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État général des fonds

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Tribunaux de commerce

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Inventaire

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  •    Tribunal de commerce d'Ambert
    Dates extrêmes : 1799/1953

    •    Généralités
      Dates extrêmes : 1809/1932

    •    Contentieux général
      Dates extrêmes : 1799/1953

      •    Dépôts et enregistrements
        Dates extrêmes : 1803/1953

        •    Registres de dépôt des actes du greffe
          Dates extrêmes : 1803/1943

        •    Transcriptions des actes déposés au greffe
          Dates extrêmes : 1809/1940

        •    Rapports d'expertise, enquêtes et constats
          Dates extrêmes : 1809/1939

        •    Actes de société
          Dates extrêmes : 1840/1953

          • U 24791     Actes déposés de 1840 à 1895.
            Présentation du contenu :

            Fustier père et fils, commerce de soierie rubannerie, mercerie et quincaillerie au Coing, commune de Cunlhat : statuts (1840) ;

            Entre les huissiers Amable François Bournet, Louis Vialatte, Charles Mary Benoit Fonlupt, Jean Mathias, Joseph Fournier, Antoine Meilhodon et Jean Boudal, Ambert : convention (5 juin 1843) ;

            Pourrat frères, commerce de rubannerie mercerie et quincaillerie, Cunlhat : statuts (1850)

            Arnaud et Ledieu, commerce de rouennerie draperie et mercerie, Ambert : dissolution (1855) ;

            A. Durif et L. Soleilland, commerce de tissus, Ambert : statuts (1866-1870) ;

            Tixier-Chabrier et Compagnie, commerce de papiers, Valeyre et La Forie : statuts (27 juin 1867) ;

            Tixier et Compagnie, fabrication et vente de farine, Ambert : statuts (5 octobre 1867) ;

            Costes frères, opérations de banque, Ambert : statuts et modifications (1870-1880) ;

            Maisonneuve et fils, commerce de la bourrellerie graines et farines, Olliergues : dissolution (25 mai 1872) ;

            Tarit Laroye et Compagnie, commerce en gros et en détail d'étoffes et tissus de tous genres, Ambert : statuts (1872-1882) ;

            Marcheval et Rodier, commerce de rouennerie et draperie, Ambert : statuts et dissolution (1873-1884) ;

            P. Deléage Berry et Compagnie, commerce de tissus, Ambert : statuts (6 mai 1873) ;

            Tardif-Jury et Compagnie, fabrication de laine lin chanvres et cotons, Ambert : statuts et modifications (1873-1894) ;

            Poumarat père et fils, commerce de toiles et fils, Olliergues : statuts et modification (1873-1883) ;

            Louis Leduc et Fils, commerce de tissus, Ambert : statuts (10 juin 1874) ;

            Bosdure Batisse et Brossard frères, construction et exploitation d'une féculerie, Dore-l'Eglise : statuts (13 août 1875) ;

            Mamprohet et Boyer, commerce de quincaillerie, Arlanc : statuts (18 novembre 1875) ;

            Rangeard et Cartier, fabrication et commerce de bière, Arlanc : statuts et dissolution (1876-1883)

            Ouvry et Bérody, scierie mécanique, Ambert : statuts et dissolution (1880-1886) ;

            Rondelet et Alliod, exploitation d'un tissage mécanique de soieries, Marat : statuts (1880) ;

            G. et M. Celeyron, fabrication des étamines et rubans, Ambert : statuts (1er janvier 1881) ;

            Prat et Costadeau, fabrication et vente de meubles, glaces tapisseries et étoffes, Ambert : statuts (23 mars 1881) ;

            Desgouttes frères, commerce de rubans, velours dentelles et tissus, Ambert : statuts (20 avril 1881) ;

            Ouvry et Dupré, fabrication et vente de croix incrustées, Ambert : statuts et dissolution (1881-1884) ;

            Duclos père et fils, rouenneries toiles et draps à Chigros, commune d'Auzelles : dissolution (6 septembre 1882) ;

            Besse Debost et Barbet, commerce de draperie rouennerie et nouveautés, Ambert : statuts (1883) ;

            Béraudy et Vaure, commerce de papeterie, imagerie librairie et objets de piété, Ambert : statuts (10 septembre 1885) ;

            Lachaise-Grangeon, commerce des vins, chaux plâtres et bois, Ambert : modification (1885) ;

            Tarit fils et Faure, commerce d'étoffes et tissus, Ambert : statuts (9 mars 1887) ;

            Société anonyme des mines métalliques de Cunlhat : statuts (6 décembre 1887) ;

            Béraudy et ses fils, négoce et fabrication de chapelets et autres articles religieux, Ambert (1889) ;

            Midroit et Nourrisson, exploitation d'une scierie mécanique à Chadernolles, commune de Marsac-en-Livradois : statuts (1890) ;

            Besse et Barbet, commerce de draperie rouennerie et nouveautés, Ambert : statuts (6 mars 1892) ;

            Gauthier et Compagnie, commerce de passementerie à Saint-Germain-l'Herm : statuts et dissolution (1892-1893) ;

            Ouvry père et fils Jeune, fabrication et vente de chapelets, croix et scapulaires, Ambert : statuts et dissolution (1892-1893) ;

            Poutignat et Béraudiat, fabrication de galoches, Ambert : dissolution (12 juin 1894) ;

            Marcheval Sujobert et Bonnet, commerce de draperie et rouennerie, Ambert : statuts (1er septembre 1894) ;

            Ouvry, Béraudy et Compagnie, fabrication et commerce de chapelets, croix, médailles scapulaires et divers autres articles se rattachant à cette industrie, Ambert : statuts (15 octobre 1894) ;

            J. Ouvry et Tissier, fabrication de chapelets, croix, médailles scapulaires autres articles religieux, Ambert : statuts et dissolution (1895-1902) ;

            Poulard et Compagnie, fabrication et commerce de fromages, Saint-Gervais-sous-Meymont : statuts (8 octobre 1895) ;

            Nebout et Chazelle, fabrication et commerce de meubles, tentures et ameublements, Ambert : statuts et dissolution (1895-1896).

            Dates extrêmes : 1840-1902

          • U 24792     Actes déposés de 1896 à 1908.
            Présentation du contenu :

            Berne frères, fabrication et négoce de lacets et autres articles similaires à la Boule-Haute, commune de La Forie : statuts et dissolution (1896-1902) ;

            Poulard et Compagnie, fabrication de fromages, Saint-Gervais-sous-Meymont : dissolution (1897) ;

            A. Chalimbaud, Fournet et Courtine, commerce de draperie, rouennerie et nouveautés, Ambert : statuts et dissolution (1898-1907) ;

            La société coopérative L'Auvergnate, fabrication et vente de fromages, Saint-Pierre-la-Bourlhonne : statuts (1898)

            Veuve Rigaud et Coste, fabrication et vente de fromages, Saint-Pierre-la-Bourlhonne : statuts (1900) ;

            Dubien frères, fabrication et commerce de bonneterie à Repotte, commune de Marat : statuts et modifications (1901-1923) ;

            Victor Tournebize et Compagnie, exploitation d'une usine de tissage mécanique au Moulin d'Olliergues : statuts et dissolution (1901) ;

            Gathérias et Lavigne, fabrication et vente de fromages au Ruinoux, commune de Cunlhat : statuts (1901) ;

            Valentin-Bost, commerce de dentelles, Ambert : statuts (1902) ;

            Barbet père, Fils et Goutteratel, commerce de draperie rouennerie et tissus, Ambert : statuts (1903)

            Mourlevat et Chilaud, commerce de blanc, Ambert : statuts et dissolution (1903-1908)

            Carton et Fonlupt, fabrication de fromages et élevage de porcs, Marat : statuts et dissolution (1903-1905) ;

            Fourt et Compagnie, fabrication et commerce de linge de table et de toiles, Billom : modification et cession (1903-1906) ;

            Portal père et fils, marchands tailleurs, Ambert : statuts et dissolution (1903-1913) ;

            Clérine Ducher et Ducros-Ducher, fabrication de chapelets et d'articles religieux, Vertolaye : statuts (1904) ;

            Roussel et Maltrait, commerce de vins en gros, Saint-Bonnet-Le-Chastel : statuts et dissolution (1905-1907) ;

            Rivollier frères, fabrication de lacets, Ambert : statuts (1906) ;

            Bost et Fritisse, fabrication de dentelles, Ambert : statuts (1906) ;

            Celeyron frères, fabrication de lacets, rubans tresses et autres articles, Ambert : statuts et modifications (1907-1928) ;

            Goutteratel et Imberdis, commerce de rouennerie draperie et tissus, Ambert : statuts et dissolution (1908-1912) ;

            Poutignat, manufacture de galoches avenue de la Masse, Ambert : statuts et dissolution (1908-1914) ;

            Maignet et Besseyrias, commerce de dentelles, Ambert (1908-1913) ;

            Béraudy et Compagnie, fabrication et commerce de chapelets, croix, scapulaires et divers autres articles, Ambert : statuts et modifications (1908-1927) ;

            Demay frères et soeurs, commerce en épicerie rouennerie et mercerie, Olliergues : statuts (1908) ;

            J. Ouvry et Compagnie, fabrication de chapelets médailles et autres articles, La Forie : statuts (1908-1911).

            Dates extrêmes : 1896-1927

          • U 24793     Actes déposés de 1909 à 1920.
            Présentation du contenu :

            Voldoire et Compte, commerce de mercerie, Ambert : statuts (1909) ;

            Givonnet et Leblanc, commerce de mercerie et bonneterie, Ambert : statuts (15 janvier 1910) ;

            Société immobilière de Saint-Côme, Ambert : statuts (25 janvier 1910) ;

            Sujobert et Despré, commerçant, Ambert : statuts et dissolution (1910-1913) ;

            Marius Jarrige et Compagnie, fabrication et vente de broderies à la main perlées et pailletées à l'aiguille sur tulle mousseline, Ambert : statuts (10 novembre 1910) ;

            Archer et Chelles, commerce de plâtrerie peinture et vitrerie, Ambert : statuts et vente (1910-1915) ;

            Rodde frères, fabrication et vente de fromages, Ambert : statuts (22 janvier 1911) ;

            Brebis Griesshaber et Fritisse, fabrication de tondeuses, Saint-Amant-Roche-Savine : statuts (19 mai 1911) ;

            Bost et Fritisse, fabrication de dentelles, Ambert : statuts (12 octobre 1911) ;

            Société nouvelle des Mines de Sagne, Paris : modifications (16 janvier 1912) ;

            L. Bourg et J. Guillemaud, fabrication et vente de broderies, Paris : statuts et dissolution (1912-1922)

            Combe et Convert, fabrication de chapelets, La Chapelle-Agnon : statuts et dissolution (1912-1913) ;

            Goutteratel Grangemare, commerce de rouennerie draperie, Ambert : statuts (1er janvier 1913) ;

            Pouyet et Bourgne, exploitation d'une scierie à vapeur au lieu-dit de la Naute : statuts et dissolution (1913) ;

            Société industrielle de Tondeuses à Ambert : statuts et modifications (1913-1924) ;

            Vorilhon frères, commerce et vente de draperie, Ambert : statuts et modifications (1913-1950) ;

            Maignet et Besseyrias, commerce de dentelle, Ambert : renouvellement (1er octobre 1913) ;

            J. Et F. Boutin, commerce de toile de linge de table à Giroux-Vieux, commune d'Olliergues : statuts et dissolution (1913-1918) ;

            Dugat et Compagnie, Secteur Electrique, Saint-Anthème : statuts (15 novembre 1913) ;

            Celeyron frères, industriel, Ambert : statuts et modifications (26 février et 31 mars 1916 - 1955) ;

            P. Garrait et ses fils, exploitation d'un moulin et commerce de grains et de farines à La Grand-Rive, commune de Marsac-en-Livradois : statuts et modifications (1917-1933) ;

            Chantelauze et Compagnie, commerce de bois, Saint-Alyre-d'Arlanc : statuts et modifications (1918-1925) ;

            Société anonyme des Etablissements Chauve, fabrication et vente de produits d'alimentation, de droguerie mercerie et bonneterie, Ambert : statuts et modifications (1919-1927) ;

            Viallard et Compagnie, achat et vente de produits agricoles, Arlanc : statuts et dissolution (1919-1921) ;

            Gorce fils, négociant en draperie, Cunlhat : statuts et dissolution (1919-1921) ;

            Chanteloube et Héraud, commerce de confection pour hommes, jeunes gens et enfants, Ambert : statuts (27 mars 1920) ;

            L'Ambertoise, société coopérative de consommation des ouvriers et employés syndiqués des fonctionnaires et retraités de la fonction publique, Ambert : statuts et modifications (1920-1944) ;

            Boureille et Salanon, commerce de vins en gros, Dore-l'Eglise : statuts et dissolution (1920-1921) ;

            Lucien Valanchon et Compagnie, commerce et vente d'articles religieux, Ambert : statuts, prorogation et modifications (1920-1932) ;

            La Laine de Bois, achat et vente de bois, Ambert : statuts et modifications (1920-1923) ;

            Allirot Cornaire et Chouvellon, vente et achat de bois, Sauvessanges : statuts (28 mai 1920) ;

            Gardon et Rochette, exploitation d'une scierie, Cunlhat : dissolution (1er juin 1920) ;

            Béal Père et Fils, exploitation d'une scierie, Job : statuts (17 juin 1920) ;

            Jouhannet et Convert, exploitation d'une scierie hydraulique au Moulin-Rouge, commune de Fournols : statuts (21 juillet 1920) ;

            Dubesset et Compagnie, marchand de bois et scierie, Viverols : statuts (27 juillet 1920) ;

            F. Ouvry et R. Chamoin, commerce et fabrique de chapelets croix médailles et scapulaires, La Forie : statuts et modifications (11 août 1920 - 1954) ;

            Société coopérative des Poilus du Brugeron, acquisition production et vente au meilleur marché de toutes denrées et marchandises et objets nécessaires, Le Brugeron : statuts (24 août 1920) ;

            Tixier et Compagnie, commerce de bois, Ambert : statuts et dissolution (1920-1923) ;

            Béal et Roussel, fabrication et vente de paillons et autres articles similaires, Ambert : statuts (10 septembre 1920) ;

            Grenier et Cheminade frères, achat et vente de bestiaux, Beurrières : statuts (27 septembre 1920) ;

            Lombard et Pallet, achat et vente de véhicules automobiles, Ambert : statuts et dissolution (1920-1921).

            Dates extrêmes : 1909-1933

          • U 24794     Actes déposés de 1921 à 1927.
            Présentation du contenu :

            Maissant et Compagnie, fabrication de lattis pour plafonds et commerce de bois, Saint-Bonnet-le-Chastel : statuts et modifications (1921-1923) ;

            Fayolle Abbey et Lombard, achat vente et réparation d'automobiles, Ambert : statuts et dissolution (1921-1929) ;

            Société Fromagère du Centre, Bertignat : statuts (9 octobre 1921) ;

            Fayolle et Compagnie, achat vente et réparation d'automobiles, Ambert : statuts (10 mai 1922) ;

            Louis Bonnet et Compagnie, commerce de tissus en gros, Ambert : statuts, modifications et dissolution (1er août 1922 - 15 septembre 1944) ;

            P. Roussel, fabrique à façon de rideaux et broderies, Arlanc : statuts et dissolution (1922-1923) ;

            Goutteratel et Compagnie, commerce de draperies rouenneries, nouveautés et tissus, Ambert : statuts (1923) ;

            Société des tissages d'Auvergne, filature, tissage, production et exploitation d'énergie hydro-électrique : assemblées générales (3 janvier 1924 - 1940) ;

            Vassel frères, fabrication de sabots mécaniques, Saint-Alyre-d'Arlanc : statuts (1924) ;

            Mouhet et Berthéol, création d'une scierie hydraulique à Grandrif sur le pré ""La Meule"" : statuts (1924) ;

            Ferry, Fantozier et Compagnie, fabrication et vente de dentelle mécanique, Arlanc : statuts et dissolution (1924-1930) ;

            Société Electrique et Agricole, Saint-Bonnet-le-Chastel : statuts et modifications (1925-1929)

            Dapzol frères, fabrication de tresses et lacets, Ambert : statuts et modifications (1925-1933) ;

            Veuve Eug. Dony et Compagnie, commerce de draperie et de confection pour hommes, Clermont-Ferrand : statuts (10 juillet 1925) ;

            Brun Dupleix et Compagnie, commerce du lait et de fromages, Varennes-sur-Allier : statuts (12 juillet 1925)

            Giacomello Zuliani de Rosa, entreprise générale de mosaïques, Ambert : statuts (8 septembre 1925) ;

            Faye et Cladière, commerce des bois avec scierie, Saint-Alyre-d'Arlanc : statuts et dissolution (1925-1932) ;

            Etablissements Poumarat Malin et Chaumat, fabrication achat et vente de toile et linge de table, Olliergues : statuts et modifications (1925-1951) ;

            Gladel et Veuve Tourdias, exploitation d'un établissement de laiterie et de fromagerie, Condat-les-Montboissier : statuts (21 mars 1926) ;

            Veuve Joubert et fils, fabrication commerce et vente de meubles, Ambert : statuts et modifications (15 décembre 1920 - 26 juin 1946) ;

            Beraudy Vaure et Compagnie, commerce fabrication et vente de chapelets croix médailles et scapulaires, Ambert : statuts et modifications (1927-1933) ;

            Etablissements J. Gravillon et Compagnie, fabrication et vente des articles de broderie connus sous le nom ""articles de Tarare"", Tarare : statuts (16 mai 1927) ;

            Compagnie Electrique de la Dore, Paris : modifications (1927-1934).

            Dates extrêmes : 1921-1934

          • U 24795     Actes déposés de 1928 à 1933.
            Présentation du contenu :

            Goutteratel Grangemard et Compagnie, commerce de rouenneries, nouveautés et tissus, Ambert : statuts (17 janvier 1928) ;

            Tavernier fils, épicerie et commerce de denrées coloniales, Saint-Etienne[Loire] : statuts (21 février 1928) ;

            Société immobilière du Livradois, Ambert : statuts (18 mai 1928) ;

            Société civile immobilière d'Arlanc : statuts (7 septembre 1928) ;

            Tresses et Lacets Gauthier, Vertolaye : statuts (1er février 1929 - 1950) ;

            Jean-Baptiste Berne et fils, vente de tresses et de lacets, La Forie : statuts (5 février 1929 - 1949) ;

            Lombard et Chamoine, achat vente et réparation d'automobiles, Ambert : statuts (6 mai 1929) ;

            Société anonyme de Crédit Immobilier de l'arrondissement d'Ambert : statuts et dissolution (1929-1933) ;

            Les fils de Victor Perrin, fabrication et vente des produits destinés à l'alimentation du bétail, Olliergues : statuts et modifications (31 mars 1930 - 1947) ;

            Montagne et Gauthier, exploitation d'un atelier de pose et de réparation d'appareil de chauffage, Saint-Germain-l'Herm : statuts (1er avril 1930) ;

            Rollin Joseph et Mejassol, achat et vente de véhicules automobiles, Ambert : statuts (21 mai 1930) ;

            Breval, Dumas et Compagnie, vente extraction taille et transformation du marbre à Pellegrolle, commune d'Ambert : statuts et dissolution (1930-1935) ;

            La Livradoise, société coopérative de boulangerie, Ambert : statuts, modifications et dissolution (20 novembre 1930 - 13 novembre 1944) ;

            Veuve Ossedat et ses fils, produits du sol, Olliergues : délibération (1er juillet 1931 - 1949) ;

            Société d'Energie Electrique de Grandrif : statuts et modifications (1932-1950) ;

            Etablissement Turpin et Pouzet, fabrication de pantoufles, Ambert : statuts (12 juillet 1932 - 1949) ;

            H. Reclus et L. Bouquet, exploitation d'un comptoir d'opérations sur valeurs, La Chaise-Dieu : statuts et dissolution (1933 - 25 décembre 1939).

            Dates extrêmes : 1928-1933

          • U 24796     Actes déposés de 1934 à 1940.
            Présentation du contenu :

            Société d'Energie Electrique de la Haute-Auvergne, Saint-Etienne [Loire] : statuts (25 mai 1934) ;

            Société immobilière de Grandrif, Grandrif : modifications (11 juin 1934 - 1956) ;

            Papeteries du Livradois, R. Couprie et M. Kastler à Lavigne, commune de Marsac-en-Livradois : statuts (18 juillet 1934) ;

            Société Forézienne d'Electricité à Grandrif : statuts et dissolution (20 septembre 1934 - 1er juillet 1946) ;

            Société d'Etudes et d'Applications Scientifiques et Industrielles d'Auvergne-Bermat, fabrication et vente d'appareils d'orthopédie et d'accessoires de pharmacie, fabrication et vente de produits chimiques et de parfumerie, Ambert : statuts et dissolution (1934-1936) ;

            Duvernoy et Rouvière, exploitation de transports publics, Ambert : statuts et modifications (15 novembre 1934 - 1952) ;

            Entreprise Fournier et Bouriquet, entreprise de travaux publics, Cunlhat : statuts (18 décembre 1934) ;

            Bonamy-Ossedat et Compagnie, fabrication et vente d'articles religieux, chapelets, Ambert : modifications (31 décembre 1935 - 1943) ;

            Etablissements G. Villadère, atelier de mécanique générale et de précision, Olliergues : statuts et modifications (1937-1953) ;

            Compte-Boithias et Fils, scierie et commerce du bois, Marsac-en-Livradois : statuts (12 mars 1937) ;

            Société anonyme des anciens Etablissements M. Batisse, commerce et industrie du bois, Arlanc : statuts (19 janvier 1940).

            Dates extrêmes : 1934-1953

        •    Warrants et protêts
          Dates extrêmes : 1808/1868

      •    Audience
        Dates extrêmes : 1800/1948

      •    Minutes
        Dates extrêmes : 1799/1940

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