Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
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Les dossiers de détenus ont été en grande partie dépouillés nominativement par les Archives départementales.
Conformément aux règles de diffusion des données à caractère personnel relatives à une condamnation pénale, ces informations n'apparaissent pas dans l'inventaire accessible sur le site internet des Archives départementales.
L'année correspond à l'année de sortie du détenu.
Conservation intégrale.
2053
50 ans (vie privée)
2054
Il s'agit du dossier du suivi social et psychologique du détenu ainsi que sa préparation à la sortie.
Jusqu'au 31 décembre 2013, ils font l'objet d'une série séparée du dossier pénal. A compter du 1er janvier 2014, le dossier PEP est intégré au dossier pénal du détenu.
2108
120 ans (secret médical)
2119
2120
2121
2122
2123
2124
2125
2126
2127
2128
2129
2130
2022
2024
2026
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
immédiat
2037
Il s'agit d'une commission de discipline, présidée par le directeur de l'établissement ou son représentant. Y participent un assesseur membre du personnel de surveillance et un assesseur extérieur.
Contient le nom du détenu, l'atelier auquel il est affecté, la nature des infractions signalées et des demandes présentées, la nature des punitions infligées ou des autorisations accordées.
Relevé des punitions infligées.
Contient le nom, le motif de l'audience et les suites données.
2027
Dossier général. Camp agricole de Chantelauze à Beauregard-l'Évêque : contrats de location de terres, comptes rendus et rapports, listes nominatives, correspondance. Camps du Cher (Meillant et Châteauneuf-sur-Cher) : comptabilité.
Répartition par ateliers.
Conformément à la circulaire AD 85-2 du 4 juillet 1985 relative aux archives des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, conservation, à titre d'échantillon, des livrets des détenus dont le nom commence par la lettre B.
Situation des services éducatifs, bilan des activités éducatives et de loisirs, notice concernant les membres du personnel éducatif.
Résultats (CEP, BEPC, CAP, Baccalauréat), sujets d'épreuve, remise de peine.
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