État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Pièces de procédure
        Dates extrêmes : 1459/1645

        •    Procès en exemption
          Dates extrêmes : 1459/1621

          • E-dépôt 113 II CC 37     Contre Catherine Faure, veuve de Raymonet Rauzet
            Présentation du contenu :

            — 29 mars 1459; Etienne de Thauloresse, damoiseau, seigneur du Samoy (?), habitant de Montferrand, vend à C. Faure, ve de R. Rauzet, pour le prix de 1,300 écus d’or, un hospitium sis « in carterio das Taules juxta carrieram publicam ab oriente, quadam alia carriera publi¬qua, per quam itar de la bocheria dicte ville Montisferrandi, das Taules, gallice loquendo, intermedia videlicet a borea, hospitium domine Pétri Bizailh, presbiteri et suorum nepotum Pontiscastri ab occidente, hospitium Guillelmi de Lameilh, mercatoris ville prédicte Montisfer¬randi a meridie, » plus une rente de 30 s.; plus un cens d’un quintal « cepi, sive de rames; » plus; « quemdam virgultum » hors de la porte de Bise; — 10. janvier 1466 (n. st.) ; les élus de l’élection de Clermont, vu la composition passée autrefois entre Cath. Faute et les consuls, déclarent qu’il sera sursis à la vente d’une bassine d’airain, saisie sur ladite Catherine par les consuls, et ajournent les parties devant eux au lundi suivant; — Pont-de-1’Arche, 13 janvier 1466 (n. st.); Louis XI mande auxdits élus d’informer sur ce que les consuls ne tiennent point l’engagement pris, en juillet 1459, avec Cath. Faure, de l’acquitter d'impôts moyennant 20 s. tourn. par an ; — 10 mars 1466 (n. st.) ; ajournement des consuls au mercredi suivant, en vertu des lettres précédentes ; — 2 juin 1466 ; sentence des élus entérinant la composition jadis faite entre Cath. Faure et les consuls; — 2 mars 1467 (n. st.) ; exécutoire d’une sentence de la Cour des aides condamnant les consuls de Montferrand à payer à Catherine Faure 27 liv. 13 s. 2 den.; — 28 septembre 1467; pièce semblable ; — 16 mars 1468 (n., st.) ; les consuls assignent à Cath. Faure 70 liv.. sur Bertrand Champe, fermier de la pêche des fossés ; — Paris, 23 août 1479; Louis XI mande au premier sergent sur ce requis de défendre aux consuls, pendant l’instance engagée sur ce, de comprendre sur leurs rôles Guillaume Faure, bourgeois de Clermont, etc.; sceaux de Louis XI, des élus et de Pierre Bornât, sergent royal.

            Dates extrêmes : 1459-1479
            Importance matérielle : 16 pièces
            Données techniques : parchemin

          •    Contre Catherine Faure, demoiselle de Pérignat
            Dates extrêmes : 1521/1561

            • E-dépôt 113 II CC 38     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — Procès contre Catherine Faure, demoiselle de Pérignat, qui demandait comme noble sa radiation des rôles Ie1' avril 1560; extrait concernant Cath. Faure, d’un rôle du 21 avril 1559 fait en présence des représentants des consuls et de ladite Faure; contredits des consuls : les lettres d’anoblissement de Pierre Faure, père de la demanderesse, ne peuvent lui servir, car ledit Faure n’ayant fait aucune prouesse, ni ayant été officier domestique du Roi, il semble bien qu’elles aient été obtenues par importunité ; quoiqu’il soit avancé par l’inventaire fourni pour ladite défenderesse que le Roi a accordé audit. Faure de porter pour armes un croissant à champ d’argent au dessous un traverseau d’or et au plus haut d’azur avec deux étoiles dorées (?), il n’en est fait mention par l’extrait desdites lettres d’anoblissement fourni pour elle ; et en tous cas, selon tous les bons armoristes, lesdites armes seraient fausses, le croissant étant blanc de sa nature et étant sur champ d’argent, ce serait métal sur métal, en outre (dans le dessin?) au lieu de deux étoiles il y en a une seule entière et deux autres barbouillées et rayées, ce qui est une grande imperfection « répugnante à vraie noblesse »; il faut en conclure que lesdites lettres ne furent parfaites, en outre lesdites lettres portent la clause : in aliis et in omnibus quibus libet alienojure semper salvo ; or, de telles lettres ne peuvent être entérinées, mais doivent être présentées au jugement des baillis ou sénéchaux, vocatis vocandis, ce qui n’a été fait et ne peut être fait maintenant, vu le temps déjà écoulé et le manque de confirmation par les rois qui se sont succédé depuis lesdites lettres, lesquels sont au nombre de cinq ; eût-elle été noble, ladite demanderesse aurait perdu sa qualité par son mariage avec Antoine Tailler, roturier et trafiquant, et quand même subséquemment ledit Tailler aurait obtenu lettres de noblesse, pari morbo laborant que celles dudit Faure; et bien qu’il apparaisse que lesdites lettres aient été publiées en la cour du bailliage de Montferrand, la publication n’est point valable, car il apparaît que le siège fut tenu par Jean Pradal, avocat du Roi, qui ne pouvait siéger, de plus ni les consuls de Montferrand ni le Pays ne furent appelés; enfin lesdites lettres n’ont été présentées ni aux élus ni aux généraux des aides ayant la superintendance des tailles; ladite défenderesse confesse avoir acheté du sel, donné du bétail à cheptel, choses qui peuvent servir aux défendeurs ; — 1560,19 juillet; monitoire de l’official de Clermont, rendu à la requête des consuls de Montferrand ayant eu des élus permission de l’obtenir, et mandant, au vicaire de Montferrand et à tous autres de révéler les faits prouvant que Pierre Faure et Antoine Tailler étaient roturiers, et que, depuis le décès de son mari, Catherine Faure a trafiqué en blés, vins, huile et fait autres actes dérogeant à noblesse ; — 1560, 26 juillet; en raison du monitoire ci-dessus, publié le dimanche précédent; en l’église Notre— Dame, noble homme Claude Veyny, seigneur de Bellisme, en la boutique du notaire soussigné, déclare que son frère par sa mère, Antoine Tailler, n’était pas noble, quand il épousa Catherine Faure, mais était marchand et fréquentait les foires de Lyon depuis 1506, année de son mariage, jusqu’en 1509 ; et en 1510 il vendit son fonds à un nommé Pierre de la Rue, de Thiers, et trépassa en 1516 ; le père de ladite Faure était marchand, habitant d’Ambert, puis après se fit élu en l’élection de bas Auvergne, et après le décès dudit Tailler, sa veuve a joui de la seigneurie de Pérignat et autres biens dudit feu son mari et elle fait trafic du sel, et il a vu, il y a quatre ou cinq ans, dans l’arrière-boutique de la maison de ladite Faure, à Montferrand, grande quantité de sel que fit prendre de par le Roi Jean de Rebours, consul la présente année, de Montferrand ; Gabriel Mallesaigrie, marchand de Montferrand, déclare qu’il a vu souvent ladite dame Faure trafiquer du sel ; elle donnait en paiement son vin aux voituriers, puis vendait le sel à qui en voulait, et l’année dernière il lui a acheté 8 à 9 quartes de sel, argent comptant; 27 juillet, Gabriel Martin dit que quelquefois les cottaux qui apportaient le ,sel le changeaient pour du vin avec Catherine Faure, et quelquefois ne pouvaient s’accorder, et alors elle leur donnait de l’argent; elle vendait seulement du vin ; il ne sait si elle prêtait 4 ou 5 s. pour liv.; à lui elle a prêté libéralement sans rien prendre ; Antoine Gras, le jeune, dit qu’elle a fait de grands gains sur le sel ; — 1560, 24 septembre; enquête faite par Noël Laurent, élu en l’élection du bas Auvergne, devant le logis où pend pour enseigne le Cerf-volant, au faubourg de Montferrand, la demanderesse présente lui a fait remettre, par son procureur, un papier contenant ses causes de récusation contre le lieu et le logis, portant qu’un certain nombre des témoins que devaient produire les consuls de Montferrand étant sourds, il faudrait crier, et par conséquent risquer d’être entendu par les habitants de la ville, ce qui ne se doit ; à 11 heures, les défendeurs donnent leur réponse, portent que la demanderesse veut seulement empêcher l’enquête, qu’il y a deux témoins, Claude Veyny et Jeanne Eynard, fort vieux, qui ne peuvent aller commodément hors de Montferrand; Noël Laurent prend le serment de divers témoins, et pour leur examen renvoie l’enquête à Clermont en sa maison le lendemain à midi; 18 septembre, Catherine Faure fait défaut; 24 septembre, les consuls de Montferrand exposent qu’ils ont fait appeler comme témoin Yves Gayte, mais qu'il est malade en sa maison à Clermont; ils demandent que Noël Laurent l’ouïsse chez lui, cette requête ayant été signifiée à Jean Martin, procureur de la dame Faure, pour qu’il déclare s’il voulait comparoir à cet examen, et celui-ci ayant déclaré ne vouloir comparoir, protestant de la nullité de l’enquête sans donner aucune raison, ledit N. Laurent, avec son greffier, à procédé en la maison dudit témoin à son examen; la déposition n’est pas rapportée; — 1560, 23 octobre; compulsoire donné par les élus du Roi en l’élection de Clermont en faveur des consuls de Montferrand ; — 12 et 14. décembre ; sommations faites par Amable Rodigon, sergent royal, à François Reymond, Jean Chambon, Jacques Bourcier et Guillaume Mérindel, d’avoir à délivrer aux consuls l’expédition de certaines pièces; -1561,15 juillet ; les généraux de la justice des aides établis à Montferrand mandent au premier huissier ou sergent sur ce requis d’ajourner devant eux les élus en l’élection de Clermont, à la requête des consuls de Montferrand appelant d’une sentence desdits élus en faveur de Catherine Faure et d’intimer à ladite Faure d’avoir à se comparoir audit jour; — les pièces antérieures à 1560 sont des actes produits pour prouver que ladite Catherine Faure faisait des placements d’argent dérogeant à noblesse.

              Dates extrêmes : 1521-1561
              Importance matérielle : 71 pièces
              Données techniques : parchemin

            • E-dépôt 113 II CC 543/3     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              — 24 décembre 1558, devant Antoine Sandier, tenant le sceau royal à Montferrand, Antoine Pegot vend à Catherine Faure, dame de Pérignat, un pré de 8 œuvres appelé pré pointu sis au terroir de tombe Johany pour la somme de 770 l. t. — 27 mai 1559, devant Antoine Sandier, garde du sceau royal établi aux contrats, vente par Victor Saigne, Gabrielle Terris, veuve de Claude Mermidot, et Guillaume Mermidot, son fils, d'un pré sis à tombe Johany, sur le chemin de Montferrand à Gerzat, à Catherine Faure, dame de Pérignat, pour la somme de 300 l., lequel pré avait été vendu à réméré par ladite Gabrielle Terris à Victor Saigne le 28 mai 1557. — 8 avril 1559, Antoine Sandier fait savoir que Marie Basmaison dite Pagnète, veuve de Jean Pomyer dit Falhon, a vendu à Catherine Faure, dame de Pérignat, pour 205 l. une rente de 12 l. annuelles. — 25 octobre 1560, devant Antoine Sandier, Austremoine Verrenat qui avait vendu pour 1 000 l. à Catherine Faure, dame de Pérignat, une maison et un pré et autres héritages sis à la clé des fossés à charge de réméré pendant 3 ans, renonce au réméré pour 300 l.

              Dates extrêmes : 1558-1560
              Importance matérielle : 4

          • E-dépôt 113 II CC 39     Contre François Floquet, châtelain de Montferrand
            Présentation du contenu :

            — Entre les consuls de Montferrand d’une part et François Floquet, châtelain de Montferrand, les habitants et luminiers et habitants de Chaméane ayant pris sa cause ; ,en 1549, les consuls avaient cotisé au rôle royal ledit Floquet pour la somme de 11 liv. 5 s.; celui-ci fit dépôt de la somme entre les mains de Gilbert Fauvel, un des consuls, mais s’opposa à son indiction sur les rôles; les consuls disaient que comme châtelain de Montferrand, ledit Floquet était tenu à faire résidence en cette ville en vertu de l’édit de François H de 1539, 23 novembre, ordonnant à tous les officiers royaux de faire résidence en la ville où leurs offices seraient établis, que du reste après avoir pris possession de son office de châtelain il avait loué d’abord une maison appartenant à Jean de Rebours près des Taules, et en la rue de Bise où il avait demeuré avec sa femme un certain temps, et maintenant il avait en loyer une maison appartenant à Jean Mallet rue de la Rodade, joignant la grand rue de la Rodade aux Taules; François Floquet, au contraire, disait que plusieurs de ses prédécesseurs n’avaient pas résidé à Montferrand, ainsi feu M. Jean de Pierrefitte, élu de Clermont, François do Téraulles; et maintenant François Baignol, greffier de la Cour des élus, ne fait continuelle résidence à Clermont; quant à lui, il est résident à Chaméane dont il est natif et où il réside avec sa femme, ses enfants et serviteurs, fait ses Pâques et tous autres actes de résidence ; il ne vient à Montferrand que pour ses affaires ; et quant à l’édit de François Ier, il ne vise que les titulaires dont les charges ressortent directement au Parlement, tandis que la juridiction du châtelain ressort en appel du bailli de Montferrand] .— Fontainebleau, 23 novembre 1539; François Ier, ayant créé des charges de justice, finances, eaux et forêts et autres , ordonne que tous les officiers de son royaume résideront dans les villes où leurs offices sont établis, à moins d’une permission spéciale de sa part (copie); — Fontainebleau, 19 mai 1546 ; François Ier nomme Me François Floquet châtelain de Montferrand au lieu de feu Guillaume Roussel (copie) ; — 16 décembre 1551 ; sentence des élus de Clermont; ils prononcent que François Floquet a été mal indit aux tailles de Montferrand ; — 1552,1er juin; Jean Regin, bailli de Montferrand, ordonne à Fr. Floquet/ en exécution de l’édit de François Ier, de faire continuelle résidence à Montferrand ; et ledit jour, à 2 heures après midi, ledit Floquet est venu au greffe et a déclaré se porter pour appelant dudit appointement dont a été donné acte aux parties; signé de Rozat; — Paris, 6 septembre 1552, Henry II. mande d'ajourner devant la Cour des aides, à Paris, François Floquet et les habitants de Chaméane, les consuls de Montferrand ayant appelé de la sentence des élus en faveur desdits Floquet et habitants de Chaméane ; 1553, (n. st.); extrait des registres du Parlement; entre Fr. Floquet, appelant d’une sentence du bailli de Montferrand, et les consuls de ladite ville; Mango pour l’appelant ayant déclaré qu’il n’avait plus d'intérêt, ayant résigné l’office de châtelain, l’appel est mis à néant sans dépens; — 9 mai 1553; interrogatoire sur faits et articles de Fr. Floquet par Jean Prévôt, conseiller en la Cour des aides et commissaire commis par icelle : ledit Floquet nie avoir fait aucun accord pour ses tailles avec les consuls ; il reconnaît avoir tenu à louage d’abord la maison dudit de Reboul un an et demi, et cela un an avant l’année en question, et l’année en question il tenait celle de Jean Mallet qu’il a tenue trois ans, puis a tenu celle de Antoine Boudault pendant un an et jusqu’en 1552, il lui semble, sans y faire aucune résidence, lui et ses prédécesseurs étant toujours cotisés, à Chaméane (la sentence de la Cour des aides manque).

            Dates extrêmes : 1546-1553
            Importance matérielle : 91 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 40     Contre François Annoneys, archer du prévôt des maréchaux
            Présentation du contenu :

            — Contre François Annoneys, hôtelier de Montferrand , et archer du prévôt des maréchaux, en vertu de quelle charge sans doute il prétendait à l’exemption.

            Dates extrêmes : 1548-1549
            Importance matérielle : 15 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 43     Contre Guillaume Loste, seigneur de Gandalhat
            Présentation du contenu :

            — 1574, Procès avec Guillaume Loste, seigneur de Gandalhat; il mourut le 7 mars pendant l’instance; — procès avec Robert de Jadon, archer de la compagnie de Louis de La Fayette : 26 février 1578; L. de La Fayette certifie que R. de Jadon était présent en sa compagnie en qualité d’archer, à la montre faite devant Issoire le 14 juin 1577 (copie); — 1581, 11 janvier : certificat de même nature de Jean Delaarue (?), fourrier de ladite compagnie ; il ajoute que depuis ledit 14 juin 1577 il n’y a plus eu de montre (copie); — consultation de M. de Basmaison sur cette affaire ; — procès avec Biaise Albiat, seigneur de la Combaude, conseiller à la Cour des aides ; il se termina en faveur de B. Albiat, et quant aux dépens à lui accordés par un arbitrage; — 1587; procès avec Hugues Chabreyrat, procureur à la Cour des aides ; — procès avec Baptiste Roussel, receveur des tailles; instruments pour arriver à la constitution d’arbitres; — Paris, lu avril 1588, Henry III renvoie ledit procès devant son grand conseil; d’un instrument du 14 novembre suivant il semble résulter que le procès fut jugé à la Cour des aides à Paris.

            Dates extrêmes : 1574-1587
            Importance matérielle : 25 pièces
            Données techniques : parchemin

          •    Contre Victor de Servolle, substitut à la cour des aides
            Dates extrêmes : 1587/1607

            • E-dépôt 113 II CC 45     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — Contre Victor de Servolle réclamant l’exemption comme substitut de la Cour des aides ; mémoire dudit V. de Servolle : « Mais comme cela est insuffisent aussy recourent-ils à d’aultres remèdes pour guérir leur maladie d’esprit et dient contre vérité ledict appelant estre coustumier d’aller en personne à la boucherie et poissonnerie, mais comme c’est ung reproche calumnieulx et qui descouvre la passion que les inthimés et autres habitans ont contre ledit appelant, contenu aussy n’est-il pas à l’effaict qu’il est alégué (quant ainsy seroit que non) considérable, car comme optimum est vectigal parsimonia, aussy : eiv ano tüv aiyuv n’est pas repro¬chable à ung homme de bien, disoit le poète Théognide, et Fabricius et Curius Dentatus vivantz escharsement, se servantz de vaisselle de terre à leur usage et néanmoingtz d’ailleurs servent dignement leur pays, s’aquitant honorablement de leurs charges ne furent jamais moingtz prisés que Crassus avecq ses richesses, que Lucullus en sa délicatesse et Hortense par sa propreté, etc., etc. »

              Dates extrêmes : 1602-1603
              Importance matérielle : 11 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 542/14     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              — 1587, lettres patentes de Henri III nommant Victor de Servolle comme substitut à la cour des aides de Montferrand (copie conforme). — 1607, procès entre Victor de Servolle et les consuls en matière de surtaux : pièces de procédure.

              Dates extrêmes : 1587-1607
              Importance matérielle : 5

          • E-dépôt 113 II CC 46     Contre Alice, Madeleine et Jacquette de Redonchal, filles de feu François de Redonchal, conseiller à la cour des aides
            Présentation du contenu :

            — Entre les consuls et Alice, Madeleine et Jacquette de Redonchal, filles de feu François de Redonchal, conseiller à la Cour des aides, comme curatrices de leur frère Jean, dont elles poursuivaient l’exemption.

            Dates extrêmes : 1605-1606
            Importance matérielle : 16 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 542/15     Contre Michel Goy
            Présentation du contenu :

            — 1609, Henri IV nomme Michel Goy receveur et payeur des gages et droits des officiers de la cour des aides de Montferrand (copie). — 1610, réception de Michel Goy par la cour des aides de Montferrand (extrait des registres de la cour) et signification par lui faite aux consuls de ne pas le comprendre sur les rôles. — Mémoires sur l'affaire Michel Goy. — Lettre d'Antoine Ronat adressée aux consuls.

            Dates extrêmes : 1609-1613
            Importance matérielle : 6

          • E-dépôt 113 II CC 47     Contre M. de Baumevielle
            Présentation du contenu :

            — Entre les consuls et M. de Baumevielle prétendant qu’il ne devait point être indit sur les rôles de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1611-1612
            Importance matérielle : 16 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 48     Contre Mlle Claude Durand, veuve de Joseph Albiat, conseiller à la cour des aides
            Présentation du contenu :

            — Entre les consuls et dlle Claude Durand, veuve de Joseph Albiat, conseiller à la Cour des aides comme tutrice de ses enfants ; lettres de Moreau le jeune, Le Tellier, avocat au conseil, Legras; — 30 juillet; sur la requête des consuls de Montferrand tendant à ce que malgré l’arrêt de la Cour des aides de Montferrand du 16 il soit ordonné que les enfants de M. J. Albiat soient compris aux rôles comme ci-devant, le Roi en son Conseil met les parties hors de cours sans restitution des deniers ci-devant payés, fors ceux de la présente année, et condamne les demandeurs aux dépens, modérés à 300 liv. ; cachet de Le Tellier.

            Dates extrêmes : 1621
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : parchemin

        •    Procès au sujet des deniers de la barre
          Dates extrêmes : 1557/1644

          • E-dépôt 113 II CC 41     Contre Amable Mallet (1557-1581)
            Présentation du contenu :

            — Avec noble Amable Mallet ; — 1557, 23 juin ; avis des conseillers de la ville, consultés individuellement faute de n’avoir pu être réunis, sur la question de savoir si la ville devait emprunter certaine somme égale à celle qu’Amable Mallet avait des mineurs feu Victor Foulhoux, marchand de Clermont, (probablement pour l’achat par ce dernier d’une charge à la Cour des aides) laquelle somme il voulait, au lieu de la donner à la ville, rendre à la mère desdits mineurs « administraresse » de leurs biens; copie de 1571 faite à la requête d’Antoine Albiat, l’un des consuls de 1557, peut-être intéressé audit procès; — Paris, 30 avril 1575; Henry III, cassant un arrêt de la Chambre des comptes, rétablit au compte d’Amable Mallet la somme de 5,552 liv. pour les intérêts des sommes empruntées à Lyon pour les frais de l’érection de la Cour des aides; — Paris, 31 mai 1580; Henry III mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant le Parlement ses maîtres des requêtes et Amable Mallet, à la supplication des consuls de Montferrand appelant d’une sentence desdits maîtres des requêtes ; — 25 août 1581 ; arrêt du Parlement homologuant une transaction passée moyennant 666 écus 2/3 entre Amable Mallet, seigneur de Marsat, et les consuls, sur ce qui était dû audit Mallet à cause des sommes fournies pour l’érection de la Cour des aides et autres affaires ; en déduction de cette somme, la ville vend audit Mallet : 1° le droit de seconde herbe sur 12 œuvres de pré lui appartenant sises à Pracomtal, joignant de jour les prés de Biaise Albiat à la Combaude, des hoirs Gilbert Sollier et du Prieur, de midi les prés des hoirs de Gilbert Fontfreyde (f), de la vicairie des Bons-Hommes et les prés clos de la Croix-Daurade appartenant audit Mallet et à ladite vicairie; 2° la seconde herbe de 12 œuvres de pré sises à Pracomtal, appelées le pré des Moines, et appartenant au prieur, joignant de bise le pré des hoirs feu François Jadon et le pré de l’église N.-D. et des hoirs Gilbert Sollier, de midi le pré Charbonnel aux Chartreux et les prés dudit Mallet; 3° la seconde herbe de 3 œuvres de pré à Pralong dont la propriété appartient audit Mallet; 4° la seconde herbe de 12 œuvres de pré à Beaulieu dont la propriété appartient audit Mallet, estimée ladite herbe à Pracomtal 6 écus 2/3 l’œuvre, soit 160 écus, et les 15 œuvres de Pralong et Beaulieu 33 écus 1/3, ledit droit s’étend jusqu’à la Saint-Michel; plus ont promis lesdits consuls payer une rente de 58 liv. 6 s. 8 den. consentie à M. Pélisson, commissaire des guerres le 5 décembre 1568, par ledit Mallet, dans l’intérêt de la ville, moyennant 728 liv., et rendre l’obligation acquittée audit Mallet dans les 4 ans, plus payer en 3 ans les 230 écus 2/3 restant dus audit Mallet ; cette pièce contient des lettres d’Henry III, 12 août 1581, mandant au Parlement de mettre à néant sans amende l’appel concernant cette affaire, s’il appert que les parties se sont accommodées; autres pièces de procédure; sceau incomplet d’Henry III.

            Dates extrêmes : 1557-1581
            Importance matérielle : 25 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 42     Contre Amable Mallet (1582)
            Présentation du contenu :

            — Avec Amable Mallet, seigneur de Marsat et de Vendègre, secrétaire du Roi, ancien greffier de la Cour des aides ; ce procès est peut-être la suite du précédent : un édit de mars 1580 ayant supprimé tous les greffes des Cours des aides et autres, les 3,000 liv. par lui versées aux consuls pour l’acquisition de sa charge avaient dû lui être remboursées ; le procès en question avait pour objet une somme de 83 écus 1/3 et les intérêts qu’il réclamait encore aux consuls sur ce prix, par suite sans doute d’un désaccord sur la valeur de l’écu; — Paris, 14 avril 1582; lettres compulsoires de Henry III en faveur dudit Mallet; — 7 juillet et 18 septembre; sentence des maîtres des requêtes en faveur dudit Mallet; — 26 septembre; Amable Mallot signifie aux consuls de n’avoir plus à le comprendre aux rôles parce qu’il est exempt comme secrétaire du roi et parce que depuis trois ans il n’habite plus Montferrand.

            Dates extrêmes : 1582
            Importance matérielle : 7 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 44     Contre Jean Duboys, Pierre Parisse et Jean Bacquelin, hôtes de la ville
            Présentation du contenu :

            — Entre les consuls et Jean Duboys, Pierre Parisse et Jean Bacquelin, hôtes de la ville, demandant le paiement de certaines dépenses faites par des gendarmes de la compagnie du comte d’Auvergne qui étaient en leurs maisons le 30 novembre 1591 ; les consuls, donnant la solde, déclaraient ne rien devoir.

            Dates extrêmes : 1591-1592
            Importance matérielle : 14 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 49     Contre Pierre Mosnier, marchand apothicaire de Clermont
            Présentation du contenu :

            — De Pierre Mosnier, marchand apothicaire de Clermont contre les consuls ; il réclamait 1,500 liv. aux consuls comme débiteurs de dame Claude de Julien, veuve de Christophe de Chabanes, marquis de Curton, dont lui, P. Mosnier, était créancier — 1644, 28 mai; quittance de ladite somme donnée par P. Mosnier aux consuls de 1643, etc.

            Dates extrêmes : 1631-1644
            Importance matérielle : 24 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 50     Entre Joseph Laporte et ses consorts, consuls de 1635
            Présentation du contenu :

            — 1636, 17 octobre ; sentence de la Cour des aides condamnant MM. Jadon, Fouchier et Sablón à payer 86 liv. 10 s. 1 den. à M. Joseph Laporte, etc.

            Dates extrêmes : 1636-1643
            Importance matérielle : 11 pièces
            Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II CC 51     Procès en radiation de rôle contre Laurent Mioche
          Présentation du contenu :

          — Avec Laurent Mioche, au sujet de son inscription sur les rôles de Montferrand; 1641, 21 septembre ; L. Mioche signifie qu’il compte quitter Montferrand pour aller habiter Pontgibaud, il se qualifie dans cette pièce de marchand regratier, plus tard il est qualifié de tanneur ; peut-être allait-il exercer cette industrie à Pontgibaud; il eut gain de cause contre les consuls.

          Dates extrêmes : 1641-1645
          Importance matérielle : 30 pièces
          Données techniques : parchemin