Présentation du contenu : — 13 août 1362 ; Robert de Gardelle, bourgeois de Riom, lieutenant de Philippe d’Isserpent, chevalier, bailli d’Auvergne, permet aux consuls de Montferrand de lever un subside sur les forains réfugiés dans la ville, â cause des grandes dépenses occasionnées à la ville par la guerre et la présence de ces étrangers, dont la protection lui incombe ; — Augnay, 29 juin 1363 ; Jean le Bon mande aux receveurs des diocèses de Saint-Flour, Clermont, Bourges et Nevers, de verser ce qu’ils ont reçu des subsides à Gaucher de Vannes, maître général de ses monnaies; vidimus d’Aycelin de Mathes, tenant le sceau du duc de Berri en Auvergne du 28 septembre 1363; il comprend les lettres d'attache des trésoriers de France, Meaux, 9 septembre 1363; — Montferrand, 25 avril 1367, le duc dé Berri mande au bailli d’Auvergne et au prévôt de Montferrand de contraindre ceux qui pendant les guerres se sont réfugiés à Montferrand à payer la somme à laquelle ils ont été cotisés par les consuls pour l’entretien des fortifications de la ville; — Mehun-sur-Yèvre, 26 octobre 1384; le duc de Berri, à la prière des communes d’Auvergne, mande aux auditeurs de sa chambre des comptes, à Bourges, de faire rendre compte aux receveurs de ce qui doit leur rester sur les subsides levés précédemment pour la défense du pays; copie; — Nonette, 28 mai 1385; instructions et ordonnances sur la levée du fouage de 9 francs par feu en ville fermée, et 6 francs en plat pays, accordé par les Trois Etats réunis à Riom, le 18 mai : il sera levé sur toutes personnes, sauf les nobles fréquentant les armées, non marchandant ou exempts par leur jeune âge, vieillesse ou infirmités ; le nombre des feux sera compté en bonne ville, comme il le fut la dernière année de Charles V ; en plat pays, d’après le rapport des commissaires sur ce ordonnés ; le fouage se paiera en cinq termes, 1 franc immédiatement (?), le reste par quart à la Toussaint et Pâques, le dernier quart à Pâques, 1387; copie; — au château de Poitiers, 9 mars 1388; le duc de Berri, en considération de la prise de Montferrand, arrivée le 7 février, à 2 h. du matin, exempte pour deux ans les habitants de toute contribution (trois exemplaires) ; — Paris, 23 mars 1388 (n.st.); Charles VI confirme les lettres précédentes ; — Cucy (Cusset), 21 juin 1391 ; publication des précédentes lettres royales par Guérin de Toulon, lieutenant général de Guillaume de la Monte, bailli de Saint-Pierre-le-Moutier ; — Montferrand, 13 mars 1389 ; le duc de Berri, lieutenant du roi en Languedoc et Guyenne, permet aux consuls, pourvu que les habitants y consentent, de faire lever 6 den. par liv. sur toutes les marchandises vendues en leur ville, faubourgs ou appartenances, et pour trois ans à partir du 9 mars 1390, jour où expire une concession pareille accordée pour deux ans ; — Montferrand, 14 mars 1389 ; le duc de Berri prolonge pour trois ans, à partir du 9 mars 1390, l’exemption d’impôts accordée à Montferrand, en considération de plus de 100 toises de murailles qu’ils ont à reconstruire ; — 23 décembre 1389 ; vidimus desdites lettres par Robert Verdier, tenant le sceau du duc de Berri à Montferrand ;— Riom, 13 juin 1389; le duc de Berri mande à son sénéchal et à ses receveurs d’Auvergne que les habitants de Montferrand ayant voulu contribuer à l’aide de 3 fr. par feu en bonne ville et de 1 fr. et demi en plat pays pour la construction d’une bastide devant Ventadour, et aussi à l'aide de 6 fr. par feu en bonne ville et 3 fr. en plat pays pour le mariage de la fille du duc, cette contribution volontaire ne doit pas porter préjudice aux exemptions de tailles à eux accordées; — 10 juillet 1390; vidimus desdites lettres par Robert Verdier ; — Clermont, 20 juillet 1389; Hugues de Froideville, sénéchal d’Auvergne, relate des lettres du duc de Berri, d’Usson, 17 mars 1389 (n. st.), par lesquelles celui-ci, vu les dettes contractées par Montferrand ù cause de la guerre, et notamment celle de 2,000 fr. d’or, contractée moyennant 200 écus de rente de Pierre de Giac, naguère chancelier de France, permet aux consuls, moyennant le consentement des habitants, de lever les aides suivantes pendant trois ans, à partir de la date— des présentes : sur chaque sextier de farine, moulu en la ville ou apporté du dehors en pain cuit, 2 s. tourn.; sur chaque charge de vin entrant en la ville, 10 s. tourn. ; sur chaque bête« bovine », cheval, âne ou jument, paissant dans le territoire de la ville, 2 s.; sur chaque bête menue, pourceau, mouton, chèvre, 6 den.; enfin le vingtième ou le dixième de tous les fruits croissant dans la ville ou appartenances; vu lesquelles lettres ledit sénéchal a commis Rogier Bornât, écuyer, procureur-général du duc de Berri en Auvergne, pour s’assurer du consentement des habitants, lequel, ayant le 24 juin fait rassembler le consulat, a trouvé la plus grande et plus saine partie des habitants d’avis de lever le vingtième des fruits et les autres aides ; en conséquence, ledit sénéchal leur a octroyé permission de le faire; — Riom , 24 mai 1391 ; Guillaume Truchet, bourgeois de Riom, lieutenant d’Audouin Chaimeron, seigneur du Donjon, sénéchal d’Auvergne, mande à tous ceux à qui il appartiendra d’obéir auxdites lettres; — Riom, 24 juin 1391; lettres semblables d’Etienne Chabaud, également lieutenant d’Audouin Chaimeron; — Fontenay-le-Comte, 19 mars 1390 (n. st.); le duc de Berri exempte pour trois ans, à partir du 9 mars dernier passé, les habitants de toutes les aides royales ; — même date; vu la prise de Montferrand, du 7 février 1388, et la chute récente de 300 toises de murailles, le duc de Berri permet aux habitants de lever à leur profit, outre les aides ordinaires, toutes les aides royales pendant trois ans, à partir du 10 mars dernièrement passé, c’est-à-dire les 12 den. pour liv. sur les marchandises vendues, le quart de vin et le vingtième, les gabelles, etc. ; (2 exemplaires tous deux ayant été scellés du « scel ordenné en l’absence du grant » ) — au château de Poitiers, 28 mai 1390; le duc de Berri renouvelle la concession précédente, vu les difficultés que ses receveurs faisaient de s’y conformer ; — Paris, 6 octobre 1392; le duc de Berri mande au sénéchal d’Auvergne de protéger les habitants de Montferrand et d’Aigue— perse, vexés par les gens du maréchal de Boucicaut qui ont levé induement pour leurs charrois 2fr. 12 s. 6 den. par feu en bonne ville, et 28 s. 6 den. en plat pays, et qui ont emprisonné les consuls en la prison de l’évêque, sans le consentement du bailli de Saint-Pierre ou d’Aubert de Monnert, lieutenant du sénéchal; — Paris, 10... quatorze cent quatre (ou treize cent quatre-[vingt...]); Charles VI mande au bailli de Saint-Pierre-le-Moutier de faire, en s’aidant du curé, le recensement des feux de Montferrand, les habitants demandant une diminution dans la quotité de leurs taxes, à cause de la prise de leur ville et de la mortalité qui y a sévi; — Paris, 4 décembre 1404; le duc de Berri, vu les grandes charges que Montferrand a eu à supporter, entre autres, une mortalité en laquelle « est alé de vie à trespassement la plus grant partie de la plus notable gent d’icelle ville » , et un procès avec Clermont, au sujet de deux foires obtenues par cette dernière ville, accorde aux consuls la permission de lever les aides suivantes pendant trois ans, à partir du 1er janvier 1405; sur chaque charge de vin entrée dans la ville, 12 den.; sur chaque sextier de blé converti en farine, pour le blé, 12 den. et pour le boulanger, 2 s. ; sur chaque « beste grosse bovine ou chevaline » paissant dans la juridiction de la ville, 2 s. par an; sur chaque veau, 12 d.; sur chaque poulain, 12 d.; sur chaque âne ou saumière, 12 den.; sur chaque mouton, brebis, bouc, chèvre sauf les agneaux et chevreaux de lait, 6 den. etc.; sur chaque pourceau ou truie, sauf les cochons de lait 6 den.; enfin, le vingtième de toutes les récoltes;— au Bois de Vincennes, 2 avril 1409; lettres d’attache de certaines lettres royales [remettant aux habitants de Montferrand ce qu’ils peuvent devoir?] sur un fouage de 4 fr. en bonne ville et 2 fr. en plat pays; — Fontenay-le-Comte, 10 mars 1410 (n. st.) ; le duc de Berri accorde aux consuls de Montferrand de faire lever à leur profit, pour trois ans, pour la réparation de leur muraille, les aides accoutumées pour la guerre, c’est-à-dire le sou pour liv., le quart de vin, le vingtième, gabelles et autres aides; — (sans nom de lieu), 1er février 1413 (n. st.); renouvellement des concessions contenues dans l’acte précédent, de Paris, 4 décembre 1404, et pour trois ans, à partir du 1er février 1414; — Montferrand, 25 juillet 1413, Pierre Ebrart, lieutenant de Pons de Langeac, sénéchal d’Auvergne, rapporte qu’en exécution de lettres du duc de Berri, du 1er janvier 1413, accordant aux consuls de Montferrand de lever une aide sur les denrées, si la plus grande et saine portion des habitants y consent, il a réuni lesdits habitants qui, après discussion ( rapportée ), ont consenti â ladite aide; en conséquence, il permet la publication des lettres du duc; quatre sceaux divers du duc de Berri, en fragments ou en mauvais état; ceux d’un conseiller des aides, de la prévôté de Montferrand et de la sénéchaussée.
Pièces n°7 et 25, en déficit.
