Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
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Le registre mentionne : le numéro de procédure, la date d'arrestation de l'accusé, nom prénom profession et domicile de l'accusé, notice sommaire de l'affaire, signalement, date de l'arrêt, date d'exécution de l'arrêt, observations.
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