Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
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immédiat
50 ans (vie privée)
2068
120 ans (secret médical)
2064
2073
2035
Circulaires, notes et correspondance.
2031
2032
2034
Conformément à la circulaire AD 85-2 du 4 juillet 1985 relative aux archives des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, conservation, à titre d'échantillon, des dossiers des détenus dont le nom commence par la lettre B.
Le délai de communicabilité de ces dossiers est de 120 ans à compter de la date de naissance du détenu concerné. Pour des raisons pratiques (les articles comportant les dossiers de plusieurs personnes), la première année de communicabilité de ces dossiers a été portée globalement à 2085. Pour connaître le délai de communicabilité exact d'un dossier se renseigner auprès de la Présidence de salle de lecture.
2085
2104
N° d'écrou 4264 à 4545.
2036
Mention de la date de sortie des détenus (3 volumes).
Mention de la date de sortie des détenus (2 volumes).
Correspondance, note de service, actions des associations.
Organisation de la bibliothèque et acquisition de livres.
Dossiers tenus par les assistants sociaux et les éducateurs.
Conformément à la circulaire AD 85-2 du 4 juillet 1985 relative aux archives des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, conservation, à titre d'échantillon, des dossiers des détenus des années dont le millésime se termine par zéro.
Relevés de comptes, fiches pécules.
2043
2044
2046
2050
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