Vous êtes ici : Qui sommes-nous ? > [Ne] suivez [plus] le chantier !

[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Contrôle des actes, insinuation, centième denier
      Dates extrêmes : 1666/1790

      •    Affaires contentieuses
        Dates extrêmes : 1666/1790

        •    Contentieux avec des particulires
          Dates extrêmes : 1666/1790

          • 1 C 4904     Ab-Ap.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Gabriel d'Alais, écuyer, sieur de Montfaucon, habitant au lieu des Ronzières, paroisse de Saint-Julien-de-Coppel, au sujet du paiement d'une somme qui lui est demandée pour le 100e denier d'un domaine ou partie d'un domaine appelé de Laval, 1771 ; - ordonnance de l'intendant, 1731, au sujet d'une requête d'Anne, comtesse d'Albon ; - requête de Pierre Aldebald, marchand cirier d'Ardes, au sujet d'un droit de 100e denier, 1787 ; - lettre de Mme d'Amarzé de Châteaugay, 1737, au sujet d'une saisie faite sur ses biens par le directeur du contrôle ; - ordonnances de l'intendant, 1738 et 1739, condamnant Gabriel Androdias de Murols, fils et donataire contractuel du sieur Androdias du Chastel, adjudicataire de la terre de Murols, à payer le 100e denier de ladite terre ; - ordonnance de l'intendant, 1733, modérant le triple droit de centième denier et mi-centième denier dû par Jacqueline de Laubinet, veuve de Joseph d'Apchier et tutrice de leurs enfants, pour l'héritage dudit d'Apchier, à un droit en sus du simple, et la déchargeant de l'amende prononcée.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 59 pièces, papier.

          • 1 C 4905     Ar-Av.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance de l'intendant, du 4 mars 1739, déchargeant le sieur Arnaud, son subdélégué à Vic-le-Comte, et Marie de Parades, mère dudit Arnaud, des droits de contrôle et de 100e denier du testament de Marie Arnaud, en renonçant par ladite dame à ladite succession ; - mémoire du sieur Artaud de Viry contre le receveur des domaines et droits joints, s.d. ; - ordonnance du 27 septembre 1732, condamnant André Assolent, chanoine de Saint-Genès de Clermont, à payer le 100e denier des biens à lui délaissés pour son titre clérical ; - ordonnance du 22 novembre 1733, qui condamne Jean Aubert, lieutenant civil et criminel en la prévôté et lieutenant général de police d'Issoire, à payer le centième denier et 4 sols pour livre de la valeur du tiers du domaine appelé de Combe, provenu de la succession du sieur Dufillias, prêtre ; - ordonnance du 28 mai 1787, condamnant Madeleine Martin, veuve de Louis Audebert, lieutenant au bailliage de La Rodde et en la châtellenie du Buisson Les Aulnats, tutrice de leurs enfants, à payer le supplément de 100e denier résultant de la fausse estimation des biens délaissés par Catherine Audebert, sa fille ; pièces relatives à cette affaire ; - requête de Charlotte Courtin du Saulsoy, veuve de Pierre-Gabriel d'Aurelle de Terreneyre, au sujet du 100e denier de la succession dudit d'Aurelle, 1734.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 4906     Ba-Be.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Jacques et Basile Bayort, qui prétendent ne pas devoir le 100e dnier des successions de Jacques Bayort, leur neveu, et de Raymond Bayort, leur frère, attendu qu'ils ont cédé tous leurs droits dans lesdites successions au sieur Gardevin ; - ordonnance du 12 avril 1738, condamnant la dame de Beauchastel, veuve du sieur de Beauclair, de Glenat, à payer 60 livres, non compris les quatre sols pour livre, pour le supplément de 100e denier de la succession du sieur de Beauclair ; - requête d'Etienne de Benoît de Barante, écuyer, au sujet d'un droit de 100e denier qui lui était demandé pour le partage du domaine du Chery entre lui et ses frères et ses soeurs, 1789 ; - ordonnance du 18 avril 1744, condamnant Gilbert Berthon, sieur des Giscons, paroisse de Montaigut, à payer 30 livres pour le droit de 100e denier de l'acquisition du domaine d'Youx (contrat de vente du 27 décembre 1708).

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

          • 1 C 4907     Bi-Bos.
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettres de M. et Mme Panay de Coulombière, au sujet des droits de la succession de Louis Bon de Ribeyre, 1731-1732 ; - requête de Gilbert Bérard, écuyer, sieur de Chazelles, exposant qu'en 1722, il fit, au nom d'Eléonore Vacher, sa femme, déclaration de la valeur du domaine de Tournebize, paroisse de Saint-Pierre-le-Chastel, et paya le triple droit de 100e denier ; le fermier lui réclame, après onze ans passés, un supplément de 100e denier, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 4 janvier 1734, condamnant la dame Lollier et le sieur de Bonnavent, son mari, à payer 480 livres pour le 100e denier de la terre de La Malerée de Cebazat, provenant de la succession du premier mari de ladite dame ; - requête de Louis Bonnet, bourgeois d'Allanche, disant qu'il est propriétaire d'un fief sans justice, situé dans les lieux de Montdeferrand, Chalinargues et Rancilhac, relevant du Roi à cause de son duché d'Auvergne, duquel fief il a donné aveu et dénombrement devant les trésoriers de France de Riom, par acte reçu Maigne, notaire royal à Allanche ; le contrôleur a perçu pour cet acte une somme exagérée, 1788.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 59 pièces, papier.

          • 1 C 4908     Bou-Bri.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 8 septembre 1735, condamnant Gabrielle Bouchard, veuve de François Bouchard, écuyer, sieur des Salles, à payer le 100e denier des cessions par elle faites ; - requête de Michel Bouchard, écuyer, sieur de Murol, se plaignant que le sieur Houllier ait fait saisir entre les mains de Jacques Roddier ce que celui-ci devait au suppliant, dont il est fermier, faute de paiement par ledit Bouchard, en qualité de mari de Marie de Girard de Boisvergier, du 100e denier et triple droit des immeubles à eux délaissés par le feu sieur de Boisvergier, 1731 ; - ordonnance du 2 novembre 1737, réglant à deux livres le contrôle de la procuration ad resignandum, passée le 1er juin 1737, en faveur de Pierre Brisson de La Roche, par la veuve Dastier, de l'office de lieutenant du prévôt de la maréchaussée ; - ordonnance du 6 mars 1788, condamnant Jeanne Bertier de Bressanges, veuve de Pierre de Brisson, lieutenant de maréchaussée, à payer 287 livres 10 sols pour supplément de 100e denier à l'occasion d'un domaine dont son mari lui a laissé l'usufruit.

            Dates extrêmes : 1731-1788
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 4909     Bro-Bu.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnances de 1732-1733, au sujet de contestation entre le sous-fermier du contrôle et la dame Valette, veuve du sieur de Brossignat, sieur de Saint-Mamet, relativement au 100e denier de la succession dudit sieur de Brossignat ; - requête de Sidoine Bughon, greffier en chef de la ville de Clermont, demandant décharge des droits de contrôle qui lui sont réclamés pour le testament de Marie Bughon, sa soeur, 1788.

            Dates extrêmes : 1730-1790
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 4910     Ca-Ce.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 24 septembre 1731, décidant, en faveur du sieur Caldaguès de Caylannes, avocat du Roi en l'ancien bailliage d'Auvergne, que la procuration ad resignandum passée à son profit par son oncle, le sieur de Caldaguès, de sa charge de président en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, paiera le droit de contrôle comme procuration simple ; - ordonnance du 30 août 1733, ordonnant que, dans la contestation entre Marie-Jeanne de La Carrière, veuve d'Antoine de Cebié, vivant conseiller au présidial d'Aurillac et le sous-fermier du contrôle, il sera procédé par experts à l'estimation des biens immeubles délaissés par ledit de Cebié.

            Dates extrêmes : 1731-1790
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 4911     Cha-Char.
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre de M. Chabanon, doyen du chapitre de Saint-Paulien, du 16 janvier 1750, au sujet d'une vente qu'il a consentie à son neveu ; - lettre de M. Chabrol, du 14 juin 1762, au sujet des droits de contrôle et insinuation du contrat de son fils ; - ordonnance du 8 octobre 1740, qui condamne les sieurs Boudet, Viallard, veuve Genelières, Gérard, la veuve Andraud et autres cohéritiers de la dame Chassaing veuve de M. de Chamerlat, conseiller au présidial de Riom, à payer 300 livres d'amende pour fausse déclaration, ensemble le supplément du 100e denier et triple droit des rentes foncières et autres biens non déclarés ; - requête de Hugues Gérard Champflour, écuyer, sieur de La Roche, au sujet des droits excessifs demandés pour une transaction passée le 20 mars 1734 avec M. Pierre de Frétat, conseiller-clerc en la sénéchaussée de Clermont et Françoise Begon, veuve Poisson, 1734 ; - requête de Cécile Pascal, veuve de Pierre-Jean Chantal, avocat à Chaudesaigues, au sujet d'un supplément de 100e denier que lui réclame l'administrateur des domaines pour la succession de son mari, 1789 ; - requête de Jean Charels, chaudronnier de Rilhac en Limousin, exposant qu'en 1768 il acquit de Jean Boucheron, originaire de Tourniac, tous les droits que celui-ci pouvait avoir dans ledit lieu ; ladite vente fut passée dans le comté de Stenay où il n'y a pas de droit de contrôle, 1774.

            Dates extrêmes : 1722-1790
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 4912     Chas-Cho.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête d'Henri-Louis de Chavagnac, chef d'escadre et de Joseph Thomas, marquis d'Espinchal, exempt des gardes du corps, au sujet des droits d'une transaction qu'ils ont passée entre eux pour terminer un procès, le commis les assujettit au droit le plus fort, sous prétexte qu'ils n'ont pas fait la déclaration de la valeur des choses sur lesquelles ils ont transigé, 1734 ; - lettre de Mme de Brion Amelot, 1731, recommandant à M. de Trudaine le sieur de Chirat qui est poursuivi par les fermiers du 100e denier.

            Dates extrêmes : 1731-1788
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 4913     Ci-Cos.
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre de M. Angrave, datée de Montpellier, le 21 octobre 1740, annonçant qu'il a donné des ordres pour faire contrôler au bureau de Saint-Agrève le testament de M. de Clavières ; - lettre de l'évêque du Puy, du 31 mai 1737, recommandant à l'intendant le sieur Colomb, prêtre de Saint-Paulien, à l'occasion d'un droit de contrôle demandé à la mère dudit Colomb ; - requête de Joseph Cornudet des Chaumettres, écuyer, avocat, demeurant au Croc, demandant réduction du droit de contrôle pour son contrat de mariage, 1788.

            Dates extrêmes : 1733-1789
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 4914     Cou-Cu.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 10 février 1738, déchargeant demoiselle de Fenelon, veuve de Jean-Paul Courtin, trésorier de France à Riom, du triple droit qui lui est demandé ; - ordonnance du 26 mars 1738, au sujet des droits du testament de Georges Courtin.

            Dates extrêmes : 1732-1789
            Importance matérielle : 42 pièces, papier.

          • 1 C 4915     Da-Del.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Pierre-Hector de Damas, chevalier, seigneur de Tredieux, en qualité d'héritier de Pierre-Hector de Damas, son oncle, en possession d'héritages, situés dans la paroisse de Gignat, pour lesquels on veut lui faire payer le triple droit, 1731 ; - requête de Jacques Delaire, président en la Cour des aides de Clermont-Ferrand à propos du contrat de mariage de Marie Delaire avec le marquis de Simiane (19 juillet 1710) et de l'acquisition de la terre de La Chassaigne, 1732.

            Dates extrêmes : 1731-1790
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

          • 1 C 4916     Des-Di.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Michel Deval, sieur de Giraudet, résidant au lieu de Bordessolle, paroisse de Miremont, au sujet des droits de mi-centième denier à lui réclamés pour les biens délaissés par Anne Taravant, sa mère, 1783 ; - requête de Pierre Diernat, curé de Brageac, au sujet d'un supplément de droit de centième denier qui lui est réclamé pour la succession de Joseph Diernat, son frère, 1790.

            Dates extrêmes : 1731-1790
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 66 pièces, papier.

          • 1 C 4917     Do-Du.
            Présentation du contenu :

            Noramment : requête de Nicolas Rousselot et de François Drappeau, son gendre, commissaires aux droits seigneuriaux à Mauriac et à Aurillac, sur le droit d'insinuation réclamé pour les substitutions contenues dans le testament du sieur Drappeau, 1789 ; - ordonnance de l'intendant, du 12 septembre 1731, réglant les droits de contrôle d'un traité passé entre Joachim Dubreuil, marchand bourgeois de la ville de Paris, et Jean Manlhot, marchand aux Martres-de-Veyre, pour le transport de grains d'Auvergne en la ville de Paris ; - requêtes de M. Duclaux, chevalier, seigneur de l'Estoile, baron de La Tour-Fromental, habitant au château de Chabanne, paroisse de Brousse, s'opposant à la contrainte contre lui décernée pour le 100e denier des droits à lui cédés par le baron de l'Estoile, son frère, 1778-1787 ; - requête de Michel Dulin, docteur en médecine, au sujet de la valeur du fief de Saint-Myon, 1789 ; - requête et mémoire de François Durand, écuyer, sieur de Cirgues et de Gabrielle Bouchard, son épouse, au sujet de la contravention relevée contre eux pour avoir employé dans un procès des pièces sous seing privé non contrôlées, 1731.

            Dates extrêmes : 1731-1790
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 4918     E-Fl.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête d'Antoine Fargeix, adjudicataire, le 27 avril 1789, du poids de ville de Clermont ; le fermier du contrôle prétend percevoir les droits sur l'acte d'adjudication, 1789 ; - requête de Pierre-Alexis Ferlut, conseiller en l'élection de Saint-Flour, au sujet des poursuites exercées contre lui pour avoir sous-estimé, le 3 mars 1777, les biens dont il a hérité de sa femme et qu'il a revendus en 1789 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 39 pièces, papier.

          • 1 C 4919     Fo-Fr.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête d'Antoine-Joseph de Forget, seigneur de Mons et de Marie Forget, veuve de M. Perrigaud de Rochebrune, demandant à être déchargés de l'amende encourue pour avoir agi en vertu du testament de M. de Mons, leur père, avant de le faire contrôler, 1786 ; - ordonnance du 24 août 1743, sur la requête de Pierre de Frèdefont de Sauvagnat, conseiller de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, au sujet des droits de contrôle, insinuation et quatre sols pour livre qui lui sont demandés pour le testament de Marie de Frèdefont, sa fille, novice au couvent des Ursulines de Clermont ; - ordonnance du 12 novembre 1731, condamnant le sieur de Frétat de Chirac au paiement du 100e denier, de la valeur des immeubles de la succession du feu sieur de Villemont.

            Dates extrêmes : 1732-1790
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 59 pièces, papier.

          • 1 C 4920     Ga-Gl.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 28 mai 1732, condamnant François Gardize, étaminier à Cremps paroisse de Sallèdes, au paiement du 100e denier de la succession de Jean Gardize, vicaire de Saint-Julien-de-Coppel dont il est héritier ; - ordonnance du 9 décembre 1731, condamnant Amable Girard, père de Jean-Louis Girard, héritier institué par défunt Jean-Louis Girard, par son testament du 13 janvier 1730, et la dame Brughot, veuve et usufruitière des biens dudit Girard, au paiement des droits de contrôle et insinuation dudit testament.

            Dates extrêmes : 1731-1790
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 4921     Go-Gu.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Marguerite et de Marie-Gilberte Greliche, habitantes de Pont-du-Château, au sujet d'ordonnances qui leur enjoignent de représenter des ventes d'immeubles faites à leur profit sous signature privée ; - ordonnance du 30 mai 1739, condamnant Austremoine et Charles Guyot, à payer 24 livres pour le contrôle et 4 sols pour livre du testament de leur mère.

            Dates extrêmes : 1732-1790
            Importance matérielle : 67 pièces, papier.

          • 1 C 4922     H-J.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 4 mars 1738, condamnant les sieurs Jouvenel et Richard à payer le droit de 100e denier pour la prise de possession d'héritages déguerpis en vertu d'une sentence rendue au profit de Barthélemy Jouvenel dont ils sont héritiers ; - requête d'Anne Jozat, femme de J. Julliard, procureur au présidial de Clermont ; autre Anne Jozat, veuve de M. Cordemoy, notaire ; Marguerite Jozat, femme de Jean Delarbre, lieutenant du premier chirurgien du Roi de Clermont, et Jeanne Jozat, femme d'Antoine Mithon, bourgeois, au sujet de 240 livres que le contrôleur au bureau de Clermont prétend exiger pour le partage qu'elles ont fait des biens de leurs père et mère, 1733.

            Dates extrêmes : 1732-1790
            Importance matérielle : 47 pièces, papier.

          • 1 C 4923     L-Lan.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 13 juin 1739, déchargeant René de La Garde, comte de Saignes, des droits tarifés à lui demandés pour l'insinuation du testament olographe de Louis de La Garde, seigneur de Saignes, baron de Parlant ; - lettre de M. de L'Averdy, 1768, demandant à l'intendant de statuer sur une contestation entre le sieur de La Garde fils, chevalier de Veyrac, et le fermier du contrôle, au sujet des droits résultant du contrat de mariage dudit de La Garde.

            Dates extrêmes : 1720-1790
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 83 pièces, papier.

          • 1 C 4924     Lap-Lav.
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre de M. de Vauban, le 6 novembre 1758, au sujet des droits réclamés à la comtesse de Laqueuille pour le testament de son mari ; - requête de Gaspard de Lavaud, seigneur d'Espinasse près Roche-d'Agoux, demeurant au château de Lavauxblanche, exposant que le commis au contrôle de Clermont a perçu 280 livres sur une sentence arbitrale rendue entre le suppliant et le sieur Saby, curé d'Espinasse, le 14 janvier 1774, au sujet de dîmes dont le principal ne peut excéder 800 livres, 1778.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

          • 1 C 4925     Le-Lu.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requêtes de M. de L'Ecluze La Chaussée, au château de Solignac, au sujet du contrôle de son contrat de mariage, 1768 ; - requête de Jean-Jacques Lenormand de Maupertuis, ancien capitaine d'infanterie, demeurant à Riom, au sujet d'une somme qui lui est demandée pour l'insinuation d'un gain de survie stipulé dans son contrat de mariage, 1786.

            Dates extrêmes : 1731-1786
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 4926     Ma-Me.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Pierre Martin contre le montant des droits perçus pour le contrôle d'un exploit, 1735 ; - ordonnance du 27 septembre 1735, condamnant G. Mazen et autres à payer le 100e denier de la succession de leur frère sur le pied de la déclaration qu'ils seront tenus d'en faire ; - lettres de M. de Merville, 1745, au sujet des droits que lui réclame le fermier du contrôle à la suite d'une vérification que fit le commis ambulant chez les notaires de la ville de Thiers.

            Dates extrêmes : 1730-1790
            Importance matérielle : 79 pièces, papier.

          • 1 C 4927     Mi-Mu.
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance du chevalier de Montgon avec M. Trudaine, 1732, au sujet de la substitution stipulée en 1666 par Charles-Alexandre de Montgon, et du 100e denier de cette succession ; - ordonnance du 3 septembre 1733, condamnant Jean Murol, chanoine du chapitre du Port à Clermont, à payer 30 livres pour le contrôle du testament de G. Murol, son neveu, aussi prêtre et chanoine du Port, du 9 novembre 1732, 30 livres pour l'insinuation de l'institution d'héritier faite en sa faveur dans ledit testament, et 30 livres pour l'insinuation de la substitution faite en faveur du chapitre du Port.

            Dates extrêmes : 1666-1788
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 4928     N-Pa.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Jean Neyron de La Tartière, écuyer, ancien mousquetaire de la garde du Roi, capitaine de cavalerie, au sujet d'une contrainte de 276 livres contre lui décernée pour le droit de 100e denier omis à raison d'une cession d'immeubles, 1788 ; - ordonnance du 13 décembre 1738, condamnant le sieur de La Volpilière à payer 120 livres pour le supplément du centième denier de la succession du sieur d'Ossandon ; - requête de Jean-Joseph Pagès du Chaufour, avocat en Parlement, résidant à Riom, demandant restitution de 401 livres perçues sur son contrat de mariage, 1790.

            Dates extrêmes : 1732-1790
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 75 pièces, papier.

          • 1 C 4929     Pe-Po.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Jean Aubert, conseiller du Roi, lieutenant civil et criminel en la prévôté et lieutenant général de police d'Issoire, contre le montant des droits perçus sur une donation faite lors de son mariage avec feue Guyote Chauchat, du 28 février 1702, 1734 ; - ordonnance du 6 septembre 1733, déchargeant Joseph Potière, bourgeois de la ville de Clermont-Ferrand, des droits de contrôle du testament fait en sa faveur par Marie Thierry, son épouse.

            Dates extrêmes : 1732-1789
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 4930     Pr-Re.
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre de M. Puigramont de Dumont, du 22 février 1741, au sujet du droit d'insinuation exigé pour les lettres de noblesse de son père, attendu que le droit avait été déjà payé à Brives ; - requête de Jean Raparie, marchand aux Martres-de-Veyre, au sujet des droits de 100e denier et de franc-fief de la succession Blaise Raparie, son oncle, 1732.

            Dates extrêmes : 1731-1786
            Importance matérielle : 49 pièces, papier.

          • 1 C 4931     Ri-Rod.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Jean-François de Rochemur, gentilhomme du lieu de Goras, paroisse de Jullianges, au sujet des droits qui lui sont réclamés pour son contrat de mariage, 1775 ; - requête de Bonnet Rodde, marchand, habitant de Lasvergnes, paroisse de Saint-Saturnin, au sujet des droits perçus pour son contrat de mariage, 1778.

            Dates extrêmes : 1732-1790
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 4932     Rol-Roz.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Marie Roussille, femme de Jean Crosmarie, maître d'école, habitante de Murat, au sujet de la contrainte décernée contre elle en qualité d'héritière de Françoise Rigal, sa mère, à cause du testament de David Roussille, mari de ladite Rigal, 1789.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 4933     Sa.
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettres de Mme Saint-Georges de Laval au sujet des droits d'insinuation que lui réclame M. Houllier, 1732-1733 ; - lettres de M. Sadourny, 1732, au sujet des droits réclamés à Mme de Saint-Mamet ; - requête de Vital Savignier, serger, originaire de Cistrières, habitant d'Issoire, au sujet des droits de contrôle qui lui sont réclamés, 1769.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 4934     Se-Su.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête d'Antoine de Sicaud de Mariol, chevalier, seigneur de Mariol, s'opposant à la contrainte décernée contre lui pour le 100e denier de la terre de La Motte à lui abandonnée par la comtesse de Valle, sa nièce, 1788 ; - ordonnance du 4 janvier 1734, condamnant Philippe Laville à payer aux commis de Courtin le centième denier et triple droit de la valeur des immeubles à lui advenus par le décès de Durand-Sudre.

            Dates extrêmes : 1731-1788
            Importance matérielle : 31 pièces, papier.

          • 1 C 4935     Ta-Tr.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Jean-François Bonaventure-Teillard de Nozerolle, juge de la prévôté royale de Murat, s'opposant à la contrainte qui lui a été signifiée pour supplément de 100e denier sur son contrat de mariage, 1788 ; - requête d'Antoine Tible, journalier, habitant d'Auzers, s'opposant au procès-verbal dressé contre lui sous prétexte qu'il est chirurgien et qu'il a pris dans son contrat de mariage la qualification de journalier, 1787.

            Dates extrêmes : 1731-1790
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 82 pièces, papier.

          • 1 C 4936     Va-Vei.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 25 février 1734, condamnant Gabrielle de Chiliaguet, veuve de Jean-Baptiste de Vallard, sieur de La Révoulte, à payer le 100e denier des biens à elle délaissés par son mari ; lettre de M. de Varènes du Malet, 1739, au sujet des droits réclamés à Mme de Varènes, sa belle-soeur .

            Dates extrêmes : 1691-1789
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

          • 1 C 4937     Ver-Vy.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 29 mai 1737, condamnant le sieur de Vernassal à payer le 100e denier de la terre des Quaires à lui échue par le décès de Marie La Roche de Vernassal, sa soeur ; - mémoires pour la liquidation des droits de contrôle et d'insinuation du contrat de mariage de M. de Veyrac, seigneur de Besse, 1766 ; - lettres de Mme de Villacerf de Crussol, 1735, au sujet des saisies opérées sur ses biens par les fermiers du centième denier ; - requête de Gilberte Vissac, veuve du sieur Archon Desperouses, conseiller au présidial de Riom, et de sieur François-René Lemoine, trésorier de France, lesquels s'opposent à l'exécution du procès-verbal contre eux rapporté pour n'avoir sous-estimé les biens de la succession de Pierre-Etienne Vissac, 1788.

            Dates extrêmes : 1731-1788
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 7787     Supplément.
            Présentation du contenu :

            1. Arrêt du Conseil, du 18 décembre 1731, déchargeant Catherine de Moissery et Guillaume-Ignace Azémar, conseiller au présidial de Rodez, des condamnations prononcées contre eux pour non-paiement du 100e denier. - 2. Copie d'une décision du Conseil, du 23 novembre 1748, relative au droit d'insinuation des quittances d'indemnité.

            Dates extrêmes : 1731-1748
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.