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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Officiers, auxiliaires de justice
        Dates extrêmes : 1686/1788

        •    Procureurs
          Dates extrêmes : 1695/1779

          • 1 C 7129     1695-1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant aux syndics des deux communautés de procureurs d'Aurillac, les avisant qu'il ne recevra aucune requête qui ne serait pas signée (16 décembre 1732) ; - lettre de M. Sadourny au sujet de la prétention des procureurs postulants de la juridiction ordinaire d'Aurillac, de présenter à l'intendant ou à ses subdélégués les requêtes en matière de capitation ou autres impositions extraordinaires (2 juillet 1733) ; - correspondance de MM. de Tournemire, Lambert et de l'intendant sur la demande, faite par Antoine Chablat, de la création d'un office de procureur à Aurillac (1770) ; - édit du Roi portant fixation du nombre des procureurs à Aurillac (avril 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - requête du sieur Tiolier, procureur ès cours de Clermont, désigné comme greffier par l'intendant en différentes commissions du Conseil et demandant à être récompensé du travail qu'il a fourni ; état des impositions du sieur Tiolier (1752) ; - plaintes contre le sieur Costet, procureur à Langeac ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Talemandier (1731) ; - lettre de l'intendant adressant à M. de Montbriset, pour avoir son avis, un mémoire par lequel six habitants de Langeac, qui ont fait les fonctions de procureurs dans la justice royale dudit lieu, demandent des provisions pour exercer cet état en titre et offrent pour cela une somme de 200 livres chacun (12 septembre 1764) ; - lettre des procureurs du bailliage de Montaigut exposant que leur communauté ne peut acquérir les charges de contrôleurs des dépens, parce que ces charges pour la baronnie de Montaigut ne sont pas comprises dans le bail du traitant et appartiennent à Monsieur frère unique du Roi (1695) ; copie d'un arrêt du Conseil à ce sujet (12 mars 1674) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet d'une requête du procureur du Roi au bailliage de Montferrand demandant la continuation de quatre commissions de procureurs postulants audit bailliage (28 août 1728).

            Dates extrêmes : 1695-1779
            Importance matérielle : 20 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7130     1734-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Tournaire, syndic de la communauté des procureurs de la sénéchaussée de Riom, au sujet des démarches qu'a faites le sieur Dubreuil pour leur ravir un office de greffier garde-minutes en la chancellerie présidiale, réunie à leur communauté depuis sa création (9 juin 1734) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de M. Urion, de M. Mandet, syndic de la communauté des procureurs au présidial de Riom au sujet d'un office de procureur audit présidial demandé par le sieur Mandosse, et de l'opposition formée par la communauté à ladite demande (1745) ; mémoire adressé par l'intendant au chancelier sur cette affaire ; - contestation entre les marchands et les procureurs de la ville de Riom au sujet de la préséance dans les assemblées de ville (1749) ; correspondance de l'intendant, de M. de Bernage, de M. Urion, subdélégué, des procureurs ou de leur syndic, des juges-consuls, des consuls de la ville de Riom ; requêtes et mémoires ; copie d'un arrêt du Conseil portant règlement pour la composition des assemblées de ladite ville (18 juin 1691) ; copie d'un arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les juges-consuls précéderont les procureurs (29 juillet 1748) ; - arrêt du Conseil d'Etat réglant le rang que devront tenir les procureurs et les marchands (29 juillet 1748) ; - arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi (29 juillet 1748) ; arrêts du même conseil déclarant les procureurs non-recevables en leur demande de cassation de l'arrêt de 1748 (28 juillet 1764 et du 10 mars 1766) (sans nom d'impr., in-4°, 2 pages) ; - contestation entre la communauté des procureurs et le corps des marchands sur la préséance aux assemblées de l'hôpital général de Riom : mémoire pour les procureurs, mémoire pour les marchands ; lettre de M. Delaval (1752) ; - lettre à ce sujet de l'intendant (1754) ; - lettre du contrôleur général des fermes demandant que le sieur Pagès soit admis comme procureur en l'élection de Saint-Flour, pour les affaires qui intéressent lesdites fermes (21 juillet 1731) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers de ladite élection ; copie des lettres du chancelier aux officiers de l'élection de Saint-Flour relatives aux provisions des procureurs (1721).

            Dates extrêmes : 1734-1752
            Importance matérielle : 43 pièces, papier (1 impr.).

        •    Huissiers
          Dates extrêmes : 1714/1782

          • 1 C 7131     1723-1732
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat qui défend à tous huissiers et sergents de signifier aucun acte d'affirmation de voyage, avant l'enregistrement au greffe desdites affirmations (26 avril 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les huissiers des chancelleries dans le droit de faire toute signification de procureur à procureur, dans les enclos des palais et partout ailleurs, concurremment avec les huissiers audienciers (27 avril 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou au sujet des frais que prennent les huissiers employés au recouvrement des droits de contrôle des actes (20 avril 1728) ; - déclaration du Roi concernant les fonctions des huissiers et sergents royaux (1er mars 1730) (Paris, G. Saugrain, in-4°, 4 pages) ; - mémoire sur les fonctions des huissiers audienciers des maîtrises d'Auvergne ; lettres d'envoi de ce mémoire à l'intendant par M. de Barante (1732) ; réponse de l'intendant (5 mai 1732) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'un office d'huissier en la maîtrise de Riom que désire lever Jean Crochet (15 février 1732).

            Dates extrêmes : 1723-1732
            Documents séparés :

            2 affcihes conservées sous les cotes 62 Fi 1403 et 1404.


            • 62 Fi 1403     [1723 /04/26] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d'Affirmation de Voyage avant / l'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm
              2 vues - [1723 /04/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d\'Affirmation de Voyage avant / l\'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7131.


            • 62 Fi 1404     [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm
              2 vues - [1723 /04/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7131.


          • 1 C 7132     Andelat, Aurillac
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier Daguesseau demandant des renseignements sur le sieur Jean Pegon, pour lequel les officiers au bailliage d'Andelat demandent une commission d'huissier (30 janvier 1733) ; lettre à ce sujet de M. Teillard ; - provisions d'huissier en la chancellerie près le présidial d'Aurillac au profit de Jean Bertrand, de Saint-Flour, expédiées le 19 septembre 1686 (20 février 1673) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de MM. Sadourny et Delort , au sujet des commissions d'huissiers au bailliage d'Aurillac, demandées par les sieurs Antoine Delmas, Pierre Latrelise, Jean Doumergue, François Latapie et Jean Pagis (1736-1737) ; état des huissiers du bailliage et siège présidial d'Aurillac adressé à l'intendant par M. Delort (1737) ; - correspondance des chanceliers Daguesseau et de Lamoignon, de l'intendant et de M. de Cebié au sujet des commissions d'huissiers au même bailliage, demandées par les sieurs François Latapie, Joseph Cayrel, Jean Pagis, Jean Camp, Jean Doumergue, Arnal, Lavergne et Oursal (1747-1750) ; - lettre de l'intendant à M. de Vixouzes au sujet du placet adressé par le sieur Grognier, premier huissier au bailliage d'Aurillac, par lequel il prétend que le nommé Laborie exerce sans commission du grand sceau (1752) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Pagès de Vixouzes au sujet d'une commission d'huissier au bailliage d'Aurillac, demandée par Bertrand Morel (1754) ; - lettres de Furcy-Grognier, premier huissier audiencier au bailliage d'Aurillac, au sujet des différends qu'il a avec les procureurs audit bailliage (1755) ; accord du sieur Grognier avec les procureurs (7 janvier 1767) ; observations sur les nouvelles demandes du sieur Grognier, même sujet ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de commissions d'huissiers au bailliage d'Aurillac, demandées par les sieurs Duclaux et Libet (17 juin 1765).

            Dates extrêmes : 1733-1767
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1405.


            • 62 Fi 1405     [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm
              1 vue - [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d\'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d\'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7132.


          • 1 C 7133     Clermont-Ferrand.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant au garde des sceaux au sujet de commissions d'huissiers, demandées par le lieutenant criminel de Montferrand pour François Blanc et François Géraudias (30 juillet 1725) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'une commission d'huissier demandée par les officiers de l'élection de Clermont, pour Antoine Compagnat (1729) ; - nouvelle demande pour le même (1736) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Tournadre au sujet d'une commission d'huissier en l'élection de Clermont, demandée par lesdits officiers pour Jean Delaire (1738) ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant un placet par lequel les juges-consuls de Clermont-Ferrand demandent deux commissions d'huissiers en leur siège, et le priant de lui indiquer des sujets capables (20 mai 1742) ; avis de M. Tournadre, subdélégué ; lettre de l'intendant proposant Jacques Mandet et Jean Bournichon (24 septembre) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'un placet par lequel les nommés Delaire et Montel demandent un renouvellement de commission d'huissiers en l'élection de Clermont-Ferrand (1745) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet de commissions d'huissiers en l'élection de Clermont-Ferrand, demandées par les nommés Hugot, Redon, Raphanel et Brunet (1757).

            Dates extrêmes : 1725-1757
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          • 1 C 7134     Clermont-Ferrand : cour des aides.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre la cour des aides de Clermont-Ferrand et la sénéchaussée et siège présidial de la même ville au sujet des pouvoirs des huissiers ; - arrêt de la cour des aides ordonnant que conformément aux édits de création des offices d'huissiers en ladite cour, ceux-ci seront maintenus au droit d'exploiter pour toutes matières dans tout le royaume et faisant défense à toutes personnes de les troubler dans leurs fonctions (13 février 1731) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dufour, lieutenant général en la sénéchaussée, adressant à l'intendant, en lui demandant son appui, copie de la lettre que les officiers de la sénéchaussée écrivent au chancelier et d'autres documents relatifs à cette affaire (9 avril) ; copie de la lettre au chancelier ; copie d'un arrêt du Conseil qui ordonne aux huissiers et sergents royaux de se retirer dans le lieu de leur établissement (15 juin 1694) ; - mémoire présenté par les officiers de la cour des aides pour répondre à la lettre écrite au chancelier par ceux de la sénéchaussée (9 avril) ; - correspondance de MM. de Ribeyre et Dufour avec l'intendant ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée servant de réponse à celui de la cour des aides ; - lettres du chancelier Daguesseau invitant l'intendant à ménager un accord entre les parties (juin-novembre 1731) ; - réponse de M. Trudaine ; - copies de provisions d'huissier en la cour des aides accordées à Michel Roddier, en 1677, à André Galichier, en 1680, à Etienne Moranges, en 1698 ; commission de Pierre Raphanel en 1730.

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 21 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7135     Issoire, Montgon, Palluel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier Daguesseau demandant à l'intendant s'il est nécessaire de commettre des huissiers en la prévôté d'Issoire, ainsi que le demande le sieur Domingon, procureur du Roi de ladite prévôté, et en ce cas de lui indiquer les sujets les plus convenables (4 juillet 1731) ; lettre à ce sujet de M. Cellin ; l'intendant propose François Simond et Noël Paquy ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Lafont au sujet d'une commission d'huissiers demandée par les officiers de la prévôté d'Issoire au profit du sieur Patat (1745) ; - correspondance de MM. de La Michodière, intendant d'Auvergne, de Mombriset et Rodde-Chalaniat au sujet des plaintes portées contre Avinen, huissier au bailliage de Montgon, pour n'avoir pas remis lui-même un exploit dont il était chargé (1753) ; lettre de l'intendant à M. de La Crène au sujet du renouvellement, demandé par le sieur Defoix, d'une commission d'huissier au siège de Palluel (25 mars 1756).

            Dates extrêmes : 1731-1756
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7136     Riom
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. de Malet, lieutenant particulier, assesseur civil et criminel en la sénéchaussée de Riom, exposant que ladite juridiction est presque sans huissiers et que ceux qui lui restent sont hors d'état de travailler à cause de leur grand âge et de leurs infirmités, et demandant à l'intendant de vouloir bien obtenir du chancelier pour leur siège des commissions d'huissiers ou sergents royaux (1728) ; certificats de baptême des sujets proposés ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier ; -correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet d'une commission d'huissier demandée par les juges-consuls de Riom pour Michel Torrent (1730) ; - correspondance des mêmes au sujet de commissions d'huissiers demandées par les nommés Crochet, Amy et Pérol, par les gens du Roi en la sénéchaussée de Riom (1731) ; - requête de Jean-Claude Lachaize exposant que le lieutenant général au présidial de Riom a refusé de le recevoir en qualité d'huissier audit siège, bien qu'il ait obtenu une commission ad hoc ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet d'une requête des officiers de l'élection de Riom demandant deux commissions d'huissiers (1737) ; - correspondance des mêmes au sujet de commissions d'huissiers demandées pour François Boria, Antoine Amy et Gabriel Peyroux par le procureur du Roi au présidial de Riom (1738) ; - correspondance des mêmes au sujet d'une commission d'huissier au bureau des finances de Riom, demandée pour Etienne Goyon (1738) ; - lettre du chancelier Daguesseau envoyant à l'intendant un placet parr lequel le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom demande en faveur du nommé Gaud une commission d'huissier, pour exploiter sur les limites de ladite sénéchaussée et du bailliage d'Aurillac (7 septembre 1740) ; certificat en faveur dudit Jean Gaud par le curé de Saint-Donat-en-Dauphiné, scellé par le vicaire général du diocèse de Vienne (1739) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion, au sujet de commissions d'huissiers demandées par le sieur Papon, président en l'élection de Riom, pour les sieurs Vernin et Compain (1741) ; - correspondance des mêmes et de M. Duchey, au sujet de commissions d'huissiers en la sénéchaussée de Riom, demandées pour François Monghal, Gilbert Roger, Boria et Peyroux (1741-1744) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet de commissions d'huissiers au bureau des finances de Riom, demandées pour le sieur Quintien (1744-1747) ; - correspondance des mêmes et de M. Duchey, au sujet de commissions d'huissiers en la sénéchaussée de Riom, demandées pour les nommés Rougier, Jean Leyridon et Gabriel Peyroux (1748-1750) ; - lettre de M. Duchey au sujet des impôts excessifs dont on accable les huissiers (17 juin 1749)) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Urion au sujet de commissions d'huissiers en l'élection de Riom, demandées par Jean-François Boria et Blaise Poulon (1750) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Duchey au sujet de la commission du sieur Monghal, huissier en la sénéchaussée de Riom, dont on demande le renouvellement (1750) ; - correspondance de M. de Lamoignon, de l'intendant et de M. Urion relative à deux commissions d'huissiers au bureau des finances de Riom, demandées pour Antoine Dubois et Blaise Lacroix (1751) ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel renvoyant à l'intendant le placet par lequel Guillaume Breschet, de Chaudesaigues, demande une commission d'huissier en la sénéchaussée de Riom, à la résidence dudit Chaudesaigues (5 août 1748) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de M. Duchey (1746-1748) ; - jugement de la sénéchaussée et siège présidial de Riom condamnant plusieurs huissiers chacun en 50 livres d'amende pour désobéïssance dans le service (7 mars 1782) (placard, Riom, Martin Dégoutte).

            Dates extrêmes : 1728-1782
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1406.


            • 62 Fi 1406     [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm
              1 vue - [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d\'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d\'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l\'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1782
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7136.


          • 1 C 7137     Roffiac, Saint-Flour, Salers.
            Présentation du contenu :

            Requêtes de Jean Laumond, de Roffiac, demandant, en raison des pertes qu'il a subies, remise de ses impositions et un office d'huissier dans la justice dudit Roffiac ; pièces jointes aux requêtes : contrats de rente, transactions, exploits (1714-1736) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, du maréchal de Noailles, de M. de Lasvernhes (1738) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc au sujet d'un office d'huissier audiencier en la juridiction de police de la ville de Saint-Flour, créé par édit de novembre 1699 (1725) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de MM. Tassy de Monluc et Rochebrune de La Terisse, au sujet de commissions d'huissiers au bailliage de Saint-Flour, demandées pour François Trabuc, André Laroche, Jean Després et Charles Roux (1737-1750) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de MM. de Mathieu et de Vigier, au sujet d'une commission d'huissier demandée pour François Espinasse, au bailliage des montagnes d'Auvergne, à Salers (1736) ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel le sieur de La Ronade, lieutenant général au bailliage de Salers, demande deux commissions d'huissiers en faveur des sieurs Espinasse et Sudour (5 mars 1741) ; lettre à ce sujet de M. de Vigier déclarant que les candidats proposés sont de très mauvais sujets.

            Dates extrêmes : 1714-1749
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        •    Avocats
          Dates extrêmes : 1687/1741

          • 1 C 7138     Réglementation, affaires particulières.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat confirmant une sentence du présidial de Clermont, du 12 juin 1687, qui interdisait le sieur Laporte, avocat, pour plaidoirie irrévérencieuse envers M. de Bérulle, intendant, et dont l'exécution avait été défendue par arrêt du Parlement (23 juillet 1687) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui renouvelle les défenses à tous autres que les avocats aux Conseils de s'immiscer dans leurs fonctions (3 juillet 1741) (Paris, P. Prault, in-4°, 8 pages) ; lettre d'envoi ; accusé de réception.

            Dates extrêmes : 1687-1741
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        •    Notaires
          Dates extrêmes : 1686/1788

          • 1 C 7139     Réglementation, généralités
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Bérulle, intendant, défendant aux greffiers d'exercer les fonctions de procureurs, et à tous procureurs d'exercer celles de greffiers et de notaires (3 juillet 1686) ; - ordonnance de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, rendue dans la cause d'entre Jacques Dalmas et François Girard de Labatisse, et défendant aux notaires du ressort de ladite sénéchaussée d'insérer dans les contrats de constitution de rentes à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la rente sera payée franchement et sans retenue du dixième, du vingtième, ni des deux sols pour livre (31 août 1754) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Moras, contrôleur général, sur le projet qu'on a formé de réduire le nombre des notaires ; il prie l'intendant de lui adresser un état divisé par bailliages ou sénéchaussées des lieux de la généralité de Riom où il y a des offices de notaires établis et de ceux où l'intendant jugera qu'il est nécessaire d'en créer (3 juin 1756) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués et aux officiers des justices royales ; réponses de ceux-ci ; - édit du Roi portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d'Etampes et de La Ferté-Aleps et création de douze offices de notaires royaux (janvier 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1686-1782
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1407.


            • 62 Fi 1407     [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm
              1 vue - [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d\'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d\'argent qu\'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7139.


          • 1 C 7140     Affaires particulières : d'Ambert à Clermont.
            Présentation du contenu :

            Notes sur les offices de notaires à Ambert et sur les sommes payées par les titulaires (s.d., XVIIIe s.) ; - note sur les offres faites par Renauld, bailli d'Apchon, pour l'un des offices de notaire royal de nouvelle création audit bourg ; - mémoire de M. Lafont sur les prévarications reprochées au sieur Girard, notaire à Ardes, entre autres d'avoir fait signer au défunt curé de Mazoires la résignation de son bénéfice en place d'une requête (1740 environ) ; - lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au présidial d'Aurillac, au sujet d'une plainte de Verdier, notaire, contre Daval, de Saint-Cirgues, et David, notaire à Thiézac (25 mars 1724) ; - correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouzes au sujet des droits de bourse commune que les notaires d'Aurillac se croient en droit de percevoir en vertu de l'édit d'août 1696 (1754) ; mémoires et lettre de M. Pagès de Vixouzes sur le même sujet (1761) ; - lettre et mémoire du même sur un office de notaire dont Jean-François Laroque demande l'établissement pour les paroisses de Parlan, Cayrols, Roumegoux et autres (1767) ; - édit du Roi portant réduction du nombre des notaires à Aurillac (avril 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Tubeuf demandant le transfert à Blanzat d'un office de notaire établi à Marsat et vacant depuis 1724 (19 mai 1724) ; correspondance à ce sujet de MM. Bertin, Carraud et de l'intendant ; - lettre de M. Tubeuf au sujet d'une taxe de 200 livres demandée pour un office de notaire royal à Blanzat (1744) ; - correspondance de l'intendant et de MM. Duchey, Belamy, Chabrol et du Jouhannel, au sujet de poursuites ordonnées contre le sieur Suquet, notaire à Brioude (1743) ; - lettre des notaires royaux de l'arrondissement du bureau de contrôle de Chausesaigues protestant contre la création de nouveaux offices demandée par les sieurs Grandet, Lapeyre et Sauret (1754) ; - lettre de M. de Montluc donnant un avis favorable à la requête du sieur Berald, qui demande l'établissement d'un notaire royal à Cheylade (1765) ; - correspondance de l'intendant, de M. Faure le fils et de la veuve Bonnet, au sujet d'un office de notaire à Clermont, dont était pourvu feu Pierre Martin et que le sieur Faure voudrait acquérir (1732) ; - mémoire que présentent à l'intendant les officiers du présidial de Clermont pour répondre à un mémoire adressé aux échevins d'honneur sous le nom des notaires de cette ville ; il s'agit du procès que les notaires ont suscité auxdits officiers à l'occasion de la confection des inventaires (s.d.).

            Dates extrêmes : 1724-1779
            Importance matérielle : 38 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7141     Affaires particulières : de Condat à Riom.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant au sujet de la demande faite par le sieur Boyer de l'établissement d'un second office de notaire à Condat (2 juillet 1757) ; - lettre de M. de Lamoignon de Montrevaux recommandant à l'intendant le sieur Blancheton, notaire à Jullianges (1735) ; - lettre de l'abbé de Murat au sujet d'un office de notaire à Langeac qu'il désire procurer à Roch Etienne Marin (1761) ; - édit du Roi portant suppression de deux offices de notaires dans la ville de Lezoux (novembre 1780) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de l'intendant, de M. Lafont et de M. de La Crène, au sujet des plaintes portées contre le sieur Bayle, notaire à Manglieu (1754) ; - lettre du chancelier Daguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Andrieu, notaire à Maringues, demande que le nombre des notaires en cette ville soit réduit à deux (7 février 1736) ; avis du subdélégué ; état des notaires de Maringues, indiquant les dates de leurs provisions, dressé par M. Bourdillon ; mémoire adressé par l'intendant au chancelier ; arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à 4 le nombre des notaires de Maringues (31 juillet 1736) ; lettre d'envoi de M. Trudaine ; - correspondance de l'intendant et de M. Bourdillon sur la requête de Gilbert Chalvon et François Boudet, notaires à Maringues, supprimés par l'arrêt de 1736, qui demandent le remboursement de leurs finances (1740) ; lettre de M. Gros se plaignant des fréquentes absences du sieur Brassier, notaire et contrôleur des actes (1748) ; - lettre de M. de Maussac recommandant le sieur Chaumon, féodiste, qui sollicite un office de notaire à Marmanhac (1763) ; - requêtes de Jean Regimbal, notaire royal à Rochegonde, paroisse de Neuféglise, et de Pierre Chansel, habitant du même lieu, condamnés à l'amende, l'un pour avoir eu dans son étude des actes de main privée, et l'autre pour avoir signé comme témoin à des actes de ce genre ; lettre de M. de Sieujac recommandant le sieur Regimbal (1736) ; - note et lettre de M. de Saint-Marts à M. de Chanat sur la requête de Gabriel Bayle, qui demande l'établissement d'un office de notaire dans les paroisses de Saint-Ours et d'Orcines (1788) ; - mémoires sur la contestation élevée entre les notaires et procureurs de la ville de Riom, au sujet des préséances ; correspondance, avis de M. de La Grandville (1725) ; - lettre du chancelier Daguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Malouet, procureur postulant au présidial de Riom, demande des lettres de compatibilité pour se faire pourvoir d'un office de notaire (28 août 1730) ; lettre de M. Urion ; avis favorable de l'intendant ; - correspondance des mêmes sur une demande analogue formée par François Jurien, notaire à Riom (1736) ; - correspondance des mêmes sur une plainte des notaires de Riom contre le sieur Duc, un de leurs confrères, qui se livre, disent-ils, à des occupations de nature à avilir leurs charges (1737) ; lettre de M. Duchey en faveur du sieur Duc ; lettre de l'intendant (4 décembre 1737) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une requête des notaires de Riom (4 septembre 1743) ; - édit du Roi qui réduit les offices des notaires de la ville de Riom au nombre de douze (mars 1773) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1725-1788
            Importance matérielle : 49 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 7142     Affaires particulières : de Romagnat à Viverols.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Guerrier de Bezance demandant l'appui de l'intendant pour obtenir un office de notaire royal à Romagnat (14 août 1766) ; - lettre de M. Teyras au sujet de l'office de notaire demandé par le sieur Roche, son commis (1749) ; - lettre du sieur Vidal, notaire à Saint-Didier, près Brioude, protestant contre la prétention du sieur Miramon de transporter à Saint-Didier l'office de notaire qu'il a acquis à la résidence de Lamothe (1768) ; lettre de M. de La Roche-Vernassal signalant à l'intendant les agissements du sieur Creyssent, notaire à Sainte-Florine (1732) ; réponse de M. Rochette, subdélégué ; - mémoire sur l'arrondissement de l'office de notaire de Saint-Urcize (s.d.) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Besseyre, subdélégué à Besse, sur la demande que fait le sieur Lacrose, notaire à Saint-Vincent près Meilhaud, de transporter son office à Saint-Nectaire (1725) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou demandant l'avis de l'intendant sur la requête du nommé Vidal Charbonnières, notaire à Saint-Paulien, qui a été condamné par ledit intendant à 4 700 livres d'amende pour contravention au contrôle des actes, et qui prétend que les ordonnances rendues contre lui ont été surprises par le fermier (1729) ; - lettre de M. Talemandier recommandant à l'intendant le sieur Charbonnières (7 avril 1729) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Veyny-Villemont demandant l'office de notaire vacant à Saint-Paulien pour le sieur Boyer (1758) ; - lettre de M. de Lamoignon adressant à l'intendant un placet remis par la communauté des notaires de Salers (le placet manque) (1758) ; - plainte anonyme contre le sieur Portal, notaire ordinaire et procureur en la justice de Siaugues-Saint-Romain ; avis de M. Gueyffier (1771) ; - ordonnances de M. de Bérulle, intendant, enjoignant au sieur de Neufles, notaire à Sauvagnat, de représenter ses provisions sous peine de déchéance ; du 2 juin 1686, le condamnant à 100 livres d'amende et lui faisant itérative défense d'exercer la profession de notaire (5 avril 1686) ; - lettre du chancelier d'Aguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Bonfils, notaire royal à Ferrières, paroisse de Saint-Mary-le-Cros, s'oppose à ce que Pierre Carrier lève un office de notaire à Talizat, vacant depuis plus de 100 ans (20 septembre 1739) ; avis de M. Tassy de Monluc ; - requêtes adressées à M. de Bérulle, intendant, par Jean-Joseph Chabrier, procureur fiscal en la châtellenie de Thiers ; il se plaint que Antoine Daurelle, notaire royal en ladite ville, au mépris des règlements, exerce plusieurs charges dans ladite ville, entre autres celles de procureur postulant en la châtellenie de Thiers, de greffier du bailliage du Moustier, et de juge à La Viscomtat ; ordonnance de soit communiqué ; réponse de Daurelle (1686) ; - requête de Joseph Calemard, avocat en Parlement, habitant à Viverols, au sujet de la demande qu'il a faite d'un office de notaire à exercer dans la justice de Viverols (s.d.).

            Dates extrêmes : 1686-1772
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.