Présentation du contenu : Edit du Roi, septembre 1710, portant création d'un office de conseiller-vérificateur des défauts à faute de comparaître en chacune élection (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, mars 1711, portant création de 15 000 livres d'augmentation de gages au denier vingt attribués aux officiers vétérans et veuves d'officiers décédés revêtus de leurs offices, pour être confirmés dans leurs privilèges (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - édit du Roi, août 1711, portant création d'augmentations de gages héréditaires sur le pied du denier 20 et attribution d'icelles aux offices de commissaires et greffiers aux inventaires, créés par édit de mars 1702 (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1711, ordonnant qu'en payant par les seigneurs ecclésiastiques et laïques, propriétaires et possesseurs des justices hautes, moyennes ou basses, ou de fiefs, de la généralité de Riom, la somme de 37 000 livres en principal et 3 700 livres pour les 2 sols pour livre, dans le courant de l'année 1711, lesdits seigneurs seront conservés dans les droits et fonctions attribués aux offices de conseillers-juges gruyers, conseillers-procureurs du Roi et greffiers créés en chacune desdites justices créées par ledit édit ; - correspondance relative aux offices de gruyers entre M. Desmarets et M. Turgot, intendant d'Auvergne, 1713 ; - édit du Roi, janvier 1712, portant création d'offices de conseillers de Sa Majesté et commissaires particuliers, alternatifs et triennaux, aux revues et logements des gens de guerre et des contrôleurs desdits commissaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1712, qui commet le sieur Gestart pour faire la vente des offices de commissaires particuliers, alternatifs et mi-triennaux, aux revues et logements des gens de guerre (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1712, qui ordonne que, dans trois jours du jour de la signification, les commissaires et greffiers aux inventaires seront tenus de remettre un état d'eux certifié véritable des scellés et inventaires qu'ils ont faits depuis le 1er août 1711 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 6 septembre 1712, portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revues aux offices de commissaires anciens auxdites revues (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1712, qui ordonne que les commis à la vente des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, assisteront, en attendant la vente desdits offices, aux prisées faites par les huissiers lors des inventaires après décès (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, décembre 1712, portant création en titre d'office de conseillers inspecteurs vérificateurs des registres, caisses et maniement des commissaires aux saisies réelles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1713, en interprétation de la déclaration du 21 février 1713, portant réunion des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, aux notaires royaux et des seigneurs (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1712, qui fixe les droits d'assistance des commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1712, qui règle la forme dont les commissaires aux prisées et ventes de meubles, feront la remise des deniers qui proviendront de celles faites après la mort des bénéficiers décédés (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1713, qui révoque, pendant l'espace d'une année, la connaissance des contraventions à l'édit d'août dernier, portant création des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 15 janvier 1713, en interprétation de l'édit d'août 1712, concernant les offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, février 1713, portant que les propriétaires et possesseurs de différents offices et droits qui y sont spécifiés paieront un supplément de finance, et arrêt du Conseil d'Etat, du 14 février 1713, sur ledit édit (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, du 15 mars 1713, enjoignant aux propriétaires des moulins de payer le droit annuel de leur moulin pour chacune des années 1707, 1708 et suivantes (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, août 1713, portant création d'offices de greffiers, gardes, conservateurs des minutes des arrêts, sentences, ordonnances et jugements des cours, bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres juridictions royales du royaume où il n'en a point été établi, ensemble d'autres conservateurs de tous les procès-verbaux des huissiers et sergents, avec le tarif des droits qui seront perçus ; arrêts du Conseil d'Etat relatifs audit édit (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1715, portant suppression des offices de commissaires aux revues et logements des gens de guerre, créés en 1692 et 1712.
