Inventaire

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     Industrie et commerce

  Dates extrêmes : 1680/1790

  
  
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       Commerce

    Dates extrêmes : 1690/1789

    
    
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         Réglementation, instructions, correspondance générale

      Dates extrêmes : 1690/1789

      
      
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        1 C 782     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1690, confirmant les arrêts de 1687 et 1688 sur les draperies étrangères (placard, sans nom d'imprimeur) ; - certificat de publication à Clermont d'un arrêt du Conseil du 11 décembre 1691 pour l'augmentation du droit sur les cotons filés venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi par M. Dodun d'un arrêt du Conseil du 16 août 1723, renouvelant les permissions, accordées par celui du 15 juillet 1722 aux négociants qui tirent des salaisons des Iles françaises, de les faire entrer sans payer aucun droit dans les ports désignés par les lettres patentes d'avril 1717, à charge par eux de les déposer dans des magasins ou entrepôts ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 octobre 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays étrangers, et sur ceux provenant du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus et d'un autre arrêt, également du 4 octobre 1723, par lequel Sa Majesté ordonne que pendant le même temps il ne sera perçu de droits sur le charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, que 8 sols par 250 livres, poids de marc, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes que dans les bureaux des provinces réputées étrangères ; - lettre d'envoi d'une déclaration du 4 octobre 1723, par laquelle Sa Majesté a prorogé jusqu'au 1er juillet 1724 l'attribution ci-devant donnée aux juges et consuls de tous les différends civils mus et à mouvoir pour raison des faillites et banqueroutes ouvertes depuis le 1er janvier 1721.

        Dates extrêmes : 1690-1723

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 210 et 211.

        
        
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          62 Fi 210     [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm

          

          Dates extrêmes : 1690

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 782.

          
          
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          62 Fi 211     [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la modération des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm

          

          Dates extrêmes : 1723

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 782.

          
          
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        1 C 783     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1724, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la présente année 1724, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1724, qui proroge jusqu'au 1er juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des Fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1724, portant prorogation pendant un an de la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles françaises de l'Amérique de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1724

        Documents séparés :

        3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 212 à 214.

        
        
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          62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm

          

          Dates extrêmes : 1724

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 783.

          
          
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          62 Fi 213     [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm

          

          Dates extrêmes : 1724

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 783.

          
          
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          62 Fi 214     [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Négocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm

          

          Dates extrêmes : 1724

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 783.

          
          
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        1 C 784     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Saint-Florentin invitant M. de la Grandville à dresser des procès-verbaux contre les marchands du Forez qui transporteraient des armes en Languedoc et à faire passer ces procès-verbaux à M. de La Ferrière, commandant en Lyonnais ; correspondance à ce sujet de l'intendant d'Auvergne avec ses subdélégués ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 septembre 1728, portant règlement pour les marchandises que les négociants du royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de Guinée ; - lettre d'envoi d'un règlement, rendu le 29 mai 1730, pour le Conseil royal de commerce ; - arrêt du Conseil, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 1er octobre prochain, la modération des droits ci-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23 octobre prochain, la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles et Colonies françaises de l'Amérique, de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits (placard, Riom, P. Thomas) ; - accusés de réception des deux arrêts ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne paieront, à commencer du 1er février prochain, que 12 sols par baril du poids de 250 livres, poids de marc (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui décharge du payement des 4 sols pour livre le hareng provenant de la pêche des habitants de Dunkerque (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi de ces deux arrêts et d'un troisième concernant les étoffes des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 1er avril 1732, qui interdit l'entrée dans le royaume de la racine appelé rhapontic, parce qu'on la substitue à la rhubarbe sans qu'elle ait la même valeur ni les mêmes effets ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1732, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1734 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1732, qui proroge pour deux années la modération des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1728-1732

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 215 et 216.

        
        
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          62 Fi 215     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la modération des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm

          

          Dates extrêmes : 1730

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 784.

          
          
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          62 Fi 216     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Négocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm

          

          Dates extrêmes : 1730

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 784.

          
          
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        1 C 785     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1733, qui permet la sortie à l'étranger des vieux linges, vieux drapeaux, drilles et pattes, rognures de peaux et parchemins et autres semblables matières servant à la fabrication du papier, en payant 30 livres du cent pesant (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 28 mars 1733, qui ordonne que les couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier jouiront à la sortie du royaume de la même modération de droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716, en faveur des petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1733, portant règlement pour les cotons filés qui viennent des échelles du Levant et de Marseille (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. Boudal, subdélégué à Lezoux, un mémoire dans lequel on se plaint de la cessation du commerce des bois de sapin de la province causée par l'introduction dans le royaume des sapins de Lorraine ; il invite M. Boudal à lui envoyer ses observations sur ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 janvier 1738, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1738, qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1733-1738

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 217 et 218.

        
        
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          62 Fi 217     [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1738

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 785.

          
          
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          62 Fi 218     [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1738

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 785.

          
          
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        1 C 786     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à l'avenir les blés, grains, farines et légumes verts ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coustume et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes ou communautés, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait mainlevée de toutes les saisies qui pourraient avoir été faites pour raison desdits droits (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil du 12 janvier 1740, qui, en interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les étoffes connues sous le nom de bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons, cordelats et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue ou dans la généralité de Montauban, et qui étaient ci-devant imposées au droit de 30 sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrêt du 8 septembre 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi ; accusés de réception ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1740, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 5 novembre 1738, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend de faire sortir du royaume pour l'étranger les lards et salaisons, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 13 et 15 octobre 1743, qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des cinq grosses fermes les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, et celle mêlées de ces différentes matières ou avec or et argent ; les ouvrages de bonneterie et les toiles du crû du royaume, qui seront envoyés directement à l'étranger, à commencer du 1er novembre 1743 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

        Dates extrêmes : 1739-1743

        Documents séparés :

        3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 219 à 221

        
        
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          62 Fi 219     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de péage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1739

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 786.

          
          
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          62 Fi 220     [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm

          

          Dates extrêmes : 1740

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 786.

          
          
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          62 Fi 221     [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1740

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 786.

          
          
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        1 C 787     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 août 1744, qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse et résinée ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 21 mai 1746, qui modère à 30 sols du cent pesant le droit de 6 livres imposé sur les fromages venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les peaux de lapin brutes paieront à l'avenir 20 livres du cent pesant, au lieu de ceux fixés par le tarif de 1664 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 1747, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1747 jusqu'au 1er janvier 1748, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 11 janvier 1746 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication à Riom de l'arrêt du Conseil, du 17 octobre 1747, qui permet pour une année l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil de 1747, qui fixe les droits de sortie du poil de lapin séparé de la peau à 100 livres du cent pesant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 novembre 1748, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1749 jusqu'au 1er janvier 1750, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 2 janvier 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1748, qui permet l'entrée dans le royaume sans payer aucuns droits des lards, suifs, chandelles et saumons salés, destinés pour les Iles et Colonies françaises ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du 1er février 1749, par laquelle Sa Majesté annonce que la paix est rétablie avec l'Angleterre et la Hongrie, et la liberté du commerce assurée avec ces puissances, suivie de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1749, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1744-1749

        Documents séparés :

        5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 222 à 226.

        
        
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          62 Fi 222     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm

          

          Dates extrêmes : 1747

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 787.

          
          
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          62 Fi 223     [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1748

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 787.

          
          
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          62 Fi 224     [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1748

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 787.

          
          
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          62 Fi 225     [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1749

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 787.

          
          
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          62 Fi 226     [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1749

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 787.

          
          
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        1 C 788     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 février 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1750 jusqu'au 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 5 novembre 1748 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1750, qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil qui viendront à l'avenir de l'étranger payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différents tarifs (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juillet 1750, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 24 février 1750 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 20 juillet 1751, en interprétation de celui du 1er août 1733, qui modère les droits de sortie sur les ouvrages d'orfèvrerie qui se font à Paris et qui sont destinés pour les pays étrangers ; accusé de réception ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, à compter du 18 septembre 1751, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui établit un droit de sortie uniforme sur tous les cotons qui passeront à l'étranger, août 1751 ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 24 août 1751, qui accorde aux négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement des droits d'entrée sur les marchandises qu'ils ont fait venir des pays étrangers depuis le mois de mars 1746 jusqu'au 1er mars 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1751, qui ordonne que les droits d'entrée perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume, après y avoir été blanchies et mises en cierges, bougies et autres ouvrages de cette nature (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend pendant un an la sortie du royaume de la gomme de Sénégal ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil : l'un portant réduction des droits de sortie sur les mouchoirs fabriqués à la manufacture royale de Saumur ; l'autre portant prorogation pendant dix ans de l'exemption des droits sur les marchandises qui seront apportées de la Louisiane ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1751, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1752 jusqu'au 1er janvier 1753, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 22 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1750-1751

        Documents séparés :

        5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 227 à 231.

        
        
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          62 Fi 227     [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1750

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 788.

          
          
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          62 Fi 228     [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'État du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Étranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm

          

          Dates extrêmes : 1750

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 788.

          
          
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          62 Fi 229     [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Écosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1750

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 788.

          
          
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          62 Fi 230     [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm

          

          Dates extrêmes : 1751

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 788.

          
          
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          62 Fi 231     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm

          

          Dates extrêmes : 1752

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 788.

          
          
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        1 C 789     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Lettre des marchands de Guyenne, Languedoc et Limousin qui fréquentent les foires de Clermont, se plaignant des droits excessifs de douane qui ruinent leur commerce ; les faillites deviennent fréquentes dans Clermont ; à la foire d'août 1752 on en a signalé une de 24 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1753, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1753 jusqu'au 1er janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 21 décembre 1751 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1754, qui ordonne que les cires jaunes et blanches seront admises à toutes les entrées du royaume, en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 décembre 1754, qui ordonne que les laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1755, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication d'icelui, les armes blanches, venant des pays étrangers, payeront à toutes les entrées du royaume 30 % de leur valeur, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat d'affiche à Montaigut de la déclaration du roi, du 7 octobre 1755, qui permet le commerce de la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1755, qui ordonne qu'à compter du 1er février prochain les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon seront perçus par l'adjudicataire des fermes générales, et que les soies nationales seront exemptes du droit de 3 sols 6 deniers, droit de foraine, douane de Valence, table de mer, etc... (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1752-1755

        Documents séparés :

        4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 232 à 235.

        
        
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          62 Fi 232     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm

          

          Dates extrêmes : 1753

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 789.

          
          
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          62 Fi 233     [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Étranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm

          

          Dates extrêmes : 1755

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 789.

          
          
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          62 Fi 234     [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Étrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1755

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 789.

          
          
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          62 Fi 235     [1755/12/30] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1756

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 789.

          
          
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        1 C 790     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1755, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Riom, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1756, qui ordonne que toutes les oranges qui seront apportées de l'étranger dans les provinces des cinq grosses fermes, payeront comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée de 20 sols du cent en nombre, et que celles qui viendront de Marseille dans l'étendue desdites cinq grosses fermes, seront considérées comme originaires de l'étranger, et assujetties au même droit, si on ne prouve qu'elles sont du crû de Provence, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1756, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches, dans le nombre desquelles doivent être compris les fleurets, lames de sabre, d'épée, de couteaux de chasse, bayonnettes et autres semblables, payeront à toutes les entrées du royaume 30 livres du cent pesant, au lieu du droit de 30 %, imposé par celui du 15 juin 1755 (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 mars 1757, qui proroge pour 6 années l'exemption de droits précédemment ordonnée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1757, qui exempte de tous droits les cotons filés qui circuleront dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 octobre 1757, qui proroge l'exemption des droits établis par l'édit du mois d'octobre 1710, et la déclaration du 21 mars 1716, sur les huiles de baleine, morue et autres poissons, provenant de la pêche des sujets du roi, jusqu'à ce que par Sa Majesté il en soit autrement ordonné, suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1757, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1758, tous les savons qui seront fabriqués dans le royaume et qui en sortiront pour passer à l'étranger, seront déchargés de tous droits de sortie et autres droits généralement quelconques dépendant des fermes générales, en observant les formalités prescrites en pareil cas pour les marchandises des fabriques du royaume qui jouissent de pareille exemption (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1756-1757

        Documents séparés :

        6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 236 à 241.

        
        
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          62 Fi 236     [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'État du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1756

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 790.

          
          
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          62 Fi 237     [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Étranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm

          

          Dates extrêmes : 1756

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 790.

          
          
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          62 Fi 238     [1756/12/07] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1757

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 790.

          
          
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          62 Fi 239     [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1757

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 790.

          
          
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          62 Fi 240     [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1757

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 790.

          
          
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          62 Fi 241     [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'État du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Étranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm

          

          Dates extrêmes : 1757

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 790.

          
          
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        1 C 791     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1758, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des laines, tant nationales qu'étrangères, comme aussi de les faire circuler dans tout le royaume, en exemption de tous droits d'entrée et de sortie (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 2 avril 1758, qui ordonne que les fils propres à faire dentelles, venant des pays étrangers, payeront 10 livres du cent pesant à leur entrée dans les provinces des cinq grosses fermes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 25 août, qui modère les droits sur les sucres bruts venant de l'étranger pendant la durée de la guerre ; - lettre d'envoi, février 1760, d'un arrêt qui ordonne que les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume en exemption de tous droits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1760, qui ordonne quelques augmentations et diminutions de droits d'entrée sur les marchandises venant de l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1761, qui ordonne que les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l'étranger, seront exempts du droit particulier de deux sols 6 deniers par livre (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1762, qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664, dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume les droits de 12 livres 10 sols par quintal, uniformément imposés par les arrêts du 3 juillet 1692 et 15 mai 1760 (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1762, qui modère à quatre livres les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères, indistinctement (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1758-1762

        Documents séparés :

        5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 242 à 246.

        
        
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          62 Fi 242     [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1758

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 791.

          
          
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          62 Fi 243     [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1760

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 791.

          
          
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          62 Fi 244     [1761/12/22] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Étains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1762

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 791.

          
          
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          62 Fi 245     [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Étranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1762

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 791.

          
          
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          62 Fi 246     [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui modère (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangères / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1762

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 791.

          
          
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        1 C 792     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet la sortie des farines de minot par les différents ports indiqués dans l'arrêt, 9 avril 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 avril 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les bestiaux pourront entrer et sortir du royaume en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé, et les exempte de tous droits à la circulation dans le royaume (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les dentelles indistinctement ne payeront que 10 sols par livre, pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui règle les droits à percevoir sur les charbons de terre étrangers qui viennent dans le royaume par mer (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu à toutes les sorties du royaume, tant sur les peaux de boucs et de chèvres que sur celles de chevreaux et cabris en poil, 7 livres par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui, en interprétant en tant que de besoin celui du 27 mars 1763, ordonne que toutes farines indistinctement, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit de 6 sols par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 16 octobre 1763, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que ceux qui feront le commerce de quelque denrée que ce soit demeureront assujettis aux déclarations et aux autres formalités prescrites pour assurer la perception des droits ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 30 juillet 1764, qui règle les droits de la douane de Lyon et de la table de mer sur les cuirs étrangers y dénommés à leur entrée en Provence et en Languedoc ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 18 août 1764, qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier venant de l'étranger payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de 6 livres du quintal fixé à la valeur de 60 livres ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil, le premier du 27 février 1765, qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur toutes estampes, images, papiers gravés, dessinés et autres y désignés et en permet la libre circulation dans le royaume en exemption de droits, à l'exclusion néanmoins des papiers en laine hachée autrement dits tontisses ; le second, de la même date, maintient l'exemption de tous droits aux entrées de Paris, dont jouissent les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique et autres y dénommés, et fixe les droits qui seront perçus auxdites entrées de Paris par les officiers visiteurs marqueurs de papiers sur les images et généralement sur toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées ; - lettre d'envoi, le 7 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, par le port de Rouen, des soies blanches dites nankin, venant de l'étranger ; - lettre d'envoi, le 14 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur l'amidon et la poudre à poudrer de toutes sortes ; - lettre d'envoi, le 1er novembre 1765, d'un arrêt du Conseil qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avituaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; - lettre d'envoi, le 15 mai 1766, d'un arrêt du Conseil, qui ordonne qu'à l'avenir les bois de teinture moulus payeront à l'entrée du royaume 40 sols par quintal et 12 sols à la sortie, et qu'ils seront exempts des droits de traite à la circulation.

        Dates extrêmes : 1763-1766

        Documents séparés :

        4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 247 à 250.

        
        
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          62 Fi 247     [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1763

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 792.

          
          
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          62 Fi 248     [1763 ] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1763

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 792.

          
          
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          62 Fi 249     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1763

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 792.

          
          
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          62 Fi 250     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Étranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1763

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 792.

          
          
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        1 C 793     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Lettre d'envoi, le 5 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les martres autres que zibelines venant d'Angleterre payeront à toutes les entrées du royaume 20 sols pièce, nonobstant l'augmentation du quart en sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 ; - lettre d'envoi, le 15 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir le millier en nombre de bois feuillards, tant grands que petits et moyens, payera à toutes les sorties du royaume 18 sols, et 5 sols 3 deniers à toutes les entrées ; - lettre d'envoi, le 21 mars 1767, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foires, les droits auxquels ils ont été imposés ; - lettre d'envoi de deux arrêts des 24 et 25 février dernier, l'un desquels prescrit entre autres dispositions les nouvelles formalités à observer par les négociants qui expédieront des bonnets façon de Tunis à destination du Levant à l'effet de jouir de la gratification qui leur a été ci-devant accordée ; l'autre, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait défense sous les peines y portées d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille aucuns draps et autres ouvrages soit de laine ou mêlés de laine de fabrique étrangère ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir toutes chairs salées pourront librement sortir à l'étranger en payant un demi pour cent de la valeur estimée à 20 livres le quintal ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur l'alquifoux venant tant d'Angleterre que des autres pays étrangers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négociants en gros, suivi de l'ordonnance de Nicolas de Saint-Estienne, avocat en parlement, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance d'Auvergne (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1771, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Chazerat à M. de Sartines au sujet d'un sieur Chaussy, gendarme de la garde surnuméraire, qui demande l'autorisation de former à Cayenne un établissement pour l'exploitation des bois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1781, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal (placard, A. Delcros, imp. du roi) ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1781, qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire général des Fermes, d'ordonnances ou jugements des sieurs intendants, portant mainlevée de saisie en matière de prohibé, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, imp. du roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, même imprimerie).

        Dates extrêmes : 1767-1781

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 251 et 252.

        
        
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          62 Fi 251     [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Étranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1781

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 793.

          
          
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          62 Fi 252     [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matière de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm

          

          Dates extrêmes : 1781

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 793.

          
          
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        1 C 794     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1784, portant confirmation et établissement de ports francs dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1784, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin et les marcs de raisin (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 octobre 1784, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil, du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1784, concernant les armements de commerce pour les îles et colonies françaises (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 avril 1785, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1785, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses et assujettit à la même prohibition le croisil ou verre cassé (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 17 juillet 1785, concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1785, qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1785, qui fixe le délai accordé, tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arêt du 10 juillet dernier (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1785, qui fait défense de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1785, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de 40 sous du quintal, et les exempte de tous droits à la circulation du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée, par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge et de Brouage, expédiés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant supression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

        Dates extrêmes : 1784-1785

        Documents séparés :

        13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 253 à 265.

        
        
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          62 Fi 253     [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1784

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 254     [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm

          

          Dates extrêmes : 1784

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 255     [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1784

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 256     [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'État du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm

          

          Dates extrêmes : 1784

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 257     [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm

          

          Dates extrêmes : 1785

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 258     [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Étranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1785

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 259     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangères, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm

          

          Dates extrêmes : 1785

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 260     [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1785

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 261     [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1785

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 262     [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1785

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 263     [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Étranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1785

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 264     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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          62 Fi 265     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlèvement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 794.

          
          
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        1 C 795     Réglementation, instructions, correspondance générale

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1786, qui réduit à 15 sous par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sous pour livre en sus des droits qui seront perçus sur les sels provenant de l'océan et exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 avril 1786, portant exemption des droits de traite à l'entrée des peaux d'agneaux et de chevreaux en poil, et fixation des droits de sortie sur les peaux mégissées et sur les gants fabriqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mai 1786, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juillet 1786, qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, quadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1786, portant modération de droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1786, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes, pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1786, qui exempte du droit de transit tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1786, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront, à leur sortie, un droit de 12 %, y compris les 10 sous pour livre sur l'évaluation de 275 livres le quintal (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1788, qui permet l'entrée des mousselines rayées et quadrillées, provenant du commerce français, qui sont actuellement à l'Orient, et de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er janvier 1789 ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1788, qui règle les droits à la sortie du royaume sur les gants et peaux mégissées (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1788, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1789, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des différents ports de l'Europe (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1789, pour proroger jusqu'au 1er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

        Dates extrêmes : 1786-1789

        Documents séparés :

        13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 266 à 278.

        
        
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          62 Fi 266     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Étranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 267     [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 268     [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 269     [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 270     [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 271     [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 272     [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 273     [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 274     [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1786

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 275     [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1788

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 276     [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1789

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 277     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / États-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1788

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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          62 Fi 278     [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1789

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 795.

          
          
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        1 C 7530     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)

        Présentation du contenu :

        1-3. Requête des marchands de vin de Paris exposant qu'il est d'usage en Auvergne de déduire une pinte au profit de l'acheteur qui achète des vins dans cette province à la sortie de la cuve, avant la Saint-Martin ; comme il est impossible que les vins soient sortis de la cuve à cette date, ils demandent qu'on ait à leur délivrer 16 pintes par pot ; lettre à ce sujet de M. Champflour déclarant que la requête lui parait justifiée, il a d'ailleurs chargé son fils d'en conférer avec quelques échantilleurs et avec le sieur Fabre, le plus expérimenté des commissaires de police (1er novembre 1746) ; ordonnance de l'intendant réglementant le mesurage des vins en Auvergne avant et après la Saint-Martin (1er novembre 1746). - 4-7. Lettre de Mme de Beauveseix exposant que les marchands de Paris qui ont acheté des vins dans la paroisse de Coudes prétendent déduire une pinte par pot, en se prévalant d'une ordonnance de l'intendant ; il est vrai qu'il est d'usage de faire cette déduction quand le vin se délivre avant la Saint-Martin, pour compenser le déchet, mais les gens de Coudes n'ont délivré le vin qu'après qu'il eut bouilli et ont dû compenser le déchet (28 novembre 1746) ; lettre de l'intendant à ce sujet ; ordonnance de l'intendant décidant que le vin délivré moins de 15 jours après la sortie de la cuve sera mesuré et payé sur le pied de la mesure d'avant la Saint-Martin (6 décembre 1746). - 8-9. Mémoire sur une contestation entre plusieurs habitants de Neschers et le sieur Bard, représentant des marchands de Paris, sur le mesurage du vin ; renvoi à M. Duvernin, subdélégué ; ordonnance de l'intendant condamnant Bard à payer le vin suivant la mesure du lieu qui est de 7 quartes et pinte par pot (29 décembre 1746). - 10. Mémoire instructif sur les denrées que l'on peut tirer de la province d'Auvergne, en avoine, orge, foin et paille, et qui pourraient être voiturées jusque sur le Rhône, tant par eau que par terre (s.d.). - 11. Etat des frais de douane, port et conduite pour l'intérieur de Paris d'une pièce ou francillon de vin d'Auvergne, contenant 18 pots ou 270 pintes de Paris (s.d.).

        Dates extrêmes : 1746

        
        
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        1 C 7725     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)

        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers seront à l'avenir réduits et fixés à 4 livres du cent pesant (5 juillet 1740) (Paris, imp. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les mousselines et toiles de coton (16 octobre 1788) (Paris, imp. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui suspend l'exécution de celui du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton, ainsi que l'exécution de l'article 5 de l'arrêt du 10 juillet 1785 (14 janvier 1789) (Paris, imp. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les toiles de coton blanches et les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant : les toiles de coton blanches 27 livres par quintal et les 10 sous pour livre, et les mousselines 4 livres et les 10 sous pour livre aussi par quintal (3 mars 1789) (Paris, imp. royale).

        Dates extrêmes : 1740-1789

        
        
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         Assemblées de commerce

      Dates extrêmes : 1727/1770

      
      
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        1 C 752     Rétablissement des assemblées de commerce : instructions, correspondance.

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1727, rétablissant dans les villes et principaux lieux de fabrication du royaume l'usage de tenir, au commencement de chaque année, les assemblées générales de commerce ordonnées par les règlements généraux du mois d'août 1669 sur le fait des manufactures ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant l'intendant à désigner les villes de sa généralité où se tiendront les assemblées de commerce ; - les villes d'Ambert, Thiers et Chaudesaigues sont désignées comme étant les seules où il y ait des manufactures de quelque importance ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant qu'il n'a pas convoqué les assemblées de commerce, parce que l'arrêt ne fait mention que des manufactures d'étoffes et de teintures ; M. Le Peletier répond à l'intendant que les assemblées doivent se réunir pour toutes les sortes de manufactures.

        Dates extrêmes : 1727-1729

        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        
        
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        1 C 753     1729 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).

        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de l'assemblée de commerce tenue à Ambert le 7 février 1729 ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers de Thiers, le 30 janvier 1729 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 30 janvier 1729 par les couteliers de Thiers ; - assemblée de commerce tenue à Chaudesaigues, le 14 février 1729 ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Besson d'Arjalet, relative aux articles de règlement proposés par les cadissiers de Chaudesaigues.

        Dates extrêmes : 1729

        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        
        
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        1 C 754     1730 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).

        Présentation du contenu :

        Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des juges des manufactures relative à ces assemblées ; - procès-verbal de l'assemblée tenue à Ambert, le 15 janvier 1730, pour les camelots ; - mémoire en réponse au procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, portant règlement pour la fabrique des camelots, le 1er février 1724 (copie) ; - procès-verbal de l'assemblée tenue par les couteliers de Thiers, le 28 janvier 1730 ; - assemblée des fabricants de papiers de Thiers, tenue le 27 janvier 1730 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de cadis de Chaudesaigues, en date du 26 janvier 1730.

        Dates extrêmes : 1730

        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        
        
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        1 C 755     1731 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers).

        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de l'assemblée tenue le 2 avril 1731, par les fabricants de papier d'Ambert ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 15 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée du 21 avril 1731, dans laquelle les fabricants de papier d'Ambert délibèrent sur le projet de règlement proposé par les marchands de Paris ; - assemblée des papetiers de Thiers, du 26 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 16 décembre 1731 par les fabricants de papier d'Ambert, contenant leurs observations sur le nouveau projet de tarif.

        Dates extrêmes : 1731

        Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        
        
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        1 C 756     1732 Instructions ; assemblées tenues en (Chaudesaigues, Ambert, Thiers).

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, rappelant à M. de Trudaine les termes de l'arrêt du 18 mars 1727 ; l'intention du roi est que les assemblées de commerce se tiennent au mois de janvier de chaque année ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 27 janvier 1732 par les fabricants de cadis de Chaudesaigues ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, le 27 janvier 1732 ; - procès-verbal d'assemblée, tenue le 29 janvier 1732, par les marchands de camelots d'Ambert ; - assemblée des couteliers de Thiers, du 8 mars 1732 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands, fabricants de papier d'Ambert, du 9 avril 1732, contenant leurs observations sur les nouveaux projets de règlement et de tarif ; - procès-verbal de l'assemblée tenue, le 14 septembre 1732, par les papetiers d'Ambert, pour délibérer sur les prétentions des ouvriers.

        Dates extrêmes : 1732

        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        
        
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        1 C 757     1733 Assemblées tenues en (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert, Thiers).

        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de l'assemblée tenue à Chaudesaigues le 5 janvier 1733 ; - assemblée tenue le 15 janvier 1733 par les fabricants de Cunlhat ; ils se plaignent de diverses fraudes pratiquées par les marchands d'Ambert et qui discréditent la fabrique ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 16 janvier 1733 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 18 janvier 1733 ; - correspondance entre MM. Orry et Trudaine, au sujet de la manufacture de camelots et des assemblées des fabricants de Cunlhat et des marchands d'Ambert ; procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 16 juillet 1733, contenant diverses observations sur la fabrication et demandant des modifications au tarif qui fixe les dimensions des papiers ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de Thiers, du 24 juillet 1733, contenant leurs observations sur le même sujet ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants d'Ambert et de leur inscription au registre du greffe de police, à l'effet d'en former un corps de communauté, du 23 octobre 1733.

        Dates extrêmes : 1733

        Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        
        
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        1 C 758     Assemblées tenues en 1734 (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert ; instructions (1770).

        Présentation du contenu :

        Procès-verbal d'assemblée des fabricants de Chaudesaigues, du 9 janvier 1734 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 17 mars 1734 par les fabricants de Cunlhat ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 22 mars 1734 ; - lettre de M. Terray (1770), contrôleur général, invitant l'intendant d'Auvergne à remettre en vigueur les assemblées de commerce prescrites par les règlements de 1669, usage qu'il sait être interrompu depuis quelques années sans qu'on ait pu lui en présenter les motifs ; - extrait des règlements généraux du mois d'août 1669, concernant les assemblées de commerce ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures.

        Dates extrêmes : 1734-1770

        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        
        
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         Compagnie des Indes

      Dates extrêmes : 1720/1773

      
      
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        1 C 808     Réglementation

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1720, concernant la banque et la Compagnie des Indes ; suivi de l'ordonnance de Claude Boucher, intendant de justice, police et finance en la généralité de Riom et province d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1720, portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 14 juin 1723, par lequel Sa Majesté a révoqué les permissions ci-devant accordées aux négociants du royaume de faire passer à Cadix, à Gènes, à Livourne et à Naples directement des îles françaises de l'Amérique des marchandises du crû de ces îles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1723, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunts de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent, échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent, échus le 10 janvier 1772, seront tenus de les remettre dans le 1er octobre prochain pour tout délai, au garde du trésor royal en exercice, à l'effet d'être lesdits billets par lui convertis en quittances de finance portant intérêt à 2 %, faute de quoi et ledit délai expiré, lesdits billets demeureront nuls et de nulle valeur (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'une déclaration du roi, du 16 août 1723, par laquelle Sa Majesté fait défenses à tous ses sujets de s'intéresser directement ni indirectement sous leurs noms ou sous d'autres, en quelque manière que ce soit dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 22 août 1723, qui ordonne qu'il sera expédié par le garde du trésor royal en exercice des quittances portant intérêt au denier cinquante au profit des porteurs des billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes, et que les intérêts à 4 % desdits billets jusqu'à leur échéance seront joints aux capitaux desdites quittances portant intérêt à 2 %, pour l'emploi en être fait dans les états des finances des vingt généralités des pays d'élections, au choix des propriétaires ; - lettre d'envoi de trois arrêts du Conseil concernant l'exploitation du privilège exclusif de la vente du tabac par la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi, le 5 septembre 1723, de quatre arrêts concernant la Compagnie des Indes : le premier règle la forme de son administration ; le second indique une assemblée pour l'élection de 8 syndics ; le troisième regarde le privilège exclusif de la vente du café que le roi accorde à cette compagnie ; et le quatrième est pour l'aliénation à son profit de la vente exclusive du tabac dans tout le royaume ; - lettre d'envoi, le 1er octobre 1723, d'un arrêt du Conseil pour établir en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris un dépôt volontaire des actions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrêt du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intérêt au denier 50 ou pour acquisition de rentes viagères sur les tailles créées par édit du mois de juillet 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1723, pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au 1er novembre 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de la déclaration du roi du 10 octobre 1723, qui règle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 30 novembre 1723, qui ordonne que les grosses quantités de café que les marchands et autres peuvent avoir déclaré avoir en leur possession dans la première quinzaine du même mois, seront remis dans les magasins de la Compagnie des Indes en attendant qu'ils aient pu les vendre de gré à gré à la Compagnie ; - lettre d'envoi, le 27 décembre 1723, d'un arrêt du Conseil qui en faveur des particuliers permet à Pierre Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes exploite le privilège du café, d'en vendre par onces et demi-onces.

        Dates extrêmes : 1720-1723

        Documents séparés :

        5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 279 à 283.

        
        
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          62 Fi 279     [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm

          

          Dates extrêmes : 1720

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 808.

          
          
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          62 Fi 280     [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Réglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm

          

          Dates extrêmes : 1720

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 808.

          
          
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          62 Fi 281     [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Propriétaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Trésor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm

          

          Dates extrêmes : 1723

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 808.

          
          
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          62 Fi 282     [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viagères (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm

          

          Dates extrêmes : 1723

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 808.

          
          
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          62 Fi 283     Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession par la compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au I Novembre 1723

          

          Dates extrêmes : 25 octobre 1723

          Documents séparés :

          Extrait du 1 C 808

          
          
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        1 C 809     Réglementation, instructions

        Présentation du contenu :

        Mémoire instructif pour la vérification des bulletins de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, 1724, in-4°, 4 pages) ; - édit du roi, du mois de juin 1725, pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes (placard, le nom de l'imprimeur a été déchiré) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1727, portant qu'il sera apposé des secondes marques à la tête et à la queue de chaque pièce de marchandise venant de la Compagnie des Indes, suivi d'ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, d'un arrêt du Conseil, du 2 mai 1730, qui supprime la loterie des actions de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi par le même d'une liste des numéros des actions et dixièmes d'actions de la loterie de la Compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730.

        Dates extrêmes : 1724-1730

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 284 et 285.

        
        
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          62 Fi 284     [1725 /06] Edit du Roy, / Pour la decharge et liberation de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1725] - 63 x 42 cm. [Extrait de 1 C 809].

          

          Dates extrêmes : 1725

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 809.

          
          
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          62 Fi 285     [1727 /08/14] Arrest / du conseil d'estat / du Roy, / Portant qu'il sera appose de secondes marques / à la tête & à la queuë de chaque pièce de Marchandises venant de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 50 x 37 cm

          

          Dates extrêmes : 1727

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 809.

          
          
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        1 C 810     Achat de chanvre en Auvergne : instructions, correspondance

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Trudaine à M. de Moras, l'informant que l'Auvergne pourrait fournir dans l'année de 300 à 400 milliers de chanvre, si la Compagnie des Indes voulait faire des achats dans cette province ; - M. de Moras répond que la Compagnie n'achète point par commission, mais à forfait, et qu'elle pourra s'approvisionner en Auvergne, si les prix semblent avantageux ; - correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, intendant ; de Mombrizet, subdélégué à Brioude ; Audembron, négociant à Thiers ; Tartel et Flouvat ; les soumissions faites par les négociants de la province portent le chanvre au prix de 20 livres le quintal ; - lettre de M. de Moras, informant M. Trudaine qu'on ne peut accepter ces offres, la Compagnie ayant trouvé en Champagne du chanvre d'une qualité supérieure à 15 et 16 livres.

        Dates extrêmes : 1732

        
        
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        1 C 811     Réglementation

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1733, concernant les marques qui doivent être apposées sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des ventes de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol des plombs qui devront servir pour distinguer les marchandises provenant de la Compagnie des Indes de celles qui ont été vendues en fraude ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, du 13 septembre 1769, adressant à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil qui suspend le privilège exclusif de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt de règlement pour la Compagnie des Indes, autorisant la Compagnie à délivrer gratuitement des passeports aux négociants qui se présenteront et fixant les droits à percevoir sur les marchandises venant de l'Inde et de la Chine.

        Dates extrêmes : 1733-1769

        
        
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        1 C 7531     Réglementation, instructions (supplément)

        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil du Roi, du 13 mars 1725 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 29 mai 1725, portant établissement de deux bureaux de contrôle dans les villes de Limoges et de Clermont-Ferrand, pour la visite des marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes à Nantes, qui passent en transit dans les provinces réputées étrangères (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, des 9 avril et 7 mai 1726, portant établissement pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages). - 3. Lettres patentes sur arrêt portant établissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (7 mai 1726) (Paris, Louis-Denis Delatour, in-4°, 4 pages). - 4. Lettre de M. de Sechelles, contrôleur général, sur l'établissement du sieur Bouel, chargé de diverses fabrications pour la Compagnie des Indes, dans la maison appartenant aux Pères de l'Oratoire, à Marsat (26 janvier 1756). - 5-6. Ordonnances de l'intendant enjoignant aux consuls de Lempdes et au sieur Fraisse, échevin de Montferrand, de faire fournir des b•ufs pour conduire des planches à Marsat (décembre 1756).

        Dates extrêmes : 1725-1756

        
        
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        1 C 7727     Réglementation (supplément)

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes (13 novembre 1725) (Paris, imp. royale).

        Dates extrêmes : 1725

        
        
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        1 C 812     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, du 7 janvier 1756, recommandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, le sieur Bouel, chargé de préparer différentes drogues et médicaments pour le service de la Compagnie des Indes ; il faudra fournir au sieur Bouel des locaux spacieux et isolés, afin que le secret dont il est dépositaire ne vienne pas à se répandre ; - l'intendant annonce que le sieur Bouel est arrivé en Auvergne, il a été voir le château de Ravel appartenant à M. le comte d'Estaing, où il pourra peut-être faire son établissement ; - lettre non signée, adressée à l'intendant d'Auvergne et datée de Versailles, 12 janvier 1756, exposant pour quels motifs le contrôleur général désire que l'intendant ne quitte pas encore l'Auvergne, "l'Assemblée de la milice se fait toujours avec plus d'ordre lorsque l'intendant est sur les lieux" ; on lui rappelle également que M. de Séchelles lui "recommande de faciliter une opération qui intéresse la Compagnie des Indes et qui demande du secret" ; - lettre du P. Marcou-Léty, supérieur de l'Oratoire, à Riom, offrant à l'intendant leur maison de Marsat pour l'entreprise projetée ; - correspondance de l'intendant, de MM. Delacrène, subdélégué à Riom ; Boudal, subdélégué à Lezoux ; du sieur Bouel, au sujet des tuiles et des voitures nécessaires aux sieurs Bouel et Dumazet ; au sujet de b•ufs destinés pour Marsat, qui ont été arrêtés au péage de Joserand ; au sujet de l'exemption de la milice demandée par les entrepreneurs pour les garçons boulangers qu'ils emploient ; au sujet de la garde demandée par le sieur Bouel, pour veiller sur leurs effets à Marsat et pour empêcher les curieux de surprendre le secret ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat, appartenant à MM. les prêtres de l'Oratoire de Riom, dressé le 26 janvier 1756 ; - réquisitions de voitures et charrois ; correspondance de MM. Gros, Chabrol, etc... ; - lettre de M. Chabrol se plaignant à l'intendant que les inspecteurs des chemins ont fait abattre une partie des murailles de Riom pour réparer le chemin de Marsat ; l'intendant en réfère au contrôleur général et l'informe que, sur l'opposition des trésoriers de France, il a donné ordre de suspendre la démolition commencée.

        Dates extrêmes : 1756-1769

        
        
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        1 C 813     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance

        Présentation du contenu :

        Ordonnances de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, enjoignant aux échevins de Clermont, aux consuls de Riom, Marsat, Gerzat, etc..., de faire fournir au sieur Bouel les voitures dont il aura besoin, à charge par le sieur Bouel de payer les propriétaires et voituriers ; - état des voitures nécessaires pour le transport des effets de Marsat à Pont-du-Château ; - lettre de M. de Cremilles, du 27 mai 1759, annonçant à M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, que le sieur Bouel vient de recevoir ordre du roi de se rendre à Marsat, pour une opération particulière dont il est chargé ; - requête du sieur Dumazet, exposant qu'ils ont besoin de divers bâtiments contigus à la maison de Marsat et appartenant aux PP. Chartreux du Pont-Sainte-Marie ; lettre à ce sujet de M. le maréchal de Belle-Isle.

        Dates extrêmes : 1757-1759

        
        
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        1 C 814     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. le duc de Choiseul, du 23 février 1764, informant M. de Ballainvilliers que le roi a jugé à propos de supprimer l'établissement formé en 1756 dans la maison des Pères de l'Oratoire, pour la fabrication de la poudre alimentaire ; l'intendant devra procéder à la vente des effets et ustensiles, et sur les deniers en provenant, payer les loyers, les réparations et les frais de garde dus au sieur Dumazet ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat au 17 mars 1764 ; - correspondance de MM. Mandet, prêtre de l'Oratoire ; Jaoul, secrétaire de l'intendance ; Delacrène, subdélégué de Riom, au sujet des réparations qui semblent nécessaires dans la maison de Marsat ; - requête des Pères de l'Oratoire demandant que la somme provenant de la vente des effets et ustensiles leur soit allouée ; - procès-verbal de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat, avril 1764 ; - lettre de M. le duc de Choiseul, du 5 août 1764, décidant que les Pères de l'Oratoire ne peuvent rien réclamer pour les loyers antérieurs au 1er janvier 1763 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 19 août 1764, pour l'emploi de la somme provenant de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat.

        Dates extrêmes : 1764-1765

        Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        
        
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        1 C 815     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance

        Présentation du contenu :

        Procès-verbal d'ouverture, le 9 juin 1767, d'une chambre de la maison de Marsat, où le sieur Bouel avait fermé des effets ; état des objets trouvés ; - lettre de M. le duc de Choiseul, invitant l'intendant à faire vendre les objets en question ; ordonnance de M. de Montyon pour la vente ; procès-verbaux des ventes ; états de frais ; - mémoire sur ces opérations ; - lettre de M. de Monteynard, invitant M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le 4 janvier 1773, à faire verser dans les caisses de l'Extraordinaire des guerres la somme de 152 livres 5 sols 4 deniers provenant des dernières ventes ; quant aux ballots d'épicerie, composés de poivre, muscade, girofle et gingembre, il faudra les distribuer dans les hôpitaux ; - ordonnances de l'intendant, rendues en conséquence de cette lettre.

        Dates extrêmes : 1767-1773

        
        
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         Commerce du chanvre

      Dates extrêmes : 1727/1747

      
      
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        1 C 804     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.

        Présentation du contenu :

        Achat de chanvres en Auvergne pour la marine ; paiement d'une somme de 35 000 livres au sieur Tassin, commis principal des classes, chargé de faire passer les chanvres d'Auvergne au port de Rochefort ; - lettre des sieurs Gros, Jourdain et Cie, de Riom, se plaignant qu'on enlève du chanvre des marchés, malgré le privilège qui leur est accordé comme fournisseurs de la marine ; - procès-verbal du refus qu'a fait le sieur Mayet d'ouvrir le pertuis de Pont-du-Château aux voituriers du sieur Tassin ; - lettre du sieur Tassin, commissaire ordinaire de la marine, du 5 octobre 1731, rappelant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, les intentions de M. le comte de Maurepas pour la fourniture des chanvres.

        Dates extrêmes : 1727-1731

        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        
        
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        1 C 805     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.

        Présentation du contenu :

        Approvisionnement de fils de chanvre en Auvergne pour la manufacture de siamoises de Rouen. - Correspondance de MM. de Gasville ; Trudaine ; Audembron, négociant à Thiers, et des subdélégués ; - échantillon de fil (sur un fragment de carte à jouer de la manufacture de Thiers) ; - envoi du fil de chanvre destiné à la manufacture de Rouen, par le sieur Audembron, et par le sieur Damien Flouvat, fils d'Antoine, d'Ambert.

        Dates extrêmes : 1731-1732

        Importance matérielle : 36 pièces, papier (échantillons).

        
        
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        1 C 806     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.

        Présentation du contenu :

        Fourniture du chanvre pour la marine : - mémoire d'observations sur la manière dont on cultive le chanvre en Bourgogne et en Bresse pour le rendre propre au service de la marine et des galères, envoyé par M. de Maurepas à l'intendant d'Auvergne ; - observations en réponse à ce mémoire des subdélégués de Billom, de Brioude, de Thiers et de Viverols ; - correspondance entre l'intendant et ses subdélégués relativement au prix du chanvre et à la quantité qu'on pourrait tirer de chaque subdélégation ; - lettre de M. Trudaine à M. de Maurepas : il le prie de continuer en Auvergne les approvisionnements pour la marine ; - traité entre les sieurs A. Sauvageon, négociant à Riom ; Jean Berger, de Cusset et Joseph Gros, négociant à Maringues, d'une part, et M. Courtin, écuyer, commissaire de la marine, d'autre part, pour la fourniture de 200 milliers de chanvre, du 21 novembre 1732 ; - correspondance entre MM. Trudaine et Courtin au sujet de ce traité ; M. Trudaine se plaint vivement qu'il ait signé sans son approbation ; - lettre des sieurs Charles et Joseph Gros fils, se plaignant qu'on annule leur marché ; - lettre du sieur Tartel envoyant sa soumission pour la fourniture en question ; - pièces de comptabilité.

        Dates extrêmes : 1732-1733

        Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        
        
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        1 C 807     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Mithon, demandant s'il pourrait tirer des chanvres d'Auvergne pour Toulon, la récolte ayant été mauvaise dans le Piémont où il avait coutume de s'approvisionner ; - état des chanvres d'Auvergne fournis à Nantes en 1733 par le sieur Antoine Gros "marchand, faisant en cette ville pour le sieur Jean Roquecave, demeurant à Clermont-Ferrand" ; - soumission du sieur Jean Roquecave d'en fournir 600 milliers en 1734 ; - lettres du sieur Lenormant, receveur des tailles à Riom, concernant l'entreprise des chanvres du sieur Violette qui perdra beaucoup sur cette fourniture ; concernant les frais de courses de la maréchaussée chargée de surveiller la vente du chanvre au marché de Billom, 1742 ; - lettre de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, sur quel pied on a taxé le chanvre dans la généralité de Riom ; - M. Rossignol répond qu'il n'a jamais fait de taxe du chanvre ; il a seulement pris en 1740 et 1741 des ordonnances pour défendre la sortie du chanvre hors de la province ; depuis ces défenses n'ont pas été renouvelées.

        Dates extrêmes : 1733-1747

        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        
        
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         Marchands forains et juifs

      Dates extrêmes : 1729/1754

      
      
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        1 C 816     Réglementation, correspondance

        Présentation du contenu :

        Ordonnance de police de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, du 20 août 1729, défendant aux colporteurs en général et par exprès aux marchands juifs de vendre à boutique ouverte dans la ville de Riom, à l'exception des foires à l'occasion desquelles ils pourront vendre pendant quatre jours seulement (placard, Riom, P. Thomas) ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de La Grandville, intendant d'Auvergne, relative à une requête du sieur Fontfreyde, demandant que les juifs et colporteurs ne puissent vendre aucunes marchandises dans les villes de la généralité de Riom, excepté pendant le temps des foires ; - ces plaintes se renouvellent en 1741 ; M. Orry demande à l'intendant différents renseignements, le Conseil se proposant de rendre un arrêt sur la matière ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures : il est d'avis qu'il faut exclure les juifs de tout commerce dans la province d'Auvergne ; quant aux autres colporteurs qui font souvent en même temps le métier de recéleurs, il propose de leur laisser la liberté de commercer seulement pendant le temps des foires ; - mémoire des marchands de la ville de Riom, demandant que l'édit d'Henri III du mois de mars 1586, qui interdit aux forains de vendre à boutique ouverte dans les villes du royaume, hors le temps des foires, soit exécuté ; - M. Rossignol est d'avis de ne pas interdire, mais de limiter seulement au temps des foires le séjour des juifs et des forains dans les villes ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'on a laissé aux juifs la liberté de fréquenter les foires, mais invitant l'intendant à faire visiter leurs marchandises ; quant aux colporteurs, rien n'est encore décidé à leur égard.

        Dates extrêmes : 1729-1742

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 286.

        
        
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          62 Fi 286     [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la sénéchaussée d'Auvergne, et siège présidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm

          

          Dates extrêmes : 1729

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 816.

          
          
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        1 C 817     Affaire Pichot, à Aurillac

        Présentation du contenu :

        Affaire des sieurs Pichot, marchands forains juifs, originaires d'Avignon, contre les marchands d'Aurillac : requête des frères Pichot, demandant la protection de l'intendant pour faire librement dans toutes les villes de la généralité les jours de foires et de marchés leur commerce de soie et de dorures ; - requête des marchands d'Aurillac, protestant contre l'établissement que les frères Pichot veulent faire dans cette ville ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; il envoie copie de différents arrêts qui s'opposent à la demande des frères Pichot, il estime que l'intendant devrait par une ordonnance établir une règle pour la province ; on accorderait aux juifs et aux forains la permission de vendre leurs marchandises aux foires et non aux marchés, et seulement trois jours pour chaque foire ; on leur défendrait aussi d'acheter aucune vaisselle d'argent, galons et nippes d'aucuns jeunes gens, domestiques ou autres personnes soupçonnées de vol ; - copie d'un arrêt du Conseil privé du roi, du 19 janvier 1657, en faveur des marchands d'Aurillac, défendant à Jacques et Claude Jourdan et autres marchands forains de vendre leurs marchandises dans la ville d'Aurillac, sauf le jour de la foire, celui qui précède et celui qui suit ; - d'un autre arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui défend aux marchands forains et colporteurs de vendre dans la ville de Nevers, sinon les jours de foire, et fait aussi défense aux juifs de faire aucun commerce dans ladite ville ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 20 février 1731, qui casse deux arrêts rendus au Parlement de Dijon, les 22 juin 1724 et 29 juillet 1730, par lesquels il a été permis aux nommés Joseph et Raphaël de Lazia et autres marchands juifs établis à Bordeaux de trafiquer, vendre et négocier pendant un mois de chaque saison de l'année dans toutes les villes, bourgs et lieux du ressort de ce parlement, et fait défense aux juifs de trafiquer, vendre et débiter des marchandises dans aucunes villes autres que celles où ils sont domiciliés ; - arrêt contradictoire du Conseil privé du roi entre les marchands d'Aurillac et divers marchands forains, du 19 janvier 1657 (placard, Aurillac, Jean Ignace Viallanes, 1737) ; - ordonnance de M. de Saint-Priest, intendant du Languedoc, du 6 avril 1754, qui fait défense aux juifs de vendre aucunes marchandises dans la ville de Nîmes, hors des temps de foire.

        Dates extrêmes : 1737-1754

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 287.

        
        
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          62 Fi 287     [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm

          

          Dates extrêmes : 1737

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 817.

          
          
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         Foires et marchés

      Dates extrêmes : 1721/1789

      
      
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        1 C 831     Réglementation, instructions.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 15 décembre 1733, invitant l'intendant d'Auvergne à faire connaître dans les marchés de sa généralité que le roi a jugé convenable de différer l'établissement de la Bourse qu'il avait jugé à propos d'établir à Poissy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1789, portant ouverture d'un marché à Versalles (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

        Dates extrêmes : 1721-1789

        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        
        
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        1 C 832     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 27 octobre 1779, demandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, de lui adresser un état des grandes foires établies dans sa généralité et un détail exact des lois ou usages qui s'y observent ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Sablon, ancien négociant à Clermont ; - mémoire adressé au garde des sceaux : les principales foires de la province sont à Clermont, à Aurillac et à Saint-Flour.

        Dates extrêmes : 1779-1780

        Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        
        
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        1 C 833     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Lambert, du 8 août 1788, priant l'intendant d'Auvergne de lui adresser un état des foires et marchés établis dans sa généralité où les seigneurs perçoivent des droits ; modèle d'état imprimé ; - correspondance avec les subdélégués ; états fournis pour chaque subdélégation ; état d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance.

        Dates extrêmes : 1788

        Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        
        
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        1 C 7532     Réglementation, correspondance.

        Présentation du contenu :

        1-3. Lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel les habitants d'Aurillac demandent l'établissement de cinq foires dans leur ville (28 février 1746) ; lettre à ce sujet de M. de Cebié, subdélégué ; réponse de l'intendant au chancelier (24 mars 1746). - 4-5. Lettres de M. Dulin, curé de Thiers, se plaignant que, faisant conduire d'Aigueperse à Thiers le blé de sa récolte, les fermiers de la leyde de Maringues l'ont saisi indûment ; il remercie l'intendant qui a bien voulu en ordonner la mainlevée (juillet-août 1746) (cachets aux armes). - 6. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. Rossignol une consultation relative au droit de leyde que M. de Buron prétend lui appartenir et sur lequel il craint que le corps de ville de Clermont n'engage sans intérêt un procès avec lui ; l'intendant voudra sans doute interdire à cette ville d'engager un procès évidemment mauvais (8 septembre 1749). - 7. Lettre de l'intendant à M. Desclauzel, subdélégué à Pierrefort, marquant sa satisfaction de savoir que les marchés de Pierrefort et d'Oradour sont en règle ; il voudra bien s'occuper de pourvoir aussi à celui de Cezens (26 mai 1750). - 8. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand (21 avril 1771) (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 4 pages). - 9. Lettre de l'intendant au prieur de Sauxillanges au sujet des plaintes qu'on lui a portées sur ce que les religieux dudit couvent ne portent pas leurs grains aux marchés (23 mars 1772) ; lettre du même à M. Lafont, même sujet ; réponse de Dom Bouvier, procureur du couvent (22 avril) ; lettres de M. Lafont de Saint-Marts exposant qu'il a fait remarquer au procureur des Bénédictins que leur droit de leyde est de peu de produit et "qu'elle est la cause de la monopole qui se fait, qu'ils avoient d'ailleurs une boutique pour la perception de la laide, où l'on mesuroit et qui servoit d'assemblée aux monopoleurs" ; le procureur a répondu qu'il se prêterait à tous arrangements, il a consenti à percevoir ce droit en argent à la somme très modique de deux sols par setier (avril-juin 1772) ; lettre de l'intendant annonçant qu'il approuve la transaction passée entre le prieur et les habitants de Sauxillanges (11 juillet 1772). - 15-16. Lettre de Mme de Béthune recommandant ses intérêts à l'intendant (3 septembre) (cachet aux armes) ; réponse de l'intendant (21 septembre 1774). - 17. Requête des religieux de Mozat au sujet de la suppression du droit de leyde perçu à Riom sur les grains et dont ils étaient propriétaires pour moitié ; pour parvenir à régler l'indemnité qui leur est due, ils produisent le titre primitif de leur propriété, c'est une transaction de l'année 1123, entre Guillaume, comte d'Auvergne, et Pierre, abbé de Cluny, ils y ajoutent d'autres titres postérieurs (s.d.).

        Dates extrêmes : 1746-1774

        Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        
        
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        1 C 7533     Droits de leyde : réglementation.

        Présentation du contenu :

        1. Lettre de Turgot annonçant que le Roi s'est résolu "à faire cesser les obstacles de tout genre qui peuvent s'opposer à l'abondance ou au juste prix des subsistances", et notamment les droits qui se perçoivent sur les grains vendus dans les halles et marchés et même dans les greniers ou dans des maisons particulières ; l'intendant voudra bien adresser un état détaillé de tous les droits de cette nature qui se lèvent dans sa généralité (16 juillet 1775) ; accusé de réception de l'intendant et circulaire aux subdélégués. - 4. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a fait afficher l'arrêt du Conseil ordonnant la représentation des titres des droits sur les grains (5 mars 1776). - 5-34. Etats, par subdélégations, des droits perçus sur les grains, fournis par les subdélégués d'Aurillac, de Besse, de Billom, de Bort, d'Issoire, de La Chaise-Dieu, de Langeac, de Lezoux, de Mauriac, de Montaigut, de Murat, de Riom, de Saint-Amant, de Saint-Flour, de Thiers et de Vic-le-Comte ; lettres d'envoi (1775). - 35-37. Etats récapitulatifs pour la généralité ; lettre de Turgot en accusant réception (31 mars 1776).

        Dates extrêmes : 1775-1776

        Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        
        
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        1 C 834     Affaires particulières : Artonne, Billom, Blesle, Brioude, Cébazat, Chaudesaigues, Dienne, Marsat.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 26 juin 1775, annonçant qu'il a renvoyé à M. Depont une requête des habitants d'Artonne, qui demandent l'établissement dans leur ville de 4 foires par an et d'un marché le lundi de chaque semaine, Artonne étant située dans le Bourbonnais. - Blesle, lettre de M. de Chavagnac, datée de Blesle, le 14 février 1732, et priant l'intendant d'appuyer une requête qu'il a présentée au contrôleur général pour demander la fondation de 3 foires à Blesle et de 3 autres au Bru ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne, et Rochette, subdélégué à Brioude ? . - Billom, 1773 ; ordonnance de police du sieur Lasteyras, avocat en Parlement, bailli de Billom et président de police de ladite ville, et de Pierre-Paul Perron, docteur en médecine, maire de Billom, du 31 août 1773, décidant que la foire de Saint-Loup se tiendra, à partir de 1774, le 1er septembre, jour de la fête, et non le lendemain, et celle de la Noël le 26 décembre ; - correspondance à ce sujet de M. Delagardette, subdélégué de Billom ; il se plaint que le sieur Lasteyras ait, malgré ses avertissements, usurpé sur l'autorité du roi, qui seul a droit d'instituer les foires et de les changer ; - lettre de M. Lasteyras, s'excusant sur ce qu'un mandement de l'évêque de Clermont, en date du 12 juillet 1773, avait supprimé la fête chômée de Saint-Loup et les deux fêtes de Saint-Etienne et de Saint-Jean ; il avait voulu rétablir l'ancien ordre de choses ; les foires se tenaient autrefois le jour même de la fête. - Brioude : requête adressée à Monseigneur de la Roche-Aymon, archevêque de Reims, duc et pair et grand aumônier de France ; le droit de leyde qui se percevait sur les grains au marché de Brioude a été supprimé par arrêt du Conseil du 13 juillet, à la charge par les habitants de Brioude et de l'élection d'indemniser les propriétaires ; - le chapitre de Brioude est disposé à se départir de l'indemnité que le susdit arrêt leur accorde à raison de la suppression du droit de leyde, ils sont arrêtés par la nécessité où ils se trouvent de faire emploi des sommes qui proviendront de la liquidation dudit droit ; on demande qu'un dédommagement soit accordé au chapitre en revenus ecclésiastiques, s.d. - Cébazat, 1776 ; lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, un placet par lequel les échevins de Cébazat réclament le rétablissement de 4 foires que le roi Henri IV leur avait accordées, et l'établissement d'un marché par semaine ; - avis de M. Touttée, subdélégué à Riom. - Chaudesaigues ; requête du corps commun et habitants de Chaudesaigues, 1759, demandant que les foires et marchés soient transportés de la rue Dorade, qui est trop étroite, dans les faubourgs d'Outre ; avis de M. Podevigne, subdélégué. - Dienne ; lettre de M. d'Armenonville, garde des sceaux, du 30 mai 1727, adressant à M. de la Grandville, pour avoir son avis, une requête de M. le marquis de Montboissier demandant l'établissement de deux foires au bourg de Dienne, dont il est seigneur ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, fait observer que des foires de 8 jours, en mai et en octobre, comme le demande M. de Montboissier, seraient préjudiciables aux foires voisines qui ont lieu dans les mêmes mois et qui sont de deux jours, par exemple à celles de Cezens, qui dépend de Brezons et appartient à M. le comte d'Harcourt ; à celles de Maillargues ; - correspondance à ce sujet entre M. de la Granville et la marquise Maillé de Montboissier ; celle-ci autorise l'intendant à modifier la requête dans le sens indiqué en se bornant à demander 2 foires de 2 jours, le 11 mai et le 1er octobre ; - lettre de M. de la Granville appuyant la demande de M. de Montboissier avec les restrictions indiquées plus haut. - Marsat : correspondance entre MM. Trudaine de Montigny ; de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne ; Legat, seigneur de Marsat ; Delacrène, subdélégué à Riom, au sujet d'une demande faite par M. Legat pour l'établissement d'une foire à Marsat le lendemain de l'Ascension (1766-1767) ; - procès-verbaux d'assemblée des habitants de Marsat, du 12 avril et du 10 mai 1767.

        Dates extrêmes : 1727-1776

        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        
        
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        1 C 835     Affaires particulières : Les Martres-de-Veyre.

        Présentation du contenu :

        Les Martres-de-Veyre : - correspondance de MM. de Miromesnil, garde des sceaux, et de Chazerat, intendant d'Auvergne, au sujet de la demande formée par M. le comte de Tane, de lettres patentes portant rétablissement d'un marché le lundi de chaque semaine et de quatre foires par an au bourg des Martres-de-Veyre dont il est seigneur ; avis de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - avis au public de l'établissement de quatre foires par an et d'un marché par semaine en la ville des Martres-de-Veyre, près Clermont (imp. s.l.n.d. ; après août 1775) ; - la ville de Billom, par délibération en date du 2 septembre 1777, s'oppose à ce que le marché des Martres soit fixé au lundi qui est jour de marché pour Billom ; - avis de M. Delagardette, subdélégué à Billom ; - lettre de M. de Montaran fils, du 22 décembre 1779, envoyant à l'intendant, pour avis, la requête adressée par les échevins et habitants de Billom au directeur général ; - avis de M. Albot de Chanat, subdélégué au département de Clermont-Ferrand : le marché du lundi aux Martres avait été établi par lettres patentes de 1654 ; les lettres patentes de 1775 ne sont à vrai dire que la confirmation des précédentes ; l'enquête de commodo et incommodo a été faite à Riom le 17 mai 1777 ; il conclut à ce qu'il ne soit tenu aucun compte de la réclamation des habitants de Billom ; - M. de Chazerat écrit dans ce sens à M. de Montaran.

        Dates extrêmes : 1775-1780

        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        
        
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        1 C 836     Affaires particulières : Mauriac, Maurs, Romagnat, Saint-Flour, Saint-Martin-Valmeroux, Sauxillanges, Vodable.

        Présentation du contenu :

        Mauriac : lettre de M. Delaporte, 1736, demandant l'établissement à Mauriac d'une foire annuelle le 10 mai. - Maurs : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 25 juin 1767, demandant à l'intendant d'Auvergne des éclaircissements au sujet d'une requête qu'il a reçue d'un sieur Ginalhac, prêtre de la ville de Maurs ; le sieur Ginalhac se plaint qu'on veuille resserrer l'emplacement destiné aux foires et marchés qui se tiennent dans cette ville ; - avis de M. Pagès de Vixouzes ; - lettre de M. de Chazerat à M. Trudaine de Montigny ; il approuve l'établissement de deux nouvelles foires que demandent les habitants de la ville de Maurs. - Romagnat : lettre de M. de Fourqueux, du 17 mars 1776, adressant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel M. de Bezance demande la permission d'établir dans le bourg de Romagnat, dont il est seigneur, deux foires qui se tiendraient le 12 août et le 26 septembre, et un marché franc le lundi de chaque semaine ; - avis de M. Tixier. - Saint-Flour : lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 16 avril 1776, envoyant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel les officiers municipaux de Saint-Flour sollicitent des lettres patentes portant établissement dans leur ville de cinq nouvelles foires ; - lettre de M. Spy des Ternes, maire de la ville de Saint-Flour, recommandant cette demande ; - avis favorable de M. de Montluc, subdélégué. - Saint-Martin-Valmeroux : requête des habitants et corps commun de cette paroisse demandant le rétablissement du marché qui se tenait chez eux le jeudi de chaque semaine avant que le bailliage royal fût transféré dans la ville de Salers ; - avis de M. de Tournemire, subdélégué. - Sauxillanges : requête des habitants, 1771, exposant qu'ils ont demandé en 1758 que leurs foires et marchés fussent changés de date, étant totalement anéantis par ceux d'Issoire ; que leur demande a été accueillie, mais qu'ils n'ont pu, faute d'argent, obtenir des expéditions des lettres patentes ; ils les demandent maintenant ; - expédition d'un délibératoire de 1758 ; avis favorable de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; - lettre de M. Trudaine, du 29 mai 1772, demandant l'avis de l'intendant ; nouvelle lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1772, ordonnant que les marchés se tiendront dorénavant le mardi au lieu du samedi dans la ville de Sauxillanges et que la foire sera transportée du 1er août au 15 septembre. - Vodable : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 2 août 1767, adressant à M. de Ballainvilliers, pour avis, une requête de M. de Fougères, seigneur de Malsaigne, qui demande la permission de rétablir dans la ville de Vodable un marché et quatre foires qui s'y tenaient anciennement ; - avis de M. Lafont de Saint-Mart, défavorable.

        Dates extrêmes : 1736-1776

        Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        
        
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        1 C 837     Marchés aux grains : enquête.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Bertin, du 18 septembre 1755, invitant l'intendant à adresser au contrôleur général, avant deux mois, un état indiquant quels sont dans sa généralité les villes, bourgs et autres lieux où il se tient des marchés pour la vente des grains, quels sont les droits de mesurage desdits grains, par qui et comment ils se perçoivent et à combien ils peuvent monter par année ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec le contrôleur général ; il annonce à ce dernier qu'il a ajouté dans l'état en question le droit de leyde.

        Dates extrêmes : 1755

        Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        
        
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        1 C 838     Marchés aux grains : enquête.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courteille, invitant M. de Ballainvilliers à lui adresser un état des villes, bourgs et autres lieux de son département où il y a des marchés pour la vente des grains ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués à ce sujet ; - états fournis par les subdélégués ; - état préparé dans les bureaux de l'intendance en réponse aux demandes de M. de Courteille.

        Dates extrêmes : 1764

        Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        
        
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        1 C 839     Marchés aux grains : états statistiques.

        Présentation du contenu :

        Etats des villes et lieux de la généralité de Riom où se tiennent les principaux marchés pour la vente des grains, et des quantités de froment, seigle et orge qui s'y vendent par marché et par année. - Etat récapitulatif indiquant la quantité de chaque espèce de grains vendus par chaque marché et par an, réduction faite au setier mesure de Paris.

        Dates extrêmes : 1768-1770

        Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        
        
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        1 C 840     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, répression des infractions

        Présentation du contenu :

        Lettre du sieur Chassaigne, bailli d'Arlanc, informant l'intendant que Jean Vellay, l'un des principaux boulangers de cette ville, condamné à une amende pour avoir vendu le pain blanc un liard la livre au-dessus de la taxe, se refuse à payer ; ordre est donné de mettre en prison le sieur Vellay, 1740 ; - règlement de police fait par M. Millanges, bailli de la ville de Bort, au sujet de la taxe du pain, du 3 décembre 1746 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué de Brioude, août 1747, expliquant d'où viennent les différences qu'on remarque sur le prix des denrées d'une ville à l'autre ; - lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, exposant que le prix du pain doit varier suivant les lieux, parce que les dépenses pour la cuisson ne sont pas partout les mêmes ; la taxe est faite par le juge de police ; M. Lafont, ne peut envoyer les états des prix des denrées de Saint-Germain-l'Herm, Arlanc, Viverols qui sont trop éloignés ; - ordonnance de police de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, du 27 août 1749, portant règlement du droit pour la mouture des grains. - Ordonnance du sieur Conquet ? procureur fiscal de Brioude, en date du 28 juin 1749, défendant de laisser sortir du pain de la ville avant deux heures après midi ; M. de Mombrizet, en adressant copie de cette ordonnance à l'intendant, se plaint qu'elle est inutile ; - correspondance de l'intendant avec le procureur fiscal. - Lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1757, adressant à l'intendant l'ordonnance de police qui suit ; - ordonnance des officiers du bailliage d'Aurillac, juges de police de cette ville, du 10 janvier 1757, concernant la voirie et la taxe du pain (placard sans nom d'imprimeur). - Règlement de police du 3 février 1759 fixant le prix du pain dans la ville de Brioude.

        Dates extrêmes : 1740-1759

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 319.

        
        
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          62 Fi 319     [1757 /01/10] De par le Roy, / et de l'autorite de Messieurs / les Officiers du Bailliage / de la ville d'Aurillac, / Juges de Police. / (...) faisons itératives def-/-fenses à toute sorte de personne, (...) / (...) de laisser devant les portes de leur maison n'y dans les ruës, / aucun Gravois, Marrain, & Decomble, provenant de demolition, (...) / (...) de laisser vaguer aucun / Cochon (...) / (...) de faire balayer chaque jour le de-/-vant de leur porte (...). S.l., s.n., [1757] - 38 x 23cm

          

          Dates extrêmes : 1757

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 840.

          
          
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        1 C 841     Taxation des prix (pain, grains) : instructions, états des prix.

        Présentation du contenu :

        Rapport du prix du blé avec celui du pain. - Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 19 octobre 1767, invitant l'intendant à lui fournir des renseignements sur les taxes du pain dans les différents lieux de sa généralité ; l'intendant devra répondre aux questions suivantes : 1° si le poids de la farine ou du son égale celui du blé moulu, ou s'il y a un déchet et quel est ce déchet ; 2° combien un quintal de blé moulu produit de son et de farine de différentes espèces ; 3° que prennent les meuniers pour droits de mouture en argent ou en espèces ; 4° quel est le prix commun du son ; 5° combien de livres de pain on fait avec chaque espèce de farine ; 6° combien on accorde au boulanger pour les frais de la fabrication du pain et pour son profit légitime ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - état d'ensemble rédigé dans les bureaux de l'intendance.

        Dates extrêmes : 1767

        Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        
        
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        1 C 842     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, instructions

        Présentation du contenu :

        Extrait des registres du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 18 décembre 1771, ordonnant que la taxe du pain sera faite par les juges de police suivant une règle exposée dans l'arrêt (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 22 janvier 1772, déboutant les maîtres boulangers de Clermont-Ferrand, représentés par Gaultier de Biauzat aîné, de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et ordonnant que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 4 avril 1780, qui fixe le prix du pain dans la ville de Clermont-Ferrand (placard, Antoine Delcros) ; - lettre de M. de Vergennes adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un rapport fait à l'Académie royale des sciences, au sujet d'une contestation qui s'est élevée à Rochefort sur la taxe du pain, 11 novembre 1785 ; - sentence de police qui condamne vingt-sept boulangers à Paris en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols ; et un autre boulanger en 100 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids, du 6 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui par provision fait défense aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police, du 7 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 septembre 1789, portant règlement pour la police du marché aux grains de la ville de Versailles (Versailles, imp. royale, in-4°, 4 pages.

        Dates extrêmes : 1771-1789

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 320.

        
        
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          62 Fi 320     [1780 /04/04] Arrêt / de la cour / de Parlement, / qui fixe le prix du Pain dans la Ville / de Clermont-Ferrand (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm

          

          Dates extrêmes : 1780

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 842.

          
          
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         Poids et mesures

      Dates extrêmes : 1716/1789

      
      
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        1 C 843     Enquête.

        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant, du 26 décembre 1747, aux subdélégués des chefs-lieux d'élection les informant que le contrôleur général s'est déterminé à faire dresser une carte qui contînt le nom de toutes les mesures employées dans la généralité, les dimensions et le poids de chacune d'elles ; - états fournis par les subdélégués sous ce titre : "Etat des noms, poids ou contenances des mesures servant à la vente des différentes natures de grains, denrées et boissons dans les lieux des principaux marchés de la subdélégation, pour servir à la réduction du prix d'icelles aux poids de 240 livres ou du quintal et au muid de Paris exprimés dans les états des grains et denrées".

        Dates extrêmes : 1747-1748

        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        
        
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        1 C 844     Instructions, enquête.

        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant adressant au garde des sceaux, le 11 janvier 1754, des états du prix des grains et annonçant qu'il lui enverra prochainement les états fixant le rapport des poids et mesures usités dans son département aux mesures et poids de Paris ; - états des renseignements sur le rapport des mesures et des poids usités dans le principal marché de leur subdélégation avec le setier de 12 boisseaux, mesure de Paris, pour les grains et le poids de marc pour les denrées qui se vendent au poids.

        Dates extrêmes : 1754

        Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        
        
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        1 C 845     Instructions, enquête.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, adressant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, de nouveaux modèles imprimés d'états du prix des grains et denrées ; - mémoire pour MM. les subdélégués des chefs-lieux d'élection au sujet d'un nouveau plan relatif à la confection des états du prix des grains et denrées ; ils devront indiquer les noms et partitions des mesures, l'usage du mesurage, le rapport de ces mesures avec le setier ou les 12 boisseaux de Paris en n'ayant égard qu'au volume et sans tenir compte du poids ; - états fournis par les subdélégués ; état d'ensemble rédigé dans les bureaux de l'intendance.

        Dates extrêmes : 1754-1755

        Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        
        
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        1 C 846     Instructions, enquête.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courteille, du 16 décembre 1755, adressant à M. de la Michodière, intendant à Riom, "la table qui a été faite pour la réduction du prix des grains au setier de Paris" ; - mémoire sur les raisons qui ont déterminé le contrôleur général à demander ces nouvelles expériences : les subdélégués pourront se servir soit du boisseau de Paris, soit de celui de l'étape, les deux mesures étant à peu près égales ; - table du rapport des mesures, renvoyée à l'intendant afin qu'il fasse vérifier les chiffres de la 5e colonne (contenance de la mesure du lieu en boisseaux de Paris et parties d'icelui) ; - observations particulières pour l'intelligence des calculs de la table de réduction des mesures ; - autre mémoire sur les tables du rapport des mesures usitées dans les principaux marchés de chaque subdélégation au setier de 12 boisseaux de Paris ; - état pour servir à faire connaître l'égalité ou la différence qui se trouve entre les expériences faites dans les subdélégations les années 1747, 1753 et 1755 pour établir le rapport des mesures du pays aux 12 boisseaux de Paris ; - lettre de M. de Saint-Seine faisant part aux subdélégués, en l'absence de l'intendant, des ordres du contrôleur général ; - lettres et mémoires adressés par les subdélégués ; - lettre de l'intendant, du 23 août 1756, adressant à M. de Courteille les résultats des nouvelles expériences et les renseignements fournis par les subdélégués sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et sur l'usage du mesurage. - Relevés des renseignements sur les dénominations et partitions des mesures ; rapport de la mesure des chefs-lieux de marché de la province d'Auvergne aux 12 boisseaux de Paris suivant les dernières expériences faites en 1756.

        Dates extrêmes : 1755-1756

        Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        
        
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        1 C 847     Instructions, enquête.

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Saint-Estienne, premier secrétaire de l'intendance, adressant à M. Delacrène, subdélégué à Riom, des états à colonne qu'il devra remplir, le contrôleur général demandant qu'on fasse de nouvelles expériences pour constater le rapport des mesures locales avec celles de Paris ; - réponses des subdélégués ; - lettre d'envoi des états à M. de Courteille.

        Dates extrêmes : 1767

        Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        
        
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        1 C 848     Enquête (sur le poids du setier).

        Présentation du contenu :

        Poids du setier dans les différents lieux de la généralité ; l'intendant invite ses subdélégués à se renseigner sur ce sujet auprès de négociants intelligents et à lui "mander quelles sont les expériences qui ont été anciennement faites pour constater ces contenances, et les répéter, s'il est nécessaire" ; - réponses des subdélégués.

        Dates extrêmes : 1770-1771

        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        
        
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        1 C 849     Etats des mesures.

        Présentation du contenu :

        Relevé des renseignements donnés par les subdélégués sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et l'usage du mesurage ; - relevé des renseignements donnés par les subdélégués, tant sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et l'usage du mesurage que sur la contenue desdites mesures en boisseaux de l'étape ; - état du poids des mesures locales pour les blés et autres grains et du boisseau de l'étape qui représente celui de Paris, constaté par le même grain dans les deux mesures, pour servir à déterminer le rapport de leur contenance ; - différence des mesures de la généralité de Riom d'avec le boisseau, calculée par leurs dimensions et poids ; - état des mesures employées pour les grains à Salers, Fontanges, Mauriac, Pleaux, Trizac, Claviers, Saignes, Bort, Aurillac ; - observations de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur le mesurage des grains ; les nouvelles expériences qu'il a faites lui ont permis de rectifier ses indications précédentes.

        Dates extrêmes : [1725]-[1789]

        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        
        
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        1 C 7534     Instructions, états et renseignements (supplément).

        Présentation du contenu :

        1-4. Etat des mesures de superficie usitées dans l'élection d'Aurillac (s.d.) ; état des mesures de superficie usitées dans l'élection de Riom (s.d.) ; état des mesures de superficie employées dans les villes et villages du département de Maringues (1716). - 5-9. Lettre du contrôleur général demandant un état des poids et mesures des vins, boissons et liqueurs qui se vendent dans la généralité de Riom (29 mai 1723) ; réponse de l'intendant ; lettre de rappel du contrôleur général (3 août) ; état par élections des vins et autres boissons ou liqueurs qui se vendent dans la généralité de Riom ; lettre d'envoi de l'intendant (octobre 1723). - 10. Lettre du contrôleur général sur les erreurs que causent journellement les différentes dénominations des mesures dans les généralités du royaume et la différence qui se trouve dans les poids de celles qui ont la même dénomination ; l'intendant voudra bien fournir, pour faciliter le travail sur cette matière, un état de toutes les mesures usitées dans les marchés de l'Auvergne et du poids de chacune d'elles (9 décembre 1747). - 11. Ordonnance de l'intendant défendant à tous marchands de tenir dans leurs maisons et boutiques aucuns fléaux, balances et crochets, pour peser leurs marchandises, dont la force excède la pesée de 25 livres (11 février 1751). - 12-17. Mémoire sur les avantages que présenterait l'uniformité des poids et mesures dans tout le royaume ; lettre du contrôleur général adressant ce mémoire à l'intendant pour qu'il donne son avis, après en avoir conféré avec les négociants les plus intelligents des principales villes de son département (22 avril 1764) ; mémoire sur ce sujet des marchands de la ville de Clermont-Ferrand ; lettre d'envoi ; mémoire des négociants de Thiers avec lettre d'envoi de M. Riberolles des Martinanches (8 juin 1764). - 18. Lettre du contrôleur général au sujet de la déclaration du roi concernant les poids et mesures ; il appelle l'attention de l'intendant sur le but qu'on se propose, "d'établir par un tarif les rapports et les proportions de tous les poids et mesures d'usage dans les différentes villes et lieux du royaume avec les poids et mesures matrices dont le dépôt autentique est ordonné par cette déclaration" ; il lui adresse le travail de M. Tillet sur ce sujet (18 septembre 1766). - 19-21. Lettre de M. de Courteille adressant à l'intendant un mémoire d'observations sur les états du prix des grains et sur l'opération par laquelle le contrôleur général désire que le rapport des mesures locales à celles de Paris soit constaté définitivement (6 mai 1767) ; mémoire sur ce sujet ; circulaire de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection (18 mai). - 22. Etat des mesures usitées dans les villes et bourgs de la subdélégation de Clermont, où il y a des marchés et où l'on fabrique et l'on vend du pain blanc pour le public (1767). - 23. Observations sur les réductions du prix des mesures locales pour les grains à celle de Paris (s.d.).

        Dates extrêmes : 1716-1767

        Importance matérielle : 23 pièces, papier.