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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Comptabilité
      Dates extrêmes : 1684/1790

      •    Instructions, correspondance
        Dates extrêmes : 1684/1790

        • 1 C 4145     1684-1715 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de La Berchère, intendant d'Auvergne, par Robert Bastonneau, conseiller secrétaire du Roi, et Mathurin de Gouênel, trésorier général des fortifications de France, pour eux et pour leurs associés, propriétaires des offices de receveurs des tailles des élections de Clermont et d'Aurillac et de l'alternatif de celle de Brioude ; - déclaration du Roi, du 19 avril 1695, portant règlement pour les comptes de la capitation générale (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 11 pages) ; - lettre de cachet adressée à M. Leblanc, intendant, le 19 octobre 1704, au sujet de la somme de 769 910 livres imposée sur la généralité de Riom pour l'ustensile des troupes de cavalerie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1710, qui commet le sieur Rolland au recouvrement des débets des comptables depuis 1700 jusques et compris 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - lettres de M. de La Souchère, 1714-1715, au sujet des sommes remises à M. de Bizefranc pour le paiement des prêts des troupes ; - correspondance relative aux comptes des receveurs, 1699-1718.

          Dates extrêmes : 1684-1715
          Importance matérielle : 16 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 4146     Recueils de règlements relatifs à la comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Contiennent : - édit du Roi, de juin 1716, concernant les registres-journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables et autres chargés de la perception, maniement et distribution des finances du Roi et des deniers publics (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 7 pages) ; - déclaration du Roi, du 10 juin 1716, portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1717, portant que tous les officiers comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, sous-fermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil des finances la copie des registres-journaux qu'ils ont dû tenir en la forme portée par l'édit de juin 1716 (Paris, Jacques Collombat, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 4 octobre 1723, concernant la tenue des registres-journaux (in-fol., 8 pages, sans nom d'impr.) ; modèle des registres-journaux ; - déclaration du Roi, du 7 décembre 1723, pour prévenir les abus qui pourraient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces (Paris, impr. royale, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 15 mars 1724, portant règlement pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales, receveurs des tailles et autres receveurs des impositions des pays d'élection et des provinces d'Alsace, Metz, Franche-Comté, Flandre et Hainaut (Paris, impr. royale, in-fol., 27 pages) ; modèles et tables des matières. Les trois recueils contiennent les mêmes matières.

          Dates extrêmes : 1716-1724
          Importance matérielle : 3 recueils, in-folio, de 103 feuillets chacun.

        • 1 C 4147     Règlement et modèles pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, etc.
          Présentation du contenu :

          Contenant l'arrêt du 15 mars 1724 et les modèles.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : in-folio, papier, 79 feuillets.

        • 1 C 4148     1722-1729
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 1er juillet 1722, se plaignant que les rôles de la capitation de la noblesse ne s'apurent point ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de restes à recouvrer ; - correspondance de M. Poulletier, intendant à Lyon, et de M. d'Ormesson avec l'intendant d'Auvergne, au sujet de l'escorte des fonds des recettes qui sont voiturés à Lyon, 1723 ; - lettre de M. Dodun, adressant un arrêt du Conseil, du 4 octobre 1723, concernant le paiement des gages, appointements, pensions ou autres parties assignées sur le trésor royal ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 mars 1724, qui condamne un receveur des Aides aux peines portées par la déclaration du 7 décembre 1723, pour avoir introduit des deniers étrangers dans sa caisse (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - frais de compte réclamés par les receveurs des tailles pour les impositions extraordinaires ; instructions données à ce sujet par M. d'Ormesson, 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances sera imposé par augmentation des sommes (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - sommation faite à la requête de M. Delpech, receveur général des finances, au sieur Goyt, payeur des gages de la cour des aides de Clermont, pour raison de quittances comptables que celui-ci refuse de fournir ; correspondance à ce sujet de MM. Delpech et d'Ormesson, 1725 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 février 1725, signalant à l'intendant la négligence des officiers de l'élection d'Aurillac ; - déclaration du Roi, du 26 juin 1725, qui proroge le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettres de MM. Delpech et Soubrany, 1725, au sujet des comptes des étapes de 1716 à 1718 ; - copie d'une lettre de M. Dodun, du 11 avril 1726, au sujet des comptes du cinquantième ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, informant l'intendant que le Roi a supprimé la caisse commune, l'Administration des recettes générales des finances et les fonctions des contrôleurs ambulants ; - déclaration du Roi, du 9 juillet 1726, qui supprime la caisse commune des recettes générales des finances (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de MM. Le Peletier et d'Ormesson avec l'intendant, 1728, au sujet des comptes du cinquantième ; - correspondance relative aux comptes de capitation de 1727 et 1728.

          Dates extrêmes : 1722-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 642.


          • 62 Fi 642     [1724 /03/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui condamne un Receveur des Aydes (...) / (...) pour avoir introduit des Deniers Estrangers dans sa Caisse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm
            1 vue - [1724 /03/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui condamne un Receveur des Aydes (...) / (...) pour avoir introduit des Deniers Estrangers dans sa Caisse (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4148.


        • 1 C 4149     1726-1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 24 mars 1726, informant l'intendant que des ordres ont été donnés afin "que les fonds qui restent dus des charges des états du Roy sur les recettes généralles des finances de l'année 1724 et des années antérieures, et les arrérages des rentes au denier 50 constituées sur les dites recettes, ainsy que les charges assignées sur la régie des fermes généralles fussent payées en cinq mois, à commencer au mois d'avril prochain" ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1726, au sujet de la différence qui se trouve entre la recette de l'état du Roi pour 1724 et les impositions effectives qui ont été faites cette année là ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet des impositions qui doivent être comprises dans l'état du Roi de 1726, et du paiement des gages assignés sur les recettes générales ; - lettre de M. Le Peletier, du 4 février 1729, informant l'intendant qu'il vient de faire expédier les états du Roi de 1727 ; - états du Roi des années 1728, 1730 et 1731, élections de Brioude et de Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1726-1731
          Importance matérielle : 40 pièces, papier.

        • 1 C 4150     1730-1734
          Présentation du contenu :

          Lettres d'envoi par les receveurs des tailles des comptes des diverses impositions de 1724 à 1734 ; - correspondance relative au paiement de la capitation des employés du tabac, 1731 ; - lettre de M. Lenormant, 1731, au sujet de la délivrance d'une somme de 1 000 livres que M. Megret prête à l'hôpital de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1731, pour la rentrée des fonds qui ont été prêtés aux particuliers, à l'effet de les mettre en état d'ensemencer leurs terres (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dorinière, Dufraisse et Lenormant au sujet des sacs d'espèces que les receveurs font voiturer à la recette générale, 1731 ; - lettres de Pierre-Charles Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, priant l'intendant d'arrêter ses comptes de capitation, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 23 janvier 1734, enjoignant à ceux qui ont payé au sieur Tartel, commis à l'exercice impair de l'élection de Clermont, des sommes faisant partie des impositions de l'année 1733, de remettre leurs quittances au sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont, les registres du sieur Tartel ayant été brûlés lors de l'incendie survenu dans son bureau (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 643.


          • 62 Fi 643     [1734 /01/23] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que / (...) les Consuls, / les dénommez aux Rolles de la Capitation des Nobles, / Privilegiez & Domestiques, les Particuliers cottisez d'Of-/-fice (...) qui ont payé audit Sieur Tartel quel-/-ques sommes faisant partie des Impositions (...) / (...) seront tenus de remettre au Sr. Dufraisse / Conseiller en la Sénêchaussée (...) / (...) toutes leurs Quittances, pour en dresser Procès-/-Verbal (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 49 x 38cm
            1 vue - [1734 /01/23] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que / (...) les Consuls, / les dénommez aux Rolles de la Capitation des Nobles, / Privilegiez & Domestiques, les Particuliers cottisez d\'Of-/-fice (...) qui ont payé audit Sieur Tartel quel-/-ques sommes faisant partie des Impositions (...) / (...) seront tenus de remettre au Sr. Dufraisse / Conseiller en la Sénêchaussée (...) / (...) toutes leurs Quittances, pour en dresser Procès-/-Verbal (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 49 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1734
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4150.


        • 1 C 4151     1735-1738 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1732 à 1737 ; - notes sur les comptes de capitation de 1734 ; - lettres de MM. Orry et d'Ormesson, relatives aux comptes du dixième, 1736-1737 ; - lettres de Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont au sujet de ses comptes de capitation, 1736-1737 ; - correspondance de l'intendant avec M. Meulan, 1738, au sujet des états au vrai et des comptes de la capitation.

          Dates extrêmes : 1735-1738
          Importance matérielle : 135 pièces, papier.

        • 1 C 4152     1739-1742 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1721 à 1741 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. de Lignerac au sujet du paiement de son logement, 1739 ; - requête de M. de Mombriset, 1741, se plaignant du retard que met M. Belamy de lui payer ses gages ; - lettre de Roy, du 26 avril 1742, adressant à l'intendant son compte de capitation de 1741 ; - lettre du sieur Martin, directeur de la poste à Aurillac, au sujet de son traitement, 1742.

          Dates extrêmes : 1739-1742
          Importance matérielle : 85 pièces, papier.

        • 1 C 4153     1744-1748 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1735 à 1747 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de MM. Belamy et Tartel, receveurs des tailles à Brioude, 1746, se plaignant que M. Grelliche, receveur à Issoire, refuse de recevoir leurs voitures pendant la nuit ; - lettre de l'intendant, du 24 mars 1747, demandant les comptes de l'imposition pour le logement des officiers et autres dépenses faites pour le casernement des troupes pendant le quartier d'hiver de 1744 à 1745 ; - lettres de M. Belamy, 1747, adressant à l'intendant des écus faux remis à sa recette ; - lettre de M. de Nointel, 1747, demandant à l'intendant de lui faire adresser par le commis à la recette générale des états de ce que lui ont payé les receveurs des tailles pour ses appointements de 1714 à 1717 ; réponse de M. Lenormant ; - lettres de Roy, 1747-1748, s'excusant de n'avoir pu, par suite d'une maladie, envoyer ses comptes de capitation de 1745 ; - lettre de M. Couguet, 1748, au sujet des difficultés qu'on fait de lui payer les taxations pour lesquelles il est compris dans l'état du Roi de 1747.

          Dates extrêmes : 1744-1748
          Importance matérielle : 110 pièces, papier.

        • 1 C 4154     1749-1753 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1733 à 1752 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. Lenormant, 1750, adressant son compte des excédents de capitation de 1733 ; - requête de M. Magaud, élu à Brioude, 1751, au sujet de ses gages que M. Belamy refuse de payer ; - requête de François Poisson, sieur des Ormeaux, 1751, demandant à être employé dans l'état du Roi pour les gages de l'office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre de Mme de Broglie de Lignerac, 1751, demandant le paiement du logement dû à son fils en qualité de lieutenant général de la Haute-Auvergne ; - lettres de Roy, 1751, annonçant qu'il a vendu à M. Favre d'Aunoy sa charge de payeur des gages de la chancellerie de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1749-1753
          Importance matérielle : 125 pièces, papier.

        • 1 C 4155     1754-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1741 à 1759 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de Roy, ancien secrétaire du Roi, du 25 novembre 1755, demandant un ordre pour que M. Daunoy le comprenne dans son rôle de capitation ; - lettre de M. de Moras, du 25 novembre 1756, au sujet de l'emploi des excédents de capitation ; réponse de l'intendant ; état de la capitation en 1756 et des dépenses assignées sur cette imposition ; - lettres de M. Texier de Montainville, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, 1757-1759, au sujet de ses comptes de capitation ; - correspondance de MM. de Boullongne, d'Ormesson et de l'intendant, 1758, au sujet de 1 200 livres à payer sur les excédents de la capitation au supérieur de l'Oratoire de Riom ; - lettre de M. Luchaire, 1758, au sujet de 1 500 livres pour six mois de loyer que la province paie au sieur Vallat, entrepreneur de la fabrique royale de Brioude.

          Dates extrêmes : 1754-1759
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 4156     1760-1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1755 à 1763 ; - correspondance relative à la forme dans laquelle doivent être rendus les comptes de capitation, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 novembre 1761, au sujet des difficultés qui se rencontrent dans l'arrêté du compte de la capitation des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre des régisseurs du don gratuit, du 13 novembre 1762, invitant M. Belamy, receveur à Brioude, à verser à l'adresse de M. Le Camus, caissier général, la somme provenant de cette imposition ; - états du montant des recettes sur les différentes impositions, des taxations assignées aux receveurs et des paiements faits par eux à la recette générale, 1761-1763 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Landry fils, receveur général, et de l'intendant au sujet de 8 000 livres avancées pour les chaudronniers forains de la province d'Auvergne, pour l'enregistrement des lettres patentes que le Roi leur a accordées en 1760 et 1762 ; mémoire relatif à cette affaire, 1762 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de Ballainvilliers, de Vigier, Julhe et Laroche-Brisson, au sujet d'un projet formé par plusieurs particuliers d'enlever les voitures de recette de Saint-Flour, Brioude, Issoire, Aurillac et Mauriac, 1762-1763 ; - correspondance relative aux comptes de capitation, 1764.

          Dates extrêmes : 1760-1764
          Importance matérielle : 105 pièces, papier.

        • 1 C 4157     1765-1771 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1758 à 1769 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettres de MM. d'Ormesson et de L'Averdy, avril 1765, informant l'intendant que le contrôleur général a approuvé tous les objets de dépenses assignés sur les fonds de la capitation de 1763 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 18 avril 1766, demandant que les comptes du premier et du second vingtièmes soient rendus séparément ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 février 1767, au sujet des ordonnances expédiées par l'intendant sur les fonds libres de la capitation de 1765 ; - lettre de M. Landry fils, 1768, au sujet des plaintes que font les receveurs généraux des finances de la province d'Auvergne relativement au service de la maréchaussée pour l'escorte des deniers du Roi venant tous les mois de Clermont à Paris ; - instruction pour la présentation des titres à faire par les parties prenantes, conformément aux arrêts du Conseil des 30 octobre 1767 et 12 décembre 1768, et lettres patentes du 12 juillet 1768 (Paris, impr. royale, in-fol., 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 18 juillet 1768, autorisant l'intendant à prendre sur les fonds libres de la capitation les gratifications à distribuer aux commissaires qui ont fait la répartition de la diminution sur la taille accordée par le Roi aux paroisses de l'Auvergne ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 décembre 1768, au sujet d'une requête du sieur Weleat, receveur des tailles à Clermont-Ferrand, demandant qu'il lui soit tenu compte sur les fonds libres de la capitation d'une somme qui lui a été volée à Pougues ; - lettre de M. Talemandier, du 11 mars 1768, au sujet des comptes de M. Dufraisse, son beau-père ; - lettre de M. Landry fils, du 26 janvier 1771, demandant comment il se fait qu'il n'y ait point de don gratuit perçu en Auvergne en 1769 ; - lettres de l'intendant à M. d'Ormesson, janvier 1771, au sujet des plaintes qui ont été faites par les receveurs des tailles sur les différences qui se trouvent entre le montant des états du Roy de l'exercice 1768 et celui des assiettes du second brevet pour le même exercice.

          Dates extrêmes : 1765-1771
          Importance matérielle : 96 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 4158     1772-1779 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1762 à 1775 ; - correspondance relative aux comptes du don gratuit, 1772 ; - requête de Ignace de Chaviale, ancien président en l'élection de Mauriac, demandant à être payé de ses gages, que son gendre a fait saisir entre les mains du receveur des tailles, 1775 ; - correspondance de M. de Boullongne avec l'intendant, 1775-1776, au sujet du retard que mettent les receveurs des tailles d'Auvergne à verser les fonds du don gratuit et des droits réservés à la caisse de la régie ; réponses des receveurs ; - correspondance de Turgot, de M. du Deffan et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses par la maréchaussée, 1776 ; - projet d'arrêt, 1778, pour le remboursement d'avances faites par MM. Tartel et Belamy d'Oradour ; - lettre de Necker, du 15 avril 1779, au sujet de l'imposition des 6 deniers pour livre du principal de la capitation, destinée à la reconstruction du palais, à Paris ; - lettre de Necker, du 7 mai 1779, au sujet de la comptabilité des recettes générales des finances ; - lettres de Necker et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses.

          Dates extrêmes : 1772-1779
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 4159     1780-1787 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes ; états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre des receveurs généraux, du 5 janvier 1781, adressant à l'intendant l'état des sommes qui doivent être acquittées dans l'année par le commis à la recette générale de la généralité de Riom ; - lettre de M. de La Verchère, du 30 avril 1781, au sujet du paiement de la dotation de l'Oratoire de Riom ; - lettre de Necker, du 16 mai 1781, invitant l'intendant à rappeler aux receveurs de sa généralité l'obligation où ils sont de remplir leurs traités pour les droits réservés ; lettres des receveurs qui prétendent être en règle ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 12 janvier 1782, informant M. de Chazerat qu'il consent au paiement, pour l'année 1781, des 1 200 livres dont jouissait le sieur Teyras, comme inspecteur des casernes.

          Dates extrêmes : 1780-1787
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 4160     1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs syndics provinciaux, au sujet des dépenses faites pour l'établissement de l'assemblée provinciale d'Auvergne et de celle de l'élection de Saint-Flour ; mémoire des travaux faits à cette occasion au bâtiment du collège de Clermont, février 1788 ; - correspondance des mêmes et de M. Blondel au sujet des frais de bureau et des appointements des secrétaires et employés des assemblées provinciales et d'élections ; - observations de la commission intermédiaire sur l'emploi des fonds libres de la capitation : correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Lambert et Blondel et des procureurs syndics provinciaux, mai 1788 ; - correspondance des mêmes au sujet de la dépense des logements militaires, mai-juin 1788 ; - lettre de M. Lambert, du 18 juillet 1788, au sujet des plaintes de la commission intermédiaire ; - correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs syndics provinciaux au sujet du paiement réclamé par M. de Bezance, premier président de la cour des aides, des six premiers mois 1788 de la gratification qui lui a été accordée par le Roi, pour se procurer une maison convenable à Clermont, juin-juillet 1788 ; - correspondance relative aux frais d'administration de l'assemblée provinciale d'Auvergne pour l'année 1788 ; - requête des habitants de La Moutade au sujet de 500 livres que doit leur payer M. Granchier, receveur à Riom ; - lettre de Necker, du 12 décembre 1788, annonçant qu'il vient de faire passer à la commission intermédiaire provinciale un état de distribution approuvé par le Roi de 37 044 livres pour la réparation des chemins des paroisses ; - correspondance de Necker, de l'intendant et des syndics provinciaux, décembre 1788-janvier 1789, au sujet des dépenses à acquitter tant sur les fonds variables que sur les fonds libres de l'exercice 1788.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 4161     1789-1790 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Necker, du 29 janvier 1789, approuvant l'état des sommes dues pour logements militaires, gages des garde-magasins et loyer du magasin des effets des troupes provinciales pendant l'année 1788 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les procureurs syndics provinciaux ; - lettre du duc de Caylus demdant l'ordonnancement des 1 000 livres qui sont affectées pour son logement de lieutenant général de la Haute-Auvergne, 1789 ; - correspondance de Necker, de l'intendant et des procureurs syndics, 1789, au sujet du règlement des dépenses faites en 1787 pour l'établissement des bureaux intermédiaires des départements d'Issoire, de Clermont et de Saint-Flour ; - correspondance de Necker, de MM. Lambert et Campagne, de l'intendant et des syndics provinciaux, 1789, au sujet des comptes des vingtièmes ; - lettre de Necker, du 16 juin 1789, invitant M. de Chazerat à délivrer sur les fonds libres de la capitation de 1788, au profit du secrétaire provincial, une ordonnance de 1 350 livres pour les honoraires des avocats composant le conseil des communautés de la province d'Auvergne ; - lettre de M. de La Millière adressant à M. de Saint-Marts, subdélégué général à Riom, une lettre destinée à la commission intermédiaire et le projet d'état du Roi de 1788 ; - lettre de M. Lambert, du 28 mars 1790, au sujet des sommes dont la commission intermédiaire a eu la disposition pendant l'année 1789 ; - correspondance relative à diverses dépenses entre MM. Blondel, de Saint-Marts et les procureurs syndics provinciaux, 1790.

          Dates extrêmes : 1789-1790
          Importance matérielle : 70 pièces, papier.

        • 1 C 7662     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Megret de Feuquières au sujet des sommes dues à la recette générale sur la subvention de la ville de Clermont et sur l'abonnement du clergé (pour les offices de courtiers jaugeurs), 16 juillet 1734 ; réponses de M. Trudaine, intendant, fournissant des explications sur le retard des payements et invitant M. de Feuquières à s'entendre avec la ville de Clermont sur les désaccords qu'il y eut, relativement aux comptes de la subvention, entre cette ville et M. Megret le père, 19 juillet - 1er décembre 1734. - 3. Lettre de M. Delpech touchant l'imposition des 10 500 livres qui lui sont dues des subventions antérieures à 1720 (1737). - 4. Lettre de M. Marcotte s'excusant de n'avoir pas envoyé plus tôt ses comptes de capitation et demandant remise de quelques articles dont il n'a pu se faire payer, 1738. - 5-6. Arrêt du Conseil d'Etat qui valide les arrêtés faits par l'intendant des rôles de la capitation, du don gratuit, de l'abonnement des droits des inspecteurs aux boucheries et des comptes de capitation, des années 1769-1771, 23 janvier 1772 ; lettre d'envoi.

          Dates extrêmes : 1734-1772
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 5 pièces, papier.

      •    Comptes des receveurs des tailles
        Dates extrêmes : 1699/1789

        •    Capitation
          Dates extrêmes : 1695/1789

          • 1 C 4162     Capitation de la noblesse pour l'année 1695, bailliage d'Aurillac : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Faucher, commis par Mgr d'Ableiges, arrêté le 13 mai 1697 ; - état des décharges, modérations et doubles emplois ; - pièces à l'appui du chapitre de dépenses : requêtes, ordonnances de l'intendant, etc. ; - certificat pour Alexandre de Caissac de Requiran, sieur de Molinière, attestant qu'il a payé la capitation à Rodez ; - requête de François Dupuy, écuyer, sieur de Rousson, demandant à être déchargé de la capitation dans le bailliage d'Aurillac pour son domaine de Cherblanc ; - requête de Claude de Naucaze, écuyer, seigneur dudit lieu, demandant réduction de sa cote ; - requête de Joseph d'Anglars, écuyer, sieur de Montreisse, se plaignant d'avoir été compris au rôle de la capitation pour 40 livres, à Saint-Mamet ; - requêtes de Louis d'Apchon, résidant à Cusset ; de Jacques Blancher de Pierrebuffière, lieutenant pour le Roi de la haute et basse Marche.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 25 pièces, papier, en mauvais état ; 1 cachet.

          • 1 C 4163     Capitation de la noblesse pour l'année 1695, sénéchaussée de Clermont : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Nicolas Boyot, sieur d'Adon, arrêté en 1697 ; - états de frais ; états de décharges et modérations ; pièces justificatives de la dépense, requêtes, ordonnances de l'intendant ; - requête de Marie de Cosnac, dame de La Guesle, capitée dans la sénéchaussée d'Albret, 1695 ; - requête de demoiselle Montorcier, veuve de M. Pélissier, vivant conseiller en la cour des aides de Clermont, demandant décharge des 75 livres pour laquelle elle est comprise au rôle de la capitation à cause de ses deux filles, religieuses à la Visitation de Montferrand ; - requête de Charles de Mascon, sieur de Las Ayas, demandant que sa taxe de capitation soit réduite à 6 livres ; - requête de Jean Champflour, écuyer, sieur de La Tour du pré de Cros, demandant réduction de sa cote de 60 livres à 40 ; - requêtes analogues d'Antoinette Roussel, veuve de Joseph d'Oradour, sieur de Sarlant, de Pierre de Fretat, d'Antoine de Bonnet, etc. ; - procès-verbaux de poursuite.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 58 pièces, papier.

          • 1 C 4164     Capitation de la noblesse pour l'année 1695, sénéchaussée de Riom : pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte rendu par Antoine Chapus, notamment : - requête d'André-Dominique Denyx, écuyer, seigneur d'Allemance, résidant en la ville du Puy, en compagnie de Me Jean Denyx, écuyer, seigneur du Besset, son père, au sujet de sa capitation de 1695 ; pièces à l'appui de cette requête ; - requêtes de Pierre du Crozet, résidant à Montaigut-le-Blanc ; d'Henri-Joseph de Giou, chevalier, seigneur de Sales ; ordonnances de l'intendant sur lesdites requêtes.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier.

          • 1 C 4165     Capitation de la noblesse pour l'année 1695, prévôté de Saint-Flour : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jacques Bardol ; - rôle de la prévôté de Saint-Flour, établissant le chapitre de recette ; - états des doubles emplois, des non-valeurs et des décharges et modérations ; - requête de Marc-Antoine de Malafosse, seigneur du Couffour, taxé à la fois à Saint-Pierre-de-Nogaret, en Gévaudan, où il habite, et en Auvergne ; - requêtes d'Antoine Dubois, sieur de Jarry, paroisse de Paulhac ; d'Hyacinthe de Lastic, seigneur et prieur de Noalhac et d'Albaret, tuteur de ses neveux, enfants de feu Joseph de Lastic ; de Claude d'Anterroches, écuyer, etc. ; - état des frais faits par Jacques Bardol, pour le recouvrement ; procès-verbaux de poursuites contre MM. de Rochemonteix, Dupuy de Cheylade, etc.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 60 pièces, papier.

          • 1 C 4166     Capitation des gentilhommes pour l'année 1695, bailliage de Salers : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Pierre Gros ; - états des frais , des modérations et des doubles emplois ; - requêtes de MM. Jacques d'Anjony, François Chaumeil, sieur de Saint-Cirgues, François d'Escorailles, etc. ; procès-verbaux de poursuites.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 4167     Capitation des officiers de la cour des aides de Clermont pour l'année 1695 : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte de Jean Romanet, receveur général des finances, payeur des gages des officiers du bureau des finances, des recettes et dépenses qu'il a faites sur les deniers provenant de la capitation desdits officiers, en 1695 ; - requêtes de Paul Ribeyre, seigneur de Nébouzat, et de Georges Grobost, maire de Riom. - Compte rendu par Antoine Goyt, payeur des gages de la cour des aides de Clermont, des recettes et dépenses par lui faites sur la capitation des officiers de ladite cour, en 1695 ; - pièces justificatives dudit compte : - requête d'Etienne du Floquet, lieutenant général au bailliage et siège royal de Cusset, se plaignant d'avoir été capité en Bourbonnais et en Auvergne ; - requête de Charles de Ribeyre, seigneur de Lezoux, président en la cour des aides.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 4168     Capitation de taillables pour l'année 1695, élection de Brioude : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par M. G. Mahias, receveur des tailles ; - état des doubles emplois et des modérations et décharges ; - requête de Gabriel de Vichy, seigneur de Berbezit, demandant à être déchargé de la taxe d'un cuisinier, attendu qu'il n'en a pas ; - requête de Jean Veale, maire de Langeac, au sujet de la capitation de ses domestiques ; - requête de Marguerite Cheverlanges, veuve d'Antoine Dulac, lieutenant en l'élection de Brioude ; de Guillaume Barrier, avocat et procureur fiscal au bailliage de Brioude ; de Claude Arnaud, écuyer, sieur de Lespinasse, etc.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 51 pièces, papier dont 1 cahier de 87 feuillets.

          • 1 C 4169     Capitation des taillables pour l'année 1695, élections de Clermont, Issoire, Mauriac et Riom : pièces à l'appui des comptes.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Pinelle de Bonnel, veuve de Pierre Bompard, lieutenant en l'élection d'Issoire, demandant décharge de sa cote de capitation.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier.

          • 1 C 4170     Capitation des taillables pour l'année 1695, élection de Saint-Flour : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Dufraisse, receveur des tailles de l'élection de Saint-Flour ; - état des doubles emplois ; - requête de Jean Fayet, trésorier de France au bureau des finances de Riom, demandant décharge d'une somme de 30 livres à laquelle il se trouve taxé en qualité de propriétaire d'un office de greffier en l'élection de Saint-Flour ; - requêtes de Marguerite Tassy, veuve de Raymond Podevigne, receveur des décimes au diocèse de Saint-Flour ; de Guillaume de Travesse, lieutenant criminel au siège de la ville de Murat ; de Balthazar Coutel, sieur de Coppiac, élu en l'élection de Saint-Flour, etc.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier dont 1 cahier de 20 feuillets.

          • 1 C 4171     Capitation de la noblesse pour 1697, élection d'Aurillac : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Léonard Chacheré, receveur des tailles ; - pièces justificatives dudit compte, requêtes et ordonnances de l'intendant relatives à Françoise Bersanges, veuve de Claude de Salles, écuyer, sieur de Longueprade ; François-Bertrand Cat de Rastiniac, sieur de Messilliac ; au marquis de Lostange, etc. - Compte rendu par Guillaume Mahias, receveur des tailles, de la capitation des gentilshommes de 1697, élection de Brioude ; - pièces justificatives dudit compte ; requêtes de François d'Espinchal, seigneur de Massiac et de Dunières. - Compte rendu par Paul Lacas, receveur des tailles, de la capitation des gentilshommes dans l'élection de Clermont, 1697 ; quittance de Jean Romanet. - Compte rendu par Antoine Bayet, receveur des tailles, de la capitation des gentilshommes dans l'élection d'Issoire pour 1697 ; - pièces justificatives dudit compte : état des doubles emplois ; ordonnances de l'intendant sur les requêtes de Jean de Bonneville, Louis d'Apchon, etc.

            Dates extrêmes : 1697-1699
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 4172     Capitation de la noblesse pour l'année 1697, bureau de Mauriac : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean-Baptiste Gervais de Guerry, commis à la recette des tailles ; - pièces justificatives dudit compte. - Compte rendu par François Laroche, receveur des tailles, de la capitation des gentilshommes dans l'élection de Riom, 1697 ; - pièces justificatives : état des doubles emplois ; exploits d'huissiers clercs des tailles contre des gentilshommes qui n'ont pas payé leurs cotes ; - ordonnances de l'intendant sur les requêtes d'Antoine Daudebrand, écuyer, seigneur de La Vaur, habitant à Brousse, pays de Combraille, généralité de Bourbonnais ; de Marie-Françoise de Muzy, veuve de Charles Gaspard de Vendègre ; de René Daudebrand de Prades, sieur du Bouchet ; etc. - Compte rendu par Antoine Dufraisse, receveur des tailles, de la capitation des gentilshommes de l'élection de Saint-Flour, 1697 ; - pièces justificatives : lettres du comte de La Marck et de M. de Pontchartrain au sujet de la capitation payée par ledit comte de La Marck en Auvergne et à Paris ; - requêtes de Jacques de Sery, de Guillaume de Dienne, etc. - Compte rendu par Antoine Goyt de la capitation des officiers de la cour des aides de Clermont pour 1697.

            Dates extrêmes : 1696-1699
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

          • 1 C 4173     Capitation des taillables et des privilégiés pour l'année 1697, élection d'Aurillac : comptes, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; - pièces justificatives dudit compte : états des non-valeurs, modérations et doubles emplois ; - requêtes et ordonnances de l'intendant sur lesdites requêtes : requête de Catherine de Cardailhac et d'Altery de Cornaro, sieur de Curton, son gendre. - Compte de la capitation des taillables de l'élection de Brioude, 1697 ; - pièces justificatives : requêtes d'Anne Martinon, veuve de Jean Vealle, seigneur du Chambon ; d'Anne de La Rochette, veuve de M. de Vernerolle ; etc.

            Dates extrêmes : 1697-1699
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 66 pièces, papier.

          • 1 C 4174     Capitation des taillables pour l'année 1697, élection de Clermont : comptes, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; - pièces justificatives dudit compte ; - états des non-valeurs, par paroisses ; - requêtes de Gilberte Audin, veuve de Jean Du Mont, gentilhomme ordinaire de la maison du Roi ; de Genès Montorcier, habitant à Montferrand ; de Lyne Delaguet "pauvre fille dévotte de la ville de Clermont" ; de François Pyrent, marchand mercier de la même ville ; Jean Villot, avocat en Parlement ; Pierre Maugue, capitaine de la milice bourgeoise de Saint-Amant ; Sidoine Pascal, chanoine de l'église du Port ; etc.

            Dates extrêmes : 1697-1699
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 145 pièces, papier.

          • 1 C 4175     Capitation des taillables pour l'année 1697, élection d'Issoire et bureau de Mauriac : comptes, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte de la capitation des taillables de l'élection d'Issoire, 1697 ; - pièces justificatives dudit compte : états des doubles emplois et des non-valeurs ; requêtes de François de Mathieu, écuyer, sieur de Dardes ; d'Antoine-François Tailhardat, greffier en chef de la maréchaussée d'Auvergne ; etc. - Compte de la capitation des taillables du bureau de Mauriac, 1697 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1696-1699
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 51 pièces, papier.

          • 1 C 4176     Capitation des taillables de l'année 1697, élections de Riom et de Saint-Flour : comptes, pièves à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte de la capitation des taillables de l'élection de Riom, 1697 ; - pièces justificatives dudit compte : - requêtes d'Antoine du Coudray, jadis perruquier de la ville de Riom ; - requête des habitants de l'Eclache au sujet de leur capitation ; - états des non-valeurs et exploits d'huissiers. - Compte de la capitation des taillables de l'élection de Saint-Flour pour 1697 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1697-1699
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 64 pièces, papier.

          • 1 C 4177     Capitation de la noblesse et des officiers de la cour des aides de Clermont pour l'année 1698 : comptes, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les receveurs des tailles des deniers provenant de la capitation des gentilshommes pendant l'année 1698, par élections ; - pièces justificatives desdits comptes : - lettre de M. Terrailh d'Estaing, 1698, se plaignant à M. Lacas, receveur des tailles, qu'on ait fait exécuter pour sa capitation les bestiaux de son fermier de Montaigut ; - rôle de la capitation des nobles de l'élection de Riom pour les 3 premiers mois de 1698. - Compte de la capitation des officiers de la cour des aides de Clermont, pour le premier quart de l'année 1698.

            Dates extrêmes : 1698-1699
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

          • 1 C 4178     Capitation des taillables pour le premier quart de l'année 1698 : comptes, pièces à l'appui.
            Dates extrêmes : 1698-1699
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier dont 2 cahiers de 31 feuillets.

          • 1 C 4179     Pièces à l'appui de comptes non identifiés.
            Présentation du contenu :

            Notamment : exploits dressés par Géraud Vic et François Goudal, archers en la maréchaussée du Haut-Auvergne, contre les gentilshommes de l'élection d'Aurillac qui n'ont point acquitté leur capitation ; certificats d'insolvabilité par Antoine Raimond de Lacarrière, vice-bailli de la Haute-Auvergne, 1698 ; - quittance de capitation délivrée à M. d'Usa, de Bordeaux, par le quartinier du quartier de Sorbonne, 1695 ; quittances délivrées à plusieurs gentilshommes qui ont payé leur capitation hors de la province d'Auvergne, etc.

            Dates extrêmes : 1695-1698
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

          • 1 C 4180     Capitation de la noblesse de l'année 1701 : comptes, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Quittances de Jean Romanet, receveur général des finances de la généralité de Riom, délivrées aux receveurs de ladite généralité sur la capitation de 1701 ; - comptes rendus par les receveurs des tailles des élections de Clermont et Riom de la capitation des gentilshommes pour 1701 ; - compte rendu par Jean-Baptiste Gervais de Guerry de la capitation imposée en 1701 sur les gentilshommes du bailliage de Salers, élection particulière de Mauriac ; - pièces justificatives de ces différents comptes : requête de Claude-Honoré de Lur-Saluces, comte d'Uza ; exploits contre MM. de Jarrier, sieur de La Gorce, Antoine de Lacroix, Pierre Fradel, sieur du Louzat, etc.

            Dates extrêmes : 1701-1702
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 4181     Capitation des taillables pour l'année 1701, élections d'Aurillac et de Clermont : compte, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Compte de la capitation des taillables de l'élection d'Aurillac pour 1701 (incomplet) ; - compte rendu par Paul Lacas, receveur des tailles de l'élection de Clermont, des recettes et dépenses par lui faites sur la capitation des taillables de ladite édition, 1701 ; - pièces justificatives : table pour la capitation des valets et domestiques et états des non-valeurs sur ladite capitation ; états des modérations ; états des non-valeurs ; - quittances de Jean Romanet aux receveurs d'Aurillac, de Brioude et de Clermont pour la capitation des taillables de 1701.

            Dates extrêmes : 1701-1702
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier dont 1 cahier de 30 feuillets.

          • 1 C 4182     Capitation des taillables pour l'année 1701, élections d'Issoire, Mauriac, Riom et Saint-Flour : comptes, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte de la capitation des taillables de l'élection d'Issoire pour 1701 : - requêtes de Marc Mareschal, substitut des avocats et procureur du Roi de la prévôté ; de Charles Le Brun, receveur alternatif des tailles ; de Charles Legal, bourgeois de Paris, fermier du domaine de Sa Majesté des seigneuries d'Usson et de Nonette ; - compte rendu par Jean-Baptiste Gervais de Guerry de la capitation des taillables, exempts et privilégiés du bureau particulier de Mauriac, 1701 ; rôle de capitation des privilégiés des villes de Mauriac et Salers. - Compte rendu par François Laroche, receveur des tailles, de la capitation des taillables, exempts et privilégiés de l'élection de Riom pour 1701 ; pièces justificatives ; requête de Jean-Ignace de Mallesaigne, receveur des domaines ; requête de Georges Grobostz, maire de Riom ; - états des non-valeurs. - Etats de décharges et modérations dans l'élection de Saint-Flour, 1701.

            Dates extrêmes : 1701-1702
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.

          • 1 C 4183     Capitation des années 1703-1712 : épaves de la comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Rôle de la capitation des domestiques des gentilshommes, exempts, privilégiés et ecclésiastiques de l'élection de Mauriac pour 1703 ; - quittances de Paul Delpech, receveur général des finances de la généralité de Riom, pour la capitation de 1708 à 1712.

            Dates extrêmes : 1703-1717
            Importance matérielle : 21 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

          • 1 C 4184     Capitation de la noblesse pour 1722 : comptes, pièces à l'appui.
            Présentation du contenu :

            Comptes, par élections ; - pièces justificatives desdits comptes : états de décharges, de modérations et de non-valeurs.

            Dates extrêmes : 1722-1724
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

          • 1 C 4185     Capitation des taillables, des exempts et des privilégiés pour l'année 1723 : comptes, pièces à l'appui.
            Dates extrêmes : 1722-1724
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 4186     Capitation des années 1723 et 1724.
            Présentation du contenu :

            Comptes de la capitation de la noblesse des élections de Brioude, Issoire et Saint-Flour, 1723 ; - comptes de la capitation des taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Riom et Saint-Flour, même année ; - pièces justificatives desdits comptes et de ceux de 1724.

            Dates extrêmes : 1723-1727
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier.

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