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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Généralités, main-d'oeuvre
        Dates extrêmes : 1692/1789

        • 1 C 7721     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome I. - Paris, imp. royale, in-4°, XXXI-549 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7722     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome II. - Paris, imp. royale, in-4°, 573 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7723     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome III. - Paris, imp. royale, in-4°, 477 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7724     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome IV. - Paris, imp. royale, in-4°, 598-I pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 769     Réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1726, qui fait itératives défenses aux juges des manufactures et teintures de modérer les amendes et les autres peines portées par les règlements sur le fait des manufactures et teintures, et qui leur enjoint de faire mention à l'avenir, dans leurs jugements des articles des règlements auxquels il aura été contrevenu, et de ceux en conformité desquels ils prononceront des amendes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 29 mai 1691, qui ordonne que les commis des manufactures auront entrée, séance et voix délibérative dans toutes les affaires qui concernent les manufactures, s.d. (de la main de M. Fontfreyde, inspecteur) ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 25 octobre 1727, au sujet de la négligence qu'apportent les juges des manufactures à faire observer les règlements et de la licence qu'ils se donnent de modérer les peines portées par lesdits règlements ; il invite l'intendant à donner des ordres pour qu'ils soient plus attentifs à l'avenir ; - lettre de M. Orry, du 19 septembre 1731, réclamant de M. Trudaine les éclaircissements qu'il lui a demandés sur le commerce de sa généralité ; lettre d'envoi par M. Audembron de mémoires sur le commerce de Thiers ; - requête des consuls et habitants d'Ambert à l'effet d'obtenir une juridiction consulaire ; un très grand nombre de signatures ; - lettre du sieur Flouvat, recommandant cette requête à l'intendant ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à prendre toutes les précautions qu'il croira nécessaires pour empêcher les ouvriers des manufactures de passer à l'étranger ; M. Trudaine propose de faire dresser, tous les trois mois, un état des ouvriers qui s'occupent aux manufactures de papier, comme étant les seuls sur lesquels il soit besoin d'avoir cette attention ; - lettre de M. Orry, du 13 novembre 1734, recommandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, les établissements entrepris par M. Trudaine, épreuves sur les fromages, manufacture de faïence de Clermont, fabrique de siamoises à l'hôpital de Riom, manufacture de draps dans celui de Clermont, fabrique de feutres pour la papeterie ; - lettres d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 24 août 1734, qui casse une sentence rendue en contravention des règlements par les juges des manufactures de Dijon ; et d'un autre de la même date, pour réprimer les vols que les ouvriers employés à la manufacture de draps de Sedan, faisaient des laines qui leur étaient confiées.

          Dates extrêmes : 1726-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 205.


          • 62 Fi 205     [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm
            2 vues  - [1726 /08/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 769.


        • 1 C 759     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un exemplaire du Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures du royaume publié par ordre du roi ; - nouvelle lettre de M. Orry, annonçant qu'il est résolu de faire travailler à la continuation du Recueil des règlements concernant les manufactures ; il invite M. Trudaine à vérifier si l'on n'a oublié aucun des règlements particuliers à sa province ; réponse de M. Trudaine envoyant 3 règlements nouveaux publiés dpuis 1730, l'un émanant du Conseil et les deux autres de lui ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. Trudaine à M. Rossignol, du 9 mai 1750, au sujet du même Recueil.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 770     Instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 17 mars 1735, rappelant qu'après avoir pris lecture du mémoire que M. Trudaine lui avait envoyé en 1733 sur les productions du sol et de l'industrie en Auvergne, il avait demandé des renseignements complémentaires sur le projet d'établir des greniers pour y rassembler des grains dans les années d'abondance ; sur le commerce des charbons de terre ; sur la navigation de l'Allier ; il invite M. Rossignol à lui répondre sur ces différents points ; - lettre de M. Orry rappelant à M. Rossignol qu'il ne lui a rien dit des fabriques de toiles et de papier ; réponse ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 16 juillet 1737, qui casse une sentence rendue en contravention des règlements par les juges des manufactures de Dijon ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 1er novembre 1751, relative à l'établissement à Paris d'une caisse du commerce ; - lettre de M. Pallu, du 9 juillet 1753, demandant à M. de Ballainvilliers communication de l'avis des députés du commerce dans l'affaire des Hollandais.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 780     Réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. de Calonne d'un arrêt du Conseil du 13 novembre 1785, en faveur des fabricants étrangers qui s'établiront dans le royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 août 1786, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant les maîtres de forges et leurs ouvriers, évoque toutes les contestations nées ou à naître au sujet de ladite exécution, et les renvoie par-devant les intendants (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 1786, qui attribue à l'intendant d'Auvergne, pour 3 années, la connaissance des contestations relatives à l'exécution des règlements des manufactures (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre des membres du bureau de Commerce, demandant des renseignements sur les offices, commissions et emplois utiles ou nuisibles au commerce et aux fabriques ; ils demandent également un état des inspecteurs, sous-inspecteurs et élèves des manufactures, et des préposés à la marque ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1786-1788
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 208 et 209.


          • 62 Fi 208     [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui, en ordonnant l\'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 780.


          • 62 Fi 209     [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Réglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm
            1 vue  - [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d\'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l\'exécution des / Réglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 780.


        • 1 C 779     Instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vergennes rappelant qu'un ordre du Conseil d'Espagne assujettit les gagne-deniers qui vont travailler dans ce royaume à être enrôlés dans les troupes de Sa Majesté catholique ; M. de Chazerat est invité à les avertir qu'ils n'y seront plus tolérés ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; on communique ces ordres aux officiers municipaux des villes et aux curés ; - lettre de M. de Calonne, invitant l'intendant à surveiller exactement les ouvriers des manufactures et à prendre au besoin des mesures de rigueur pour empêcher qu'ils ne s'expatrient ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mars 1784, qui fait défense à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons et déchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées et fabriquées, à tous courtiers et autres personnes de les exporter à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1784
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 207.


          • 62 Fi 207     [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm
            1 vue  - [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 779.


        • 1 C 778     Réglementation, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, invitant M. de Chazerat à demander l'avis des principaux manufacturiers sur un projet d'arrêt tendant à réprimer les vols que les ouvriers font journellement dans les manufactures de draps des bouts, corons et déchets provenant de la fabrication ; correspondance à ce sujet de MM. Jubié, Baldran, Gueyffier-Talairat ; - lettre de M. de Vergennes, adressant à M. de Chazerat une cédule de Sa Majesté catholique, du 25 mars 1783, qui interdit sous peine d'être arrêtés comme vagabonds à tous merciers, chaudronniers, porte-balles, etc..., soit étrangers, soit nationaux, de vendre et colporter dans les rues et dans les campagnes les différents objets relatifs à leur profession ; il l'invite à publier cette cédule dans son département ; - lettre d'envoi par M. de Montaran, intendant du commerce, d'un arrêt du Conseil portant défense aux propriétaires des établissements de commerce qui auront obtenu des privilèges ou encouragements pécuniaires de traiter de la vente desdits établissements sans la permission du contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1783, évoquant toutes les contestations nées ou à naître au sujet des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, et en attribuant la connaissance aux intendants, pendant trois années seulement ; - lettre de M. de Montaran, adressant à M. de Chazerat l'arrêt ci-dessus, et lui annonçant l'envoi d'un arrêt du Conseil en faveur du sieur Feilloter ; - lettre de l'intendant faisant des observations sur l'arrêt en question et demandant qu'il soit réformé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 août 1783, en interprétation des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, concernant les manufactures, attribution des contestations aux intendants (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard.

          Dates extrêmes : 1782-1783
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 206.


        • 1 C 777     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Sa Majesté, du 28 décembre 1777, portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter soit de l'exécution des règlements, soit d'une liberté illimitée en ce qui concerne les manufactures ; M. Necker invite M. de Chazerat à donner son avis sur ce projet qui a été déjà communiqué aux chambres de commerce ; mémoire de M. Sablon approuvant le projet en question ; - lettres patentes du roi concernant les manufactures, 5 mai 1779 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 11 pages) ; - lettre de M. Necker, informant l'intendant d'Auvergne qu'on n'a pas encore terminé "le corps de législation relatif aux manufactures qui, suivant les lettres patentes du 5 mai 1779, devait être rendu public à l'époque du 1er juillet 1780" ; il l'invite à prévenir les fabricants que jusqu'à la publication des nouveaux règlements, il ne doit être rien innové à l'état actuel.

          Dates extrêmes : 1777-1780
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 781     Réglementation, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Necker, directeur général des finances, par les négociants de la ville d'Ambert pour demander des droits protecteurs ; - mémoire adressé à l'intendant d'Auvergne sur le commerce de la ville de Thiers ; - projet d'arrêt du Conseil, commettant les intendants pour nommer chacun dans sa généralité un préposé chargé du recouvrement des droits de marque et des amendes et confiscations prononcées pour contraventions aux règlements des manufactures.

          Dates extrêmes : [1775]-[1789]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 760     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Desastiers, châtelain de la ville de Thiers, du 7 août 1692, annonçant qu'il n'a pu encore travailler au mémoire des noms, professions et facultés des marchands et artisans de cette ville, demandé par l'intendant. - Renseignements fournis par les subdélégués sur les manufactures de la généralité en 1717 : Aurillac, Chaudesaigues, Riom, Thiers.

          Dates extrêmes : 1692-1717
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 761     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Ambert, Ardes, Arlanc, Aurillac, Besse, Bort, Brioude, La Chaise-Dieu, Chaudesaigues).
          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 762     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Clermont, Courpière, Issoire, Langeac).
          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 763     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Maringues, Mauriac, Montaigut, Montferrand, Murat, Riom)
          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 201 et 202.


          • 62 Fi 201     [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm
            2 vues  - [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s\'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 763.


          • 62 Fi 202     [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la sénéchaussée / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm
            1 vue  - [1724 /10/25] De part le Roy / et de l\'ordonnance / de messieurs les officiers de la sénéchaussée / d\'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu\'à ce qu\'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l\'Estat par lui présenté, ainsi que s\'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 763.


        • 1 C 764     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Saint-Flour, Thiers, Viverols).
          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 768     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : états de prix pratiqués en 1714
          Présentation du contenu :

          Divers états dont deux imprimés des prix des marchandises vendues en 1714, visé par l'intendant le 25 octobre 1724 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 204.


        • 1 C 765     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, invitant les intendants des généralités voisines à seconder ses efforts pour faire baisser le prix des denrées ; - lettre de M. d'Orsay, intendant de Limoges, annonçant qu'il a pris les mesures nécessaires ; - lettres de M. Chabron, subdélégué au Puy, annonçant que M. de Bernage ne l'autorise pas à établir de taxe ; - lettres de M. Poultier, intendant de Lyon, renvoyant à M. de la Grandville deux échantillons de taffetas d'Angleterre que celui-ci avait lui avait adressés pour en connaître le prix ; - renseignements sur le prix du fer, fournis par M. de Courteille, intendant à Bourges.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 767     Prix des journées d'ouvriers : correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 30 août 1724, il reçoit des plaintes continuelles "de ce que les artisans, ouvriers et journaliers continuent d'exiger des prix excessifs pour leurs journées" ; - modèle d'état à remplir ; - lettre de M. de la Grandville adressant au contrôleur général les états qu'il demande ; - état du prix des journées dans l'élection de Clermont ; - extrait des registres de police de la ville de Montferrand, du 15 novembre 1724, faisant défense à tous journaliers, laboureurs, vignerons, etc..., de se louer ailleurs qu'à la place publique des Taules (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'ordonnance ci-dessus par M. Aubier, procureur du roi à Montferrand ; - état du prix commun des journées des principaux ouvriers et artisans dans les différentes élections de la généralité de Riom.

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 203.


          • 62 Fi 203     [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Réquisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm
            1 vue  - [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Réquisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu\'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 767.


        • 1 C 776     Mesures pour arrêter l'émigration des ouvriers hors du royaume : instructions, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Ordres donnés dans les ports de ne laisser embarquer que les passagers munis de passeports ; lettre de M. le duc de Choiseul, invitant l'intendant à ne pas accorder trop facilement ces passeports ; il a appris que beaucoup d'ouvriers se sont embarqués pour passer en Angleterre ; M. de Ballainvilliers fait connaître aux officiers municipaux des villes les intentions du Conseil à cet égard ; - signalement du nommé Beauregard qui embauche des ouvriers pour la Russie ; ordre donné de l'arrêter ; - lettre de M. Trudaine de Montigny à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, du 4 avril 1768, concernant les rapports des entrepreneurs avec leurs ouvriers ; - productions de l'Auvergne en 1768 : matières volcanisées pour la construction ; charbons de terre ; - lettres du sieur Juery, de Saint-Flour, au sujet de ses différentes découvertes, terre pourrie, rouge d'Angleterre, terre glaise à foulon.

          Dates extrêmes : 1766-1770
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 771     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégation d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 25 octobre 1751, aux subdélégués et aux receveurs de tailles, les invitant à lui fournir des renseignements sur l'industrie et le commerce dans leur subdélégation, sur les matières premières et sur les bénéfices des fabricants, etc... ; - subdélégation d'Ambert, lettre d'envoi de mémoires par M. Madur ; - Ambert, mémoire des marchands d'Ambert exposant que l'énormité des impôts ruine le commerce de leur ville.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 772     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations d'Ardes, Aurillac, Besse.
          Présentation du contenu :

          Ardes, lettres de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué ; - Aurillac, mémoire fourni par M. de Cébié, subdélégué ; - Besse, lettre de M. Godivel, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 773     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations de Billom, Blesle, Bort, Brioude, La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Billom, mémoire de M. de la Gardette, subdélégué ; - Blesle ; - Bort ; - Brioude ; - La Chaise-Dieu, mémoire de M. Olier, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 774     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations d'Issoire, Langeac, Lempdes, Lezoux, Mauriac, Montaigut, Riom, Rochefort, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Issoire, mémoire de M. Lafont, subdélégué ; - Langeac, mémoire de M. Marie, subdélégué ; - Lempdes, mémoire de M. Jouzencie, subdélégué ; - Lezoux, lettre de M. Boudal, subdélégué ; - Mauriac, mémoire de M. Vigier, receveur des tailles, sur l'élection de Mauriac ; - Montaigut, mémoire de M. Tailhardat ; - Riom, mémoire sur le commerce de l'élection par MM. Urion, Lenormant et Chapsal ; - Rochefort ; - Saint-Amant-Roche-Savine ; - Saint-Flour, lettre de M. de Montluc, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 775     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations de Thiers, Vic-le-Comte.
          Présentation du contenu :

          Thiers, lettres de MM. Mignot, Riberolles et des juges consuls de la juridiction consulaire de Thiers ; mémoire sur les manufactures de quincaillerie, de fil et de papier, de la main de M. Riberolles ; - mémoire sur la décadence du commerce de quincaillerie ; - Vic-le-Comte, lettre de M. Bonnel, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        •    Quincaillerie et taillanderie : manufacture de Tallende
          Dates extrêmes : 1756/1783

          • 1 C 415     Projet
            Présentation du contenu :

            Projet d'établissement à Tallende d'une manufacture de "quinquaillerie en pinchebek et acier à l'instar de celles d'Angleterre" ; - lettre de M. Sablon, négociant, annonçant à l'intendant que le sieur Le Cour, graveur et ciseleur, vient de se séparer du sieur Alcock, sujet anglais, avec lequel il avait formé à la Charité-sur-Loire une manufacture de bijouterie et de quincaillerie ; le sieur Le Cour voulait s'établir à Saint-Etienne ; M. Sablon l'a décidé à venir en Auvergne, en lui désignant la ville de Thiers comme propre à un établissement de ce genre ; il demande que l'intendant s'intéresse à lui procurer les mêmes avantages qu'au sieur Alcock ; - lettre de M. Trudaine envoyant à l'intendant la requête du sieur Le Cour ; - nouvelle lettre de M. Sablon annonçant qu'à Courpière le filage au rouet réussit au-delà de toute espérance, et que le sieur Le Cour et ses associés ont trouvé un emplacement favorable ; - rapport du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures au sujet de cet établissement : le lieu choisi est Tallende ; M. de Tane, seigneur de Tallende, leur a abandonné la jouissance de son château et du jardin potager qui est au-dessous ; - lettres des sieurs Le Cour et Fournier, au sujet des difficultés qu'ils ont eues avec le sieur Dutour, leur mécanicien ; - le sieur Le Cour demande l'exemption de douane pour ses outils qui sont fragiles et pourraient s'abîmer au déballage ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine, de Ballainvilliers et Sablon ; - lettre du comte de Tane, datée du château de Chadieu, près Issoire, au sujet d'un héritage nécessaire au sieur Le Cour.

            Dates extrêmes : 1758

          • 1 C 416     Projet, autorisation, règlement
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine envoyant à M. de Ballainvilliers les arrêts rendus en faveur du sieur Alcock et l'invitant à s'en inspirer pour le projet d'arrêt en faveur du sieur Le Cour ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet au sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies et bijouteries" du 11 mai 1756 ; suivi d'un autre arrêt, du 1er mars 1757, permettant au sieur Alcock de transporter sa manufacture à La Charité-sur-Loire ; au bas, ordonnance de M. Dodart, intendant de la généralité de Bourges (placard, s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Sablon, adressant à l'intendant l'arrêt en faveur de la manufacture de laine et soie de Bourges et présentant diverses observations sur les droits de douane dont le sieur Le Cour demande l'exemption ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter et Cie d'établir une manufacture dans la ville de Bourges, et en conséquence lui donne le titre de manufacture royale, et d'y apposer un tableau aux armes de Sa Majesté, et d'y avoir un portier à sa livrée, du 1er mars 1757" ; suivi de l'ordonnance de M. Dodart (placard s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Le Cour, insistant pour obtenir l'exemption de tous droits d'entrée et de sortie, ses associés sont Honoré Fournier, marchand de bois à La Charité, et J.-B. Dutour, mécanicien à Paris ; - projet d'arrêt pour la manufacture de Tallende adressé à M. Trudaine par M. de Ballainvilliers ; - projets de règlement pour les ouvriers de la manufacture de Tallende ; - règlement pour la manufacture royale de La Charité-sur-Loire, par M. Dodard, intendant de Bourges, du 12 juin 1758 (placard) ; - modèle imprimé d'engagement pour les ouvriers de cette manufacture ; - note sur les changements à faire dans ce règlement pour l'appliquer à la manufacture de Tallende ; - traité pour la construction de différentes machines entre les sieurs Le Cour et associés et le nommé Mercklein, machiniste.

            Dates extrêmes : 1756-1758
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 87 à 89.


            • 62 Fi 87     [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm
              1 vue  - [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d\'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d\'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


            • 62 Fi 88     [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d'Angleterre (...) / (...) de l'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm
              2 vues  - [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d\'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d\'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d\'Angleterre (...) / (...) de l\'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d\'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d\'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


            • 62 Fi 89     [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm
              1 vue  - [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1758
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


          • 1 C 417     Autorisation, privilèges, surveillance, subventions
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roi, portant établissement, dans le lieu de Talendes, d'une manufacture de clinquaillerie, bijouterie et taillanderie, à l'imitation de celles d'Angleterre, du 28 décembre 1758", suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, envoyant à M. de Ballainvilliers l'arrêt ci-dessus et lui faisant savoir qu'il n'est pas possible d'accorder l'exemption des droits d'entrée et de sortie dans l'étendue des cinq grosses fermes, avant d'avoir consulté les fermiers généraux ; quant à l'autorisation de se servir du balancier de la monnaie de Riom, il appartient à l'intendant de l'accorder au sieur Le Cour, en prenant les précautions nécessaires ; - procès-verbaux de vérification des outils du sieur Le Cour par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettre de M. de Bérulle, au sujet des caisses du sieur Le Cour, qu'on a ouvertes à la douane de Moulins, malgré l'exemption que lui avait accordée le contrôleur général ; - mémoire des fermiers généraux au sujet d'une modération des droits de douane demandée par le sieur Le Cour ; - nouvelles représentations de M. de Ballainvilliers sur le même sujet ; - gratification de 1 500 livres accordée par l'intendant à la manufacture.

            Dates extrêmes : 1758-1759

          • 1 C 418     Fonctionnement ; demandes de subventions
            Présentation du contenu :

            Procédure commencée en la châtellenie de Saint-Amant-la-Chaire, pour raison de buis arrachés dans le parc de Saint-Saturnin, appartenant à M. le marquis de Broglie ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Ballainvilliers ; l'affaire est évoquée devant l'intendant par arrêt du Conseil du 28 juillet 1759 ; - lettres et mémoires adressés à M. Trudaine, par M. de Ballainvilliers, pour solliciter des secours en faveur de l'établissement de Tallende ; - état de l'emploi du dernier argent donné à M. Le Cour, par M. Jaoul, secrétaire de l'intendance.

            Dates extrêmes : 1759

          • 1 C 419     Difficultés, séparation des associés, subvention
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine refusant de continuer les secours à la manufacture ; - lettre du sieur Chollet, marchand-orfèvre à Paris, cour de la Trinité, se plaignant de la négligence du sieur Le Cour, à qui il avait confié une tasse d'or à ciseler ; - contestations entre le sieur Le Cour et le sieur Fournier pour la résiliation de leur contrat de société ; requête du sieur Fournier demandant que l'affaire soit renvoyée devant l'intendant ; - mémoire et lettres du sieur Le Cour établissant qu'il a fait tout ce qui était possible pour soutenir la manufacture et discutant les offres que lui fait le sieur Fournier pour la résiliation du contrat ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine et de Ballainvilliers ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1760, évoquant devant l'intendant toutes les affaires contentieuses relatives à la manufacture de Tallende et à la société formée entre les entrepreneurs, sauf recours au Conseil d'Etat ; - lettre de M. Trudaine autorisant l'intendant à accorder des secours sur les excédents de la capitation au sieur Fournier, resté seul chargé de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1760

          • 1 C 420     Fonctionnement ; recherche d'un nouvel associé
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Fournier se plaignant de Dubourg, l'un de ses ouvriers ; compte de ce qui est dû au sieur Dubourg ; - lettre de M. Jaoul, secrétaire de l'intendance, annonçant qu'il a trouvé un associé pour la manufacture ; M. Vimal fera un don gratuit à la manufacture et entrera dans la société pour une somme qui pourra aller à 50 000 livres ; il demande des lettres de noblesse, et M. Jaoul rappelle que d'autres négociants ont déjà obtenu cette faveur ; - lettre de M. Trudaine promettant de recommander M. Vimal à M. de Saint-Florentin ; - réclamation de M. Vimal au sujet du droit de franc-fief qui lui est demandé pour la terre de Berbezy, qu'il vient d'acheter à M. de Vichy ; - difficultés entre le sieur Fournier et le sieur Mercklein, machiniste, au sujet des appointements dus à ce dernier ; - contestation entre le sieur Fournier et le sieur Dubourg, doreur, employé à la manufacture ; - lettre du sieur Vimal.

            Dates extrêmes : 1761

          • 1 C 421     Difficultés financières et judiciaires
            Présentation du contenu :

            Plainte du sieur Ferrier, créancier du sieur Fournier pour 480 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général demandant un sauf-conduit qui permette au sieur Fournier d'aller à Bourges soutenir un procès ; - correspondance à ce sujet entre M. de Saint-Florentin et M. de Ballainvilliers ; le sauf-conduit est accordé ; - lettre et requête du sieur Fournier pour demander un nouveau sauf-conduit ; il est poursuivi par Le Cour, son ancien associé, qui a établi à Lyon une fabrique analogue ; - modérations accordées sur leurs impositions à des ouvriers de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1762-1763

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