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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Recouvrement des impositions
      Dates extrêmes : 1649/1790

      •    Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1649/1789

        • 1 C 3930     1760-1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé d'Anterroches, du 13 novembre 1760, demandant pour son frère surséance pour le paiement du dixième et de la capitation de la terre de Peyrusse ; - contestation entre les consuls de la collecte de Bassinet, paroisse de Culhat, et le sieur Groisne, avocat, 1760 ; - requête des consuls de Bassinet ; - requête de Mathieu Taravant, collecteur de la paroisse du Port, à Clermont-Ferrand, se plaignant d'une rébellion, 1760 ; - contestation entre les nommés Pélissier et Rigaud et les consuls du Fromental, de l'année 1760, 1761 ; - contestation entre le sieur Le Brun de Verrières et le sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire, 1761-1762 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1760-1764
          Importance matérielle : 184 pièces, papier.

        • 1 C 3931     1760-1761 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes contre le nommé Passavy, clerc aux tailles de l'élection de Riom, qui, ayant reçu l'argent de plusieurs cotes de vingtièmes pour le porter au bureau du sieur Lenormant, receveur, perdit cet argent au jeu et s'enfuit, 1761 ; - requête des consuls de Cournon, 1761, demandant que les cotes irrécouvrables de leur rôle leur soient passées en non-valeur ; état des cotes irrécouvrables de cette paroisse ; - lettres de M. de Montchal, 1761, recommandant à l'intendant un consul de Saint-Vert qui a été volé après avoir reçu à La Chaise-Dieu le prix de quelques bestiaux, qu'il avait fait vendre pour le paiement des impositions de sa paroisse ; - plainte du sieur Veysset, consul de Clermont pour la paroisse de Saint-Genès, au sujet des insultes et voies de fait qu'il a souffertes de la part du sieur Blanchard, directeur des carosses, 1761 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1760-1761
          Importance matérielle : 111 pièces, papier.

        • 1 C 3932     1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls d'Arconsat de l'année 1761 au sujet des cotes irrécouvrables de leur paroisse ; - ordonannces de l'intendant relatives aux saisies-arrêts ; - etc.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 102 pièces, papier.

        • 1 C 3933     1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          Mémoires fournis par les receveurs des tailles sur la situation des différentes élections et sur les obstacles qui s'opposent aux recouvrements, 1762 ; - requête des consuls de Saint-Germain-Lembron de l'année 1762 se plaignant que depuis longtemps des habitants de ladite ville font passer la vendange de différents particuliers sous leurs noms, ce qui fait que les consuls se trouvent en perte des impositions ; - requête de Martial Jeandon, fermier des moulins de Langeac, se plaignant que le sieur Tartel, receveur à Brioude, a fait saisir tout ce qu'il pouvait devoir à Pierre-Joseph de Vennal, fermier judiciaire des terres de Langeac et Arlet pour le paiement des vingtièmes ; - contestation entre les collecteurs de Clermont-Ferrand de l'année 1761 et ceux de l'année 1762 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 3934     1763-1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude, informant l'intendant qu'ayant fait écrouer en prison le premier collecteur de Saint-Genès près Saint-Paulien, rétentionnaire d'une somme considérable, le procureur du Roi de l'élection a refusé de faire payer par le domaine le pain fourni au prisonnier ; - lettre de M. Ruynes, curé de Landeyrat, 1764, se plaignant des frais excessifs que les receveurs des tailles font à ses paroissiens ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. d'Ormesson, de Mallessaigne, de Viry ; états des impositions et des frais faits dans ladite paroisse en 1763 ; - requête des consuls de Saint-Just-de-Baffie de l'année 1763, au sujet d'une somme que leur réclame en 1772 le sieur Libois ; - etc.

          Dates extrêmes : 1763-1772
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 3935     1764-1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Montclar de Montbrun, du 7 août 1764, se plaignant des frais excessifs que lui fait M. de Vigier, receveur à Mauriac ; lettres à ce sujet de M. de Montrozier, receveur à Clermont ; - lettre de M. de Ballainvilliers aux receveurs ; - requête de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, se plaignant que les collecteurs de ladite ville ne se donnent pas la peine de faire eux-mêmes la levée des impositions, 1766 ; - lettres de l'évêque du Puy et de M. Belamy d'Oradour au sujet d'abus que l'on prétend avoir été signalés dans le recouvrement, 1764 ; - plainte des consuls de Domeyrat de l'année 1764, contre deux inconnus qui se sont emparés des rôles de la taille et du dixième et les ont déchirés ; information à l'élection ; lettres de M. de Mombriset, 1765 ; - contestation entre M. de Saulvebeuf et M. de Vigier, receveur à Mauriac, au sujet du paiement des vingtièmes dus par ledit seigneur pour 1764 et 1765 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Guignebesche et Teyras de Grandval, 1771-1772, au sujet du refus de Jean Barroux, papetier à Marsac, de payer ce qu'il doit encore de ses vingtièmes depuis l'année 1764 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1764-1772
          Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • 1 C 3936     1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson, du 14 avril 1764, renvoyant à M. de Ballainvilliers, pour avoir son avis, un mémoire par lequel on se plaint, au nom des habitants de la ville de Langeac, de ce que depuis plusieurs années les consuls de cette ville ont été privés du droit de faire le rôle de la taille et autres impositions ; information faite par Yves Dulac, lieutenant en l'élection de Brioude contre le sieur Chauchat, du 6 au 9 juin 1764 ; pièces relatives à cette affaire : mémoires, délibérations des habitants de Langeac, etc.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 40 pièces, papier.

        • 1 C 3937     1765-1769 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Bernard de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 9 juin 1765, enjoignant aux collecteurs de Clermont-Ferrand de faire par eux-mêmes le recouvrement (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - requête de Françoise Montorcier, fille mineure de feu Ligier Montorcier, jardinier à Clermont, au sujet d'une vente de meubles faite à son préjudice par les collecteurs de 1765 ; - poursuites exercées par M. Belamy d'Oradour contre les sieurs Chauchat et Marie, notaires à Pebrac, pour le paiement de leurs cotes aux rôles des offices et droits depuis 1764 ; correspondance de l'intendant avec M. Belamy d'Oradour, 1769 ; - états des cotes inexigibles, l'année 1766, dans les paroisses du Port, de Saint-Genès et de Saint-Pierre de Clermont ; - plainte de M. Desperouse, datée de Château-Gaillard, le 18 septembre 1766, au sujet des injures que lui a adressées un des consuls de Riom ; - requête de Henri Le Noble, collecteur de la paroisse du Port, année 1766, demandant que les cotes irrécouvrables de son rôle lui soient passées en non-valeur ; - requête des consuls d'Ambert de 1766, demandant que des cotes irrécouvrables leur soient passées en non-valeurs ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson, 1767 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1765-1769
          Importance matérielle : 72 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 3938     1766-1771 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la demande que fait M. de Viry, receveur des tailles de l'élection de Clermont, d'une ordonnance portant que M. de Montrozier, receveur de la même élection, lui remettra 554 livres dont il a besoin pour se libérer envers les consuls de plusieurs années de la paroisse de Saint-Julien-de-Copel, auxquels elle a été adjugée par sentence des élus de Clermont, du 11 août 1767 ; - requête des consuls de Corent, de l'année 1767, se plaignant que la taille imposée sur un domaine appartenant à M. le marquis de Tana, n'est point acquittée, 1768 ; - requêtes de M. de Saint-Cirgues, à Saint-Cirgue, près d'Aigueperse, 1768, demandant remise sur ses vingtièmes, à raison des rentes qu'il paye au chapitre de Montluçon, aux dames de La Veine, etc. ; correspondance de l'intendant avec M. Teilhot, receveur ; - etc.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier.

        • 1 C 3939     1768-1771 .
          Présentation du contenu :

          Affaires du sieur Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude : contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et le sieur Gueyffier-Talairat, au sujet de contraintes par emprisonnement décernées par ledit receveur contre les consuls de Blassac, de l'année 1767 ; requête de Ge Cosset, habitant de Brioude, qui demande que le rôle de La Chapelle-d'Allagnon soit accepté et vérifié ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Bertier, de Mombriset et le contrôleur général, 1768 ; lettres de M. Belamy d'Oradour, 1768, au sujet de la défense faite à ses commis, par l'intendant, de s'occuper des rôles de taille ; contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et les officiers de l'élection de Brioude au sujet des 4 consuls de Céaux, de 1767 et 1768, que le receveur avait fait emprisonner et que les consuls ont fait élargir ; contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et le sieur Gueyffier-Talairat, élu, au sujet du refus qu'a fait ledit sieur Gueyffier de viser une contrainte portant ordre d'emprisonnement des consuls de Molompize, 1769 ; lettre de M. Bertier, du 3 janvier 1771, demandant des éclaircissements pour la confection des rôles dont il est chargé ; - correspondance de l'intendant et de MM. Bertier et Gueyffier, 1771, au sujet des garnisons envoyées dans les paroisses par M. Belamy d'Oradour, et dont on prétend que ce receveur abuse ; - etc.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 103 pièces, papier.

        • 1 C 3940     1768-1770 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé à l'intendant par le procureur du Roi de l'élection de Saint-Flour contre le sieur Lavergne, commis à la recette des tailles de la même élection, et réponses du sieur Lavergne avec l'avis de M. de Montluc sur lesdites réponses ; correspondance relative à cette affaire ; - etc.

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 3941     1769-1771 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Michel Peghoux, marchand droguiste, collecteur, l'année 1769, de la paroisse Saint-Pierre de la ville de Clermont-Ferrand, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Bussière en faisant son recouvrement ; - requête de Pierre Porte, collecteur de la paroisse de Mazeirat, l'année 1769, se plaignant des procédés du sieur de Vertamy qui refuse de payer ses impositions et le poursuit à l'élection sous prétexte de mauvais traitements ; lettres à ce sujet de MM. Bertier, Gueyffier-Talairat et Vertamy de La Volpilière ; - requête des consuls d'Ambert, quartier de La Masse, 1769, demandant le remboursement d'une somme que le sieur Libois, receveur à Issoire, leur a retenue induement ; correspondance à ce sujet de M. Libois avec l'intendant ; - plaintes au sujet de la répartition du montant d'une ordonnance de décharge que les consuls de Fix ont fait tourner à leur profit et à celui de leurs amis ; lettres à ce sujet de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Bertier, élu à Brioude ; interrogatoire ; analyse des pièces relatives à cette affaire, 1769-1771 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1769-1771
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 3942     1770-1772 .
          Présentation du contenu :

          Notes et correspondance relatives aux sommes attribuées aux consuls pour droit de collecte ; état contenant les noms des principales villes de la province d'Auvergne auxquelles Sa Majesté a attribué 1 sol pour livre pour leur droit de collecte ; copie d'arrêt du Conseil de 1684 ; copie d'une lettre de M. de Courteille, 1770 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 13 août 1770, proposant de faire un règlement pour les frais de saisie ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Colin, receveur, 1771 ; - lettre des officiers municipaux de Thiers, du 24 mai 1771, au sujet des poursuites que font faire les receveurs des tailles ; correspondance de l'intendant avec M. Colin ; - requête de Jean Marchand, et Antoine Jarlier, syndic et collecteur de la collecte de La Rochette, l'année 1771, demandant approbation de l'abonnement qu'ils ont fait avec le receveur des tailles ; correspondance à ce sujet de M. de Montyon avec M. Bertier, élu à Brioude, 1771 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1770-1772
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 3943     1772-1781 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire, du 5 mai 1772, au sujet des plaintes portées par le receveur des tailles contre M. de Refransat, procureur fiscal de la duché de Mercoeur, et contre les gros tenanciers de la ville d'Ardes, qui refusent de payer leurs impositions ; - certificat du sieur Chambaud, du 14 novembre 1775, déclarant qu'étant collecteur des impositions royales de la ville de Clermont en 1772 pour la paroisse de Saint-Genès, presque tous les officiers de la cour des aides payèrent ce qu'ils devaient pour les vingtièmes, mais refusèrent de payer la capitation. - Refus des notaires de Saint-Flour de payer les vingtièmes auxquels leurs offices sont imposés pour les années 1772 à 1774 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 30 mars 1775, invitant l'intendant à faire savoir aux officiers de l'élection qu'ils ne doivent point connaître de l'affaire des notaires de Saint-Flour ; la contestation doit être renvoyée à l'intendant ; - lettre de l'intendant à M. Lavergne, du 3 avril 1775, lui faisant remarquer qu'il est dans son tort d'avoir laissé arrérager l'imposition en question ; - lettre du même, même date, à M. Bertrand, lui faisant observer qu'il n'y a pas lieu à réclamation sur le montant de l'imposition, puisque les rôles ont été arrêtés au Conseil ; - pièces de procédure relatives à cette affaire ; - requête adressée par les notaires de Saint-Flour, à M. Necker, directeur général des finances, 1780, se plaignant que les pièces de leur procès soient restées aux mains de M. Campagne, directeur des vingtièmes, et demandant une solution définitive ; lettre de Necker du 5 avril 1781, invitant l'intendant à vouloir bien examiner cette affaire ; - etc.

          Dates extrêmes : 1772-1781
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 96 pièces, papier.

        • 1 C 3944     1774-1783 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Necker, du 12 juin 1778, adressant à l'intendant, pour avis, une lettre par laquelle le chevalier de Vaux, demeurant à Ambert, se plaint d'une saisie faite sur lui par le receveur des impositions de l'élection d'Issoire ; - requête de François Lavestizon, avocat en Parlement, 1780 -1782 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1774-1783
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 3945     1777-1784 .
          Présentation du contenu :

          Demande du sieur Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude, en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1783, lequel arrêt a déclaré nul l'emprisonnement du nommé Nauton ; correspondance à ce sujet de M. de Vergennes avec l'intendant, 1784 ; - plainte de M. de Molens d'Eyry contre un consul de la paroisse d'Antoingt, de l'année 1780, qui l'a insulté ; - etc.

          Dates extrêmes : 1777-1784
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 3946     1782-1789 .
          Présentation du contenu :

          Malversations commises par un consul de Châtelguyon de l'année 1782 ; correspondance à ce sujet de MM. Joly de Fleury, Touttée, le chevalier de Boisrigaud et Colin ; - correspondance de M. Bleton, subdélégué à Tauves, au sujet d'une levée arbitraire de deniers que l'on prétend avoir été faite par le curé de La Rodde pour la réparation du cimetière, 1783 ; - correspondance relative au paiement de la subvention de la ville de Clermont-Ferrand entre les mains des receveurs, 1784-1785 ; - plaintes de la marquise de La Fayette au sujet des frais excessifs qui ont été faits contre les habitants d'Aix-la-Fayette à raison de leurs impositions ; lettres à ce sujet de MM. Tardif-Saint-Pardoux, 1786 ; - requête des consuls de Billom de l'année 1787 demandant décharge des cotes irrécouvrables ; - plaintes des collecteurs et habitants de la paroisse de Collanges au sujet des poursuites du sieur Proust, receveur des tailles, à Issoire, 1787 ; - requête de la demoiselle Lequin, maîtresse d'école à Clermont-Ferrand, au sujet d'une garnison qui lui a été envoyée pour n'avoir pas payé ses impositions antérieures à 1788 ; - correspondance relative à l'emprisonnement des consuls de Mareugheol et de Saint-Gervazy ; - requête de J. Crosnier, ancien régisseur des domaines de M. le comte d'Artois, se plaignant qu'une saisie-brandon ait été faite par les consuls de Cournon de 1789 sur tous les sainfoins des terres et seigneuries de Sarliève et Cournon, pour le paiement de différents termes de taille.

          Dates extrêmes : 1782-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 64 pièces, papier.

        • 1 C 3947     Requêtes non datées.
          Présentation du contenu :

          Requêtes de consuls ou de particuliers relatives au recouvrement ; mémoires ; avis des subdélégués, s.d.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7658     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1-2. Requête des consuls de Dallet de l'année 1731 protestant contre l'accusation de saisie arbitraire portée contre eux par M. Besseyre, de ladite paroisse, 1732. - 3.4. Compte rendu par J. Boyer, meunier au moulin de Brujas, paroisse d'Anzat-le-Luguet, de la régie qu'il a eue des fruits appartenant à J. Roche, consul de ladite paroisse l'année 1734. - 5. Lettre de M. Belamy donnant les renseignements qu'il a recueillis sur les faits reprochés au curé de Felines, 1741. - 6. Ordonnance de l'intendant condamnant les sieurs Grellet et Dumas, anciens fermiers du prieuré de Saint-Germain-l'Herm, à payer les cotes pour lesquelles ils sont compris dans le rôle de Saint-Genès, 1750. - 7. Lettre de M. Verdier relative à la défense qui lui a été faite de s'immiscer dans la levée des deniers royaux de la ville de Saint-Amant, 1755. - 8-19. Contestation entre le sieur Tartel, receveur des tailles, et le sieur Belmont, régisseur de la terre de Saint-Ilpize, au sujet du vingtième de ladite terre que le receveur prétend exiger du sieur Belmont : mémoires produits par les deux parties ; correspondance de MM. Tartel et de Mombriset, 1760-1761. - 20-21. Lettres de MM. Mignot et Lenormant relatives aux frais faits à la paroisse de Celles-sur-Thiers pour le recouvrement des impositions, 1762, cachet de M. Lenormant. - 22. Ordonnance de l'intendant relative à une saisie faite sur Jacques et François Papon à la requête des consuls d'Egliseneuve-près-Condat, 1760. - 23. Dénombrement des cotes entièrement perdues de la ville d'Ambert, s.d.

          Dates extrêmes : 1732-1762
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 7832     Supplément : demande de remise des cotes irrecouvrables pr les consuls de Saint-Germain-Lembron.
          Dates extrêmes : 1770

      •    Consuls et collecteurs
        Dates extrêmes : 1658/1790

        •    Instructions ; tableaux consulaires
          Dates extrêmes : 1667/1789

          • 1 C 4068     1667-1695
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1667, ordonnant que le sieur Durand, conseiller en la cour des aides de Clermont, élu premier échevin de ladite ville en ladite année, sera tenu de nommer un collecteur, pour la levée des impositions (Paris, Martin Le Prest, in-8°, 8 pages) ; - ordonnance de Bernard-Hector de Marle, intendant d'Auvergne, du 5 juin 1674, relative à la nomination des échevins, consuls et collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1686, relative à la nomination des collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 1er novembre 1686, au sujet de la nomination des consuls et collecteurs de Mauriac ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1689, portant règlement pour les collecteurs des tailles (relatif à la province du Languedoc) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 29 juin 1690, relative à la nomination des collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - copies d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1691, au sujet de la nomination des échevins et des collecteurs à Clermont ; - état des chefs de famille de Saint-Ferréol près Brioude en 1694 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 août 1695, ordonnant que dans les villes où les maires et consuls ont fait jusqu'à présent la collecte des tailles, l'assiette et levée des impositions sera faite à l'avenir par les consuls en présence du procureur du Roi.

            Dates extrêmes : 1667-1695
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 599 à 601.


            • 62 Fi 599     [1674 /07/05] De par le Roy. / Bernard Hector De Marle (...) / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de ladite Géneralité de Riom, de nommer des Echevins, Consuls & Col-/-lecteurs (...). S.l., s.n., [1674] - 43 x 35 cm
              1 vue - [1674 /07/05] De par le Roy. / Bernard Hector De Marle (...) / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de ladite Géneralité de Riom, de nommer des Echevins, Consuls & Col-/-lecteurs (...). S.l., s.n., [1674] - 43 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1674
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4068.


            • 62 Fi 600     [1686 /07/15] Pierre De Berulle, / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de la Géneralité de Riom, de nommer des Echevins / Consuls ou Collecteurs (...) pour faire la levée des deniers Royaux, / Deniers communs & autres deniers (...). S.l., s.n., [1686] - 47 x 36 cm
              1 vue - [1686 /07/15] Pierre De Berulle, / (...) Commissaire départy (...). / il est ordonné aux Habitans des Paroisses de la Géneralité de Riom, de nommer des Echevins / Consuls ou Collecteurs (...) pour faire la levée des deniers Royaux, / Deniers communs & autres deniers (...). S.l., s.n., [1686] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1686
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4068.


            • 62 Fi 601     [1690 /06/29] De par le Roy, / Jean-Baptiste Desmaretz, (...) / (...) Commissaire départy (...). / Il est ordonné aux Habitans des Paroisses de la Generalite de Riom, de nommer des Echevins, Consuls ou Col-/-lecteurs, (...) pour faire la levée des deniers Royaux, deniers communs ou autres (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. S.l., s.n., [1690] - 47 x 36 cm
              2 vues - [1690 /06/29] De par le Roy, / Jean-Baptiste Desmaretz, (...) / (...) Commissaire départy (...). / Il est ordonné aux Habitans des Paroisses de la Generalite de Riom, de nommer des Echevins, Consuls ou Col-/-lecteurs, (...) pour faire la levée des deniers Royaux, deniers communs ou autres (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. S.l., s.n., [1690] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1690
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4068.


          • 1 C 4069     1722-1729
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 1er février 1722, enjoignant aux consuls de procéder, dans une assemblée des habitants, au récolement des tableaux consulaires ; - copie de lettre écrite par le contrôleur général à M. d'Evry, intendant de Riom, le 24 avril 1723, l'invitant à donner des ordres pour que les collecteurs de Riom et de Clermont soient nommés, comme les autres, au mois de septembre ; lettre sur le même sujet de M. d'Ormesson ; ordonnance de l'intendant, du 18 août 1723, enjoignant aux échevins de Clermont et aux consuls de Riom, Montferrand, Saint-Flour et Aurillac de la présente année de convoquer l'assemblée générale de leur ville, dans le courant du mois de septembre prochain, pour procéder à la nomination des échevins et consuls de 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 août 1723, concernant la nomination des collecteurs des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 9 août 1723, relative au récolement des tableaux consulaires (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt qui proroge jusqu'au 1er novembre le délai indiqué dans la déclaration du 9 août 1723 ; - mémoires (rédigés dans les bureaux de l'intendance) au sujet de la confection des tableaux consulaires et de la nomination des consuls ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 décembre 1723, approuvant les mesures prises par l'intendant et énumérées dans le mémoire ci-dessus ; - ordonnance de l'intendant, du 18 février 1724, relative à la formation des tableaux consulaires (placard, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet avec les officiers des élections ; - lettre de l'intendant, du 11 décembre 1724, à M. d'Ormesson, au sujet d'un abus ; - correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, au sujet des tableaux, 1725-1727 ; - tableaux de quelques paroisses faits en 1728 et 1729.

            Dates extrêmes : 1722-1729
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 602 à 604.


            • 62 Fi 602     [1723 /08/18] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Il est ordonné aux Echevins (...) de Clermont, / & aux Consuls (...) de Riom, Montferrand, / Saint Flour & Aurillac (...) / de Convoquer (...) l'Assemblée Generale de / leur Ville (...) / (...) pour proceder à la Nomination des / Echevins & Consuls de l'Année prochaine (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32 cm
              1 vue - [1723 /08/18] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Il est ordonné aux Echevins (...) de Clermont, / & aux Consuls (...) de Riom, Montferrand, / Saint Flour & Aurillac (...) / de Convoquer (...) l\'Assemblée Generale de / leur Ville (...) / (...) pour proceder à la Nomination des / Echevins & Consuls de l\'Année prochaine (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4069.


            • 62 Fi 603     [1723 /08/09] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons aux Consuls (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 41 x 28 cm
              1 vue - [1723 /08/09] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons aux Consuls (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l\'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 41 x 28 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4069.


            • 62 Fi 604     [1724 /02/18] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons / (...) / Que dans toutes les Paroisses où les Officiers / de l'Election trouveront qu'il n'y aura point de / Tableaux en regle, il en sera fait de nouveaux (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm
              1 vue - [1724 /02/18] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons / (...) / Que dans toutes les Paroisses où les Officiers / de l\'Election trouveront qu\'il n\'y aura point de / Tableaux en regle, il en sera fait de nouveaux (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4069.


          • 1 C 4070     1730-1736
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant , du 11 juillet 1731, relative aux tableaux consulaires et à la nomination des collecteurs (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; ordonnances analogues en 1733 et 1736 ; - ordonnance de l'intendant, du 19 novembre 1731, défendant aux consuls des élections de Brioude et d'Issoire, de compenser entre eux les impositions qui sont dues sur les différents exercices (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance relative aux tableaux consulaires, 1731-1736 ; - lettres de l'abbé de Chambonas, prévôt de Brioude, 1733, se plaignant que le tableau consulaire de la ville de Brioude ait été fait dans une assemblée à laquelle le chapitre n'a pas présidé, correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Gizaguet ; - mémoires des officiers des élections sur les moyens à employer pour assurer l'observation des tableaux consulaires, 1736.

            Dates extrêmes : 1730-1736
            Documents séparés :

            5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 605 à 609.


            • 62 Fi 605     [1731 /07/11] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les / Tableaux ou Recollemens contenant les noms de ceux qui / doivent estre Consuls ou Collecteurs (...) / seront remis au Greffes de chaque Election (...). / Ne pourront estre indiquez les Consuls (...) / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 40 x 31 cm
              1 vue - [1731 /07/11] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les / Tableaux ou Recollemens contenant les noms de ceux qui / doivent estre Consuls ou Collecteurs (...) / seront remis au Greffes de chaque Election (...). / Ne pourront estre indiquez les Consuls (...) / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 40 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4070.


            • 62 Fi 606     [1731 /11/19] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Consuls des Collectes d'Issoire & de Brioude (...) / (...) seront te-/-nus de payer directement aux Receveurs des Tailles (...) / (...) toutes les Impositions pour lesquelles ils se / trouveront compris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 41 cm
              1 vue - [1731 /11/19] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Consuls des Collectes d\'Issoire & de Brioude (...) / (...) seront te-/-nus de payer directement aux Receveurs des Tailles (...) / (...) toutes les Impositions pour lesquelles ils se / trouveront compris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4070.


            • 62 Fi 607     [1733 /06/03] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les / Tableaux ou Recollemens contenant les noms de ceux qui / doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pourront être indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 53 x 41 cm
              1 vue - [1733 /06/03] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les / Tableaux ou Recollemens contenant les noms de ceux qui / doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pourront être indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1733
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4070.


            • 62 Fi 608     [1735 /06/14] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Tableaux ou Recollemens contenant les Noms de ceux / qui doivent estre Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pourront estre indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 50 x 38 cm
              1 vue - [1735 /06/14] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Tableaux ou Recollemens contenant les Noms de ceux / qui doivent estre Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pourront estre indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1735
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4070.


            • 62 Fi 609     [1736 /06/12] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) dans les Paroisses de cette Generalité, il sera procedé (...) / (...) par les Habitans des differentes Collectes à la confection / des Tableaux, contenant les noms & qualitez de ceux qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 58 x 46 cm
              1 vue - [1736 /06/12] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) dans les Paroisses de cette Generalité, il sera procedé (...) / (...) par les Habitans des differentes Collectes à la confection / des Tableaux, contenant les noms & qualitez de ceux qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l\'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 58 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1736
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4070.


          • 1 C 4071     1737-1745
            Présentation du contenu :

            Correspondance des officiers des élections, des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet de la réfection et du récolement des tableaux consulaires, 1737 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 25 juin 1739, au sujet des tableaux consulaires ; - ordonnance du même sur le même sujet, du 18 juin 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnances analogues pour 1742 et 1744.

            Dates extrêmes : 1737-1745
            Documents séparés :

            4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 610 à 613.


            • 62 Fi 610     [1739 /06/25] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Recollemens des tableaux contenans les Noms de ceux / qui doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pouront estre indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 46 x 35 cm
              1 vue - [1739 /06/25] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Recollemens des tableaux contenans les Noms de ceux / qui doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pouront estre indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 46 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1739
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4071.


            • 62 Fi 611     [1740 /06/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Recollemens des tableaux contenans les Noms de ceux / qui doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pouront estre indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 50 x 38 cm
              1 vue - [1740 /06/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Recollemens des tableaux contenans les Noms de ceux / qui doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pouront estre indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1740
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4071.


            • 62 Fi 612     [1744 /06/15] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant / (...) les Recollemens des tableaux contenans les Noms de ceux / qui doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pouront être indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1744] - 50 x 38 cm
              1 vue - [1744 /06/15] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant / (...) les Recollemens des tableaux contenans les Noms de ceux / qui doivent être Consuls ou Collecteurs (...) / (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). / Ne pouront être indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1744] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4071.


            • 62 Fi 613     [1742 /06/15] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) dans les Paroisses de cette Generalité, il sera procedé (...) / (...) par les Habitans (...) à la confec-/-tion des Tableaux, contenant les noms & qualitez de ceux qui doi-/-vent être Consuls ou Collecteurs (...). / Ne pouront être indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 57 x 44 cm
              1 vue - [1742 /06/15] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) dans les Paroisses de cette Generalité, il sera procedé (...) / (...) par les Habitans (...) à la confec-/-tion des Tableaux, contenant les noms & qualitez de ceux qui doi-/-vent être Consuls ou Collecteurs (...). / Ne pouront être indiquez les Consuls & Collecteurs / qui ont passé en charge depuis trois ans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 57 x 44 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1742
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4071.


          • 1 C 4072     1746-1758
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général, du 23 septembre 1746, au sujet d'une demande du duc de Bouillon, qui réclame pour ses officiers et gardes, le droit d'être taxés d'office à la taille et l'exemption de toutes autres charges publiques ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le duc de Bouillon ; noms des officiers et des gardes du gouvernement de la province d'Auvergne avec le lieu de leur résidence en 1746 ; - requête du sieur Cuel, bailli du comte d'Auvergne et lieutenant en la maîtrise dudit comté, se plaignant d'avoir été nommé consul de Vic-le-Comte pour 1748 ; - nouvelles requêtes sur le même sujet en 1752 et 1753 ; - plaintes des habitants de Vic-le-Comte, 1758, au sujet de l'exemption de collecte accordée aux officiers du duc de Bouillon.

            Dates extrêmes : 1746-1758

          • 1 C 4073     1746-1751
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du récolement des tableaux ; - ordonnances de l'intendant pour la nomination des consuls de 1747 à 1749 (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1749, qui détermine le mode de nomination des échevins et collecteurs dans la ville de Clermont-Ferrand ; - note de M. Lafont, 1749, sur les poursuites faites en l'élection contre le sieur Girot ; - projets et mémoires pour la confection des nouveaux tableaux en 1751 ; - tableaux dressés dans quelques collectes ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et des consuls de Saint-Flour au sujet de l'exemption de collecte prétendue par les notaires apostoliques et par le greffier des insinuations ecclésiastiques.

            Dates extrêmes : 1746-1751
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 614 et 615.


            • 62 Fi 614     [1747 /06/01] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l'année presente, procederont aux recollemens des Tableaux, / (...) qui con-/-tiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38 cm
              1 vue - [1747 /06/01] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l\'année presente, procederont aux recollemens des Tableaux, / (...) qui con-/-tiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l\'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4073.


            • 62 Fi 615     [1749 /05/23] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) / Intendant / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l'année presente, procéderont aux recollemens des Tableaux, / (...) qui con-/-tiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm
              1 vue - [1749 /05/23] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) / Intendant / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l\'année presente, procéderont aux recollemens des Tableaux, / (...) qui con-/-tiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l\'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1749
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4073.


          • 1 C 4074     1752-1762
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les receveurs des tailles et les subdélégués au sujet du récolement des tableaux ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1753 à 1762 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - récolements de tableaux consulaires en 1757 par les officiers des élections ; - mémoire sur la confection des tableaux consulaires en 1761 ; nouveaux modèles ; - tableau consulaire de la ville de Billom dressé en 1758 ; - arrêt de la cour des aides, du 21 juin 1762, ordonnant qu'à la diligence des collecteurs, il sera procédé à la nomination d'un syndic, dans une assemblée générale des paroisses du ressort de la cour où il n'y aura pas de syndic nommé (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1752-1762
            Documents séparés :

            6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 616 à 621.


            • 62 Fi 616     [1753 /06/07] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, (...) / Intendant / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l'année presente, procéderont aux recollemens des Tableaux, / (...) qui con-/-tiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1753] - 50 x 38 cm
              1 vue - [1753 /06/07] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, (...) / Intendant / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l\'année presente, procéderont aux recollemens des Tableaux, / (...) qui con-/-tiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l\'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1753] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1753
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4074.


            • 62 Fi 617     [1754 /05/01] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, / (...) / Intendant (...). / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l'année présente, procèderont (...) / (...) au recollement des Tableaux, qui / contiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm
              1 vue - [1754 /05/01] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, / (...) / Intendant (...). / (...) Les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l\'année présente, procèderont (...) / (...) au recollement des Tableaux, qui / contiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l\'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4074.


            • 62 Fi 618     [1755 /05/10] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / (...) les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l'année présente, procéderont (...) / (...) au recollement des Tableaux, qui / contiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 50 x 38 cm
              1 vue - [1755 /05/10] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / (...) les Consuls ou Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l\'année présente, procéderont (...) / (...) au recollement des Tableaux, qui / contiendront les noms et sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l\'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1755
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4074.


            • 62 Fi 619     [1757 /05/28] De par le Roi. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) procédé, (...) par / les Habitans de chaque Collecte, à la confection des nouveaux Tableaux dans / les Paroisses où il sera nécessaire de renouveller ceux qui sont à leur fin, (...) / (...) lesquels Tableaux contiendront les noms & qualités des Habi-/-tans qui doivent être nommés Consuls ou Collecteurs pour l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 42 cm
              1 vue - [1757 /05/28] De par le Roi. / Jean-Baptiste-François De Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) procédé, (...) par / les Habitans de chaque Collecte, à la confection des nouveaux Tableaux dans / les Paroisses où il sera nécessaire de renouveller ceux qui sont à leur fin, (...) / (...) lesquels Tableaux contiendront les noms & qualités des Habi-/-tans qui doivent être nommés Consuls ou Collecteurs pour l\'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4074.


            • 62 Fi 620     [1761 /07/10] Louis-Jean Bertier De Sauvigny (...) / Intendant (...). / (...) il / sera, à la diligence des Maires, Echevins, (...) / de chacune des villes & paroisses de la généralité de Paris, convoqué / une assemblée générale des habitans, (...) / (...) dans laquelle ils nommeront le nombre ordinaire / d'Asséeurs & Collecteurs pour faire l'assiette & la levée des Tailles (...). Paris, imprimerie Royale, 1761 - 61 x 47 cm
              1 vue - [1761 /07/10] Louis-Jean Bertier De Sauvigny (...) / Intendant (...). / (...) il / sera, à la diligence des Maires, Echevins, (...) / de chacune des villes & paroisses de la généralité de Paris, convoqué / une assemblée générale des habitans, (...) / (...) dans laquelle ils nommeront le nombre ordinaire / d\'Asséeurs & Collecteurs pour faire l\'assiette & la levée des Tailles (...). Paris, imprimerie Royale, 1761 - 61 x 47 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1761
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4074.


            • 62 Fi 621     [1762 /06/08] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). (...) / les Tableaux ou Recollemens contenans les noms / de ceux qui doivent être Consuls ou Collecteurs l'année / prochaine (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1762] - 51 x 38 cm
              1 vue - [1762 /06/08] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). (...) / les Tableaux ou Recollemens contenans les noms / de ceux qui doivent être Consuls ou Collecteurs l\'année / prochaine (...) seront remis au Greffe de chaque Election (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1762] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1762
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4074.


          • 1 C 4075     1763-1768
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du récolement des tableaux ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 décembre 1763, adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire par lequel les entrepreneurs généraux des étapes se plaignent qu'on ait voulu nommer collecteur le sieur Hudelet, étapier à Langeac ; - correspondance de M. d'Ormesson avec l'intendant, 1764, au sujet d'une requête des conseillers au présidial de Riom se plaignant qu'on essaie de les assujettir au consulat et à la collecte ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 4 décembre 1764, au sujet de l'usage qui s'est introduit dans les élections, en conséquence de la déclaration du 12 avril 1762, de recevoir les requêtes qui sont présentées après le département par ceux qui entreprennent de réclamer contre leur nomination ; - correspondance de l'intendant avec MM. d'Ormesson et de Weleat au sujet de l'exemption de la collecte en faveur des maîtres chirurgiens ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1765 à 1768 (placards, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1763-1768
            Documents séparés :

            4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 622-623 et 625-626.


            • 62 Fi 622     [1765 /05/15] De par le Roi, / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, / (...) Intendant (...). / (...) /afin de parvenir à la nomination des Collecteurs (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm
              1 vue - [1765 /05/15] De par le Roi, / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, / (...) Intendant (...). / (...) /afin de parvenir à la nomination des Collecteurs (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1765
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4075.


            • 62 Fi 623     [1766 /05/03] De par le Roi, / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, / (...) / (...) Intendant (...). / (...) / afin de parvenir à la nomination des Collecteurs (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1766] - 54 x 42 cm
              1 vue - [1766 /05/03] De par le Roi, / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, / (...) / (...) Intendant (...). / (...) / afin de parvenir à la nomination des Collecteurs (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1766] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4075.


            • 62 Fi 625     [1767 /05/14] Simon-Charles-Sebastien Bernard De Ballainvilliers, / (...) Intendant / (...) afin de parvenir à la nomination des Collecteurs, (...) / (...) / ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1767] - 53 x 41cm
              1 vue - [1767 /05/14] Simon-Charles-Sebastien Bernard De Ballainvilliers, / (...) Intendant / (...) afin de parvenir à la nomination des Collecteurs, (...) / (...) / ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1767] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1767
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4075.


            • 62 Fi 626     [1768 /06/05] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, / (...) Intendant (...). / (...) afin de parvenir à la nomina-/-tion des Collecteurs, (...) / ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1768 - 53 x 41cm
              1 vue - [1768 /06/05] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, / (...) Intendant (...). / (...) afin de parvenir à la nomina-/-tion des Collecteurs, (...) / ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / (...) pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1768 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1768
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4075.


          • 1 C 4076     1764-1768
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de L'Averdy, du 7 novembre 1764, au sujet des requêtes portées au Conseil par les habitants d'Aurillac ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes, de M. Textoris, maire et 1er consul ; difficultés soulevées à l'occasion de la nomination des consuls de 1766 ; - procès-verbaux d'assemblées ; - sentence de l'élection d'Aurillac, du 24 mai 1766, ordonnant que le tableau consulaire sera dressé en présence des officiers de l'élection, et que les collecteurs seront pris et nommés parmi les bourgeois, notaires, procureurs, greffiers, marchands, artisans, notables et tous autres habitants non exempts et privilégiés (Aurillac, Antoine Viallanes, in-4°, 4 pages) ; - lettre des échevins d'Aurillac adressant cette sentence à l'intendant et en demandant la révocation ; - sentence de l'élection d'Aurillac, du 14 juin 1766, déclarant nulle et abusive la nomination faite par le corps municipal d'Aurillac, le 30 mai dernier, des personnes des sieurs Contrastin, bourgeois, Cantuel, marchand, et Deconquans, maître foulon, pour collecteurs de ladite ville l'année 1767 (placard, Aurillac, Ant. Viallanes) ; - arrêt de la cour des aides, du 10 juin 1766, qui annule la nomination des collecteurs faite par les officiers municipaux de la ville d'Aurillac, et confirme les ordonnances de l'élection de ladite ville, rendues à ce sujet les 24 mai et 2 juin 1766 (placard, Aurillac, Ant. Viallanes) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 9 novembre 1767, adressant à l'intendant une sentence de l'élection de Saint-flour au sujet de la nomination des collecteurs que les officiers municipaux de cette ville prétendent s'attribuer exclusivement.

            Dates extrêmes : 1764-1768
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 627 à 629.


            • 62 Fi 627     [1766 /05/24] De par le Roy. / Extrait des registres / de l'Election Générale / de la ville d'Aurillac. / (...) Ordonnons qu'en notre présence (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé (...) / (...) à / la formation de la Pancarte, ou Tableau Consulaire des Habîtants Taillables / (...) d'Aurillac (...) / (...) des Impositions qui seront ordonnées être / imposées chaque année (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 45 x 40cm
              1 vue - [1766 /05/24] De par le Roy. / Extrait des registres / de l\'Election Générale / de la ville d\'Aurillac. / (...) Ordonnons qu\'en notre présence (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé (...) / (...) à / la formation de la Pancarte, ou Tableau Consulaire des Habîtants Taillables / (...) d\'Aurillac (...) / (...) des Impositions qui seront ordonnées être / imposées chaque année (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 45 x 40cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4076.


            • 62 Fi 628     [1766 /06/14] De par le Roy. / extrait des registres / de l'Election Générale / de la ville d'Aurillac. / (...) avons déclaré / nulle & abusive la nomination faite par le Corps Municipal de la ville d'Au-/-rillac (...) des personnes des Srs. Contrastin Bourgeois, / Cantuel Marchand, & Deconquans maître Foulon, pour Collecteurs de lad. / Ville l'année prochaine (...) faisons défenses aux Echevins, / Notables & autres membres dudit Corps Municipal, de faire à l'avenir pa-/-reilles nominations (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 549 x 39cm
              1 vue - [1766 /06/14] De par le Roy. / extrait des registres / de l\'Election Générale / de la ville d\'Aurillac. / (...) avons déclaré / nulle & abusive la nomination faite par le Corps Municipal de la ville d\'Au-/-rillac (...) des personnes des Srs. Contrastin Bourgeois, / Cantuel Marchand, & Deconquans maître Foulon, pour Collecteurs de lad. / Ville l\'année prochaine (...) faisons défenses aux Echevins, / Notables & autres membres dudit Corps Municipal, de faire à l\'avenir pa-/-reilles nominations (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 549 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4076.


            • 62 Fi 629     [1766 /06/10] Extrait des registres / de la Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / Arrest qui casse & annulle la Nomination des Collecteurs, faite par / les Officiers Municipaux de la Ville d'Aurillac ; & confirme les Ordonnances / de l'Election de lad. Ville rendues à ce sujet (...). Aurillac, Viallanes, 1766 - 51 x 37cm
              1 vue - [1766 /06/10] Extrait des registres / de la Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / Arrest qui casse & annulle la Nomination des Collecteurs, faite par / les Officiers Municipaux de la Ville d\'Aurillac ; & confirme les Ordonnances / de l\'Election de lad. Ville rendues à ce sujet (...). Aurillac, Viallanes, 1766 - 51 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4076.


          • 1 C 4077     1768-1774
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les receveurs des tailles et les subdélégués au sujet de la nomination des collecteurs et du recolement des tableaux ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1768 à 1771 (placards, Clermont-Ferrand, impr. du Roi).

            Dates extrêmes : 1768-1774
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 631 à 633.


            • 62 Fi 631     [1769 /06/18] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, (...) / (...) Intendant (...). / (...) afin de parvenir à la nomination des Collec-/-teurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 53 x 42cm
              1 vue - [1769 /06/18] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, (...) / (...) Intendant (...). / (...) afin de parvenir à la nomination des Collec-/-teurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1769
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4077.


            • 62 Fi 632     [1770 /06/20] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, (...) / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination des Collecteurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1770 - 53 x 42cm
              1 vue - [1770 /06/20] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, (...) / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination des Collecteurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1770 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1770
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4077.


            • 62 Fi 633     [1771 /05/15] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, (...) / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination des Collecteurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 53 x 42cm
              1 vue - [1771 /05/15] Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget De Montyon, (...) / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination des Collecteurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1771
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4077.


          • 1 C 4078     1775-1789
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet des tableaux ; - états, par élections, des collecteurs nommés ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1776 à 1787 (placards, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - tableau consulaire fait en 1778 pour la paroisse de Beauregard ; - lettres patentes du 2 septembre 1780, qui règlent les fonctions du receveur à établir dans la ville de Riom pour y tenir lieu des collecteurs tant des deniers royaux que de ceux de la ville (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - correspondance de M. Lambert, contrôleur général, de l'intendant et de M. Teilhol, 1788, au sujet de la demande que les procureurs syndics provinciaux ont faite aux receveurs particuliers des finances des plumitifs et autres pièces nécessaires pour le prochain département ; - lettre de Necker, du 4 novembre 1788, adressant à l'intendant copie de la lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire, pour lui faire connaître l'intention du Roi que les collecteurs nommés pour le recouvrement de la taille soient en même temps chargés de toutes les perceptions ; - sentence de l'élection générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du 15 novembre 1788, qui décharge de la collecte Jean Brouseire, Pierre et Michel Flaget, père et fils, habitants de la paroisse de Leauzun-et-Olloix (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 4 pages) ; - la même (placard, Ant. Delcros) ; - sentence de l'élection de Paris, du 4 mars 1789, qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années 1790 et 1791 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages).

            Dates extrêmes : 1775-1789
            Documents séparés :

            8 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 634 à 641.


            • 62 Fi 634     [1776 /04/24] Charles-Antoine-Claude De Chazerat, / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination des Collecteurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 52 x 42cm
              1 vue - [1776 /04/24] Charles-Antoine-Claude De Chazerat, / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination des Collecteurs (...). / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 52 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1776
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


            • 62 Fi 635     [1780 /05/20] Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination / des Collecteurs, / (...) ordonnons (...) / (...) la confection de Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm
              1 vue - [1780 /05/20] Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant (...). / (...) destinés à la nomination / des Collecteurs, / (...) ordonnons (...) / (...) la confection de Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1780
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


            • 62 Fi 636     [1780 /09/02] Lettres Patentes / du Roi, / qui règlent les fonctions du Receveur à établir dans la Ville de Riom, / pour y tenir lieu des Collecteurs, tant des Deniers royaux, que de / ceux de la Ville. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 59 x 46cm
              1 vue - [1780 /09/02] Lettres Patentes / du Roi, / qui règlent les fonctions du Receveur à établir dans la Ville de Riom, / pour y tenir lieu des Collecteurs, tant des Deniers royaux, que de / ceux de la Ville. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 59 x 46cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1780
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


            • 62 Fi 637     [1783 /05/20] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des / Collecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 53 x 41cm
              1 vue - [1783 /05/20] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des / Collecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1783
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


            • 62 Fi 638     [1787 /06/15] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des / Collecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1787 - 54 x 41cm
              1 vue - [1787 /06/15] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des / Collecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1787 - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1787
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


            • 62 Fi 639     [1786 /05/11] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des Col-/-lecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 54 x 42cm
              1 vue - [1786 /05/11] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des Col-/-lecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1786
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


            • 62 Fi 640     [1784 /05/25] De par le Roi, / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des / Collecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 54 x 42cm
              1 vue - [1784 /05/25] De par le Roi, / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) / (...) Intendant / (...) destinés à la nomination des / Collecteurs, (...) / (...) ordonnons (...) / (...) la confection des Tableaux, (...) / pardevant les Officiers des Elections (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1784
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


            • 62 Fi 641     [1788 /11/15] Sentence / de l'Élection Générale / du Bas Auvergne / à Clermont-Ferrand, / qui décharge de la Collecte Jean Brousseire, / Pierre & Michel Flaget, pere & fils, / habitants de la Paroisse de Leauzun & Ollois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 51 x 38cm
              1 vue - [1788 /11/15] Sentence / de l\'Élection Générale / du Bas Auvergne / à Clermont-Ferrand, / qui décharge de la Collecte Jean Brousseire, / Pierre & Michel Flaget, pere & fils, / habitants de la Paroisse de Leauzun & Ollois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1788
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4078.


          • 1 C 4079     Mémoires sur les nominations des consuls et collecteurs
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la procédure suivie dans l'élection de Clermont, au sujet des demandes en décharge du consulat ; - mémoire (postérieur à 1762) sur les usages pratiqués depuis environ quarante ans, pour la nomination des consuls et collecteurs dans la province d'Auvergne [4 pièces, papier ].

            Dates extrêmes : [1750]-[1789]

          • 1 C 4125     Aumône pour la libération de consuls emprisonnés, à l'occasion de la naissance du Dauphin
            Présentation du contenu :

            Aumône de 23 000 livres faite par les receveurs généraux des tailles ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles ; - états des consuls délivrés.

            Dates extrêmes : 1729

        •    Plumitifs des consuls
          Dates extrêmes : 1708/1788

        •    Affaires particulières
          Dates extrêmes : 1658/1790

          • 1 C 4091     1658-1731 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Blaise Pelletier, nommé premier consul de la ville de Montaigut, demandant sa décharge, 1658 ; - ordonnance de Pierre de Berulle, intendant à Riom, le 1er novembre 1686, ordonnant que les consuls et principaux habitants de la ville de Mauriac seront tenus de s'assembler pour nommer deux consuls pour la ville et deux collecteurs pour la paroisse, pour l'année 1787 ; - requête de Charles Lacombe, notaire royal à Saint-Paulien, nommé premier consul de ladite ville pour l'année 1689, demandant le remplacement des collecteurs ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de Saint-Germain-Lembron, de l'année 1691, exposant qu'ils avaient convoqué l'assemblée des habitants, qui avait nommé consuls, pour 1692, Michel Colombi, avocat, et Claude Gras ; ladite nomination fut annulée par les officiers de l'élection, ils demandent que la délibération demeure ; - requête des consuls et habitants de la ville de Salers demandant le maintien de l'ancien usage de cette ville de nommer tous les ans trois consuls pour l'administration des affaires publiques et quatre collecteurs pour la levée des deniers royaux et autres, 1692 ; - délibération de l'assemblée générale de la ville de Riom, du 30 novembre 1694, par laquelle est décidé que le sieur Dubois, maire de ladite ville, sera prié de solliciter arrêt du Conseil qui remette les choses au même état qu'elles étaient avant l'arrêt de juin 1691, en conséquence que les trois consuls feront le recouvrement sans qu'il soit besoin de nommer des collecteurs ; - lettre de M. Sadourny, 27 novembre 1723, au sujet des procédés du sieur Cebié, premier consul de la ville d'Aurillac, qui persiste à demeurer consul après avoir obtenu sa décharge ; ordonnance du 30 novembre 1723, nommant le sieur Bournatel, juge de la ville, premier consul à la place du sieur Cebié.

            Dates extrêmes : 1658-1731
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 4092     1730-1732 .
            Présentation du contenu :

            Requête d'Antoine Textoris de Pouzols, conseiller du Roi au présidial d'Aurillac et premier consul de la même ville, demandant à être déchargé de la collecte ; - lettre de M. de Polignac, 1731, demandant exemption du consulat en faveur du sieur Pastel, son avocat à Riom, nommé ; - lettre de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu, 1731, demandant exemption du consulat pour un de ses métayers ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 23 août 1731, se plaignant que son substitut à Langeac ait été nommé collecteur ; - lettre de Mme Pontcarré de Lastic, 1731, demandant décharge du consulat en faveur du sieur Berty, chirurgien à Brioude ; - correspondance relative à la demande en décharge du consulat formée par les sieurs Torrent et Chassaigne, de Thiers, 1731 ; - lettre de M. de Montmorin, 1731, au sujet d'un changement de consul à faire à Saint-Julien-de-Coppel ; - plainte de Robert Faugères, consul de la paroisse du Vernet en 1725, nommé pour 1732 ; - correspondance relative à la décharge acccordée par l'élection d'Aurillac au sieur Deaura, nommé consul d'Ytrac, 1730-1731 ; - lettre de M. Sadourny, du 15 décembre 1731, au sujet du mauvais usage qui s'était établi dans quelques paroisses voisines de l'élection de Mauriac de donner des aides aux consuls ; etc.

            Dates extrêmes : 1730-1732
            Importance matérielle : 135 pièces, papier.

          • 1 C 4093     1733-1734 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Lenormant, receveur des tailles à Riom, 1733, demandant que M. Pierre Mailleret, de Servant, soit déchargé du consulat ; - lettre de M. Madur, du 8 novembre 1733, adressant à l'intendant les objections que forment cinq paroisses de son département aux observations du receveur des tailles sur la nomination des consuls ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Merville, Genest Dufour et Lenormant, au sujet de la nomination des collecteurs de Thiers, 1734 ; - lettres de MM. Delort, de Cebié et de Sadourny, 1734, au sujet de la promesse faite par l'intendant à M. de Cebié, de lui donner un collecteur, au cas où il serait nommé consul ; - lettre de MM. Delaporte et de Vigier, 1734, informant l'intendant que P. Benoit, prévoyant qu'il serait nommé consul d'Albanies pour 1735, s'était éloigné de la paroisse depuis plusieurs mois ; - requête d'Antoine Marie, directeur et administrateur de l'Hôtel-Dieu de Langeac, demandant décharge du consulat pour 1735 ; - correspondance relative à la nomination des consuls de Bonnat.

            Dates extrêmes : 1733-1734
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 4094     1735-1737 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Joseph Ravidat se plaignant d'avoir été nommé consul de Maringues hors de tour, 1735 ; - lettres de MM. Rouillé d'Orfeuil et Machault d'Arnouville, 1735, recommandant à l'intendant Claude Martinon, qui demande à être déchargé du consulat à Brioude ; - plainte de M. Dulac de Saint-Diery au sujet de la nomination faite d'un de ses métayers comme consul de Bergonne (ou du Broc) ; - lettre de Mme de Châteaugay, 1735, demandant que son métayer de Bourrassol soit déchargé du consulat ; - requête d'Etienne Madur, bailli d'Ambert, et de Guillaume Madur, son frère, procureur d'office de la même ville, demandant qu'en raison des peines qu'ils se donnent pour la visite et la police des manufactures, et des ennemis que leur fait leur zèle, ils soient dispensés de la collecte, 1735 ; - lettres du P. Sicaud, jésuite à Clermont, et de M. Hébert, en faveur d'un consul de Saint-Priest-Bramefant qui demande sa décharge, 1736 ; - lettre du marquis de Villemont, du 14 août 1736, demandant décharge du consulat en faveur du sieur David, le seul ouvrier en plâtre qu'il y ait dans la province ; - correspondance de l'intendant avec MM. Madur et Dupuy, au sujet du consulat d'Ambert, 1736 ; - requête de Jean Chamberon, ancien consul de la juridiction consulaire de Brioude, et fermier général de l'abbaye de Pébrac, se plaignant d'avoir été nommé d'office second consul de la ville de Brioude pour 1737 ; - lettre de M. Granier, du 8 octobre 1737, informant l'intendant de l'affaire qui s'instruit contre Jean Clausel, consul de Drignac, accusé de concussions ; - etc.

            Dates extrêmes : 1735-1737
            Importance matérielle : 146 pièces, papier.

          • 1 C 4095     1737-1739 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Touttée, premier consul de Riom, sur la décharge demandée par le sieur Lamadon, second consul, 1737 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Lenormant et de Merville au sujet de la nomination des consuls de Thiers pour l'année 1739 ; - requête des consuls de Vic-le-Comte nommés pour l'année 1740, demandant qu'il soit nommé un cinquième consul ; - lettre de Mlle de La Richardie de Besse, 1739, demandant décharge du consulat en faveur des frères Chevalérias, de Celles sur Thiers ; - lettre de Mme de Thelis-Vichy en faveur d'un consul de Berbezit ; - lettre de Mme de Laqueuille-Langeac, 1739, demandant décharge du consulat en faveur d'Aubert dit Baron, du village de La Garde, paroisse de Bourg-Lastic ; - etc.

            Dates extrêmes : 1737-1739
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

          • 1 C 4096     1740 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Guillaume Grimardias l'aîné, marchand à Maringues, nommé consul hors de tour et demandant sa décharge, 1740 ; - requête des habitants d'Issoire demandant que le tableau consulaire fait pour ladite ville soit suivi et qu'en conséquence les sieurs Charles Lafont et Antoine Voute soient nommés consuls pour 1741 en place de Jacques Galien et de Jean Advinent, proposés par M. Germaix, receveur ; tableau consulaire de la ville d'Issoire ; certificats de médecins en faveur du sieur Sermet ; - lettre de M. de Laqueillle, à Châteaugay le 13 novembre 1740, demandant que son métayer de Bourassol soit déchargé du consulat ; - requête de Claude Chappel, notaire royal de Saint-Amant, demandant à être déchargé du consulat, 1740 ; - demande en décharge du consulat par Jean-Joseph Favier, lieutenant de louveterie dans l'élection de Riom, 1740 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1740
            Importance matérielle : 126 pièces, papier.

          • 1 C 4097     1741 .
            Présentation du contenu :

            Requête par laquelle les juges consuls de Brioude demandent à être admis, en sortant de charge, dans le premier rang du consulat, 1741 ; - lettre du cardinal de Gesvres au sujet du consulat de la ville d'Aurillac, 1741 ; - lettre de M. de Vissaguet d'Issac, 1741, au sujet de la nomination des consuls de Maringues ; - lettre de M. de Sistrières, lieutenant général civil et criminel de Vic en Carladès, du 25 juillet 1741, demandant qu'il soit fait défense aux habitants de Vic de le nommer au consulat, dont il est exempt ; - requêtes des collecteurs de la ville de Thiers, nommés pour l'année 1742 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1741
            Importance matérielle : 111 pièces, papier.

          • 1 C 4098     1742-1743 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Barmontet de Villemontée, remerciant l'intendant d'avoir déchargé son métayer du consulat, 1742 ; - lettres de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, 1742, au sujet des consuls de Carlat ; - requête de Joseph Cisternes de Lasserre, à Saint-Bonnet-le-Chastel, demandant décharge du consulat ; - observations de M. de Merville sur les consuls proposés par M. Lenormant pour la ville de Thiers en 1743 ; - mémoire présenté à l'intendant par Jean Monteil, notaire royal et procureur, et par André-Benoît Monteil de Lacoste, son fils, avocat au Parlement, par Jean Bonfils et Pierre Bonfils, son fils, notaires, par André et Jean Brès, marchands apothicaires, exposant qu'un tableau consulaire pour la ville d'Issoire, dressé le 28 août, contient un grand nombre d'irrégularités ; - lettres de M. Lafont, au sujet des tableaux d'Issoire et de Sauxillanges, 1742 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1742-1743
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 4099     1743 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Pierre Guyot l'aîné, habitant de Vic-le-Comte, se plaignant d'avoir été nommé consul pour 1744 ; - lettre de M. de Merville, du 22 août 1743, au sujet du sieur Ozy, chirurgien et apothicaire ordinaire de l'hôpital de Thiers ; - lettre de Mme de Montboissier de Canillac, abbesse de La Vaudieu, 22 octobre 1742, demandant dispense du consulat en faveur du sieur Vidal, chirurgien de Lamothe ; - lettre de M. de Montboissier demandant décharge du consulat pour le sieur Forestier-Dumas, bailli de sa terre de Montboissier ; - lettre de M. Georges, au sujet du sieur Chevalier, opérateur, oculiste et empirique, qui a travaillé avec succès à Montaigut et s'y établirait, si on voulait l'exempter du consulat et autres charges publiques ; - etc.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

          • 1 C 4100     1744-1745 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. de Merville, Dufour, Moisant et Lenormant, au sujet de la nomination des consuls de Thiers pour 1745 ; - lettre de M. Hébert, à Saint-Germain-en-Laye, le 25 novembre 1744, demandant décharge du consulat pour un chaudronnier de cette ville, nommé Jean Chapsal, qui vient d'être nommé à Mandailles, sa paroisse ; - lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, 1744, demandant que Benoît Leblanc des Mas, son correspondant à Viverols, soit déchargé du consulat ; - lettre de M. Rochebrune, 1744, au sujet de la nomination des consuls de Saint-Flour ; - etc.

            Dates extrêmes : 1744-1745
            Importance matérielle : 129 pièces, papier.

          • 1 C 4101     1746 .
            Présentation du contenu :

            Difficultés au sujet de la nomination des consuls de Sauxillanges pour 1747 ; - lettre de M. de Caldagués demandant décharge du consulat pour le fils d'un de ses fermiers de Vic ; - lettre de M. Juliard, pénitencier de la cathédrale du Puy, demandant la décharge du consulat en faveur de son père, habitant de La Chapelle-Bertin ; - requêtes et correspondance relatives à la nomination des consuls de Thiers pour 1747 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1746
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

          • 1 C 4102     1747-1748 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Boudrey, demandant décharge du consulat pour le sieur Favet, nommé par la ville de Thiers pour l'année 1748 ; - requête de Jean-Baptiste Bardol, greffier et contrôleur des insinuations ecclésiastiques, demandant à être déchargé du consulat de la ville de Saint-Flour, 1747 ; - lettre de Mme Cantoynet de Chayladet, en faveur du sieur Mespée, d'Apchon ; - lettre du comte de Vichy, à Brioude, le 14 décembre 1747, demandant que l'intendant veuille bien décharger du consulat le premier consul de Montclard qui vient d'être victime d'un incendie ; - lettre de M. de Lastic et de Mme de Lastic d'Escars, demandant la décharge du consulat en faveur des sieurs Vigier, Bonfils, des Uttes, 1747-1748.

            Dates extrêmes : 1747-1748
            Importance matérielle : 150 pièces, papier.

          • 1 C 4103     1748 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Aulterroche, nommé consul d'Issoire pour 1749, demandant à être déchargé ; - requête de Joseph Guillemot, négociant de la ville de Thiers, mis au tableau pour passer collecteur ; - requête de François Bellin-Coudert, habitant du Moutier de Thiers, se plaignant d'avoir été nommé collecteur, quoique ce ne fût pas son tour ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de MM. de Beaulieu et des consuls de Saint-Flour, au sujet de la décharge du consulat demandée par le sieur Gibrat de Mazerat ; - lettres de Mme Linars de Chalus, au sujet d'un changement de consul dans la paroisse de Combrailles-Enval ; - lettres de MM. de Lavilatelle et de Montmorin, demandant la décharge du sieur Prohet, fermier des terres de Châteauneuf et Saint-Gervais, nommé consul de la ville de Riom ; - etc.

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : 102 pièces, papier.

          • 1 C 4104     1749-1750 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Guillaume Forêt, employé pour la conduite des voitures des intéressés aux mines de charbon d'Auvergne, nommé consul de Maringues pour l'année prochaine 1750 ; - lettre de Mme Jussaud de Canillac en faveur du sieur Verdalle, chirurgien ; - correspondance relative à la requête des habitants de Saint-Flour demandant la liberté de nommer à l'avenir des consuls d'honneur qui ne seraient pas chargés du recouvrement ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, 1749, demandant la décharge du nommé L'Erbet ; - etc.

            Dates extrêmes : 1749-1750
            Importance matérielle : 155 pièces, papier.

          • 1 C 4105     1750 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Berger, sieur du Jonet, ancien lieutenant général du Bourbonnais, au sujet d'un consul retentionnaire du Jonet, dont il demande l'élargissement ; - requête d'Antoine Nurisson aîné, du village de Goure, paroisse d'Ambert, demandant à être dispensé de la collecte, conformément aux privilèges accordés aux ouviers papetiers ; - etc.

            Dates extrêmes : 1750
            Importance matérielle : 78 pièces, papier.

          • 1 C 4106     1751-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant à M. Lenormant au sujet des consuls de Briffons de l'année 1751 , - lettre de M. de Chazelles, du 24 novembre 1751, demandant, en sa qualité de juge, à être exempté du consulat à Murat ; - réclamations du sieur Polge, médecin, nommé consul de Vic-le-Comte pour l'année 1752 ; - requête de Yves Dulac se plaignant d'avoir été assujetti à la collecte, dont il avait toujours été exempt jusque-là, en tant que fils du lieutenant en l'élection de la ville de Brioude ; - lettre du sieur Costerizant, commis du receveur des tailles, 1751, se plaignant qu'une décision de l'intendant ait donné le pas, pour le consulat, aux marchands qui auront été juges consulaires sur les commis des receveurs des tailles ; - correspondance relative à une lettre anonyme écrite à l'intendant au sujet du nouveau tableau consulaire de Brioude, 1751 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 161 pièces, papier.

          • 1 C 4107     1752-1753 .
            Présentation du contenu :

            Lettres du sieur Dulac fils, août-septembre 1752, rappelant à l'intendant qu'il lui a promis de le décharger du consulat de la ville de Brioude, pour lequel il est en rang pour 1753 ; - lettres de M. de Silhouette, 1753, demandant exemption du consulat pour le sieur Gaultier de Biauzat, châtelain de la ville de Vodable, désigné pour être consul à Issoire ; - requêtes de Jean-Baptiste de Vauzelles, bourgeois, et Charles Dalbine, marchand, au sujet du consulat de la ville de Brioude, 1753 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1752-1753
            Importance matérielle : 191 pièces, papier.

          • 1 C 4108     1754-1755 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire présenté à l'intendant par les habitants d'Usson au sujet de la nomination du sieur Cathol, notaire royal, désigné pour le consulat ; - mémoire adressé à l'intendant par les officiers du bailliage de Carladès à Vic, pour obtenir d'être exemptés du consulat et cotisés d'office à la taille, 1754-1755 ; - avis de M. Chapsal, 1754, au sujet de la demande en décharge du consulat faite par un maître d'école de Maringues ; - correspondance relative à la formation d'un nouveau tableau consulaire pour la ville de Brioude ; tableau formé pour les années de 1755 à 1766 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1754-1755
            Importance matérielle : 161 pièces, papier.

          • 1 C 4109     1755-1756 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson d'Amboile, du 23 décembre 1755, au sujet de l'exemption de la collecte demandée par l'étapier de Billom ; - requête de Jean Margeride, chirurgien, habitant de Vic-le-Comte, nommé premier consul pour l'année 1757, demandant le remplacement de deux de ses collègues ; - etc.

            Dates extrêmes : 1755-1756
            Importance matérielle : 185 pièces, papier.

          • 1 C 4110     1757 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Offroy, curé de Saint-Genès-Champanelle, demandant le remplacement de Martin Amadou, du village de Beaune, nommé consul pour 1758 ; - requête des consuls d'Escoutoux demandant que Jean Delaire, de l'Estrade, ne soit pas consul avec eux ; - lettre de M. de La Roche, vicaire général et syndic du clergé du diocèse de Saint-Flour, recommandant la requête du sieur Pagès, l'un des notaires apostoliques dudit diocèse qui demande à être déchargé du consulat ; - etc.

            Dates extrêmes : 1757
            Importance matérielle : 147 pièces, papier.

          • 1 C 4111     1758-1759 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Benoît Richard, ancien maître d'école de La Chaise-Dieu, à présent à Cistrières de La Mandy, se plaignant des consuls de La Chaise-Dieu, qui ont retenu ses gages ; - requête d'Etienne Maignet, notaire royal et procureur à Ambert, demandant décharge du consulat ; - requête d'Antoine Marry, tanneur, de la ville de Riom, demandant décharge du consulat ; - requête d'Annet Chassaing, le jeune procureur au présidial, demandant la même faveur ; - correspondance relative aux collecteurs de Brioude ; - etc.

            Dates extrêmes : 1758-1759
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

          • 1 C 4112     1759-1760 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson, du 31 août 1759, adressant à l'intendant un mémoire par lequel les habitants d'Aurillac se plaignent de la mauvaise répartition des tailles dans leur ville ; - extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1759, ordonnant que le premier consul à Aurillac sera alternativement choisi parmi les officiers du présidial et parmi les avocats ; - lettre du duc de Bouillon, 1759, au sujet de l'exemption du consulat accordée à ses officiers ; - requêtes de Joseph Coste, notaire royal de Pont-du-Château, demandant décharge du consulat, 1757-1758 ; - mémoire pour les habitants de la ville d'Issoire ; - etc.

            Dates extrêmes : 1759-1760
            Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • 1 C 4113     1760 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme. de Laqueuille-Pramenou de Langhac, demandant décharge du consulat pour le sieur Blanchet, fermier de son mari ; - requête de Jean-Louis Chevalier, avocat, de la ville de Salers, demandant à être déchargé du consulat ; - requête de Damien et Pierre Malmenayde, père et fils, marchands et fabricants de papier, à Thiers, se plaignant d'avoir été nommés consuls pour l'année 1761, contre les dispositions de l'arrêt du Conseil du 27 janvier 1739 ; requête de Denis de Bouteriges, maître coutelier, demandant décharge du consulat ; requête de Genès Dufraisse, même sujet ; - requête de Pierre-Marc Vidal, notaire royal à Saint-Flour, demandant à être déchargé du consulat ; - etc.

            Dates extrêmes : 1760
            Importance matérielle : 182 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 4114     1761 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, du 27 août 1761, au sujet des difficultés qu'occasionne tous les ans la nomination des consuls d'Issoire ; - lettre de M. de Vigier, au sujet du nommé Pierre Vayssier de Varilles, nommé consul du quatrième quartier de la paroisse de Moussages pour 1762, qui a refusé de faire le rôle avec ses collègues et s'est évadé de la paroisse ; - requête des notaires et procureurs d'Aurillac, se plaignant que dans l'élection des consuls, faite le 26 septembre 1761, on ait choisi pour second consul le sieur Lespinats, marchand en détail, et pour troisième Me Louis Serieys, notaire royal et apostolique ; - correspondance relative aux consuls de Thiers pour 1761 et 1762 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1761
            Importance matérielle : 192 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 4115     1761-1762 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Pierre Benech, maître chirurgien et premier consul de Vic-en-Carladès, se plaignant que M. de Severac, avocat du Roi au siège de Vic, l'a fait décréter de prise de corps sans motifs sérieux, 1761 ; - requête de Louis-Pierre de Severac, conseiller et avocat du Roi au bailliage présidial d'appeaux, siège gruyer des eaux et forêts du Carladès à Vic, se plaignant d'avoir été nommé collecteur pour 1763 ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour et de l'abbé de Molen, demandant que le sieur Chirol, notaire apostolique, soit déchargé du consulat ; - requête de Jean Souliol, garçon menuisier, originaire du Quercy, travaillant au château de Cordès, paroisse d'Orcival, se plaignant d'avoir été induement nommé consul de ladite paroisse, 1762 ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, demandant exemption du consulat en faveur du sieur Tournadre, notaire royal, son correspondant, 1762 ; - requête de Jean-Claude Teyras, bourgeois, habitant de la ville de Billom, mineur de 25 ans, se plaignant d'avoir été nommé consul de ladite ville pour 1763 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1761-1762
            Importance matérielle : 141 pièces, papier.

          • 1 C 4116     1762-1764 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de nomination de collecteurs à Issoire en 1763 pour l'année 1764 ; - lettre de M. de Tournemire, du 12 septembre 1763, au sujet de la liberté que prennent trop souvent les receveurs des tailles de ne pas suivre l'ordre des tableaux pour la nomination des collecteurs ; - requête de Marien Mandosse, procureur au présidial de Riom, au sujet de sa nomination au consulat pour l'année 1765 ; lettre de Mme de Blot, religieuse de la Visitation, recommandant la requête du sieur Mandosse ; - etc.

            Dates extrêmes : 1762-1764
            Importance matérielle : 85 pièces, papier.

          • 1 C 4117     1765-1767 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Mathieu-Toussaint Lagrange, docteur en médecine de la faculté de Montpellier, habitant de Langeac, demandant à l'intendant d'approuver la délibération du 19 octobre 1765, par laquelle les habitants de cette ville l'exemptent du consulat en raison des services qu'il rend gratis aux pauvres ; - lettre du comte de Lastic, 1765, recommandant à l'intendant le sieur Portal, chirurgien à Sauxillanges, consul pour l'année 1766 ; - contestation entre les habitants de Sauxillanges et le sieur Florat, chirurgien, au sujet de la collecte, 1765 ; - requête des maîtres en chirurgie de Clermont se plaignant qu'Antoine Borrit, l'un d'eux, ait été nommé à la collecte des impositions pour l'année 1766 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1765-1767
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

          • 1 C 4118     1768-1772 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Blaise Deval, maître tailleur d'habits, habitant à Clermont, paroisse Notre-Dame-du-Port, nommé collecteur pour l'année 1769, et demandant sa décharge ; - délibération des notables de la ville de Riom, du 4 septembre 1768, portant nomination des collecteurs pour l'année 1769 ; - lettre et mémoire du sieur Libois, receveur des tailles à Issoire, au sujet d'un arrêt de la cour des aides de Clermont, dont il demande la réforme, 1769 ; - correspondance relative au recolement du tableau de la ville d'Ambert, 1769 ; - requêtes de Jean Ponchon, notaire royal d'Ambert et commis à la marque de camelots, au sujet de l'exemption du consulat à laquelle il prétend avoir droit.

            Dates extrêmes : 1768-1772
            Importance matérielle : 89 pièces, papier.

          • 1 C 4119     1770-1772 .
            Présentation du contenu :

            Requêtes des syndics des chemins de Billom, et de Michel Greliche, garde-magasin de la même ville, se plaignant d'avoir été désignés pour la collecte, contrairement à leurs privilèges, 1770 ; - lettre de M. Boutin, du 5 octobre 1770, demandant exemption de la collecte en faveur de Genès Dulaure, marchand orfèvre, à Riom ; - contestation entre les habitants d'Issoire et le sieur Cothon, notaire royal à Mailhat, et commis du receveur des tailles, au sujet du consulat, 1770 ; - lettre de M. de Duras, maréchal de camp des armées du Roi, au sujet d'un consul qui demande sa décharge, 1770 ; - requête de Pierre Laborie, cuisinier au château de Saint-Chamans, nommé collecteur de La Roquebrou pour l'année 1771, demandant sa décharge ; - lettre de M. Brayat, juge de Boisset, rappelant à l'intendant la requête qu'il lui a présentée par laquelle les habitants de cette paroisse demandent un quatrième consul ; - requête des habitants de Saint-Martin-Valmeroux, demandant que le nombre des consuls de ladite paroisse soit réduit de quatre à deux, 1770 ; - requête de Jean Bapt, maître apothicaire de la ville de Clermont, nommé collecteur de la paroisse du Port pour l'année 1772 ; - requête de Jean-François Martinon, receveur des amendes de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Saint-Flour, habitant de Brioude, demandant à jouir des privilèges attachés à sa charge et notamment de l'exemption de collecte, 1772 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1770-1772
            Importance matérielle : 85 pièces, papier.

          • 1 C 4120     1773-1779 .
            Présentation du contenu :

            Requête d'Antoine Robert, commis distributeur au bureau de poste de la ville de Salers se plaignant d'avoir été nommé consul de ladite ville pour l'année 1774 ; - requête d'Antoine Dumoulin, chamoiseur de la ville de Riom, demandant décharge du consulat pour l'année 1777 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 3 septembre 1776, envoyant à l'intendant une requête par laquelle les fabricants de papier de la rivière de Valeyre, paroisse d'Ambert, demandent l'exemption de la collecte en faveur de Jean Marcheval, maître charpentier ; - etc.

            Dates extrêmes : 1773-1779
            Importance matérielle : 75 pièces, papier

          • 1 C 4121     1780-1784 .
            Présentation du contenu :

            Approbation par l'intendant d'une délibération, du 3 septembre 1780, par laquelle la ville de Riom décide de surseoir à la nomination des collecteurs jusqu'à la décision du Conseil sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides concernant la municipalité ; - lettres patentes, du 2 septembre 1780, qui règlent les fonctions du receveur à établir dans la ville de Riom pour y tenir lieu des collecteurs tant des deniers royaux que de ceux de la ville, 1780 ; - lettre du premier secrétaire de l'intendance d'Alençon, du 4 novembre 1781, demandant décharge du consulat pour Antoine Maury, chaudronnier de Mandailles ; - lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, au sujet des réclamations du procureur fiscal de Billom contre sa nomination à la collecte, 1783 ; - lettre de M. Andouillé, Versailles, le 2 décembre 1784, se plaignant que le corps municipal de Saint-Flour vient de nommer collecteur le sieur Grassal, maître en chirurgie ; - etc.

            Dates extrêmes : 1780-1784
            Importance matérielle : 54 pièces, papier

          • 1 C 4122     1783-1790 .
            Présentation du contenu :

            Avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur la requête des habitants de Sainte-Florine, demandant que le maître d'école par eux nommé soit exempté de passer consul ; - lettre de M. Reboul, procureur-syndic provincial, 1789, adressant à l'intendant une requête de la municipalité de Saint-Victor et de Michel Chauderon, syndic, qui demandent la permission d'interjecter appel d'une sentence par laquelle l'élection de Clermont annule la nomination du sieur Rabany à la charge de collecteur ; - contestation entre les habitants de Lezoux et le sieur Ricard qui prétend être exempt de la collecte en sa qualité de garde du commandant de la province : tableau consulaire de la ville de Lezoux, dressé en 1782 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1783-1790
            Importance matérielle : 53 pièces, papier

          • 1 C 4123     Pièces non datées.
            Présentation du contenu :

            Requête des collecteurs de Saint-Genès et de Saint-Pierre de Clermont et de Saint-Robert de Montferrand, se plaignant des retards de leurs collègues du Port ; - lettre de Mme de Montmorin de Vernassal, demandant la décharge des collecteurs nommés pour la paroisse de Montmorin ; - mémoire relatif à la confection d'un nouveau tableau consulaire pour la ville de Brioude ; - avis des receveurs des tailles sur les changements de consuls ; - etc.

            Dates extrêmes : [1700]-[1789]
            Importance matérielle : 114 pièces, papier.

          • 1 C 4124     Avis des subdélégués et des receveurs des tailles sur les changements de consuls.
            Dates extrêmes : [1750]-[1789]
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 7661     Supplément.
            Présentation du contenu :

            1. Lettre de l'intendant à M. de Chambonas, 25 septembre 1733. - 2-3. Requête de Germain Lorut, consul d'Aurillac, exposant qu'il a eu le malheur de se brouiller avec ses deux consorts au sujet d'une chapelle dont le patronage appartient aux consuls et aux héritiers du fondateur ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant, 22 décembre 1733 ; l'intendant annonce qu'il a chargé son subdélégué de veiller à ce que M. Lorut soit traité avec considération par ses collègues, 26 décembre. - 4. Lettre de M. Chaviale, juge de Mauriac, assurant que les infirmités invoquées par lui pour s'exempter de la charge consulaire ne sont que trop réelles, 25 octobre 1734. - 5. M. Landry, directeur des aides de l'élection de Gannat, demande décharge du consulat en faveur de G. Versepuy, commis buraliste au bureau de Combronde ; accordé, 1737. - 6-8. Lettre de M. Dorinière se plaignant d'un changement fait dans le tableau consulaire arrêté par l'intendant pour la paroisse de Polminhac, 15 novembre 1744 ; M. de Beaulieu répond que le changement a été proposé à l'intendant et agréé par lui, 21 novembre ; lettre de M. Dorinière déclarant qu'il se commettra bien des erreurs si l'on fait ces changements sans le consulter, 29 novembre. - 9. Lettre de Mme Bernard de Chabannes se plaignant qu'on ait nommé consul à Apchon un homme totalement hors d'état de remplir cette charge, 1753, cachet aux armes. - 10. M. Mars demande exemption du consulat en faveur de M. Chassaing, procureur à Riom, 1758. - 11. Tableau consulaire de la paroisse de Talizat-le-Haut, 1765.

            Dates extrêmes : 1733-1765
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Garnisaires
        Dates extrêmes : 1727/1786

        • 1 C 4126     1727-1768 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. Le Peletier et avec les receveurs au sujet de l'emploi des clercs aux tailles pour accélérer le recouvrement, 1727 ; - état, par élections, des chefs et hommes de garnison ; correspondance relative aux garnisaires ou clercs aux tailles ; - lettre de M. de Sieujac, 1741, recommandant à l'intendant le nommé Jamet, clerc aux tailles d'Issoire ; - mémoire pour servir de justification à J. Maugue, clerc aux tailles ; - correspondance de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes et de Mme Dorinière au sujet de la liberté qu'ont prise les officiers de l'élection d'Aurillac de réformer une vingtaine d'hommes de garnison ; - ordonnance de l'intendant, du 3 novembre 1767, pour la taxe des garnisaires ; - mémoire et observations des officiers de l'élection d'Aurillac, du 18 octobre 1768, sur la conduite des nommés Delduc et Mantres, deux des chefs de contrainte et garnison établis à Aurillac.

          Dates extrêmes : 1727-1768
          Importance matérielle : 123 pièces, papier.

        • 1 C 4127     1769-1786 .
          Présentation du contenu :

          Etats, par élections, des chefs et hommes de garnison, proposés par les receveurs des tailles et arrêtés par l'intendant ; - demandes d'emploi ; ordonnances de l'intendant ; - requête de Furcy-Grognier, ancien premier huissier audiencier au bailliage et siège présidial d'Aurillac, demandant une commission de chef de garnison, 1769 ; - lettres de M. Guerrier de Bezance, 1771, se plaignant de la dureté du sieur Dumont, clerc aux tailles, à l'égard des habitants de Romagnat.

          Dates extrêmes : 1769-1786
          Importance matérielle : 119 pièces, papier.

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