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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les marchandises des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat (15 mars 1757) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance du maréchal de Castries et de l'intendant relative au paiement des remises dues à des marins originaires d'Auvergne (1784-1785) ; - état des hommes qui ont servi sur mer et qui sont avertis d'aller chez leur subdélégué, pour toucher l'argent qui leur est dû (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; certificats d'affichage du placard ci-dessus dans les subdélégations d'Aurillac, Billom, Bort et Brioude.
1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1107.
Extrait de 1 C 6105.
Certificats d'affichage de l'état des hommes qui ont servi sur mer, et qui sont avertis d'aller chez leur subdélégué toucher l'argent qui leur est dû, dans les subdélégations d'Issoire, Mauriac, Montaigut, Murat, Riom, Saint-Amant, Tauves et Thiers.
Correspondance de MM. Prévost de Langrelée et de Beaupréau, commissaires généraux des ports et arsenaux à Brest ; Clouet, commissaire ordonnateur des ports et arsenaux ; de La Ferrière ; des intendants et des subdélégués au sujet des sommes dues à des marins originaires d'Auvergne ; - instruction concernant les formalités à remplir tant par les bas-officiers, soldats, matelots classés, matelots novices, volontaires et autres gens de mer qui ont servi sur les bâtiments du Roi, que par leurs familles ou leurs héritiers légitimes, afin d'obtenir le paiement de ce qui peut leur être dû (1786) (placard, impr. royale).
1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1108.
Extrait de 1 C 6108.
Correspondance de MM. le maréchal de Castries, de Montmorin, de La Luzerne ; de Beaupreau et Clouet, commissaires généraux des ports et arsenaux à Brest et à Lorient ; Malouet, intendant de la marine à Toulon ; Prévost de La Croix, commissaire ordonnateur de la marine à Bordeaux ; Brisson, commissaire des classes à Souillac, des intendants et des subdélégués relative aux sommes dues à des marins originaires d'Auvergne.
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