enlèvement des plombs de manufacture ; suivi de l'ordonnance de M. de Moras, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 1750, qui, en ordonnant l'exécution d'une sentence des juges de police de Reims, du 5 mars précédent, portant confiscation de 104 pièces d'étoffes de la fabrique de Rethel avec différentes amendes pour raison de contravention aux règlements, condamne les jurés des fabricants en diverses amendes avec destitution de la jurande et de la maîtrise ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1750
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 156 et 157.


              • 62 Fi 156     [1750 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant confiscation d' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm
                1 vue - [1750 /02/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Portant confiscation d\' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l\'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l\'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 626.


              • 62 Fi 157     [1750 /05/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l'exécution d'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm
                1 vue - [1750 /05/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l\'exécution d\'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d\'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 626.


            • 1 C 627     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Machault, contrôleur général, demandant à M. de Moras, intendant, son avis sur un projet de règlement en faveur des gardes-jurés ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur ce projet de règlement ; - arrêt du Conseil, du 24 septembre 1753, qui, en interprétant les jugements ci-devant rendus, explique dans quel cas les marchands, sur lesquels il pourrait être saisi des étoffes en contravention auxdits règlements, auront leur recours contre les fabricants qui les leur auront vendus ; suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de saisie et confiscation d'étoffes défectueuses.

              Dates extrêmes : 1751-1759
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 158.


              • 62 Fi 158     [1753 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1753 /09/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1753
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 627.


            • 1 C 628     Inventaire de pièces ayant rapport à la marque des étoffes
              Dates extrêmes : 1769

            • 1 C 629     Instructions, correspondance, organisation du service
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Terray, contrôleur général, invitant l'intendant à prendre des mesures pour réprimer "l'esprit d'insubordination et d'indépendance qui règne depuis quelque temps parmi les fabricants" ; il lui enjoint de surveiller activement les bureaux de marque et de contrôle ; - nouvelle lettre de M. Terray, au sujet d'un abus qui se pratique dans les bureaux de marque, visite et contrôle ; M. Terray demande aussi des renseignements sur le produit des différents bureaux de marque établis en Auvergne ; - réponse de l'inspecteur ; autre lettre de M. Terray, du 6 mai 1772, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil qui prescrit aux gardes-jurés de tenir fidèlement registre de leurs recettes et dépenses et d'en rendre compte tous les six mois ; - lettre de M. Taboureau, contrôleur général, demandant à M. de Chazerat si l'arrêt du 30 mars 1772, concernant les comptes à rendre par les gardes-jurés, a reçu son exécution en Auvergne ; - mémoire de M. Jubié sur les bureaux de marque de Cunlhat et d'Ambert.

              Dates extrêmes : 1770-1777

            • 1 C 630     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 1779, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricants dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Necker, directeur général des finances, insistant pour que l'intendant exécute l'arrêt du 30 mars 1772 qui prescrit aux gardes-jurés de rendre des comptes ; - mémoire de M. Jubié sur la difficulté qu'il y a d'exécuter en Auvergne l'arrêt ci-dessus.

              Dates extrêmes : 1777-1779

            • 1 C 631     Instructions
              Présentation du contenu :

              Lettres patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux, du 1er juin 1780 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Necker, adressant à l'intendant le règlement ci-dessus, les lettres patentes du 4 juin 1780 portant règlement de police pour la fabrication des étoffes de laine et les lettres patentes pour la fabrication des toiles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 septembre 1780, qui ordonne qu'il sera établi des bureaux pour la visite et marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - "Instruction donnée par nous, directeur général des finances, aux gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, concernant l'exécution des lettres patentes des 1er, 4 et 28 juin 1780" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, de l'imprimerie du cabinet du Roi ; états dressés par M. Jubié des lieux où il conviendrait d'établir des bureaux, soit pour la marque des toiles, soit pour la marque des étoffes de laine.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 159 et 160.


              • 62 Fi 159     [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d\'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1780
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 631.


              • 62 Fi 160     [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm
                1 vue - [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l\'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1780
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 631.


            • 1 C 632     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Chazerat (minute écrite par M. Jubié), demandant si la conduite de l'inspecteur des manufactures doit toujours se règler d'après le règlement de 1669 ; - état par le sieur Jubié des commis établis en Auvergne pour la marque des toiles et des étoffes de laine ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - le même, sur parchemin ; - lettres de M. Jubié, relatives à la distribution de l'arrêt ci-dessus et à la pépinière de l'Hôtel-Dieu de Clermont ; - lettres de M. Necker, annonçant qu'il n'est rien changé aux dispositions des règlements de 1669, en ce qui concerne la surveillance confiée aux inspecteurs des manufactures et aux commissaires départis ; autorisant le maintien des trois commis de Cunlhat, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; annonçant qu'il déterminera plus tard l'emploi qui doit être fait du produit du droit de marque ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1781, qui détermine la manière dont les gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, compteront du produit des droits de marque, amendes et confiscations qu'ils sont chargés de percevoir ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 1781, qui accorde aux fabricants et marchands un délai pendant lequel ils pourront faire apposer une marque grâce aux étoffes qui lors de la publication dudit arrêt ne se trouveront point revêtues des marques prescrites ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - tableau des lieux de la province d'Auvergne, où il est nécessaire de faire connaître les lettres patentes et les arrêts du Conseil concernant la fabrication des toiles et toileries, etc....

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 161 à 163.


              • 62 Fi 161     [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm
                1 vue - [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne qu\'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n\'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s\'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


              • 62 Fi 162     [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu\'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


              • 62 Fi 163     [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm
                1 vue - [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


            • 1 C 633     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettres des subdélégués et des juges de police contenant accusé de réception de différents arrêts concernant la marque des étoffes et des toiles, et l'établissement des bureaux de marque ; - certificats de publication et d'affiche.

              Dates extrêmes : 1781

            • 1 C 634     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 28 juin 1781, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1781, qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai, accordé par l'arrêt du 19 mars, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, impr. du Roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1781, qui ordonne que les coupons d'étoffe et toiles de six aunes et au-dessous pourront circuler et être exposés en vente sans être revêtus de marques (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - état des lieux où il sera nécessaire d'établir des commis à la marque, attendu qu'il n'y a pas un nombre suffisant de marchands pour l'élection des gardes-jurés, avec les noms des personnes que l'inspecteur des manufactures propose pour desservir ces bureaux ; - lettre de l'intendant aux officiers municipaux des villes désignées dans les états ci-dessus, les invitant à se procurer un local pour y établir un bureau de marque ; - réponses des villes d'Aurillac, Brioude, Issoire, Maringues, Maurs, Pleaux, Riom et Tauves ; - lettre de l'intendant à M. le marquis de Ségur, pour lui demander si les commis à la marque pourront jouir du privilège d'exemption de la milice.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 164 et 165.


              • 62 Fi 164     [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l\'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


              • 62 Fi 165     [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue - [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l\'application d\'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n\'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


            • 1 C 635     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, demandant à M. de Chazerat de lui envoyer un état des traitements qu'il conviendrait d'assigner aux commis à la marque ; - lettre de M. Joly de Fleury, informant l'intendant que le droit d'un sol par empreinte, prescrit par les lettres patentes du 1er juin 1780, ne doit pas être perçu sur les plombs de teinture apposés par les teinturiers eux-mêmes ; correspondance de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures avec les subdélégués pour les mettre en garde contre cette fausse interprétation des règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendants et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront faites, tant du produit du droit de marque, que des amendes et confiscations ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres des juges de police annonçant qu'ils ont fait procéder à la nomination de gardes-jurés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1781, révoquant celui du 25 juillet dernier qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements (Paris, imp. royale, in-4°, 30 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1781, qui ordonne que le droit d'un sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, contrôleur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet des comptes à rendre par les gardes-jurés ou les préposés à la desserte des bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 166 à 169.


              • 62 Fi 166     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l\'apposition d\'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 167     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu\'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 168     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l\'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 169     [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781/12/22] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d\' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


            • 1 C 636     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Gineste, juge de Pleaux, annonçant que les gardes-jurés qu'il a nommés d'office ne veulent pas remplir leurs fonctions ; avis de M. Jubié ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, informant M. de Montaran, intendant du commerce, que les marchands et artisans dans différents endroits de sa généralité ayant refusé de s'assembler pour nommer des gardes-jurés il en a fait nommer d'office par les juges des lieux ; ceux-ci refusent de remplir leurs fonctions ; il demande l'autorisation de les y contraindre sous peine d'amende ; - M. Joly de Fleury, contrôleur général, l'autorise à rendre des ordonnances pour les y contraindre ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 28 février 1782, qui confirme la nomination, faite d'office par le juge de la ville de Pleaux, des sieurs Baile et Vaissier pour gardes-jurés des marchands de la même ville, et qui nomme d'office Gilbert Pipet pour garde-juré des marchands de la ville de Besse (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et Jubié au sujet de la répugnance que montrent les gardes-jurés de Clermont, d'Ambert et d'autres lieux à remplir leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 170.


              • 62 Fi 170     [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm
                2 vues - [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d\'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d\'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 636.


            • 1 C 637     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative aux commissions délivrées aux préposés des bureaux de marque : Baldran à Chaudesaigues ; Vaissade à Saint-Urcize ; Sugier à Vic-le-Comte ; Polmier à Blesle ; Servant-Damourette à Langeac ; Fougerouse à Olliergues ; de Neuville fils à Pontaumur ; Bardon à Cunlhat ; Clavières père à Pierrefort ; Desprat à Vic-en-Carladès ; - M. Joly de Fleury fixe leurs appointements d'après les propositions de l'intendant ; - notes et lettres de M. Jubié, concernant l'achat des poinçons et registres destinés aux bureaux de marque ; concernant les pépinières ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes seront contremarqués dans les bureaux de visite et marque ; - mémoire de M. Jubié sur le projet de réunir plusieurs bureaux sous la direction d'un même préposé ; - requête de fabricants de toiles, demeurant à Saint-Gervais, demandant l'autorisation d'apposer eux-mêmes à leurs étoffes les plombs prescrits par les règlements ; - lettre de M. Joly de Fleury, autorisant l'intendant à accorder l'exemption de collecte aux gardes-jurés en exercice ; - placards pour les bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 171.


            • 1 C 638     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat et des subdélégués relative à l'inexécution des règlements sur la marque ; les fabricants d'Auvergne résistent sous prétexte que les fabricants du Languedoc et autres provinces voisines n'y ont pas encore été assujettis ; - états des lieux où il est nécessaire d'établir des commis à la marque pour desservir les bureaux à la place des gardes-jurés qui refusent de faire le service, avec les noms des commis désignés et en surcharge la date de la commission qui leur a été donnée par l'intendant ou le ministre ; - M. de Montaran demande qu'on fixe les appointements des commis ; M. Jubié répond qu'on ne peut les fixer avant de connaître les recettes des différents bureaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1783, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir : l'un au chef de ladite pièce et l'autre à l'extrémité ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1783
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 172.


              • 62 Fi 172     [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera apposé sur chaque Pièce d\'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l\'un au chef / de ladite Piéce, & l\'autre à l\'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 638.


            • 1 C 639     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur les appointements à donner aux commis à la marque ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les gardes-jurés et les autres préposés aux bureaux de visite et de marque à dresser eux-mêmes, sur papier non timbré et sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements du 15 janvier 1784 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 173.


              • 62 Fi 173     [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d\' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 639.


            • 1 C 640     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, invitant M. de Chazerat à exiger que les comptes arriérés des bureaux de marque soient liquidés au plus tôt ; - lettre de M. Jubié demandant à l'intendant de donner ordre aux gardes-jurés de l'accompagner dans ses visites ainsi que l'exigent les règlements ; - états des comptes du droit de marque à envoyer à M. de Montaran ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1785, qui prescrit la forme et le diamètre des plombs dont il sera fait usage pour marquer les draps et autres étoffes de laine ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1785
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 174.


              • 62 Fi 174     [1785/12/07] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm
                1 vue - [1785/12/07] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l\'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 640.


            • 1 C 641     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 1786, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1786, qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain, fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperies seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1786, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article 11 de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1786, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devaient en avoir 15, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi ; accusés de réception.

              Dates extrêmes : 1786
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 175 à 178.


              • 62 Fi 175     [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l\'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 176     [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm
                1 vue - [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n\'aura son exécution qu\'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 177     [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l\'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l\'article 2 de l\'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 178     [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu\'il ne sera perçu qu\'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


            • 1 C 642     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Journal de la tournée générale du sieur Jubié, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne pour l'exécution des règlements ; - lettres de M. Jubié, adressant à l'intendant les états et mémoires ci-dessus ; annonçant la réception des neuf presses et des plombs nécessaires pour la manutention des neuf bureaux que le Conseil a jugé à propos de conserver en Auvergne.

              Dates extrêmes : 1786

            • 1 C 643     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Chazerat, Jubié et de Montaran, au sujet des appointements qu'il convient de donner aux préposés des bureaux de marque ; - lettre de M. de Calonne, du 8 mars 1787, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui, reprenant lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780, fait défense aux marchands et négociants de mettre sur les toiles aucune autre marque que celle des fabricants ; - état des préposés à la marque dans la généralité de Riom.

              Dates extrêmes : 1787-1788

            • 1 C 7523     Instructions, correspondance (supplément)
              Présentation du contenu :

              1-3. Requête de Jean Col, teinturier de Romanange, et de Guinod-Lathelise, teinturier de Montbrun, se plaignant que les sieurs Rivet et Robin, du lieu d'Apchon, soi-disant garde et juge des manufactures, les insultent tous les jours en faisant saisir, sans aucun droit, les étoffes des particuliers qu'on leur a données à teindre ; pièces jointes à ladite requête (1690). - 4-6. Requête et lettre de Joseph Bardon, bailli de Montboissier et Cunlhat, et commis à la marque des étoffes, au sujet de ses comptes ; lettre de M. de Chazerat (1783-1784).

              Dates extrêmes : 1690-1784

          •    Affaires particulières (classées par bureau)
            Dates extrêmes : 1780/1790

            • 1 C 644     Bureau d'Ambert
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ponchon, notaire royal, commis à la marque des camelots au bureau d'Ambert avant 1781, demandant une indemnité pour les plombs qu'il a fournis ; - lettres de M. Bravard, bailli d'Ambert, annonçant qu'il a été obligé de différer l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1780, en ce qui concerne la nomination des gardes-jurés, étant obligé préalablement de faire fabriquer les nouveaux plombs à Lyon ou à Saint-Etienne ; il demande aussi s'il est chargé de choisir un local pour le bureau de marque, ou si c'est au corps de ville à en désigner un ; enfin si les étamines à pavillon sont assujetties à la marque ; - contestation entre M. Bravard, l'assemblée de la ville d'Ambert et les gardes-jurés des marchands et fabricants, au sujet du bureau de marque ; délibératoires du corps de ville acceptant la proposition du sieur Ponchon, qui offre de conserver provisoirement le bureau de marque dans sa maison ; mémoire de M. Jubié ; lettres de M. Bravard qui se plaint en outre que deux des gardes-jurés n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur élection.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 645     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bravard, bailli d'Ambert, exposant que les gardes-jurés ont pris un commis pour remplir en leur lieu et place les fonctions dont ils sont chargés ; ils ont choisi le sieur Ponchon, qui exerce en leur nom depuis le 1er février 1781 et continue à se servir des anciens poinçons, quoique les nouveaux lui aient été remis ; - lettre de MM. Sauret et David, gardes-jurés, adressant à l'intendant le compte du produit de la marque au bureau d'Ambert ; - mémoire de M. Bravard sur les comptes du sieur Ponchon, commis à la marque ; nombre de pièces marquées pendant différentes années, de 1724 à 1782, soit de la marque première, soit de la seconde ; - lettres et mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'établissement du bureau de marque et du compte-rendu par les gardes-jurés et sur les irrégularités qu'il a relevées dans les comptes des gardes-jurés ; - procès-verbal d'enquête dressé par M. Bravard sur ces irrégularités ; - minute par M. Jubié d'une lettre que devra adresser l'intendant au contrôleur général et contenant un précis de toutes les difficultés qu'a suscitées l'établissement d'un bureau de marque à Ambert ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, approuvant le choix d'une chambre à l'Hôtel-Dieu pour l'établissement du bureau de marque ; le sieur Ponchon devra cesser toute espèce de fonction, les gardes-jurés devant être seuls responsables de la manutention du bureau ; les gardes-jurés devront fournir un nouveau compte pour remplacer celui qu'ils ont donné et dont les irrégularités ont été reconnues ; - protestation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre le projet d'établir le bureau de marque dans une salle de cette maison ; - M. de Chazerat envoie à M. Joly de Fleury une lettre de menaces écrite par le sieur Ponchon à M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il rappelle que le zèle du sieur Jubié lui a fait bien des ennemis ; il demande une punition pour le sieur Ponchon ; - requête du sieur Sauret demandant une diminution de taille et l'exemption du consulat pour 1783 ; - bail à loyer d'une salle pour l'établissement du bureau de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 646     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Commission en faveur du sieur Joseph-Marin Brugeron fils pour desservir le bureau de marque à la place du sieur Peschier-Dulin, garde-juré ; - correspondance à ce sujet de MM. l'intendant, Jubié, Tardif-Saint-Pardoux, du sieur Brugeron qui accepte ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Peschier-Dulin de verser entre les mains du sieur Lambert la somme de 93 livres 16 sols, produit du droit de marque ; - procès-verbal de prestation de serment par le sieur Brugeron en présence de M. Bravard, bailli d'Ambert ; - résiliation du bail à loyer du local qu'occupait le bureau de marque ; réclamation du sieur Monteilhet, propriétaire, demandant remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'aménagement du bureau ; - lettres du sieur Brugeron réclamant ses appointements qui n'ont pas encore été fixés, et demandant d'être déchargé du consulat.

              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 647     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Requête des marchands de toiles et d'étoffes de la ville d'Arlanc demandant l'établissement d'un bureau de marque à Arlanc ; avis favorable de M. Tardif-Saint-Pardoux ; - lettre du sieur Bardonnaud, de Clermont, à M. de Saint-Mart, subdélégué général de l'intendance, au sujet de camelots d'Ambert qui ont été saisis à la douane de Lyon pour avoir été trouvés sans marque ; - lettre de M. de Tolozan à M. de Chazerat au sujet de l'infidélité du préposé au bureau de marque d'Ambert, qui marque les étoffes de son département avec d'autres plombs que ceux fournis par l'administration ; - copie de la lettre de M. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures de Lyon ; - M. Tardif-Saint-Pardoux propose, pour remplacer le sieur Brugeron, les sieurs Mathieu et Claude Pougheon frères ; le sieur Brugeron donne sa démission ; - M. de Chazerat informe M. Tolozan, le 18 décembre 1789, qu'il lui semble inutile de nommer quelqu'un à la place du sieur Brugeron, le droit de marque n'étant plus perçu depuis que les cahiers des députés à l'Assemblée nationale en ont demandé la suppression.

              Dates extrêmes : 1786-1790
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 plomb.

            • 1 C 648     Bureau d'Ambert : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par les gardes-jurés ou par le préposé au bureau de marque ; - correspondance de MM. de Chazerat ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Tardif-Saint-Pardoux ; Brugeron fils, préposé à la marque ; - requêtes des marchands pris en contravention ; - ordonnances de l'intendant portant confiscation des pièces saisies, amendes, modération d'amendes, etc... ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 9 décembre 1783, contre divers particuliers pour contravention au droit de marque (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 179.


              • 62 Fi 179     [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 648.


            • 1 C 7719     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Echantillons de serge et de laine saisis chez Pirel et Malmenaide-Imarigeon, fabricants à Ambert, suivant procès-verbal du 10 septembre 1785 (voir ce procès-verbal et pièces annexes, 1 C 648, n° 32-36).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 8 échantillons collés sur une feuille de papier et 3 échantillons séparés.

            • 1 C 649     Bureau d'Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des sieurs Milhaud et Laborie, comme gardes-jurés des marchands et fabricants d'Aurillac, dressé le 5 janvier 1781 par François-Xavier Pagès, conseiller du roi et lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - procès-verbal de l'élection des gardes-jurés, faite le 29 décembre 1781 par les sergers et teinturiers d'Aurillac, en présence de M. Guillaume Lacarrière de Latour, lieutenant général, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage d'Auvergne ; - procès-verbal d'élection de gardes-jurés par les tisserands, du 31 décembre 1781, dressé par M. Guillaume Lacarrière de Latour ; - prestation de serment des gardes-jurés ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés d'Aurillac les registres et poinçons destinés au bureau de marque ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, demandant quels appointements il convient d'accorder au sieur Garnier, préposé au bureau de Vic, que M. de Chazerat a chargé (1784) de desservir le bureau d'Aurillac à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 650     Bureau d'Aurillac : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisies ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; requêtes de marchands pris en contravention ; ordonnances de l'intendant, portant confiscations, amendes, modérations d'amendes, etc....

              Dates extrêmes : 1785-1787
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 180.


              • 62 Fi 180     [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui ordonne l\'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l\'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1785
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 650.


            • 1 C 651     Bureau de Besse.
              Présentation du contenu :

              Déclaration des marchands de Besse portant que le sieur Gilbert Pipet refuse d'accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre d'envoi de cette déclaration par M. Godivel, subdélégué ; - procès-verbal d'assemblée des tisserands de Besse, nommant gardes-jurés les sieurs Maisonneuve et Montabru ; - ordonnance de l'intendant confirmant la nomination du sieur Pipet comme garde-juré des marchands, malgré l'opposition faite par celui-ci ; - inventaire des pièces concernant la nomination des gardes-jurés.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 652     Bureau de Billom.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué, annonçant qu'il a fait remettre aux gardes-jurés les registres destinés au bureau de marque ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, relativement aux infidélités que commettent les gardes-jurés dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal d'inspection du sieur Jubié, établissant que les sieurs Barry et Laurençon ne portent pas sur leurs comptes toutes les pièces qu'ils marquent ; - M. de Montaran invite l'intendant à remplacer les gardes-jurés par un préposé à la marque ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 22 septembre, portant commission en faveur du sieur Robert-Roche Petit, pour desservir le bureau de marque au lieu et place des gardes-jurés susnommés ; - lettre du sieur Petit demandant devant qui il doit prêter serment ; on lui répond que c'est devant le juge de police.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 653     Bureau de Billom : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux du préposé au bureau de marque portant saisie de différentes pièces d'étoffes, toiles, boulongeon, toiles de coton, toiles d'Orange, serge blanche vulgairement appelée redin, sur divers particuliers ; - requêtes de marchands pris en contravention ; - avis du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, et de M. Delagardette, subdélégué à Billom, sur lesdites requêtes ; - significations des procès-verbaux et assignations ; - ordonnances de l'intendant portant confiscations de pièces saisies, amendes de 6 à 25 livres ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre de M. Salnier, curé de Ravel, demandant mainlevée d'une saisie faite sur Marguerite Pacalet ; - lettre du même contenant des menaces à l'adresse du sieur Petit, préposé au bureau de marque ; - lettre de Marguerite Pacalet demandant à faire entendre des témoins contre le sieur Petit.

              Dates extrêmes : 1784-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 181.


              • 62 Fi 181     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d\'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d\'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 653.


            • 1 C 654     Bureau de Blesle.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Pomier remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque de Blesle.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 655     Bureau de Bort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Yvernat, préposé, relative aux dépenses de bureau ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat si c'est l'intendant de Limoges ou celui d'Auvergne qu'il conviendrait de charger de l'établissement à Bort d'un bureau de marque ; - M. de Chazerat demande à son subdélégué si l'intendant de Limoges a déjà procédé à l'établissement du bureau ; M. Chasteau répond que rien n'a été fait encore ; il conviendrait qu'il n'y eût à Bort qu'un seul bureau pour les deux généralités ; - lettre de M. de Chazerat en réponse à celle de M. de Montaran ; il l'informe que l'intendant de Limoges vient de préposer le sieur Yvernat au bureau de marque établi à Bort pour les étoffes du Limousin ; il propose de le charger aussi de marquer les étoffes qui se fabriquent en Auvergne ; - lettre du sieur Yvernat, demandant que la province d'Auvergne contribue pour sa part aux frais de manutention du bureau où l'on marque les étoffes et toiles des deux généralités.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 656     Bureau de Brioude.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Mosnier, préposé au bureau de marque, annonçant qu'il a reçu la mécanique et les coins destinés à ce bureau ; il annonce aussi que les cadissiers font tous leurs efforts pour se soustraire à l'exécution des règlements ; - procès-verbaux de contraventions ; requête des contrevenants ; ordonnance de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 657     Bureau de La Chaise-Dieu.
              Présentation du contenu :

              Lettre de Jourde, préposé au bureau, et état des pièces marquées.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 658     Bureau de Chaudesaigues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Baldran, annonçant qu'il a reçu la commission du Conseil ; - requête du sieur Baldran, exposant qu'il a été préposé à la desserte du bureau de marque le 18 février 1782, aux appointements de 300 livres, qu'il est resté en fonctions du 9 avril au 19 juillet 1782, et demandant que les 144 livres 13 sols, qui restent du produit, tous frais payés, lui soient alloués pour ses appointements ; il demande également une réduction sur ses impositions ; - correspondance de M. de Montaran, intendant du commerce ; de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'inexécution des règlements concernant la marque dans la haute Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec M. Jubié, au sujet du successeur à donner à M. Baldran, commis à la marque, qui vient d'acheter une charge de greffier à Saint-Flour (1786) ; - mémoire adressé à l'intendant par les habitants de Chaudesaigues ; ils exposent que la fabrique de cadis a pris naissance dans le Gévaudan et s'est répandue de là en Auvergne, les règlements faits d'abord pour le Gévaudan ont été dans la suite étendus à l'Auvergne (1708-1726) ; le commis de Chaudesaigues chargé seulement d'inspecter les cadis a voulu après 1780 les assujettir à la marque provisoire et aux plombs ordonnés par les règlements de 1779-1780 ; les suppliants prétendent que les cadis doivent faire exception comme étant petites étoffes communes dispensées de la marque par l'article 12 des lettres patentes du 4 juin 1780 ; la sévérité du commis de Chaudesaigues ruinera leurs marchés au profit de ceux du Gévaudan ; - avis de M. Jubié sur la précédente requête ; M. Jubié est d'avis qu'on établisse plutôt des bureaux de marque dans le Gévaudan ; - lettre du sieur Reymond Roux demandant une diminution de taille ; - requête du sieur François Dapsol, graveur à Riom, réclamant la somme de 14 livres pour la fabrication des coins destinés au bureau de Chaudesaigues.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 659     Bureau de Chaudesaigues : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Contestations entre le sieur Baldran, préposé à la marque, et les sieurs Jalbert et Barlier, négociants à Chaudesaigues ; - procès-verbaux de saisie de pièces de cadis non revêtues de la marque ; - correspondance de MM. de Montaran fils, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; des sieurs Jalbert et Barlier ; - ces derniers sont condamnés à payer le droit de marque malgré leurs protestations ; - contraventions aux règlements sur la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 660     Bureau de Clermont.
              Présentation du contenu :

              Difficultés pour le choix du local destiné au bureau de marque ; mémoires de M. Jubié : à la suite des règlements de 1669, la ville avait fourni le bureau ; les derniers règlements lui imposent encore la même charge ; mais il n'y a pas de local possible à l'hôtel de ville ; - ordonnance de police concernant l'établissement d'un bureau et nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Clermont-Ferrand, du 25 juin 1781 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chamerlat, lieutenant-général de police, adressant à l'intendant l'ordonnance ci-dessus et lui annonçant que les tisserands et sergers, les teinturiers et les marchands ont nommé des gardes-jurés ; - lettre du sieur Jubié demandant une taxe pour les honoraires du sieur Maynard, commissaire de police, qui a maintenu l'ordre dans le bureau de marque pendant la foire de mai ; - ordonnance de paiement en faveur du sieur Maynard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 12 août 1782, nommant le sieur Antoine Brutel, pour desservir le bureau de marque au lieu des gardes-jurés qui ne s'en occupaient pas ; - requête des gardes-jurés des tisserands et sergers demandant une indemnité pour leurs déplacements ; - nomination du sieur Fontfreyde fils en qualité de préposé au bureau de marque, le 31 janvier 1783 ; - procès-verbal de prestation de serment en 1784 par les gardes-jurés des marchands ; - état de dépenses faites par le sieur Jury, garde-magasin des effets du roi, pour réparations au bureau de marque ; ordonnance de paiement en faveur du sieur Jury ; - lettre du sieur Jubié, en date du 28 mars 1786, annonçant que le sieur Fontfreyde ne remplit plus ses fonctions et proposant pour le remplacer le sieur Antoine Morge ; - lettres du sieur Fontfreyde, adressant sa démission, puis la retirant ; - lettre du sieur Chollet, demandant d'être nommé à ce poste.

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 661     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie ; requêtes de divers contrevenants ; avis de l'inspecteur des manufactures ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1783-1785
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 662     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie par l'inspecteur des manufactures, le commissaire de police ou le préposé au bureau de marque ; - significations et assignations ; - requêtes des contrevenants ; avis de l'inspecteur ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 663     Bureau de Cunlhat.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une commission pour le bureau de visite de Cunlhat, par Jean-François Joly de Fleury, ministre des finances, du 18 février 1782. Le nom du commis est laissé en blanc ; - lettre du sieur Bardon, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour la visite des étoffes ; - commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 664     Bureau d'Issoire.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Montaran, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, relativement à un mémoire présenté par les gardes-jurés de cette ville ; ils demandent des indemnités pour leurs déplacements, l'autorisation d'appeler des huissiers dans leurs visites, qu'il leur soit fourni un local convenable, enfin qu'il soit interdit aux forains d'exposer en vente aucunes marchandises dans ladite ville en dehors des temps de foire ; - la requête des gardes-jurés ne semble pas mériter attention, sauf en ce qui concerne le local destiné au bureau de marque ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, annonçant que le sieur Clément, garde-juré, refuse de remettre au sieur Malos, préposé au bureau de marque, les effets du magasin, 23 février 1784.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 665     Bureau de Langeac.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Servant Damourette, annonçant qu'il a reçu sa commission de préposé au bureau de marque de Langeac.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 666     Bureau de Maringues.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé contre le sieur Beniton, blanchisseur de toiles du lieu de Châteauneuf, par les gardes-jurés et par le sieur Tachard, bailli et juge des manufactures à Maringues pour contravention et pour rébellion ; correspondances de MM. de Montaran, de Chazerat et Touttée, au sujet des difficultés que font les habitants de se soumettre aux règlements sur la marque ; le sieur Tachard prétend que le maire de Maringues et le procureur du roi du corps municipal sont à la tête de la cabale ; M. Touttée répond qu'il n'y a pas à tenir compte de cette information, le bailli étant en procès avec le maire au sujet de la préséance à l'hôpital ; - M. de Montaran informe également l'intendant que l'intention du Conseil est que les toiles que les particuliers font fabriquer pour leur ussage ne soient point assujetties à la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 667     Bureau de Mauriac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie sur Jean Brugère d'étoffes non marquées ; notification du procès-verbal au contrevenant ; requête de Jean Brugère ; avis du subdélégué et de l'inspecteur des manufactures ; ordonnance de l'intendant prononçant mainlevée de la saisie et condamnant le sieur Brugère seulement aux dépens ; - réclamations du sieur Sauvage, préposé au bureau de marque au sujet de ses appointements.

              Dates extrêmes : 1784-1789
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 668     Bureau de Maurs.
              Présentation du contenu :

              M. Jalenques, juge de police, est chargé de procéder à la nomination des gardes-jurés ; procès-verbaux de nomination envoyés par ledit juge à l'intendance ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 669     Bureau de Montaigut.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, demandant une commission de préposé à la marque pour le sieur Maignol, marchand de cette ville et cousin de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; - ordonnance de l'intendant portant nomination du sieur Maignol en qualité de commis à la marque, le 31 décembre 1783 ; à la suite la liste des commissions délivrées par l'intendant : le 31 décembre 1783, le sieur Pierre Place est nommé à Maringues ; Jean Mosnier à Brioude ; le sieur Lavalette à Saint-Flour ; Pierre Bastide à Montsalvy ; Majourne à Maurs ; Veyssier à Pleaux ; Sauvage à Mauriac ; Jury à Besse ; Tabarie à Salers ; Teillard à Murat ; Jourde à La Chaise-Dieu ; du 9 février 1784, Blaise Malos à Issoire ; du 17 décembre 1784, Claude Garnier à Aurillac ; du 4 janvier 1785, Lafont à Thiers.

              Dates extrêmes : 1781-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 670     Bureau de Montsalvy.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des gardes-jurés des tisserands ; - autre procès-verbal constatant qu'aucun marchand n'a voulu accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre de M. Guillaume Bonnet, avocat en parlement et juge civil, criminel et de police en la ville et prévôté de Montsalvy, adressant à l'intendance les procès-verbaux ci-dessus ; - sur l'avis de M. Jubié, M. Bonnet est autorisé à désigner d'office un garde-juré ; - lettres de M. de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, annonçant que le juge de Montsalvy a fait remettre au préposé de cette ville les registres et poinçons destinés au bureau ; récépissé du sieur Bastide, commis à la marque ; - procès-verbal de nomination de gardes-jurés des toiliers, en 1783 ; - requête du sieur Fabre, demandant à être déchargé de la fonction de garde-juré.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 671     Bureau de Murat.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ruynes, subdélégué, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés les timbres et poinçons pour la marque ; reçus des gardes-jurés ; - lettre des sieurs Gazard et Peschan, gardes-jurés, demandant qu'on accepte leur démission.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 4 pièces, papier.

            • 1 C 672     Bureau d'Olliergues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Fougerouze, annonçant qu'il a reçu une commission pour la marque des étoffes ; - correspondance de l'intendant avec M. Teyras de Grandval au sujet du sieur François Mayet qu'on propose pour remplacer le sieur Fougerouze ; - un sieur Forestier demande cet emploi ; - lettre du sieur Mayet, désigné pour ce poste, accusant réception de sa commission.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 673     Bureau de Pierrefort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Clavière, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque ; - contravention ; procès-verbal ; avis du sieur Jubié.

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 674     Bureau de Pontaumur.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Maignol, bailli de Landogne et Pontaumur, proposant le sieur Morel pour desservir le bureau de marque ; - lettre de remerciements du sieur Barthomyvat de Neufville, nommé commis à la marque ; - correspondance de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié, au sujet d'un incendie qui a détruit la maison du sieur Barthomyvat, où était établi le bureau de marque ; les registres ont été brûlés ; - ordonnance de l'intendant, du 31 octobre 1783, nommant le sieur Annet Morel à la place du sieur Barthomyvat, au sujet duquel il a reçu des plaintes.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 675     Bureau de Riom
              Présentation du contenu :

              Extrait des ordonnances de police, du 30 juin 1781, concernant l'établissement d'un bureau, et la nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Riom (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - correspondance entre M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et du Deffan, maire de la ville, au sujet du local où sera installé le bureau de marque ; difficultés pour le choix de ce local ; - lettre de l'intendant adressant à M. Brugière de Barante, juge de police des manufactures, les registres et poinçons pour la manutention du bureau ; - nomination du sieur Benoît-Amable Dumoulin, pour desservir le bureau de marque à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions ; - difficultés que font les juges de police pour enregistrer la commission du sieur Dumoulin ; lettres de M. de Montaran et de M. de Chazerat, invitant M. de Barante, juge de police, à procéder sans délai à l'enregistrement ; - le sieur Benoît Prat est nommé à la place du sieur Dumoulin, démissionnaire ; - procès-verbal de contravention dressé par le sieur Fontfreyde, préposé au bureau de marque de Clermont contre le nommé Teissier, qui avait exposé en vente des toiles de faux aunage ; les toiles avaient été marquées à Riom ; réprimande au commis de ce bureau ; - requête des marchands de Riom, protestant contre la marque des toiles rousses et blanches vulgairement appelées bazins.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 182.


              • 62 Fi 182     [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue - [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l\'Etablissement d\'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 675.


            • 1 C 676     Bureau de Riom.
              Présentation du contenu :

              Mauvaise gestion du sieur Prat, préposé au bureau de visite de Riom ; on propose de le remplacer par le sieur Chauchard, ancien commis des fermes du roi ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié et Touttée, subdélégué de Riom ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant une commission pour le sieur Chauchard ; - information sur le sieur Chauchard ; lettre en sa faveur du sieur Barthélemy ; M. de Chazerat donne ordre de lui retirer sa commission ; - lettre de Madame Teillard de Rochette en faveur du sieur Prat ; - procès-verbal de contravention dressé le 10 juin 1789, par le sieur Prat, commis à la marque, rébellion des contrevenants.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 677     Bureau de La Roquebrou.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination d'un garde-juré par Jean Claux, avocat en parlement, juge au marquisat de Montal, La Roquebrou et dépendances ; lettre d'envoi ; - le juge de police est invité à nommer deux gardes-jurés pour le corps des marchands, et deux pour celui des fabricants ; - lettre d'un garde-juré, demandant à être déchargé de cette fonction ; - lettre de M. de Vixouzes, 1784, annonçant que le sieur Antoine Four-Celier a accepté la commission de préposé à la marque.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 678     Bureau de Saint-Flour
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 janvier 1781, qui ordonne qu'il sera établi en la ville de Saint-Flour un bureau pour la visite et marque des étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Necker à l'intendant, et par celui-ci au lieutenant général de police de Saint-Flour ; accusé de réception ; - procès-verbaux de nomination des gardes-jurés par devant M. Pierre Vaissière, écuyer, seigneur de Lafage, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur du bailliage royal des montagnes d'Auvergne ; - lettre de M. de Montluc, annonçant en 1783 que les gardes-jurés demandent un commis pour desservir le bureau ; ils refusent d'exercer leurs fonctions ; - le sieur Lavalette cadet, est nommé préposé à la marque ; il refuse, et deux après, l'on nomme à sa place le sieur Baldran.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 183.


              • 62 Fi 183     [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm
                1 vue - [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s\'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 678.


            • 1 C 679     Bureau de Saint-Urcize.
              Présentation du contenu :

              Commission de préposé à la visite et marque des draperies en faveur du sieur Vaissade ; - lettres du sieur Vaissade sur l'exécution du règlement ; - M. Jubié propose de remplacer le sieur Vaissade, incapable d'exercer ses fonctions à cause de son grand âge, mais de lui continuer la cote d'office dont il a joui jusque-là ; - le sieur Vaissade renvoie sa commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 680     Bureau de Thiers
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Chauvassaignes, juge de police, annonçant qu'il n'a pas cru devoir procéder à la nomination de gardes-jurés, attendu qu'il n'y a dans sa circonscription que quelques mauvais tisserands ; - récépissé des registres et poinçons destinés au bureau ; - lettre du sieur Lafont, refusant la charge de préposé au bureau de marque ; M. Jubié propose pour le remplacer le sieur Guillemot ; commission en faveur de ce dernier ; - contravention ; procès-verbal du préposé ; avis du sieur Jubié ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 9 juin 1786, qui enjoint à Benoît Belliveau, teinturier, de soumettre à la marque toutes les étoffes qu'il a et aura à sa disposition, et le condamne aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 184.


              • 62 Fi 184     [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm
                1 vue - [1786 ] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu\'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 680.


            • 1 C 681     Bureau de Vic-en-Carladès.
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps municipal, du 11 août 1781, décidant que le bureau de marque sera établi dans le local destiné à l'école publique au-dessous de la sacristie de l'église paroissiale, jusqu'à l'ouverture de ladite école ; - lettre du sieur Bertrand, avocat, procureur du roi, adressant à l'intendant le délibératoire ci-dessus, et lui demandant de l'homologuer ; - le sieur Jubié, consulté, répond que le sieur Garnier, commis à la marque, a établi le bureau dans sa maison ; - commission délivrée au sieur Garnier à la place du sieur Desprat qui a refusé ; - contraventions ; - correspondance du sieur Garnier relative à ses comptes.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          •    Comptabilité
            Dates extrêmes : 1781/1788

            • 1 C 682     Instructions, correspondance, états.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque, seront tenus de remettre aux intendants et commissaires départis le compte des recettes qu'ils auront faites ( Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, relative à l'ordre qu'il convient d'établir dans la comptabilité des bureaux de marque ; - commission donnée au sieur Crozat-Labarte comme préposé à la recette des droits de marque des étoffes des différents bureaux établis dans la généralité d'Auvergne ; - correspondance relative aux retards apportés dans les comptes du droit de marque ; relative aux comptes-rendus des bureaux d'Aurillac, Cunlhat, Clermont, Riom ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, relative à la comptabilité de 1782 ; circulaires aux gardes-jurés de 1783 à 1787 ; - registres des recettes et dépenses du sieur Crozat-Labarte ; - état des sommes dues aux préposés aux bureaux de marque ; ordonnances en leur faveur ; - projet d'ordonnance pour l'arrêté des comptes de 1782 ; - compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et étoffes pendant l'année 1782 ; - lettres de M. Tolozan, de juillet 1788, invitant l'intendant à adresser les fonds provenant des bureaux de marque à M. Randon de La Tour, administrateur du trésor royal à Paris.

              Dates extrêmes : 1781-1788
              Importance matérielle : 46 pièces, papier.

            • 1 C 683     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du 1er chapitre de recette ; - états des bureaux où le produit de la marque a été nul ; - lettre du sieur Chablat, préposé au bureau de La Roquebrou.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 684     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 1 à 11.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 73 pièces, papier.

            • 1 C 685     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 12 à 13.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 89 pièces, papier.

            • 1 C 686     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des dépenses ; - deuxième chapitre de dépenses, sommes payées en appointements aux commis des différents bureaux.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 67 pièces, papier.

            • 1 C 687     Compte de 1783, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et les étoffes pendant l'année 1783, clos et arrêté le 26 novembre 1788 ; correspondance relative à ce compte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 688     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Bureaux de Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Vic-le-Comte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

            • 1 C 689     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Cunlhat, Ambert, Issoire, La Chaise-Dieu, Vic-en-Carladès, Aurillac, Blesle.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            • 1 C 690     Compte de 1784.
              Présentation du contenu :

              Compte général, pour 1784, du produit du droit de marque, fourni par le sieur Crozat-Labarte, clos et apuré le 26 novembre 1787 ; - lettre de M. Tolozan, accusant réception des deux comptes de 1783 et 1784, et annonçant qu'il les a fait passer à M. Randon de Latour, avec une rescription de 2 129 livres 11 sols 7 deniers.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 691     Compte de 1784 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1784 par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Cunlhat, Olliergues, Ambert, Blesle, Aurillac, Murat, Mauriac, Issoire, La Chaise-Dieu.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 79 pièces, papier.

            • 1 C 692     Compte de 1785, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque pour 1785, clos et apuré le 28 novembre 1788 ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 693     Compte de 1785 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1785, par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Aurillac, Olliergues, Ambert, Blesle, Issoire, Mauriac, Cunlhat.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 90 pièces, papier.