État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

      •    Etats provinciaux
        Dates extrêmes : 1480/1700

        •    Copies de procès-verbaux
          Dates extrêmes : 1551/1629
          Sources complémentaires :

          Registres des procès-verbaux des assemblées du Tiers-Etat de basse-Auvergne, arch. dep. Puy-de-Dôme 5 C 1-43


          • E-dépôt 113 II AA 50     1531
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des treize bonnes villes du 25 février 1531 : les consuls de Montferrand s’opposent à ce que les consuls de Riom se fassent assister de trois conseils qu’ils ont amenés avec eux; les consuls de Riom requièrent que dans ce cas deux conseils, présents à la séance à côté des élus de Clermont, se retirent également; cette double proposition est adoptée; les habitants de Prades ont gagné leur procès contre le syndic du Languedoc et se sont substitué le Bas-pays d’Auvergne qui a fait les frais du procès; le Pays devra aviser à se procurer des fonds pour exécuter l’arrêt; les consuls de Riom donnent lecture de l’arrêt du roi ou de son Conseil incorporant le bailliage de Montferrand à la sénéchaussée d’Auvergne à Riom : il est proposé que les députés de Riom et de Montferrand quittent l’assemblée pendant la discussion sur ce point; ceux de Riom demandent que les députés de Clermont se retirent aussi comme suspects de partialité pour Montferrand; il est résolu que seuls les députés de Riom et de Montferrand doivent se retirer et après leur départ que pour le bien de la chose publique, si le plaisir du roi est tel, le siège de la justice royale en Auvergne doit être à Montferrand ou à son défaut à Clermont; copies faites le 25 novembre 1543 par Pierre Fornier et Pierre des Martîneaux, notaires à Montferrand.

            Dates extrêmes : 1531 [copie 1543]
            Importance matérielle : 6 cahiers in-f° de 4, 6, 6, 6 (très endommagé) 8, 8 (couvert en papier) feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 51     1551
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 16 juin : M. d’Apchon, étant à Plauzat, a fait venir les élus de Clermont et les consuls de Riom et de Montferrand et leur a dit que le maréchal de Saint-André a obtenu du roi des lettres pour avoir un don gracieux de 6,000 liv. de chacune des dix provinces de son gouvernement : ne pas consentir, les 10,000 liv. accordées précédemment au maréchal n’étant point encore imposées ; Me Claude Cistel a apporté une commission pour asseoir 20,000 liv. pour le paiement des officiers des magasins à sel restants, bien que le Pays n’ait donné son consentement que pour 18,000 liv. ; on demandera aux élus du roi l’entérinement desdites lettres en les priant de permettre d’imposer 18,000 liv. payables moitié au 15 août et moitié à la Saint-Martin prochaine; M. de Saint-André a obtenu des lettres pour imposer en deux ans 10,000 liv. à lui accordées par le Pays, et 2,000 liv. accordées à feu M. de Saint-Nectaire; l’assemblée donne son consentement à l’imposition au profit du maréchal, mais le refuse pour les 2,000 liv. promises à M. de Saint-Nectaire, car la gratification était faite sous la condition d’aller en cour pour l’abolition des greniers à sel, ce qui n’a pas eu lieu; les élus de Clermont enverront comparaître au Grand conseil contre les habitants de Nevers et des villes closes du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier et contre les habitants de Gerzat; Jean Faure, de Bilioni, sera indemnisé de la somme que lui doit le Pays pour le sel acheté à Étienne Saulnier et Jean Pascal; M. de Saint-Hérent demande à être remboursé de ce qu’il a prêté au Pays conjointement avec MM. Dubourg et de Sarlenc : il le sera sur les deniers provenant de l’imposition de 18,000 liv.; un élu de Clermont et un consul de Riom débattront à Riom le chiffre des frais que présenteront les officiers des magasins à sel ; les villes de Brioude, Langeac et Auzon protestent n’être pour rien dans l’affaire des magasins à sel, vu qu’ils se servent de celui de Languedoc qui est gabelle.

            Dates extrêmes : 1551
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 6 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 52     1552
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées. 17 janvier; le receveur Savaron a prêté au Pays les 500 écus nécessaires pour les frais de la délégation ; les sieurs Vray et Gayte, élus de Clermont; Lubrit, consul de Riom, de la Grelière, consul de Montferrand, s’obligeront en leurs noms privés envers ledit Savaron, et les autres comparants en l’assemblée passeront une obligation au profit des quatre dessus nommés: les délégués partiront au plus vite, dans huit ou dix jours; ils pourront faire des présents jusqu’à la concurrence de la somme de 200 écus ; les quatre plus prochaines villes pourvoiront aux difficultés que pourraient faire les délégués de partir, soit pour insuffisance de la somme à eux votée, soit pour tout autre motif ; on donnera aux délégués les pièces nécessaires pour le fait du sel et pour le procès contre Gerzat ; on poursuivra le règlement du compte de MM. Cistel et Assolent; on vérifiera la quantité de sel prise à Maringues par ledit Assolent ; à la prochaine montre, on fera au commissaire des remontrances sur la négligence du prévôt des maréchaux et de ses archers; — 21 avril; les délégués du Pays en cour ont demandé la copie des pièces relatives aux impositions de 1549,1550 et 1551 : on les leur a fournies ; ils demandent qu’on leur envoie les 300 écus promis, afin qu’ils puissent payer leurs frais faits ou à faire et accomplir leurs promesses ; pour le moment, on leur enverra 200 écus que l’on empruntera à M. Savaron ou à M. Claude Cistel, seigneur de Chanteranne ; on paiera tous ces frais et promesses sans nouvelle imposition, au moyen des 2,000 liv. restant (à lever?) sur les 20,000 liv. obtenues par le Pays pour ses affaires; le syndic du Languedoc appelle de la sentence décidant que le village de Besset est de l’élection du Bas-Auvergne : le Pays soutiendra le procès; on a obtenu des lettres de contrainte contre ceux qui ont levé les emprunts ci-devant faits audit Pays, afin de les forcer à les rembourser : les élus de Clermont sont chargés de les mettre à exécution ; le receveur Savaron a reçu commission du roi pour faire l’assiette des 2,000 écus promis par le Pays au maréchal de Saint-André; par ladite commission, le Pays est prié de donner moyen que lesdits deniers puissent être en la main du receveur le 8 mai et à Paris le 15; les élus seront priés de ne faire qu’une seule assiette pour ces 2,000 écus et les 2,000 livres pour les frais et promesses faits par le Pays; M. Savaron sera chargé de lever ladite imposition; Aigueperse et Issoire demandent le remboursement des frais occasionnés par le passage des Gascons de pied : la réponse est remise à la prochaine assemblée; — 19 juin; Antoine de Valens, Jean Pascal et Claude Chambon, délégués en cour, sont de retour; ils ont apporté trois lettres du roi : 1° des lettres patentes supprimant les magasins à sel dans le Bas-Auvergne ; 2° une commission à M. d'Arbouze pour imposer sur le Pays 12,920 liv., suivant la promesse faite au roi par les délégués; 3° une autre lettre adressante audit M. d’Arbouze pour qu’après enquête il fasse jouir seulement les incendiés de Gerzat des privilèges obtenus par ce bourg : les élus de Clermont, les consuls de Riom et ledit Valens s’entendront avec le général d’Arbouze pour l’exécution des lettres ci-dessus ; les délégués de Brioude, Langeac et Auzon déclarent que leurs prévôtés se fournissant du sel de Languedoc ne doivent rien payer du quart ni demi-quart que le Bas-Auvergne doit au roi par composition; Cusset ressortant au bailliage de Saint-Pierre demande à ne pas contribuer aux frais à faire pour appellations portées par le procureur du Pays par devant Jean de Tignac, exécuteur d’un édit touchant les magistrats de Riom : la réponse à ces deux requêtes est remise à la prochaine assemblée; sur la requête présentée par écrit par les habitants d’Ambert, l’assemblée décide qu’ils se pourvoiront comme bon leur semblera ; le receveur Savaron demande à lever la taille mise pour le paiement des 12,920 liv. promises au roi : la réponse est promise à la prochaine assemblée qui aura lieu dans quinze jours; les appellations interjetées devant Me Jean de Tignac ne seront pas relevées, l’affaire sera poursuivie par voie de supplication.

            Dates extrêmes : 1552
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 4, 6, 8 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 53     1554
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 17 janvier : Me Antoine de Valens, délégué de Riom, annonce que Me François Imbert, procureur du Pays, a interjeté appel devant les magistrats de Riom de certaine loi qu’ils ont voulu imposer sur le Pays au profit du seigneur de Rioux, en procès avec plusieurs de ses sujets; le même demande que l’on exécute la lettre de commission obtenue par le général d’Arbouze, afin d’em­ployer sur l’Allier les deniers levés chaque année pour l’entretien des turcies et levées ; -les consuls de Pont-du-Château demandent l’aide du Pays contre ceux de Vertaizon qui s’opposent au transport de la foire de Chignat audit lieu de Pont-du-Château ; la ville de Cusset demande à être aidée à exécuter un arrêt obtenu contre ceux du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, au sujet de la solde; les syndics des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon demandent le remboursement des deniers auxquels ils ont été cotisés pour l’abolition des magasins à sel ; la ville d’Ambert demande à être agrégée aux treize bonnes villes, etc.; Pierre Dayes et Jean de Beaumont, délégués en cour pour l’acquisition du « quart et demi » sont de retour : ils feront leur rapport qui sera envoyé à chacune des bonnes villes qui se réuniront pour en délibérer, ainsi que sur les autres requêtes ci-dessus, le dimanche des Brandons.

            Dates extrêmes : 1554
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 6 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 54     1565
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 6 novembre : on se plaint à Paris de ce que l’argent levé pour les turcies et levées de l’Allier est dilapidé par certains particuliers; l’avis en a été donné par M. Serbier, naguère revenu de cour, et par M. de Sarlenc ; il est à craindre que le roi ne veuille toucher directement ces sommes « tellement que ledict Pays ne demeure frustré et incommodé d'esdicts deniers » : le général des finances sera prié de dresser l’état des pièces propres à justifier du bon emploi que le Pays en a fait et, comme il va en cour, de prendre l’affaire en mains ; le subside du vin a été aboli en Bas-Auvergne, moyennant une subvention, et transformé en Languedoc en un droit sur le sel; les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, qui se servent du sel de Languedoc, paient donc deux fois : comme il y a espoir d’accommoder le procès pendant à ce sujet avec le syndic du Languedoc, Antoine Tanche, consul de Brioude, est commis à cet effet; les gens du Tiers État étant subrogés au roi pour le subside direct sur le vin, il y a à ce sujet plusieurs procès avec des ecclésias­tiques, procès dans lesquels s’ingère la Cour des aides : le général des finances sera prié d’obtenir du roi des lettres portant que tous différends à ce sujet doivent ressortir au Conseil privé; le procureur général de la Cour des aides de Montferrand demande à vérifier les comptes de ceux qui ont eu le maniement des deniers du Tiers État : on remontrera à la cour que le Tiers État a eu de tout temps le droit de faire vérifier ses comptes par ses commis, et le général des finances sera prié d’obtenir des lettres de déclaration en faveur de ce droit; les receveurs des tailles refusent les testons, pour peu qu’ils soient courts : le même général en fera remontrance aux intendants des finances du roi; il faut pourvoir aux différends entre le Tiers État d’une part, la Noblesse et le Clergé d’autre; puisqu’il y a lettres de commission obtenues par les gens du Tiers État « pour faire information de l’usance par cy devant observée en la communication et assemblée dudict Tiers État », MM. Charrier et La Chaize sont de nouveau commis à faire ladite information et M. Dupré à dresser les mémoires nécessaires ; le receveur général de Tuello demande au Tiers État un acquit de 20,000 liv. : on vérifiera d’abord si ladite somme a été versée par lui entre les mains de ceux à qui elle était due; décisions sur divers procès, etc.; le procureur de la sénéchaussée demande des deniers pour la capture de certains personnages : la réponse est remise à la prochaine assemblée; les députés d’Aigueperse, venus à Clermont, n’ont pas été admis à l’assemblée, à cause de la peste qui règne en leur ville : leurs frais leur seront payés ; — 9 décembre; procès-verbal de l’assemblée des six plus prochaines villes, c’est-à-dire : Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Aigueperse, Issoire; les échevins de Clermont, comme syndics du Tiers État du Bas-Auvergne, ont été ajournés par-devant M. Dynet, conseiller au présidial de Moulins, en vertu d’une commission du Conseil privé, octroyée au Clergé et à la Noblesse, et portant contrainte d’exhiber les titres concernant la forme ancienne de lever les deniers en la province; le délai pour ce faire expire le lendemain à 7 heures du matin : on demandera que le délai soit prolongé jusqu’après que l’on ait pu réunir les treize bonnes villes ; si cette prolongation était refusée et si les coffres des archives étaient ouverts, on en appellerait; et du reste on s’y opposera par tous les moyens possibles; MM. Charrier et de La Chaise demandent qu’on leur fasse tenir le jour même à Issoire 120 liv. : quoique la demande soit imprévue et qu’ils aient déjà reçu 480 liv., on leur enverra cette somme.

            Dates extrêmes : 1565
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 18, 6 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 55     1566
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées;—14 juillet 1566 ; MM. de La Chaise et Broilhe sont de retour de leur mission ; ils ont obtenu des lettres du roi remettant au Pays les 1,700 liv. accordées pour la suppression des tabellionages et émoluments des défauts et ce, moyennant 450 liv. payées annuellement : la vérification de ces lettres sera poursuivie ; rapport des auditeurs des comptes sur les dettes actives du Pays ; conclusions : on opposera une fin de non-recevoir aux sieurs Pascal et Robin, touchant les 500 écus d’intérêts par eux réclamés à cause d’un emprunt de 20,000 liv. pour trois mois, quand se levait la solde des troupes de M. de Saint-Hérent « pour la tuition et deffence du Pays au temps des troubles » ; on poursuivra les comptables débiteurs, on paiera les comptables créanciers; à cette fin, on demandera d’imposer 12,000 liv. sur le Pays; la somme due à Jean Gobelin, pour le pont de Brolac, ne lui sera payée que lorsqu’il aura rendu le cordage; les consuls de Brioude protestent contre le rapport ci-dessus comme remettant au Pays 920 liv. données à ceux de Brioude par M. Pélissier, à cause des frais faits au temps des troubles ; MM. Pélissier, Blondel et Peghoux rendront compte de deux obligations passées au profit du Pays par les villes et lieux exempts, à cause des frais faits pour les compagnies du capitaine Sarlabot; à la prochaine assemblée, les délégués viendront prêts à s’obliger pour indemniser les échevins de la somme de 2,755 liv. et intérêts d’icelle empruntées pour le Pays; MM. de Nohanent et les commissaires des pauvres seront priés d’attendre pour être remboursés que l’on ait obtenu des lettres de commission pour l’acquittement des dettes ; Guillaume Gastepère, marchand de Billom, commis à récupérer sur les deniers des turcies et levées l’argent employé au pont de Brolac, lors du passage du roi, n’a pu le faire, lesdits deniers, soit 1,745 liv. 14 s. 4 d., ayant été envoyés à la recette générale de Lyon : ledit Gastepère ira les réclamer à Lyon; les consuls de Brioude, Issoire et Saint-Germain ont visité Langeac, le pont de Lempdes et Saint-Saturnin : ils feront à la prochaine séance leur rapport sur les réparations à y faire; ils seront payés de leurs vacations; Gilles Cormier, menuisier de Cusset, sera payé des archives (coffres) et serrures faites pour les titres du Tiers État : on fera l’inventaire de ces titres; incident de procédure dans le procès contre le Languedoc, à cause du sel et du subside du vin ; procès des anciens échevins avec les fermiers du subside du vin ; procès avec M. de Tuello, tous deux à soutenir; le président du Bourg, récemment à Clermont, demandait une augmentation de gages pour le prévôt et les archers, afin d’exécuter divers décrets contre certains nobles et autres : le roi sera prié d’augmenter leurs gages de 200 livres, y compris ceux d’un sergent surnuméraire; le Pays prêtera auxdits archers des cuirasses, à condition qu’ils demeure­ront au lieu désigné par lui sous le bon plaisir du roi; Jean-Jules Gayón a conduit les mulets offerts à la reine : ses journées lui seront taxées ; François Tallandier et Michel Jaffard, commissaires à faire payer le subside du vin aux ecclésiastiques à Aubière, demandent à être relevés de leurs charges, le premier comme trop vieux, le second comme « impotent et incensé »; les habitants de Boudes ont un procès sur ce même droit et demandent l’aide du Pays; le fermier du bac de l’Évêque, à Préau, demande à être payé de ses frais pour avoir passé le roi ; la ville de Langeac a fourni de la viande pour le camp de Baissac (ou Barsac) : la réponse à ces quatre requêtes est remise à la prochaine assemblée; — 18 août; procès-verbal de l’assemblée tenue à Riom par les bonnes villes à l’exclusion de Clermont, le 18 août 1566 ; les villes de Brioude, Issoire et Cusset ne s’y sont point fait représenter; M. de la Volpilière, délégué de Riom, expose que l’assemblée a été réunie parce que la réunion tenue à Montferrand n’a réuni que six villes; faudra-t-il exécuter le délibératoire de ce jour-là : l’exécution en sera poursuivie; pour ce faire, on empruntera 1,000 liv. au nom du Tiers État; MM. Albiat et de la Volpilière iront en cour pour le même objet; M. Morin, ancien consul de Montferrand, demande à être gardé indemne de la somme de 4,000 liv. empruntée pour le Pays, avec Tailhebos et autres, somme pour laquelle ceux de Clermont l’ont fait emprisonner : ledit Morin sera désintéressé et à la première assemblée où Clermont sera représenté, les échevins seront tenus de le faire et sinon poursuivis; — 25 et 26 août; la mission de Guillaume de Gastepère, à Lyon, a été inutile ; les deniers pour les réparations de l’Allier ayant été remis à Jean Poulin, trésorier et receveur à Moulins, commis par lettres patentes à l’emploi desdits deniers : on obtiendra des lettres contraires portant qu’aucunes personnes étrangères ne puissent avoir connaissance du fait desdits deniers ; l’assemblée a été mandée principalement pour faire cesser les poursuites exercées contre certains obligés par MM. de Nohanent et par les commissaires des pauvres, créanciers du Pays pour 10,000 liv. ; lesdits créanciers consentent à ne rien exiger pour le moment, moyennant le renouvellement des obligations; les échevins demandent aussi que les comparants passent en leur faveur une obligation d’indemnité de 2,800 et tant de livres, empruntées pour les besoins du Tiers État : sur le refus des comparants, les échevins protestent et en même temps déclarent ne devoir payer aucun frais pour les assemblées de Montferrand et de Riom tenues « en hayne de leur ville »; M. de Saint-Bonnet, secrétaire du roi, a obtenu la déclaration royale nécessaire pour lever le sou pour livre pris par les paroisses pour les frais de la cueillette des deniers royaux : les dépenses faites à cause de cette affaire seront payées; M. Barlan réclame la somme due par la suppression de son office de tabellion pour Riom et la banlieue : on vérifiera s’il n’a pas été déjà payé; les ponts de Langeac et de Lempdes seront réparés; à la prochaine séance, on statuera sur celui de Saint-Saturnin; on verra les pièces du procès de Boudes; Taillandier et Jaffard feront leur office pour les vendanges prochaines, on verra à les en décharger après ; on ne communiquera pas encore aux archers la délibération de la dernière assemblée augmen­tant leurs gages, jusqu’à ce que les villes en aient plus amplement délibéré; les antiques échevins seront payés de ce qui leur est dû; on donnera 7 liv. aux fermiers du bac du Préau ; les habitants de Saint-Ilpize ont déposé entre les mains de Me Serbier, procureur du Pays, la déclaration de ce qu’ils ont dépensé pour la nourriture des gens de guerre de MM. de Saint-Hérent et de Hautefeuille; on n’en tiendra pas compte à cause de la conséquence; le 26 août, les échevins soumettent de nouveau à l’assemblée les réclamations de MM. de Nohanent et des commissaires des pauvres et leurs propres réclamations au sujet des 2,800 et tant de livres par eux empruntés : pour toutes ces affaires, on demandera la permission d’emprunter 16,000 liv. à lever en deux mois le plus tôt possible; M. Enjobert sera chargé du recouvrement de cette somme, etc. ; 2,700 liv. seront empruntées pour le paiement des frais faits par les délégués pour venir aux assemblées ; les villes en paieront l’intérêt et le Plat-pays ne sera tenu à rien payer de ce chef.

            Dates extrêmes : 1566
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 20, 4, 18 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 56     1567
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées des bonnes villes. 13 mars ; assemblée des six plus prochaines villes; MM. Moreau et Serbier, délégués en cour, ont écrit que le Clergé et la Noblesse ont obtenu un arrêt du Conseil privé portant que les comptes du Tiers État depuis 1550 seront apportés au Conseil privé et que pour ce il sera fait ouverture des archives dudit Tiers État; les délégués ont trouvé à Montargis M. d’Hautefeuille malade s’acheminant vers l’Auvergne pour faire exécuter l’arrêt : on ne délibérera sur cette affaire qu’en assemblée générale, en attendant on usera de moyens dilatoires et l’on ne cédera qu’à la contrainte; MM. de la Garde et Dubourg ont mis sur la province 6,600 écus par manière d’emprunt; M. de Tuello fait un procès pour avoir une quittance de 20,000 liv. : la décision sur ces deux points est remise à la prochaine séance ; — 24 mars; délibération sur l’arrêt précité du Conseil privé ; lecture d’une lettre de MM.de Sarlenc et de Hautefeuille témoignant du désir de vivre en bons rapports avec le Tiers État; MM. l’avocat Dupré et Charrier, consuls de Montferrand, sont conjointement chargés avec les échevins de mettre en ordre les comptes-rendus, qui seront envoyés à Paris par exprès; les délégués ont adressé copie d’une requête présentée par eux au Conseil de la reine demandant la suppression de l’émolument des défauts et de la redevance des tabellionages, avec les conditions qu’on leur a faites en réponse : les délégués poursuivront la suppression de l’émolument des défauts s’ils peuvent l’obtenir pour 450 liv., sinon non; ils poursuivront la suppression pure et simple de la redevance des tabellionages, comme dans les autres provinces ; M. de Tuello fait un procès pour avoir la quittance originale de 20,000 liv. d’emprunt fait au roi en 1559 : M. Davidis, procureur des Consuls à Paris, en sera prévenu, toutefois si M. de Tuello veut une copie collationnée on la lui donnera; à la requête du solliciteur des restes des finances du Roi, les échevins ont été commis à la garde des biens saisis sur Guillaume et Antoine Fournez; comme cela peut avoir de graves inconvénients, les délégués seront chargés d’obtenir des lettres de décharge, tant pour les échevins que pour tous ceux qui seront commis aux affaires publiques du Pays, etc.; comme plusieurs villes du Plat-pays sont comprises dans l’état de l’emprunt de 6,600 écus, mis par MM. de la Garde et Dubourg, on fait appeler à l’assemblée celles qui ont des représentants à Clermont; il s’en présente sur-le-champ pour les villes de Thiers, Courpière, Ambert et Sauxillanges : il est décidé que les échevins emprunteront la somme demandée; tous les comparants s’obligeront envers eux et l’on obtiendra des lettres pour imposer sur le Pays ladite somme et les intérêts d’icelle; — 11 mai; l’assemblée est réunie principalement pour arriver à un accord avec le Clergé et la Noblesse; M. Moreau est revenu de la Cour; il a été obtenu que les deniers des turcies et levées ne seront plus pris par M. Jean Poulin, mais mis à la disposition du Tiers État; les compagnies de MM. de la Fayette et d’Allègre vont être mises en garnison en Auvergne : on emploiera le crédit de M. de Sarlenc pour s’en délivrer; les commissaires du subside du vin ayant un procès avec le prieur de Brenat devant la Cour des aides, appellent le Tiers État en garantie : on obtiendra des lettres déclarant que tous les procès sur ce chef relèvent au Conseil privé du roi ; les habitants de Boudes demandent à être indemnisés du procès qu’ils ont perdu : on appellera de toute la procédure en se fondant sur l’incompétence de la juridiction ; au milieu de la séance entre M. de Sarlenc, il proteste des bonnes intentions du Clergé et de la Noblesse, mais quand, hors des besoins du roi leurs hommes sont imposés, ils veulent savoir pourquoi : l’affaire n’étant point prévue, il n’en sera pas délibéré pour le moment; le Clergé et la Noblesse sont priés de mettre par écrit leurs propositions, de désigner un jour où ils s’assembleront, de nommer sur ce fait deux personnages choisis hors de leurs ordres (sans doute pour représenter le Plat-pays), et deux autres personnages pour les conseiller sur l’accord à intervenir au jour qui sera pour ce désigné ; M. de Sarlenc sera indemnisé des frais faits par lui pour venir à la présente assemblée; le sieur Tanche demande à être aidé par le Pays pour exécuter un arrêt obtenu en faveur des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon contre le Languedoc : accordé.

            Dates extrêmes : 1567
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 4, 10,12 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 57     1570
            Présentation du contenu :

            — Extrait du procès-verbal de l’assemblée du 3 janvier 1570 ; le Roi sera supplié de permettre d’imposer la somme nécessaire au paiement des dettes contractées pour fournir de blé l’armée du maréchal de Cossé.

            Dates extrêmes : 1570
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 4 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 58     1571
            Présentation du contenu :

            — Extrait de l’assemblée du 4 février 1571; MM. Crespat et Chambon chargés à la fin de 1570 de lever une imposition de 28,125 liv. 4 s. 5 d. ont eu cette charge en qualité d’échevins; leurs successeurs lèveront donc ladite imposition suivant la coutume du Pays.

            Dates extrêmes : 1571
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 4 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 59     1580
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées des bonnes villes. Maringues, les 16 et 17 janvier, au logis de sire Pierre Montauld ou était le comte de Randan, gouverneur d’Auvergne; les échevins de Clermont protestent contre le lieu de la réunion et contre d’autres assemblées faites à Riom et à Montferrand; les délégués des autres villes répondent que les assemblées de Riom et de Montferrand ont été tenues à cause du danger de peste à Clermont et pour urgentes affaires, auxquelles les échevins ne donnaient ordre et sans préjudice des droits de Clermont; le gouverneur fait entendre qu’il faut lever des troupes et demander deux quartiers de solde, soit 4,066 écus 2/3; les troupes seront mises en garnison du côté de Mende que les ennemis ont surpris; après-midi il est résolu qu’il sera fait remontrance des charges énormes qui pèsent sur le Pays ; ses dettes montent à 3 à 400 mille livres, on a rétabli le subside sur le vin; toutefois, pour montrer le zèle que ledit Pays a pour le service du Roi, on lui offrira 2,000 écus soleil, et le gouverneur sera prié de faire entendre les plaintes de la province ; M. Mauguin est poursuivi à la requête des créanciers du Tiers État : comme c’est le premier avis que l’on en a, l’affaire est remise à la prochaine assemblée, où ledit Mauguin devra présenter son compte; Jean de Marigny de Maringues, chargé de faire vérifier par la Cour des aides l’édit de Fontainebleau du 14 oct. 1578, supprimant les greniers à sel, a été obligé de le faire vérifier par la Chambre des comptes de Tours, il a eu plus de frais qu’il n’était prévu; Maringues demande à être aidé pour la réception du comte de Randan ; Aigueperse et Cusset se plaignent de ce que Mathieu Bernard, soi-disant contrôleur général et provincial sur le fait du sel, a refusé de livrer à leurs marchands deux commissions pour enlever du sel de Nantes, malgré les édits assurant la liberté de ce commerce; il y aura à nommer des délégués en cour pour les affaires concernant les comptes, le sel, le subside du vin : toutes ces affaires sont renvoyées à la prochaine assemblée qui se tiendra à Clermont le plus tôt possible; 17 janvier; il a été signifié aux échevins, syndics du Tiers État, une ordonnance de M. de Bulyon, mandant aux treize bonnes villes de se présenter devant lui dans la huitaine pour répondre touchant le procès avec le Plat-pays devant le Conseil privé, faute de quoi les allégations du syndic du Plat-pays seront tenues pour avérées, un exécutoire sera délivré pour le paiement d’une amende de 2,000 écus encourue par lesdites villes en vertu d’un jugement précédent; mandant aussi de livrer à lui M. de Bulyon les états des comptes depuis 1560 : on consultera immédiatement MM. Combes et Basmaisons pour empêcher cette ordonnance de sortir son effet ; — du 30 janvier au 3 février: 30 janvier; les délégués de plusieurs villes n’étant pas arrivés, on ne traite aucune affaire; 31 janvier; discussion sur la nomination de M. Pierre Chancellade, institué procureur du Tiers État à une assemblée tenue à Riom, assemblée que les échevins de Clermont ne veulent point reconnaître ; ils déclarent avoir nommé Me Guy Noëlas ; 1er février; protestations en sens contraire sur l’affaire ci-dessus des échevins de Clermont et des délégués des autres villes; on empruntera les 2,000 écus promis au comte de Randan, de manière à pouvoir les payer avant l’établissement des garnisons et de cette manière éviter les « foulles » ; on donnera au comte de Randan 160 écus 2/3 par mois comme aux autres gouverneurs, tant que la guerre durera, mais il sera supplié de faire tenir ces deux dépenses pour agréables par les syndics du Clergé et de la Noblesse, le Tiers État par compromis passé entre les Trois ordres ne pouvant ordonner sans leur consentement plus de 2,000 écus ; il sera aussi prié de permettre que les deniers susdits destinés au paiement des troupes soient rendus au Pays sur le taillon ou le premier ou deuxième quartier des tailles, et enfin de transmettre au Roi les doléances de la province faites à Maringues ; la somme de 2,333 écus 1/3 nécessaire pour les dépenses ci-dessus étant empruntée pour un an, si l’on ne peut mieux faire, on demandera aux élus d’asseoir ladite somme en vertu des termes de l’arrêt de février 1577 entre les Bonnes villes et le Plat-pays, et si cette voie n’aboutit point, on obtiendra des lettres patentes pour l’imposer ; le gouverneur a reçu du Roi des lettres closes demandant avis sur le projet de fabriquer en diverses provinces de la monnaie de billon : il n’y a besoin de rien innover ; il y a dans la province assez de monnaie de billon et il n’y a point de pièces étrangères ; mardi 2 février; MM. Enjobert et Esparvier, échevins, et François Faure, délégué de Billom, s’étant transportés à Riom pour donner avis au gouverneur des résolutions prises la veille, rapportent que ledit gouverneur consulté a nommé Antoine Monteil, de Saint-Germain-Lembron, procureur du Pays ; il devra faire sa résidence à Clermont; l’emprunt a été fait à Riom ; 3 février ; les représentants des villes offrent aux échevins de Clermont de faire juger de leur différend pendant au Conseil d’État soit par le Conseil d’Auvergne, soit par celui de Bourbonnais, ou par celui de Paris, ou encore par le Conseil privé : les échevins demandent à en référer au Conseil de leur ville; Georges Marigny présente une requête concernant les frais qu’il a faits pour le fait du sel ; il devra communiquer toutes les pièces nécessaires aux arbitres sur ce nommés ; concernant les procès de divers habitants d’Aigueperse et de Cusset avec le contrôleur général du sel, il est décidé que l’on poursuivra la vérification des lettres permettant la descente du sel sans aucun droit, on aidera dans leurs procès sur ce faits ceux seulement qui ont agi conformément aux privilèges de la province ; MM. de Roddes, Dumas et Pascal conféreront avec M. Grandin, châtelain de Thiers, et les autres ayant charge du Plat-pays ; si l’on ne tombe pas d’accord on avisera à la conduite à tenir au sujet des poursuites que fait ledit Plat-pays; avant d’envoyer les délégués en cour, on fera l’état de toutes les dettes du Pays, non comprises dans les lettres patentes d’assiette de 8,000 et tant d’écus ci-devant obtenues ; y seront inscrits les intérêts dus à divers particuliers pour exécutions et emprisonnements encourus au sujet des affaires du Pays ; les délégués seront chargés d’obtenir des lettres d’assiette pour l’année présente, si les élus ne veulent en faire le département ; sont nommés délégués, un des échevins et MM. de Roddes, Dumas, Degans et Perpezat pour traiter cette affaire et les autres du Pays; M. Tavernier a obtenu deux lettres pour l’imposition de 4000 et 800 écus sur le Plat-pays : on s’y opposera par tous moyens, l’affaire étant « grandement importante contre l’autorité, des bonnes villes » ; 10 écus seront donnés aux consuls de Maringues à cause des frais faits par eux pour la réception du gouverneur; les échevins enverront des délégués aux frontières pour apprendre les nouvelles et en feront part aux autres villes ; M. de Saint-Hérent sera, après vérification, payé de 1,250 liv. à lui dues sur son état alors qu’il était gouverneur; il sera prié de donner des lettres de faveur aux délégués; le secrétaire du comte de Randan recevra 10 écus de gratification; la reine-mère a écrit pour accélérer la construction du pont de Longue ; l’opposition ci-devant formée par le Tiers État sera soutenue, et si elle n’est pas admise, les délégués poursuivront la suppression des deniers pour les turcies et levées ; Michel Charrier demande qu’Issoire soit exempté des tailles pour l’acquittement des dettes du Pays en vertu de lettres patentes d'exemption obtenues du roi : les arbitres nommés pour différentes affaires aviseront ; à l’avenir, pour éviter toutes discussions sur ce qui a été décidé aux assemblées, les résolutions prises sur chaque point exposé seront rédigées par deux délégués des villes nommés à tour de rôle ; après lesdits délibératoires seront tirés au long par le secrétaire dont le travail sera signé et paraphé par lesdits délégués ; ceux-ci seront indemnisés; le gouverneur demande des fonds pour visiter sa province : remis à la prochaine séance; — 6 mars; assemblée des villes de Clermont, Riom, Montferrand, Billom et Aigueperse; délibération sur les moyens à prendre pour empêcher les comptes du Pays de l’année 1560 à l’année 1577 inclusivement, lesquels ont été remis à M. de Bulyon, d’être emportés hors de la province : dès aujourd’hui des délégués se rendront à Riom pour redemander les pièces susdites, en offrant de les représenter au Conseil privé quand besoin sera ; si cette voie ne réussit pas, on formera opposition à leur enlèvement; —20 et 21 mars; l’inventaire des dettes ordonné par la dernière assemblée n’a pu se faire, les titres ayant été livrés à M. de Bulyon et emportés par lui hors de Riom; il est décidé que chacune des villes nommera un délégué pour aller en cour, tant à cause du procès contre le Plat-pays que pour les autres affaires, c’est-à-dire l’extinction du subside du vin, la suppression du contrôleur général provincial du sel, la suppression des deniers des turcies et levées, l’imposition des deniers nécessaires à l'acquittement des dettes du Pays; Jean Cournol, secrétaire du Tiers État, accompagnera les délégués en cour, lesdits délégués viendront à la prochaine assemblée, c’est-à-dire le mardi après Quasimodo ; le sieur Noëlas aura procuration pour tâcher de recouvrer les titres emportés par M. de Bulyon ; les élus ont donné leur approbation aux lettres d’imposition de 4,000 liv. sur le Plat-pays, mais la Cour des aides a refusé de laisser imposer cette somme; des 2,000 écus votés pour les garnisons, rien n’est resté pour l’officier chargé de faire les montres : il lui sera alloué 40 écus ; les lettres pour imposer lesdits 2,000 écus ont été obtenues : on en fera l’assiette payable sur le quartier d’octobre ; il est accordé au comte de Randan pour la visite de sa province la somme de 2,000 écus ; il sera prié d’obtenir des lettres d’imposition pour cette somme et pour celle de 666 écus 2/3, montant de 4 mois de l’état à lui faits par le Pays, échéant au 1er juillet ; le seigneur de Fleurac (Florat ?) demande quelque présent : on en délibérera à la prochaine assemblée; MM. de la Fayette et de Freyssonet poursuivent le paiement de sommes à eux dues : on tâchera de composer avec eux; le gouverneur demande une avance de 3 mois sur les 500 liv. que le Pays lui donne par mois : on lui en avancera deux et il sera prié de licencier les gens de guerre inutiles, tout au moins ceux de Nonette et d’Usson, où les habitants doivent monter la garde, et ceux de Cusset ou les habitants sont assez nombreux pour le faire facilement ; toutefois un autre mois de solde est accordé pour le cas où le gouverneur ne licencierait point lesdits gens de guerre; le don de 30 écus fait par les cinq plus prochaines villes au secrétaire du gouverneur est ratifié, il avait été en cour ; ceux qui ont eu le maniement des deniers des turcies et levées sont poursuivis en reddition de comptes devant MM. Moreau et Dubourg : lesdits commissaires seront priés de supercéder à toutes contraintes, jusqu’après la levée des sommes destinées au remplacement desdits deniers; M. de la Guesle, gouverneur des terres de la reine-mère, représente que par délibération de l’assemblée du 23 décembre 1577, le Pays a pris à sa charge le paiement des garnisons établies dans les châteaux de la Reine pour le mois de septembre 1577 : le montant sera compris dans l’état des dettes; des remontrances seront faites au gouverneur au sujet de quelques pilleries des soldats de M. de Saint-Vidal; les délégués poursuivront la suppression du greffe des présentations; M. Mauguin veut faire approuver son compte par la Chambre des comptes, il sera sommé de le présenter devant les députés du Pays; les villes d’Issoire et de Cornon prétendent ne pas devoir être taxées aux deniers communs: M. de Roddes examinera la requête d’Issoire, des poursuites seront faites pour contraindre Cornon ; Antoine Monteil est reçu par provision comme procureur du Tiers État, sans préjudice du procès pendant sur ce au Conseil d’État ; 21 mars; M. de Bulyon sera prié de taxer ceux qu’il a interrogés au sujet du procès avec le Plat-pays ; on se pourvoira contre l’exemption obtenue par les anoblis; on empruntera 2,000 écus pour exécuter les résolutions prises; le vin envoyé aux comparants pendant ladite assemblée sera alloué aux comptes des échevins; MM. de Roddes et Degans sont nommés pour signer le résultat de ces deux séances, etc.; — 15 avril; au lieu de treize délégués on enverra en cour un des échevins, MM. Gaspard Dumas, de Montferrand, Jammet Degans, d’Aigueperse, et Guillaume Boulade, d’Issoire; les deux premiers recevront cent écus, les deux autres cinquante; rapport de Me Guy Noëlas, il a assisté à l’inventaire des titres du Tiers État fait à Riom par M. de Bulyon; M. de Bulyon ayant emporté les titres, il l’a suivi jusqu’à St-Pierre-le-Moutier, sans pouvoir rien obtenir : il est décidé que Me Noëlas sera remercié et indemnisé, on tâchera d’obtenir la révocation de la commission de M. de Bulyon, ou l’on soutiendra le procès; à cause de la pauvreté du Pays aucune gratification ne sera donnée à M. de Fleurât; on fera entendre au gouverneur que l’on ne peut renouveler la solde des garnisons ni délibérer sur ce sujet sans la présence des syndics du Clergé et de la Noblesse ; on donnera 20 écus aux consuls de Langeac et à ceux d’Issoire, 20 écus au capitaine Lacorne, commandant à Ambert, pour que les soldats puissent payer leurs hôtes; Me Monteil vérifiera toutefois s’il y a des soldats à Langeac; MM. Moreau et du Bourg seront priés de suspendre toutes poursuites, les deniers pour le remplacement de ceux des turcies et levées étant compris dans l’état des dettes du Pays pour le paiement desquelles la somme nécessaire sera levée en octobre 1581 ; les élus seront priés d’imposer les 2,000 écus empruntés en exécution du vote de la dernière assemblée ; en vertu d’une lettre de cachet du roi, le marquis de Canillac demande à Clermont de lui envoyer deux canons : le roi sera prié de révoquer cet ordre à cause de la difficulté des chemins; M. de Canillac peut, du reste, prendre des canons ailleurs; le Pays n’interviendra point dans les difficultés touchant la conduite du sel avec le contrôleur .général et provincial, mais il poursuivra la révocation dudit office ; le seigneur de Curton réclame 8,000 liv. par lui mises en dépôt chez M. Gaschier et prêtées au Tiers État par le dépositaire : Mme de Cordez sera priée de prêter cette somme; on s’efforcera de transiger avec Jullien de Perpezat et autres sur le compte de la munition du siège d’Ambert; Ébreuille demande 160 écus sur les deniers des turcies et levées pour achever son pont, et Thiers une certaine somme pour celui de Peschadoire : on les leur accordera s’ils font révoquer la commission de MM. Moreau et Dubourg ; en réponse à une lettre du comte de Randan apportée à l’assemblée par le seigneur de Chambonnet, il est décidé que ledit comte de Randan sera prié de se contenter de 2,000 liv. à cause de la grande pauvreté du Pays; le roi par lettres patentes du 27 mars 1580 a accordé d’imposer sur le Pays 74,003 liv. 4 s. 6 d., soit 24,167 écus 2/3 4 s. 6 d. pour le remboursement des munitions du camp d’Ambert; MM. Enjobert, de Roddes, Dumas et Degans recevront lesdites lettres ainsi que l’état de la dépense faite audit camp, pour, le tout vu, consentir à la vérification desdites lettres; le compte de 1578 sera arrêté par les délégués de Clermont, Riom, Montferrand et Billom, celui de 1579 par ceux d’Aigueperse, Brioude, Saint-Pourçain et Issoire, assistés d’un échevin; les délégués en cour verront s’il y a lieu d’intervenir dans le procès pendant au parlement entre le seigneur et les habitants de Cebazat ; réclamations de divers créanciers, etc. ; — 15 et 16 août ; assemblées des huit villes de Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Brioude, Saint-Germain-Lembron, Issoire et Auzon; les délégués d’Issoire et d’Auzon n’assistèrent point à la réunion quoique convoqués, en revanche, quoique non convoquée la ville de Saint-Pourçain fut représentée se trouvant avoir des délégués à Clermont; le 15, il n’est rien délibéré dans l’attente de certains délégués; le 16 M. Saul yer, échevin, et de Roddes,. consul de Riom, rendent compte de leur mission près de M. de Saint-Vidal, gouverneur du Velay et-du Gévaudan : il demande les deux pièces de canon qui sont à Maringues et celles qui sont à Clermont, toutes avec leurs munitions, sans quoi MM. de Chaslus et de Saint-Priest iront vivre avec leurs troupes sur Clermont et Maringues ; le seigneur du Chastellet, porteur de lettres de Saint-Vidal sur le même objet, est entendu par l’assemblée qui décide de livrer les canons : le seigneur de Saint-Soubran ayant charge des pièces de Maringues devra les faire conduire jusque près de Montferrand, pour que les échevins puissent les faire marcher avec celles de Clermont ; les frais seront récupérés sur les premiers deniers de l’imposition extraordinaire pour la guerre; le comte de Randan sera prié d’empêcher toute entrée de troupes; Brioude demande à être indemnisé des dépenses faites pour conduire les canons donnés à Bois-Montparent et à la Chapelle du Laurens, et pour la réception de M. de Saint-Vidal, lors de son entrevue avec les délégués; cette réclamation est admise ; le Pays prendra également à sa charge les frais des voyages de M. Saulnyer auprès du comte de Randan pour porter des lettres du maréchal de Montmorency au sujet du siège de Mende, auprès de M. de Fontenilles, syndic de la Noblesse à Brioude, auprès de M. de Saint-Vidal, etc.

            Dates extrêmes : 1580
            Importance matérielle : 6 cahiers in-f° de 26, 50, 4, 38, 36, 18 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 60     1584
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux du 25 au 28 janvier ; assemblée des treize bonnes villes et des délégués du Plat-pays; le Plat-pays est représenté par les députés des villes de Thiers, Ambert, Vic-le-Comte, Maringues, Ardes, Besse, Sauxillanges, Pont-du-Château, Pontgibaud, Courpière, Paulhaguet et Saint-Gervais ; le 25 janvier; point de délibérations; le 26 janvier; Me Antoine Barrier, procureur du Tiers État, rapporte avoir trouvé aux greniers de Maringues 30 ou 40 muids de sel que l’un des commis de Merlin a confessé y avoir fait mettre depuis quatre ou cinq jours, de quoi il a dressé instrument; réclamations de divers pour être payé de sommes dues par le Tiers État; Jean de la Volpilière, lieutenant général du sénéchal d’Auvergne, fait assigner séance tenante les délégués des treize bonnes villes à Riom pour le 28 janvier, afin de procéder à l’exécution d’un arrêt rendu en un procès entre les treize bonnes villes et le syndic du Plat-pays ; M. Enjobert, échevin, dit qu’avant de délibérer sur les requêtes et assignation ci-dessus, il importe de s’occuper du but principal de la réunion qui est d’obtenir des lettres d’imposition pour l’acquittement des dettes du Pays ; à cet effet, ont été convoqués MM. Étienne Mauguin et Antoine de Sarlenc, syndics du Clergé et de la Noblesse; 27 janvier; en vertu de l’arrêt du 28 mai 1584 entre les treize bonnes villes et le Plat-pays, Me Huguet Chabreyras, procureur du roi au bailliage de Montferrand, assiste à la séance; les échevins continueront à représenter le Tiers État; M. de Nevrezé, receveur du Tiers État, nommera un commis résidant à Clermont; M. Enjobert ayant exposé que les villes sont réunies pour aviser à l’obtention de lettres d’assiette pour l’extinction des dettes du Pays, et les députés à examiner lesdites dettes ayant fait leur rapport verbalement, M. Mauguin, présent à la séance (M. de Sarlenc absent), dit que comme syndic du Clergé la simple lecture de l’état des dettes ne saurait lui suffire; toutefois il ne compte point faire difficulté pour cette fois, mais demande qu’à l’avenir, en exécution de l’arrêt du 28 mai, les syndics soient avertis de tout projet de dépense ; l’assemblée approuve le rapport sur l’état des dettes et nomme MM. Barrier, procureur du Tiers État, et Corrier, prévôt de Cusset, pour aller en cour obtenir les lettres d’assiette nécessaires à leur acquittement; on transige moyennant 500 écus avec les consuls d’Aigueperse sur un procès qu’ils avaient avec le Pays ; moyennant ce lesdits consuls ne réclameront rien au sujet des 150,000 liv. payées par leur ville au frère du roi pour éviter les dégâts des reîtres alors au duché de Montpensier; on demandera aux trésoriers généraux de défendre aux receveurs de molester les paroisses pour le paiement du premier quartier de la taille, les élus n’ayant pas encore envoyé les commissions ; également de faire surseoir six semaines ou un mois au paiement du vingtième et autres surcharges dont les délégués en cour doivent poursuivre l’abolition ; les créanciers ne veulent plus se contenter du denier 12; ils ont fait emprisonner MM. Chancella de, Durand, Textoris, etc...: en attendant de pouvoir les rembourser, on paiera le denier 10; 28 janvier; M. de Nevrezé, receveur du Pays, présent à la séance, déclare en vertu du mandat à lui donné à la dernière assemblée, avoir emprunté 2,000 écus de Benoît et Bernard de Bourbizy, banquiers lucquois, demeurant. à Lyon ; cette somme sera employée à faire cesser les poursuites ; ledit Nevrezé demande une augmentation sur les 3 den. par livre qui lui reviennent comme receveur du Tiers État : on ne peut lui accorder davantage, cette somme étant fixée par arrêt (du 28 mai dernier?), mais comme elle est insuffisante les délégués en cour tâcheront d’obtenir une déclaration royale permettant qu’il touche 18 den. par écu; ledit Nevrezé acquittera les mandements des échevins malgré l’op­position de Michel Chambon soi-disant superintendant aux deniers communs et patrimoniaux de la généralité ; on prendra le sel de Maringues vu la nécessité, quoiqu’il ne soit pas demeuré six mois en magasin, comme il l’aurait fallu ; MM. de Chavaignac demandent le rétablissement de 145 écus rayés du compte des garnisons de Langeac, La Voûte-Chillac et Chanteughol ; on n’y fera point obstacle, si les trésoriers y consentent; les messagers du Tiers État auront dorénavant 10 écus au lieu de 5 par convocation (sans doute à cause de l’adjonction des villes du Plat-pays); l’un des échevins, MM. Urion, Costet, Delarue et Poysson dresseront les mémoires nécessaires aux délégués, ils se feront, s’il est besoin, assister de M. Brémond Roussel, antique échevin et autres qu’ils jugeront bon ; — 16 décembre ; assemblée des treize bonnes villes; M. Pascal, échevin, rend compte des bonnes dispositions du comte de Randan qui a promis d’écrire en faveur des délégués ; M. des Morelles, commissaire général pour le subside de 5 sous par muid de vin, menace de le lever à partir du 1er janvier 1585, date de l’expiration de la composition passée avec lui en 1582; en attendant des nouvelles des délégués on se bornera à le prier de surseoir; quelle somme faudra-t-il donner au comte de Randan pour le remercier des voyages faits par lui par devers différents membres du Clergé et de la Noblesse à l’occasion du différend des treize bonnes villes et du Plat-pays, et aussi d’autres bons offices : on en délibérera à la prochaine séance, où l’on aura des nouvelles des délégués ; le seigneur d’Aulteyrat, admis à l’assemblée, expose que son frère de la Brossolière (?) lui a écrit que la reine de Navarre était disposée à se servir de lui, Aulteyrat, pour les affaires qu’a le Pays à cause de la révision de ses comptes ; ledit seigneur de Aulteyrat est remercié et sera indemnisé de ses deux voyages ; on verra à le gratifier des bons offices qu’il a faits et fera au Pays, pour le moment on ne changera pas de négociateurs ; il a été présenté requête à la Cour des aides pour qu’elle défende à M. Ducert et autres créanciers du Tiers État de poursuivre le remboursement du principal, le roi n’ayant accordé que l’imposition d’un an d’intérêt; la Cour s’est contentée d’appeler ledit Ducert, qui a été prié de se contenter des intérêts, et néanmoins a pour le remboursement du principal fait emprisonner MM. Nicolas et Durand, échevins de l’année 1582, etc. : on poursuivra l’exécution de la requête susdite en attendant l’obtention de lettres d’assiette pour le remboursement du capital, ou, à leur dé­faut, d’une défense du roi de poursuivre pour ce les obligés pour le Pays; d’après l’arrêt du Conseil privé, de Blois, 5 février 1577, le Tiers État peut imposer ses dépenses communes, les échevins de Clermont signifieront donc aux syndics du Clergé, de la Noblesse et du Plat-pays le jour de l’assemblée qui se tiendra pour cet objet, afin d’entendre les causes et motifs de la levée qu’il convient de faire ; Jean Madur demande acte de l’exhibition de certain extrait du compte par lui rendu au Pays à cause de la munition et étape d’Ambert : ledit extrait sera examiné auparavant ; ceux qui ont été appelés devant la Chambre des comptes à cause du maniement des deniers du Pays seront indemnisés de tous frais et dommages, sauf de ceux qui pourraient provenir de la fausseté de leurs comptes ; il faudra également présenter une requête pour que les partisans ou autres ne puissent les poursuivre à Paris, car ils sont, du ressort de la Cour des aides de Montferrand; l’assemblée, à la requête de sa femme, Jeanne Beautemps, atteste la bonne vie, mœurs et conversation de Brémond Roussel, receveur du Bas-Auvergne; requêtes et résolutions concernant les menaces et emprisonnements exercés contre divers obligés pour le Pays.

            Dates extrêmes : 1584
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 50, 24 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 61     1585
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; — 14, 15 et 16 février; discussion touchant la charge de secrétaire entre Jean Cournol et Jean Noëlas; Noëlas a rempli ladite charge pendant les deux ou trois dernières séances , Cournol pendant plus de 22 ans : Noëlas sera payé de ses vacations et Cournol reprendra sa charge à condition d’être assidu ; il s’était retiré à la séance du 27 janvier 1584 après avoir protesté de ce que dans les réquisitions du Plat-pays au sénéchal d’Auvergne sa qualité de secrétaire était débattue ; 15 février; MM. Urion et Charrier étant de retour, ont rapporté l’arrêt du Conseil d’État entre le Tiers État et le Plat-pays et ont laissé plusieurs autres affaires en suspens ; résolutions sur leur rapport verbal : les délégués seront remerciés; sont confirmées les délibérations des 25 septembre et 18 novembre par lesquelles 20,000 écus avaient été offerts pour abandonner leurs prétentions aux obtenteurs des sommes dont les comptables du Tiers État seraient trouvés reliquataires; de plus ces offres sont augmentées de 10,000 écus moyennant quoi lesdits donataires devront obtenir des lettres patentes validant les ordonnances de dépenses faites par les treize bonnes villes, sauf le cas de malversation, les sommes rayées de ce chef devant revenir au Pays; lesdites lettres patentes devront comprendre le mandement pour imposer lesdits 30,000 écus ; pour ce on enverra en cour Gaspard Dumas, procureur général de la Cour des aides, et Guillaume Costet, garde des sceaux de la prévôté de Langeai;; lesdits délégués poursuivront également l’obtention de lettres pour l’imposition de 22,000 et tant d’écus nécessaires à l’acquittement des dettes du Pays, ou bien l’obtention de lettres défendant aux créanciers de réclamer leur capital jusqu’au moment où l’imposition nécessaire au remboursement sera obtenue ; un des échevins et MM. Chatard, Dumas et Costet dresseront l’état des intérêts dus et d’après lui les. échevins distribueront les 2,000 écus imposés pour cet objet l’année précédente; à l’issue de la séance, les échevins et trois commissaires susnommés conféreront avec M. des Morelles pour composer au sujet du vin de la même manière qu’en 1582; pour les affaires du Pays on imposera 4,000 écus, ce qui fait 2,000 écus par an puisque rien n’a été imposé en 1584 et ainsi restant dans les termes de l’accord passé en 1567 ou 1568 (sic), avec le Clergé et la Noblesse, l’on n’aura pas besoin du consentement de leurs syndics ; 1,000 écus seront donnés au comte de Randan pour ses bons offices; il sera prié d’appuyer MM. Dumas et Costet ; le roi voulant faire au mois d’avril une ferme générale du sel, les délégués maintiendront par tous les moyens les privilèges du Pays; on conférera avec M. de Randan sur l’augmentation de gages et d’archers demandée par le prévôt des maréchaux ; les délégués de Cusset, Langeac, Saint-Germain-Lembron, Auzon vé­rifieront le compte des échevins de 1584 ; réclamations de divers comptables du Tiers État : Jean Merlin subrogé à Jean de Marigny, fermier général du tirage du sel, demande à être indemnisé à cause de l’impôt d’un écu par muid de sel mis pour le pont de Blois : un échevin et MM. Chatard, Dumas et Costet taxeront ce qui peut être dû ; les délégués s’opposeront à ce que la commission de superintendant aux deniers communs donnée à Michel Chambon sorte son effet; MM. de Fontenilles, de Montferrand, Vigeral, de Billom, Couzin, d’Aigueperse sont commis à faire l’inventaire des archives ; Me André Saurel est nommé procureur du Tiers État à la place de Me Guy Noëlas, décédé ; 16 février; on traitera avec M. de Morelles pour le subside du vin, moyennant la somme totale de 9,000 écus pour 3 ans dont 500 payés comptant; — 24 et 25 mars ; 24 mars ; requêtes verbales de divers particuliers ; 25 mars ; M. Mauguin, syndic du Clergé, est présent à l’assemblée, MM. de Sarlenc et de Nevrezé, syndics de la Noblesse et du Plat-pays, convoqués, sont absents; MM. Dumas et Costet, délégués en cour, s’opposeront par tous moyens à ce que la ferme du sel soit continuée au sieur Merlin; M. des Morelles ne veut composer sur le subside du vin que pour une période de huit années pour lesquelles il demande 1,000 écus comptant, plus 3,000 écus par an : l’assemblée maintient ses propositions; les délégués poursuivront la révocation dudit subside, immédiatement, s’il se peut, ou passé le délai de trois ans ; les élus seront priés d’imposer les 4,000 écus nécessaires aux affaires du Pays ; il est urgent de pour­voir à l’affaire de la révision des comptes; lecture faite d’une lettre du comte de Randan sur ce sujet, il est décidé que MM. Dumas et Costet partiront au plus tôt, ils pourront offrir jusqu’à 35,000 écus à la reine-mère et à la reine de Navarre qui ont reçu du roi le débet des comptables du Tiers État; toutefois avant d’aller à cette somme, ils devront prendre l’avis de Mme de Randan, de l’évêque de Clermont, de MM. de Sarlenc et de Montmorin; on suppliera M. de Randan d’aller à Paris défendre les intérêts du Pays, on lui donnera pour son voyage 500 écus qui seront empruntés ; M. de Sarlenc sera prié de rester à la Cour jusqu’après l’arrivée des délégués; les frais de ce séjour de six semaines ou deux mois seront supportés par le Pays ; les échevins se tiendront par tous moyens possibles au courant des nouvelles de la guerre; affaires diverses concernant les poursuites exercées par les créanciers du Pays contre ceux qui se sont obligés pour lui : approbation du don de deux écus fait par les échevins au sergent Chambrial, pour n’avoir arrêté aucun des comptables du Pays le jour de la foire des Provisions ; le concierge de Montferrand sera payé de ses vacations pendant la captivité de MM. Antoine Chancellado et Antoine Robert; MM. Antoine Anthoine et Jean Gayte, échevins de 1575, ont été arrêtés, le premier à Moulins, l’autre à Clermont : M. de Randan sera prié d’intervenir en leur faveur ; l’Allier a fait de grands dégâts entre Issoire et Langeac, trois ans en ça, et aussi il y a douze jours ; en outre la résolution par laquelle un trésorier de Riom, assisté de délégués du Pays, devait vérifier les réparations à faire au pont de Langeac n’a pas été exécutée, à cause des guerres, de sorte que les habitants ont réparé le pont à leurs frais, en empruntant plus de 1,000 écus de ce chef : un trésorier de Riom, assisté de délégués du Pays, sera prié de visiter lesdits dégâts et réparations et le roi supplié de permettre d’y employer les deniers des turcies et levées affectés en ce moment au pont de Longue; les délégués en cour obtiendront des lettres d’attache pour l’arrêt obtenu par le Pays contre le syndic du Languedoc touchant les prévôtés de Langeac, Auzon et Brioude : si MM. Dumas et Costet sont arrêtés, ils seront indemnisés par le Pays ; — 4 avril ; exposé par les échevins des négociations avec M. Arnaud Duboys chargé par les deux reines du recouvrement du prétendu débet des comptables du Tiers État, lequel Duboys est arrivé en ce pays; les échevins ont conféré avec lui, assistés de délégués de Montferrand, Billom, Aigueperse, Saint-Pourçain et Langeac qui se trouvaient à Clermont; moyennant une consignation de 100 écus ledit Duboys a consenti à suspendre toute poursuite jusqu’à aujourd’hui ; et il propose de les faire cesser pendant deux mois pour donner aux délégués le temps de conclure un accord sur ce, moyennant que les treize bonnes villes consignent la somme de 3,000 écus entre les mains de M. François Combre, commis de M. Fromair : l’assemblée offre de consigner 2,000 écus non entre les mains dudit Combre, mais entre celles d’un personnage habitant Clermont, le sieur Duboys devra moyennant ce faire cesser toutes poursuites pendant trois mois et faire relâcher Antoine Anthoine ; le comte de Randan a mandé de convoquer les villes pour dimanche prochain 7 avril, ce qui ne peut se faire, les délégués manquant de pouvoirs : un délégué de chacune des bonnes villes ira demain à Randan savoir les intentions du gouverneur et de prier de convoquer à nouveau l’assemblée où il lui plaira ; — Maringues, 12 et 13 avril ; les échevins protestent que le lieu de la réunion demandé par le gouverneur ne pourra nuire aux privilèges de Clermont ni d’aucune autre ville; ledit gouverneur voulant à cause des guerres mettre quelques troupes en différents lieux a fait réunir les bonnes villes pour leur demander la solde : attendu que le Conseil d’État n’a jamais trouvé bon que le Pays soudoyât les gens de guerre disant que : « telle despence avoit esté faicte plus tost pour la commodité et proufict des administrateurs des deniers que pour le service du Roy », par quoi la révision des comptes avait été ordonné et les comptables poursuivis, attendu aussi la pauvreté du Pays, l’assemblée n’accorde aucune somme ; le seigneur de Chavaignac sera payé aussitôt que les personnages à ce commis auront vérifié son compte, ce qui aura lieu au premier jour; on accorde au comte de Randan son état du temps de guerre 166 écus 2/3 par mois ; on n’a pu obtenir d’Arnaud Duboys la libération d’Antoine Antboine, Hugues Granet a alors été envoyé en poste à Paris, porteur de lettres du comte de Randan au roi, afin d’obtenir la cessation desdites poursuites et la confirmation des privilèges de la province sur le fait du sel ; les échevins ont fait opposition à la proclamation du bail à ferme du sel : elle sera soutenue au nom du Pays; le comte de Randan a obtenu des lettres permettant d’imposer les 1,000 écus à lui votés par la dernière assemblée; les élus seront priés d’en faire l’assiette le plus tôt possible et les échevins en feront la levée, quoique les lettres d’attache des trésoriers généraux portent qu’elle sera faite par le receveur des tailles; A. Anthoine a écrit aux échevins : il sera « prié d’avoir patience jusques a ce qu’on aie sçu la vollunté de Sa Majesté »; après la séance les résolutions de l’assemblée étant communiquées au gouverneur, il insiste et dit qu’il fera imputer la somme avancée pour les garnisons sur le taillon ou autre subvention ; 13 avril ; l’assemblée persiste à refuser la solde des garnisons ; nouvelle visite au gouverneur qui déclare avoir besoin de 900 écus, si l’assemblée ne les lui accorde pas, il agira comme bon lui semblera à l’égard du Tiers État ; l’assemblée se décide à les accorder; le gouverneur devra les faire assigner sur les deniers royaux, pour le moment ils seront empruntés ainsi que les 1,000 écus du gouverneur; on écrira l’état des choses à MM. Dumas et Costet; le gouverneur a communiqué aux échevins une lettre d’A. Anthoine : M. Ogier, avocat du roi à Cusset, s'efforcera de le faire élargir; on remet à la prochaine assemblée de décider s’il faut nommer Me Vangon avocat du Tiers État ; — 23 et 24 mai ; aucune délibération le premier jour; 24 mai; le comte de Randan a écrit pour demander 5,000 liv. nécessaires pour réparer les fortifications d’Issoire : la demande est rejetée ; les délégués qui porteront cette réponse au gouverneur lui feront entendre que des pilleries se commettent journellement dans la province; Cusset, dans l’attente d’un siège, demande une assistance pécuniaire : refusée ; le seigneur d’Anglarez et de Boisrigaud, capitaine d’Usson, demande à être aidé pour approvisionner le château en poudre, plomb, vin, lard, etc.: Usson étant au roi, c’est à lui qu’il devra s’adresser; Jean Bertrand, hôte de Coudes, demande 100 écus pour lui, et l’exemption de tout passage de troupes pour les villages de Coudes et Montpeyroux, à cause des pertes qu’il a faites lors du passage des troupes allant au siège de Chillac : refusé, tout le monde en demanderait autant; l’état de guerre que touche le gouverneur lui sera continué ; il sera prié de débarrasser le pays des soldats; à cause de l’urgence des affaires, les quatre ou cinq plus prochaines villes, c’est-à-dire Clermont, Riom, Montferrand, Billom et Aigueperse pourront se réunir et décider pour toutes; le seigneur de la Grange, capitaine de Nonette, demande la solde du mois passé : il a été payé suivant l’état fait par le gouverneur et sera prié de s’en contenter; les échevins ont reçu des lettres de MM. de Sarlenc, de Montmorin et des délégués : les premiers seront remerciés de l'affection qu’ils portent au Pays ; un gentilhomme a été envoyé en poste porter au roi les lettres du gouverneur demandant d’imputer sur les deniers royaux les 900 écus accordés à Maringues pour les garnisons et les 1,166 écus 2/3 pour le gouverneur; les échevins écriront aux maire et échevins de Moulins pour que sous leur caution A. Anthoine soit mis en liberté un mois ou plus pour ses affaires; Alexandre Garrot.de Coudes, ira à Moulins pour ce; le syndic du Plat-pays a obtenu des lettres pour imposer2,000 écus pour le paiement des frais du procès contre les bonnes villes : on ne peut s’y opposer, mais si quelque communauté protestait, on pourrait soutenir l’affaire en son nom; M. de Brion, échevin, a vu M. de Sarlenc en son château de Sarlenc où il est pour quelques jours : ledit seigneur a déclaré que le retard apporté au départ des délégués a été nuisible, il a regretté beaucoup de ne pouvoir faire un plus long .séjour à Paris, toutefois, pendant qu’il s’y est trouvé avec les délégués, les lettres pour l’acquittement des dettes du Pays ont été obtenues : pour les frais qu’il a supporté en attendant lesdits délégués il ne demande que quelques arquebuses pour la défense de ses châteaux : on lui en donnera douze; à la prochaine séance on verra s’il faut le prier de retourner en cour; — 4 et 5 juin; 4 juin; point de délibération ; le 5 juin ; le comte de Randan demande 5,000 liv. pour conserver ce pays sous l’obéissance du roi et en faire sortir les gens de guerre : on lui versera au plus tôt 1,000 écus, et s’il ne s’en veut contenter, on parfera ladite somme de 5,000 liv.; M. le trésorier Moreau a reçu de M. de Villeroy, secrétaire d’État, des lettres lui mandant d’obtenir du Tiers État la solde de 30 hommes d’armes et la nourriture de 50 pour le château d’Usson : la décision est remise à la prochaine assemblée, les délégués n’ayant point de pouvoirs sur ce ; la ferme du sel a été donnée pour six ans à M. Merlin, fermier général du sel, moyennant 11,000 liv. : MM. Dumas et Costet s’efforceront d’empêcher l’effet de ce bail; M. d’Arthauld, écuyer tranchant de la reine-mère, va prendre son quartier et s’offre à servir le Pays pendant son sé­jour à la cour : ses offres sont acceptées, à son retour on verra quelle gratification il conviendra de lui donner; les habitants de Saint-Pourçain écrivent ne pouvoir comparoir à cause de la peste qui est en leur ville; le sieur Bayle, délégué d’Aigueperse, lit une lettre sans date ni signature à lui remise la veille, l’auteur sera prié d’en faire un mémoire signé dont ori enverra copie à chaque ville; — 4 juillet; les échevins ont reçu de MM. Dumas et Costet des lettres en date du 6 juin : ils ont obtenu des lettres pour imposer en deux ans 22,000 et tant d’écus pour l’acquittement des dettes du Pays, mais malgré leurs protestations les frais du procès contre le Plat-pays ont été distraits du total desdites dettes ; Marigny de Maringues a eu l’adjudication du sel au même prix que Merlin; décharge de la moitié de la subvention a été obtenue; sur l’affaire de la révision des comptes le roi aura pour agréable de recevoir le Pays à composition, pourvu que ce soit sans imposition et d’accord avec le Plat-pays ; ceux du Conseil de la reine de Navarre disent que si on promet 40,000 écus, ils s’emploieront à lever toutes difficultés pour les imposer; il est urgent de s’entendre avec le Plat-pays ; dans d’autres lettrés du 19 juin, les délégués rapportent que le chancelier consulté sur l’obtention de lettres d’assiette pour recouvrer les 900 écus avancés à M. de Randan, ou sur l’imputation de ladite somme sur le taillon, a dit que : « les fraiz dudict pais qui ne contient qu’une poignée de terre se montent plus d’ordinaire que ceulx du pais de Normandie qui est l’une des plus grandes et riches provinces de ce royaume »; le roi « ne veult. permettre que les provinces prennent de ses deniers pour faire la guerre » ; on ne fera jamais rien contre les deux reines, mieux vaut donner 5,000 écus de plus : l’assemblée décide de ne faire aucune offre supérieure à 35,000 écus pour la transaction sur la révision des comptes; le roi sera prié de révoquer la ferme du sel faite à Marigny ou de lui subroger le Pays ; le commis à la recette de Clermont sera prié de surseoir à la levée de la Subvention, jusqu’à l’arrivée des lettres la diminuant de moitié ; comme il est à craindre que les délégués ne soient déjà en route pour revenir, on priera M. de Sarlenc d’aller en cour; nouveau refus de payer la garnison d’Usson; Aigueperse demande une garnison de 12 hommes et d’un capitaine à Montpensier ; cette place étant au duc de Montpensier « prince riche et oppullant en biens », à lui d’y pourvoir ; le seigneur de la Guesle demande des garnisons pour les châteaux de la reine-mère : les habitants étant tenus d’y faire le guet, cette demande est rejetée; M. de Sarlenc, gratifié de 12 arquebuses à croc, demande en outre 12 mousquets et 12 arquebuses à mèche : accordé; le seigneur d’Effiat a remis un projet écrit aux consuls de Riom sur les moyens de remédier aux désordres, il a été communiqué aux bonnes villes, il le défend devant l’assemblée : on en délibérera la prochaine fois, les villes de Riom, Saint-Pourçain, Langeac et Ébreuil n’étant point représentées ; pour obtenir l’élargissement provisoire d’A. Anthoine, on promettra d’indemniser le maire et les échevins de Moulins, ainsi que le concierge, au cas où A. Anthoine ne reviendrait pas à sa prison; Cusset réclame d’être aidé pour les frais faits pour se conserver sous l’obéissance du roi : refusé; les habitants de Brioude se plaignent de soi-disants commissaires à la visite du sel de Languedoc : plusieurs informations étant commencées à ce sujet, on en reparlera plus tard ; le comte de Randan demande 2,000 liv. pour parfaire les 5,000 par lui demandés à la dernière assemblée : refusé; la nomination de. Me Vangon comme avocat du Tiers État est ajournée; Issoire, averti journellement qu’il va être assiégé, demande la solde de 60 arquebusiers pour un mois : on donnera aux consuls 40 écus employés à solder et payer un certain nombre de soldats : « gens de bien et affectionnés au roi » ; ces soldats devront ne pas être d’Issoire, mais leurs chefs en seront.

            Dates extrêmes : 1585
            Importance matérielle : 7 cahiers in-f° de 56, 36, 12, 32, 24, 32, 16 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 62     1586
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 29, 30 et 31 décembre ; rapport de M. Gausant, conseiller en la sénéchaussée de Clermont, délégué en cour, et de MM. Peghoux et Coust envoyés à Paris emprunter l’argent à avancer pour l’armée de Gévaudan commandée par le duc de Joyeuse : lesdits sieurs seront remerciés , M. Pierre Savaron qui les a aidés aura une gratification; on obtiendra les lettres d’attache pour les lettres patentes rapportées par lesdits délégués mandant d’imposer 10,000 et tant d’écus pour le reste de la crue de 22,000 écus pour l’acquittement des dettes du Pays, plus 20,000 écus en vertu de l’arrêt du Conseil d’État en date du 1er avril, plus 8,000 écus pour l’intérêt des sommes empruntées ; ces impositions seront levées moyennant 18 d. pour liv., ainsi que le porte la teneur des lettres patentes, la première par les échevins de 1587, les autres par ceux de 1586 ; les trésoriers de Riom seront également priés de faire le département de 7,500 écus ordonnés être levés par le receveur des tailles pour le remboursement de M. Michel Chambn; l’arrêt du Conseil d’État validant les parties rayées aux comptes du Pays n’est point encore vérifié en la Chambre des comptes, à cause de l’opposition du syndic du Plat-pays, de M. Arnaud Duboys et autres : on obtiendra des lettres du roi mandant à ladite Chambre de procéder à la vérification dudit arrêt malgré cette opposition; les élus seront priés de procéder à l’imposition et département des 2,000 écus pour les affaires ordinaires du Pays ; l’assemblée approuve l’obligation de 9,000 écus passée avec François de Brohe et autres, de Brioude, pour 500 muids de vin fournis à l’armée de Joyeuse et approuve aussi que les échevins fassent les poursuites nécessaires pour ravoir du pays de Gévaudan 400 de ces muids qui n’ont pas été employés; le Pays ne fera aucun frais pour recouvrer 11,500 écus avancés pour le camp de Limoges, le receveur dudit Limoges devant rembourser cette somme à Clermont ; on s’opposera à l’enregistrement par la Cour des aides des lettres obtenues par Noël Dhèbe, adjudicataire du sel; le roi sera supplié de décharger le Pays de la subvention ou au moins des deux tiers; plusieurs villes closes ont eu leurs murailles détruites par la guerre, d’autres bons bourgs au contraire se sont fait clore; le sénéchal d’Auvergne et le procureur du roi en ladite sénéchaussée seront priés de visiter la province avec quatre délégués du Pays afin de vérifier les villes qu’il faut ajouter ou rayer du nombre des villes cotisées à la solde et subvention, ce qui est en exécution des lettres patentes du roi; les délégués qui vont aller en cour demanderont qu’à l’avenir la solde soit comme autrefois répartie par le sénéchal et les délégués, au lieu de l’être par le Conseil du . Roi comme dans ces dernières années; on paiera son plat à M. de Randan pour octobre, novembre et décembre; comme on impose 6,000 écus pour la munition d’Usson, on s’efforcera de faire entrer cette somme en compensation des 10,000 écus que demande la reine de Navarre; une indemnité de 10 écus est accordée à M. Boudet, éche vin chargé de la recette des deniers, qui a dû se retirer à Montferrand à cause que la contagion était à Clermont ; on s’informera si, comme l’a dit M. de la Barge, le duc du Maine compte faire passer quelques régiments du roi par la province; réclamations des habitants de Langeac, Issoire, Ébreuil, Saint-Pourçain, à cause des dégâts faits à leurs ponts par l’Allier, la Couze et la Sioule : mêmes résolutions qu’en 1585 ; on fera remarquer que les travaux du pont de Longue ont été emportés par l’Allier, à ce point le courant est trop rapide pour qu’on puisse réussir à y établir un pont ; les villes en rang pour ce faire vérifieront le compte d’Antoine Anthoine et fixeront l’indemnité qui lui est due à cause de son emprisonnement ; MM. de Sirmond et Degans sont délégués pour aller en cour; les villes n’ont point reçu cette année les copies des séances à cause du danger de maladie advenu en la maison du secrétaire Cournol.

            Dates extrêmes : 1586
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 44 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 63     1596
            Présentation du contenu :

            — 26 décembre; procès-verbal de l’assemblée des dix-neuf bonnes villes, les 26, 28, 29 et 30 décembre; le 26 la séance est remise au 28 à cause de l’absence de plusieurs délégués; M. Garrel, échevin, demande, vu l’absence de son collègue, M. Vachier, qui est à Paris, à se faire assister de M. Demons, ancien échevin : refusé; MM. Vachier et Thierry, délégués en cour, ont obtenu un arrêt du Conseil d’Etat réduisant la subvention d’un tiers, le reste devant être payé dans 15 jours : le lieutenant général de la sénéchaussée et les trésoriers généraux seront priés de surseoir deux mois à l’exécution de cet arrêt, le Pays espérant dans cet intervalle obtenir une décharge complète; les chanoines, comtes de Brioude, ont obtenu un arrêt du Conseil privé défendant aux habitants de prendre la qualité de consuls et de se réunir ailleurs que dans la salle capitulaire : les habitants seront soutenus par le Tiers État dans le procès qu’ils font pour avoir un corps consulaire, et dans un autre pour faire démolir leur citadelle ; Aigueperse et Thiers ont fait vérifier devant les trésoriers généraux certains cahiers de frais de guerre; les échevins en ont appelé devant la Cour des aides : approuvé ; les délégués demande­ront que lorsque les particuliers obtiendront des levées de deniers à faire sur le Pays, les commissions en soient préalablement communiquées au Tiers État; on poursuivra l’exécution de l’ordonnance des trésoriers généraux prescrivant la vérification des comptes des deniers des turcies et levées; une requête sera présentée auxdits trésoriers pour que les rentes constituées, dues à plusieurs particuliers du Pays leur tiennent lieu de paiement sur leurs cotisations à la crue de 107,000 écus pour le paiement des rentes et gages d’officiers; si cette requête n’était pas admise, les particuliers pourraient assigner les receveurs, et le Tiers État interviendrait; sur leur demande, on prie de nouveau les délégués en cour d’obtenir des lettres pour imposer en trois ou quatre années le montant des dettes du Pays : « car le Pays s’en va tout perdu et ruyné par les intérêts et les contraintes » ; on. ne se mêlera plus du différend entre M. de Caumartin et les élus qu’il a privé de leur charge; Amable Blanc, receveur du parti de l’Union, a été trouvé par les députés de son parti débiteur de 4,369 écus 15 s. 5 d.; ayant appelé de cette décision devant la Cour des aides, il a été par elle renvoyé devant le Tiers État : il représentera son compte aux députés en rang la présente année; Jean Chappus, également receveur du parti de l’Union,, appelle devant la Cour des aides de la vérification de son compte par ledit Tiers État : le procès sera soutenu ; les Franciscains de Vic-le-Comte demandent le paiement de 307 écus qu’en 1589 le comte de Randan avait prié le Pays de leur payer à cause des dommages subis pendant le siège ; on leur donnera 100 écus sur l’imposition à faire pour le paiement des dettes du Pays, mais sans approuver le mandement de Randan; les receveurs du roi des bureaux d’Issoire et de Brioude ont obtenu une ordonnance défendant aux receveurs des deniers du Tiers État d’exercer aucune poursuite jusqu’à ce que les deniers du roi soient levés : une requête sera présentée aux trésoriers généraux pour que cette défense ne soit valable que pour le premier mois de chaque quartier; l’assemblée approuve les frais faits pour signifier l’ordonnance des trésoriers généraux interdisant de prendre dorénavant sur les contribuables les 3 s. par écu levés pour la réparation du pont d’Olivet près Orléans; les délégués en cour demanderont que ceux qui obtiennent des offices de la maison et couronne de France continuent à être soumis aux tailles; on poursuivra l’enregistrement des lettres de surséance obtenues par le Tiers État contre ses créanciers; M. Claude Mège, commis du trésorier du bâtiment du roi, a fait signifier aux receveurs une ordonnance leur enjoignant de prendre 1 s. des 3 s. par écu attribués aux collecteurs : on avertira les collecteurs du Pays que cela ne regarde que les deniers royaux; le prévôt ira à Paris aux frais du Pays demander l’augmentation de gages et d’archers réclamée par les Trois États de la province en décembre 1595 ; les consuls de Riom ont obtenu des lettres d’assiette pour être payés de certaines sommes, les échevins de Clermont poursuivent l’obtention de lettres du même genre : l’attache sera mandée pour les premières ; pour les autres on s’y opposera jusqu’au moment où l’on aura communication de l’état des frais pour lesquels elles ont été obtenues; on offrira en paiement à M. de Flageac la somme due par le Gévaudan; M. de la Bâtisse réclame une gratification pour ses services rendus alors qu’il était syndic; il aura ses vacations sans plus; on taxera ce qui est dû à feu Jean Cournol pour ses vacations à l’assemblée d’avril; Claude Viallard, d’Auzon, qui a été emprisonné demande à être indemnisé, il lui sera accordé 100 écus; on décidera à la prochaine assemblée s’il faut continuer le plat de 10,000 écus au comte d’Auvergne, gouverneur; les députés à la présente assemblée iront expliquer à la comtesse qu’ils n’avaient point de pouvoirs pour en délibérer.

            Dates extrêmes : 1596
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 50 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 64     1597
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; du 25 au 30 avril : conclusions sur le rapport de MM. Vachier et Thierry revenus de leur délégation : le retour à l’élection de Clermont des 129 paroisses rattachées à celle de Gannat a été obtenu, moyennant le remboursement des charges : on ne le poursuivra pas encore, car il n’est besoin de faire aucun remboursement, les charges n’étant pas supprimées; on poursuivra encore l’exécution des lettres confirmant l’exemption de gabelle en la province ; les délégués n’ont pu obtenir des lettres pour l’imposition des dettes du Pays, ils ont laissé à M. de Verthamon le soin de cette affaire; ils ont obtenu des lettres pour contraindre les receveurs du Haut-Auvergne à payer 8,000 écus, part de ce pays dans la somme convenue avec M. de la Boulaye, commandant de Montpensier, pour la reddition de cette place : ou en poursuivra l’exécution, pour que M. de la Bastide puisse au plus tôt exécuter sa commission sur la démolition des citadelles de la province; les mémoires de l’assemblée de Rouen seront déposées aux archives; M. Vachier y avait assisté; M. de la Bastide et M. Jacques Cordier, secrétaire du gouverneur, sont entendus : M. de la Bastide annonça qu’en exécution de sa commission il est déjà parvenu à remettre la citadelle de Cusset entre les mains des habitants; il espère venir à bout des autres; M. de Canillac, lieutenant du gouverneur, a ordre de lui prêter main-forte; il espère que l’assemblée votera pour le gouverneur les 10,000 écus pour son plat qu’il a reçu aussi mission d’imposer; résolutions : M. Cordier sera prié d’aller savoir si M. de Contensson qui commande à Issoire en l’absence de M. de Chàteauneuf est disposé à rendre la citadelle; un exprès sera envoyé à M. de Gimel qui commande à Ambert, pour lui transmettre la commission de M. de la Bastide; le lendemain (27 avril ?), le sieur des Géraulx ayant charge dudit Gimel remontre qu’il n’a point été payé de l’assignation ordonnée par le Roi : le Tiers État fera son possible pour avancer ce paiement, dont du reste ledit Gimel ne peut douter; M. Cordier, de retour d’Issoire, a trouvé M. de Contensson bien disposé : MM. de la Bastide et Cordier sont priés d’aller à Issoire prendre possession de la ville et faire raser la citadelle; de là d’aller faire la même chose à Ambert, à Brioude, et aussi à Ligonne dont depuis quelques jours les capitaines Châteauvert, Sourdier et autres se sont emparés, sans que l’on sache pour qui; l’échevin Augier les accompagnera; après quoi le plat sera voté pour cette année ; M. Cordier fait entendre qu’il faudra voter le plat annuellement tant que son maître sera gouverneur, et lui accorder en outre la créance du Gévaudan : cette demande est rejetée; au retour du voyage de MM. de la Bastide et Augier, les quatre plus prochaines villes seront convoquées pour délibérer sur leur rapport; les échevins qui, depuis 1588, ont eu le maniement des deniers du Pays sont ajournés devant la Chambre des comptes; ils seront indemnisés de tous dommages et intérêts; on soutiendra aussi qu’ils ne sont point justiciables de ladite Chambre, mais seulement des députés du Pays, privilège qui a été confirmé par un arrêt du Conseil privé entre les bonnes villes et le Plat-pays; M. Roussel, échevin, est nommé receveur des 2,000 écus ordinaires et aussi des 16,000 écus à imposer cette année sur les 48,000 écus pour les frais du Pays; les trésoriers généraux seront priés de retarder jusqu’après la récolte la levée des deux tiers de la subvention; les lettres présentées aux trésoriers généraux et portant remise totale des restes de tailles dues sur les années de 1589 à 1595 sont nuiles n’ayant point été vérifiées par MM. de la Chambre des comptes : on obtiendra au plus tôt des lettres de relief d’adresse aux dits sieurs; les échevins de Clermont demandent une indemnité pour la conduite d’une couleuvrine lors du siège de Tournoël et pour la perte d’un émerillon au même siège ; on leur accorde 100 écus pour leur première demande, on surseoit à la seconde dans l’espoir de retrouver l’émerillon à Montpensier; le compte d’Amable Blanc, receveur de l’Union, sera vérifié par les villes qui viennent en rang pour ce faire; on soutiendra contre M. de la Bastide (pour de la Bâtisse), l’appel qu’il a fait de la clôture de son compte cornine syndic du Plat-pays; Montferrand demande à être déchargé de diverses belluges : les élus seront priés de faire leurs chevauchées là et ailleurs ; divers habitants de Brioude sont emprisonnés quoique ni luminiers ni collecteurs, et malgré l’édit du Roi on saisit le bétail : une requête sera présentée à la Cour des aides pour faire cesser ces abus; les habitants des paroisses d’Auvergne réunies à l’élection de Gannat sont cotisées aux deniers communs du Bourbonnais ; ils se pourvoiront devant la Cour des aides et le Tiers État interviendra; Jubelin d’Issoire réclame 333 écus à lui ordonnés par le Conseil de l’Union en mai 1590 à cause de la ruine de sa métairie : sa requête sera vérifiée par les auditeurs en rang; M. Paul Tissandier, receveur général des finances à Riom, et autres anoblis se font exempter des tailles ; le procureur du Tiers État interviendra à la procédure qu’ils font dans ce but afin de s’y opposer; la dame de Tournoël a prêté 2,000 écus au gouverneur sur les 3,000 accordés à celui-ci en août dernier; rassemblée consent que dans les lettres d’assiette elle soit subrogée au gouverneur jusqu’à concurrence de cette somme; on donnera 15 écus à Bastien Laurens, menuisier, dont le fils a été tué à Tournoël; Jean et Paul de la Bourse, canonniers, se pourvoiront devant les commissaires des guerres pour le paiement de 70 écus qu’ils prétendent leur être dus pour leurs gages; — du 14 au 17 juin;. M. Pascal, échevin, expose que l’assemblée a été convoquée en vertu de lettres royales adressées aux trois ordres; les gens du Tiers État représentés par ladite assemblée : « demeureront unis avec Messieurs de la noblesse pour se maintenir et conserver soubs l’obéissance qu’ilz doibvent à sa dite Majesté »; lecture faite d’une lettre du comte d’Auvergne apportée par le sieur de Blot, l’assemblée remercie ledit gouverneur .des bons sentiments qu’il mande à la province, et le prie de faire cesser les ravages des gens de guerre sous son autorité ; approbation des décisions prises par les assemblées des cinq plus prochaines villes tenues les 14 et 15, et les 27 et 28 mai au sujet des affaires d’Ambert, de Brioude et d’Issoire; l’état des paroisses portées comme débitrices dans le compte d’Amable Blanc sera extrait dudit compte et les députés de la présente assemblée feront dans leurs prévôtages respectifs une enquête sur son exactitude; M. de Verthamon sera chargé de poursuivre l’obtention des lettres d’assiette pour l’imposition des dettes du Pays; les frais prétendus faits pour la reddition de la citadelle d’Issoire seront rapportés à la prochaine assemblée; le sieur de la Ragonnière, ayant charge de M. de la Boulaye, poursuit MM. Vachier de Clermont, Cambrai de Riom, Faulchier de Montferrand et autres, et en outre menace de faire courir les soldats de Montpensier sur le pays afin d’avoir le paiement de 4,400 écus dus audit la Boulaye : on lui donnera 1,000 écus de suite, en le priant d’attendre pour le reste ; les trésoriers généraux seront priés de lever les défenses faites aux collecteurs du Pays d’exercer aucune contrainte avant l’acquittement des deniers royaux; le sieur Vachier ne sera point payé du voyage de Rouen, ce voyage ayant été fait par mandement du Roi qui a baillé assignation pour ce aux députés à cette assemblée; il a été déjà satisfait à la demande faite par le député de Cusset d’appuyer le délégué de ladite ville étant en cour pour faire cesser toutes recherches au sujet de ce qui s’est passé contre feu le capitaine Brames; à la demande du même député on fera apporter aux archives le compte de Fontelard, rendu au parti de la Ligue en 1590, pour vérifier ce que les gens de Cusset ont fourni au siège de Vichy ; il ne sera rien accordé aux gens de Brioude pour la reddition et la démolition de leur château qui ont eu lieu dans leur intérêt; le comte de Châteauneuf a eu 2,000 écus de gratification pour la prise de Tournoël ; il a cédé cette somme à M. de Beaumevielle : le nom de ce dernier figurera dans l’état des dettes du Pays; Billom demande le rétablissement des Jésuites dans sa ville; on en délibérera à la prochaine assemblée; — du 20 au 26 août; Étienne Pascal expose que l’assemblée a été convoquée pour entendre M. de Vitry envoyé par le Roi, toutefois il est à présent à Montaigut (en Combrailhe) auprès de M. de Beniston : en l’attendant on s’occupera des affaires du Pays ; M. de la Ragonnière fait détenir à la conciergerie d’Aigueperse les obligés de cette ville, de Saint-Pourçain et de Cusset; il a fait faire des exécutions sur les biens et le bétail de M. de Cambrai et autres de Riom : il sera prié de se contenter des intérêts jusqu’au 1er mars, s’il se peut ; pour parvenir à l’entier paiement de la somme due à M. de la Boulaye, on poursuivra le paiement des restes de l’imposition levée par M. Vachier, lequel sera tenu de faire les diligences à ce nécessaires; on s’informera si M. de Flagheac veut prendre en paiement les quittances et assiettes des bureaux d’Issoire et de Brioude, tant de l’année passée que de cette année; à la requête de Billom, il est décidé que s’il plaît au roi de rétablir les Jésuites dans le ressort du parlement de Paris, il sera prié de les rétablir à Billom conformément au vœu des Trois États de décembre 1595, cette résolution est prise malgré les remontrances des échevins de Clermont ; M. de Bellemanière, procureur en la Chambre des comptes, a fait vérifier les lettres de don au peuple des restes des tailles : on les fera retirer promptement; les villes de Brioude, Langeac et Chillac ont avancé les 6,000 écus promis au sieur de Combres pour la reddition du château de Murtz (?); les receveurs royaux ont reçu les rôles de l’imposition destinée à payer cette somme, ce sont les receveurs du Pays qui auraient dû les recevoir : on ne fera point d’opposition pour cette fois; le procureur général de la Chambre des comptes poursuit ceux qui ont eu le maniement des deniers du Pays pour les faire compter devant ladite Chambre : on s’opposera à cette prétention, et les échevins enverront les titres prouvant que le Pays n’est point soumis à cette règle ; on donnera 150 écus à M. de la Bâtisse, qui moyennant cette somme promet de n’intenter aucun procès contre la clôture de son compte de syndic du Plat-pays; M. de Vitry entrant dans l’assemblée propose que l’on nomme des délégués qui conjointement avec des délégués des généralités de Berri, Limousin et Bourbonnais négocieront la reddition de Montaigut avec le gouverneur, M. de Beniston : l’assemblée remercie M. de Vitry et nomme délégués M. l’échevin Augier et M. de Fontenilles, consul de Montferrand ; — du 7 au 10 septembre ; l’assemblée donne son consentement à l’imposition de 10,000 écus que le comte d’Auvergne veut faire imposer pour son plat ; il sera supplié de faire cesser les courses des gens de guerre; l’échevin Augier allant en cour pour les affaires de Clermont est prié de s’occuper en même temps de celle du Pays; avec lui sont délégués MM. de Fontenilles et Textoris; M. de Vitry expose que le gouverneur offre de prendre la somme due au Pays par le Gévaudan au lieu des 10,000 écus que lui a voté l’assemblée le 8 septembre; la dette du Gévaudan monte à 24,000 écus, mais le Pays n’en a jamais pu tirer aucune chose : cette proposition est acceptée; on accélérera le compte des intérêts dus à M. de la Ragonnière ; après avoir entendu M. de Vitry, il est décidé que MM. Augier et de Fontenilles se rendront à Châteaugay ou à tout autre lieu qui sera choisi pour y conférer sur la reddition de Montaigut.

            Dates extrêmes : 1597
            Importance matérielle : 4 cahiers in-f de 80 (couverture en papier, en mauvais état), 32, 50, 20 feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 65     1598
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée tenue du 8 au 12 octobre : MM. de Fontenilles et Meschin sont de retour de leur voyage en cour sans avoir pu obtenir l’imposition des dettes du Pays : après avoir entendu leur rapport, ainsi que celui de M. Pierre Savaron, qui avait continué quelque temps les négociations, l’assemblée nomme délégués en cour MM. de Sirmond, ledit Savaron et Jadon; en attendant on fera lever les 10,000 écus pour lesquels le gouverneur avait l’année dernière obtenu des lettres d’assiette ; l’assemblée donne l’autorisation au sieur de Beaumevielle, nommé prévôt général provincial, d’exercer sa charge; son lieutenant et ses huit archers seront payés à partir dudit jour; ils seront priés d’aller au plus tôt à Langeac : « pour le nombre de volleurs qui y habitent » ; mesures à prendre pour obtenir des receveurs généraux, Tissandier et Benoist, le paiement des sommes avancées à M. de la Boulaye, lequel n’est du reste pas entièrement payé; Mlle Claude de la Volpilière, veuve de Gilbert de Soualhat, seigneur de Fontellard, receveur de la Ligue, demande 1,347 écus 47 s., dus au compte de son mari : on en délibérera quand le cahier des frais faits par ledit Fontellard sera apporté à Clermont; comme MM. Durain et de Monceaux, commissaires au régalement des tailles, vont venir en cette province, les échevins et MM. Sirmond et Jadon feront valoir auprès d’eux sa pauvreté; MM. Forget et Marigny demandent, dit-on, le rétablissement des greniers à sel sous couleur de pertes faites pendant la Ligue : on s’y opposera; un des trésoriers généraux a été nommé pour faire la visite des rivières : il sera assisté par les députés d’Aigueperse, Saint-Pourçain et Brioude, qui sont en rang; les consuls de Langeac seront chargés de la recette des deniers des turcies et levées comme ils l’ont été les années précédentes ; M. le général Enjobert, obligé pour le Tiers État jusqu’à plus de cent mille écus, demande à être nommé délégué du Pays pour éviter d’être arrêté dans un voyage qu’il a besoin de faire à Paris : sa demande est admise; M. de Flageac veut rendre au Pays 5,000 et tant d’écus de quittances sur les impositions de 1596, qu’il ne peut lever : après une négociation faite séance tenante, l’assemblée accepte les propositions de M. Claude Sapientis qui moyennant 5,500 écus en quittances donnera 4,000 écus à M. de Flageac; le sieur Bernard, commis de M. de Bragelonne, commissaire pour la reddition d’Ambert et de Montaigut, demande une gratification : elle est refusée; on paiera 12 écus promis à M. Bemeau (?), secrétaire de M. de Leviston; Saint-Pourçain réclame une visite des dégâts faits par la Sioule ; elle sera faite au cours de la visite générale prévue ci-dessus; Aulnat réclame le remboursement de 150 écus pour la dépense faite par 200 hommes à cheval du marquis de Canillac qui y passèrent la nuit du 7 au 8 juin : on ne peut faire droit à cette demande, mais lesdits habitants seront recommandés aux élus pour le département des tailles de l’année prochaine.

            Dates extrêmes : 1598
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 80 feuillets, couvert en papier.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 66     1599
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 27 au 30 décembre 1599 : rapport de M. de Sirmond : on n’a pu obtenir les lettres d’assiette pour le paiement des dettes du Pays ; le roi a non seulement rendu à Clermont les 129 paroisses rattachées à l’élection de Gannat, mais encore a supprimé cette dernière; le Tiers État pourra imposer annuellement pour ses affaires 4,000 écus au lieu de 2,000; les trois quarts des gages de M. de Beaumevielle seront payés par le Bourbonnais, le Berri et le Haut-Auvergne ; rapport de M. Julien Durand, échevin, dont la délégation a succédé à celle de MM. Sirmond et Savaron; le roi avant de décider sur l’imposition des dettes du Pays a nommé M. de Caumartin, président au grand Conseil, pour vérifier lesdites dettes ; celui-ci vient en personne à l’assemblée où il lit sa commission : il sera prié de l’exécuter au plus tôt, de faire décharger de la subvention les bourgs et villes closes, ou tout au moins de la faire égaler sur toutes les paroisses, puisqu’elle remplace le sou pour livre, de faire révoquer par le Roi les défenses de lever des crues extraordinaires, les créanciers emprisonnant les particuliers obligés pour les dettes du Pays, de faire que les rentes constituées sur l’équivalent soient payées pour les années 1596, 1597, 1597, 1598,1599, et régulièrement à l’avenir; d’obtenir que conformément aux privilèges de la province les comptables du Pays ne soient pas poursuivis devant la Cour des comptes; les .habitants de Langeac ont des difficultés avec M. de Chaumont, seigneur de la ville, au sujet des travaux pour améliorer et détourner le cours de l’Allier : l’échevin Durand examinera de quel côté est le droit; les consuls de Langeac demandent aussi à présenter leur compte des recettes des deniers des turcies et levées et également à ce que la part allouée à leur ville soit augmentée : ils pourront présenter leur compte, après quoi l’on statuera sur leur seconde requête; approbation des résolutions de quatre assemblées des quatre plus prochaines villes, tenues pour le fait du sel et pour la subvention; ceux de Gannat et de Vichy mettent des empêchements à la montée du sel par la Loire et l’Allier : on fera le nécessaire pour la confirmation sur ce point des privilèges du Pays; Me Jean Vigne a obtenu la charge de greffier des présentations : on s’opposera à son installation ; vu la requête de M. de Beaumevielle, on n’usera pas pour le moment des lettres mettant à la charge des provinces voisines les trois quarts de ses gages; il demande qu’on augmente sa compagnie : on n’en peut délibérer quant à présent.

            Dates extrêmes : 1599
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 36 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 67     1600
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 7 et 8 avril : on donnera à M. de Caumartin la copie des comptes du Tiers État, tant de ceux de Clermont que de ceux de Riom ; quand M. de Caumartin partira, des délégués le suivront pour aller en cour: ils seront chargés de faire rapporter les défenses de lever aucune crue, afin de pouvoir lever celles qui sont destinées à l’acquittement d’une partie des dettesi du Pays, et d’obtenir des lettres d’assiette pour le reste; MM. Ribeyre, échevin, et Chalamel de Riom, sont nommés délégués ; M. le général Faure sera prié d’être également délégué ou tout au moins d’aller en cour assister la délégation de ses conseils; plusieurs députés ayant sur-le-champ été porter cette requête audit général Faure, il fait répondre à l’assemblée qu’il ne saurait accepter le titre de délégué et demande à réfléchir trois jours avant d’accepter ou non d’aller en cour sans titre; MM. Ribeyre et Chalamel recevront sa réponse et, si elle est négative, choisiront un autre conseil qui toutefois ne sera pas délégué; M. de Caumartin sera prié de donner mainlevée sur les crues imposées jusqu’à concurrence de la somme nécessaire au voyage et par la même requête de donner ainsi que les trésoriers généraux les lettres d’attache pour la crue annuelle accordée par le Roi; cette dernière sera levée par les échevins, mais en leurs noms privés ; il a été enjoint à M. Claude Vergnes, receveur du Haut-Auvergne, de présenter son compte de la crue de Montpensier; M. de la Boulaye sera prié de patienter jusque-là, si le Pays n’a des fonds libres plus tôt; les consuls de Bresles (Blesles) demandent aide au Pays à cause des ravages des rivières près de leur ville : on ne peut rien leur donner, les deniers des turcies et levées n’étant que pour l’Allier et la Sioule; M. de Chaumont demande la visite du délégué prescrite par la dernière assemblée; M. Durand, antique échevin, la fera; MM. La Noyry et Marigny réclament à propos du sel pris par M. de Randau : il y a procès à ce sujet, il n’y a pas à en délibérer; les impositions des 120 et tant de paroisses annexées à l’élection de Gannat vont à la recette générale de Moulins, ce qui est au détriment des deniers des turcies et levées ; les consuls de Saint-Pourçain devaient signifier une requête pour que les deniers de cette nature soient portés à Riom ; ils ne l’ont pas encore fait à cause des frais, le receveur général demeurant près d’Orléans : ils devront le faire ; les consuls de Langeac rendront leur compte desdits deniers et néanmoins retireront les fonds restant de ce chef, sur lesquels il leur est accordé 400 écus ; à la prochaine assemblée, on délibérera sur les réparations à faire aux ponts d’Ébreuille, Saint-Pourçain, Buron, Brec (?), Randan et autres ; deux écus sont accordés en aumône à M. Sirmond de Montferrand pour poursuivre ses droits.

            Dates extrêmes : 1600
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 32 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 68     1602
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 11 et 12 octobre : les délégués en cour sont de retour, ils n’ont pu, quelques offres qu’ils aient faites faire supprimer le sou pour livre sur les marchandises vendues; le roi ne veut accorder aucune imposition nouvelle pour l’acquittement des dettes, ni permettre de lever les crues déjà imposées ; il veut faire payer lesdites dettes au moyen d’un droit de 2 écus par minot de sel; les 600 muids nécessaires à la province seraient fournis moitié par eau, moitié par terre ; le receveur du sel verserait l’argent entre les mains du receveur nommé par le Tiers État; en attendant ledit Tiers État a obtenu des lettres de surséance pour le paiement de ses créanciers; décisions : le roi sera prié d’autoriser la vérification des dettes du Pays par-devant les trésoriers généraux de Riom, ou de commettre un personnage qui se transporterait dans la province, à cause de l’incommodité qu’il y a à transporter les titres à Paris ; les trésoriers généraux seront priés de retarder l’exécution de leur commission pour publier la fourniture du sel; on fera vérifier les lettres de surséance; on poursuivra la mainlevée de l’interdiction faite par M. de Caumartin de percevoir les crues déjà imposées; on s’emploiera à défendre contre les commissaires de la fourniture du sel en Languedoc, les prévôtés de Brioude, Auzon et Langeac; on fera vérifier l’édit réunissant à l’élection de Clermont les 129 paroisses rattachées à celle de Gannat; le duc de Bouillon demande que conformément à l’avis des trésoriers généraux qui ont fait la visite de l’Allier, il soit fait à Joze des travaux sur cette rivière; Auzon, Brioude et Saint Pourçain font semblables requêtes : s’il reste de l’argent des turcies et levées, les trésoriers généraux le répartiront en donnant la préférence à Joze où les réparations sont très importantes; on ne peut rien donner pour le pont d’Issoire qui n’est ni sur l’Allier ni sur la Sioule; le roi ayant nommé gouverneur de Cusset M. de Céréjat (?), on le suppliera de ne pas maintenir cette charge, etc.

            Dates extrêmes : 1602
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 24 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 69     1603
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées : 21, 22 et 23 janvier; lettre du sieur Dessègues, délégué en cour : il n’a pu empêcher l’adjudication de la fourniture du sel aux fermiers généraux des gabelles de France qui le paient 6 1. 2 s. 6 d. le minot; il avait fait offrir 51. 12 s. sous le nom de M. Faure, contrôleur de Brioude, il n’a pu obtenir que les dettes fussent vérifiées avant ladite adjudication; l’assemblée décide : de supplier le Roi qu’il maintienne la liberté du commerce du sel avec La Rochelle, seul commerce du pays, pour laquelle liberté il est payé au roi 14,400 liv.; qu’il permette de lever les crues ci-devant imposées ; si le Roi ne veut point céder sur le fait du sel, on demandera au moins qu’auparavant la vérification des dettes du Pays soit faite soit par les trésoriers de Riom, soit par un commissaire envoyé en Auvergne, enfin si cette requête n’est point admise on demandera que le droit sur le sel soit levé par des receveurs du Tiers État et affecté uniquement à l’acquittement des dettes; pour aller en cour poursuivre ces résolutions, sont nommés un échevin et M. de Murat, lieutenant général du sénéchal d’Auvergne, qui sera prié d’accepter cette charge vu l’importance de l’affaire ; on fera vérifier par le sénéchal de Bourbonnais l’édit de surséance à l’acquittement des dettes; les trésoriers généraux seront priés de permettre aux députés des prévôtages d’Auzon, Langeac et Brioude de s’assembler pour voir ce qu’il y a à faire touchant le différend de ces trois prévôtés avec le Languedoc au sujet du sel, à condition toutefois que ce qui y sera résolu ne pourra porter préjudice au Pays; approbation de la minute de procuration que doivent signer les 129 paroisses réunies de nouveau à l’élection de Clermont pour marquer qu’elles y consentent; cette procuration sera expédiée en 129 copies; Amable Thiert, commissaire général à la réparation des chemins, continuera ses poursuites contre les habitants de Thiers, afin qu’ils justifient de l’emploi, ou qu’ils restituent 1,800 1. à eux données en 1576 des deniers des turcies et levées pour la construction d’un pont à Peschadoires, laquelle réparation ils n’ont point faite; ledit commissaire se plaint également des dégâts faits par débordements du lac de Sarliève : on n’y peut rien, ne pouvant y affecter les deniers des turcies et levées ; à leur prochaine chevauchée, les trésoriers généraux se transporteront à La Mothe-Canillac et à Cerghac où l’Allier aurait fait de grands dégâts; — du 11 au 13 mai; MM. de Murat et Poisson, délégués en cour, n’ont pu empêcher que la fourniture du sel n’ait été adjugée à M. Claude Josse : le sel sera imposé de 6 1. 5 s. le minot; de cette somme, 15 sous serviront à indemniser les anciens fermiers, MM. Lanoyry et Marigny des pertes faites pendant la Ligue, les 110 sous restant seront affectés au paiement des dettes du Pays ; 300 muids viendront par eau et seront mis en greniers à Maringues, Saint-Pourçain et Cusset, 300 viendront par terre et seront mis en greniers à Clermont, Ardes et Besse, et autres lieux s’il est jugé bon; depuis un arrêt du Conseil d’État a accordé au Tiers État de nommer le receveur pour la recette desdits deniers ; l’après-midi les délégués s’étant réassemblés, nomment receveur M. Hugues Poisson, seigneur de Durtol ; les villes où il y aura des magasins nommeront chacun un contrôleur aux gages de 100 1. pour Maringues et Clermont, de 50 pour les autres; M. du Fays, conseiller du roi et secrétaire au Conseil d’État, a été commis pour se transporter en Auvergne et y vérifier les dettes du Pays : on lui donnera toutes les pièces nécessaires ; la mission des délégués cessera à la fin du mois ; en revenant, ils confieront provisoirement à quelque personnage le soin des affaires restant à traiter, notamment la vérification des lettres de surséance au paiement des dettes, et le fait des turcies et levées; les délégués ont présenté requête pour que les trois prévôtés, qui se servent du sel du Languedoc, soient imposées sur la taille pour le paiement des dettes dans la proportion où le reste du Pays est imposé au moyen du droit sur le sel, mais on ne veut à Paris entendre à augmenter la taille : il y a lieu d’aviser sur ce point; les députés desdites trois prévôtés exposent qu’il y a besoin d’assembler les délégués des communautés desdites prévôtés, pour qu’elles puissent s’entendre sur ce qu’il y a à faire, tant sur ce sujet que sur le procès avec le Languedoc : la Cour des aides sera priée de donner l’autorisation nécessaire pour ce ; les trois prévôtés ne nommeront qu’un seul délégué pour aller en cour ; les frais de ce voyage seront à la charge du Pays, sauf le cas où les prévôtés gagneraient leur procès contre le Languedoc, procès dans lequel le Tiers État interviendra ; l’assemblée consent à ce que les consuls d’Issoire demandent que le grenier ordonné être établi à Besse le soit dans leur ville; on ajournera devant la Cour des aides les receveurs de la généralité de Moulins qui ne veulent pas rendre les deniers des turcies et levées des 129 paroisses ; M. Léonard Brujas, commis par le Tiers État à la recette desdits deniers, aura la charge de le faire; Amable de Basmaison dont le père est mort aux États de Blois en 1588, demande à ne point payer 50 écus rayés du compte de son père : sa demande est admise; les trésoriers de Riom seront priés de communiquer au Tiers État le cahier de l’emploi des deniers donnés aux consuls de Thiers pour le pont de Peschadoires, ceux-ci se décidant à le présenter; ils seront aussi priés d’aller visiter les dégâts faits à. Langeac par la débâcle de l'Allier.

            Dates extrêmes : 1603
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 36, 44 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 70     1604
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; 2, 3 et 4 mai; le comte d’Auvergne s’est, selon sa promesse, occupé du fait du sel; mais lui et les délégués ont trouvé de grandes difficultés; M. Josse a présenté une requête tendant à ce que « le sel fust esgallé par forme d’imposition sur chacune des villes et paroisses, sellon l’estendue et quantité des ressortissans, pour lui payer par chacun quartier d’année le pris du marchant, ou que ledict sel fust deschargé des six livres cinq sols... », à quoi les délégués ont amplement répondu; on dit que le Plat-pays préfère l’imposition sur le sel à une crue, disant que les villes qui seules ont créé les dettes voudraient maintenant en imposer le paiement sur tout le Pays ; le peu de sel vendu depuis l’établissement de la ferme fait courir le bruit que les villes favorisent les faux-saulniers; on a fait entendre au comte et aux délégués que pour obtenir la cessation de ladite ferme du sel, il faudrait : désintéresser le Roi des droits qu’il a sur le sel arrivant par eau dans la province, dédommager le fermier, récompenser les commissaires nommés et à nommer pour faire l’état des dettes, et les autres personnages qu’il conviendra : après avoir entendu les lettres du comte d’Auvergne, de Fontainebleau, 17 avril, de MM. Vachier et Roux, délégués, du 14 et 15 avril, et d’autres lettres du comte et de M. de Flagheac, que M. le général Pascal vient de rapporter de Paris, l’assemblée donne pleins pouvoirs aux délégués pour composer sur le fournissement du sel, et les avertit de prendre garde à ce que les lettres de confirmation qui seront données des privilèges de la province contiennent tout ce dont il est parlé en leurs mémoires, notamment la liberté du commerce et le droit qu’ont ceux qui manient les deniers du Pays de compter devant ses députés ; les délégués des villes d’Auzon, Langeac, Ambert et Massiac disent qu’elles se fournissent de sel de Pecquai et que par conséquent elles ne doivent point être comprises dans les frais à faire pour l’extinction de la ferme du sel ; d’autres délégués disent que lesdites villes jouissant des dettes du Pays doivent en être solidaires : acte est donné des deux protestations; le procureur général de la Cour des aides sera prié d’informer contre les actions des sergents et clercs de chambre allant aux contraintes pour la collecte des tailles ; les huissiers de la Chambre des comptes ajournent comme tous les ans les comptables du Tiers État : ceux-ci seront indemnisés de tous dommages et intérêts; le sieur Brujas demande 360 écus divertis en 1,600 des deniers des turcies et levées pour être employés aux affaires du Pays : les trésoriers généraux seront priés de s’opposer à cette poursuite jusqu’à l’année prochaine ; Saint-Pourçain, Ébreuille et autres villes, enclavées dans le Bourbonnais, ont des procès quand leur sel traverse cette province : le Tiers État y interviendra; à Billom, Saint-Pourçain, Cusset et autres lieux, ceux qui ont eu charge des deniers communs ont quelquefois été obligés par la nécessité de changer la destination des sommes qu’ils avaient entre mains, mais ils en ont rendu néanmoins bon et fidèle compte; quelques particuliers les poursuivent : le Roi séra prié d’interdire de pareilles recherches; — 5 et 6 novembre ; au conseil du roi, le 2 octobre, il a été résolu d’imposer pour l’acquittement des dettes du Pays 30,000 écus qui seraient levées en fin d’année, tous les deniers du Roi entrés dans ses coffres, le sel restera en fournissement mais sera diminué dès 6 liv. (5 s.) imposées pour lesdites dettes ; on a fait entendre aux délégués un autre expédient, consistant à faire révoquer le bail Josse, à obtenir du Roi de renoncer aux 35 écus par muid pris à Ingrande et Orléans ; cela fait on trouverait des personnes qui conduiraient le sel en Auvergne à 3 liv. ou 3 liv. 10 s. le minot et en y mettant un écu pour le Pays on pourrait arriver à acquitter les dettes : les délégués n’ont point reçu ces ouvertures, comme contraires à leur mandat, quoiqu’on leur eût fait entendre qu’une fois cet expédient reçu, on eût rétabli plusieurs parties rayées des dettes du Pays et obtenu un arrêt de décharge pour les comptables : il est résolu que l’on continuera à demander l’abolition du fournissement du sel, sinon à laisser les choses en l’état ; en outre on s’efforcera d’obtenir pour le paiement des dettes une imposition de 50 à 60 mille livres par an où l’on comprendra les 129 paroisses rattachées à l’élection de Gannat; on empruntera 3,300 liv. reste, suivant la taxe, des frais avancés par M. Fayet, commissaire pour la vérification des dettes, et 300 liv. pour les donner à son cousin ; M. Roux, délégué en cour, ayant été malade, les échevins ont été obligés de convoquer les quatre prochaines villes pour lui donner un successeur, qui a été M. Thierry, premier Consul de Riom : cette nomination est ratifiée; dorénavant, en pareil cas, on convoquera les six prochaines villes; les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon sont poursuivies devant la Cour des aides de Montpellier à cause du fait du sel : Íls délégués seront chargés d’obtenir des lettres d’évocation au Grand-Conseil; — 29 décembre; à la dernière assemblée, il avait été résolu que les députés poursuivraient l’extinction du fournissement du sel et demanderaient au Roi d’imposer de 150 à 160 mille livres au lieu de 90,000 liv. pour l’acquittement des dettes du Pays; n’ayant pu l’obtenir, ils sont revenus selon leurs instructions sans prêter l’oreille à certaines ouvertures ait sujet du sel; avant leur retour, par arrêt du Conseil du 13 novembre, le fournissement du sel a été maintenu et sera remis aux enchères; le sel mené par eau paiera les 8 écus par muid à Ingrande et sera exempt des 27 écus qui se paient à Orléans et des autres impositions nouvelles ; il paiera en Auvergne 60 sous par minot pour l’acquittement des dettes du Pays; en outre, il sera imposé 90,000 liv. par an sur le bas pays d’Auvergne, y compris les six vingt-neuf paroisses rattachées à l’élection de Gannat, et seront indits fes exempts et privilégiés ; ladite somme sera imposée avec la grande crue; l’assemblée décide qu’elle sollicitera les lettres d’attache audit arrêt pour imposer lesdites 90,000 liv. en attendant qu’il plaise à Sa Majesté de permettre l’imposition d’une plus grosse somme; et elle sera suppliée de vouloir bien permettre qu’à l’avenir cette crue soit imposée par un rôle séparé; dans la requête adressée aux trésoriers généraux pour obtenir les lettres d’attache, il ne sera point fait mention du fournissement du sel ; si les trésoriers en publient d’office l’adjudication, les échevins formeront opposition au nom du Tiers État; MM. Vachier et Thierry, députés, ont consenti une promesse conditionnelle de 6,000 liv. au sieur d’Éscures qui s’est offert de s’employer pour le Pays ; cette promesse sera ténue si le sieur d’Escures obtient l’imposition d’une plus grande crue et l’abolition du fournissement du sel; M. Fayet réclame les 3,300 liv. qui lui sont dues pour son voyage en Auvergne; on le paiera des premiers deniers levés l’année prochaine et on lui paiera 600 liv. d’intérêts et300 liv. pour son cousin; cette somme sera empruntée; demandes d’indemnités formées par M. le général Pascal et M. de Flagheac à cause de leurs missions pour le Pays : remis à la prochaine assemblée, celle-ci n’ayant pouvoir d’en délibérer ; requête de M. Girard Martin, consul de Riom, qui s’est employé pour les affaires du Pays au sujet des dettes contractées pendant les troubles : même solution, etc.; il sera écrit à M. de Murat pour savoir la somme moyennant laquelle on pourrait se décharger entièrement au sujet de l’établissement de jaugeurs de tonneaux ; M. Gilbert Prophette, concierge des prisons royales de Clermont, demande une gratification comme ayant toujours « uzé de douceur et desparty ses faveurs » aux échevins et autres emprisonnés à la requête des créanciers du Pays et n’ayant jamais été payé de ses droits de geôle : les échevins certifiant la vérité de ces assertions, on donnera 30 liv. audit Prophétie; comme il est d’usage d’ancienneté, les échevins pourront réunir les six prochaines villes pour nommer des députés en cour pour les remontrances à faire au sujet du sel et autres affaires de la ville; cette convocation toutefois ne pourra se faire avant deux mois.

            Dates extrêmes : 1604
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 36, 20, 30 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 71     1605
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 6 mai : depuis l’assemblée du 30 décembre, les trésoriers généraux ont mis leur attache à la crue de 90,000 liv., mais ils ont fait publier l’adjudication du sel : l’assemblée décide que pour retirer l’état des dettes des mains de M. Fayet, on lui représentera qu’il est juste qu’il soit payé avec les fonds levés pour l’acquittement des dettes; s’il persiste à vouloir être payé de suite on le fera avec les fonds provenant de la crue ordinaire de 6,000 liv., car il est indispensable d’avoir l’état dessus dit ; on demandera au Roi l’abolition du fournissement du sel; on lui demandera également de reformer les clauses des lettres d’imposition de 90,000 liv., de manière que l’année prochaine il y ait pour elle un rôle spécial et remis entre les mains de ceux que le Tiers Etat nommera à cet effet; on demandera l’abolition de l’édit établissant des jaugeurs de tonneaux, le pays étant presque tout en montagnes, il est d’un petit profit à Sa Majesté et cause une grande foule au peuple ; des gens, qui « oultre de leurs vies n’ont veu aulcuns tonneaulx », sont obligés de venir de quinze ou vingt lieux au bureau de la jauge ; on demandera en même temps la suppression d’une foule de nouveaux commissaires comme visiteurs de prix, mesures et aunages, marqueurs de cours, hôteliers et cabaretiers, commissaires des arts et métiers, etc.; les exécuteurs desdites commissions y procèdent avec « port d’armes, surprenençe (?) de maisons par pétards »; on acceptera les prépositions du personnage s’offrant à faire lever l’opposition à l’arrêt rendant à l’élection de Clermont les 129 paroisses détachées pour aller à celle de Gannat; on fournira 400 liv. au sieur Martinon, .l’un des syndics des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, lequel se rend à Paris soutenir le procès desdites prévôtés contre le Languedoc qui les a cotisés pour le paiement de ses dettes; M. Savaron, premier éche vin, sera député pour traiter les affaires ci-dessus. ; les villes de Maringues, Ambert et Besse ayant siégé six ans seront remplacées par celles de Saint-Amand-la-Cheire, Courpière et Saint-Germain-l’Herm.

            Dates extrêmes : 1605
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 38 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 72     1607-1608
            Présentation du contenu :

            — 13 février 1607; bail passé par le roi avec Étienne Blancheteau pour le fournissement du sel en Bas-Auvergne pendant 6 ans : il fournira 600 muids de sel par an; il prendra les 320 muids de sel que M. Claude Josse avait fait amener aux greniers dudit pays ; le sel qui viendra par la Loire paiera 24 livres par muid à Ingrande et le roi promet de composer avec le fermier dudit droit, il ne paiera pas les 27 écus 25 s. qui se lèvent à Orléans, ni l’écu qui se lève à Blois, mais le preneur devra signaler quinze jours d’avance le passage de son sel sur la Loire aux trésoriers-généraux des généralités traversées; il vendra son sel 4 liv. 4 s. le minot dont le roi aura 46 s. ; il commettra le nombre d’archers qu’il jugera bon et lèvera pour leur entretien 6 d. pour liv. (outre le prix de vente ci-dessus ?) ; les grenetiers et par appel la Cour des aides de Montferrand connaîtront de tous les procès sur la matière; tout autre trafic du sel est interdit; etc. — Paris, février 1607 ; édit portant organisation des greniers à sel en Bas-Auvergne : il y en aura six : à Riom, Saint-Gervais, Herment, Latour, Besse et Ardes; leurs ressorts respectifs seront déterminés ultérieurement; il y aura en chacun, pourvus de titres d’offices, deux grenetiers, deux contrôleurs, un procureur pour le roi, un greffier, deux mesureurs et deux sergents : A Riom chaque grenetier aura 300 liv., et 20 d. par minot vendu, chaque contrôleur, 200 liv., et 20 d. par minot, le procureur 60 liv., et 8 d. par minot; aux autres greniers, les grenetiers auront 200 liv., les contrôleurs 150 liv.j le procureur 40 liv., le greffier 30 liv., avec les mêmes droits qu’à Riom sur le sel; — 18 mars; convocation pour le 26 mars; — 26 et 27 mars ; le 26 mars il n’est rien délibéré ; 27 mars; M. le conseiller Bégon, ancien échevin et délégué en Cour en 1607, ayant été introduit, fait verbalement son rapport sur sa légation qui avait surtout pour but le maintien de la province dans la franchise du sel, point sur lequel elle n’a point abouti; Me Saurel, procureur du Tiers État, donne sa démission vu son grand âge et propose son gendre Me Rassion pour son successeur ; ces propositions sont acceptées et Me Rassion prête serment; M. Blancheteau a obtenu le fournissement du sel dans la province et de plus un arrêt portant qu’en raison des frais qu’il doit faire pour l’établissement des greniers, il sera payé des 36.413 liv. 6 d. rétablis à M. de Flagheac et par lui cédés audit Blancheteau (celui-ci paraît n’avoir été que le prête-nom de M. de Flagheac) : on se transportera vers ledit M. de Flagheac pour rechercher le moyen de le faire payer en une fois des 36 mille et tant de liv. et obtenir du sieur Blancheteau le désistement de son bail ; MM. du Clergé et de la Noblesse seront priés de se joindre au Tiers État dans cette députation : en cas d’insuccès on s’opposerait à la vérification de l’édit; M. Claude Josse, ci-devant adjudicataire du fournissement du sel, a présenté aux trésoriers de Riom un cahier de frais prétendus faits à cette occasion montant à 80,000 et tant de liv. pour le faire vérifier et obtenir des lettres d’assiette : les échevins sont approuvés des protestations par eux faites afin qu’il n’y soit point procédé avant que le Tiers État ne soit ouï plus à plein ; les trésoriers généraux ont demandé aux échevins les comptes des quatre dernières années de la crue annuelle de 6,000 liv. pour les affaires du pays : ils les donneront s’ils y sont contraints et sous protestations de ne préjudicier aux privilèges du Tiers État ; les habitants de Langeac se plaignent des assassinats et « volleryes » qui se commettent habituellement autour de leur ville; M. de Beaumevielle sera prié d’y envoyer des archers et un lieutenant ; Usson, Vic-le-Comte et Olliergues remplaceront Lezoux, Massiac et SaintGervais qui ont siégé 6 ans ; M. Bunyer est confirmé en la charge de secrétaire du Tiers État. — 26, 27 octobre 1608; le 26 il n’est rien délibéré; 27 octobre : M. de Flagheac est arrivé à Paris, il a retiré le bail passé au nom de M. Blancheteau et en presse l’exécution : moyennant promesse écrite de M. de Flagheac de faire départir de son bail le sieur Blancheteau, l’assemblée consent qu’il soit payé des 36,413 liv. 6 d., rétablis aux comptes des dettes du Pays ; Anne Picollet, femme séparée de biens de Pierre Court a fait signifier aux échevins un arrêt du Conseil privé du 19 septembre dernier touchant le paiement, demandé par elle comme ayant droit de Louis de Roquelaure (?), seigneur de Villeneuve, d’une obligation contractée par ceux de Brioude, étant alors du parti de l’Union : le Conseil ayant ordonné qu’avant de statuer le Tiers État serait entendu, le député qui ira en Cour répondra à l’assignation et arguera que cette créance a été rayée de l’état des dettes du Pays ; les archers de M. de Beaumevielle ont présenté à la Cour des aides de Montferrand des lettres royales du 27 mai 1602 défendant de les cotiser à un plus haut taux qu’ils n’étaient à leur entrée dans ce corps, en demandant la vérification pure et simple ; on y fera opposition et l’on soutiendra que lesdits archers doivent être taxés suivant leurs moyens; par suite des résolutions des assemblées des six prochaines villes des 20 juillet et 17 août dernier, il a été fait diverses remontrances touchant la publication faite par les trésoriers généraux de la vente aux enchères du sel appartenant à M. Claude Josse : ces remontrances sont approuvées; résolutions pour faire aboutir la requête tendant à faire interdire aux trésoriers de Moulins de taxer les paroisses distraites de l’élection de Clermont à autres impositions qu’aux tailles, taillon et crues jointes; M. Begon est prié d’accepter de nouveau d’être délégué en Cour; cachet des échevins servant à la correspondance.

            Dates extrêmes : 1607-1608
            Importance matérielle : 5 cahiers in-folio de 8, 24, 10, 4, 28 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 73     1610
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 2 et 3 novembre : rapport de MM. Granet, échevin, et de Basmaison, députés en cour : ils rapportent une lettre de Louis XIII déclarant aux gens du Tiers État qu’il a pour agréable leur serment de fidélité rendu entre ses mains par députés ; ils font aussi lecture des remontrances présentées au Conseil d’État sur les points contenus en leurs mémoires; ils ont fait homologuer par le Conseil du Roi la transaction passée entre les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon d’une part, et le reste du Pays d’autre ; ils ont formé opposition devant le conseil du Roi à l’augmentation en Auvergne des droits du grand sceau et de chancellerie ; ils ont mis entre les mains du procureur général de la Chambre des comptes les lettres patentes réunissant de nouveau à l’élection de Clermont les 129 paroisses rattachées à celle de Gannat; résolutions : M. Faure, contrôleur de Brioude, étant pour ses affaires à Paris, sera prié de se charger de celles du Pays; les trésoriers généraux de Riom ont assigné plusieurs villes et paroisses à venir compter devant eux des deniers communs; les échevins leur ont présenté une requête pour obtenir de ne point exécuter lesdites ordonnances, vu les anciennes coutumes de la pro­vince, l’arrêt de 1608 déchargeant les villes et paroisses de compter desdits deniers ailleurs que devant les communes, et vu l’édit du Roi créant deux commissaires examinateurs au siège de chaque élection; néanmoins les trésoriers persistent dans leurs prétentions pour toute imposition extraordinaire passant 300 liv. : on appellera desdites ordonnances devant la Cour des aides, ainsi que de la création des commissaires examinateurs ; les députés en cour ont obtenu des lettres défendant au sieur Chapelain d’exercer sa commission pour contraindre les marchands et artisans à prendre des lettres pour exercer leur traffic; il est à craindre qu’il n’en ait eu mainlevée; on demandera à la Cour des aides de ne point enregistrer ladite mainlevée; le vicomte de Canillac, lieutenant général pour le Roi en Auvergne, transmet une requête des habitants d’Ybois pour la démolition de leur château ; MM. Granet et Augier porteront à M. de Canillac l’arrêt apposé à l’article des remontrances concernant les places fortes, par lequel il est dit qu’il y sera pourvu sur l’avis du gouverneur.

            Dates extrêmes : 1610
            Importance matérielle : Cahier in-4° de 36 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 74     1611
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 16 et 17 mai : il y a contestation pour la préséance entre les villes de Latour, La Chaise-Dieu et Pont-du-Château : elles siégeront dans l’ordre où elles ont été appelées5 sans que cela tire à conséquence; Mathieu de Fontenay et ses associés, qui ont le parti du domaine du Roi, ont présenté une requête aux trésoriers généraux pour avoir l’état des 4 d. pour liv. qu’ils ont par leur bail droit de prendre sur les 12 d. pour 1. attribués aux receveurs des tailles : sur les représentations des échevins, il a été remis à un mois d’y statuer ; M. Antoine Huion a obtenu une commission pour l’augmentation des droits de sceau et de chancellerie en Auvergne : on a également obtenu un délai de six semaines avant qu’elle soit vérifiée : il est décidé d’envoyer un délégué en cour pour s’oppo­ser à l’établissement de ces droits, aussi à ce que M. Amable Blic obtienne mainlevée de la surséance à la commission qu’il a pour le droit de francs-fiefs, et pour faire diminuer les prétentions de M. Blancheteau à cause de la révocation de l’adjudication à lui faite des greniers à sel; les héritiers des comptables du Tiers État de 1567 à 1580 sont poursuivis à la requête de Louis Massuau, ayant contracté avec le Roi, « pour les debetz de quitances estans sur les comptes des comptables de paiement de grandes sommes de deniers » : on n'interviendra point, les intéressés étant suffisamment couverts par l’usage bien connu qu’en Auvergne il n’est point donné quittance des intérêts, et aussi par l’arrêt du Conseil d’État du 1er avril 1586, déchargeant les comptables de toutes parties rayées en leurs comptes ; « certain personnaige d’honneur quallifié propose de reprendre l’affaire de la réunion des 129 paroisses rattachées à. l’élection de Gannat, moyennant le prix des frais et fourniture de la vérification de l’édit ordonnant ladite réunion : les échevins en conféreront avec lui ».

            Dates extrêmes : 1611
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 26 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 75     1612
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées : 9 et 10 avril 1612 ; les trésoriers généraux de Moulins ont interdit aux 129 paroisses rattachées à l’élection de Gannat d’imposer les crues destinées aux affaires communes du Bas-Pays d’Auvergne : on combattra cette prétention par tous les moyens possibles et l’on poursuivra l’enregistrement de l’édit supprimant l’élection de Gannat ; on demandera la suppression de l’article 57 du traité pour le fournissement du sel, fait par le Roi à. M. Thomas Robin ; en vertu de cet article, les archers et commis dudit Robin peuvent rechercher les dépôts de sel jusqu’à cinq lieues dans l’intérieur des pays exempts, au grand détriment des villes de Saint-Pourçain, Cusset, Maringues, etc.; on suppliera Sa Majesté le Roi de déclarer que les prévôtés d’Auzon, Brioude et Langeac, qui se servent du sel de Pecquai, ressortiront pour le fait du sel devant la Cour des aides de Montferrand, leur juge naturel, et non devant celle de Montpellier, comme elles le font maintenant, et ce pour obvier aux grandes vexations qui leur sont faites comme le Pays en a été informé par M. de Canillac, lieutenant général; les échevins sont poursuivis en garantie par les anciens comptables du Pays, qui le sont eux-mêmes par M. Louis Massuau, ayant contracté avec le Roi pour les débets sur les comptes des années 1567 à 1580, d’après la révision faite par la Chambre des comptes : on vérifiera ce qui est dû, et on poursuivra la décharge des parties rayées en vertu des arrêts de .1586 afin d’éviter de nouvelles poursuites : approbation de la requête présentée par les échevins aux trésoriers généraux pour l'exécution de l'arrêt du conseil du Roi portant que la crue de 90,000 liv. pour le paiement des dettes du Pays serait levée par quartiers au lieu de l’être à la fin de chaque année ; on poursuivra la décharge des 4 d. pour liv. que prennent les fermiers du domaine du Roi sur le sou pour liv. des receveurs ; pour l’exécution de plusieurs des résolutions ci-dessus, un des échevins sera député en cour ; réclamations de mademoiselle Canque, veuve de feu M; le général Durand, de M. de Frétât, de M. Jean Bégon, etc,; 18 liv. seront données à M. Gerault, consul de Saint-Pourçain, à cause des vacations fournies par lui à Moulins pour faire cesser les courses des archers et gardés du sel et ce, en vertu d’une délibération de décembre 1609; les consuls de Montferrand, juges royaux du tribunal de la purge, interdiront à leur procureur les chevauchées qu’il fait à leur insu dans les villes et paroisses, d’où il tire deniers,; — 12,13 et 1.4 décembre; rapport de M. Durand, délégué en cour : il a obtenu du Conseil d’État un arrêt ordonnant de surseoir à la levée du droit de 4 d. par liv. sur les 12 d. par liv. des collecteurs; il a formé opposition à l’augmentation des droits de chancellerie et de sceau pour la province : depuis rien n’a été fait pour effectuer cette augmentation : il a fait réduire de 176,000 liv. à 59,000, y compris 36,000 pour M. de Beaulieu-Ruzé, la créance réclamée au Pays par M. Blancheteau; cette somme sera imposée en 3 ans ; il a empêché les partisans du droit de franc-fief et nouveaux acquêts d’obtenir mainlevée de la commission donnée sur ce fait ; il a obtenu un arrêt du Conseil d’État affectant au paiement de certaines dettes 2,000 écus sur les .6,000 levés annuellement pour les affaires du Tiers État; rapport de M. de Frétât, également délégué en cour : il a présenté deux requêtes au Conseil d’État, l’une touchant les courses des archers du Bourbonnais contre ceux qui transportent le sel à Saint-Pourçain, Ébreuille et Gusset, l’autre touchant les malversations de ceux de Languedoc contre les trois prévôtés qui se servent du sel de Pecquai, le Conseil a ordonné que ces deux requêtes seraient signifiées et depuis ces vexations ont cessé ; il a obtenu un arrêt du Conseil d’État, du 10 juillet 1612, portant que l’imposition pour le paiement des dettes du Tiers État sera faite par les élus de Clermont dans les 129 paroisses rattachées à l’édit de Gannat : on ne sait encore si l’édit les réunissant de nouveau à Clermont sera exécuté : il a transigé moyennantl,350 liv. au sujet des recherches à faire contre les comptables du Tiers État; après avoir entendu M. de Beaumevielle, l’assemblée reconnaît que les lettres obtenues par lui pour la réunion de l’office de prévôt provincial à celui de prévôt général sont avantageuses pour le Pays et abandonne les poursuites commencées à leur encontre; Mlle Gabrielle Canque, M. Étienne Vangon et autres se portent comme créanciers du Pays sous couleur de dommages et intérêts : comme un grand nombre de réclamations pareilles sont à prévoir, on obtiendra des lettres d’évocation au Conseil d’État portant défenses aux susnommés de s’aider de tout jugement contraire à l'arrêt de clôture des dettes du Pays; le gardien du couvent de Saint-François de Montferrand demande une aumône à cause du chapitre provincial qui se tiendra en son couvent : il est accordé 60 livres à cause du « grand bien que la province reçoit pour les instructions dudict ordre » ; les échevins déposent le compte rendu de M. de Murat, commis à la distribution des deniers de la crue de 90,000 liv. pour l’extinction des dettes du Pays pour les années de 1605 à 1609 inclusivement : il sera examiné par les échevins et les députés des villes venant en rang ; d’après un arrêt du Conseil d’État obtenu à la diligence de M. de Murat, cette crue devait se payer par quartier, néan­moins les trésoriers généraux ont fait une ordonnance portant qu’elle ne pourra être levée que trois quartiers des tailles royales payées : on tâchera de la faire rapporter ou annuler.

            Dates extrêmes : 1612
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 44 et 42 (couvert en papier) feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 76     1613
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 5 et 6 juillet : MM. Delaire, échevin, et Dubois, premier consul de Riom, sont nommés pour aller saluer le prince de Conti, gouverneur d’Auvergne, et lui faire entendre que le Pays lui donnera un plat de 10 à 12 mille livres ; M. de Canillac, lieutenant général, demande la continuation de son plat de 6,000 livres : elle lui est accordée; l’assemblée approuve les procédures faites par les échevins avec l’assentiment des six plus prochaines villes, réunies le 18 mars, pour arriver à faire supprimer les commissaires examinateurs ; M. Bunyer, qui se trouve en cour, aura pouvoir de composer sur le rachat de ces charges ; les trésoriers de Moulins refusent d’exécuter l’arrêt du 10 juillet 1612 jusqu’à ce qu’il ait été vérifié en leur bureau, ils ont emprisonné à ce sujet Amable Astier, clerc des tailles de l’élection de Clermont : on poursuivra l’appel interjeté devant la Cour des aides de Montferrand, tant de ces ordonnances que de cet emprisonnement; l’assemblée approuve le contrat par lequel M. de Beaumevielle s'est démis au profit du Tiers État de la charge de prévôt provincial et des gages de trois archers (moyennant 12,000 liv. plus 1,500 liv. de frais); les députés en cour prieront le roi de valider un accord passé entre les consuls et les habitants de Billom, touchant les comptes de la ville depuis 25 ou 30 ans, et aussi de déclarer que le département des dettes de Cusset sera fait suivant l’arrêt du Conseil de novembre 1608, malgré un arrêt postérieur obtenu par quelques particuliers, et les comptables dispensés de compter ailleurs suivant ledit arrêt de novembre ; les députés en cour demanderont une modération des tailles à cause des ruines et pertes faites par la province dans les deux trois dernières années, par les inondations, grêle, mortalité de bétail, mauvaise récolte de blés; ils remontreront au roi le tort que fait à la province l’anoblissement des plus riches particuliers.

            Dates extrêmes : 1613
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 36 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 77     1614
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 23, 24 et 25 avril : M. Thomas Robin, fermier général du sel, a fait venir à Maringues une grande quantité de sel; en vertu de l’article VI de son bail portant qu’il pourra trafiquer librement du sel sur l’Allier et la Loire, il a présenté requête aux trésoriers généraux pour pouvoir vendre ledit sel ; les villes ont été convoquées par ordonnance des trésoriers généraux pour donner leur avis sur cette requête : on s’opposera à cette vente de sel devant les trésoriers et devant le conseil du Roi, car elle ruinerait le commerce du sel par terre et tendrait à faire établir un magasin à Maringues; on continuera les poursuites pour la vérification de l’édit de septembre 1599; on demandera au Roi, s’il veut maintenir l’élection de Gannat, de rendre au moins les 129 paroisses à l’élection de Clermont; l'opposition formée contre les lettres d’anoblissement présentées par Antoine Benoist est approuvée; les trésoriers généraux sont priés de comprendre les réparations nécessaires aux ponts de Langeac et d’Ébreuille dans l’état des deniers des turcies et levées de l’année présente; M. Amable Blic a eu une nouvelle commission pour . la déclaration des biens soumis au droit de franc-fief : on présentera des remontrances au Roi : « d’aultant que l’on y veult comprandre touttes sortes de terres et possessions franches quittes et allodiales et par la coutume dudit païs il est permis à touttes personnes d’y tenir et posséder héritaiges, francs, quittes et allodiaux » les droits ne pour­raient être levés que sur les « fiefz francs et rellevans nuement de la couronne tenuz par roturiers » mais la province est exemptée de ce droit par lettres patentes de 1565 et 1566 ; on informera sur les abus commis par les leveurs des defauts des émoluments des sénéchaussés ; on demandera le compte de M. de Murat .chargé du paiement des dettes du Pays; depuis 1605 il a touché 90,000 liv. par an, soit 900,000 liv., dont le Tiers État ignore l’emploi ; lorsque les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon auront rendu le compte des deniers perçus en 1611, 1612, 1613, on décidera si elles doivent payer les frais du voyage fait à Toulouse en 1613 par MM. Vachier et Champflour pour décider du procès desdites prévôtés avec le Languedoc ; on donnera 20 écus au sieur Bard, secrétaire du Tiers État, pour avoir porté à Cusset, Thiers, Maringues et ailleurs des missives des échevins, avertissant lesdites villes de se tenir sur leurs gardes ; les députés que le Pays enverra en cour se joindront à la requête présentée au Roi par les consuls d’Issoire pour obtenir la réparation des murailles de leur ville; Billom demande un pavé à divers endroits de son grand chemin, Auzon un pont sur le grand ruisseau, plus un canal de 1,200 brasses pour mener dans l’Allier le ruisseau de Vandaige et empêcher la ruine de la plaine appelée le Rilhau, plus une levée de 100 brasses vers son bateau, Herment la réparation des ponts sur la petite Sioule, qui sont rompus, et celle des chemins autour de la ville, qui manquent de pavés ; le Tiers État se joindra aux requêtes que lesdites villes entendent présenter aux trésoriers généraux sur les objets ci-dessus; un des échevins et M. Jadon, consul de Montferrand, sont nommés députés en cour pour celles des affaires ci-dessus nécessitant un voyage à Paris ; en outre, ils remontreront au Roi la pauvreté du Pays à cause des grandes neiges qui ont détruit une partie des blés.

            Dates extrêmes : 1614
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 40 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 78     1621
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; — 1, 2, 3 décembre 1621; rapport de M. Vangon, l’un des députés en cour : rien n’a été fait touchant les offices de commissaires des tailles ; tout compte fait de ce que doit le Tiers État et de ce qui lui est dû pour la crue de 90,000 liv. levée pendant 13 années par M. de Murat, il restera à payer sans comprendre les frais de ladite vérification la somme de 29,122 liv. qu’il faudra imposer en une seule année pour éviter les frais de deux lettres d’assiette; le Pays a été déchargé tant des débets du compte de MM. Perpezat et de Vèze, que de tous les autres débets dans les comptes de 1570 à 1581 inclusivement; ledit député a formé opposition à la requête présentée au conseil du Roi par la ville de Thiers afin d’être perpétuellement agrégée aux bonnes villes : l’arrêt n’est point rendu ; il a poursuivi devant le conseil du roi l’instance pour obtenir que quelques archers de M. de Beaumevielle résident à Brioude : on n’a voulu y toucher en l’absence du prince de Joinville, gouverneur, qui est à l’armée : l’assemblée remercie M. Vangon et décide que si l’on met aux enchères les offices de commissaires des tailles, le roi sera prié de permettre aux villes et paroisses d’enchérir et .de ne point admettre d’enchères au bloc après les enchères particulières ; les habitants de Langeac demandent une indemnité pour les frais qu’ils ont fait lorsque MM. de Blascon et d’Endredieu ont levé 4,000 hommes de pied en Languedoc et menacé leur ville : on ne peut rien accorder, chaque ville pouvant se trouver en pareil eas; M. Vangon étant à Montauban pour ses affaires a empêché le Conseil de rejeter sur le Pays la somme de 8,000 et tant de livres, montant de 5 années de la décharge, dont du vivant de la reine Marguerite jouissait le bourg d’Usson, touchant la subvention de 1,760. liv. à laquelle étaient abonnées les villes franches; Usson est maintenant taillable, mais la somme susdite a été répartie sur les généralités de Paris et de Tours : l’assemblée n’a aucun pouvoir pour donner à cause de cela une gratification au sieur Vangon ; M. de Murat ayant donné des lettres d’assiette pour 64,000 liv. (afin d’achever le paiement des dettes), les échevins y ont fait opposition avec l’assentiment des six plus prochaines villes à cause de certaines négligences dudit de Murat et obtenu un arrêt du Conseil ordonnant de surseoir à la levée de ladite imposition jusqu’après que le sieur de Murat ait rendu son compte : les trésoriers généraux seront suppliés de tenir la main à l’exécution dudit arrêt et au cas où le premier tiers serait levé d’en remettre le produit entre les mains des échevins qui s’en serviraient pour couvrir les emprunts qu’a dû faire le sieur Vangon pendant sa délégation et autres dépenses, et éviteraient ainsi de plus grands frais au Pays; — 22, 23, 24 décembre ; il avait été convenu avec le prince de Joinville que le régiment levé par le comte de Bury pour aller depuis le côté de Lyon jusqu’à Montauban passerait par le pont de Vichy et Montaigut sans entrer autrement dans la province, un échevin devant assister au passage sur le pont de Vichy; cela ayant été exécuté, il s’agit de savoir de quelle manière on se conduira envers le gouverneur : il sera remercié et pour éviter de lui donner une gratification on lui rappellera l’arrêt du Conseil de 1619 rendu à cause du don de 60,000 liv. fait audit gouverneur, défendant de délibérer à l’avenir sur de pareilles matières; une visite ayant été faite par tous les députés en exécution de la présente résolution, le prince a répondu qu’il mettrait bien les députés à couvert, mais qu’il désirait ne causer aucune peine au Pays : l’assemblée, réunie de nouveau, décide de ne point rouvrir la délibération sur ce point ; le prince de Joinville a communiqué au Pays une requête de M. de Gajan, capitaine de la Tour, demandant une garnison pour ce château aux frais du roi ou du Pays et une requête semblable des consuls d'Ambert : on s’opposera à l’entérinement desdites requêtes-et de toutes autres semblables qui pourraient se produire; le plat de 6,000 liv. accordé à M. de Pontgibaud, lieutenant du gouverneur, lui sera continué ; le 24 décembre, les échevins réunissent à nouveau les députés pour délibérer sur une communication du gouverneur : un certain nombre desdits députés sont déjà partis, et M. Valenson, consul de Montferrand, refuse d’assister à la séance; les réformés ayant passé la Dordogne à Argentât, le gouverneur met sur pied sa compagnie et autres gens de guerre, il est nécessaire de les faire vivre : l’assemblée au lieu de fixer des étapes accorde 42,000 liv. ; le gouverneur sera prié d’avancer ladite somme de ses deniers ou de son crédit jusqu’à ce qu’elle soit imposée.

            Dates extrêmes : 1621
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 3.4, 16 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 79     1622
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées ; — 26, 27 et 28 avril ; M. de Murat a obtenu du Conseil du roi un arrêt du 19 mars dernier portant que la levée en trois ans de 64,000 liv. sera continuée, arrêt contraire à celui du 6 août 1621 : on demandera audit Conseil de surseoir pendant 6 mois à l’exécution dudit arrêt du 19 mars, pendant lequel temps on forcera M. de Murat à rendre ses comptes; certain personnage qui ne veut être nommé croit que le roi donnerait toutes lettres nécessaires à la démolition des places fortes : les circonstances paraissant peu favorables, l’assemblée ne peut délibérer sur une question de cette importance; les trois prévôtés qui se servent du sel de Languedoc sont dans une grande gêne; ce sel ne leur parvient pas à cause des troubles et la contrebande est rigoureusement poursuivie : le Tiers État se joindra auxdites prévôtés pour demander au roi de les décharger des impositions mises sur le sel par le Languedoc ou de leur permettre de se servir du sel de Poitou et en outre de ressortir pour cette matière devant la Cour des aides de Montferrand et non devant celle de Montpellier; de même le Tiers État se joindra aux cent vingt-neuf paroisses distraites pour obtenir l’homologation du règlement fait par M. Thierry sur le sel ; le contrôleur général des restes fait encore poursuivre les héritiers des comptables du Pays de 1570 à 1581 : on obtiendra des lettres de déclaration pour les faire cesser; d’ailleurs le roi, par l’arrêt de 1586, faisait don au Pays des parties en souffrance dans ces comptes ; à cause d’un incendie, les jésuites de Billom ont renvoyé les écoliers pauvres qu’ils sont tenus de loger et de nourrir en vertu du testament de G. Duprat : il seront priés de rappeler dans le délai de six mois lesdits étudiants qu’ils ont congédié « pour urgente nécessité »; les échevins tâcheront d’obtenir une commission pour informer contre les vexations commises par le sieur Arnaud en exécutant sa commission sur les francs-fiefs ; — 28 avril; M. Claude Broë, échevin, allant à Paris pour ses affaires, offre de se charger de celles du Pays : sa proposition est acceptée ; ses frais ne seront point taxés, mais en cas de succès il recevra une gratification; le député de Riom a refusé d’assister à cette séance en protestant de sa nullité; — 8, 9 et 10 novembre; M. de Chevreuse, gouverneur de la province, écrit aux échevins que 2,000 hommes venant de Champagne vont être mis en garnison dans le Bas-Auvergne; le duc d’Angoulême, commandant les troupes dont ces hommes font partie, a écrit également aux députés des villes ; après avoir lu ces lettres et ouï M. le président d’Arbouze qui les a apportées, l’assemblée décide : d’emprunter à Lyon ou à Paris 30,000 liv. qui seront ensuite imposées; les consuls des villes où il y aura des garnisons recevront l’argent de quinzaine en quinzaine ; ils fourniront le pain, le foin, etc:, .suivant la taxe faite par le juge du lieu et en seront ensuite remboursés sur leur, état : MM. de Blot et de Barmonteix seront priés de visiter les garnisons et de veiller à ce qu’il n’y ait aucune exaction ; les villes de Saint-Germain-Lembron, Saint-Pourçain, Lezoux, Sauxillanges, Saint-Germain-l’Herm, La Voûte-Chillac, Courpière, Chauriat et Combronde demandent à être déchargées dudit logement, ou à y être aidées : on ne peut toucher à l’ordre établi par le duc de Chevreuse, néanmoins ces requêtes seront transmises au duc d’Angoulême.

            Dates extrêmes : 1622
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 24,10 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 80     1629
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de la séance du... 1629 : le marquis d’Effiat, surintendant général des finances, a déclaré qu’il tiendrait la main à ce que le Pays fût remboursé des avancés faites pour les gens de guerre ; rapport de M. Bouchard, échevin, député en cour l’année précédente avec M. Jadon, consul de Montferrand : ils ont obtenu un arrêt du Conseil d’État permettant au Tiers État de rembourser les chargés des commissaires héréditaires aux saisies réelles, un autre arrêt déclarant qu’il ne sera accordé aucune levée de deniers sur le Pays par suite de réclamations de particuliers, sans avoir ouï les députés ; il n’y a pas encore eu de solution touchant les comptés de M. de Murat ; ils n’ont pu faite aucune poursuite, au sujet du divertissement des deniers des ponts et chaussées à cause de la mort de M. Docquairt (?) chargé des requêtes à ce sujet ; par suite d’un procès des habitants de Neuilly-le-Réal et autres paroisses distraites de l’élection de Clermont, M. de Moricq a été chargé de procéder à un bornage entre le Bourbonnais et les paroisses distraites ; lesdits députés ont obtenu un arrêt du Conseil du roi portant que les frais faits par certaines villes pour les habits et souliers des troupes de La Rochelle seront remboursés par une imposition, mais l’année prochaine seulement, l’aimée étant trop chargée; les échevins informent l’assemblée que M. Pierre Choule, l’un des commissaires aux saisies réelles, aurait fait liquider subrepticement son compte par le Conseil du roi et fait imposer à son profit 84,000 liv. avec la grande crue des garnisons ; le Pays se pourvoira devant ledit Conseil afin de faire réformer ladite liquidation : on s’opposera également à ce que le sieur Dubois, autre titulaire, exerce jusqu’à son remboursement ainsi qu’il en a la prétention ; pour cesser tout procès, le sieur de Vèze sera payé de ce qu’il réclame, comme lui restant dû sur ce qui a été adjugé à lui et aux Perpézat par sentence arbitrale du 26 mars 1626 ; le Tiers État se joindra au procès soutenu contre le grainetier de Gannat par les consuls d’Ébreuille et de Saint-Pourçain ; l’assemblée ratifie les décisions des six plus prochaines villes dans leurs réunions du 12 et du 19 février, et approuve les voyages faits en exécution desdites résolutions, notamment celui de MM. Poisson, échevin, et Cornellier, consul d’Issoire, pour visiter les garnisons des régiments de Vailhac et de la Bergerie; on ne donnera point de gratification au duc de Chevreuse, gouverneur de la province, cela étant interdit par un arrêt du Conseil du roi de 1622 ; en l’informant de cette résolution, on ajoutera que lors du passage des troupes son absence a notablement augmenté les frais de la province; on ne donnera point à MM. Degier (?) et Collomby les 400 liv. promises par l’assemblée du 11 et 12 avril 1628, ladite somme n’ayant été promise que sous la condition de faire supprimer la crue de 9,000 liv. obtenue par M. de Baumevieille, ce qui n’a point été fait; Vic-le-Comte, Sauxillanges et Combronde remplaceront Maringues, La Voulte et Artonne qui ont été convoqués six ans aux assemblées du Tiers État ; le bruit court que la ville de Moulins a obtenu des lettres pour lever un écu par mille sur toutes marchandises remontant l’Allier : si le fait est vrai, on y formera opposition; les échevins s’informeront de ce que coûterait le projet de rendre l’Allier navigable jusqu’au port de Saint-Adventin, près le Pont-du-Château ; l’assemblée des marchands d’Orléans pourrait y participer, puisque les marchands d’Auvergne contribuent à l’entretien de la Loire ; on s’occupera de faire sup­primer l’office d’intendant des deniers communs récemment établi dans le Pays ; les habitants de Cusset fuyant la ville désolée par la peste, les consuls demandent quelque secours « l’ennemy du roy » les menaçant : refusé ; la ville de Cusset n’était point représentée à l’assemblée à cause de la contagion; M. Mallet, consul de Montferrand, de­mande que le Pays intervienne au procès fait par la ville de Montferrand pour faire révoquer les lettres permettant aux magistrats de la Cour des aides de résider à Clermont; M. Pascal, deuxième président introduit à l’assemblée, fait de longues remontrances contre cette proposition; le roi a permis aux conseillers de résider à Clermont pour être en pays de droit écrit et pouvoir ainsi disposer de leurs biens; les privilèges de la cour ont été acquis à titre onéreux, moyennant quoi le roi a créé un troisième président de la cour et six conseillers par édit de septembre 1627 ; grâce à cela, le Tiers État a obtenu que les affaires de gabelle ressortent à Montferrand au lieu de ressortir à Montpellier ; il fait entendre que si elle est tracassée, la cour pourra demander d’être transportée à Clermont ; MM. de Fontenille, Jadon et Vallenet répliquent : les deux remontrances seront portées au Procès-verbal, mais l’affaire n’étant point prévue, on n’en délibérera pas; de tout temps trois villes ont assisté en l’élection au département des tailles avec voix opinative : cet usage tombant en désuétude, le Pays présentera une requête au Conseil pour être confirmé dans ce privilège; Jean Bunyer présente son fils Jean pour lui succéder dans sa charge de secrétaire du Tiers État : il est agréé; Jean Bunyer, le père, exerçait depuis 1596; M. Poisson sera député en cour....

            Dates extrêmes : 1629
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 46 feuillets ; incomplet.
            Données techniques : papier