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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        •    Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          •    Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1686/1788

            • 1 C 618     Instructions, contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé par Louis Dubois et François Cisternes, consuls de la ville d'Issoire et juges de police des manufactures, à la requête du sieur Lepoupet, écuyer, commis à la visite des étoffes, d'une visite d'étoffes non revêtues de la marque, déposées dans la maison d'Anne Choussy ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne et aux consuls d'Issoire par le sieur Fournier, fermier de certains foulons appartenant aux Jésuites de Lyon, lequel a fabriqué les étoffes saisies ; - enquête faite par les consuls et jugement prononçant mainlevée de la saisie, 11 août 1685 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, relative à une saisie d'étoffes faite sur des marchands de la ville de Saint-Geniez, à la requête du sieur Lepoupet, commis-visiteur général des étoffes qui se fabriquent ès généralités de Limoges, Languedoc, Montauban et Riom ; ordonnance renvoyant les parties à se pourvoir devant qui de droit ; - ordonnance de M. de Bérulle, du 26 janvier 1686, enjoignant aux gardes-jurés des marchands de la province d'Auvergne de faire exactement leurs visites et de tenir un registre des étoffes qu'ils auront marquées ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1686, ordonnant l'exécution de celui du 30 décembre 1675, relatif à la tenue de registres par les gardes-jurés des drapiers et sergers de la généralité de Tours ; - certificats de publication et d'enregistrement de différents arrêts concernant la marque et visite des étoffes, janvier 1689.

              Dates extrêmes : 1686-1689

            • 1 C 619     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 18 mars 1724, nommant Antoine Tournaire, commis et préposé au bureau de marque établi à Cunlhat par ordonnance du 1er février 1724 ; - compte que rend Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, de la recette provenant tant du sol par pièce perçu sur les étoffes qui ont été marquées au bureau d'Ambert, que de la vente de celles saisies et dont la confiscation a été ordonnée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1725, portant règlement pour la visite et marque des étoffes de draperies dans les bureaux des Fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 26 juillet 1727, commettant le sieur Seleyran, pour marquer les étoffes au bureau d'Ambert ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à M. de la Grandville un arrêt qui pourvoit aux appointements du commis préposé à la visite et à la marque des étoffes dans la ville d'Ambert ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1728, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, qui ne seront marqués que du seul plomb de fabrique et qui seront envoyés dans les villes et lieux où il n'y a ni halle foraine, ni bureau de visite et de contrôle, seront visités et marqués dans les bureaux des villes et lieux par lesquels ils passeront pour aller à destination ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les fabricants de serges et autres étoffes de laine seront tenus de mettre, sur le métier et non à l'aiguille, leur nom et celui de leur demeure à la queue et second bout ainsi qu'à la tête de chaque pièce de serge et autres étoffes de laine qui excèdera 35 aunes de longueur, et de les faire marquer à chaque bout du plomb de fabrique ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1729, qui ordonne qu'à commencer au premier janvier prochain, il sera appliqué aux draps, serges et autres étoffes de draperie ou sergerie qui seront portées dans les bureaux de fabrique et de contrôle un plomb happé d'un pouce de diamètre, sur l'un des côtés duquel seront gravées les armes de S.M. et sur l'autre l'année et le nom du lieu où les étoffes auront été fabriquées ou celui de la ville où elles doivent recevoir le plomb de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1724-1729
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 145 à 148.


              • 62 Fi 145     [1725/12/04] Arrest /du conseil d'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm
                1 vue - [1725/12/04] Arrest /du conseil d\'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1726
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 146     [1728/12/14] Arrest /du conseil d'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm
                1 vue - [1728/12/14] Arrest /du conseil d\'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n\'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 147     [1729 /01/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm
                1 vue - [1729 /01/18] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l\'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu\'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 148     [1729 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d' un pouce de diametre, sur l'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l'autre l'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm
                1 vue - [1729 /09/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d\' un pouce de diametre, sur l\'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l\'autre l\'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


            • 1 C 620     Instructions, correspondance, comptabilité et organisation du service
              Présentation du contenu :

              Etat du produit de la marque des étoffes dans les bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, 27 février 1730, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil renouvelant les prescriptions de celui du 4 décembre 1725, relativement aux visites des étoffes dans les bureaux des Fermes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1730, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, marqués du plomb de fabrique et qui, après avoir reçu leur dernier apprêt, seront destinés soit pour les villes du royaume y mentionnées ou pour l'étranger, seront préalablement apportés dans les bureaux des marchands drapiers et merciers desdites villes pour, avant leur départ, y être visités et marqués du plomb de contrôle (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, adressant à l'intendant d'Auvergne l'arrêt ci-dessus et proposant de faire marquer les cadis, burats et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans la haute Auvergne par les commis préposés pour celles du Gévaudan ; M. Trudaine approuve cette combinaison ; - plaintes contre le sieur Collangettes, préposé au bureau d'Ambert ; on l'accuse de prendre deux sols par pièce au lieu d'un et de laisser passer des pièces défectueuses ; - correspondance à ce sujet de MM. de Levignen, intendant du commerce ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué ; Micolon et Buisson, gardes-jurés des fabricants d'Ambert ; - mémoire de M. Boyer de la Salle, établissant la fausseté des accusations portées contre le sieur Collangettes ; - lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, demandant l'autorisation de faire fabriquer en fer les poinçons pour la marque destinés aux bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Orry annonçant qu'il n'y a pas à tenir compte des représentations du sieur Fontfreyde sur la difficulté de marquer certaines étoffes d'Auvergne avec le plomb happé, sous prétexte que ces étoffes sont trop faibles pour supporter un pareil plomb ; lettre de M. Madur écrivant qu'il se conformera aux ordres du contrôleur général ; - lettre d'envoi, par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 27 mars 1731, concernant l'entrée dans le royaume des étoffes de laine ou autres matières et la visite et marque de ces étoffes dans les bureaux y désignés.

              Dates extrêmes : 1730-1731
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 149.


              • 62 Fi 149     [1730/12/05] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm
                1 vue - [1730/12/05] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l\'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s\'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1731
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 620.


            • 1 C 621     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant, un arrêt du Conseil, du 7 octobre 1732, servant de règlement aux marchands et négociants et pour rectifier les abus sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France qui se vendent à Paris, sans avoir les plombs ordonnés par l'arrêt du 27 mars 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1733, qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures et les maîtres fabricants de draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières, seront tenus à l'avenir de mettre au chef et à la queue de chaque pièce desdites étoffes leurs nom et surnom et le nom du lieu de leur demeure, et que lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque pièce tant du plomb de fabrique que de celui de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par le Contrôleur général à l'intendant et par celui-ci aux subdélégués de l'arrêt ci-dessus ; certificats de publication ; - nouvelle lettre de M. Orry à M. Trudaine, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus et spécialement pour l'apposition d'un plomb de grâce sur les étoffes actuellement en magasin ; mesures prises par l'intendant.

              Dates extrêmes : 1732-1733
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 150.


              • 62 Fi 150     [1733 /06/30] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm
                1 vue - [1733 /06/30] Arrest du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l\'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1733
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 621.


            • 1 C 622     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1734, en interprétation de celui du 30 juin 1733, qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières doivent être marqués et plombés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 février 1734, qui ordonne qu'à l'avenir il sera procédé tous les ans à l'élection de nouveaux gardes-jurés des fabricants et des marchands dans toutes les villes où il y a des bureaux de fabrique et de contrôle ; chacun d'eux aura son coin particulier avec son nom et la date de l'année où il sera en exercice ; accusés de réception de l'arrêt en question ; - arrêt de la Cour de Parlement, du 11 juin 1734, contre les jurés et communauté des drapiers-drapants d'Angers, qui confirme la sentence du 30 avril 1733 ; en conséquence leur défend de faire aucunes visites et saisies dans les maisons, boutiques et magasins des marchads de cette ville (Angers, Louis-Charles Barrière, in-4°, 6 pages) ; - lettre de Mme de Chabannes-Pramenou, demandant mainlevée d'une saisie de pièces d'étoffe faites sur le sieur Martin ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1735, concernant la marque des étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi dudit arrêt.

              Dates extrêmes : 1734-1735
              Documents séparés :

              1 affiche conservée soous la cote 62 Fi 151.


              • 62 Fi 151     [1734 /01/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm
                1 vue - [1734 /01/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1734
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 622.


            • 1 C 623     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, relativement à une saisie de 426 pièces d'étoffes faite le 16 août 1736 à Clermont ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance qui, par grâce et sans tirer à conséquence, fasse mainlevée de toutes les étoffes saisies, attendu qu'elles sont de bonne fabrication et qu'il n'y manque que le plomb de contrôle, lequel pourra être apposé à Clermont ; - ordonnance de M. Rossignol, du 10 novembre 1737, rendue en conformité des ordres ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Orry, Rossignol et des subdélégués, relative aux étoffes défectueuses qu'on envoie du royaume dans les pays étrangers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendance un état des lieux où il y a des manufactures d'étoffes, avec les noms des gardes-jurés ou des commis préposés à la visite et à la marque ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui casse une sentence des juges de la manufacture d'Arnay-le-Duc, et les condamne aux peines qu'ils auraient dû prononcer pour raison de deux pièces de serge saisies en contravention aux règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne la confiscation de deux pièces d'espagnolette et de huit pièces de tiretaine, saisies à la foire de Saint-Denis ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741).

              Dates extrêmes : 1737-1740
              Documents séparés :

              3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 152 à 154.


              • 62 Fi 152     [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm
                1 vue - [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n\'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1737
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


              • 62 Fi 153     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm
                1 vue - [1740/12/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d\' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1741
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


              • 62 Fi 154     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm
                1 vue - [1740/12/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d\'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1741
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


            • 1 C 624     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, un arrêt du Conseil, du 25 juillet 1741, qui prononce la confiscation d'une pièce de drap de Lodève, saisie sur le nommé Lebrun à la foire de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne que quinze pièces d'étoffes saisies sur le sieur Le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 août 1741, modérant une amende prononcée contre le sieur Jean Martin, de Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; de Valois, inspecteur des manufactures ; Podevigne, à Chaudesaigues, relative à l'établissement de deux commis pour la visite et la marque des cadis à Chaudesaigues et à Saint-Urcize ; le sieur Vaissade est nommé à Saint-Urcize, et M. Podevigne se charge de remplir provisoirement ces fonctions à Chaudesaigues ; procès-verbaux de saisie et de confiscation d'étoffes défectueuses ; mainlevée de confiscations ; modération d'amendes ; - saisie de 6 pièces de cadis défectueuses sur le nommé Remise, voiturier du lieu de Saint-Urcize ; correspondance de MM. Orry, Rossignol, de Valois, Podevigne.

              Dates extrêmes : 1737-1740

            • 1 C 625     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Valois, inspecteur des manufactures, se plaignant que les commis de Chaudesaigues et de Saint-Urcize ne lui envoient pas exactement les états des pièces qu'ils ont marquées ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 5 août 1747, ordonnant que les fabricants de couvertures seront tenus à l'avenir de mettre à l'un des bouts leur nom, leur surnom et le nom du lieu de leur demeure ; - lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, accusant réception d'un arrêt du Conseil, du 9 décembre 1746, qui ordonne l'exécution de deux sentences des juges des manufactures d'Amiens, portant confiscation de 22 pièces de serge, façon de Londres, et d'un arrêt du 20 décembre 1746, concernant les moulins construits sur les ponts ; ordonnance de M. Jean Le Nain, chevalier, intendant de la province de Languedoc, du 21 octobre 1748, prononçant confiscation de 10 paires de bas saisis sur le sieur Lagat, marchand à Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; correspondance à ce sujet de M. de Machault et de l'intendant d'Auvergne ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 4 décembre 1748, pour l'exécution de celle de M. Le Nain (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de confiscation et saisie de pièces défectueuses.

              Dates extrêmes : 1741-1749
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 155.


              • 62 Fi 155     [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm
                1 vue - [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l\'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1748
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 625.


            • 1 C 626     Instructions
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 février 1750, portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue, et la condamnant à l'amende de 300 livres pour contravention résultant de l'enlèvement des plombs de manufacture ; suivi de l'ordonnance de M. de Moras, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 1750, qui, en ordonnant l'exécution d'une sentence des juges de police de Reims, du 5 mars précédent, portant confiscation de 104 pièces d'étoffes de la fabrique de Rethel avec différentes amendes pour raison de contravention aux règlements, condamne les jurés des fabricants en diverses amendes avec destitution de la jurande et de la maîtrise ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1750
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 156 et 157.


              • 62 Fi 156     [1750 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant confiscation d' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm
                1 vue - [1750 /02/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Portant confiscation d\' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l\'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l\'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 626.


              • 62 Fi 157     [1750 /05/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l'exécution d'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm
                1 vue - [1750 /05/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l\'exécution d\'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d\'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 626.


            • 1 C 627     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Machault, contrôleur général, demandant à M. de Moras, intendant, son avis sur un projet de règlement en faveur des gardes-jurés ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur ce projet de règlement ; - arrêt du Conseil, du 24 septembre 1753, qui, en interprétant les jugements ci-devant rendus, explique dans quel cas les marchands, sur lesquels il pourrait être saisi des étoffes en contravention auxdits règlements, auront leur recours contre les fabricants qui les leur auront vendus ; suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de saisie et confiscation d'étoffes défectueuses.

              Dates extrêmes : 1751-1759
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 158.


              • 62 Fi 158     [1753 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1753 /09/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1753
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 627.


            • 1 C 628     Inventaire de pièces ayant rapport à la marque des étoffes
              Dates extrêmes : 1769

            • 1 C 629     Instructions, correspondance, organisation du service
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Terray, contrôleur général, invitant l'intendant à prendre des mesures pour réprimer "l'esprit d'insubordination et d'indépendance qui règne depuis quelque temps parmi les fabricants" ; il lui enjoint de surveiller activement les bureaux de marque et de contrôle ; - nouvelle lettre de M. Terray, au sujet d'un abus qui se pratique dans les bureaux de marque, visite et contrôle ; M. Terray demande aussi des renseignements sur le produit des différents bureaux de marque établis en Auvergne ; - réponse de l'inspecteur ; autre lettre de M. Terray, du 6 mai 1772, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil qui prescrit aux gardes-jurés de tenir fidèlement registre de leurs recettes et dépenses et d'en rendre compte tous les six mois ; - lettre de M. Taboureau, contrôleur général, demandant à M. de Chazerat si l'arrêt du 30 mars 1772, concernant les comptes à rendre par les gardes-jurés, a reçu son exécution en Auvergne ; - mémoire de M. Jubié sur les bureaux de marque de Cunlhat et d'Ambert.

              Dates extrêmes : 1770-1777

            • 1 C 630     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 1779, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricants dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Necker, directeur général des finances, insistant pour que l'intendant exécute l'arrêt du 30 mars 1772 qui prescrit aux gardes-jurés de rendre des comptes ; - mémoire de M. Jubié sur la difficulté qu'il y a d'exécuter en Auvergne l'arrêt ci-dessus.

              Dates extrêmes : 1777-1779

            • 1 C 631     Instructions
              Présentation du contenu :

              Lettres patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux, du 1er juin 1780 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Necker, adressant à l'intendant le règlement ci-dessus, les lettres patentes du 4 juin 1780 portant règlement de police pour la fabrication des étoffes de laine et les lettres patentes pour la fabrication des toiles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 septembre 1780, qui ordonne qu'il sera établi des bureaux pour la visite et marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - "Instruction donnée par nous, directeur général des finances, aux gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, concernant l'exécution des lettres patentes des 1er, 4 et 28 juin 1780" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, de l'imprimerie du cabinet du Roi ; états dressés par M. Jubié des lieux où il conviendrait d'établir des bureaux, soit pour la marque des toiles, soit pour la marque des étoffes de laine.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 159 et 160.


              • 62 Fi 159     [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d\'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1780
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 631.


              • 62 Fi 160     [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm
                1 vue - [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l\'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1780
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 631.


            • 1 C 632     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Chazerat (minute écrite par M. Jubié), demandant si la conduite de l'inspecteur des manufactures doit toujours se règler d'après le règlement de 1669 ; - état par le sieur Jubié des commis établis en Auvergne pour la marque des toiles et des étoffes de laine ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - le même, sur parchemin ; - lettres de M. Jubié, relatives à la distribution de l'arrêt ci-dessus et à la pépinière de l'Hôtel-Dieu de Clermont ; - lettres de M. Necker, annonçant qu'il n'est rien changé aux dispositions des règlements de 1669, en ce qui concerne la surveillance confiée aux inspecteurs des manufactures et aux commissaires départis ; autorisant le maintien des trois commis de Cunlhat, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; annonçant qu'il déterminera plus tard l'emploi qui doit être fait du produit du droit de marque ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1781, qui détermine la manière dont les gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, compteront du produit des droits de marque, amendes et confiscations qu'ils sont chargés de percevoir ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 1781, qui accorde aux fabricants et marchands un délai pendant lequel ils pourront faire apposer une marque grâce aux étoffes qui lors de la publication dudit arrêt ne se trouveront point revêtues des marques prescrites ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - tableau des lieux de la province d'Auvergne, où il est nécessaire de faire connaître les lettres patentes et les arrêts du Conseil concernant la fabrication des toiles et toileries, etc....

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 161 à 163.


              • 62 Fi 161     [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm
                1 vue - [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne qu\'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n\'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s\'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


              • 62 Fi 162     [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu\'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


              • 62 Fi 163     [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm
                1 vue - [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


            • 1 C 633     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettres des subdélégués et des juges de police contenant accusé de réception de différents arrêts concernant la marque des étoffes et des toiles, et l'établissement des bureaux de marque ; - certificats de publication et d'affiche.

              Dates extrêmes : 1781

            • 1 C 634     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 28 juin 1781, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1781, qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai, accordé par l'arrêt du 19 mars, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, impr. du Roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1781, qui ordonne que les coupons d'étoffe et toiles de six aunes et au-dessous pourront circuler et être exposés en vente sans être revêtus de marques (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - état des lieux où il sera nécessaire d'établir des commis à la marque, attendu qu'il n'y a pas un nombre suffisant de marchands pour l'élection des gardes-jurés, avec les noms des personnes que l'inspecteur des manufactures propose pour desservir ces bureaux ; - lettre de l'intendant aux officiers municipaux des villes désignées dans les états ci-dessus, les invitant à se procurer un local pour y établir un bureau de marque ; - réponses des villes d'Aurillac, Brioude, Issoire, Maringues, Maurs, Pleaux, Riom et Tauves ; - lettre de l'intendant à M. le marquis de Ségur, pour lui demander si les commis à la marque pourront jouir du privilège d'exemption de la milice.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 164 et 165.


              • 62 Fi 164     [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l\'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


              • 62 Fi 165     [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue - [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l\'application d\'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n\'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


            • 1 C 635     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, demandant à M. de Chazerat de lui envoyer un état des traitements qu'il conviendrait d'assigner aux commis à la marque ; - lettre de M. Joly de Fleury, informant l'intendant que le droit d'un sol par empreinte, prescrit par les lettres patentes du 1er juin 1780, ne doit pas être perçu sur les plombs de teinture apposés par les teinturiers eux-mêmes ; correspondance de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures avec les subdélégués pour les mettre en garde contre cette fausse interprétation des règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendants et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront faites, tant du produit du droit de marque, que des amendes et confiscations ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres des juges de police annonçant qu'ils ont fait procéder à la nomination de gardes-jurés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1781, révoquant celui du 25 juillet dernier qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements (Paris, imp. royale, in-4°, 30 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1781, qui ordonne que le droit d'un sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, contrôleur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet des comptes à rendre par les gardes-jurés ou les préposés à la desserte des bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 166 à 169.


              • 62 Fi 166     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l\'apposition d\'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 167     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu\'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 168     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l\'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 169     [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781/12/22] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d\' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


            • 1 C 636     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Gineste, juge de Pleaux, annonçant que les gardes-jurés qu'il a nommés d'office ne veulent pas remplir leurs fonctions ; avis de M. Jubié ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, informant M. de Montaran, intendant du commerce, que les marchands et artisans dans différents endroits de sa généralité ayant refusé de s'assembler pour nommer des gardes-jurés il en a fait nommer d'office par les juges des lieux ; ceux-ci refusent de remplir leurs fonctions ; il demande l'autorisation de les y contraindre sous peine d'amende ; - M. Joly de Fleury, contrôleur général, l'autorise à rendre des ordonnances pour les y contraindre ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 28 février 1782, qui confirme la nomination, faite d'office par le juge de la ville de Pleaux, des sieurs Baile et Vaissier pour gardes-jurés des marchands de la même ville, et qui nomme d'office Gilbert Pipet pour garde-juré des marchands de la ville de Besse (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et Jubié au sujet de la répugnance que montrent les gardes-jurés de Clermont, d'Ambert et d'autres lieux à remplir leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 170.


              • 62 Fi 170     [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm
                2 vues - [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d\'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d\'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 636.


            • 1 C 637     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative aux commissions délivrées aux préposés des bureaux de marque : Baldran à Chaudesaigues ; Vaissade à Saint-Urcize ; Sugier à Vic-le-Comte ; Polmier à Blesle ; Servant-Damourette à Langeac ; Fougerouse à Olliergues ; de Neuville fils à Pontaumur ; Bardon à Cunlhat ; Clavières père à Pierrefort ; Desprat à Vic-en-Carladès ; - M. Joly de Fleury fixe leurs appointements d'après les propositions de l'intendant ; - notes et lettres de M. Jubié, concernant l'achat des poinçons et registres destinés aux bureaux de marque ; concernant les pépinières ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes seront contremarqués dans les bureaux de visite et marque ; - mémoire de M. Jubié sur le projet de réunir plusieurs bureaux sous la direction d'un même préposé ; - requête de fabricants de toiles, demeurant à Saint-Gervais, demandant l'autorisation d'apposer eux-mêmes à leurs étoffes les plombs prescrits par les règlements ; - lettre de M. Joly de Fleury, autorisant l'intendant à accorder l'exemption de collecte aux gardes-jurés en exercice ; - placards pour les bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 171.


            • 1 C 638     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat et des subdélégués relative à l'inexécution des règlements sur la marque ; les fabricants d'Auvergne résistent sous prétexte que les fabricants du Languedoc et autres provinces voisines n'y ont pas encore été assujettis ; - états des lieux où il est nécessaire d'établir des commis à la marque pour desservir les bureaux à la place des gardes-jurés qui refusent de faire le service, avec les noms des commis désignés et en surcharge la date de la commission qui leur a été donnée par l'intendant ou le ministre ; - M. de Montaran demande qu'on fixe les appointements des commis ; M. Jubié répond qu'on ne peut les fixer avant de connaître les recettes des différents bureaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1783, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir : l'un au chef de ladite pièce et l'autre à l'extrémité ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1783
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 172.


              • 62 Fi 172     [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera apposé sur chaque Pièce d\'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l\'un au chef / de ladite Piéce, & l\'autre à l\'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 638.


            • 1 C 639     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur les appointements à donner aux commis à la marque ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les gardes-jurés et les autres préposés aux bureaux de visite et de marque à dresser eux-mêmes, sur papier non timbré et sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements du 15 janvier 1784 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 173.


              • 62 Fi 173     [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d\' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 639.


            • 1 C 640     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, invitant M. de Chazerat à exiger que les comptes arriérés des bureaux de marque soient liquidés au plus tôt ; - lettre de M. Jubié demandant à l'intendant de donner ordre aux gardes-jurés de l'accompagner dans ses visites ainsi que l'exigent les règlements ; - états des comptes du droit de marque à envoyer à M. de Montaran ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1785, qui prescrit la forme et le diamètre des plombs dont il sera fait usage pour marquer les draps et autres étoffes de laine ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1785
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 174.


              • 62 Fi 174     [1785/12/07] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm
                1 vue - [1785/12/07] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l\'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 640.


            • 1 C 641     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 1786, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1786, qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain, fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperies seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1786, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article 11 de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1786, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devaient en avoir 15, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi ; accusés de réception.

              Dates extrêmes : 1786
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 175 à 178.


              • 62 Fi 175     [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l\'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 176     [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm
                1 vue - [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n\'aura son exécution qu\'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 177     [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l\'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l\'article 2 de l\'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 178     [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu\'il ne sera perçu qu\'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


            • 1 C 642     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Journal de la tournée générale du sieur Jubié, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne pour l'exécution des règlements ; - lettres de M. Jubié, adressant à l'intendant les états et mémoires ci-dessus ; annonçant la réception des neuf presses et des plombs nécessaires pour la manutention des neuf bureaux que le Conseil a jugé à propos de conserver en Auvergne.

              Dates extrêmes : 1786

            • 1 C 643     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Chazerat, Jubié et de Montaran, au sujet des appointements qu'il convient de donner aux préposés des bureaux de marque ; - lettre de M. de Calonne, du 8 mars 1787, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui, reprenant lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780, fait défense aux marchands et négociants de mettre sur les toiles aucune autre marque que celle des fabricants ; - état des préposés à la marque dans la généralité de Riom.

              Dates extrêmes : 1787-1788

            • 1 C 7523     Instructions, correspondance (supplément)
              Présentation du contenu :

              1-3. Requête de Jean Col, teinturier de Romanange, et de Guinod-Lathelise, teinturier de Montbrun, se plaignant que les sieurs Rivet et Robin, du lieu d'Apchon, soi-disant garde et juge des manufactures, les insultent tous les jours en faisant saisir, sans aucun droit, les étoffes des particuliers qu'on leur a données à teindre ; pièces jointes à ladite requête (1690). - 4-6. Requête et lettre de Joseph Bardon, bailli de Montboissier et Cunlhat, et commis à la marque des étoffes, au sujet de ses comptes ; lettre de M. de Chazerat (1783-1784).

              Dates extrêmes : 1690-1784