Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Agnat à Azerat
        Dates extrêmes : 1630/1790

        • 1 C 1849     Agnat (Haute-Loire) : revenus communaux, impositions, voirie.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant de la généralité de Riom, enjoignant aux consuls de 1682 d'apporter dans quinzaine au subdélégué de leur élection, un état des biens dont a joui leur paroisse pendant l'année de leur consulat, avec pièces à l'appui, 28 juin 1683 (placard, sans nom d'impr.) ; déclaration des consuls attestant qu'il n'y a ni communaux ni revenus patrimoniaux ; - délibération des habitants d'Aignat, du 13 avril 1755, pour la réparation du chemin d'Aignat à Brioude par La Mothe ; - quittances délivrées aux habitants d'Aignat pour les tailles et autres impositions, 1671.

          Dates extrêmes : 1671-1755

        • 1 C 1850     Aix-la-Fayette : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
          Présentation du contenu :

          Construction de la maison curiale : délibérations, requêtes à l'intendant, prix fait, 1686-1690 ; - inventaire des pièces relatives à une usurpation sur les communaux, 1775-1776 ; - inventaire de pièces relatives à la demande des habitants de s'imposer pour le traitement d'un vicaire, 1782.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1851     Albaniès (Cantal).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux. - Copie d'une ordonnance de M. de Moras, intendant, du 14 septembre 1752, qui condamne 17 particuliers de la collecte d'Albaniès à se désister des terrains qu'ils ont usurpés et défrichés dans les communaux de La Peyregrosse, La Ribeyre et les Lignes ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1754 ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1752-1754
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1852     Allagnat (comm. Ceyssat) : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Pièces comptables relatives aux travaux de l'église, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, autorisant les habitants d'Allagnat à vendre quelques parcelles de terrains communaux pour subvenir aux dépenses de reconstruction de leur église ; - procès-verbal de rébellion des habitants de Ceyssat contre les ouvriers que Mme d'Allagnat employait à clore une terre dont elle s'était rendue adjudicataire dans les communaux, 1742 ; - requête de César de Mouré, chevalier, seigneur-comte de Pontgibaud, baron de Pradines et Buzaudon, demandant qu'il soit nommé un syndic pour procéder, au nom des habitants de Ceyssat et de Montemeyre, au plantement de bornes entre le tènement de Las Pedas, appartenant auxdits habitants, et sur lequel ils ne paient pas de redevances, et le tènement de La Cheyre dans lequel ledit seigneur a droit de justice et de champart.

          Dates extrêmes : 1731-1783
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        •    Allanche (Cantal)
          Dates extrêmes : 1656/1762

          • 1 C 1853     Droits seigneuriaux ; revenus patrimoniaux et charges ; police ; travaux (fontaines, pont, ...).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Louis de Vendôme, du 27 décembre 1665, invitant les consuls d'Allanche à s'acquitter de ce qu'ils doivent à la mémoire de son père "par les services, honneurs, prières et solemnités accoutumées" ; - lettre de M. de La Volpilière, juge et consul d'Allanche, du 24 mars 1688, déclarant que la ville d'Allanche ne possède aucuns deniers d'octroi ; - état des revenus patrimoniaux et des charges de la ville en 1692 ; - état des charges et revenus, établi en conformité de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700 ; - assises générales tenues par M. de La Volpilière, ancien gradué au bailliage d'Allanche, de 1679 à 1682, pour l'interdiction des danses et fêtes baladoires ; - délibération des corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Allanche pour la nomination d'un syndic, le 12 juin 1699 ; - délibération du corps de ville, du 10 juin 1715, au sujet des réparations à la fontaine, des droits d'amortissement et franc-fief, au sujet des musiciens mandés de Clermont pour la fête de Saint-Jean-Baptiste et du prochain passage de M. de Cheyladet, lieutenant général des armées de Sa Majesté ; - ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1746, pour le bail au rabais des réparations à faire aux fontaines, au pont de pierre et à la muraille de Saint-Eloy ; - nomination du sieur Robinet comme receveur des patrimoniaux, au lieu et place du sieur Saint-Hérant, décédé ; délibération homologuée le 10 mars 1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 23 décembre 1756, commettant le bailli d'Allanche pour procéder à l'avenir à l'adjudication des droits de courtage.

            Dates extrêmes : 1665-1756
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 1854     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. de Malon, intendant, pour les années 1653 à 1681 ; quelques comptes et la plupart des pièces justificatives manquent.

            Dates extrêmes : 1656-1683
            Importance matérielle : 47 pièces, papier.

          • 1 C 1855     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1710 à 1722, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740.

            Dates extrêmes : 1710-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 90 pièces, papier.

          • 1 C 1856     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1723 à 1730, conformément à ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1723-1743
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 1857     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1731 à 1739, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 142 pièces, papier.

          • 1 C 1858     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1740 à 1747, rendus à l'intendant en 1743, 1748 et 1750 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1740-1754
            Importance matérielle : 114 pièces, papier.

          • 1 C 1859     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1748 à 1762, rendus à l'intendant en 1754 et 1762 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1748-1762
            Importance matérielle : 155 pièces, papier.

          • 1 C 1860     Apurement des comptes de 1710 à 1739.
            Présentation du contenu :

            Lettre du marquis de Chabannes, brigadier des armées du roi, se plaignant que les murailles de la ville d'Allanche sont en ruines ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 30 septembre 1739, enjoignant aux consuls des années 1710 et suivantes jusques et compris 1739 de rendre compte par devant le sieur Chabrol, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont-Ferrand, commis à cet effet, des deniers communs dont ils ont eu le maniement ; - note de M. de Chabannes pour demander que les consuls aient à justifier en même temps de deniers qui avaient été destinés à un hôpital pour les pauvres ; état des fonds en question ; correspondance de M. de Chabannes avec M. Chabrol ; - exploits de signification de l'ordonnance de l'intendant ; requête des consuls demandant un ddélai ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, du 30 novembre 1740, renouvelant les injonctions de la première, et établissant garnison chez les comptables qui n'auront pas satisfait ; - lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, décembre 1740 et janvier 1741, adressant à l'intendant les comptes en question ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, au sujet de la nomination du sieur Saint-Hérant, comme receveur des débets des comptes des consuls, 1742 ; - lettre de Mme Cantoynet de Chayladet, du 12 octobre 1742, exposant la misère des habitants d'Allanche et de Malliargue ; elle demande qu'un délai soit accordé aux consuls reliquataires.

            Dates extrêmes : 1727-1742
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 1861     Compte des débets.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte du sieur Saint-Hérant, receveur des débets des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc au sujet de la nomination du sieur Robinet, à la place du sieur Saint-Hérant, décédé, 1754 ; - comptes du sieur Robinet.

            Dates extrêmes : 1743-1762
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1862     Allègre (Haute-Loire) : revenus patrimoniaux ; presbytère ; comptabilité ; traitement d'un vicaire.
          Présentation du contenu :

          Déclarations des consuls d'Allègre, 1683-1684, affirmant que ladite communauté n'a ni biens patrimoniaux, ni dettes ; - lettres de MM. Talemandier, subdélégué à Langeac, et Cortial, curé d'Allègre, 1741, au sujet du presbytère qui tombe en ruines ; - comptes et pièces justificatives de 1670 à 1744 (série très incomplète) ; - procès-verbal d'élection, le 3 mars 1706, d'Antoine Déchausses comme syndic des marchands ; - quittances de Julien Grellet, vicaire de la ville d'Allègre, 1744.

          Dates extrêmes : 1670-1744
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 1863     Ally (Cantal) : travaux au presbytère, à l'église.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, 1759, au sujet de travaux exécutés au presbytère ; - délibération des habitants de la paroisse d'Ally, du 2 juin 1776, nommant Jean Allègre syndic à l'effet de poursuivre les réparations nécessaires au toit de l'église paroissiale, au toit du clocher et à la charpente "qui porte les quatre cloches" ; requête du syndic à l'intendant ; avis favorable du subdélégué Gueyffier.

          Dates extrêmes : 1759-1776
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 1864     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Requête de Flury Barisson, maître apothicaire, et de plusieurs habitants de la ville d'Ambert, 1734, protestant contre la décision prise par les consuls, sans l'approbation du corps commun, d'augmenter les gages du sieur Sédillot, médecin ; - plaintes des sieurs Chantemerle, Peschier, Imarigeon et Berthéol, consuls de 1735, au sujet du désordre causé par les sieurs Caire, Collangettes et Buisson aux assemblées du corps de ville où l'on devait nommer les recteurs de l'Hôtel-Dieu ; procès-verbal de ce qui s'est passé auxdites assemblées ; lettres de M. Madur ; l'intendant ordonne la convocation d'une autre assemblée. - Différend entre le subdélégué et les consuls à l'occasion d'une assemblée tenue chez le premier consul ; - lettre de M. Madur, subdélégué, du 17 octobre 1750, il rappelle ce qu'il a fait, comme premier officier de la justice d'Ambert, pour mettre de l'ordre dans l'administration de l'Hôtel-Dieu et comment il en a relevé les revenus ; - mémoire en réponse de MM. Imberdis, André Vimal, Dumontel et Artaud, consuls, et procès-verbal de l'assemblée tenue chez le sieur Imberdis le 16 octobre ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 6 novembre 1750 ; - lettres d'excuses des consuls à l'intendant et à M. de Rochebaron ; - lettre de l'intendant aux consuls, leurs motifs n'ont pas de valeur, et il aurait cassé leur délibération s'il n'avait craint de faire tort à l'Hôtel-Dieu. - Lettre de M. Madur, du 11 juin 1752, informant l'intendant du décès du sieur Buisson, receveur des patrimoniaux ; - correspondance de l'intendant, de MM. Vimal, Maignet, Libois, au sujet de la demande que fait M. Artaud d'être dispensé de la charge de recteur de l'Hôtel-Dieu, en considération de l'office municipal d'avocat du roi qu'il a levé il y a dix ou douze ans ; - copie (informe) d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mai 1760, confirmant une délibération du 21 octobre 1759, homologuée par l'intendant, et portant règlement pour les assemblées de ville ; - lettre de l'intendant, du 5 octobre 1765, adressant à M. de Saint-Florentin la liste des trois sujets proposés par la ville pour remplir la place de maire ; le roi fait choix de M. Vimal de Murs, lettre de remerciement de ce dernier ; - requête adressée au contrôleur général par les négociants de la ville d'Ambert, protestant contre l'article 35 de l'édit de mai 1765 qui donne la préséance aux notaires et procureurs sur les commerçants ; - mémoire au sujet de la nomination d'un syndic, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 août 1767, demandant l'avis de l'intendant pour choisir parmi les trois sujets proposés pour remplacer comme maire le sieur Vimal "à qui le roy a permis de cesser toutes fonctions de maire à cause des malheurs qui luy sont survenus" ; l'intendant répond qu'aucun des trois sujets proposés ne peut convenir et propose de réunir une nouvelle assemblée ; lettres du sieur Brugeron, proposé comme maire et qui demande d'être exempté de cette charge ; lettre de M. de Saint-Florentin, du 21 décembre 1767, annonçant que le roi a fait choix pour remplir cette place du sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, maire de la ville d'Ambert, se plaint du peu de zèle de quelques membres du corps de ville à se rendre aux assemblées ; - note relative à une demande du sieur Barthélemy Artaud, 1784, qui demande à être déchargé du syndicat du quartier de Vialis, où il n'habite plus.

            Dates extrêmes : 1734-1784
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 1865     Biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat de P. Journet, l'un des consuls de la ville, du 24 mars 1688, attestant qu'il n'y a dans la ville aucuns deniers d'octroi ; - procès-verbaux constatant que des parcelles des communaux de La Guelle et du Couderc, village de la Rodarie, ont été défrichées et semées ; ordonnances de l'intendant décidant que les fruits levés seront partagés aux plus misérables et défendant les défrichements pour l'avenir, 1760-1761 ; - usurpations dans les communaux du village du Chaux ; ordonnance de l'intendant, 1764. - Expédition à la requête des consuls d'Ambert, le 5 août 1683, de divers actes des années 1651 et suivantes, relatifs à l'abandon fait aux habitants d'Ambert, par M. de Gondras, seigneur du lieu, du droit de courtage dont il avait joui pendant quelques années ; - dissimulation sur le produit du droit de courtage : les sieurs Artaud et Buisson, consuls, se plaignent que leurs collègues Flouvat et Ybertie n'aient fait inscrire au procès-verbal d'adjudication du droit de courtage, pour l'année 1737, qu'une somme de 735 livres, alors que l'adjudication a été réellement portée au chiffre de 785 livres ; enquête faite par M. Madur ; l'intendant ordonne de faire rédiger un nouveau bail avec la somme exacte ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il se conformera aux ordres de l'intendant qui le commet pour faire à l'avenir et sans frais le bail du courtage, à commencer de l'année 1752 ; - contestation entre les fermiers associés du droit de courtage, 1758 ; - mémoire relatif au droit de courtage ; on demande à l'intendant d'ordonner la perception du sol pour livre du roi, 1762 ; - requêtes des maire, échevins, notables et habitants de la ville d'Ambert, 1755, demandant la prolongation pour cinq ans du doublement du droit de courtage qu'ils avaient obtenu pour trois ans par arrêt du Conseil du 1er janvier 1772, pour subvenir aux frais de différents procès qu'ils ont à soutenir contre M. le comte et Mme la comtesse de Merle, seigneurs haut-justiciers de ladite ville ; à être autorisés à emprunter à titre de constitution de rente une somme de 4 000 livres ; avis du subdélégué ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Requête du sieur Maignet, se plaignant que l'adjudication d'un chezal, qui a servi autrefois d'emplacement à l'hôtel de ville, a été faite à son préjudice au profit du sieur Caire ; ordonnance de l'intendant, du 23 novembre 1756, prescrivant une nouvelle adjudication ; procès-verbal d'adjudication dudit chezal pour la somme de 720 livres ; correspondance de M. Madur au sujet du contrôle dudit procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1683-1775
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.

          • 1 C 1866     Ambert : bâtiments ; travaux ; voirie
            Présentation du contenu :

            Etat dressé par le sieur Beringuier, ingénieur en chef de la province, 1721, des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville et les faubourgs d'Ambert ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, 1731, au sujet du pavage de la ville d'Ambert ; - plainte des sieurs Micolon et Buisson, 1733, contre Guillaume Flouvat cadet, qui, de son autorité privée, a commencé de construire un bâtiment dans les fossés de la ville ; lettres de M. Madur déclarant l'entreprise condamnable, mais d'autres l'ont fait avant le sieur Flouvat ; plan des lieux ; mémoire (anonyme) sur cette construction ; - requête du sieur Buisson demandant la révocation d'une ordonnance de M. de La Grandville, du 28 juin 1728, qui le condamne à payer la réfection d'un canal qui passe près de sa maison ; information par M. Madur, 1733 ; pièces relatives à la vidange du même canal, 1735 ; - lettre de la soeur Grivel, dépositaire des Ursulines d'Ambert, 1735, au sujet d'une rue qu'elles désirent enfermer dans leur enclos, et de dentelles envoyées à M. Flamand, marchand à Clermont ; - empiètement sur les fossés de la ville, 1737 ; - requête du sieur Antoine Flouvat, prêtre communaliste, 1737, au sujet du dommage causé à sa maison par la chute de ce qui restait de masure de l'hôtel commun ; - lettre de M. Madur, 1753, au sujet des réparations nécessaires à la fontaine de la Barrière ; - délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 6 juin 1767, décidant que pour perpétuer la mémoire des réparations et embellissements de cette ville, dûs aux bontés de M. de Ballainvilliers, intendant de la province, il sera élevé à la principale entrée de cette ville deux pilastres sur lesquels seront gravés des témoignages de reconnaissance des habitants ; - notes relatives à la nomination d'un syndic, 1779-1781, pour poursuivre un procès contre des particuliers qui ont empiété sur les fossés de la ville.

            Dates extrêmes : 1721-1781
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 147.


          • 1 C 1867     Ambert : hôtel de ville
            Présentation du contenu :

            Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui approuve le contrat de bail à rente consenti par les commissaires de la réformation des bois au sieur Boyer de la Salle de la partie des bâtiments de la maîtrise qui n'est point occupée par ladite maîtrise ; - copie du contrat passé entre le sieur Boyer de la Salle et les commissaires ; - procès-verbal de visite des travaux à faire en la ville d'Ambert, avril 1740, par le sieur Raimbaux "architecte, entrepreneur des ouvrages du Roy en Auvergne, résidant à Clermont" ; il a visité l'emplacement de l'ancien hôtel de ville ; il ne prépare pas de devis sur cet objet, les habitants n'ayant pu se mettre d'accord sur l'emplacement ; il estime les ouvrages à faire à la fontaine de la Barrière et à la fontaine de Goyes, ainsi qu'aux égoûts-aqueducs ; il annonce enfin que les recherches de sources qu'il a faites à la place du Pontel et à la place du Chicot sont demeurées sans résultat ; - lettre de l'intendant, du 4 juin 1741, invitant M. Madur à faire mettre en adjudication les réparations aux égouts et lui demandant son avis sur le projet de construction d'une maison commune ; - délibération du corps commun de la ville d'Ambert, réuni dans la maison de Me Bérard-Vimal, faute d'hôtel commun, le 16 juillet 1741 ; on décide de proposer la reconstruction de l'hôtel de ville sur l'emplacement de l'ancien ; - lettre de l'intendant, du 16 janvier 1742, invitant M. Madur à faire dresser un devis de reconstruction de l'hôtel de ville sur l'ancien emplacement ; mémoire présenté par le sieur Collangettes, au nom des consuls, où il propose de louer pour l'hôtel de ville les bâtiments en question ; - plan et devis pour la construction de l'hôtel de ville d'Ambert, par Armand Brivadis, entrepreneur demeurant en la ville d'Issoire ; - délibération, du 11 juin 1752, par laquelle les habitants demandent à vendre les ruines et l'emplacement de l'ancien hôtel de ville et à acquérir une autre maison appartenant à M. Dalmas, pour servir au même usage ; mémoire relatif à ces comptes, établissant que les consuls se trompent en pensant trouver quelques ressources dans les reliquats en question ; autre délibération du 16 juillet, lettre de M. de Moras à M. Chabrol pour la vérification desdits comptes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1755, approuvant la délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 17 novembre 1752, autorisant en conséquence ladite ville à emprunter de l'Hôtel-Dieu une somme de 3 000 livres et à acheter, pour servir d'hôtel de ville, une maison appartenant à la demoiselle Colombier, rue et place du Pontel ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. Teyras de Grandval et les consuls d'Ambert, 1752-1755.

            Dates extrêmes : 1730-1755
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 148.


          • 1 C 1868     Ambert : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de la ville, des faubourgs et des villages d'Ambert, composant une même paroisse, du 29 mai 1730, décidant d'intervenir au procès intenté par les Minimes de Chaumont à plusieurs habitants pour avoir refusé d'acquitter la dîme à la onzième gerbe ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et MM. de Barante et de la Salle ; - requêtes des consuls d'Ambert, 1755, demandant à l'intendant d'homologuer une délibération qu'ils lui adressent pour assoupir un procès pendant en la sénéchaussée d'Auvergne et dans lequel les intérêts de la ville sont engagés ; - lettres de MM. Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant ; Vimal-Flouvat, maire d'Ambert, et inventaire de pièces relatives à un procès entre la ville et ses seigneurs, le comte et la comtesse de Merle, relativement aux murailles, tours et fossés de la ville ; M. de Chazerat refuse, le 8 mars 1774, d'homologuer la délibération par laquelle les habitants demandent que l'affaire portée au Parlement soit renvoyée devant les juges de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1785, qui ordonne l'imposition en trois années de la somme de 4 694 livres sur les habitants d'Ambert, pour payer les frais du procès mu entre ladite ville et le comte et la comtesse de Merle au sujet du triage des communaux.

            Dates extrêmes : 1731-1785
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

          • 1 C 1869     Ambert : divers.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Madur, 1750, au sujet d'une requête des fermiers de la leyde, se plaignant que les habitants refusent de payer le droit de leyde ; - délibération, lettre et requêtes présentées à l'intendant et au contrôleur général par les habitants d'Ambert pour la suppression du droit de leyde ; - lettre de M. Madur, 1752, au sujet de la sonnerie des cloches en cas d'orage ; - lettres de M. Madur, 1753, se plaignant que les officiers d'une compagnie bourgeoise, formée dans cette ville sans l'autorisation de l'intendant, aient fait battre la caisse dans les rues de la ville sans en demander la permission à M. Madur ni au procureur fiscal ; délibération des habitants d'Ambert, du 15 juin 1751, nommant des officiers pour former une compagnie de jeunes gens mariés ou garçons ; lettre des frères Vimal, déclarant que la compagnie cessera de se réunir, ils se plaignent vivement des procédés de M. Madur ; - lettre de l'intendant et réponse de M. Madur, 1754, au sujet de deux délibérations dont les habitants d'Ambert demandent l'homologation, l'une concerne la conservation du tronc appellé des bonnes âmes dans l'église de Saint-Jean ; l'autre est relative à l'entretien des enfants de choeur.

            Dates extrêmes : 1750-1772
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 1870     Ambert : comptes.
            Présentation du contenu :

            Expédition délivrée le 7 janvier 1666 à Ignace Lhéritier, du compte des consuls d'Ambert pour l'année 1630, apuré en 1648 par les auditeurs des comptes, révisé en 1654 par devant Balthazar d'Aurelle, bailli d'Ambert, à la requête des intéressés, plus d'un état de vérification des dettes dudit Ambert, dressé en 1662 en exécution des ordonnances de M. Lefèvre de la Barre, intendant d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1630-1666
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.

          • 1 C 1871     Ambert : comptes de 1655 à 1658.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés ; point de pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1655-1683
            Importance matérielle : 38 pièces, papier, dont 7 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1872     Ambert : comptes de 1659 et 1661-1663.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés.

            Dates extrêmes : 1659-1683
            Importance matérielle : 8 cahiers, papier, 69 feuillets écrits.

          • 1 C 1873     Ambert : comptes de 1664 à 1667.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés, avec quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier, dont 8 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1874     Ambert : comptes de 1669 et 1670.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683 par devant M. Dalbignat, élu en l'élection de Clermont, commis par l'intendant pour l'audition des comptes de l'élection d'Issoire. - Compte de 1669 (deux copies qui offrent quelques variantes) et pièces justificatives. - Compte de 1670 (plusieurs copies avec variantes) et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 1875     Ambert : compte de 1671.
            Présentation du contenu :

            Rendu en 1683 par devant M. Dalbignat, non clos ni arrêté. Pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1652-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 109 pièces, papier.

          • 1 C 1876     Ambert : comptes de 1672 à 1675.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1672-1683
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 1877     Ambert : comptes de 1676 à 1682.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1676-1683
            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

          • 1 C 1878     Ambert : comptes de 1718 à 1726.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733 et arrêtés par l'intendant en 1735.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Importance matérielle : 106 pièces, papier (partie en mauvais état).

          • 1 C 1879     Ambert : comptes de 1727 à 1734.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733, clos et arrêtés en 1735, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1738
            Importance matérielle : 178 pièces, papier.

          • 1 C 1880     Ambert : comptes de 1735 à 1740.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1736 à 1742, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1735-1742
            Importance matérielle : 136 pièces, papier.

          • 1 C 1881     Ambert : comptes de 1741 à 1746.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1744 à 1749, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1750
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 1882     Ambert : comptes de 1747 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1749 à 1753, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1749-1754
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 1883     Ambert : débets des comptes des consuls de 1718 à 1750.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Madur, subdélégué, relative à l'apurement des comptes de 1718 à 1750, à la nomination des sieurs Micolon, Artaud, Perret, Micolon de Blanval et Buisson, nommés successivement receveurs des débets ; - ordonnance de M. Trudaine, du 22 mars 1733, enjoignant aux consuls des années 1718 à 1732 de rendre compte de leur gestion, et désignant le sieur Bompar pour contester lesdits comptes ; ordonnances analogues de M. Rossignol pour les années suivantes ; - états des reliquats et nomations des receveurs de 1718 à 1735, de 1738 à 1744 ; - compte du sieur Buisson, receveur des débets, arrêté le 5 décembre 1747 par l'intendant ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1733-1752
            Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 1884     Ambert : compte de 1752 à 1757.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1752 à 1757, arrêté par l'intendant le 8 décembre 1757 ; - pièces justificatives dudit compte, devis et adjudication des réparations à faire aux égouts de la ville ; baux d'assence du droit de courtage.

            Dates extrêmes : 1752-1762
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 1885     Ambert : compte de 1758 à 1762.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1758 à 1762, arrêté par l'intendant le 26 juillet 1763 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1768
            Importance matérielle : 123 pièces, papier.

          • 1 C 1886     Ambert : compte de 1763 et 1764.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de leur gestion de 1763 et 1764, arrêtée par l'intendant le 15 juillet 1765 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1763-1765
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 1887     Ambert : comptes des villages.
            Présentation du contenu :

            Comptes ou pièces justificatives des comptes des consuls de 1668-1681 (nombreuses lacunes) ; - rôle des sommes imposées l'année 1668, dans lequel il est question d'une somme de 23 443 livres due par lesdits villages à différents créanciers d'après la vérification faite par M. de Fortia ; - compte de l'année 1670 présenté en 1683, non clos ni arrêté ; presque tous les articles se rapportent au remboursement des dettes des villages ou au paiement des intérêts ; - compte de l'année 1672, présenté en 1683, non clos ni arrêté ; - pièces justificatives dudit compte, quittances des intérêts payés à MM. Thomazet, Peschier, Artaud, de Moreau, Pierre Gourbeyre, marchand papetier à Noiras ; Vimal, Martin Grivel, Richard, Imarigeon, etc., créanciers desdits villages ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1673, 1678, 1680 et 1681.

            Dates extrêmes : 1668-1683
            Importance matérielle : 121 pièces, papier.

        • 1 C 1888     Andelat (Cantal) : biens communaux ; travaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants du village de Saillant, paroisse d'Andelat, et trois habitants du village du Gour, relative à la propriété du communal de La Plantade, 1752-1753 ; inventaire des titres produits par les habitants du Gour (reconnaissances au profit du seigneur de Saillant de 1618 à 1726) ; copie de consultations de MM. Chabrol et Touttée ; - lettre de M. Dessauret, curé d'Andelat, du 28 octobre 1735, demandant à être remboursé d'une somme de 199 livres qu'il a avancée pour les réparations du presbytère.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1889     Anglards-de-Salers (Cantal) : travaux (église, presbytère) ; biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vigier, adressant à l'intendant le devis des réparations à faire à l'église, 1740 ; - ordonnance de l'intendant, 1750, pour l'imposition d'une somme de 100 livres destinée au paiement de partie des travaux exécutés au choeur et au clocher de l'église ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant, 1758, relative à la construction d'un presbytère ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant ; ordonnance de ce dernier du 10 octobre 1755, enjoignant à plusieurs habitants des villages de Pradelles et de la Bastide de se désister des parcelles qu'ils ont défrichées dans le communal de Monthenies appartenant auxdits villages.

          Dates extrêmes : 1740-1758
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1890     Anglard (Haute-Loire, comm. Chavaniac-Lafayette) : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, au sujet des réparations à faire à l'église d'Anglard.

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1891     Anterrieux (Cantal) : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean-Henri Biron, bourgeois, demeurant à Chaudes-Aigues, propriétaire d'une métairie dans le village de Beaumas, paroisse d'Anterrieux, se plaignant que plusieurs habitants dudit village ont défriché les communaux ; - mémoire en faveur des habitants de Beaumas ; ils invoquent les reconnaissances féodales consenties à l'évêque de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, du 30 décembre 1756, au sujet d'une nouvelle requête du sieur Biron contre les habitants de Beaumas ; il est question dans cette lettre d'une ordonnance de M. de Moras, du 20 mai 1751, enjoignant auxdits habitants de se désister des terrains usurpés et de l'opposition faite à ladite ordonnance par les habitants.

          Dates extrêmes : 1747-1756
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

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