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Documentation hypothécaire numérisée

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Fonds Bardoux (Fonds 51084)

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Inventaire

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  •    Jacques Bardoux
    Dates extrêmes : 1865/1959

    •    Vie politique nationale et internationale
      Dates extrêmes : 1899/1957

      •    Fonctions et travaux parlementaires
        Dates extrêmes : 1938/1956

        •    Assemblée constituante, assemblée nationale
          Dates extrêmes : 1944/1956

          • 142 J 307     Politique générale, vie parlementaire.
            123 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Participation au Rassemblement des Républicains indépendants (1949). - Jubilé parlementaire (1952). - Démission de J.B. du groupe des Indépendants (décembre 1953 - avril 1954). - Procès-verbal d'un entretien avec le président René Coty (19 mars 1954). - Discours sur le vote de confiance (12 novembre 1955). - Dissolution de la Chambre, adieux de J.B. au président de la République (novembre 1955 - janvier 1956). - Interventions de J.B. : affaires économiques et sociales (1944-1951), affaires scolaires et culturelles (1946-1949). - Correspondance diverse (1952-1953).

            Dates extrêmes : 1944-1956
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 308     Assemblée nationale constituante : travail législatif.
            254 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Elaboration de la constitution : propositions d'amendements (1946). - Propositions de lois ou de résolutions déposées par J. Bardoux (janvier - septembre 1946). - Questions écrites au gouvernement (avril - novembre 1946).

            Dates extrêmes : 1946
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 309     Assemblée nationale, première législature : travail législatif.
            218 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Propositions de lois déposées par J. Bardoux, seul ou avec les membres du groupe du Centre républicain d'union paysanne et sociale (décembre 1946 - mars 1951).

            Dates extrêmes : 1946-1951
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 310     Assemblée nationale : questions écrites au gouvernement, réponses.
            45 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Dates extrêmes : 1946-1947
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 311     Assemblée nationale, deuxième législature : travail législatif.
            45 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Propositions de lois déposées par J. Bardoux, seul ou avec les membres du groupe paysan et du Centre démocratique (septembre 1951 - mars 1955).

            Dates extrêmes : 1951-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 312     Assemblée nationale, deuxième législature : travail parlementaire.
            105 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Questions, écrites ou orales, posées au gouvernement par J. Bardoux (janvier 1954 - novembre 1955). Interventions diverses (novembre 1954 - septembre 1955).

            Dates extrêmes : 1954-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 313     Affaires étrangères : rapports, interventions, correspondance.
            193 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Rapport : "la politique étrangère de la France libérée" (octobre 1944 - mars 1947). - Observations sur le projet de traité de paix avec l'Italie, correspondance (1947). - Intervention à la commission des affaires étrangères sur la situation internationale à la veille de la conférence de Londres des quatre ministres des Affaires étrangères (12 novembre 1947). - Intervention à propos de la ratification de la convention de coopération économique européenne signée le 16 avril 1948. - Interpellation du gouvernement sur la politique européenne (1948 ?). - Rapport à la commission des Affaires étrangères sur l'évolution de la tension internationale (21 mai 1948). - Intervention dans le débat sur la conférence de Londres (11 juin 1948). - Rapport sur les premières applications des recommandations de Londres,18 juin - 22 juillet 1948 26 juillet 1948). - "La glissement à la guerre peut-il être évité" (1948 ? intervention ou article ?) - Interpellation sur la politique étrangère (fin 1948 ?). - Questions posées au ministre des Affaires étrangères (16 mai 1949). - Rapport d'information : "Où en est le Conseil de l'Europe ?" (9 septembre 1949 - 1er janvier 1950" (15 mars 1950). - Projet d'intervention en faveur de la réunion d'une conférence à quatre (décembre 1952). - Procédure des questions orales relatives à la politique étrangères (janvier-mars 1953) ; questions posées (mai 1953). - Procès-verbal d'une conversation avec M.C. Mueller, consul général de Turquie à Düsseldorf, le 4 mars 1954. - La faillite diplomatique du tripartisme (sans date, article ou intervention ?). - Compte-rendu du Congrès interparlementaire des nations de la communauté atlantique (juillet 1955). - Notes et documents divers (1944-1951).

            Dates extrêmes : 1944-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 314     Affaires étrangères : guerre d'Indochine.
            65 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Intervention pour le maintien de la présence française (sans date) ; documentation : articles de Henri Brenier, "La situation en Indochine" (Cahiers coloniaux de l'Institut colonial de Marseille, 1946). - Correspondance, notamment avec des membres de l'entourage de Bao Dai (1948-1951) . - Interpellation du gouvernement "Pour sauver Dien-Bien-Phu" (mai 1954). - Note récapitulant ses interventions "Pour un armistice en Indochine avant la chute de Dien-Bien-Phu" (mai 1954). - Interventions sur les accords de Paris (décembre 1954).

            Dates extrêmes : 1946-1954
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 315     Affaires étrangères : statut de l'Allemagne, réarmement allemand, Communauté européenne de défense.
            247 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Interventions de J.B. à la tribune : "Peut-on dénazifier l'Allemagne" (14 mars 1947) ; discours sur la situation militaire de la France, le réarmement allemand et les risques de guerre (25 octobre 1950) ; "Mes interventions pour la paix" (janvier-février 1952). - Débats sur le réarmement allemand (1951-1954 ; notamment lettres et pétitions contre le réarmement allemand en février 1952). - Projet de création de la Communauté européenne de défense : projet de J.B. et Edouard Bonnefous d'un "traité d'assistance des états européens et de limitation de leurs armements défensifs" (et envoi au Monde pour publication, juillet 1954), "Contre la C.E.D., déclaration de quatorze personnalités" dont J.B., réactions (1953-1954). - Réponse de J.B. à un questionnaire de "France Observateur" (juillet 1954). - Correspondance (1952-1954 ; notamment lettres de/à : Julian Amery ; Dr Robert Borel et les organisateurs d'une manifestation contre Krupp (janvier 1953) ; René Courtin, délégué général de l'Organisation française du Mouvement européen ; Jean-Marie Domenach, du comité d'organisation de la "Conférence internationale pour la solution du problème allemand dans la paix" ; Yves Farge, président du Conseil national du Mouvement de la Paix ; André François-Poncet, haut commissaire de la République en Allemagne ; général Georges Georges-Picot ; G. Lauvergnat, de la section du Puy-de-Dôme du Syndicat national des instituteurs ; Didier Lecerf, du Comité contre les accords de Bonn de l'ENS de la rue d'Ulm ; Pierre Longone, du secrétariat du comte de Paris ; Léon Lyon-Caen ; Robert Mandrou, du Comité départemental (du Puy-de-Dôme) pour la solution pacifique du problème allemand ; Pierre Mendès France, ministre des Affaires étrangères ; Edmond Michelet ; Claude Morgan, rédacteur en chef de "Défense de la paix" ; Camille Pailleret, secrétaire général de France-URSS ; Charles Palant, secrétaire général du M R A P ; général Petit, président de France-URSS ; Röhling, rédacteur en chef de "SOS" à Berlin ; Marcel Rosenblatt, député du Bas-Rhin ; Robert Schuman ; Gabriel Usclade, maire de Saint-Saturnin ; général Weygand).

            Dates extrêmes : 1947-1954
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 200 J 60     Projet de « pacte européen »
            144 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
            Présentation du contenu :

            Contribution de J. Bardoux à sa rédaction, correspondance.

            Dates extrêmes : 1949-1953

          • 142 J 316     Affaires étrangères : situation en Afrique du Nord.
            180 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Rapport à la commission des affaires étrangères : "L'attribution des colonies italiennes et les recommandations de l'O.N.U. (7 décembre 1949). Article "Fezzan et Libye". - Rapport à la commission des Affaires étrangères sur le "Nouvel aspect du problème de la Libye" (3 janvier 1951). - Correspondance échangée avec le ministre des Affaires étrangères au sujet des affaires de Tunisie (14 mars 1951 - 4 mars 1952). - Interpellations et questions au gouvernement (avril 1954 - février 1955). Rapport du Comité central de la France d'outre-mer : le problème humain au Sahara devant les nouvelles perspectives d'industrialisation (3 août 1954). - Situation en Tunisie (et rôle de la Lybie) : question écrite (7 janvier 1955) ; correspondance avec : Jean Bourdon, professeur à la Faculté des lettres de Nancy ; Raymond Dronne, député de la Sarthe (et note de ce dernier sur le Fezzan, 28 mai 1955) ; G. Fenié, secrétaire général du Centre des républicains indépendants du Tarn-et-Garonne ; le Dr Gaston Guigon, de Constantine. - Discours de J.B. sur le vote des conventions franco-tunisiennes (7 juillet 1955). - Correspondance sur les questions tunisienne et marocaine 1955 (notamment avec : Saiah Abd El Kader, président de l'Assemblée algérienne ; le général Boyer de Latour, résident général en Tunisie ; P. Du Boys, administrateur délégué de la Société nord-africaine d'électricité, gaz et eaux ; Edgar Faure, président du Conseil ; Pierre July, ministre des Affaires marocaines et tunisiennes ; Georges Lamirand, maire de La Bourboule ; colonel Le Guillou, de Fès ; le général Radiguet de la Bastaïe, de Casablanca ; Jean Siegler ; circulaires de l'Union pour la présence française).

            Dates extrêmes : 1949-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 317     Affaires étrangères : traité de Paris, Union européenne.
            137 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Discours, "Pourquoi je ne saurais ratifier le traité de Paris" (1947). - Rapport d'information sur la négociation du pacte d'Union européenne (25 novembre 1948 - 5 février 1949), par J. Bardoux (19 février 1949). Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du statut du Conseil de l'Europe (juin 1949). Rapport d'information par J. Bardoux : "Où en est le Conseil de l'Europe ? (9 septembre 1949 - 1er janvier 1950) (15 mars 1950). Discours sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952 ?).

            Assemblée consultative du Conseil de l'Europe : désignation de J.B. comme membre suppléant (1949-1950) ; pétitions de l'Union des femmes françaises (août - octobre 1949) ; observations de J.B. sur le "plan de travail", propositions de motions, d'amendements (1950-1951) ; visite à Reichshoffen (août 1950).

            Dates extrêmes : 1947-1952
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 318     Assemblée nationale, présidence de la commission des affaires étrangères.
            149 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Election à la présidence : coupures de presse, lettres de félicitation (février 1952). - Correspondance (1952). - Eviction (janvier 1953) : coupures de presse ; lettres de sympathie ; correspondance échangée avec divers députés et ministres (Georges Bidault ; J. Chastellain ; Edouard Herriot ; Paul Reynaud).

            Dates extrêmes : 1952-1953
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 319     Interventions, sollicitations, démarches diverses.
            114 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Inscription de la liberté de l'enseignement dans la Constitution (1946). - Situation de la colonie sanitaire de Chabannes (Puy-de-Dôme) (mai-juin 1948). - Position sur la loi électorale (1949). - Incidents et sabotages dans l'industrie : correspondance avec le ministre de l'Intérieur (mai-juillet 1949). - Association des combattants prisonniers de guerre du Puy-de-Dôme (septembre 1949). - Réglementation du marché de l'or (novembre 1949). - Allocations familiales : cotisations des travailleurs indépendants, taux des prestations (avril 1950 - mars 1951). - Utilisation abusive de la signature de J. Bardoux sur une pétition de la CGT des Ets Michelin (avril 1950). - Fermeture de la cantine des Ets Bergougnan : démarche de la CGT (avril 1950). - Situation matérielle des travailleurs nord-africains en France (septembre 1950). - Pétition d'élèves de l'Ecole normale d'instituteurs du Puy-de-Dôme contre le projet de loi portant le service militaire à 18 mois (octobre 1950). - Conflits sociaux de mars-avril 1950 : aide de l'Etat aux communes pour leurs dépenses d'aide sociale (novembre 1950). - Logements vacants dans les communes voisines de Clermont-Ferrand (mars 1951). - Fiscalité professionnelle des stations thermales (mars 1951). - Association pour la liberté de l'enseignement : protestation de la Fédération des œuvres laïques du Puy-de-Dôme (juillet 1951). - Menaces de fermeture de puits dans le bassin houiller de Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) : démarches de Louis Travers, secrétaire CFTC des Mines, et de K. Loubert, secrétaire du Comité de défense du bassin houillier (décembre 1951 - juillet 1952). - Durée hebdomadaire du travail dans le commerce de détail non alimentaire (juin 1952). - Inauguration de la cave vinicole de Veyre (Puy-de-Dôme, commune de Veyre-Monton) par le ministre de l'Agriculture (juin 1952). - Arrestation d'Alain Le Leap, secrétaire général de la CGT (octobre 1952). - Association des usagers de la Radio du Puy-de-Dôme (octobre 1952). - Négociations commerciales avec l'Espagne : démarche des couteliers de Thiers (Chambre syndicale des industries métallurgiques et autres de la région de Thiers) (octobre 1952). - Situation des viticulteurs du Puy-de-Dôme victimes de la tornade des 14-15 août 1952. - Audience accordée par le ministre de l'Intérieur aux parlementaires de gauche du Puy-de-Dôme (octobre - novembre 1952). - Déblocage de crédits pour l'indemnisation des dommages de guerre (décembre 1952). - Comité de solidarité des grévistes de Clermont-Ferrand (décembre 1952). - Syndicat national des instituteurs : mesures budgétaires (mai 1953). - Appel du Conseil français des mouvements de jeunesse (juin 1953). - Grève aux Ets SCAL-FORGEAL à Issoire (Puy-de-Dôme) (juin 1953). - Groupement national de la presse spoliée (juillet 1953).

            Dates extrêmes : 1946-1953
            Documents de substitution :

            2 NUM 104