État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
        •    Lettres d'assiette et mandements des élus
          Dates extrêmes : 1466/1694

          • E-dépôt 113 II CC 7     1466-1500
            Présentation du contenu :

            — 1466, 17 septembre ; les élus mandent aux consuls de Montferrand de mettre en point les francs archers qu’ils sont tenus de fournir; — 1479, le.... novembre; Jean de Doyat mande aux consuls d’imposer sur leur ville 60 liv. 19 s. 8 den. pour leur part et portion de 906 liv. 14 s. 3 den. mise sur pour rembourser certaines bonnes villes et autres gens des frais faits pour la conduite des ménagers d’Arras; — 1480, 7 juillet; le même mande aux consuls d’imposer 106 liv. 5 s. pour leur part et portion de 8,006 liv. imposées pour les frais de la conduite desdits ménagers ; — 1490,15 janvier ; les bourgeois commissaires pour la répartition de 200 liv. par, montant 250 liv. tourn., ordonnées être imposées par le roi (sur le bas pays d’Auvergne ?), mandent aux consuls de Montferrand d’imposer sur leur ville pour leur part dudit impôt 30 liv. 10 s. tourn. ; sceaux des élus (dont les noms ne sont jamais donnés), de Jean de Doyat en mauvais état; de Mathieu Gayte, Jacques Malet, Antoine du Pré, Jean de Sanière; l’un d’eux, probablement celui de J. Malet, est une tête qui semble un antique.

            Dates extrêmes : 1466-1500
            Importance matérielle : 45 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 8     1501-1553
            Présentation du contenu :

            — Dès 1521, le corps d’un certain nombre de ces pièces est imprimé, avec des blancs ménagés pour écrire le nom de la ville et la somme à laquelle elle est cotisée; en 1521, les caractères sont, un gothique petit ; en 1522, les caractères sont beaucoup plus gros et toujours gothiques; en 1537 apparaît un type intermédiaire; en 1543, un nouveau type gros reparaît; en 1545, c’est un romain très fin; en 1550, nouveau type gothique; en 1551, concurremment romain plus gros que le premier et gothique plus gros que tous les précédents; en 1552, autre gothique plus gros que les autres, employé avec du romain de deux grosseurs ; toutes les années ne sont point représentées ; nombreux sceaux des élus et sceau de la sénéchaussée, etc.

            Dates extrêmes : 1501-1553
            Importance matérielle : 84 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 17     1579 – 1589
            Présentation du contenu :

            — 1580, 12 mai; Henry III mande d’imposer sur les villes closes de la sénéchaussée d’Auvergne, 8,000 écus; — ... juillet; Jean de la Volpilière, lieutenant en ladite sénéchaussée, mande en vertu des lettres précédentes aux consuls de Montferrand d’imposer sur leur ville 255 écus ; — 16 (?) septembre 1580 ; supplique aux trésoriers généraux pour qu’ils interdisent aux receveurs de contraindre, comme ils le font, lesdits suppliants au paiement du quartier de juillet, quoique le roi les ait déchargés de deux quartiers ; — Paris, 14 mars 1582; Henry III mande à la Chambre des comptes de rétablir au compte de Brémont Roussel, receveur des aides en bas Auvergne, 86 écus 5 s. 8 den., dont les habitants de Montferrand ont été déchargés en 1580 sur la solde de 50,000 hommes de pied, chevaux, artillerie du quartier de juillet; 6 avril; arrêt conforme de la Chambre des comptes, copies; — 1582, Riom, 30 mars; les trésoriers de France mandent de faire un rôle des taverniers omis sur les premiers rôles, faits pour les taxes à lever sur eux; — 1582; copies de pièces concernant la taxe mise sur les hôteliers et cabaretiers : 19 mars; Antoine Dalmas, lieutenant au bailliage, remontre que les consuls comparant devant lui ont remontré qu’ayant fait diligence pour faire payer la taxe des hôteliers, 11 est apparu par l’exploit de Claude Chambrial, sergent royal, qu’Avit Annoneys, hôte de Vécu de France, Rossilhe, hôte des Trois-rois, Rodier, la ve Bade, Robert le Laurut, hôte de Saint— Jacques, sont morts sans laisser de biens, et que Jean Neyron, dit Cotodon, ne possède aucun bien, ce qui est confirmé par les témoins présents dans la salle; 15 mars; exploit de C. Chambrial, visé ci— dessus; requêtes aux trésoriers généraux; 22 mars; les trésoriers généraux défendent • au receveur de poursuivre les consuls pour le recouvrement desdites cotes jusqu’à ce que la volonté du roi soit connue; 13 juillet; les consuls certifient n’avoir rien payé desdites cotes au receveur, Bremond Roussel; — Paris, 18 février 1585; Henry III mande d’imposer sur les villes closes de la sénéchaussée d’Auvergne la somme de 15,000 écus ; parmi les exempts sont les officiers de la maison du roi, de la reine, de la reine mère, du duc d’Anjou, de la reine de Navarre, de la reine d’Ecosse et d’Elisabeth d’Autriche, de feu Marie— Elisabeth de France, nièce du roi, de ses tantes les duchesses de Ferrare et de Savoie, de sa sœur, la duchesse d’Angoulême, etc. — Paris, 12 septembre 1585; Henry III mande aux élus de Clermont de lever dans leur élection 303 pionniers y compris 3 capitaines, dont devront être 12 charpentiers, 12 scieurs de long et 12 maçons, lesquels devront être rendus à Valence, le 15 octobre; — s. d. (vers 1585); instruction aux trésoriers généraux de Riom pour la levée de 3,300 muids de blé dont le tiers en seigle, 1,865 muids d’avoine, 2,230 muids de vin, lesquels devront être tirés, suivant les proportions fixées des villes ci-après : Clermont, Maringues, Thiers, Cusset, Saint-Pourçain, Montaigut-en— Combraille, Billom, Ambert, La Chaise — Dieu, Brioude, Langeac, Pontgibaud et Herment; la ville d’où doit venir la plus grosse fourniture est Maringues, qui fournit 250 muids de chaque denrée : extrait concernant le bas Auvergne, taxé à 1.250 muids de blé, 760 muids d’avoine et 840 muids de vin ; — Paris, 31 janvier 1586 ; Henry III mande à la Cour des aides de Montferrand de faire publier son édit sur la meilleure répartition des tailles ; — Paris, 27 décembre 1586 ; Henry III mande aux trésoriers généraux que la subvention ordonnée l’année précédente être levée sur les villes closes le soit en toute diligence et que le produit soit immédiatement versé entre les mains de Jacques Leroy, trésorier de l’épargne, porteur des présentes, copie; — Paris, 27 juillet 1587; Henry III mande au premier sergent sur ce requis de faire payer à Baptiste Roussel, contrôleur ordinaire des guerres, 250 écus, 18 s. en lesquels les habitants de Montferrand ont été condamnés envers lui par arrêt du Conseil du 3 juillet précédent ; — même pièce, copie avec l’exploit aux consuls du 26 août ; — Paris, 16 septembre 1587 (?) ; Henry III mande à la Cour des aides de faire imposer sur la ville de Montferrand la somme susdite et 10 liv. pour les frais des présentes, etc.; -Paris, 24 septembre 1587; Henry III, en vertu d’un arrêt de son conseil du 27 juillet dernier, mande au. premier sergent sur ce requis d’ordonner aux consuls de Montferrand d’imposer sur leur ville 251 écus 18 s. dus à Baptiste Roussel, trésorier ordinaire des guerres, en vertu d’un arrêt du Conseil du 13 juillet dernier; copie; etc.; sceau incomplet de Charles IX; sceau de Henry III.

            Dates extrêmes : 1579 – 1589
            Importance matérielle : 56 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 19     1592-1610
            Dates extrêmes : 1592-1610
            Importance matérielle : 69 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 22     1611-1623
            Présentation du contenu :

            -1611, 31 janvier; lettres des élus de l’élection de Clermont mandant aux consuls de Montferrand d’imposer 811 liv., part de la ville dans les 78.000 liv. qui se lèvent en l’élection de Clermont sur les 90,000 liv. imposées pour l’extinction des dettes du bas-pays d’Auvergne ; — 1617, 20 mars ; la Cour des aides permet aux consuls de Montferrand d’imposer sur la ville 75 liv. 15 s. 10 d., montant des non valoirs des rôles ; — 9 septembre ; les élus en l’élection de Clermont mandent d’imposer 222 liv. 7 s., part de la ville dans le plat de 22.000 liv. du duc de Chevreuse, lequel est augmenté de 10,000 liv., cette année-là seulement, à cause des frais qu’il a eus pour s’acheminer vers le haut-Auvergne pour empêcher les gens de guerre d’entrer dans le pays (le plat était néanmoins encore de 20,000 liv. en 1620); — 1621, 7 avril; la Cour des aides permet aux consuls d’imposer 150 livres pour aider les religieuses de Sainte-Marie à conduire dans leur couvent la part de l’eau de la fontaine qui leur a été accordée ; -1622, 15 janvier; mandement pour la taille, le taillon et les crues jointes, soit 3,603 liv. (plus d’autres sommes supplémentaires (l’élection étant imposée pour ladite taille, le taillon et les crues jointes de 427,789 liv. 10 s. 1 den.; les exempts sont les gens d’église, gentilshommes vivant noblement, suivant les armes ou trop âgés pour le faire ; les officiers et commensaux du roi, de la reine, de la reine-mère, des frères et sœurs du roi, des feu rois et reines, de feu la reine Marguerite, de feu la duchesse de Bar, du feu duc d’Anjou, du prince de Condé, de feue la duchesse d’Angoulême, les notaires et secrétaires de la couronne et autres compris aux états envoyés à la Cour des aides selon l’édit de janvier 1597 et déclarations subséquentes ; — 19 avril ; mandement pour fournir trois pionniers de la paroisse de Montferrand qu’ils présenteront le 2 mai, plus, pour leur solde, 250 liv., en vertu des lettres de Paris, 20 mars 1622, ordonnant de lever dans l’élection de Clermont 150 pionniers, y compris 2 capitaines, 2 enseignes, 2 tambours (nommés par les élus), 10 charpentiers, 6 scieurs de long, 6 maçons et 6 couvreurs, plus 7,371 liv. 5 s. pour leur solde pendant 3 mois de 31 jours; les capitaines, charpentiers et scieurs de long recevant 15 s. par jour, les maçons et tonneliers 12 s. et les pionniers 10 s., etc.

            Dates extrêmes : 1611-1623
            Importance matérielle : 84 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 26     1625-1643
            Présentation du contenu :

            — 1626, 12 mars ; les élus de Clermont mandent aux consuls de Montferrand d’imposer en deux ans, 5,082 liv. 1 s. 4 den. dus par leurs prédécesseurs, pour le prix, principal et intérêts, de l’acquisition par eux faite de l’office de second commissaire des tailles ; — 1630, 31 janvier ; extrait de la répartition faite au Conseil du-roi entre les villes de la généralité de Riom cotisées au remboursement à faire aux entrepreneurs de la fourniture d’habits de l’armée d’Italie (voir Pièces de compte de 1630) : Clermont doit payer, 6,380 liv.; Riom, 4,400 liv.; Montferrand, 1,100 liv.; Maringues, 660 liv.; Aigueperse, 440 liv.; Issoire, 660 liv. ; Brioude, 660 liv. ; Langeac, 440 liv. ; Thiers, 660 liv. ; Ambert, 440 liv.; Besse, 440 liv. ; Saint-Pourçain, 440 liv.; Saint-Flour, 1,100 liv. ; Aurillac, 1,760 liv. ; Salers, 440 liv.; Allanche, 440 liv.; total 20,460 liv.; — 1636, Noisy, 18 décembre; Louis XIII déclare qu’il décharge pour 1637 le plat pays de la moitié des tailles et crues ordinaires, dont le montant sera levé l’année prochaine par forme de prêt sur les villes franches, villes taillables, et abonnées, lesquelles seront cette année-là déchargées de toute taille, taillon, etc. ; cet emprunt sera levé sur tous, privilégiés ou non; il était destiné à l’entretien des troupes, et de la maison du roi, de la reine et du duc d’Orléans (exemplaire imprimé) ; — m. d.; Louis XIII mande aux échevins de Clermont que leur ville est taxée à 150,000 liv. (parchemin imprimé signé Louis); — 1637, 24— Octobre; arrêt du Conseil d’État modérant à 632,000 liv. la somme de 1,097,000 liv. à laquelle cinquante villes ou paroisses de la généralité de Riom avaient d’abord été cotisées pour les emprunts; Clermont-Ferrand taxé par le rôle arrêté le 18 décembre précédent à 150,000 liv. paiera seulement 47,000 dont 15,000 liv. seront imposées sur la partie de Montferrand, etc. (copies); — 1643; les élus de Clermont mandent aux consuls de Montferrand d’imposer 60 liv.,

            Dates extrêmes : 1625-1643
            Importance matérielle : 28 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 27     1646 – 1661
            Présentation du contenu :

            — 1648, Paris, 20 février; Louis XIV mande aux trésoriers de Riom de répartir entre les villes franches de leur généralité 8,040 liv. pour la subvention (qui depuis 1602 remplace le sou pour liv. sur les marchandises entrant esdites villes; la part de Montferrand était de 1,800 liv.) copie ; -1649, 21 mai ; les trésoriers de Riom en vertu de lettres royales du 20 avril ordonnent que les principales villes de la généralité paieront 44,181 liv. 9 s., montant d’une montre, faute du paiement de laquelle, au détriment du roi et de la province, quatre compagnies du régiment d'Entraigues, huit compagnies du régiment de Bentivoglio et cinq compagnies du régiment de. Canillac, restent en garnison dans ladite province; ordonnent aussi que les receveurs prendront comme argent comptant les quittances, que M. de Longuet, trésorier de l’extraordinaire des guerres, donnera aux villes des sommes payées pour cet objet; la part de Montferrand est de 1,500 liv.; copie; etc.

            Dates extrêmes : 1646 – 1661
            Importance matérielle : 29 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 28     1677-1694
            Présentation du contenu :

            — 1693, novembre; extrait de la déclaration du roi portant qu’il a permis le rachat par le Clergé du diocèse de Clermont des cinq greffes des domaines des gens de main morte créés dans ledit diocèse, et qu’en conséquence il donne au Clergé le droit de répartir la somme payée pour ce, entre toutes personnes ecclésiastiques ou laïques réputées de main-morte, abbés, collèges, hôpitaux, villes, etc. ; part de Montferrand, 220 liv., la signification aux consuls est du 19 mars 1694. — 22 décembre; arrêt du Conseil d’Etat : le roi, ayant par ses édits de mars et septembre derniers affranchi de tous cens dus au roi ou aux particuliers les maisons des villes ou bourgs fermés, accepte au lieu de la somme portée aux états joints auxdits édits que les villes de la généralité d’Auvergne payent pour cet affranchissement 124,050 liv. et 2 s. par liv. ; m. d.; part de Montferrand, 2,000 liv.; — 1694, 2 février : M. de Maupeou, intendant, mande aux consuls de Montferrand de fournir la subsistance à 2 s. par jour à trois soldats du régiment de Coteuge, compagnie de Jonas, renvoyé en Auvergne, jusqu’à ce que le roi le rassemble.

            Dates extrêmes : 1677-1694
            Importance matérielle : 8 pièces
            Données techniques : parchemin