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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Travaux publics
    •    Bacs et péages
      Dates extrêmes : 1623/1788

      •    Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1623/1788

        • 1 C 6917     Péages de Palluel, Varennes-sur-Allier, Charmeil, Jozerand, Le Cheix-sur-Morge
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux droits de péage prétendus par le sieur d'Ambur, au bourg de Palluel (1727) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la demoiselle de Chazeuil dans la moitié d'un droit de péage sur la rivière d'Allier au port de Varennes (23 juillet 1726) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat supprimant le droit de péage prétendu par le sieur Douet au lieu de Charmeil (28 octobre 1744) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificat de publication à Vichy ; le même arrêt sur parchemin ; - mémoire sur la prétention du sieur de Champflour, seigneur de Jozerand, de lever un droit sur les bestiaux et marchandises qui passent sur le chemin de Combrailles en Auvergne, à cause d'un pont qu'il est obligé d'entretenir sur la Morge, droit confirmé par arrêt du Conseil en 1730 ; lettre à ce sujet de M. de Moras (1757) ; - arrêt du Conseil d'Etat supprimant le droit de péage prétendu par le sieur d'Arbouze de Villemont au pont du Cheix sur la Morge (20 octobre 1739) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre à ce sujet de M. Urion.

          Dates extrêmes : 1726-1757
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1249 et 1250.


          • 62 Fi 1249     [1744 /10/28] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) a (...) / supprimé le Droit de Péage prétendu par le sieur Douet au / lieu de Charmeil (...) / (...) sur les Voitures, Bêtes de somme, / Bestiaux, Denrées & Marchandises (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vichy]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 41cm
            1 vue - [1744 /10/28] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d\'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) a (...) / supprimé le Droit de Péage prétendu par le sieur Douet au / lieu de Charmeil (...) / (...) sur les Voitures, Bêtes de somme, / Bestiaux, Denrées & Marchandises (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vichy]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1744
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6917.


          • 62 Fi 1250     [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) / (...). Le Roy (...) / (...) suprime le / droit de Péage prétendu par le sieur d'Arbouze de Vil-/-lemont, sur le Pont d'Ochier situé sur la Riviere de Mor-/-ge en la Paroisse de Celleule (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 55 x 42cm
            2 vues - [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du Conseil d\'Estat. / (...) / (...). Le Roy (...) / (...) suprime le / droit de Péage prétendu par le sieur d\'Arbouze de Vil-/-lemont, sur le Pont d\'Ochier situé sur la Riviere de Mor-/-ge en la Paroisse de Celleule (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 55 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6917.


        • 1 C 6918     Péage de Riom
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Trudaine faisant défense aux religieux de Mozat de continuer à percevoir des droits de péages sur les bestiaux et denrées qui entrent dans la ville de Riom, faute par lesdits religieux d'avoir représenté leurs titres (25 février 1732) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettres à ce sujet de M. Urion ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, pour l'exécution d'autre ordonnance de son prédécesseur, en date du 27 mai 1732, qui portait main-levée des défenses faites auxdits religieux par ordonnance du 25 février 1732 (5 mai 1740) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol à lever la défense faite aux habitants de Riom de continuer la perception du droit de péage par eux prétendu dans la ville de Riom, attendu qu'ils ont représenté leurs titres (31 octobre 1740) ; ordonnance rendue en conséquence par M. Rossignol (9 novembre même année) ; - arrêts du Conseil défendant aux religieux de Mozat et aux habitants de Riom de percevoir aucun droit de péage (9 mai 1741) ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution desdits arrêts (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - tarif des droits perçus sur les forains par la ville de Riom (placard, s.d. et sans nom d'impr.).

          Dates extrêmes : 1732-1741
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1251 à 1254.


          • 62 Fi 1251     [1732 /02/25] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / portant que les Abbé & Religieux Bénedictins de / l'Abbaye de Mozat, n'ont point representé au Greffe / (...) les Titres en vertu desquels / ils perçoivent un Droit de Péage (...) / (...) Leurs / faisons défenses de percevoir & lever à l'avenir les / Droits de Péages dont ils ont cy-devant joüy sur / toutes les Marchandises (...) / qui entrent dans la ville de Riom (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 46 x 37cm
            1 vue - [1732 /02/25] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / portant que les Abbé & Religieux Bénedictins de / l\'Abbaye de Mozat, n\'ont point representé au Greffe / (...) les Titres en vertu desquels / ils perçoivent un Droit de Péage (...) / (...) Leurs / faisons défenses de percevoir & lever à l\'avenir les / Droits de Péages dont ils ont cy-devant joüy sur / toutes les Marchandises (...) / qui entrent dans la ville de Riom (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1732
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6918.


          • 62 Fi 1252     [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-ex-/-presses inhibitions & deffenses aux Abbé, Prieur, (...) / de l'Abbaye de Mozat de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 57 x 43cm
            1 vue - [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-ex-/-presses inhibitions & deffenses aux Abbé, Prieur, (...) / de l\'Abbaye de Mozat de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 57 x 43cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6918.


          • 62 Fi 1253     [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhi-/-bitions & deffenses aux Consuls & Habitans de la ville de / Riom de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 41cm
            1 vue - [1741 /05/09] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...). Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhi-/-bitions & deffenses aux Consuls & Habitans de la ville de / Riom de percevoir aucuns Droits de péage (...) / (...) sur les voitures, denrées (...) / (...) passant & traversant par la Ville de Riom (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6918.


          • 62 Fi 1254     [S.d.] [Tarif des droits perçus sur les forains par la ville de Riom]. S.l., s.n., s.d. - 47 x 36cm
            1 vue - [S.d.] [Tarif des droits perçus sur les forains par la ville de Riom]. S.l., s.n., s.d. - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : Sans date
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6918.


        • 1 C 6919     Bac et péages sur la Dore (notamment à Néronde-sur-Dore et Peschadoires)
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville adressant à l'intendant les renseignements demandés sur les barrages de Néronde et de Peschadoires (7 août 1732) ; certificat de production des titres du bateau de Peschadoires ; lettre de M. Crozat, baron de Thiers, adressant ce certificat à l'intendant ; lettres du contrôleur général invitant l'intendant à permettre provisoirement la levée des droits perçus par M. Crozat à Peschadoires ; - demande de renseignements par le contrôleur général sur l'état dans lequel se trouvent les bacs de Peschadoires et de Dorat et sur leur utilité (1744) ; réponse de M. de Merville à l'intendant ; - renseignements fournis par le même M. de Merville sur les écluses de Peschadoires et de Néronde (1745) ; - nouvelle demande de renseignements sur les écluses de Peschadoires et de Néronde, par le garde des sceaux (1753) ; lettre à ce sujet de M. Mignot ; mémoire d'observations de l'intendant ; - extrait du tarif des droits qui se perçoivent par les fermiers des bacs établis sur la Dore (1754).

          Dates extrêmes : 1732-1754

        • 1 C 6920     Bacs et péages sur la Dore (notamment à Peschadoires)
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, adressant à M. de Chazerat un mémoire par lequel on se plaint de l'établissement d'une écluse sur la rivière de Dore, dans les dépendances de la baronnie de Thiers, laquelle sert de prétexte à la perception d'un droit de péage et que l'on prétend gêner la navigation (12 septembre 1772) ; réponse de l'intendant au contrôleur général ; - lettre de M. Terray rappelant à l'intendant que l'arrêt du 29 août 1724 a soumis à la vérification, non seulement les droits qui se lèvent sur les rivières navigables, mais aussi ceux qui sont perçus sur les ruisseaux y affluents (22 juin 1773) ; en conséquence le baron de Thiers ne peut se dispenser de représenter ses titres ; correspondance à ce sujet de M. de Chazerat avec M. Mignot ; - observations de M. Mignot sur les bacs de Dorat et de Peschadoires (1773) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses au seigneur de Thiers de percevoir à l'avenir aucun droit de péage dans toute l'étendue de sa seigneurie (13 mars 1774) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient la marquise de Béthune dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Dore au port de Peschadoires, et de percevoir pour le service de passage audit bac les droits portés par le tarif (29 août 1776) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Ant. Delcros) ; - plaintes sur le mauvais état du bac de Peschadoires (1777-1782) ; devis des réparations nécessaires ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux fermiers de faire afficher le tarif (21 janvier 1783) ; correspondance.

          Dates extrêmes : 1772-1783
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1256.


          • 62 Fi 1256     [1776 /08/29] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui maintient la Dame Marquise de Bethune dans le droit de / tenir un Bac sur la riviere de Dore (...) & de / percevoir, (...) les droits portés / par le Tarif. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm
            1 vue - [1776 /08/29] Arret / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui maintient la Dame Marquise de Bethune dans le droit de / tenir un Bac sur la riviere de Dore (...) & de / percevoir, (...) les droits portés / par le Tarif. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6920.


        • 1 C 6921     Ecluse de Néronde
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Mars d'Isserpent au sujet de l'écluse qui lui appartient à Néronde sur la Dore (1732-1733) ; - demande formée par M. Desollières au bureau des péages, à l'effet d'être confirmé dans le droit de percevoir 20 sols par bateau passant à l'écluse de son moulin dans sa seigneurie de Genestoux ; lettre de Necker demandant à M. de Chazerat des renseignements sur cette requête (4 mars 1779) ; - réponse de l'intendant (31 mai 1779) ; - lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, recommandant à M. de Chazerat la requête de M. Desollières (1779) ; - mémoire pour M. Desollières et inventaire des pièces par lui produites à l'appui de sa demande ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le sieur Desollières à percevoir sur chacun train de bois et bateau, passant par la peslière des écluses de Neyronde, la somme de 10 sols tournois, pour l'indemniser du chômage de ses moulins et pour subvenir aux réparations de ladite peslière (12 septembre 1780) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; correspondance.

          Dates extrêmes : 1732-1780
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1257.


          • 62 Fi 1257     [1780 /09/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à percevoir sur chacun train de bois & bateau, passant par / la pesliere des écluses de Neyronde, la somme de dix sols tournois, pour l'indemniser du chommage / de ses moulins (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 76 x 46cm
            1 vue - [1780 /09/12] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à percevoir sur chacun train de bois & bateau, passant par / la pesliere des écluses de Neyronde, la somme de dix sols tournois, pour l\'indemniser du chommage / de ses moulins (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 76 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1780
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6921.


        • 1 C 6922     Bac de Néronde
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant prononçant le séquestre du droit de bac qui se perçoit au lieu de Ferrières, sur la rivière d'Allier, dans la seigneurie du Genestoux, au profit de la dame d'Aurelle, qui n'a pas représenté ses titres à la commission du Conseil (12 mars 1739) ; bail à ferme dudit droit ; lettres de MM. Bourdillon et de Merville ; - lettre de M. de Champetières se plaignant qu'on ait fait transporter à Peschadoires le bateau de son lac de Ferriers, pour le passage d'un régiment d'infanterie, et demandant une indemnité (1771) ; - demande de M. Desollières à l'effet d'être maintenu dans le droit de bac qu'il possède au lieu de Ferriers, sur la Dore, paroisse de Neyronde, qui dépend de sa seigneurie de Genestoux : correspondance à ce sujet ; mémoire de M. Mignot ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le sieur Desollières à tenir un bac sur la rivière de Dore, et en fixe les droits (4 mars 1779) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

          Dates extrêmes : 1737-1779
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1258.


          • 62 Fi 1258     [1779 /03/04] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à tenir un Bac sur la riviere de Dore, & en / fixe les Droits pour le service du Passage (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1779 - 51 x 38cm
            1 vue - [1779 /03/04] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui autorise le sieur Désolieres à tenir un Bac sur la riviere de Dore, & en / fixe les Droits pour le service du Passage (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1779 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1779
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6922.


        • 1 C 6923     Bac de Pont-Astier ; péages des environs de Courpière
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à la marquise de Roussille de continuer à tenir un bac sur la Dore, au lieu de Pont-Astier, et fixe les droits à percevoir (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal de visite du bac de Pont-Astier, appartenant à M. de Chazerat, par le sieur Leclerc, sous-ingénieur (1781) ; - ordonnance de M. Trudaine qui défend la perception du droit de péage levé à La Beseix, dans la terre de Belisme, au profit du sieur Bérondeau (26 novembre 1733) ; arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit (4 octobre 1740) ; - lettre du contrôleur général invitant l'intendant à lever les défenses qu'il aurait pu faire à la marquise de Champigny de percevoir des droits de péage sur le pont de Courpière, sur la Dore, sur ceux de Chavalard et de Salamy, sur le ruisseau de Cousson, ainsi que ceux qu'elle lève par terre dans l'étendue de ses terres d'Aubusson et de Corein, attendu qu'elle a fait parvenir ses titres au greffe de la commission (15 mars 1734) ; lettres à ce sujet de M. de Champigny et du chevalier de Montgon (1733) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne, avant faire droit, que la dame Beauvergier de Champigny justifiera de la propriété des droits de péage par elles prétendus dans les seigneuries d'Aubusson et de Corein (12 août 1740) ; - arrêts du Conseil d'Etat supprimant les droits de péage prétendus par le sieur de Champigny au pont de Courpière et au lieu dit des Arnauzes (4 octobre 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par la dame Beauvergier de Champigny dans l'étendue des seigneuries d'Aubusson et de Corein (31 octobre 1741).

          Dates extrêmes : 1733-1781
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1259.


          • 62 Fi 1259     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet à la Dame Marquise de Rous-/-sille, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Dore, au lieu / de Pontaslier, & de percevoir (...) les droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet à la Dame Marquise de Rous-/-sille, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Dore, au lieu / de Pontaslier, & de percevoir (...) les droits (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6923.


        • 1 C 6924     Péages des environs de Courpière et d'Aubusson-d'Auvergne
          Présentation du contenu :

          Lettre du contrôleur général annonçant que le comte de Montmorin, seigneur des terres de La Barge, La Peirouze et dépendances, a produit les titres des droits de péage qu'il prétend sur les ruisseaux de Lagat et Rifboisson, et invitant l'intendant à lever les défenses qui auraient pu être faites de percevoir lesdits droits (13 décembre 1734) ; lettres à ce sujet de M. de Montmorin ; arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits en question (10 décembre 1743) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant un arrêt qui ordonne qu'avant faire droit le sieur de Montmorin sera tenu de rapporter ses titres, pour justifier des droits de péages par lui prétendus sur les confins des seigneuries de Vollore et Montguerlhe (17 juillet 1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Montmorin à La Barge (4 octobre 1740) ; correspondance à ce sujet ; - autres arrêts du Conseil qui suppriment les droits prétendus par le même à Leyre, dans la paroisse d'Aubusson, et à Pialoux, dans la paroisse de Celles-sur-Thiers (4 octobre 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Montmorin de Saint-Hérem aux lieux de Dreulhe, La Gorbière et Estioulards (12 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettres d'envoi, certificat de signification.

          Dates extrêmes : 1734-1747
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1260.


          • 62 Fi 1260     [1747 /08/12] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) supprime les / droits de Péage prétendus par le sieur de Montmorin de St. Herent aux / lieux de Dreuhle, la Gorbiere & Estioulards (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm
            1 vue - [1747 /08/12] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) supprime les / droits de Péage prétendus par le sieur de Montmorin de St. Herent aux / lieux de Dreuhle, la Gorbiere & Estioulards (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6924.


        • 1 C 6925     Bacs et péages sur l'Allier : Crevant, La Terrasse, Vialle, Tissonnière, Port de St-Aventin
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au duc de Bouillon et aux religieuses de La Veine de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu de Crevant, et fixe les droits à percevoir pour le passage (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettres de MM. de Merville et Mignot ; - bail à ferme du port et de la nef de La Terrasse appartenant à M. de Vernassal (1736) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au sieur de Vernassal de continuer à tenir un bac sur l'Allier, au lieu de La Terrasse, et qui fixe les droits à percevoir (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Urion et Gros, subdélégués ; Dauvergne, curé de Vialle, et de l'intendant, au sujet du bac de Vialle appartenant à Jacques Gueymard, voiturier (1739-1747) ; concussions reprochées au sieur Gueymard ; ordonnances de l'intendant ; - note sur le bac de Vialle, appartenant à M. de Sauvagnat, au lieu et place de M. de Saint-Gerons (1774) ; - correspondance relative au bac de Tissonnière, sur l'Allier ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au sieur Vital de Parades de continuer à tenir un bac sur l'Allier, au lieu de Tissonnière, et fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat supprimant le péage prétendu par le duc de Bouillon au lieu de Tissonnière (14 septembre 1745) ; - bail à ferme du bac appelé le port de Saint-Aventin par Charles de Ribeyre et Marien Lebègue de La Borde (1735) ; arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs de La Borde et de Chazerat de continuer à tenir conjointement un bac sur l'Allier au port de La Borde ou de Saint-Aventin, et qui fixe les droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1739-1774
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1261 à 1264.


          • 62 Fi 1261     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au Sr. Duc de Bouillon & aux Dames de la Veine, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, au Lieu / de Crevant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 52 x 38cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au Sr. Duc de Bouillon & aux Dames de la Veine, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d\'Allier, au Lieu / de Crevant (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 52 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6925.


          • 62 Fi 1262     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet, au / sieur de Vernassal, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, / au lieu de Terrasse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet, au / sieur de Vernassal, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d\'Allier, / au lieu de Terrasse (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6925.


          • 62 Fi 1263     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au sieur Vital de Parade, de / continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Tissonniere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet au sieur Vital de Parade, de / continuer de tenir un Bac sur la Riviere d\'Allier au Lieu de Tissonniere (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6925.


          • 62 Fi 1264     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet aux Srs. / de la Borde & de Chazerat, de continuër de tenir conjointement un Bac sur la Rivière / d'Allier, au Port de la Borde ou St. Aventin (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 44cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) permet aux Srs. / de la Borde & de Chazerat, de continuër de tenir conjointement un Bac sur la Rivière / d\'Allier, au Port de la Borde ou St. Aventin (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 44cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6925.


        • 1 C 6926     Péages de Lezoux, Maringues
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant l'intendant à lever les défenses qui auraient pu être faites à M. de Ribeyre de percevoir les droits de leyde, péage et minage en la terre de Lezoux, attendu qu'il a représenté ses titres (21 janvier 1727) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient la dame de Roussille dans le droit de péage par elle prétendu à Lezoux, conformément au tarif énoncé (14 juin 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend aux consuls de Maringues de lever les droits de péage ou barrage dont ils ont ci-devant joui aux portes de leur ville, faute par eux d'avoir représenté leurs titres (18 août 1732) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages ou barrages prétendus par les consuls de Maringues aux portes de leur ville (26 juillet 1740) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - défense faite aux fermiers du duc de Bouillon de continuer à percevoir des droits de péage aux portes de Maringues ; correspondance à ce sujet de MM. de Machault, de La Michodière et Gros (1754).

          Dates extrêmes : 1727-1741
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1265 à 1267.


          • 62 Fi 1265     [1740 /06/14] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) maintient la Dame de Roussille dans le Droit / de Péage par elle pretendu à Lezoux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 55cm
            1 vue - [1740 /06/14] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil / d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) maintient la Dame de Roussille dans le Droit / de Péage par elle pretendu à Lezoux (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 55cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6926.


          • 62 Fi 1266     [1732 /08/18] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Consuls de la Ville de Maringues n'ont point / representé au Greffe (...) les Titres en vertu desquels ils perçoivent / un Droit de Péage (...) / (...) leur faisons / défenses de perçevoir & lever à l'avenir les Droits de Péage ou Barrage dont ils ont / cy-devant joüy aux Portes de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41cm
            1 vue - [1732 /08/18] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Consuls de la Ville de Maringues n\'ont point / representé au Greffe (...) les Titres en vertu desquels ils perçoivent / un Droit de Péage (...) / (...) leur faisons / défenses de perçevoir & lever à l\'avenir les Droits de Péage ou Barrage dont ils ont / cy-devant joüy aux Portes de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1732
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6926.


          • 62 Fi 1267     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Consuls de la Ville de Maringues / d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages ou Barrages par eux prétendus aux Portes de lad. Ville (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm
            1 vue - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l\'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Consuls de la Ville de Maringues / d\'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages ou Barrages par eux prétendus aux Portes de lad. Ville (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6926.


        • 1 C 6927     Péage de Bulhon, sur l'Allier
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne au sieur de Fredefont de rapporter d'autres titres que ceux déjà produits pour justifier sa propriété d'un droit de péage à Bulhon, sur l'Allier (14 mai 1726) ; - lettre de l'intendant demandant à M. de Merville, subdélégué de Thiers, quels sont les droits perçus à Vendègre, à La Croix-Piraut, à Saint-Jean-d'Heurs, à Bulhon, si ces droits se lèvent par terre ou par eau et quels en sont les propriétaires (14 juin 1740) ; réponse de M. de Merville ; correspondance à ce sujet de MM. Orry, Bourdillon et de Vandègre (1740-1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Vandègre à Saint-Jean-d'Heurs, Orléat, La Croix Pirault et Bulhon (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil qui supprime les droits perçus aux mêmes lieux par le sieur de Bulhon (même date) ; - mémoire sur les droits de péage que M. de Sauvagnat perçoit à titre d'engagiste (1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur de Sauvagnat, en qualité d'engagiste dans le droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon, et qui fixe le tarif (30 mars 1745) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. de La Michodière, intendant, un mémoire sur le droit de péage confirmé en 1745 en faveur de M. de Sauvagnat (15 mai 1754) ; lettre à ce sujet de l'intendant à MM. de Bulhon et de Vandègre.

          Dates extrêmes : 1726-1754
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1268 à 1271.


          • 62 Fi 1268     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) sieurs Commissaires, faute par le sieur de Vandegre d'a-/-voir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage pour / la portion par lui pretenduë aux lieux de Saint Jean d'Heurs, Orleat, / la Croix, Pirault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm
            1 vue - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy (...) conformement à / l\'avis des (...) sieurs Commissaires, faute par le sieur de Vandegre d\'a-/-voir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage pour / la portion par lui pretenduë aux lieux de Saint Jean d\'Heurs, Orleat, / la Croix, Pirault & Bulhon (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6927.


          • 62 Fi 1269     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Vandegre d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui pretendus au lieu de Van-/-degre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm
            1 vue - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l\'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Vandegre d\'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui pretendus au lieu de Van-/-degre (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6927.


          • 62 Fi 1270     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, faute par le sieur de Bulhon d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péages (...) par / lui pretenduë au lieu de Saint Jean d'Heurs, Orleat, la Croix Pi-/-rault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm
            1 vue - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l\'avis des (...) / sieurs Commissaires, faute par le sieur de Bulhon d\'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péages (...) par / lui pretenduë au lieu de Saint Jean d\'Heurs, Orleat, la Croix Pi-/-rault & Bulhon (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6927.


          • 62 Fi 1271     [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) maintient le Sr. de Sauvagnat, en qualité d'Engagiste / de Sa Majesté, dans le Droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 46cm
            1 vue - [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) maintient le Sr. de Sauvagnat, en qualité d\'Engagiste / de Sa Majesté, dans le Droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon (...). [suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6927.


        • 1 C 6928     Péages dans la seigneurie de Ravel : Ocher, Pradebonne
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; de Merville, subdélégué à Thiers ; d'Estaing, de Miramon, et de l'intendant au sujet des péages d'Ocher et de Pradebone, dans la seigneurie de Ravel ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par le sieur de Miremont, à Pradebone (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le comte d'Estaing dans sa terre de Ravel (4 octobre 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le comte d'Estaing aux lieux d'Ochier et Pradebone, dans la seigneurie de Ravel (20 juin 1741) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1733-1741
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1272 et 1274.


          • 62 Fi 1272     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) faute par le sieur de Miremont / d'avoir produit les Titres en vertu desquels il jouissoit d'un Droit / de Péage (...) / (...) Le Roy (...) / (...) supprime les Droits (...) par lui pretendus à Pradebon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Pradabone (1), s.n. (2)].
            4 vues - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) faute par le sieur de Miremont / d\'avoir produit les Titres en vertu desquels il jouissoit d\'un Droit / de Péage (...) / (...) Le Roy (...) / (...) supprime les Droits (...) par lui pretendus à Pradebon (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Pradabone (1), s.n. (2)].- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6928.


          • 62 Fi 1274     [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, (...) supprime le droit de Péage / pretendu par le Sieur Comte d'Estaing aux lieux d'Ochier & / de Pradebone dans l'étenduë de sadite Seigneurie de Ravel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm
            1 vue - [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l\'avis des (...) / sieurs Commissaires, (...) supprime le droit de Péage / pretendu par le Sieur Comte d\'Estaing aux lieux d\'Ochier & / de Pradebone dans l\'étenduë de sadite Seigneurie de Ravel (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6928.


        • 1 C 6929     Bac et péage de Pont-du-Château
          Présentation du contenu :

          Droits de péages appartenant à M. de Canillac, marquis de Pont-du-Château ; correspondance, ordonnances de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense au marquis de Pont-du-château de percevoir aucun droit de péage dans la ville de Riom, aux avenues de Montferrand et aux lieux de Pont-du-Château, de Chappes et de Cormède, à Bivel, Lussat, au Breuil et sur le pont du Marais (2 avril 1742) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificat de signification ; - arrêt du Conseil d'Etat permettant audit marquis de continuer à tenir un bac sur l'Allier au Pont-du-Château (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; autre arrêt de confirmation, et tarif (5 mars 1752) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui donne que le précédent arrêt sera exécuté (5 mars 1752) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance ; - note de M. Tixier au sujet de l'inutilité du bac de Pont-du-Château, depuis la construction du pont (1773).

          Dates extrêmes : 1739-1773
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1275 à 1278.


          • 62 Fi 1275     [1742 /04/02] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhibitions & defenses au sieur Marquis du Pont-du-Château de per-/-cevoir aucun droit de Péage (...) sur les Voitures (...) / (...) Denrées, & Marchandises passant dans la ville de Riom, aux avenuës de celle de Montferrand, & aux / lieux de Pont-du-Château, de Chapes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 77 x 57cm
            1 vue - [1742 /04/02] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhibitions & defenses au sieur Marquis du Pont-du-Château de per-/-cevoir aucun droit de Péage (...) sur les Voitures (...) / (...) Denrées, & Marchandises passant dans la ville de Riom, aux avenuës de celle de Montferrand, & aux / lieux de Pont-du-Château, de Chapes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 77 x 57cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6929.


          • 62 Fi 1276     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) permet au sieur / Marquis du Pont-du-Château de continuer de tenir un Bac sur la / Rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 39cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l\'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) permet au sieur / Marquis du Pont-du-Château de continuer de tenir un Bac sur la / Rivière d\'Allier (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6929.


          • 62 Fi 1277     [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) maintient le sieur Marquis du Pont-du-Château / dans le droit de Bac, par lui prétendu sur la Riviere d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm
            1 vue - [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l\'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) maintient le sieur Marquis du Pont-du-Château / dans le droit de Bac, par lui prétendu sur la Riviere d\'Allier (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6929.


          • 62 Fi 1278     [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm
            1 vue - [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l\'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l\'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6929.


        • 1 C 6930     Bacs et péages de Cormède, Chappes, Dallet et Cournon
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend au sieur de Cormède de percevoir des droits de péages à Cormède et à Chaps (Chappes ?) faute par lui d'avoir représenté ses titres (19 novembre 1733) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, prononçant le séquestre des droits de bac de Dallet entre les mains du fermier (12 mars 1739) ; adjudication du bac de Dallet (1738) ; correspondance ; ordonnance de l'intendant portant main-levée du séquestre, attendu que la commune de Dallet a produit ses titres (8 mai 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat permettant à ladite commune de continuer à tenir un bac sur l'Allier (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - pièces relatives à la construction d'une nouvelle barque pour le bac de Dallet (1786) ; - correspondance de l'intendant avec M. Ternier, seigneur de Cournon, au sujet d'un droit perçu dans ladite terre (1733) ; - ordonnances de l'intendant relatives au droit de bac perçu à Cournon par MM. de Strada et de Pérignat (1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage levé par M. Ternier à Cournon (14 septembre 1745) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient MM. de Strada et de Pérignat dans le droit de tenir un bac sur l'Allier à Cournon (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant qui enjoint au batelier de Cournon de faire passer la rivière aux messagers d'Ambert (2 juillet 1751) ; - ordre d'emprisonnement du batelier de Cournon, qui a failli faire noyer un soldat du régiment de Riom (1765) ; - lettre du duc de Choiseul au sujet des retards que le messager d'Ambert éprouve au bac de Cournon (1768).

          Dates extrêmes : 1733-1786
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1279 et 1280.


          • 62 Fi 1279     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l\'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d\'Allier (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6930.


          • 62 Fi 1280     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l\'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d\'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6930.


        • 1 C 6931     Péages de Veyre, Brolat, Longue, Tallende
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Orry, de l'intendant, de Mme de Pons d'Authezat, de M. d'Autesat, capitaine de dragons, au sujet d'un péage qui se perçoit à Veyre au profit dudit d'Authezat ; ordonnance de l'intendant qui défend la perception dudit péage (1733-1734) ; - lettre de M. Orry demandant si le pont de Veyre, où M. d'Oradour d'Authezat lève un droit de péage, est bien entretenu par M. d'Oradour (17 avril 1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le péage appartenant à M. d'Oradour au pont de Veyre (3 septembre 1743) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet et mémoire de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur d'Ormesson dans le quart du droit de péage par lui prétendu sur le pont de Veyre, pour le percevoir conjointement par un seul et même receveur avec le sieur d'Oradour d'Authezat (3 juin 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Authezat au sujet des droits dus à ce dernier et des réparations à faire au pont de Veyre (1749-1754) ; - correspondance de MM. Dodun, Carraud, Arnaud, Duvernin et de l'intendant relative aux droits de péages que le duc de Bouillon perçoit dans les grands chemins de la terre de Vic-le-Comte et aux bacs de Mirefleurs et de Brolat (1726-1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le duc de Bouillon dans le droit de tenir un bac sur l'Allier au lieu de Brolat ou de Mirefleurs, et fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le duc de Bouillon dans la seigneurie de Vic-le-Comte (14 mars 1755) (placard, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet du contrôleur général, de l'intendant et de M. Duvernin ; - requête des habitants de Vic-le-Comte et correspondance relatives au mauvais état des rampes d'accès aux bacs de Longue et de Brolat ; ordonnances de l'intendant à ce sujet (1762) ; - correspondance de M. Trudaine et de Mme de Pons de Tane, au sujet d'un droit de péage dans la terre de Tallende (1734) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Tallende dans sa terre (4 octobre 1740).

          Dates extrêmes : 1726-1765
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1281 à 1283.


          • 62 Fi 1281     [1743 /09/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm
            1 vue - [1743 /09/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l\'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d\'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1743
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6931.


          • 62 Fi 1282     [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d'Autezat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm
            1 vue - [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l\'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d\'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d\'Autezat (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6931.


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