Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Le Breuil-sur-Couze à Mazoires
        Dates extrêmes : 1640/1789

        • 1 C 2349     Le Breuil-sur-Couze ; Le Broc ; Le Cendre.
          Présentation du contenu :

          Le Breuil-sur-Couze : lettre de l'intendant à M. Lafont, 1753, au sujet de réparations nécessaires à l'église du Breuil ; - traité, du 5 octobre 1732, par lequel les habitants abandonnent au sieur Dalbet, curé, la jouissance des biens de la commune et de la charité jusqu'à ce qu'il soit entièrement payé des réparations à faire pour son logement ; - lettres du sieur Dalbet, curé de Saint-Gervazy, 1736, au sujet des contestations qu'il a avec les habitants du Breuil, son ancienne paroisse ; - ordonnance de l'intendant, 1754, pour contraindre les héritiers du sieur Dalbet à rendre compte de l'emploi qu'a fait ce dernier des patrimoniaux de la paroisse du Breuil ; - ordonnance de l'intendant, du 15 décembre 1735, enjoignant aux consuls de 1720 à 1734 de rendre compte de leur gestion ; - mémoire instructif touchant le compte des biens patrimoniaux ; - quittances délivrées aux consuls et aux fermiers des patrimoniaux du Breuil, 1727-1747 ; réparations au beffroi en 1747. 

          Le Broc : requête adressée à l'intendant par le comte de Lastic, baron du Broc, demandant la nomination d'un garde pour la conservation des récoltes, et se plaignant que les assemblées communes se fassent par cabale, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; ordonnance du 30 septembre 1774 ; - lettre de M. Lafont, 1740, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine ; - lettre de M. Lafont, du 24 avril 1741, au sujet des comptes à rendre par les consuls et par les marguilliers pour parvenir aux réparations de l'église ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juin 1741, enjoignant aux consuls de 1731 à 1741, de rendre compte de leur gestion par devant M. Lafont, subdélégué à Issoire et aux marguilliers, luminiers et autres qui ont administré les revenus de la fabrique du Broc et de la confrérie du Saint-Esprit, de rendre compte par devant le juge des lieux ; - requête du sieur Talhardat, curé doyen du Broc, protestant contre les intrigues du châtelain ; - délibérations relatives aux réparations de l'église et du cimetière, 1742-1743 ; devis ; adjudication des travaux ; - projet de réparations à l'église en 1776 ; - compte par Guillaume d'Entier, bourgeois du Broc, de la perception qu'il a faite ou qu'il aurait pu faire des revenus patrimoniaux de ladite communauté de 1774 à 1785 du Saint-Esprit ont été réunis en 1782 à ceux de la charité ; - correspondance relative à la reddition des comptes, 1786 ; - pièces justificatives. 

          Le Cendre : délibération, 1762, au sujet de la refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur à Clermont ; - procès entre les habitants du Cendre et les ursulines de Clermont, dames dudit lieu, au sujet de la propriété du four banal et d'autres héritages ; délibérations, avis de M. Albo de Chanat ; lettre de sieur de Saint-Hélène Rollet, 1782 ; transaction le 16 février 1783 ; - requête d'un syndic demandant à être remplacé, 1787.

          Dates extrêmes : 1732-1787

          • 1 C 2350     Le Crest : travaux (fours banaux, fontaines, église).
            Présentation du contenu :

            Travaux communaux. - Devis des travaux à faire pour le rétablissement de deux fours banaux, 1735, par François Raimbaux, architecte à Clermont ; adjudication audit Raimbaux ; - prix fait pour la refonte de deux cloches, passé entre le chapitre et les consuls du Crest et Claude Seurot, marchand fondeur de Clermont-Ferrand, le 16 avril 1734 ; réclamations du sieur Seurot à fin de paiement, 1752. - Fontaines : délibération et requête des habitants du Crest demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 3 000 livres pour le rétablissement de leur ancienne fontaine, 1723 ; - devis dressés par le sieur Allais pour la construction d'une fontaine au Crest, 1733 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Heyrauld ; - reprise du projet en 1751 : arrêt du Conseil d'Etat du 12 septembre 1752, approuvant la construction de deux fontaines au lieu du Crest et ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 3 000 livres ; - procès-verbal de réception, le 25 septembre 1755, des travaux des fontaines du Crest, exécutés par Philibert Chaper, fontainier à Clermont ; - rôles de répartition de la somme de 3 000 livres de 1753 à 1755.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 3 cahiers de 71 feuillets.

          • 1 C 2351     Le Crest : finances.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 3 janvier 1767, ordonnant que les adjudicataires du courtage du Crest feront seuls la conduite des marchands et voituriers dans les caves et celliers des habitants de la paroisse ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la paroisse par Bernard-Hector de Marle, commissaire départi en la généralité de Riom, 1674 ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant à Riom, le 3 juillet 1686, relative à la créance de demoiselle Antoinette de Fontfreyde, veuve Pascal, sur la paroisse du Crest.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2352     Le Crest : comptabilité pour les années 1702-1724
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les consuls du Crest de 1702 à 1724 ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1702-1733
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 436.


            • 62 Fi 436     [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm
              1 vue  - [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu\' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s\'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1719
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2352.


          • 1 C 2353     Le Crest : comptabilité. pour les années 1725-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1725 à 1735 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1736
            Importance matérielle : 125 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2354     Le Crest : comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2355     Le Crest : comptabilité pour les années 1746-1757.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1746 à 1757 ; - pièces justificatives ; le compte de 1756 manque.

            Dates extrêmes : 1746-1761
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2356     Le Crest : comptabilité pour les années 1758 à 1769.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1758 à 1769 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1771
            Importance matérielle : 165 pièces, papier.

          • 1 C 2357     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants, de 1733 à 1756, pour la reddition des comptes des consuls de 1715 à 1755 ; - états des débets desdits comptes ; - exploits de signification ; - correspondance ; - délibération des habitants ; blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1733-1756
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2358     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Antoine Viallevielhe, notaire royal et châtelain du Crest, receveur des reliquats des comptes des consuls.

            Dates extrêmes : 1735-1756
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

          • 1 C 2359     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des années 1758 à 1769 : délibérations, ordonnances de l'intendant ; état des reliquats ; - ordonnance de l'intendant du 9 février 1771, commettant le sieur Viallevielhe pour recevoir lesdits reliquats ; - pièces comptables des années 1770 et suivantes.

            Dates extrêmes : 1770-1781

        • 1 C 2360     Le Jaunet (commune de Serbannes).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : imposition sur la collecte du Jaunet, pour payer les frais d'un procès contre le sieur Legroin, leur seigneur, relativement à la propriété de trois communaux ; rôle d'imposition, correspondance ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2361     Lempdes : personnel, police, biens communaux et revenus patrimoniaux, travaux (four, voirie)
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic, 1787, choisi par l'intendant parmi quatre sujets que les habitants lui présentent ; - nomination de divers particuliers pour garder les prés et les vignes, 1768-1783 ; - baux des revenus patrimoniaux de Lempdes en 1685 ; - baux d'adjudication des patrimoniaux de 1752 à 1761 ; adjudication de la jouissance du grand paschier au profit de Ligier et Annet Grassion, pour 6 années qui ont pris cours en avril 1775 ; contestations à ce sujet, 1778-1779 ; - contestation entre la commune et le sieur Besse au sujet de la faculté de cuire qui lui avait été accordée ainsi qu'à d'autres habitants, vu l'insuffisance du four banal, 1780 ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 8 août 1753, autorisant Antoine Bonnefoy, châtelain et receveur des patrimoniaux de Lempdes, à faire faire par économie les réparations nécessaires aux fontaines ; ordonnance du même autorisant le sieur Bonnefoy à faire faire par économie les réparations au bour banal, 1751 ; - délibération de 1774, au sujet du mauvais état dans lequel se trouve le four ; - adjudication, le 1er mai 1779, des travaux de construction du nouveau four banal, au profit de Marin Léomy ; plan dudit four ; procès-verbal de réception des travaux, le 12 décembre 1779 ; requête de l'entrepreneur ; - note sur les réparations de l'horloge, 1779 ; - délibération par laquelle les habitants décident de faire réparer l'ancien chemin qui conduit à Clermont, 13 janvier 1760 ; - projet de réparation des chemins, 1780 ; - analyse d'une délibération, 1784, demandant la destruction des routoirs qui causent des épidémies dans la commune ; - lettre de M. d'Ormesson, 13 octobre 1723, au sujet d'une créance prétendue par le sieur Avit Lafont sur la paroisse de Lempdes.

            Dates extrêmes : 1785-1787
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 167.


          • 1 C 2362     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1748.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus en 1749 par devant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par les consuls de 1720 à 1748 ou leurs héritiers ; - quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1721-1749
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 2363     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Bonnefoy, receveur des patrimoniaux. - Requête du sieur Poisson, écuyer, seigneur en partie de Lempdes et de Sainte-Geneviève demandant à l'intendant de faire rendre compte aux consuls de 1720 et des années suivantes ; ordonnance rendue en conséquence de ladite requête par M. Rossignol, intendant, le 3 octobre 1748 ; - autre ordonnance du même, du 27 juin 1750, sur le même sujet, et enjoignant au sieur Bonnefoy, receveur, de payer à Jarton, entrepreneur, un acompte de 400 livres sur la somme de 3 060 livres, prix du marché qui lui a été fait des ouvrages et réparations de l'église ; - état des reliquats de 1720 à 1748 ; - lettre à ce sujet de M. Poisson ; - compte rendu par Antoine Bonnefoy, receveur, pour les années de 1749 à 1752, et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1648-1753
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

          • 1 C 2364     Lempdes : comptabilité pour les années 1753-1773.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Bonnefoy. - Compte des années 1753 à 1759, arrêté en 1760 ; pièces justificatives ; - compte des années 1760 à 1770, arrêté en 1771 ; - compte rendu par Nicolas Bonnefoy de la gestion qu'a eue son père des deniers patrimoniaux de Lempdes pendant les années 1771 à 1773 ; - pièces justificatives ; correspondance ; requêtes ; délibérations.

            Dates extrêmes : 1753-1780
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 2365     Lempdes : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 20 décembre 1779, confirmant la nomination faite par les habitants de Lempdes de Jean Laurent pour receveur des revenus patrimoniaux ; correspondance à ce sujet ; - pièces comptables.

            Dates extrêmes : 1779-1780
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 2366     Lempdes : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, du 1er mars 1736, signalant à l'intendant les défrichements opérés dans les communaux dudit lieu ; - autres lettres du même sur le même sujet, en 1752 ; correspondance de M. Aulterroche avec l'intendant ; - correspondance du sieur de Bonnafox, curé de la paroisse du Pont de Lempdes, avec l'intendant, 1782, au sujet d'une délibération prise par les habitants, par laquelle ils décident de faire faire le régalement de plusieurs redevances ; - correspondance de l'intendant avec MM. Jouzencie et Martinon de Saint-Ferréol, 1753, au sujet d'une redevance due sur le tènement de Beauregard, paroisse de Lempdes, à l'Hôtel-Dieu de Brioude ; - lettres de M. Jouzencie, 1745-1755, au sujet de réparations faites au presbytère de Lempdes ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et de La Millière au sujet de la translation demandée du cimetière de Lempdes, 1783 ; lettre du sieur de Bonnafox, curé ; le Conseil décide que la translation du cimetière sera à la charge des habitants ; devis et procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1785, qui approuve la construction du mur de clôture et ordonne l'imposition sur ladite paroisse d'une somme de 650 livres ; - rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1736-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2367     Lempty (1747), Lomprat (1744), Léotoing (1753-1776).
          Présentation du contenu :

          Lempty. - Biens communaux : avis de M. Boudal, 1747, sur le dessein qu'ont formé les habitants de vendre la pierre de chaux d'un de leurs communaux pour payer les réparations faites au clocher et à l'église en 1745.

          Lomprat (commune d'Aubazat). - Droits d'usage : lettres de l'abbé de Coteuge, comte de Brioude et de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'une contestation entre les habitants et certains particuliers, au sujet de la jouissance de secondes herbes dans le territoire dudit village, 1744.

          Léotoing. - Travaux : ordonnance de l'intendant du 8 janvier 1753, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations à faire à la couverture et à la porte de l'église ; rôle d'imposition de la dépense ; nomination d'un syndic, 1776.

          Dates extrêmes : 1744-1776

        •    Les Martres-d'Artière
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 2368     Les Martres-d'Artière : personnel, revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère, cimetière, halle).
            Présentation du contenu :

            Nomination de syndics, de receveur des revenus patrimoniaux, de messiers gardes-fruits et de marguilliers, 1770-1784 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des paroisses où il y a des revenus patrimoniaux d'envoyer au greffe de l'intendance une expédition des baux desdits revenus, et défendant auxdits consuls de disposer des revenus en question autrement qu'en vertu d'ordonnances signées de lui ; - lettres de M. Moulin, avocat, au sujet de l'opposition formée par les habitants des Martres à l'ordonnance des trésoriers de France relative au curage du ruisseau, 1780 ; mémoire des réparations à faire dans la paroisse en 1736 : deux ponts à faire et une maison à relever ; - prix fait des réparations de l'église par André et Louis Rondelet, maîtres maçons à Beauregard, le 20 avril 1723 ; - réparations du presbytère, 1738-1741 ; - délibération, du 14 décembre 1727, au sujet des réparations à faire à la halle et aux murailles du cimetière.

            Dates extrêmes : 1685-1784
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2369     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1722-1738.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1738 ; - compte rendu par Jean Parrot, consul l'année 1722, tant pour lui que pour les héritiers de François Deschamps, consul de 1723 à 1725 ; les comptables présentent pour leur justification le compte du sieur Glaize, ancien curé, qui fit faire par économie les réparations de l'église au moyen des revenus desdites années ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; - compte de 1729, arrêté en 1738.

            Dates extrêmes : 1727-1740
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 2370     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1743-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1743 à 1761 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1763
            Importance matérielle : 45 pièces, papier.

          • 1 C 2371     Les Martres-d'Artière : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls. - Délibération, homologuée par l'intendant le 31 août 1762, nommant Annet Parrot, receveur des revenus patrimoniaux ; - ordonnance de l'intendant du 2 septembre 1768, déchargeant Annet Parrot de la recette des patrimoniaux et invitant les habitants des Martres à nommer un nouveau receveur ; - ordonnances des intendants de 1736 à 1749, enjoignant aux consuls de rendre compte de leur gestion ; - notes, mémoires et correspondance relatifs à l'apurement des comptes ; - compte des débets rendu par devant M. de Montyon par Annet Parrot, receveur, commis au lieu et place du sieur Moulin, le 15 août 1762, des reliquats des comptes de 1749 à 1761.

            Dates extrêmes : 1736-1780
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2372     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1762-1783.
            Présentation du contenu :

            Projet d'ordonnance de l'intendant, du 30 septembre 1785, pour faire rendre compte à ceux qui ont perçu les revenus patrimoniaux de 1762 à 1771 ; - autre ordonnance du même, du 4 septembre 1786, pour la reddition des comptes des patrimoniaux de 1762 à 1778 ; - compte rendu par Antoinette Fervel, veuve de Charles Parrot, vivant receveur des patrimoniaux, pour les années 1779 à 1783.

            Dates extrêmes : 1780-1789
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2373     Les Martres-de-Veyre : travaux (presbytère, cimetière, horloge, moulin banal, fontaines).
            Présentation du contenu :

            Copie d'une délibération du 5 mai 1743, au sujet des réparations indispensables dans le moulin banal des Martres, appartenant par indivis à Maurice Frédéric, marquis de Tane, seigneur dudit lieu, Monton, Tallende et autres places, et au commandeur de l'hôpital de Saint-Jean en qualité de commandeur de Tortebesse ; les habitants se plaignent aussi des abus commis par le fermier du moulin et décident de faire assigner les propriétaires ; exploit signifié à M. de Tane, au château de Chadieu ; procès-verbal dressé par le bailli des Martres de l'état des mesures employées par le fermier du moulin banal ; analyse d'une délibération du 23 avril 1786, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à intervenir dans l'instance intentée tant contre lui que contre différents particuliers à la requête de la comtesse de Montmorin, du comte de Tane Santena et des créanciers unis du feu comte de Tane, relativement à la banalité du moulin et du four des Martres ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis du subdélégué ; - procès-verbaux d'adjudication des revenus patrimoniaux de 1747 à 1757 ; - correspondance de l'intendant, de M. Chabrol et du sieur Bernard, curé des Martres-de-Veyre, 1752-1755, au sujet de la construction du presbytère ; - réparations de la fontaine ; adjudication, le 15 septembre 1737, à Guillaume Chabrier, fontainier de Montferrand, et à Michel Cluzel, maçon ; lettre du sieur Manlhiot, requêtes des entrepreneurs, procès-verbaux de l'état des travaux en 1739 et 1740, dressés par François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages à Clermont ; lettre de M. Duvernin, du 19 mars 1741, annonçant l'adjudication de la conduite de la fontaine ; - analyse d'une délibération du 25 septembre 1785, décidant de faire construire une ou plusieurs fontaines ; l'intendant ordonne l'établissement d'un devis pour la fontaine ; - requête des consuls, des marguilliers et du corps commun de la paroisse des Martres au sujet de l'agrandissement du cimetière, 1786 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, procès-verbal de visite du cimetière par Michel Monestier et François Cuel, médecins du roi ; lettre de M. Aragonnès de Laval ; procès-verbal d'assemblée des habitants ; observations particulières de M. Albo de Chanat sur l'emplacement à choisir pour le cimetière des Martres-de-Veyre ; ordonnance de l'intendant, du 5 mai 1787, autorisant la paroisse des Martres à accepter la concession faite ou à faire par MM. De Malte de l'emplacement nécessaire pour l'agrandissement du cimetière actuel ; - réparations à l'horloge, 1750-1753 ; - requête des consuls, du curé et des luminiers des Martres demandant à l'évêque la permission de faire une quête dans la paroisse pour la refonte de la grande cloche et le rétablissement de l'horloge dudit lieu ; permission donnée le 26 mai 1723 ; prix fait passé le 1er août 1723, avec Jacques et Claude Seurot, fondeurs de Clermont ; procédure entre Claude Seurot et les habitants, au sujet du paiement dudit ouvrage, 1728-1737 ; - analyse d'une délibération, du 11 août 1782, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à faire défense aux sous-fermiers du grand clos et à tous autres d'intercepter l'eau destinée à l'irrigation des prés et vergers, et d'une consultation d'avocats à ce sujet ; avis du subdélégué ; l'intendant homologue la délibération.

            Dates extrêmes : 1723-1787
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        •    Les Martres-de-Veyre
          Dates extrêmes : 1718/1759

          • 1 C 2374     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1718-1730
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1730 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1736
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 437.


            • 62 Fi 437     [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm
              1 vue  - [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d\'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu\'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2374.


          • 1 C 2375     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1731-1748
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1731 à 1748 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 438 et 439.


            • 62 Fi 438     [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm
              1 vue  - [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


            • 62 Fi 439     [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm
              1 vue  - [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu\'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l\'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


          • 1 C 2376     Les Martres-de-Veyre : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats. - Ordonnance des intendants de 1733 à 1749, enjoignant aux consuls des Martres-de-Veyre des années 1720 à 1748, de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux ; - états des reliquats des comptes desdits consuls ; - compte présenté par Pierre Manlhiot, notaire royal et procureur d'office de la paroisse de Saint-Martial-les-Martres, des sommes qu'il a touchées comme receveur des débets des comptes des consuls, arrêté le 31 août 1742 ; pièces justificatives dudit compte ; compte rendu par Pierre Manlhiot de la recette et dépense par lui faites tant des anciens débets des comptes des consuls jusqu'à 1748 que des revenus annuels de 1749 à 1757, arrêté en 1758 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1759
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

        • 1 C 2377     Les Martres-sur-Morge.
          Présentation du contenu :

          Finances : compte rendu devant M. de Bercy, intendant, par les consuls des Martres-sur-Morge, de la gestion des biens patrimoniaux pendant l'année 1682 ; déclaration des consuls, 1683, attestant qu'il n'a été imposé cette année aucuns deniers communs ; ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux revenus patrimoniaux ; déclarations des consuls fournies en exécution de l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1682-1686
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2378     Les Pradeaux [v. 1725-1775], Leucamp (1739-1741)
          Présentation du contenu :

          Les Pradeaux. - Droits d'usage : note relative à la contestation entre les habitants des Pradeaux et le seigneur de Saint-Martin-des-Plains, au sujet du droit de pacage réclamé par les habitants sur différents tènements (v. 1725-1775).

          Leucamp. - Travaux (église) : lettres de MM. Lasvernhes et de Cebié au sujet de réparations faites à l'église de cette paroisse, 1739-1741.

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]

        • 1 C 2379     Le Vernet-Sainte-Marguerite.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Saignes, paroisse du Vernet, se plaignant que des communaux qui leur appartiennent ont été défrichés par des habitants du village de Beaune, paroisse du Chambon ; procès-verbal de l'état des communaux en question ; ordonnance de l'intendant, condamnant les usurpateurs à se désister, 1737 ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse du Vernet contre d'autres particuliers de ladite paroisse au sujet de prétendus défrichements dans la paroisse ; l'examen de cette affaire est confié au sieur Godivel, subdélégué à Besse ; extraits d'un terrier de la seigneurie de Saint-Nectaire, de 1742, produits par les demandeurs ; mémoires en réponse des défendeurs, 1742-1750 ; - lettre de M. Godivel, 1745, au sujet de communaux défrichés dans le village de Ludières ; - quittances relatives aux réparations de l'église, 1730-1731.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 2 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 2380     Le Vigean : biens communaux, droits d'usage, culte, contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles Bonnefont, sieur de Lavialle, procureur du roi de l'élection de Mauriac, tant pour lui que pour les autres habitants du Vigean-Soutro, pour se plaindre des défrichements faits dans les communaux des deux villages du Vigean par le fermier du sieur de Cussac et le sieur Laborie ; ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; extraits d'un terrier du seigneur de Mauriac de 1474 ; contrat de vente d'un domaine au Vigean, par Jeanne, veuve de Gabriel de Seguy, sieur d'Anglars, à Antoine et Claude Senauld, le 7 avril 1694 ; pièces de procédure ; mémoire sur le conflit entre la justice de l'intendant et le bailliage, 1754-1755 ; - mémoire et correspondance de M. de Tournemire au sujet de l'emplacement du champ de foire du Vigean, 1764-1765 ; contestation entre les habitants de Leyvaux-Soutro et Leyvaux-Soubro, relativement au pacage dans les communaux, 1686 ; - acquisition, par le sieur Jarrie, curé de Leyvaux, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1752 ; lettres et mémoire de M. Dutreuil.

          Dates extrêmes : 1686-1765
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 2381     Lezoux
          Présentation du contenu :

          Personnel : analyse d'une délibération du 28 mai 1772, par laquelle les habitants, attendu la révocation des offices municipaux portée par l'édit de novembre 1771, nomment pour veiller à l'administration des affaires de la commune deux échevins et quatorze conseillers ou notables. – Finances : lettre des consuls de Lezoux, du 13 mars 1688, au sujet des deniers patrimoniaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1674, pour la liquidation des dettes de la commune de Lezoux ; - quelques quittances, 1726-1730. – Biens communaux : projet d'aliénation de partie des communaux et de poursuites contre les usurpateurs, 1786 ; correspondance de l'intendant avec M. de La Millière, 1785, au sujet de l'emplacement du nouveau marché au bois de Lezoux ; plan du nouveau marché. – Travaux : réparations aux fontaines de Lezoux : correspondance de l'intendant avec M. Boudal ; rôle de répartition de la somme de 640 livres en 1755

          Dates extrêmes : 1688-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 168.


        • 1 C 2382     Lignat (1640-1787), Lisseuil (1772-1774), Lorcières (1640-1786).
          Présentation du contenu :

          Lignat (commune de Lussat). – Travaux : réparations aux chemins et construction de plusieurs petits ponts, 1783-1787. – Finances : compte rendu par F. Puylon, conseiller conventionnel de Lignat, aux consuls du même lieu pour 1640 ; requête adressée à M. de Marle, 1682, par Guillaume Puylon, fils et héritier de François, au sujet des sommes dues à son père par le corps commun de Lignat.

          Lisseuil. – Travaux (1772-1774) : projet de réparations à la charpente de l'église ; requête du curé, avis du subdélégué ; délibération.

          Lorcières. - Travaux (1640-1786) : reconstruction du presbytère ; délibérations ; lettre du sieur Ollier, curé ; rôle de répartition de la dépense.

          Dates extrêmes : 1640-1787

        • 1 C 2383     Lorlanges (1684-1770), Loubeyrat (1737-1782), Loupiac (commune de Pleaux) (1754-1764).
          Présentation du contenu :

          Lorlanges. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y a ni dettes, ni revenus, ni procès ; réparations à l'église : ordonnances de l'intendant ; procès-verbal desdites réparations, 1707 ; réparations des couverts de l'église et de la sacristie ; délibérations et requêtes des habitants et du sieur Rongier, curé, 1769 ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1770, autorisant les réparations à faire aux églises de Lorlanges et de Saint-Just-de-Baffie ; rôle de répartition de la dépense ; lettre de M. de Cordebeuf-Montgon demandant à l'intendant quelque faveur pour la paroisse de Lorlanges qui est écrasée par la nouvelle imposition ; réclamations de l'entrepreneur.

          Loubeyrat. – Travaux : lettre de M. Urion, du 3 mai 1737, adressant à l'intendant la requête de Marien Mioche, charpentier de Chapdes- Beaufort, adjudicataire des réparations à faire au clocher de l'église de Saint-Jean de Loubeyrat et à la chaire du prédicateur ; réfection du clocher de Loubeyrat, 1778-1782.

          Loupiac (commune de Pléaux). – Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Dates extrêmes : 1684-1782

        • 1 C 2384     Ludesse (1720-1773), Lugarde (1732-1733).
          Présentation du contenu :

          Ludesse. – Finances : ordonnance de l’intendant enjoignant aux conseuls de Ludesse de 1720 à 1738 de rendre compte de leur gestion ; adjudication des revenus patrimoniaux, 1754 ; ordonnance de l’intendant, du 16 décembre 1761, enjoignant aux héritiers de l’ancien receveur des denier patrimoniaux de rendre leurs comptes ; compte de la gestion d’Antoine Fondary de 1755 à 1761 ; pièces justificatives des comptes de la communauté de Cheynat de 1756 à 1761 ; compte du receveur de 1762 à 1764. - Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; - notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Lugarde. - Biens communaux : correspondance de M. de Chavagnac avec l'intendant au sujet de communaux défrichés dans la paroisse de Lugarde, 1732-1733.

          Dates extrêmes : 1720-1773

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