Vous êtes ici : Rechercher > Consulter les inventaires > État général des fonds

État général des fonds

Imprimer cette page

Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Clermont-Ferrand
    •    Ancien régime
      •    Recotation F. Leclerc. - Série CC - Finances, impositions
        •    Impositions
          •    Rôles (C III c 2b)
            •    1675-1699
              Dates extrêmes : 1690/1699

              • 3 E 500 1005     1694. - Rôle de l'ustencile pour les mois de janvier à mars.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faitte sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont par nous Estienne Paye, procureur en la cour des aydes, Jean Mazel, procureur en la sénéchaussée et siège présidial, et Louis de Leymerie, marchant cirier, collecteurs nommés pour ladite ville l'année présente 1694, des deniers estre imposéz pour les causes cy apprès ».

                Dates extrêmes : 1694

              • 3 E 500 1006     1694. - Rôle d'affranchissement de la ville de Clermont.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et département fait sur les habitans de la ville de Clermont par nous eschevins de ladite ville en présence de nous François Dufour, seigneur de Ternol, conseiller du roy en la sénéchaussée et siège présidial dudit Clermont, subdélégué de monseigneur de Maupéou d'Ablèges, intendant en la province d'Auvergne en vertu d'arrest du conseil du 21 décembre 1693 et taxe faite en exécution d'icelluy audit conseil ledit jour et ordonnance rendue par monditsieur de Maupéou du 17 janvier 1694 pour l'exécution et imposition des sommes cy apprès ».

                Dates extrêmes : 1694

              • 3 E 500 1007     1694. - Rôle de réimposition pour l'affranchissement des maisons, des deux tiers que les chapitres et les communautés séculières et régulières ont été déchargées.
                Présentation du contenu :

                « Rolle de réimposition fait sur les habitans de la ville de Clermont par nous Martin Derringuad, marchant appoticaire, Jean Brugeas et Gaspard Charrier, marchands regratiers audit Clermont, collecteurs nommés l'année présante pour la levée du roolle fait pour l'affranchissement des maisons sur lesdits habitans, ladite réimposition faite en exécution des ordonnances rendues par monseigneur de Maupéou d'Ablège, intendant de cette province d'Auvergne les douze juin 24 septembre et 21 octobre 1694 sur trois requestes présentés par le sieur sindic du Clergé signiffié à nousdits collecteurs le premier juillet audit an, la deuxième par maistre Estienne Champflour, abbé et chanoine de l'esglise Cathédralle de ladite ville et la troisième par nousdits collecteurs suivant lesquelles ladite réimposition a esté faite des sommes quy suivent sur les dénommés cy apprès ».

                Dates extrêmes : 1694

              • 3 E 500 1008     1694. - Rôle de la subvention, milice et frais de la garde des prisonniers de guerre et des bâtiments étrangers.
                Présentation du contenu :

                « Rolle et départemant des deniers ordonnés estre imposés l'année présente MVI C quatre vingt quatorze sur les habitans de la ville et fauxbourg de Clermont faict par nous Estienne Paye, procureur en la cour des aydes, Jean Mazuel, procureur en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et Louis de Leymerie, marchant cirier, collecteurs l'année présente de ladite ville nommés en exécution d'arrest du conseil du vingt huit juin M VI C quatre vingt unze scavoir lesdits Paye et Mazuel en l'assemblée genneralle du dernier dudit mois au lieu de sieur Estienne David qui aviut esté nommé en ladite première assemblée qui avoit esté deschargé ledit roolle ainsy fait par nousdits en présence de maistre Gérard Louchou, bouregois, Antoine Ducroist, marchant et Michel Verdier aussy marchand collecteurs de ladite ville l'année dernière M VI C quatre vingt treize à laquelle imposition il a esté procédé suivant et [1 mot] dudit arrest du vingt huit juin M VI C quatre vingt unze et autres cy mentionnes du vint quatre juin  M VI C quatre vingt quatre, le plus justemant ete sgallement qu'il a esté possible tous pors et faveurs cessans sur l'estat des sommes qui doivent estre imposées, fait, arresté et signé par monseigneur de Maupéou d'Ablèges, intendant en cette province dont la teneur suit ».

                Dates extrêmes : 1694

              • 3 E 500 1009     1694. - Rôle de l'ustencile pour les mois de novembre et décembre.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faite sur les habitans de la ville et fauxbourg de Clermont par nous Estienne Paye, procureur en la cour des aydes, Jean Mazel, procureur en la sennechaussée et siège présidial, et Louis de Leymerie, marchand cirier, collecteurs nommés pour ladite ville l'année présente 1694 desd eniers ordonné estre imposés pour les cauzes cy apprès ».

                Dates extrêmes : 1694

              • 3 E 500 1010     1693. - Rôle de l'ustencile pour les mois de novembre et décembre.
                Présentation du contenu :

                « Roolles et répartitions faictes sur les habitantz de la ville et faulxbourgs de Clermont principalle et capitalle de la province d'Auvergne par nous Gérard Touchon, bourgeois, Antoine du Crozet et Michel Verdier, marchands, collecteurs de ladite ville l'année présante 1693 des deniers ordonnés estre imposés sur les habitantz d'icelle contribuables aux deniers royaulx comme il serz faict mention cy apprès ».

                Dates extrêmes : 1693

              • 3 E 500 1011     1695. - Rôle de l'ustencile, paroisse Saint-Genès.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faicte sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont par nous Anthoine Chazeledier, bourgeois, Jean Bonnet, greffier des distributios de la sénéchaussée et siège présidial, et Jean Bernard, bouregois, collecteurs nommés en l'assemblée généralle de ladite ville tenue le premier jour de janvier de la présante année 1695 pour la levée des deniers ordonnés estre imposée pour les causes cy apprès ». Clôture du rôle le 9 février 1695.

                Dates extrêmes : 1695

              • 3 E 500 1012     1695. - Rôle de l'ustencile pour les mois de janvier à mars, et de l'appointemenr des officiers de la milice d'Auvergne.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faite sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont par nous Anthoine Chazeledier, bourgeois, Jean Bonnet, greffier des distributions de la sénéchaussée et siège présidial, et Jean Bernard, bouregois, collecteurs nommés en l'assemblée généralle de la dite ville tenue le premier jour de janvier de la présente année 1695 pour la levée des deniers ordonnés estre imposée pour les cauzes cy après ». Clôture du rôle le 9 février 1695.

                Dates extrêmes : 1695

              • 3 E 500 1013     1695. - Rôle de la subvention et des bâtiments étrangers, paroisse de Saint-Genès.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et département des deiers cy apprès ordonnés estre imposés l'année présente M VI C quatre vingt quinze sur les habitans de la ville de Clermont fait par nous Antoine Chaseledier, bourgeois, Jean Bonnet, cy devant commis au greffe des distributions de la sénéchaussée et siège présidial, et Jean Bernard, praticien, collecteurs nommés l'année présente de ladite ville en l'assemblée généralle tenue le premier janvier de ladite année présente en présence de messieurs les maires et eschevins de ladite ville quy n'on pourtant pas opiné ny travaillé audit roolle et sans que cella puisse faire aucun préjudice ny concéquence à l'advenir, assistés de maistre Estienne Paye, procureur en la cour des aydes, maistre Jean Masel, procureur en la sénéchaussée et siège présidial, et sieur Louis de Leymerie, marchand cirier, collecteurs de ladite ville l'année dernier 1694, ladite imposition ainsy faite suivant et au desir de l'arrest du conseil du 28 juin 1691 et autre y mentionné du 24 juin 1684 le plus justement et esgallement qu'il a esté possible tous port et faveurs cessans sur l'estat des sommes quy doibvent estre imposées, fait et arresté par monseigneur de Maupéou d'Ablège, intendant en cette province le quinze juin dernier dont la teneur suit ». Clôture du rôle le 5 juillet 1695.

                Dates extrêmes : 1695

              • 3 E 500 1014     1695. - Rôle de la subvention et des bâtiments étrangers.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et département des deniers cy apprès ordonnés estre imposés l'année présente mil six cent quatre vingt quinze sur les habitans de la ville de Clermont fait par nous Antoine Chaseleder, praticien, Jean Bonnet, cy devant commis au greffe des distributions de la sénéchaussée et siège présidial, et Jean Bernard, praticien, collecteurs nommés l'année présente de ladite ville en l'assemblée généralle teneue le premier janvier de ladite année présente, en présance de messieurs les maire et eschevins de ladite ville quy n'on pourtant point opiné ny travaillé audit rolle et sans que cella puisse faire aucun préjudice ny conséquence à l'advenir, assistés de maistre Estienne Paye, procureur en la cour des aydes, maistre Jean Chasel, procueur en la sénéchaussée et siège présidial, et sieur Louis de Leymerie, marchand cirier, collecteurs de ladite ville l'année dernière 1694, ladite imposition ainsy faite suivant et au désir de l'arrest du conseil du 28 juin 1691 et autre y mentionné du 24 jin 1684, le plus justement et esgalement qu'il a esté possible tous ports et faveurs cessans sur l'estat des sommes quy doibvent estre imposées fait et arresté par monseigneur de Maupéou d'Ablège, intenadnat en cette province le quinze juin dernier dont la teneur suit ». Clôture du rôle le 5 septembre 1695.

                Dates extrêmes : 1695

              • 3 E 500 1015     1696. - Rôle de l'ustencille des mois de janvier à mars.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faicte sur les habitans et la ville et faulxbourgs de Clermont, par nous Antoine Chesles, marchand, Georges Masson, maistre bolanger, et François Lavesse, marchand collecteurs nommés pour ladite ville l'année présente 1696 des deniers ordonnés estre imposés pour les causes cy apprès ». Clôture du rôle le 9 mars 1696.

                Dates extrêmes : 1696

              • 3 E 500 1016     1696. - Rôle de l'ustencille des mois de novembre et décembre.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faitte sur les habitans de la ville et faulx bourgs de Clermont par nous Antoine Chesle, marchand, Georges Masson, maistre bolanger, et François Lavesse, marchand, collecteurs nommés pour ladite ville l'année dernière 1696 des deniers ordonnés estre imposés par les cauzes cy apprès ». Clôture du rôle le 14 janvier 1697.

                Dates extrêmes : 1696

              • 3 E 500 1017     1696. - Rôle de l'ustencille des mois de novembre et décembre, paroisse Saint Pierre.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faitte sur les habitans de la ville et faulx bourgs de Clermont par nous Antoine Chesle, marchand, Georges Masson, maistre bolanger, et François Lavesse, marchand, collecteurs nommés pour ladite ville l'année dernière 1696 des deniers ordonnonés (sic) estre imposés pour les cauzes cy apprès ».

                Dates extrêmes : 1696

              • 3 E 500 1018     1696. - Rôle des officiers de la milice bourgeoise.
                Présentation du contenu :

                « Roolle fait sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont de ce que chacun doit contribuer de la sille de saize mil cinq cents livres pour leur part et portion de celle de dix huit mil livres ordonnée estre imposée sur lesdis habitans privilégiés exemps et non exemps à l'exception des ecclésiastiques, pour la finance des offices de capitaines et lieutenans de milice bourgeoise ensemble de celle de cinq cent quarente huit livres trois solz aussy pour leur part et portion de cinq cents quatre vingts dix huit livres pour les frais faits par le traitant pour raison desdits officiers et les deux sols pour livre desdis 16500 l. le tout suivant l'arrest du conseil du 3e janvier de la présente année 1696 ensemble d'un sol pour livre de ladite somme principale accordée au collecteur pour droit de levée et d'un denier pour livre au greffier des rolles montant en tout à la somme de dix neuf mil cinq cent quatre vingt unse livres dix huit sols le surplus pour parfaire lesdites sommes principalles 2 s. pour livre frais du tretant, droit de levée et le denier pour livre revenant à dix sept cent quatre vingt unze livre cinq sols a esté répartie sur les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ladite ville par un estat particulier fait et arresté par monseigneur Lefevre d'Ormesson, intendant en cette province, en exécution de nostre ordonnance du 22 mars dernier rendue sur la requeste desdis sieurs officiers et la responce par nous faite que les noms desquels sieurs officiers ont esté mis dans le présent rolle et à la marge de chacun d'iceux il est faict mantion dudit estat particulier en concéquance duquel leurs cottes n'ont point esté faictes ny remplies dans le présent rolle et ne font aucun fond dans icellur lequel role a esté fait de ladite somme de dix neuf mil cinq cent quatre vingt unse livres dix huit solz sur les autres habitans par nous maire et eschevins de ladite ville en présente du procureur du roy signé de Bonnet, Vassadel, Bourlin, Concardant et Cordier ». Clôture du rôle le 3 avril 1696.

                Dates extrêmes : 1696

              • 3 E 500 1019     1697. - Rôle de la subvention, paroisse Saint Pierre.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et département des deniers cy après ordonnés estre imposés sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont l'année présente M VI C quatre vingt dix sept fait par nous Antoine Ceyssat, advocat en parlement, Antoine Cassière, procureur ès cours, et François Pirene, marchand, collecteurs nommés d'office par monseigneur d'Ormesson, intendant en cette province pour ladite ville l'année présente 1697, ladite imposition faite en présence de maistre Antoine Chesles, marchand taneur, Georges Masson, maistre bolanger et patissier, et François Lavesse, marchand, collecteurs de ladite ville l'année dernière 1696 et encore en la présence de messieurs les maire et eschevins de ladite ville lesquels sieurs maires et eschevins y ont assisté suivant l'ordonnance rendue le 29 mars dernier par mondit seigneur d'Ormesson, intendant, ladite imposition ainsy faite suivant et au désir de l'arrest du conseil du 28 juin 1691 et autre y mentionné du 24 juin 1684 des sommes cy après et pour les causes déclarées sur chaque article le plus justement et esgalement qu'il a esté possible tous ports et faveurs cessans ainsy qu'il suit ». Clôture du rôle le 17 juin 1697.

                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1020     1697. - Rôle de la subvention, du greffe alternatif, des jaugeurs et autres deniers.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et despartement des deniers cy apprès ordonnés estre imposés sur les habitans de la ville et faubourg de Clermont l'année présente 1697 fait par nous Antoine Ceyssat, advocat en partlement, Antoine Cassière, procureur ès cours, et François Pirene, marchand, collecteurs nommés d'office par monseigneur d'Ormesson, intendant en cette province pour ladite année présente 1697 ladite imposition faitte en présence de maistre Antoine Chesle, marchand taneur, Georges Masson, maistre bolanger et patissier, et François Lavesse, marchand, collecteurs de ladite ville l'année dernière 1696 et encore en la présence de messieurs les maire et eschevins de ladite ville lesquels maire et eschevins y ont assisté suivant l'ordonnance rendue le 29e du mois de mars dernier par mondit seigneur d'Ormesson, intendant, la dicte imposition ainsy suivant et au désir de l'arrest du conseil du 28e juin 1691 et autres y mentionnés du 24e juin 1684 des sommes cy apprès et par les cauzes desclarées sur chacque article le plus justement et esgalement au'il aesté possible tous ports et faveurs cessants ainsy qu'il suit ». Clôture du rôle le 17 juin 1697.

                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1021     1696. - Rôle de l'ustensile.
                Présentation du contenu :

                Rôle incomplet clos le 9 mars 1696.

                Dates extrêmes : 1696

              • 3 E 500 1022     1696. - Rôle de [l'ustensile].
                Présentation du contenu :

                Premières pages déchirées : lacunes de texte.

                Dates extrêmes : 1696

              • 3 E 500 1023     1696. - Rôle non identifié (peut-être rôle de l'ustensile).
                Présentation du contenu :

                Premières pages disparues. Clôture du rôle le 1er décembre 1696.

                Dates extrêmes : 1696

              • 3 E 500 1024     1697. - Rôle non identifié, paroisse Saint Pierre.
                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1025     1697. - Rôle de la subvention, paroisse du Port.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et département des deniers cy après ordonnés estre imposés sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont l'année présente 1697 fait par nous Antoine Ceyssat, advocat en parlement, Antoine Cassière, procureur ez cours, et François Piren, marchant, collecteurs nommés d'ofice par monseigneur d'Ormesson, intendant en cette province pour la dite ville l'année présente 1697 ladite imposition faite en présence de maistre Antoine Chesles, marchant tasneur, Georges Masson, maistre Bolanger et patissier, et François Lavesse, marchant collecteur de ladite ville l'année dernière 1696 et encore en la présence de messieurs les maire et eschevins de ladite ville lesquels srs maire et eschevins y ont assisté suivant l'ordonnance rendue le 29 mars dernier par mondit seigneur d'Ormesson, intendant, ladite imposition ainsy faite suivant et aud... de l'arrest du conseil du 28 juin 1691 et autres y mentionnés du 24 juin 1684 des sommes cy après et pour les causes déclarées sur chacque article le plus justement et esgalement qu'il a esté possible tous port et faveurs cessants ainsy qu'il suit ». Clôture du rôle le 17 juin 1697.

                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1026     1697. - Rôle de l'ustencile de janvier à mars, de l'appointement des officiers de milice, habillement et paye des soldats pendant les quartiers d'hiver.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faits sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont par nous Antoine Ceyssat, advocat, Antoine Cassière, procureur ez cours, et François Piren, marchand, collecteurs nommés d'office par monseigneur l'intendant pour ladite ville l'année présente 1697 des deniers ordonnés estre imposés pour les causes cy après ». Clôture du rôle le 4 février 1697.

                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1027     1697. - Rôle de la subvention, paroisse Saint Genès.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et département des deniers ordonnés estre imposés sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont l'année présente 1697 fait par nous Antoine Ceyssat, advocat en parlement, Antoine Cassière, procureur ès cours, et François Piren, marchand, collecteurs nommés par monseigneur Lefèvre d'Ormesson, intendant en cette province, pour ladite ville l'année présente 1697 ladite imposition faite en présence de maistre Antoine Chesle, marchand tasneur, George Masson, maistre bolanger et patissier, et FRançois Lavesse, marchand, collecteurs de ladite ville l'année dernière 1696 et encore en la présence de messiers les maire et eschevins de ladite ville lesquels sieurs maire et eschevins y ont assisté suivant l'ordonnance rendue le 29 mars dernier par monseigneur d'Ormesson, intendant, ladite imposition ainsy faite suivant et desir de l'arrest du conseil du 28 juin 1691 et autres y mentionnés du 24 juin 1684 des sommes cy après et pour les causes déclarés sur chacque article le plus justement et esgalement qu'il a esté possible tous port et faveurs cessant ainsy qu'il suit ». Clôture du rôle le 17 juin 1697.

                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1028     1697. - Rôle de l'ustencile de janvier à mars, de l'appointement des officiers de milice, habillement et paye des soldats pendant les quartiers d'hiver : paroisse du Port.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faite sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont par nous Antoine Ceyssat, advocat en parlement, Antoine Cassière, procureur ez cours de cette ville, et François Piren, marchand, collecteurs nommés d'office par monseigneur l'intendant pour ladite ville l'année présente 1697 des deniers ordonnés estre imposés pour les causes cy après ».

                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1029     1697. - Rôle de l'ustencile de janvier à mars 1697, de l'appointement des officiers de milice, habillement et paye des soldats pendant les quartiers d'hiver : paroisse Saint Genès.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et répartition faite sur les habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont par nous Antoine Ceyssat, advocat en parlement, Antoine Cassière, procureur ez cours, et François Piren, marchand, collecteurs nommés d'office par monseigneur l'intendant pour ladite ville l'année présente 1697 des deniers ordonnés estre imposés pour les causes cy après ».

                Dates extrêmes : 1697

              • 3 E 500 1032     1698. - Rôle de la subvention, du greffe alternatif des rôles de la ville de Clermont et autres deniers.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et département des deniers cy après ordonnés estre imposés sur les habitans de la ville de Clermont l'année 1698 fait par nous Jacques Bonnet, bourgeois, Guillaume Thomas, notaire royal, et Vincent Redon, marchant collecteurs nommés pour la levée desdits deniers en l'assemblée généralle du 1er jour de janvier de l'année présente 1698 ladite imposition fait en présence de maistre Antoine Ceyssat, advocat en  parlement, Antoine Cassière, procureur ez cours, et François Piren, marchand, collecteurs de ladite ville l'année dernière 1697 et encore en la présence de messieurs Favard, assessuer en l'eslection, Moles, advocat en parlement, et Mallet, marchand, eschevins de ladite ville lesquels sieurs eschevins y ont assisté suivant l'ordonnance du 29 mars 1697 rendue par monseigneur d'Ormesson, intendant en cette province, ladite imposition ainsy faicte suivant et au désir de l'arrest du conseil du 22 juin 1691 et autres y mentionné du 24 juin 1684 des sommes cy après estre imposés pour les causes déclarées sur chacque article le plus justement et esgalement qu'il a esté possible tous ports et faveurs cessans ainsy qu'il suit ». Clôture du rôle le 20 août 1698. Contient aussi en fin de registre : rôle des batimens estranger subjet aux réparations.

                Dates extrêmes : 1698

              • 3 E 500 1033     1699. - Rôle de la subvention, du greffe alternatif des rôles de la ville de Clermont et autres deniers : paroisse Saint Pierre.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et despartement des deniers cy apprès ordonnés estre imposés sur la habitans de la ville et fauxbourgs de Clermont l'année 1699 fait par nous François Vigeral, procureur es cours dudit Clermont, Hubert Ardalhon, marchand, et Daniel Chamaret, greffier en chef de la juridiction consulaire des marchands, collecteur nommé pour la levée desdis deniers scavoir lesdis Vigeral et Chamaret en l'assemblée du 1er janvier de l'année présente et ledit Ardailon par autre assemblée du sixième du dit mois  au lieu de maistre Annet Bergounioux, marchand, qui avoit esté nommé en ladite première assemblée et qui en a esté deschargé pat monseigneur Lefèvvre d'Ormesson, intandant en cette province, par son ordonnance du 3e dudit mois de janvier signffiée aux secrétaire de la ville le 5 dudit mois lesdits despartement et imposition faicte en présence de maistre Jacques Bonnet, bourgeois, maistre Guichard Thomas, notaire et Vincent Redon, marchand, collecteur de ladite ville l'année dernière 1698 suivant et au désir de l'arrest du conseil du 21e juin 1691 et autre mantionné en ycelluy du 24e juin 1684 des sommes cy apprès pour les cauzes desclarées sur chacques article icelle faicte le plus justement et esgalement qu'il a esté possible tous pors et faveurs cessans ainsy qu'il en suit ». Clôture du rôle le 4 mai 1699. Contient aussi en fin de registre : Rôle des batiments estrangers sujets aux réparations, paroisse St-Pierre.

                Dates extrêmes : 1699

              • 3 E 500 1034     1698. - Rôle [du logement des gens de guerre : paroisse Saint Pierre.
                Présentation du contenu :

                Clôture du rôle le 20 octobre 1698.

                Dates extrêmes : 1698

            •    1700-1724
            •    1725-1749
            •    1750-1785
          •    Comptes
            •    ...-1449
              Dates extrêmes : 1440/1445

              • 3 E 500 26     1410-1411. - Droits d'entrée sur les farines et les vins forains.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Robert Jaufre, commis et ordene en la chapelle de Saint Bertholmy par les bourgeois et habitans de la ville de Clermont à recevoir l'antré des farines et vins forains de la dicte ville par un an encomensant le Xe jour du mois d'octobre l'an mil CCCC et dix et finissant le semblable jour l'an rendu ». Clôture et audition du compte le 26 février 1412.

                Dates extrêmes : 1410-1412

              • 3 E 500 27     1417-1419. - Compte de Géraud du Rif.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Géraud du Rif, receveur d'une taille de XXXte moys faicte et indite par les habitans de la ville de Clermont en la chapelle Saint Bartholomi le XVIIIe jour de janvier l'an mil IIII C et XVI laquelle taille luy fu baillé et aliener par lesdits habitans de ladicte ville et pour payer à saige et discrete personne Jehan Raynault, receveur par le roy notre seigneur au diocèse de Clermont d'un aide de C M l. t. mys sus pour le roy notreseigneur dont la part et pourtion de ladicte ville monte à la somme de deux cens quatre livres tournois item pour paier à saige et discrete personne messire Jehan Costavol, chanoyne de Clermont, la somme de XIX l. t. environ restans à paier pour sa peine et travailh d'aler à Paris pour parler à révérend père en Dieu monseigneur l'évesque de Clermont pour certains negorsses que ladite ville avoit à fere en la court de parlement. Item pour envoyer un [1 tache] pour le plait que lesdits [habitans] [1 tache] à l'encontre des habitans [de la ville de] Riom à cause du siège [1 tache] pour le roy nostreseigneur sur le fait des [1 tache] ordonnees sur la guerre ou [1 tache] aussi pour lesdits habitants affere [1 tache] ville laquelle taille monte pour [1 tache] c'est assavoir la paroisse Saint Genes et la paroisse Saint Pierre et la paroisse du Port que sont par tout la somme de ainsi comme plus a plain est contenu en un acte octroyée en ladicte chapelle ».

                Dates extrêmes : 1417-1419

              • 3 E 500 28     1417-1418. - Droits d'entrée sur les farines et les vins forains.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Giraut du Riou, clers notayre de Clermont commie et ordennes à recevoir les esmolumans de l'antrée des farines et vins forains que seront mis dans la dicte ville de Clermont ceste present année commensant le premier jour d'octobre l'an mil IIII C et XVII et finissant le darnier jour de septembre l'an mil IIII C et XVIII l'an révolu qui sont XII mois tant pour la ville comme par les gens des yglises et pour vertu d'une acte octroiée en la chapelle Saint Bartholomi le XVIII jour dudit mois d'octobre l'an mil IIII C et XVII ». Clôture et audition du compte le 6 mars 1424.


              • 3 E 500 29     1423-1425. - Droits d'entrée sur les farines et les vins forains.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Jean Souabi dit Charablanche, Pierre Durand et Bonnet Pollaires, habitants de la ville de Clermont, fermiers de l'antrée des vins forainz et farines de la ville et cité de Clermont, faubourg et juridiction d'icelle » (1423, 7 août - 1425, 16 avril). Clôture et audition du compte le 28 novembre 1426.

                Dates extrêmes : 1423-1426

              • 3 E 500 30     1429-1432. - Octroi.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Pierre de Montaigne et Pierre Chapafeulhe, fermier de la barre de la ville de Clermont de l'an comenssant le mercredi saint XXIIIe jour de mars mil quatrecens et vingt huit et fenissant ledit mercredi saint l'an revollu laquelle ferme montoit ladicte année la somme de neux vins huit livres tornois comme il appert pour la obliguatoire en quoy lesdits fermiers sont obligés pour ladite ferme laquelle obliguatoyre est a ung papier de l'ostel de la ville apellé le papier de la chabre » (1429, 5 juin - 1432, 20 juillet).

                Dates extrêmes : 1429-1432

              • 3 E 500 31     1429-1432. - Octroi.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Pierre de Montaigne et Pierre Chapafeulhe, fermier de la barre de la ville de Clermont de l'an comenssant le mercredi saint XXIIIe jour de mars mil quatrecens et vingt huit et fenissant ledit mercredi saint l'an revollu laquelle ferme montoit ladicte année la somme de neux vins huit livres tornois comme il appert pour la obliguatoire en quoy lesdits obligés fermiers pour ladite ferme laquelle obligatoire est a ung papier de l'oustel de la ville apellé le papier de la chabre » (1429, 5 juin - 1432, 6 août). Clôture et audition du compte en juin 1434.

                Dates extrêmes : 1429-1434

              • 3 E 500 32     1434-1435.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Bertrand Merchadier, Roubert Sounadre et Michiel Ystre, esleux sur le gouvernement de la ville de Clarmont despuis le darnier jour de fevrier mil quatre cens trente troys qu'ilz furent ordonnes esleux jusques au XXIXe jour du moys de may l'an mil quatre cens trente et cinq que yceulx esleux sallirent de esleutage tant dez deniers de deux tailhes royaulx mises sur la dite ville durand ledit temps c'est assavoir la une de vint solz pour denier et l'autre de vint et sinq sols pour deniers comme de certaines compositions et barra d'icelle ville. Audition du compte en décembre 1435 ».

                Dates extrêmes : 1434-1435

              • 3 E 500 33     3 E 500 33
              • 3 E 500 35     1440-1441. - Droits d'entrée sur les farines et des vins forains.
                Présentation du contenu :

                « Compte randu par Estienne Bensanevha dit Lombart, fermier et accensseur des intrages des farinez et vins forains acoustumez à lever en la ville de Clermont par ung an commensant le premier jour de septembre l'an mil IIII C quarante et fenissant le darren jour d'aoust l'an révolu mil IIII C quarante ung ; lequel intrage lui fust accensse et estrousse par messyre le commis tant de l'église que de ladite ville par le pris et somme de huit cens vint livres t. comme couste par lettre receue par messire Michiel Ystre le XII jour de septembre l'an mil IIII C quarante ». Clôture et audition du compte le 31 janvier 1442.

                Dates extrêmes : 1440-1442

              • 3 E 500 36     1442-1443. - Droits d'entrée sur les farines et des vins forains.
                Présentation du contenu :

                « Compte rendu par Blardin Aignelet, fermier et assenseur de l'antrage des farines et vins forains de la ville de Clermont de l'an mil IIII C quarante deux commensant le premier jour du mois de septembre l'an dit et finissant le derrenier jour du mois d'aoust ensuivant mil IIII C quarante trois de et sur la some de huit cent trente livres [de] laquelle ledit Aignellet euxt et prist ladite ferme laquelle somme de VIII C XXX l. t. ledit Bardin a paié en plusieurs parties comme apert par les mandements sur ce faiz signez des mains de mesires les commis sur le fait des réparations de la dite ville et adistribuez les deniers d'icelle ferme et quittances sur ce faites comme s'ensuit ».

                Dates extrêmes : 1442-1443

              • 3 E 500 37     1444-1445. - Droits d'entrée sur les farines et les vins forains.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Anthoine Ribeyre par lui rendu de la somme de huit cens livres tournois que monte l'entraige des farines et vins forains de la ville de Clermont par ung an commencant le premier jour du mois de septembre mil CCCC XLIIII et fenissant au derrenier jour d'aoust l'an révolu mil CCCC XL cinq assencez audit Ribeyre le pris de ladicte somme ainsi qu'il apert par le contrax d'icelle assence receu par maistre Jehan Bullidon notaire de ladite ville laquelle somme icellui fermier a paiee, baillee et dispencee en plusieurs parties par les ordonnances et mandemens de honnorables et discretes personnes messire Symon des Escures, doyen de l'église cathédral de Clermont, messire Jehan Lucat, chanoyne d'icelle eglise, Guillaume Gayte, Roubert Noel et Estienne Souchet, bourgeois dudit Clermont, commis à distribuer iceulx deniers ou fait de la réparacion de ladite ville, ainsi que par les articles de la despense dudit compte cy aprèz escrips en puet deuement apparoir ».

                Dates extrêmes : 1444-1445

            •    1450-1499
              Dates extrêmes : 1465/1497

              • 3 E 500 52     1465. - Impositions ommunales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Martin de Noyers, Estienne Moureau, Pierre Fontanilhes, commis et ordonnés à la réparacion des murailles de la ville de Clermont et par puissance à eulx donnée par une chapelle tenue à l'ostel de feu Guillaume Gayte le XVIIIe jour d'aoust l'an LXV ». Audition et clôture du compte le 21 août 1466.

                Dates extrêmes : 1465-1466

              • 3 E 500 75     1489. - Impositions royales et communales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Artus du Bout, collecteur des deniers de la ville et cité de Clermont tant de la grant taille que équivalent et composicions mises sus sur tous les manans et habitans de la ville et cité de Clermont et de l’an commencant le premier jour de janvier mil IIII C IIII XX et huit l’an révolu et passé que l’on compte mil IIII C IIII XX et neuf par lui randu ou son commis Anthoine Gayte tant de tout ce que icellui Artus peult avoir receu ou faict recevoir durant ladite année et de la charge de sa récepte par raison et à cause des denies mis sus pour le roy nostre sire tant pour les tailhes et équivalent aux aides, fraiz ad ce necceseres que des deniers des composicions et réparacions des personnes et hostelz fourains d’icelle dicte ville auquel compte est déclairé la récepte des deners des composicions touchant les affaires et négoices deladite ville, la distribution d’iceulx tant ainsi que sy amprès s’ensuit ».

                Dates extrêmes : 1489

              • 3 E 500 77     1489. - Octroi.
                Présentation du contenu :

                « C’est le compte de Gilbert Ribier, Jehan Blondeau et Guillaume Vigouroux esluz au gouvernement de la ville et cité de Clermont ordonnés pour les habitans d’icelle en une assemblée généralle tenue le quinsiesme jour le janvier l’an mil IIII C IIII XX et huit pour an commeynsant le premier jour dudit moys de janvier l’an dit et fenissant le darnier jour de décembre ensuyvant l’an révolu et passé mil CCCC IIII XX et neuf par eulx rendu de tout ce qu’ilz peulvent avoir receu durand ladite année et de leur charge et récepte de la barre d’icelle ville de laquelle ont fait récepte comme appert par les articles cy desoubz escriptz et aussi la distribution d’iceulx deniers pour les afferes d’icelle ville et cité tout ainsi que cy desoubz est contenu ». Audition au clôture du compte le 20 février 1490.

                Dates extrêmes : 1489-1490

              • 3 E 500 78     1490. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Michel de Theneulle et Jacques du Coulx, collecteurs de la ville et cité de Clermont des deniers royaulx l’année présente commencant l’an mil IIII C IIII XX et neuf et finissant IIII XX et dix randu par ledit Michel de Theneulhe l’un dedis collecteurs en la presence de Maitre [1 mot] Mayssat, leur commissere lesquieulx deniers ont esté mis sus par mandement du roy nostreseigneur desquelz la teneur s’ensuit ». Audition au clôture du compte le 5 février 1491 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1490-1491

              • 3 E 500 87     1493. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Martin Cailly, commis à lever les deniers royaulx et autres deniers mys sus des composicions et reparacions en la ville et cité de Clermont en l’année commencant le premier jour de janvier mil IIII C IIII XX et douze et finissant le denier jour de decembre ensuivant l’an mil IIII C IIII XX et treze lesquieulx deniers royaulx ont esté mis sus en ladite ville par mandement et commission de messire les esleuz et commissaires du roy nostre sire duquel la teneur s’ensuit ». Clôture du compte le 3 janvier 1494 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1493-1494

              • 3 E 500 83     1497. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « C’est le compte de Maitre Jehan Vray, licencié en loix, Jehan Jayot et Gibondon Curier, bourghoys et marchans de la ville et cité de Clermont esleuz commis au gouvernement de ladite ville et cité de Clermont et par assemblée générale tenue par honorables homes saiges Jehan Boudet, Georges Grasdepain et Jehan Augier dit Laboureur, marchans et habitans d’icelle ville et esleuz commis au régimen et gouvernement d’icelle, leurs prédeccesseurs tenue le XXIXe jour de janvier l’an mil IIII C IIII XX et sept randu par lesdis Vray, Jayot et Curier, esleuz susdis des deniers royaulx equivalent et despendences d’iceulx que ont esté mis par le roy nostreseigneur et par ces mandemans sur lesdis bourghoys, manans et habitans de ladite ville et cité de Clermont ladite présente année a commencant en janvier l’an mil IIII C IIII XX et sept et finissant en décembre mil IIII C IIII XX et dix sept desquieulx deniers royaulx leurs deppendances et equivalent lesdis esleuz ont heu charge de recevoir durant ladite année dessus declarée au quel compte sont déclairés les réceotes desdis denirs et deppendances d’iceulx ensemble les commissions par vertu desquelles ont esté mis sus ensemble les payemens et distribucions d’iceulx en la forme et manière que s’ensuyt ». Audition et clôture du compte le 31 décembre 1497.

                Dates extrêmes : 1497

            •    1500-1524
              Dates extrêmes : 1519/1523

              • 3 E 500 88     1500. - Impositions municipales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Martin Cailly commis et trésorier par les esleuz et conseillies ordonnez au gouvernement et administracion des affaires commis de la ville et cité de Clermont à lever et faire venir eus les deniers des composicions, réparacions, hostelz mis sus en icelle ville et cité de Clermont l’année commencant le premier jour de janvier l’an mil IIII C IIII XX XIX et finissant le dernier jour de decembre enssuivant l’an mil cinq cens que icellui Martin Cailly, trésorier et commis susdit rand tant pour lui que pour Anthoine Brosses, notaire, Pierre Carmantrand et Anthoine du Rif, esleuz au gouvernement de ladite ville et cité ladite année à maistre Jehan Vray, licencié en loix, Jehan Laloyau, Jehan Doullon, merchans deladite ville commis par icelle ville pour oyr, cloure et affiner ledit compte lesqueldis deniers ont esté mis sus pour les affaires et negoices, procès et reparacions de ladite ville ». Clôture du compte le 14 janvier 1501 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1500-1501

              • 3 E 500 90     1501. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Martin Cailly, commis et trésorier par les esleuz et conseillers ordonnez au gouvernement et administracion des affaires communs de la ville et cité de Clermont à lever et faire venir eus les deniers royaulx et equivalent mis sus en icelle ville et cité de Clermont l’année commensant le premier jour de janvier l’an mil cinq cens et finissant le dernier jour de decembre ensuivant l’an mil cinq cens et ung que icelluy Martin Cailly commis et trésorier susdit rend tant pour lui que pour Jehan Bizaill, Martin Augier et Michel Fontanilles, esleuz au gouvernement de ladite ville et cité ladite année à sires Guillaume Gayte, Jehan Boudet et Phelippes Foulloux, bourghois et marchans de ladite ville commis pour icelle ville pour oyr, clore et affiner ledit compte lesquieulx deniers royaulx et equivalent ont esté mis sus par mandement et commission de mesdisseigneurs les esleuz ordonnez pour le roy nostresire à mectre sus les deniers royaulx au bas pays d’Auvergne delaquelle commission la teneur s’ensuit ». Clôture du compte le 4 janvier 1502 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1501-1502

              • 3 E 500 91     1501.
                Présentation du contenu :

                Clôture du compte le 20 janvier 1502 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1501-1502

              • 3 E 500 92     1502. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Jacques de Riom, Martin Cailly et Guillaume Grasdepain, esleuz au gouvernement et administracion des affaires communs de la ville et cité de Clermont et par ordonnance d’assamblée généralle [1 mot] chappelle tenue le XIIIIe jour de janvier l’an mil cinq cens et ung pour ung an commencant le premier jour dudit moys de janvier audit an et finissant le dernier jour de decembre ensuyvant l’an mil cinq cens et deux par icelluy Martin Cailly, esleu et trésorier de ladite ville ladite année randu de tout ce qu’il peut avoir receu durand icelledite année pour raison et à cause des deniers royaulx equivallent aux aydes mis sus pour le roy notre sire en ladite année en icelle ville et cité de Clermont ainsi qu’il est déclairé en ladite récepte de ce present compte  auquel est declairé ladite recepte que icelluy Martin Cailly, comme esleu et trésorier susdit rend tant pour lui que pour lesdis de Riom et Grasdepain ses compaignons esleuz à honnorables hommes sires Guillaume Gollefer, Guillaume Guayte et Jehan Chambon, bourgoiz de ladite ville et cité de Clermont commis par icelle ville par assemblée généralle de chappelle tenue le XXe jour de février l’an mil cinq cens et deux pour ouyr, clourre et affiner ledit compte duquel ledit Cailly comme esleu et trésorier  ce charge cy après en récepte et despence lesquieulx deniers royaulx et equivalent ont estez mis sus par mandement et commission de messires lez esleuz ordonnez pour le roy notre sire a mectre sus les deniers royaulx ou bas pays d’Auvergne de laquelle commission la teneur s’ensuit ».. Clôture du compte le 17 mars 1503 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1502-1503

              • 3 E 500 93     1506.
                Dates extrêmes : 1506

              • 3 E 500 95     1507. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Michellet de Lalande, commis par les manans et habitans de la ville et cité de Clermont à lever, colliger amasser et fere venir sus les deniers royaulx et equivalent aux aides l’année commencent le premier jour de janvier l’an mil cinq cens et six et finissant le dernier jour de décembre l’an mil cinq cens et sept lequel compte ledit de Lalande rend tant pour luy que pour honnorables personnes Pierre de Pradetes, maistre Jehan Champaignat et Pierre Cheron, esleuz de ladite ville et cité ladite année, lesquelz deniers royaulx et équivalent a esté ordonné estre mis sus par l’inpostz et manche de messires les esleuz pour le roy nostre sire en l’élection du Bas pays d’Auvergne cy amprès inséré pour lesquelz comptes oyr ont estés commis par ordonnance des [1 mot] de ladite ville comme appert par acte de chapelle et assemblée tenue le pénultième jour de novembre l’an mil V C et sept honnorables personnes Jehan Bodel, François de Ridout et Guillaume Grasdepain, habitans dudit Clermont lesquelz auditeurs dessus nommés ont procédé à oyr ledit compte en la forme et manière que s’ensuit ». Clôture du compte le 21 janvier 1508 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1507-1508

              • 3 E 500 96     1507. - Impositions municipales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Michel de Lalande commis par les manans et habitans de la cité et ville de Clermont à lever les deniers des composicions, réparacions et hostelz mis sus l’année présente en ladite ville commencent ladite année le premier jour de janvier l’an mil cinq cens et six et finissant le denier jour de décembre l’an mil cinq cens et sept et lequel présent compte icelluy de Lalande rend tant pour luy qye pour honnorables personnes Pierre de Pradetes, maistres Jehan Champaignat et Pierre Cheron, esleuz au gouvernement de ladite ville et cité ladite année par devant honnorables personnes sires Jehan Boudet, François de Ridout et Guillaume Grasdepain, commis par lesdits habitans à oyr lesdits présens comptes ainsi que l’appart par assemblée générale tenue par lesdits habitans le pénultième jour de novembre l’an susdit mil V C et sept et a esté procédé à oyr lesdis présens comptes en la forme et manière que s’ensuit ». Audition et clôture du compte le 21 janvier 1508 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1507-1508

              • 3 E 500 99     1512. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « Compte de Michiel de Lalende, commis par les manans et habitans de la cité et ville de Clermont à lever, colliger et amasser et faire venir ens les deniers royaulx et equivallent aux aydes l’année commancant le premier jour de janvier l’an mil V C et unze et finissant l’an mil V C et douze estans esleuz au gouvernement de la cité et ville de Clermont honnorables personnes Guillaume Golefert, Hugues Savaron et maistre Vincent Ribier, bourghoiz de ladite ville lesquieulx deniers royaulx et equivallent a esté ordonné estre mis sus par les impostz et manche de messires les esleuz pour le roy nostresire en l’élection de Bas Auvergne si amprès insérés pour lesquieulx comptes oyr ont esté commis par ordonnance des manans et habitans de ladite ville comme appert par l’acte de l'assamblée générale tenue le XXIIe jour de novembre l’an mil V C et douze honnorables personnes Jehan Chambon, maistre Anthoine Morin et Jacques Tortier, bourghoiz et merchans de ladite ville lesquieulx auditeurs dessus nommez ont procédé ensemble ledit de Lalende en la forme et manière que s’ensuit ». Audition et clôture du compte le 5 janvier 1513 (n.st.).

                Dates extrêmes : 1512-1513

< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > >> 20 pages

Voir par page :10 20 50 100