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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Justices royales extraordinaires
        Dates extrêmes : 1685/1788

        •    Cour des aides de Clermont
          Dates extrêmes : 1685/1788

          • 1 C 7105     1685-1724 .
            Présentation du contenu :

            Requête de l'abbé Girard demandant des lettres de dispense nécessaires à son frère pour être reçu en la charge de conseiller en la cour des aides de Clermont-Ferrand, qui leur est échue par la mort de leur père (1685) ; - déclaration du Roi qui commue les quatre offices de notaires-secrétaires près la cour des aides de Clermont-Ferrand, sous le titre de conseillers-secrétaires en la chancellerie, près ladite cour (10 juillet 1718) (Paris, veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Louis-Denis de La Tour, in-4°, 4 pages) ; - acte de prestation de serment, entre les mains de l'intendant, par Jean-Joseph de Luzenne, pour son office de secrétaire du Roi, maison couronne de France en la chancellerie, établie près la cour des aides de Clermont-Ferrand (18 septembre 1717) ; - état des frais faits par la cour des aides dans des affaires criminelles qui lui ont été renvoyées de la part du Conseil ou de la chambre de justice, et dont elle demande le remboursement ; lettre d'envoi de cet état par M. d'Argenson (1719) ; - procès-verbal dressé par Louis Rochette, doyen en la cour des aides, de l'insulte qu'il prétend lui avoir été faite par le sieur Laville, secrétaire audiencier nouvellement reçu en la chancellerie de ladite cour, à l'occasion des sceaux (15 février 1721) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau avec l'intendant ; information par ce dernier (21 mars 1721) ; - délégation par le chancelier à M. Brunet d'Evry, intendant, pour recevoir le serment de Charles Phelypon, conseiller, garde des sceaux en la chancellerie près la cour des aides (14 novembre 1720) ; procès-verbal de la prestation de serment (6 mars 1721) ; - lettre de M. d'Armenonville invitant l'intendant à lui indiquer un sujet pour l'office de garde des sceaux dont le sieur Rochette demande, en raison de son grand âge, à être déchargé (22 septembre 1724) ; l'intendant désigne M. Barbe, conseiller en la cour des aides ; nouvelle lettre de M. d'Armenonville autorisant l'intendant à remettre les sceaux à M. Barbe (27 octobre 1724) ; - lettre de M. de Gaumont au sujet d'une pension demandée par M. Dauphin, procureur général (1724).

            Dates extrêmes : 1685-1724
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7106     1724-1740 .
            Présentation du contenu :

            Questionnaire adressé à la cour des aides de Montpellier sur le cérémonial observé pour la réception des lieutenants généraux de Languedoc en ladite cour ; le même questionnaire avec les réponses et les signatures des "commissaires de la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier" (25 juillet 1724) ; certificat des mêmes commissaires sur le même sujet (9 août 1724) ; lettre du vicomte de Beaune (5 août 1724) ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. Bidé de La Grandville, sur une contestation soulevée entre les officiers de la cour des aides et le lieutenant général de la sénéchaussée, pour la préséance dans les "commissions particulières de la ville de Clermont" ; avis de l'intendant ; lettre à ce sujet de l'intendant au garde des sceaux (1725) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet des lettres de compatibilité obtenues par le sieur Perier André de Saint-Mesmin, pour l'office de greffier en chef de la cour des aides, qu'il vient d'acquérir, avec celui de conseiller au présidial (28 septembre 1728) ; engagement de M. de Saint-Mesmin de ne plus siéger au présidial ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier ; - pièces relatives à la résignation de l'office de président en la cour des aides par M. Cisterne de Vinzelles, en faveur de son fils Nicolas-François ; lettres à ce sujet de N.-F. de Vinzelles, et réponses de l'intendant ; lettres de MM. Sainsot et Nepveu ; projet d'arrêt du Conseil pour dispenser M. de Vinzelles fils de faire enregistrer ses provisions au bureau des finances de Riom ; lettre de l'intendant (décembre 1731) ; arrêt du Conseil d'Etat dispensant les officiers de la cour des aides de Clermont de faire enregistrer leurs provisions au bureau des finances de Riom (1er août 1730) ; lettres de provisions de Jacques Vassadel, conseiller en ladite cour (22 décembre 1730) ; provisions de Nicolas-François Cisterne de Vinzelles (8 février 1731) ; procès-verbal de réception du même (28 février 1733) ; liste de pièces remises à M. Sainson pour M. de Vinzelles (1667-1730) ; - requête adressée à M. Trudaine, intendant, par Jean Laville, audiencier en la Cour, demandant que le sieur Galoubie, notaire, ait à lui remettre le registre d'audience de la chancellerie (s.d.) ; - lettre du chancelier adressant trois commissions en faveur de sujets proposés par l'intendant pour exercer, en l'absence des titulaires, les fonctions des offices d'audiencier, de contrôleur et de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont (14 octobre 1739) ; lettre d'envoi de la commission du sieur Jullien (1740) ; - réception par l'intendant du serment de fidélité du sieur Farradesche, secrétaire du Roi en la chancellerie près la même cour (24 juillet 1740).

            Dates extrêmes : 1724-1740
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 7107     1743-1760 .
            Présentation du contenu :

            Mémoires sur la prétention du sieur Morin de Letz, habitant d'Ardes, greffier garde-conservateur des lettres et expéditions de la chancellerie près la cour des aides, d'être exempt de la taille personnelle, en raison dudit office ; correspondance à ce sujet de MM. Rodde-Chalaniat et Sénac avec l'intendant (1743) ; lettre de M. d'Ormesson (2 septembre 1743) ; - lettre de M. Sadourny au sujet de l'office de greffier en chef de la cour des aides, qui appartient à M. Reboul, son gendre, et que ce dernier voudrait vendre (19 mars 1745) ; lettres sur le même sujet de M. Périer de Saint-Mesmin ; - accord entre les officiers du présidial et ceux de la cour des aides au sujet des préséances dans les assemblées de ville de Clermont-Ferrand (1750) ; - lettre de Julien Poupinel de la Besnardière annonçant qu'il a obtenu des lettres d'honneur d'une charge de secrétaire du Roi près la chancellerie près la cour des aides (27 juillet 1751) ; - mémoire sur une requête du sieur Andraud de Parpaleix, greffier garde-minutes de la chancellerie près la cour des aides, au sujet de l'exemption de taille dont il prétend jouir ; lettre de M. d'Ormesson (30 mars 1754) ; note de M. de Mallessaigne sur la prétention du sieur Andraud (1756) ; nouvelles requêtes du sieur Andraud exposant qu'il fait maintenant sa demeure à Clermont et demandant suppression de la cote personnelle de taille qu'il payait dans la collecte d'Entraigues (1759) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Mallessaigne (1759-1762) ; - lettre de M. Veytard, subdélégué à Gannat, relative au projet qu'on prête à M. de La Chapelle d'acheter une charge de conseiller en la cour des aides (1755) ; - lettre de M. Guerrier demandant pour un de ses oncles la commission dont était revêtu M. Brun (10 septembre 1756) ; - lettre de M. de Longny demandant, pour un de ses amis, de quels privilèges jouissent les secrétaires du Roi près la cour des aides de Clermont-Ferrand (28 mars 1756) ; lettre de l'intendant donnant les renseignements demandés (6 avril) ; - état des titulaires des offices de la chancellerie près la cour des aides de Clermont (1759) ; - lettre de M. de Silhouette au sujet d'un différend entre la cour des aides et l'intendant, sur leur compétence respective (16 mars 1759) ; - provisions et réception de François-Xavier-Ignace-Guillaume Fontaine de Biré à l'office de trésorier et payeur alternatif et mi-triennal des gages de la chancellerie établie près la cour des aides (12 juin et 5 juillet 1760) ; - provisions et réception de Claude-Joseph Passot sieur de Bequerelle à l'office de secrétaire du Roi en la même chancellerie (12 juin et 6 août 1760).

            Dates extrêmes : 1743-1760
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

          • 1 C 7108     1773-1788
            Présentation du contenu :

            Correspondance du contrôleur général, de M. d'Ormesson et des intendants de Moulins, Bourges, Limoges et Clermont, au sujet de l'imposition à faire sur les paroisses qui sont du ressort du Conseil supérieur de Clermont, pour rembourser aux officiers de la cour des aides supprimée la finance de leurs charges (1773) ; états de répartition ; - procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du lundi 5 décembre 1774 ; lettres patentes du Roi portant commission au vicomte de Beaune pour le rétablissement de ladite cour (24 novembre 1774) ; édit du Roi portant rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) ; édit du Roi portant ordonnance pour la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 24 pages) ; - noms des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont-Ferrand qui doivent être inscrits dans les rôles d'abonnement et de don gratuit, et dont les gages seront compris dans l'état du Roi de 1775 (1er février 1776) ; - déclaration du Roi qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées (11 mars 1776) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - ordre du Roi signifiant à M. Guerrier de Bezance sa volonté que ses lettres patentes sur les privilèges des conseillers-rapporteurs et des secrétaires-greffiers du point d'honneur soient enregistrées à la cour des aides de Clermont (30 avril 1786) ; lettre d'envoi de M. de Calonne ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant copie d'une lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne relativement aux modifications mises par la cour des aides de Clermont dans son arrêt d'enregistrement de la déclaration du 27 juin 1787(1er janvier 1789) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des syndics provinciaux ; - discours prononcé en l'audience de la cour des aides de Clermont-Ferrand (15 octobre 1788) (P. Beaufils, in-4°, 7 pages).

            Dates extrêmes : 1773-1788
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1399.


            • 62 Fi 1399     [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm
              1 vue - [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1776
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7108.


        •    Elections
          Dates extrêmes : 1685/1781

          • 1 C 7109     Généralités.
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général Orry demandant à l'intendant un mémoire sur la situation des tribunaux d'élections de sa généralité, comprenant la date de création, le nombre des officiers en charge et des offices vacants, le montant des finances de chacun de ces offices et des gages qui leur sont attribués, le tarif des droits de vacations, et les exemptions et privilèges attachés à chaque office (27 août 1732) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers des élections ; - état des gages et droits attribués aux officiers des élections de la généralité de Riom, réservés en exécution de l'édit de janvier 1685 ; - état résumant les réponses des officiers ; - état formé dans les bureaux de l'intendance pour être adressé au contrôleur général ; lettre d'envoi (17 janvier 1733).

            Dates extrêmes : 1732-1733
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 7110     Election d'Aurillac.
            Présentation du contenu :

            Mémoire et lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, sur différents abus et concussions qu'il reproche aux officiers de l'élection de cette ville (1735) ; lettre à ce sujet de l'intendant auxdits officiers ; - lettre de M. de Cambefort, procureur du Roi en l'élection, au sujet du droit qu'il prétend avoir de vérifier et signer les rôles de tailles (1746) ; lettre de recommandation de M. de Livry ; réponse du secrétaire de l'intendance ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de l'accommodement qui s'est fait dans la famille de feu M. de Cambefort pour faire passer à l'un des fils la charge de procureur du Roi de l'élection (1756) ; - lettre du même signalant les abus commis par les officiers de l'élection (13 juin 1763) ; l'intendant invite son subdélégué à lui fournir des preuves de ce qu'il avance ; - lettre des officiers au sujet de leurs privilèges (1765) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes relative à la résidence exigée des officiers de l'élection (1765).

            Dates extrêmes : 1735-1765
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 7111     Election de Brioude.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par les jurés experts et par le greffier de l'écritoire dans l'élection de Brioude, se plaignant que des particuliers s'immiscent à remplir les fonctions réservées auxdits jurés (1693-1694) ; lettre de M. d'Ormesson au sujet du greffe de ladite élection dont il est propriétaire avec M. de La Bourdonnaye : son greffier, le sieur Crosmarie, se plaint de la diminution du travail et demande à être nommé greffier de la subdélégation (26 mars 1726) ; - lettre de M. d'Ormesson recommandant à l'intendant le sieur Facy, greffier de l'élection de Brioude (10 octobre 1731) ; lettre de l'intendant invitant M. Belamy à ne plus délivrer d'extraits des rôles des tailles ; - lettre des officiers de l'élection se justifiant des prévarications dont on les accuse (1735) ; - lettre des mêmes au sujet d'une requête de Chapuis, clerc aux tailles, qui se plaint des droits exigés pour sa réception (1736) ; lettre à ce sujet de M. Belamy, receveur.

            Dates extrêmes : 1693-1736
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 7112     Election de Clermont.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à M. de Berulle, intendant, par Anne Robin, veuve de feu Jean Potière, conseiller en ladite élection, à propos de frais de députation des officiers de cette élection ; requête analogue de Michel André, avocat en Parlement ; l'intendant leur donne acte desdites requêtes et ordonne qu'elles seront signifiées (1685-1686) ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet de la proposition faite par l'intendant de rétablir le sieur Favart dans son office d'assesseur en l'élection de Clermont, supprimé par édit d'août 1715 (6 octobre 1723) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Favart ; - lettres de M. Aragonnès au sujet des frais et vacations qu'il prétend lui être dus pour l'affaire de Pont-du-Château (1732) ; mémoire à ce sujet ; - arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand enjoignant au sieur Busche, greffier de l'élection de ladite ville, de recevoir toutes les déclarations qui lui seront faites par les taillables pour jouir de la déclaration du 17 février 1728 (30 août 1768) ; - lettre de M. Joly de Fleury au sujet des craintes qu'exprime le sieur Fonghasse, président en l'élection, que ses gages ne soient pas payés (4 octobre 1781) ; - note sur l'intérêt qu'auraient les officiers de l'élection d'être dispensés du serment lorsqu'ils viendront à être élus premiers échevins.

            Dates extrêmes : 1685-1781
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7113     Election d'Issoire.
            Présentation du contenu :

            Pièces pour Charles Andraud, marchand à Sauxillanges, au sujet de la signification faite à Ignace Andraud, son fils, d'avoir à payer une taxe de 2 000 livres pour lever une charge d'élu en l'élection d'Issoire ; certificats donnés au sieur Andraud père par des marchands de Sauxillanges, par le bailli de Sugères et par le curé de Manglieu (1692) ; - lettres du sieur Auzolle au sujet d'une surprise qu'il prétend avoir été faite au sceau, au moyen d'une procuration ad resignandum de l'office d'élu en l'élection d'Issoire, consentie par Marc Auterroche au sieur Perron (1730-1731) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de l'intendant ; - lettre de recommandation en faveur du sieur Chassaing, élu à Issoire (1731) ; - demande de gratification par Raphaël-Jean Aulterroche, procureur du Roi en l'élection (1733) ; - correspondance de MM. Daguesseau, Aulterroche et de l'intendant au sujet de la dispense d'âge demandée par Martin Chassaing pour se faire recevoir élu en l'élection d'Issoire (1735) ; - correspondance des mêmes relative à la dispense d'âge demandée par le sieur Glayze (1736-1737) ; certificats en faveur du sieur Glayze.

            Dates extrêmes : 1692-1736
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 7114     Election particulière de Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Granier au sujet du bail des fermes générales, dont le commis au bureau du tabac de Mauriac demande l'enregistrement au greffe de l'élection de la même ville (1732) ; - lettre de M. de Vigier annonçant que M. Granier, seul élu particulier à Mauriac, est décédé, et qu'il songe à faire l'acquisition de la charge pour son fils cadet (12 mai 1733) ; - lettre de M. Delaporte, substitut du procureur général en ladite élection, protestant contre la prétention du sieur Granier de faire insérer dans ses provisions de l'office d'élu une clause qui lui attribue la chevauchée et signature des rôles dans toutes les paroisses de l'élection (1734) ; mémoire pour établir que ce droit doit être partagé entre l'élu et le procureur du Roi ; arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand favorable au sieur Granier (31 août 1736) ; mémoire pour établir le mal fondé dudit arrêt ; lettres de M. Delaporte à l'intendant à ce sujet (1736) ; - lettre de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, demandant à être chargé de vérifier les rôles de la capitation, comme l'était son prédécesseur à la subdélégation (11 octobre 1736) ; ordonnance de l'intendant qui commet M. de Vigier à cet effet (27 octobre 1736) ; - correspondance au sujet des dégâts commis par les habitants d'Albaniès dans les propriétés du sieur Croizet, greffier en chef de l'élection de Mauriac (1759) ; - note sur la prétention des officiers de l'élection de faire, au cours de leurs chevauchées, les adjudications des droits d'octroi et patrimoniaux des villes et communautés (s.d.) ; - lettre du sieur Pomeyrol, greffier en chef de l'élection au sujet de ses privilèges (s.d.).

            Dates extrêmes : 1732-1759
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 7115     Election particulière de Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour les habitants de Mauriac, pour établir que le bureau de la recette et le tribunal de l'élection doivent demeurer en cette ville, contrairement aux prétentions des habitants de Salers (s.d.) ; - mémoire imprimé contenant les mêmes arguments que ci-dessus (sans nom d'impr. et sans date, in-4°, 4 pages) ; réponse des habitants de Salers ; - trois mémoire pour les habitants de Salers ; - "état et résultat des pièces que M. l'avocat du Roi a pris pour établir que le siège de l'élu et le bureau de la prévôté de Mauriac étoint à Salers" ; - lettre de MM. de Bargues, lieutenant de maire, et de Mathieu, procureur du Roi à Salers, demandant la protection de l'intendant (15 avril 1717) ; - copie de divers documents établissant que l'élection était anciennement à Salers : lettres patentes portant établissement de consulat en ladite ville (avril 1508) ; procès-verbal d'exécution des lettres de consulat par Christophe Regin, lieutenant du bailli de Montferrand (13 février 1509) ; mandement du roi Charles IX pour l'imposition ordonnée à l'occasion de la prise de Mauriac par les ennemis de Sa Majesté (10 mai 1574) ; lettres patentes pour l'établissement de l'élection et du bureau de la recette des tailles en la ville de Salers (6 janvier 1580 et 2 mars 1582).

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : 9 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7116     Election de Riom.
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Papon au sujet des lettres de vétérance qu'il sollicite (1746) ; - lettres de vétérance de M. Deval de Guimont, procureur du Roi en l'élection générale de la ville de Riom (5 octobre 1762) ; - lettre de M. de Montyon au contrôleur général sur l'émotion qu'a causée dans la province la déclaration du 7 février sur les fonctions de commissaire pour la confection des rôles de taille (24 novembre 1768) ; l'intendant propose que M. Deval de Saunade, procureur du roi, soit mandé pour rendre compte de sa conduite ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la note mise par M. de Saunade au bas du mandement des tailles sera biffée et bâtonnée (7 décembre 1768) ; procès-verbal d'exécution dudit arrêt par M. Delaval de La Crène, subdélégué ; - copie d'une lettre à ce sujet du contrôleur général à M. le comte de Saint-Florentin (14 décembre 1768) ; - copie d'un ordre du Roi enjoignant au sieur Deval de Saunade de se rendre à la suite du Conseil pour y rendre compte de sa conduite (24 décembre 1768) ; - correspondance à ce sujet de MM. Champflour, de La Crène, Deval de Saunade, d'Ormesson, de l'intendant et de Mme de Nevrezé de Saunade. M. de Saunade se rend à Paris en janvier 1769 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de La Crène et de l'intendant, au sujet d'une retenue faite sur les gages et taxations dus à Michel Deval de Guimont, procureur du Roi en l'élection de Riom (1771).

            Dates extrêmes : 1746-1771
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 7117     Election de Saint-Flour.
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme Lafont, veuve du sieur Bonnault, vivant président en l'élection de Saint-Flour, demandant la protection de l'intendant pour obtenir modération du prix auquel a été fixé l'office du défunt (20 janvier 1731) ; lettres à ce sujet de l'intendant à MM. de Blagny et Valentin ; - correspondance des officiers de l'élection de Saint-Flour, du sieur Rongier, greffier en ladite élection, requêtes, mémoires et autres pièces relatives aux contestations entre le sieur Rongier et lesdits officiers (1732).

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        •    Bureau des finances de Riom
          Dates extrêmes : 1710/1785

          • 1 C 7118     1710-1728 .
            Présentation du contenu :

            Etat des gages de MM. les officiers du bureau des finances à prendre sur la recette générale (année 1710 pour 1712) ; - lettre des trésoriers de France au bureau de Riom se plaignant du refus qu'ont fait les officiers de l'élection de Clermont de conférer avec M. de Varennes de Champfleury, commissaire du bureau des finances, sur l'état des biens de la terre pour le département des tailles (3 septembre 1721) ; copie d'arrêt du Conseil qui condamne les officiers de l'élection à cette conférence (2 octobre 1683) ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson priant l'intendant de travailler à les concilier (21 septembre) ; mémoire sur cette affaire ; - délibération du bureau des finances de Riom décidant de déléguer en cour M. Courtin pour obtenir une déclaration du Roi qui répare le tort qui leur a été fait par celle du mois d'août de l'année dernière portant le rétablissement du droit annuel (31 décembre 1723) ; - mémoire sur les contestations qui se sont élevées entre les trésoriers de France du bureau des finances de Riom et les officiers de l'élection ; avis donné par l'intendant, en exécution d'un arrêt du 17 octobre 1724, qui l'a commis pour dresser procès-verbal des dires des parties et donner son avis sur le tout ; lettre d'envoi dudit avis à M. de Monchesne (3 mai 1725) ; copie d'un arrêt du Conseil ordonnant que Pierre Grégoire, élu en l'élection de Paris, prêtera serment entre les mains des trésoriers de France en la généralité de Paris (3 octobre 1690) ; mémoire sur un procès qui était pendant en 1685, au Conseil, entre les officiers de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et le bureau des finances de la même ville ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet de la prétention des trésoriers de France de précéder le président de l'élection dans la chambre du Conseil de ladite élection (25 juin 1726) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou demandant si le greffier du bureau des finances de Riom perçoit les droits attribués par l'édit de septembre 1713, qui ont été abrogés par les déclarations des 9 juillet et 19 octobre 1715 (1er avril 1727) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; état des droits qui se perçoivent actuellement au greffe du bureau des finances de la généralité de Riom, suivant le tarif et règlement fait par le Conseil (6 octobre 1631) ; copie de l'édit de septembre 1713 ; - requête des trésoriers de France à Riom, demandant deux commissions d'huissiers pour le service de leur bureau ; correspondance à ce sujet de M. Daguesseau avec l'intendant (1728) ; actes de baptême des sujets proposés.

            Dates extrêmes : 1710-1728
            Importance matérielle : 29 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

          • 1 C 7119     1731-1733 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. de La Houssaye, de l'intendant et des officiers des élections et des dépôts de sel de la généralité, sur la prétention du bureau des finances de Riom d'exiger de ces officiers le serment et l'enregistrement de leurs provisions (1731-1732) ; états des réceptions faites audit bureau depuis 1639 ; - requête de plusieurs habitants de la paroisse du Moutier de Thiers, se plaignant des exactions du sieur Subeille, dit Cécile, qui se dit commissaire des chemins ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Merville, subdélégué (1732) ; information sur ladite plainte ; commission délivrée au sieur Cécile par les trésoriers de France au bureau de Riom (13 août 1732) ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (22 décembre 1732) ; - lettre circulaire de l'intendant demandant à ses subdélégués s'ils ont vu des commissaires des chemins dans leurs districts et comment ceux-ci s'acquittent de leurs fonctions ; réponses des subdélégués, état des commissaires des chemins (1732) ; - lettre de M. Orry demandant des renseignements sur cet objet (9 janvier 1733) ; - mémoire présenté par les trésoriers de France du bureau de Riom ; - réflexions sur les commissaires des chemins ; - mémoire sur l'état et office du grand voyer réuni au bureau des trésoriers de France, par édit du mois de février 1626 ; - copie des édits de 1635, 1636 et 1640 ; - mémoire sur cette question, de la main de M. Trudaine, intendant.

            Dates extrêmes : 1731-1733
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 7120     1734-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant recommandant à M. Bertin de Blagny la famille de M. de La Volpilière de Sianne, mort revêtu d'une charge de trésorier de France, et en perte d'office, charge que cette famille voudrait relever aux parties casuelles (1er février 1734) ; - note sur une charge d'avocat du Roi au bureau des finances que le titulaire cherche à vendre ; lettre à ce sujet de l'intendant à quelques-uns des subdélégués (1734) ; - contestation entre les trésoriers de France et M. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police à Clermont-Ferrand, sur leurs droits respectifs en matière de voirie ; mémoires et lettres de M. Langlois du Bouchet ; mémoires pour le bureau des finances (de la main de M. Chabrol, avocat du Roi audit bureau) ; procès-verbal dressé par M. Rossignol, intendant, commis par arrêt du 19 août 1749, pour entendre les parties et donner son avis (21 janvier 1750) ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine au sujet des réparations des chemins de traverse, pour lesquelles le bureau des finances nomme des commissaires et commande des corvées (17 juin 1752) ; - réponse de M. Trudaine rappelant que les trésoriers de France, comme grands voyers dans leur département, peuvent ordonner la réparation des chemins (20 juin 1752).

            Dates extrêmes : 1734-1752
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 7121     1765-1769
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné des alignements que par les trésoriers de France, commissaires pour les ponts et chaussées de chaque généralité (27 février 1765) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi par M. Trudaine ; - autre lettre de M. Trudaine annonçant que, pour faire cesser les difficultés qu'on oppose à l'exécution de l'arrêt du 27 février 1765, le contrôleur général a cru devoir établir dans les généralités les mêmes règles qui s'observent dans celle de Paris (8 juin 1765) ; projets de lettres à écrire aux ingénieurs des ponts et chaussées ; réponse de l'intendant (plusieurs projets avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers) (1765) ; - lettre de M. de L'Averdy adressant à l'intendant, pour avis, un projet de déclaration qui attribuerait aux bureaux des finances et aux maîtrises des eaux et forêts concurremment la connaissance des délits de destruction des arbres plantés sur les routes ; projet de déclaration ; réponse de l'intendant (7 juin 1766) ; - ordonnance des trésoriers de France de la généralité de Riom portant règlement de la voirie dans la ville d'Aurillac, et commettant Me Nauthonier, expert-juré de ladite ville (18 mai 1766) (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettres et requêtes de M. Rancilhac de Chazelles, avocat du Roi au bureau des finances de Riom, demandant à jouir de l'exemption de tailles accordée aux officiers des cours supérieures (13 juillet 1764) ; l'intendant le renvoie à se pourvoir devant les juges compétents ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson et de l'intendant (1766-1768) ; - lettre de M. Chabrol au sujet de la contribution aux deniers communs de la ville de Riom, bien que cette ville prétend exiger des trésoriers de France (27 juillet 1767) ; état de répartition des deniers communs sur les officiers du bureau des finances en 1765 ; - lettre de M. Le Roy de Roullée recommandant à l'intendant le sieur Ampant, inspecteur des chemins, commis par les trésoriers de France (11 juin 1768) ; - plaintes contre les trois commissaires nommés par le bureau des finances pour les réparations des chemins de Thiers à Ambert, de Thiers à Maringues et de Courpière à Peschadoires ; correspondance à ce sujet de MM. Mignot, subdélégué, Chabrol, Vacherias, de Mme de Lignerac du Chayla (1768).

            Dates extrêmes : 1765-1769
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1400.


            • 62 Fi 1400     [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d'Au-/-rillac, d'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm
              1 vue - [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d\'Au-/-rillac, d\'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7121


          • 1 C 7122     1775-1785
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Trudaine, de Chazerat, Mauricet et de Vissaguet, au sujet d'une usurpation commise par le sieur Poisson, de Lempdes, sur un grand chemin (1775-1776) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui règle les attributions des procureurs du Roi aux bureaux des finances sur les droits seigneuriaux casuels (14 septembre 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant, pour avis, une requête du procureur du Roi au bureau des finances de Riom qui demande la cassation d'un arrêt du Parlement qui avait cassé une sentence de ce bureau (25 janvier 1785) ; cette sentence ordonnait la démolition d'une maison appartenant à Simon Boutaud, située sur la route de Thiers à Lyon, et qui obstruait le passage d'un pont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Pitot, ingénieur ; réponse de l'intendant à M. de La Millière (11 mars 1785) ; arrêt du Conseil d'Etat rendu en conformité de l'avis de l'intendant et cassant l'arrêt du Parlement (7 avril 1785) ; - ordonnance du bureau des finances de Riom rendue à l'occasion des défenses faites par Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué d'Ambert, au sieur Barberaud, commissaire général et commis-voyer, d'exercer sa commission, et enjoignant à tous particuliers qui auront construit des maisons sur les routes et traverses ouvertes par les ordres de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis, de se retirer devant le commissaire général des ponts et chaussées pour faire approuver lesdits bâtiments (29 avril 1785) (placard, Riom, Martin Degoutte) ; quittances délivrées à divers, par le sieur Barberaud, pour droits de voirie (1785) ; - lettre de l'intendant demandant cassation d'une ordonnance du bureau de Riom, qui permet à la dame Chamerlat d'assigner un des piqueurs de l'atelier de charité établi sur le chemin de Billom à Cournon (31 août 1785) ; projet d'arrêt de cassation ; réponse de M. de La Millière (5 septembre 1785) ; second projet d'arrêt ; lettre de M. de Calonne invitant l'intendant à l'avertir seulement si l'appel du jugement qui sera rendu au bureau des finances était porté au Parlement (11 novembre 1785) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Delagardette, subdélégué à Billom.

            Dates extrêmes : 1775-1785
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1401.


            • 62 Fi 1401     [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm
              1 vue - [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l\'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1785
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7122.


        •    Autres
          Dates extrêmes : 1696/1766

          • 1 C 7128     Maîtrises des eaux et forêts, maréchaussée.
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi portant création d'une grande maîtrise et des maîtrises particulières, composées d'officiers, pour connaître des différends et contestations qui arriveront à l'occasion des armoiries et blasons (novembre 1696) (Clermont, D. Boujon, in-4°, 4 pages) ; - requête du sieur Juery, notaire à Saint-Flour, demandant une dispense de grades pour exercer l'office de procureur du Roi en la maréchaussée de Saint-Flour ; lettres à ce sujet de MM. d'Armenonville, de Castries, Tassy de Monluc, de Rochebrune, Juery et de l'intendant (1724) ; - correspondance du maréchal de Balincourt avec l'intendant au sujet du sieur de Bar de la Condamine, ci-devant capitaine de milice, qui désire obtenir du tribunal la commission de son lieutenant à Thiers (1766).

            Dates extrêmes : 1696-1766
            Importance matérielle : 18 pièces, papier (1 impr.).