Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1755, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Riom, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1756, qui ordonne que toutes les oranges qui seront apportées de l'étranger dans les provinces des cinq grosses fermes, payeront comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée de 20 sols du cent en nombre, et que celles qui viendront de Marseille dans l'étendue desdites cinq grosses fermes, seront considérées comme originaires de l'étranger, et assujetties au même droit, si on ne prouve qu'elles sont du crû de Provence, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1756, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches, dans le nombre desquelles doivent être compris les fleurets, lames de sabre, d'épée, de couteaux de chasse, bayonnettes et autres semblables, payeront à toutes les entrées du royaume 30 livres du cent pesant, au lieu du droit de 30 %, imposé par celui du 15 juin 1755 (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 mars 1757, qui proroge pour 6 années l'exemption de droits précédemment ordonnée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1757, qui exempte de tous droits les cotons filés qui circuleront dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 octobre 1757, qui proroge l'exemption des droits établis par l'édit du mois d'octobre 1710, et la déclaration du 21 mars 1716, sur les huiles de baleine, morue et autres poissons, provenant de la pêche des sujets du roi, jusqu'à ce que par Sa Majesté il en soit autrement ordonné, suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1757, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1758, tous les savons qui seront fabriqués dans le royaume et qui en sortiront pour passer à l'étranger, seront déchargés de tous droits de sortie et autres droits généralement quelconques dépendant des fermes générales, en observant les formalités prescrites en pareil cas pour les marchandises des fabriques du royaume qui jouissent de pareille exemption (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
