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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Domaines : comptabilité
      Dates extrêmes : 1672/1790

      •    Etats
        Dates extrêmes : 1709/1786

        • 1 C 5038     Etat du produit des bureaux particuliers de recette, par quartiers et par départements.
          Présentation du contenu :

          Indiquent les noms des bureaux, les dates des recettes, la nature du droit perçu, les noms des acquéreurs ou débiteurs du droit, la nature des biens féodale ou roturière, les dates et la nature des titres, enfin le montant du droit payé.

          Dates extrêmes : 1782-1786
          Importance matérielle : registre, in-folio, plan., 133 feuillets écrits ; 2 pièces détachées.

        • 1 C 5039     Sommes dues pour droits de lods.
          Présentation du contenu :

          Etat des sommes dues à Etienne Joly, fermier des domaines et droit domaniaux de la généralité de Riom pour droits de lods à la suite d'échanges, du 1er janvier 1709 jusqu'au 14 avril 1739.

          Dates extrêmes : 1709-1739
          Importance matérielle : registre, in-folio, 88 feuillets.

        • 1 C 5040     Sommes dues pour droit d'échange.
          Présentation du contenu :

          Etat des sommes dues pour droit d'échange, du 1er janvier 1709 au 1er janvier 1739, arrêté par l'intendant le 19 janvier 1739.

          Dates extrêmes : 1739
          Importance matérielle : registre, in-folio, 160 feuillets.

      •    Finance des offices des domaines
        Dates extrêmes : 1709/1761

        • 1 C 5041     Receveurs, inspecteurs et contrôleurs des domaines et bois.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mars 1709, portant l'acquisition faite par André Girardot des offices de conseillers du Roi, inspecteurs-conservateurs généraux des domaines des généralités de Paris, Lyon, Provence, Dauphiné, Pau, Limoges, Riom, Bourges, Moulins, etc. (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mars 1711, qui reçoit l'abonnement de la généralité de Riom, pour la suppression de l'office d'inspecteur-conservateur général des domaines, créé en ladite généralité par édit de juillet 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - état des charges subsistantes sur le compte de la recette générale des domaines et bois de la généralité de Riom, rendu par F. Blanchard de La Varenne, receveur général pour 1708, clos en 1711 ; - compte rendu par Jean Dufraisse, commis à la recette des tailles de l'élection d'Aurillac, de l'imposition faite dans ladite élection l'année 1712 pour la suppression de l'office d'inspecteur-conservateur des domaines ; - compte rendu par Paul Delpech, receveur général des finances de la généralité, des recettes et dépenses faites pour la suppression de l'office d'inspecteur-conservateur des domaines créé dans ladite généralité, arrêté le 24 décembre 1727 ; pièces justificatives ; - édit du Roi, juin 1725, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois et nouvelle création de pareils offices (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1725, qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de receveurs généraux et contrôleurs généraux des domaines et bois du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1725, qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée pour faire la régie et recouvrement de la finance de la vente des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, des receveurs particuliers des bois, etc. (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - lettre de l'intendant, demandant à Lemercier et Serin, receveurs des domaines, et de La Pose et Colonges, contrôleurs des domaines, l'état du revenu de leurs charges depuis 10 années ; état fourni par le sieur Lemercier, 1725 ; - lettre de M. Dodun, demandant un état contenant le montant de la finance exigée pour la réunion de l'office de contrôleur général des domaines et bois de la généralité à celui du contrôle des finances ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de La Pose et Colonges ; état fourni en conséquence, 1725 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1727, et lettres patentes du 16 octobre 1727, qui commettent Louis Bacquenois pour continuer les exercices des offices de receveur général des domaines et bois de la généralité de Soissons dont était pourvu feu J.-B. Lemarchant (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. de Jussy, des 9 mai 1731 et 12 mai 1734, au sujet de la finance de son office de receveur des domaines et bois ; - correspondance entre l'intendant et M. d'Ormesson au sujet de l'exemption de taille personnelle dont doivent jouir les receveurs généraux des domaines et bois, 1751 ; - lettre de M. Serin de Jussy, au sujet des droits de quittances accordés aux receveurs généraux des domaines et bois sur toutes les parties qu'ils recevront, 1752 ; - inventaire de pièces produites en 1761 au sujet de l'exemption de taille prétendue par M. Chaumeil, receveur en la maîtrise des eaux et forêts de Montmarault.

          Dates extrêmes : 1709-1761
          Importance matérielle : 41 pièces, papier (8 impr.).

      •    Recettes et dépenses
        Dates extrêmes : 1707/1779

        • 1 C 5042     1707-1718
          Présentation du contenu :

          Extraits de l'état de la recette et de la dépense que le Roi ordonne être faites par Laurent Tuffereau, commis au maniement des deniers provenant des domaines ci-devant laissés en dot et en douaire à la feue reine Marie de Médicis, durant les années 1643, 1645, 1649, 1676 et 1706, extraits du registre et contrôle général du domaine d'Auvergne, 1599, et du compte de François d'Allemaigne, trésorier et receveur ordinaire du domaine d'Auvergne et Carladès, 1601-1602 ; - produit du domaine du Roi dans la généralité de Riom de 1707 à 1711 ; - extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les redevables de rentes, albergues et redevances envers son domaine pour le rachat et amortissement d'icelles, en exécution de l'édit d'août 1708 et de la déclaration du 22 décembre ensuivant, ledit rôle arrêté au Conseil royal des finances le 8 avril 1709 ; - extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les propriétaires, possesseurs et détenteurs des justices, seigneuries, maisons, moulins, étangs, bois, etc., et autres biens qui ont été aliénés, pour être confirmés à perpétuité dans la jouissance desdits biens et revenus, conformément à l'édit d'août 1708, arrêté au Conseil royal des finances le 19 novembre 1709 ; - dépouillement des états au vrai des receveurs généraux des bois et domaines de Sa Majesté en la généralité de Riom, des exercices des années 1712 à 1715 ; - état auquel se trouve le recouvrement de l'aliénation des domaines de la généralité de Riom au 20 février 1714 ; - requête adressée à M. de Nointel, intendant, par Pierre de Malet, greffier en chef du bureau des finances de Riom, ci-devant directeur du domaine de la généralité, au sujet de ses démêlés avec Charles Gentil, nouveau fermier desdits domaines, 1714 ; - inventaire des exploits, poursuites et autres pièces concernant l'aliénation du domaine remises par Lhoyer, directeur de ladite aliénation, à Thuault à présent directeur, 1715 ; - état de frais acquittés par le sous-fermier des domaines du Roi, 1717 ; - bordereau de la recette et dépense de la sous-ferme des domaines du Roi pendant l'année 1717 ; - états du produit du contrôle des deux sols pour livre des émoluments des greffes des cours, sièges et juridictions de la généralité de Riom, perçus en exécution de l'arrêt du Conseil du 5 mars 1718 ; états du produit des quatre sols pour livre perçus sur le produit brut du contrôle des actes des notaires, petits-scels et insinuations laïques de la généralité, 1718.

          Dates extrêmes : 1707-1718

        • 1 C 5043     1720-1729
          Présentation du contenu :

          Bordereau de la recette et de la dépense faites par Gaynot, directeur des domaines, et contrôle des actes du bail de Pillavoine, sur les restes à recouvrer depuis la présentation de son compte de 1720 ; - état des paiments faits pour amendes sur des procès-verbaux de contraventions dressés en 1721 et 1722, présenté par Gaynot, arrêté le 4 avril 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1723, qui résilie le bail fait à Pierre d'Estabeau de la ferme du contrôle des actes et droits y joints, à compter du 1er janvier 1724 (placard, P. Boutaudon) ; - états trimestriels du produit des droits réservés des offices supprimés par édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, lesquels droits avaient été interrompus par arrêts des 28 octobre, 7 novembre et 19 décembre 1719, et depuis rétablis par autre arrêt du 20 mars 1722 dans les juridictions de la généralité de Riom, et du produit des amendes tant de consignations qu'arbitraires reçues dans les mêmes juridictions, octobre 1722 à juin 1726 ; - lettre de M. de Baudry, du 3 décembre 1726, informant l'intendant que c'est aux receveurs généraux des domaines et bois à payer les exécutoires décernés par la table de marbre ; - lettre de M. de Gaumont, du 4 décembre 1726, au sujet des contestations entre les sieurs Serin de Jussy et Lemercier relativement aux droits de quittance des exécutoires et des ordonnances de l'intendant qui ont été acquittées sur le domaine par le directeur à la décharge de l'exercice du sieur Lemercier ; - lettre de M. Le Peletier, du 22 juin 1727, informant l'intendant qu'il a reçu les plaintes de plusieurs receveurs généraux des domaines qui, ayant employé dans leurs comptes les sommes payées par les fermiers du domaine pour frais d'impression sur les ordonnances de MM. les intendants, ont vu ces parties rayées par les chambres des comptes ; - lettre du même, du 3 mai 1729, au sujet de l'embarras qu'éprouvent les intéressés aux fermes générales unies, relativement aux comptes qu'ils doivent rendre des charges assignées sur le domaine.

          Dates extrêmes : 1720-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 813.


          • 62 Fi 813     [1723/12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui resilie le bail fait à Pierre d'Estabeau / de la Ferme du Controlle des Actes & Droits y joints (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant] [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 37 x 31cm
            1 vue - [1723/12/23] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui resilie le bail fait à Pierre d\'Estabeau / de la Ferme du Controlle des Actes & Droits y joints (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant] [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 37 x 31cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5043.


        • 1 C 5044     1731-1779
          Présentation du contenu :

          Projet d'arrêt du Conseil (1731 environ) pour l'adjudication des travaux à faire aux bains du Mont-Dore ; - lettre de M. de Jussy, 1734, au sujet des assignations ordonnées pour le paiement des travaux faits aux bâtiments du Roi ; - ordonnance du 15 décembre 1738, enjoignant au sieur Serin de Jussy, receveur des domaines et bois, de rembourser au sieur Houllier 213 livres 17 sols 6 deniers, conformément à l'arrêt du Conseil du 15 septembre 1733 ; - lettre de MM. Chabouille et de Jussy au sujet d'une rente due au prince de Conti et employée dans l'état du Roi des domaines ; - lettre de M. Libois, du 4 décembre 1744, au sujet d'une contestation pendante par devant l'intendant entre Etienne Joly, sous-fermier des domaines d'Auvergne et ledit Libois, directeur de cette sous-ferme ; - mémoire sur les raisons qui ont déterminé Mme d'Orsay à remercier le sieur Libois et à ne conserver que le sieur Richard comme directeur de la ferme des domaines d'Auvergne, vers 1745 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1749, qui ordonne que les sous-fermes des domaines, aides et droits y joints, seront, au renouvellement prochain d'icelles, adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dangé, 1751, recommandant à l'intendant le sieur Lagarrigue qu'il envoie en Auvergne suivre le recouvrement des restes des domaines d'Auvergne, pour lequel son frère défunt traita en 1740, sous le nom d'Et. Joly ; - ordonnance du 5 novembre 1751, enjoignant aux cessionnaires ou représentants du sieur Joly de fournir au sieur Serin de Jussy un état général de tous les droits d'amortissements et francs-fiefs perçus dans la généralité de Riom depuis l'expiration du bail de Joly jusqu'au 31 décembre 1750 ; - quittances délivrées aux receveurs des tailles par Henri Clavel pour l'abonnement des droits réservés, 1777-1778.

          Dates extrêmes : 1731-1779
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 814.


          • 62 Fi 814     [1749 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Sous-fermes des Domaines, Aides, & Droits y joints, seront, au renou-/-vellement prochain d'icelles, adjugées, après trois publications (...) au / plus offrant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1749 - 50 x 38cm
            1 vue - [1749 /09/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Sous-fermes des Domaines, Aides, & Droits y joints, seront, au renou-/-vellement prochain d\'icelles, adjugées, après trois publications (...) au / plus offrant (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1749 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5044.


      •    Droit de confirmation
        Dates extrêmes : 1722/1734

        • 1 C 5045     Correspondance
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Dodun et Le Peletier, contrôleurs généraux ; de Gaumont ; de l'intendant, des subdélégués et des régisseurs du droit de confirmation au sujet du recouvrement dudit droit et de la vente des maîtrises créées par édit de novembre 1722. Etats des recettes et dépenses.

          Dates extrêmes : 1722-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 815.


          • 62 Fi 815     [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du Comté de Bourgogne, / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm
            1 vue - [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du Comté de Bourgogne, / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5045.


        • 1 C 5046     Correspondance
          Présentation du contenu :

          Correspondance de Le Peletier et Orry, contrôleurs généraux ; de Gaumont ; Houllier, directeur du droit de confirmation en Auvergne, de l'intendant et des subdélégués au sujet du recouvrement et des comptes dudit droit. Etats de recettes et de dépenses.

          Dates extrêmes : 1730-1734

        • 1 C 5047     Comptes
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Martin Desprez de La Tour, directeur du droit de confirmation et vente des maîtrises en la généralité de Riom, des recettes et dépenses faites par lui et Châtelain de Saint-André sur ledit droit jusqu'au 14 juin 1727 ; - pièces justificatives dudit compte ; - quelques pièces justificatives des comptes postérieurs ; - état de vérification de la caisse et de la comptabilité du sieur de La Tour au 11 juin 1730.

          Dates extrêmes : 1726-1730

      •    Frais de justice et autres à la charge du domaine
        Dates extrêmes : 1672/1790

        • 1 C 5071     1779-1786
          Présentation du contenu :

          Notamment : correspondance de M. de Bonnaire de Forges avec l'intendant au sujet de la proposition que font les sieurs Bompart, père et fils, apothicaires à Clermont-Ferrand, de fournir les remèdes aux prisonniers de cette ville, 1779-1780 ; - état des médicaments fournis, en 1784, par Gaspard Mazuer, chirurgien des prisons de Riom ; correspondance de M. Touttée à ce sujet, 1784-1786 ; - correspondance de M. de Bonnaire de Forges avec l'intendant, 1786, au sujet des gages du concierge des prisons du Malzieu, dépendant du duché de Mercoeur.

          Dates extrêmes : 1779-1786
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 821.


          • 62 Fi 821     [1785 ] De par le Roi. / Premiere publication / pour l'adjudication des Ouvrages en réparations / à faire aux Bâtimens, qui composent l'Auditoire / & la Prison de la Sénéchaussée de Riom (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1785] - 46 x 35cm
            1 vue - [1785 ] De par le Roi. / Premiere publication / pour l\'adjudication des Ouvrages en réparations / à faire aux Bâtimens, qui composent l\'Auditoire / & la Prison de la Sénéchaussée de Riom (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1785] - 46 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5071.


        •    Instructions
          Dates extrêmes : 1672/1782

          • 1 C 5048     Recueil des édits et déclarations du Roi et des décisions du Conseil
            Présentation du contenu :

            En tête, table et extrait sommaire des différentes matières contenues dans ce registre.

            Dates extrêmes : 1672-1773

          • 1 C 5049     1685-1729
            Présentation du contenu :

            Déclaration du Roi, du 10 janvier 1680, concernant les aliments des prisonniers ; - copie d'arrêts du Conseil relatifs aux frais de justice, 1683-1685 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1685, concernant les frais des procès faits par les prévôts des maréchaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1710, qui ordonne que les intendants et commissaires départis ne pourront viser aucuns exécutoires qu'il ne leur ait apparu des procédures sur lesquelles ils auront été décernés (placard, Bordeaux, R. Brun) ; - lettre de l'intendant à M. de Gaumont, du 4 octobre 1723, au sujet des difficultés que fait le receveur du domaine d'acquitter les exécutoires visés par l'intendant ; - déclaration du Roi, du 11 juin 1724, concernant les prisons (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1724, concernant les ouvrages et réparations à faire aux prisons des villes de la généralité de Riom (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; correspondance relative audit arrêt ; - déclaration du Roi, du 7 novembre 1724, concernant les engagistes des prisons (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - correspondance de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués au sujet de la garde des prisons et des gages des geôliers, 1724-1725 ; - lettre de M. de Gaumont, du 16 juillet 1727, informant l'intendant que le directeur des domaines a reçu ordre d'acquitter les exécutoires décernés par la Cour des aides de Clermont et par les officiers des élections, dans les affaires criminelles ; - correspondance de M. de Gaumont avec l'intendant et mémoire relatifs au paiement par le fermier du domaine des exécutoires du Grand Conseil, 1727 ; - lettre de M. Le Peletier, du 29 juin 1728, au sujet des dépenses faites dans la généralité de Riom de 1720 à 1725 pour frais de justice et réparations ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 14 juillet 1729, au sujet du registre d'écrou des collecteurs que le président de l'élection de Saint-Flour a déposé, après l'avoir paraphé, dans les prisons de cette ville.

            Dates extrêmes : 1685-1729
            Documents séparés :

            4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 816 à 819.


            • 62 Fi 816     [1710 /08/12] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Sieurs Intendans (...) ne pourront / viser aucuns Executoires, qu'il ne leur ait apparu des procedures sur lesquelles ils auront esté décernez, pour connoître si / les crimes dont il s'agit sont de la qualité portée par l'Arrest (...) conformément aux Arrests & De-/-claration rendus en differens temps sur ce sujet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Bordeaux], R. Brun, [1710] - 54 x 41cm
              1 vue - [1710 /08/12] Arrest du conseil d\'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Sieurs Intendans (...) ne pourront / viser aucuns Executoires, qu\'il ne leur ait apparu des procedures sur lesquelles ils auront esté décernez, pour connoître si / les crimes dont il s\'agit sont de la qualité portée par l\'Arrest (...) conformément aux Arrests & De-/-claration rendus en differens temps sur ce sujet (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Bordeaux], R. Brun, [1710] - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1710
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 5049.


            • 62 Fi 817     [1724 /06/11] Declaration / du Roy, / concernant les prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm
              1 vue - [1724 /06/11] Declaration / du Roy, / concernant les prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 5049.


            • 62 Fi 818     [1724 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les ouvrages et reparations / à faire aux prisons des Villes de la Generalité de Riom & Province d'Auvergne ; / denommées au present Arrest (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 50 x 39cm
              1 vue - [1724 /10/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / concernant les ouvrages et reparations / à faire aux prisons des Villes de la Generalité de Riom & Province d\'Auvergne ; / denommées au present Arrest (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 5049.


            • 62 Fi 819     [1724 /11/07] Declaration / du Roy, / concernant les engagistes des prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm
              1 vue - [1724 /11/07] Declaration / du Roy, / concernant les engagistes des prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 5049.


          • 1 C 5050     1731-1765
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. de Gaumont et de Jussy et de l'intendant, 1731, au sujet des dépenses faites en 1724 pour réparer les prisons de la province d'Auvergne ; - lettres de M. Orry, 1736-1737, invitant l'intendant à lui envoyer des états des réparations qui se font en vertu d'arrêts du Conseil aux édifices de l'entretien desquels le Roi est tenu depuis 1733, à soumettre les plans et devis ainsi que les projets d'adjudications au contrôleur général ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Narbonne et de Jussy ; état des réparations faites depuis 1733 ; - accusés de réception de l'arrêt du Conseil, du 23 janvier 1742, fixant la taxe des témoins entendus dans les procédures criminelles qui s'instruisent à la charge du domaine ; - lettre de M. de Courteille, contrôleur général, du 11 septembre 1765, au sujet d'un mémoire par lequel le sieur Legat, receveur général des domaines et bois de la généralité de Riom, se plaint des difficultés qu'il éprouve dans le recouvrement des frais de justice ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; états fournis par les subdélégués d'Aurillac, Besse, Billom, Bort, Langeac, Lempdes, Lezoux et Vic-le-Comte.

            Dates extrêmes : 1731-1765

          • 1 C 5051     1768-1782
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Terray, du 25 mai 1772, relative à l'exécution de l'édit de février 1771, à l'occasion de plaintes adressées au chancelier sur les difficultés qu'éprouve le visa des exécutoires décernés pour frais de poursuites criminelles ; - lettres de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. Cochin, du 28 août 1772, au sujet des difficultés nouvelles qui ont été soulevées à propos de l'édit de 1771 ; inventaire des pièces relatives à l'interprétation de l'édit de 1771 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1774, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - lettre de M. de Beaumont, du 19 mars 1775, au sujet du refus du directeur des domaines à Riom d'acquitter des exécutoires décernés pour frais de justice dans l'apanage du comte d'Artois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1778, qui ordonne que, sans s'arrêter à un arrêt du Parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice qui sont à la charge du Roi ne pourront être acquittés sans avoir été préalablement visés (Paris, impr. royale, in-4°, 10 pages) ; - correspondance de MM. Terray, Joly de Fleury, Cochin et de Vouges de Chanteclair avec l'intendant, au sujet des exécutoires décernés au profit de la régie des messageries pour frais de transport des prisonniers, 1768-1782.

            Dates extrêmes : 1768-1782
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 820.


            • 62 Fi 820     [1774 /04/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour le recouvrement des frais / de Justice (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 53 x 42cm
              1 vue - [1774 /04/11] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / portant réglement pour le recouvrement des frais / de Justice (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1774
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 5051.


        •    Exécutoires et ordonnances de l'intendant
          Dates extrêmes : 1713/1785

        •    Correspondance relative aux dépenses, justificatifs
          Dates extrêmes : 1680/1790

          • 1 C 5060     1680-1690 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Pierre Desparen et François Agnes, maîtres écrivains à Clermont, demandant paiement d'une expertise en écriture ; exécutoire décerné par le procureur du Roi, 1688 ; - compte des dépenses de Jeanne de Lalauze, femme du sieur Peschel de La Boissonnade et autres, amenés de Montauban dans les prisons de Saint-Flour, 1688 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1680-1690
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

          • 1 C 5061     1690-1692 .
            Dates extrêmes : 1690-1692
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 128 pièces, papier.

          • 1 C 5062     1693-1695 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : états du pain fourni aux prisonniers espagnols.

            Dates extrêmes : 1693-1695
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 5067     1733-1739 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre du sieur Viallanes, directeur de la messagerie d'Aurillac à Paris, au sujet d'exécutoires qui lui sont dus pour la conduite de prisonniers, 1734 ; - lettre du secrétaire de "la Compagnie présidiale d'Aurillac" adressant à l'intendant l'état des dépenses faites en 1734 pour le chapelain, la buvette, le chauffage, etc. ; - lettre de M. Urion, 1736, au sujet de la gratification due au sieur Demichel, trompette à Riom ; - lettres d'envoi des exécutoires pour lesquels on demande le visa de l'intendant ; - lettre de M. Orry, du 17 octobre 1736, adressant à l'intendant le rôle des sommes qui ont été payées par le receveur général du domaine, en vertu des exécutoires décernés sur le domaine, et qui doivent être recouvrées sur les seigneurs haut-justiciers.

            Dates extrêmes : 1733-1739
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 134 pièces, papier.

          • 1 C 5063     1696-1699 .
            Dates extrêmes : 1696-1699
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 5064     1703-1719 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnances de l'intendant et correspondance relatives aux réparations du palais et des prisons de Riom (1703-1708) ; - lettre de M. d'Argenson au sujet d'un mémoire de frais de justice du sieur Reboul, greffier de la Cour des aides de Clermont (1719).

            Dates extrêmes : 1703-1719
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier dont un cahier de 25 feuillets.

          • 1 C 5065     1721-1732 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance des administrateurs de l'hôpital général de Clermont, de l'intendant et de M. de Gaumont au sujet des exécutoires décernés pour la nourriture des enfants exposés dans cette ville et dans sa banlieue ; états des enfants trouvés, 1723-1724 ; - correspondance de l'intendant et de M. de Gaumont au sujet des réparations à faire au palais et aux prisons de Riom et de Clermont, 1724-1726 ; - devis des réparations à faire aux prisons d'Issoire par Guillaume Brivadis, entrepreneur à La Chaise-Dieu, 1724 ; - lettres de M. Sadourny, 1724, au sujet des gages demandés par le concierge des prisons d'Aurillac ; - correspondance de M. Gillet, procureur du Roi à Saint-Flour, avec l'intendant au sujet des gages demandés par le concierge des prisons de Saint-Flour, 1725-1729 ; lettre d'envoi par M. de Gaumont d'un arrêt du Conseil, qui accorde 100 livres de gages ; - correspondance de MM. de Mathieu, de Serin de Jussy, de Rochebrune et de l'intendant au sujet des gages demandés par le concierge des prisons de Salers, 1729-1731 ; lettre de M. de Gaumont, 1732, adressant un arrêt qui accorde 30 livres de gages.

            Dates extrêmes : 1721-1732
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.

          • 1 C 5066     1721-1732 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettre de M. Sadourny, du 1er juillet 1730, au sujet des exécutoires décernés en faveur de l'hôpital d'Aurillac ; - correspondance de MM. Philibée et Serin de Jussy, 1730-1731, au sujet de la nourriture des enfants exposés de la ville de Riom ; projet de règlement sur cette matière de la main de M. Trudaine, intendant ; procès-verbal d'adjudication par l'intendant, le 20 juillet 1731, de la nourriture des enfants exposés dans la ville de Riom, à soeur Jeanne Pillier, supérieure des filles de la Charité ; autre adjudication, en 1734, à Antoine Notaire de Villeneuve, administrateur de l'hôpital général de Riom ; - correspondance relative aux frais de réparations à la charge du domaine ; - correspondance de M. Bournet, lieutenant particulier, et des administrateurs de l'hôpital d'Issoire avec l'intendant au sujet des enfants exposés ; états des recettes et dépenses dudit hôpital, 1730-1732 ; - requête des officiers du présidial de Clermont à M. de Gaumont, conseiller d'Etat, intendant des finances, demandant qu'une somme soit allouée dans l'état du Roi aux augustins déchaussés, pour donner les secours spirituels aux prisonniers des prisons de Clermont ; correspondance à ce sujet de M. Dufour avec l'intendant, 1732.

            Dates extrêmes : 1721-1732
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.

          • 1 C 5068     1740-1751 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance de M. Lasvernhes avec l'intendant, 1740, au sujet des exécutoires délivrés aux dames de la Miséricorde d'Aurillac, pour le pain et la paille qu'elles fournissent aux prisonniers ; - lettre de M. Urion, 1746, au sujet d'un exécutoire délivré aux chanoines de la Sainte-Chapelle de Riom, pour l'honoraire des messes qu'ils célèbrent au palais ; - lettre de M. Lafont, 1746, au sujet des frais d'une procédure extraordinaire qui a été faite par les gradués de la prévôté de Nonette, attendu qu'il n'y a aucun juge dans ce siège depuis 24 ans ; - état de la paille fournie aux prisonniers hollandais détenus à Clermont, 1747 ; - ordonnances de l'intendant sur le sieur Drouard, receveur de la sous-ferme des domaines ; - etc.

            Dates extrêmes : 1740-1751
            Importance matérielle : 139 pièces, papier.

          • 1 C 5069     1752-1766 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance de M. Couguet, procureur du Roi de l'élection de Brioude, avec l'intendant au sujet d'exécutoires décernés par les officiers de ladite élection, pour les frais d'une procédure instruite contre un consul de la paroisse de Pebrac, accusé de concussions dans la levée des deniers royaux ; - correspondance relative aux exécutoires ; - ordonnances de l'intendant sur les receveurs généraux des domaines et bois ; - etc.

            Dates extrêmes : 1752-1766
            Importance matérielle : 126 pièces, papier.

          • 1 C 5070     1768-1778 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance de l'intendant en faveur du concierge de la salle de spectacle, 1769 ; - lettre de M. Terray, du 20 septembre 1772, au sujet des ordonnances et exécutoires décernés sur le domaine dans la généralité de Riom ; explications fournies par l'intendant ; nouvelles lettres de M. Terray, du 24 avril et du 2 mai 1773, contenant de nouvelles recommandations au sujet des dépenses qui sont à la charge du domaine ; - mémoire relatif au visa des exécutoires du duché de Mercoeur ; - lettres de M. Terray à l'intendant et à M. de Sistrières, lieutenant criminel au siège de Vic-en-Carladès, 1774, au sujet des frais de justice ; - exécutoires et ordonnances de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1768-1778
            Importance matérielle : 79 pièces, papier.

          • 1 C 5072     1786-1790 .
            Présentation du contenu :

            Notamment : correspondance de M. de Bonnaire de Forges, de l'intendant et de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1787-1788, au sujet des gages attribués au concierge des prisons d'Ardes ; - pièces relatives au traitement des chirurgiens des prisons : le sieur Jaladon, à Clermont, le sieur Revel, à Aurillac, le sieur Mazuer, à Riom, 1787-1790 .

            Dates extrêmes : 1786-1790
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 7755     1779 (supplément).
            Présentation du contenu :

            Observations sur l'article du rôle relatif au jugement des nommés Joseph Maugue, commis aux tailles, François Brunot, veuve Admirat et Joseph Admirat, cabaretier à Besse, accusés de concussion.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 5052     Exécuteurs de la haute justice.
            Présentation du contenu :

            Mémoires et correspondance, 1752, au sujet des droits perçus par l'exécuteur de la haute justice à Clermont ; - lettre de M. de Machault, du 15 mai 1754, autorisant l'intendant à porter de 40 à 100 livres les gages que la ville de Clermont paie à l'exécuteur ; ordonnance de l'intendant rendue en conséquence ; - correspondance entre M. de Courteille et l'intendant, 1759, au sujet des nouvelles demandes de l'exécuteur de Clermont, qui s'est engagé à Riom où on lui a promis des conditions meilleures ; - lettre de Turgot, du 27 juin 1775, au sujet des droits que percevaient les exécuteurs de la haute justice sur les grains portés aux marchés ; - lettre de Turgot, du 24 décembre 1775, demandant si un seul exécuteur ne pourrait pas suffire pour la généralité et quel salaire on devrait lui attribuer ; - requête de l'exécuteur de Clermont, 1778, à propos de la suppression de son droit de havage ; - requête de l'exécuteur d'Aurillac et lettres de M. de Vixouzes et des officiers municipaux de ladite ville, 1778-1781 ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 22 avril 1782, demandant à l'intendant des détails sur la situation des exécuteurs dans la généralité de Riom ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Vixouzes et Albo de Chanat ; - différents tarifs des frais d'exécution de haute justice de 1752 à 1774.

            Dates extrêmes : 1750-1785
            Importance matérielle : 61 pièces, papier.

      •    Frais de justice à la charge des seigneurs
        Dates extrêmes : 1737/1788

        • 1 C 5075     Rôles de recouvrement arrêtés en 1737-1741
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1738, ordonnant que les frais de justices des poursuites faites par le prévôt de Langeac, pour les délits ordinaires commis dans le ressort des justices seigneuriales de son arrondissement, seront répétés sur les seigneurs haut-justiciers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être recouvrées par le sieur Narbonne, receveur général des domaines et bois de la généralité de Riom, en exercice l'année 1737, sur les engagistes, les seigneurs haut-justiciers, officiers de justice, greffiers et autres, pour les frais de justice dont ils sont tenus ou qu'ils ont induement perçus et qui ont été avancés par le sous-fermier du domaine, 1739 ; - correspondance de MM. Trudaine ; de Tourny, intendant de Limoges ; de Jussy, de l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. de Chevilly et Sarrazin de La Fosse, les religieux de Port-Dieu et Mme de Châteaugay, 1739-1742 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine et qui sont à la charge des seigneurs, arrêté le 2 février 1740 ; correspondance de MM. Trudaine ; Dufour, procureur du Roi à Clermont, et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le duc de Bouillon et par l'abbé d'Issoire, 1742 ; - rôle de recouvrement, arrêté le 24 janvier 1741, des frais de justice avancés par le domaine et qui sont à la charge des seigneurs : correspondance de MM. Trudaine, Dufour, Urion, Talemandier, Duteil et Duchey avec l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le cardinal de Rohan, le prince de Soubise, le marquis de Crussol, Amelot, et les religieux de Feniers , 1741-1744.

          Dates extrêmes : 1738-1744
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 822.


          • 62 Fi 822     [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm
            2 vues - [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d\'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5075.


        • 1 C 5076     Rôles de recouvrement arrêtés en 1742.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi du rôle de recouvrement de frais de justice, du 23 janvier 1742 ; correspondance de MM. Trudaine, Urion, de Cebié, Duchey, Tassy de Montluc, etc. avec l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le marquis de Miramon, de Moras, de Sieujac, de Sereix, de La Valette, Mmes de Broussignac et de Champigny, par l'évêque de Clermont, par les religieux de Saint-Géraud d'Aurillac, par les chanoines du chapitre du Puy, 1742-1744 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice, arrêté le 24 décembre 1742 ; correspondance de MM. Trudaine, Urion, de Cebié, Tassy de Montluc, Danty, de Jussy et Dufour avec l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le duc d'Orléans, de Laville-Dubois, de Curton, de Salers, par Mmes de Chavagnac, de Saint-Hérem, de Sainte-Colombe, par les prêtres de la congrégation de Saint-Lazare, seigneurs de Saint-Pourçain, par les Ursulines de Clermont , 1742-1746.

          Dates extrêmes : 1742-1746
          Importance matérielle : 96 pièces, papier, partie en mauvais état.

        • 1 C 5077     Rôles de recouvrement arrêtés en 1743-1745.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1743 ; correspondance de MM. Trudaine, de Rochebrune, Tassy de Montluc, de Cebié, Dufour et Duchey avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le prince de Conti, le duc d'Harcourt, de Caissac, de Miramon, de Broglie, de Pagnac de Bosredon, de Lavalette, de Lignerac, de Conros, par Mmes de Chalandrat et de Frédeville, par l'abbé de Sers, doyen de Mauriac, par le chapitre Saint-Géraud d'Aurillac, 1743-1745 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1744 ; correspondance de MM. Trudaine, de Jussy, de Cébié, Jallot, Duchey et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le marquis d'Yolet, le marquis de Chabannes, du Saunier, Crozat, de Severac, l'abbé de Fontenille, l'évêque de Saint-Flour, par Mmes de Maillebois et de Lafayette , 1744-1749 ; - lettre de M. de Canillac, 1744, au sujet des exécutoires décernés contre lui ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1745 ; correspondance de MM. Trudaine, de Cebié, Dufour, Lafont, Urion et Marie avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le marquis de Crussol, de Thiers, Boutaudon, par la marquise d'Urfé, par les seigneurs hauts-justiciers de Val et Lanobre, de Saint-Saintin-Cantalès, d'Espinassol, par Jacques Bouquier et Marguerite Liaurade, par l'abbé de Combes, abbé de Manglieu, par les bénédictins d'Issoire et par le chapitre d'Aurillac, 1745-1747.

          Dates extrêmes : 1743-1747
          Importance matérielle : 125 pièces, papier.

        • 1 C 5078     Rôle de recouvrement arrêté en 1746.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1746 ; correspondance de MM. Trudaine, de Cebié, Dufour, Herbuer-Laroche, de Merville, de Montluc, Urion et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. Dufau de Saint-Santin, Ternier, le baron de Thiers, le cardinal de Rohan (meurtre commis à Pignols par les sieurs Ymonet de La Frédière), de Vinzelles, d'Ormesson, de Severac de Saint-Martin, de Moras, le marquis de Pont-du-Château, le marquis de Castries, d'Aubière, de La Richardie, de Moure, seigneur de Chaliers, Martin, par Mmes la marquise de Bouzols, de La Roche-Aymon, la maréchale de Maillebois, d'Escars, par les évêques de Clermont et de Saint-Flour, par l'abbé d'Aurillac, par les religieux de Notre-Dame de Ris, 1747-1750.

          Dates extrêmes : 1747-1750
          Importance matérielle : 93 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets.

        • 1 C 5079     Rôles de recouvrement arrêtés en 1748-1749.
          Présentation du contenu :

          Rôle des sommes avancées par le domaine pour frais de justice, 1748 ; correspondance de MM. Trudaine, Marie, de Cébié et Urion avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. Bardy, Capelle, le cardinal de Rohan, le marquis de Conros, par Mmes de Brossignac et de Sedaiges, par l'abbé de Montsalvy et par l'abbesse des Chazes, 1748-1749 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1748 ; correspondance de MM. Trudaine, Jallot, Urion et de Cébié avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. de Tane et Pegueiroles et par Mme de Lafayette, 1749-1750 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1749 ; correspondance de MM. Trudaine, de Cébié, Urion, Dufour, Duchey et Brugière de La Verchère avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. de Beauclair, de Montboissier, de Naucaze, d'Ormesson, de Malet, par le chapitre d'Aurillac, par la communauté des prêtres de Marmanhac, 1750-1752.

          Dates extrêmes : 1748-1752
          Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 5080     Rôle de recouvrement arrêté en 1750-1751.
          Présentation du contenu :

          Rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1750 ; correspondance de MM. Trudaine, de Courteille, Duchey, Mignot, de Cébié, de Montluc, de Chazerat, Boudal, Dufour et Urion avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le prince de Conti, Crozat, baron de Thiers ; Tallon, marchand à Riom ; l'abbé Baudoin, l'évêque de Saint-Flour, par Mmes la marquise de Roussille, de Beauvergier de Lambert, par les demoiselles Garderain, d'Aurillac et le sieur Bayort, curé de Reilhac, par les seigneurs hauts-justiciers de La Serre, paroisse de Taussac, et de Faverolles, 1751-1752 ; correspondance de MM. de Courteille, Labrune, Urion, Lafont, Duchey, Dufour et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement du rôle des frais de justice de 1751 par MM. le marquis de Conros, de Moras, Ligier-Souchal, laboureur de la paroisse d'Herment ; Serin de Jussy ; l'évêque de Clermont ; l'abbé de Sade, seigneur d'Ebreuil ; le prieur de Saint-Martin de Marcolès ; Ternier, seigneur de Cournon, le seigneur haut-justicier de Villeneuve, le seigneur haut-justicier d'Entraigues, et les habitants de Vazeilles, paroisse de Vieille-Brioude, 1752-1756 ; correspondance de M. Angrave avec l'intendant d'Auvergne, 1752, au sujet d'un exécutoire décerné contre l'abbé de Saint-André de Clermont.

          Dates extrêmes : 1737-1756
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 160 pièces, papier dont 1 cahier de 30 feuillets.

        • 1 C 5081     Rôles de recouvrement arrêtés en 1753-1757.
          Présentation du contenu :

          Rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1753 ; correspondance de MM. de Courteille, de La Crène, Marie, Duchey et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par Mme de Lafayette, par M. de Moras et par les bénédictins de La Chaise-Dieu, 1753-1754 ; - rôle de recouvrement des frais de justice, 1754 ; opposition du seigneur, haut-justicier de Praturon ; lettre de M. de Jussy au sujet des frais que doivent payer les habitants de Chastel-sur-Murat, 1756 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1754 ; lettre de M. de Courteille au sujet de l'opposition du duc de Bouillon , 1757 ; - lettre du même, 1754, au sujet du remboursement auquel le sieur Pradier, notaire à Issoire, avait été condamné par arrêt du Conseil ; - correspondance de MM. de Courteille et de Jussy au sujet des oppositions formées par le prince de Condé, les habitants de Miremont et ceux du village de La Rochette au recouvrement du rôle de 1755 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1757 ; - correspondance de MM. de Courteille, Pagès de Vixouzes, de Montluc, et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le prince de Conti, la comtesse de Lignerac, l'évêque de Saint-Flour et les habitants de Clermont, 1757-1763.

          Dates extrêmes : 1750-1763
          Importance matérielle : 86 pièces, papier.

        • 1 C 5082     Rôles de recouvrement arrêtés en 1758-1759.
          Présentation du contenu :

          Rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1758 ; correspondance de MM. de Courteille, de La Rivière et de La Crène avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le marquis de Lafayette, le seigneur haut-justicier de Savy, le marquis de Salvert et les missionnaires de Saint-Lazare-lès-Paris, 1758-1763 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice de 1759 ; - correspondance de MM. de Courteille, de Montluc, de La Crène, Jallot et Pagès de Vixouzes avec l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par M. de Chabannes-Curton, l'évêque de Clermont, le marquis de Montboissier, le bailli du Saillant, grand maréchal de l'ordre de Malte ; les seigneurs hauts-justiciers de Mozat, de Saint-Jal, de Condat, de Saint-Flour, par le prince de Monaco comme seigneur de Calvinet, par les religieux bénédictins de La Voûte, 1759-1763.

          Dates extrêmes : 1758-1765
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 5083     Rôles de recouvrement arrêtés en 1759-1763.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant, 1761-1765, au sujet de l'opposition formée par M. de Chabannes, seigneur de Pionsat, aux rôles des frais de justice de 1759, 1761 et 1763 ; - correspondance de MM. de Courteille, Duchey, de La Crène, Gillet, Pagès de Vixouzes, de Montluc et Lafont avec l'intendant au sujet des oppositions formées au rôle de recouvrement des frais de justice de 1761 par le duc de Bouillon, le prince de Monaco, le sieur Gabriel Villevaud, la marquise de Roussille, seigneur de Lezoux ; l'abbé de Fressinet, seigneur d'Issoire ; les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Flour, de Vertaizon, de Veyre, de Saint-Bonnet-lès-Allier et de Chambeyrat, 1762-1766.

          Dates extrêmes : 1761-1766
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 5086     1759-1765 Rôles de recouvrement arrêtés en .
          Présentation du contenu :

          Etats de différents articles des rôles de frais de justice avancés par le domaine sur lesquels des éclaircissements ont été demandés à l'intendant ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Courteille.

          Dates extrêmes : 1759-1765
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 5084     Rôles de recouvrement arrêtés en 1759-1760.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant, au sujet de l'opposition formée par le seigneur de Brion et Compains à l'arrêt du Conseil, qui le condamne à rembourser des frais de justice compris dans les rôles de recouvrement, 1759 et 1760 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine, 1763 ; - correspondance de MM. de Courteille, de La Crène, Pagès de Vixouzes, Godivel, de Tournemire et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le vicomte de Miremont, seigneur de La Rochette, le marquis de Chabannes, le sieur de Lasalle du Doux ; le marquis de Lignerac, le prince de Monaco, M. de La Tour de Saint-Vincent, ancien capitaine d'infanterie, la marquise de Crussol (vol d'une croix en argent à l'église de Sailhans), M. de Fabrègues, les seigneurs hauts-justiciers de Marmanhac, de Saint-Illide, de Trancez, de Maurs et de Montsalvy.

          Dates extrêmes : 1764-1767
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 5085     1765-1788 Rôles de recouvrement arrêtés en .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant, au sujet de la requête de M. de Montboissier demandant à être déchargé des exécutoires décernés contre lui par le Parlement de Paris, comme seigneur des Martres-d'Artière, 1765 ; - correspondance de MM. de Courteille, Ruynes et de l'intendant, au sujet d'une requête du marquis de Lastic, engagiste de la vicomté de Murat, relativement aux frais d'un procès criminel instruit dans la justice dudit Murat, 1766-1767 ; - lettre d'envoi du rôle de recouvrement des frais de justice indûment avancés par le domaine, 1766 ; correspondance de MM. de Courteille, de La Crène et de l'intendant au sujet des oppositions formées audit rôle par MM. de Saint-Priest, Ternier, Mme de Lafayette, les seigneurs hauts-justiciers d'Auzance et de Marsat, 1767 ; - lettres d'envoi des rôles de recouvrement des frais de justice indûment avancés par le domaine de 1769 à 1788 ; accusés de réception.

          Dates extrêmes : 1765-1788
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

      •    Objets divers
        Dates extrêmes : 1693/1790

        • 1 C 5087     Correspondance, requêtes.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Houllier, 1730-1732, relatives aux amortissements, francs fiefs, aux comptes du domaine, etc. ; - requêtes de Charles Maigne, procureur au bureau des finances, demandant la délivrance de pièces qui sont restées entre les mains de Jacques Passerat de Vianges, directeur des domaines du Roi ; ordonnance à ce sujet de M. de Maupeou, intendant, 1693 ; - lettre de M. Talemandier, 1745, au sujet de droits non spécifiés.

          Dates extrêmes : 1693-1745
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 5088     Inventaires des pièces relatives aux domaines et droits joints.
          Dates extrêmes : 1737-1790
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.