Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    Clermont-Ferrand
        Dates extrêmes : 1618/1788

        • 1 C 2183     Dettes de la ville : liquidation
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Clermont, dressé le 17 juillet 1667 par Bernard de Fortia, intendant d'Auvergne, montant à environ 304 000 livres. Pour l'acquittement desdites dettes M. de Fortia ordonne que l'imposition annuelle sera de 25 000 livres et on l'emploiera tout d'abord à l'acquittement des rentes dues à Paris qui sont constituées au denier 16 ; les rôles de cette imposition et ceux des deniers royaux devront être établis sans non-valeurs, s'il est possible ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1667, ordonnant l'imposition annuelle d'une somme de 20 000 livres, pour l'acquittement des dettes de la ville de Clermont, suivant la liquidation faite par M. de Fortia ; - ordonnance de Bernard Hector de Marle, intendant, du 5 janvier 1674, ordonnant que l'arrêt du Conseil du 26 septembre 1667 sera exécuté selon sa forme et teneur ; pour le paiement des dettes non encore acquittées de la ville de Clermont, qui s'élèvent à 226 486 livres 2 sols 6 deniers, l'imposition annuelle de 20 000 livres sera continuée (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt au Conseil d'Etat, du 18 novembre 1681, servant de règlement pour les communautés de Languedoc, Provence, Dauphiné, généralité de Montauban et élections d'Agen, Condom et les Landes et autres pays où les tailles sont réelles ; - déclaration du roi, avril 1683, pour la vérification et le paiement des dettes des communautés des dix-huit généralités du royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1685, réduisant à 10 000 livres pour ladite année, l'imposition des 20 000 livres sur la ville de Clermont ; - autre arrêt ordonnant la même réduction pour l'année 1686 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 14 janvier 1687, au sujet d'une contestation entre le sieur Butel et consorts, créanciers de la ville de Clermont pour une somme de 2 400 livres et les échevins de ladite ville des années 1662 et 1686 ; - arrêts de 1690 et 1691, accordant surséance de l'imposition destinée au paiement des dettes.

          Dates extrêmes : 1637-1691
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 408.


        • 1 C 2184     Dettes de la ville : liquidation
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. d'Ormesson, intendant, donnée à Clermont le 15 février 1700, pour la liquidation des dettes de la ville de Clermont (placard sans nom d'impr.) ; - état des créanciers de la ville de Clermont-Ferrand, des intérêts dus et des intérêts qui ont été payés depuis l'établissement des entrées. A la suite, table alphabétique des créanciers ; - mémoires sur les arrérages payés de 1667 à 1700 ; - dossiers relatifs aux créanciers de la ville de Clermont dont les noms suivent : Mme d'Arbouse ; bernardines de Clermont ; François Bouchard, sieur de Pressagne ; Brunel, conseiller en la Cour des Aides ; les carmes de l'enclos de Clermont ; Antoine Chauliaguet, praticien ; Claude Chazelèdes ; Delaire, sieur de Bard ; Delespine, lieutenant de la justice de Meilhaud ; G. Dufraisse, avocat en Parlement ; Claire Durand, veuve Pascal ; Enjobert de La Saigne, chanoine de Clermont ; l'hôpital général ; les hospitalières de Clermont ; l'Hôtel-Dieu de Clermont ; Jadon, avocat du roi au présidial de la même ville ; Isabeau Pascal, femme à Jean Chardon ; François Pellissier, sieur de Féligonde ; Marguerite Périer, veuve Rochenoux ; Jacques Potière, sieur de La Longe ; lettre de M. de La Roche d'Onnezat, créancier, datée d'Antibes le 13 janvier 1701 ; de sieur Angel, conseiller en la Cour des Aides ; Marie Seurrat, veuve Laville ; les Pères Minimes, représentant Marguerite Truchon ; Gérard Truchon ; les ursulines de Clermont ; François Vazeille ; les échevins de différentes années.

          Dates extrêmes : 1639-1713
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 409.


          • 62 Fi 409     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Lefevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que les Maires & Eschevins de la Ville / & Communauté de Clermont (...) remettrons (...) entre / nos mains , un Etat (...) des noms des Creanciers & des dettes deladite Communauté (...). S.l., s.n., [1700] - 48 x 38cm
            1 vue  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Lefevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que les Maires & Eschevins de la Ville / & Communauté de Clermont (...) remettrons (...) entre / nos mains , un Etat (...) des noms des Creanciers & des dettes deladite Communauté (...). S.l., s.n., [1700] - 48 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1700
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2184.


        • 1 C 2185     Dettes de la ville : réclamations des créanciers, arrérages.
          Présentation du contenu :

          Etat général des arrérages dus aux créanciers de la ville au 1er janvier 1721, contenant l'origine des créances, le montant des à-comptes payés sur le principal, les arrérages dus, les sommes reçues de trop par aucuns desdits créanciers ; - mémoire sur les distractions à faire sur les anciens arrérages échus depuis 1721 ; - état des paiements faits par le sieur Cheverlanges aux créanciers de la ville de 1721 à 1727 ; - réclamations de plusieurs créanciers ; - délibération du Conseil de ville, du 23 septembre 1730, pour le paiement des arrérages de rentes dus par la ville ; - requête présentée au roi et à son conseil, par François-Louis-Hector, marquis de Simiane, seigneur de Miremont, La Chassaigne et autres lieux, demandant l'imposition sur la ville de Clermont d'une somme de 4 500 livres, prix d'une maison appelée le logis de l'Ange, sise au faubourg des Gras et vendue à la ville pour servir de caserne par J.-B. Delaire et Michel Guérin ; acte de vente du logis de l'Ange, le 20 juin 1708 ; transaction du 13 mai 1730, entre Marie Delaire, fille de J.-B. Delaire, président en la Cour des Aides et de défunte dame Marguerite Guérin, épouse de Antoine-François, marquis de Simiane, d'une part, et Alexis-Auguste Guérin, sous-diacre, prieur de La Tour Goyon, d'autre, relative à la succession de Michel Guérin ; actes divers, extraits de baptêmes, testaments, etc., concernant le marquis de Simiane et Marie Delaire, sa femme. - Requête de la soeur Henriette de Jésus, prieure des carmélites de Riom, 1731, au sujet d'arrérages de rente qui lui sont dus par la ville ; - requête d'Hélène Consul, veuve en secondes noces d'Antoine Brunel de Châteauroux, conseiller en la Cour des Aides, demandant à être inscrite au catalogue des créanciers de l'hôtel de ville ; correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye et le chevalier de Combes ; mémoire relatif à cette affaire ; - lettre de M. de Fretat, 1734, réclamant ce qui restait dû à M. Fretat de Varvasse, par la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1721-1734
          Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 1 cahier de 21 feuillets.

        • 1 C 2186     Dettes de la ville.
          Présentation du contenu :

          Note au sujet de rentes dues par la ville à la maison du Refuge, 1744 ; - lettre du sieur Bardin, officier retiré à Valenciennes, 1743-1744, demandant à M. Rossignol de le faire payer des arrérages de rente qui lui sont dus par la ville de Clermont ; - lettre de M. Urion, 1747, au sujet d'une rente à lui due par la ville ; - correspondance de MM. de Courteille et Arsandaux et de l'intendant, 1766, au sujet d'une nouvelle requête de M. le marquis de Simiane. - Lettre de M. de Courteille, du 16 avril 1766, envoyant à M. de Ballainvilliers une requête par laquelle les échevins de la ville de Clermont, conjointement avec les demoiselles Crespat de Ludesse et le sieur Dumas demandent l'homologation d'une transaction passée entre eux le 17 décembre 1763, pour mettre fin à leurs contestations ; procès-verbal des prétentions des parties dressé par M. de Ballainvilliers, en 1760 ; précis de l'affaire : il semblait douteux que la dette en question fût une dette de la ville ; mémoires relatifs à la même affaire ; - correspondance de l'intendant, de M. d'Olivier, des officiers municipaux de Clermont au sujet d'une rente de 300 livres, due par le corps commun de cette ville à l'Hôtel-Dieu de Salers ; - lettre de l'intendant, 1769, au sujet d'une créance de M. de Broglie sur la ville ; - état non daté et incomplet ? des créanciers de la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1743-1769
          Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 1 cahier de 38 feuillets.

        • 1 C 2220     Dettes.
          Présentation du contenu :

          Etats des dettes de la ville de Montferrand de 1654 à 1658 ; - arrêt de surséance en faveur de la ville en 1659 ; - états des dettes de 1660 à 1664 ; - ordonnance de M. Le Camus, intendant, du 15 mai 1671, pour les paiements à faire aux créanciers restant à payer de ceux dont les créances ont été liquidées en 1653 ; - ordonnances des intendants pour assurer le paiement des créances en question de 1672 à 1692 ; - pièces relatives à la créance des claristes de Saint-Amant-Tallende sur la ville de Montferrand, 1686-1687 ; - pièces relatives aux créances de Jeanne de Fontenilhes, veuve de Jean Mège, et des Carmes déchaussés de Clermont ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 30 mai 1724, pour le paiement des intérêts au denier 50 des créances sur la ville de Montferrand comprises dans l'état de vérification du 24 septembre 1653 ; - ordonnances analogues en 1726 et 1727 ; - état des créanciers en 1729 ; - créance Crespat, 1730.

          Dates extrêmes : 1654-1729
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 2187     Impositions royales et communales.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes du roi Louis XII, données à Blois, le 5 février 1513, permettant aux habitants de Clermont d'imposer sur eux pendant 6 années, outre les rôles des pauvres gens, barrage et indiction sur les maisons des forains, la somme de 300 livres (expédition prise sur l'original conservé au greffe de l'hôtel de ville de Clermont) ; - lettres patentes en forme de charte du roi Charles IX, données à Saint-Maur des Fossés, en juin 1566, exemptant les habitants de Clermont de toutes tailles, crues, subsides, impositions ordinaires et extraordinaires et autres charges ; mentions de l'enregistrement en la chambre des Comptes et en la Cour des Aides ; autres lettres patentes ou arrêts du Conseil relatifs au même objet, 1567-1568 (expédition sur les originaux conservés aux archives de la ville de Clermont) ; - arrêt du Conseil d'Etat, juin 1596, autorisant les habitants de Clermont à imposer chaque année la somme de 3 000 écus sol. ; suivi de mandement à la Cour des Aides de Montferrand (expédié comme dessus) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1660, permettant à la ville de Clermont d'imposer 45 000 livres pour la conduite des eaux, sur toutes sortes de personnes ecclésiastiques et laïques, à l'exception des mendiants ; - ordonnance de Bernard-Hector de Marle, intendant, du 6 août 1677, fixant les sommes que les échevins des années 1675 et suivantes devront payer à la recette des deniers royaux pour la subsistance ; - ordonnance du 10 décembre 1689, qui règle l'imposition des dépenses ordinaires et imprévues des communautés et la restitution des sommes qui seront surimposées ; - rôles de répartition de 1710 à 1712 des sommes imposées sur la ville de Clermont pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois, créé par édit de janvier 1707 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 1709, ordonnant l'imposition en deux années sur la ville de Clermont de la somme de 18 000 livres plus les deux sols pour livre, pour la suppression de l'office de contrôleur des deniers d'octroi ; - procès-verbal de vérification en l'élection de Clermont, le 17 mars 1718, du rôle pour la suppression du contrôleur des octrois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses de la basse Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement de MM. le vicomte de Beaune et de Bouzols ; - lettre à ce sujet de M. d'Ormesson à l'intendant, du 27 septembre 1723 ; - lettres patentes du 12 septembre 1730, fixant à 7 964 livres la subvention des villes de Clermont et de Montferrand réunies ; - mémoires et délibérations au sujet des sommes à payer pour la réunion aux corps de ville et particulièrement à celui de Clermont des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, biens et revenus patrimoniaux des communautés, 1731 ; - mémoires, sans date, relatifs aux sommes payées par Clermont et Montferrand pour la subvention et la subsistance.

          Dates extrêmes : 1689-1723
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        •    Octrois (droits d'entrée)
          Dates extrêmes : 1691/1774

          • 1 C 2188     Octrois (droits d'entrée) : bail Messance
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1691, ordonnant qu'il sera levé à l'avenir un droit d'entrée sur le vin, la vendange et le bétail qui entreront dans la ville de Clermont, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, Clermont) ; - affiches annonçant l'adjudication (placard, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1691, approuvant l'adjudication faite au sieur Messance, bourgeois de Clermont, pour six années, de la perception des droits en question moyennant la somme de 27 000 livres pour la première année et de 45 000 pour chacune des cinq autres ; - ordonnance de l'intendant, du 28 octobre 1692, fixant le droit d'entrée sur les saumes de vendange portées sur des chars ou à dos de cheval ; - requête de Martial Messance, fermier des droits d'entrée, demandant à l'intendant d'ordonner certaines mesures propres à faciliter la perception ; - affiche annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont, octobre-novembre 1694 (placard, sans nom d'impr.).

            Dates extrêmes : 1691-1694
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 410 à 412.


            • 62 Fi 410     [1691 /10/06] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. Sa Magesté (...) ordonne qu'à l'avenir (...) / (...) il sera levé sur le vin entrant dans ladite ville de Clermont & dans les Faux-Bourgs ; (...) trente sols par poinçon de vin du cru (...). / (...) sur le Betail / (...) sera levé (...) sur chaque boeuf ou vaches quatre livres, sur chaque veaux dix sols, (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 49 x 39cm
              1 vue  - [1691 /10/06] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. Sa Magesté (...) ordonne qu\'à l\'avenir (...) / (...) il sera levé sur le vin entrant dans ladite ville de Clermont & dans les Faux-Bourgs ; (...) trente sols par poinçon de vin du cru (...). / (...) sur le Betail / (...) sera levé (...) sur chaque boeuf ou vaches quatre livres, sur chaque veaux dix sols, (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 49 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


            • 62 Fi 411     [1691 /10/31] [1691/11/13] De par le Roy. / Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départy (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé au plus offrant & der-/-nier encherisseur, (...) / (...) à l'adjudication pour six années con-/-secutives (...) des Droits qui seront levez sur / le Vin (...) les Vendanges (...) / (...) le Bétail (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 36 x 25cm. [2 exemplaires].
              2 vues  - [1691 /10/31] [1691/11/13] De par le Roy. / Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départy (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé au plus offrant & der-/-nier encherisseur, (...) / (...) à l\'adjudication pour six années con-/-secutives (...) des Droits qui seront levez sur / le Vin (...) les Vendanges (...) / (...) le Bétail (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 36 x 25cm. [2 exemplaires].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


            • 62 Fi 412     [1694 /10/06] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Monseigneur de Maupeou (...) / (...) Commissaire départi (...). / On fait sçavoir à tous (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé au Bail & Adjudication de la / Ferme des Droits d'Entrées (...). S.l., s.n., 1694 - 46 x 36cm. [10 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Montferrand (2), Clermont (3), Clermont (4), Riom (5), Montferrand (6), Clermont (7), Clermont (8), Riom (9), Montferrand (10)].
              10 vues  - [1694 /10/06] De par le Roy / et de l\'ordonnance / de Monseigneur de Maupeou (...) / (...) Commissaire départi (...). / On fait sçavoir à tous (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé au Bail & Adjudication de la / Ferme des Droits d\'Entrées (...). S.l., s.n., 1694 - 46 x 36cm. [10 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Montferrand (2), Clermont (3), Clermont (4), Riom (5), Montferrand (6), Clermont (7), Clermont (8), Riom (9), Montferrand (10)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1694
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


          • 1 C 2189     Octrois (droits d'entrée) : bail Lécuyer
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil, du 23 novembre 1700, modifiant en quelques parties celui du 6 octobre 1691, fixant le tarif du droit d'entrée et déterminant la destination du produit ; - procès-verbal d'adjudication du droit d'entrée à partir de 1701, au profit d'Antoine Joly, bourgeois de Clermont, pour six années, moyennant une somme de 36 500 livres pour chacune des six années ; - arrêt du Conseil, du 8 mars 1701, approuvant l'adjudication et ordonnant que les contestations qui pourraient survenir au sujet de la perception desdits droits seront jugées par le sieur commissaire départi pendant la première année du bail qui a été fait au sieur Lécuyer ; - signification par le sieur Lécuyer aux échevins de Clermont de l'offre qu'il fait de résilier le bail qui lui a été consenti et sur lequel il a perdu considérablement dès la première année ; - requête du sieur Lécuyer au contrôleur général demandant la résiliation de son bail ou une diminution correspondant à la perte qu'il subit ; - requête adressée à M. Le Blanc, intendant, par le sieur Lécuyer lui signifiant l'abandon qu'il fait de la ferme ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juin 1705, ordonnant que le vin du cru des habitants paiera dorénavant 30 sols au lieu de 20 ; la ville fait oppostion audit arrêt ; - autre arrêt du Conseil, du 12 décembre 1705, adjugeant au sieur Lhopital la ferme des octrois de ladite ville, au prix de 36 000 livres par an pendant 6 années à partir du 1er janvier 1706 ; le sieur Lhopital pourra se désister des trois dernières années en prévenant 6 mois à l'avance ; il est accordé au sieur Lécuyer une indemnité de 6 000 livres ; - requête adressée au Conseil par le sieur Lécuyer : il s'oppose à l'exécution de l'arrêt, l'indemnité de 6 000 livres étant insuffisante ; - comptes et états de recettes fournis par le sieur Lécuyer à l'appui de ses réclamations.

            Dates extrêmes : 1700-1706
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 413.


            • 62 Fi 413     [1705 /06/09] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) ordonne que le Vin du Crû des Bourgeois & Habitans de la Ville de Clermont, entrant dans lad. Ville (...) / payera (...) / trente sols par poinson au lieu de vingt (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., 1705 - 47 x 37cm
              1 vue  - [1705 /06/09] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. / (...) ordonne que le Vin du Crû des Bourgeois & Habitans de la Ville de Clermont, entrant dans lad. Ville (...) / payera (...) / trente sols par poinson au lieu de vingt (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. S.l., s.n., 1705 - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1705
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2189.


          • 1 C 2190     Octrois (droits d'entrée) : bail Lhopital
            Présentation du contenu :

            Soumission de H. Denis Briand, 23 septembre 1705, de prendre le bail aux mêmes conditions que le sieur Lécuyer trouve insuffisantes ; - copie de l'arrêt du 12 décembre 1705 relatif au bail Lhopital et à l'indemnité de 6 000 livres accordée au sieur Lécuyer ; copie d'ordonnance de l'intendant sur ledit arrêt ; - compte que rend Etienne Bergounioux, échevin perpétuel de la paroisse de Saint-Pierre de Clermont, à M. Le Blanc, intendant, de la recette et dépense par lui faite au sujet des entrées du bureau de Saint-Pierre depuis le 14 octobre 1705 jusqu'au 31 décembre suivant ; état du produit du bureau du Cerf pour la même période ; id. de la porte de Champet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1707, ordonnant l'exécution des arrêts des 6 octobre 1691, 14 septembre 1694, 23 novembre 1700 et 12 septembre 1795 et contenant règlement pour les octrois et les comptes de la ville de Clermont ; - affiche annonçant, pour le 27 septembre 1710, l'adjudication de la ferme des droits d'entrée de la ville de Clermont ; suit le tarif des droits d'entrée (placard) ; - procès-verbal d'adjudication au profit du sieur François Baudonnat, et pour neuf années à compter du 1er octobre 1710, de la ferme des droits d'entrée de la ville et faubourgs de Clermont et de Saint-Alyre, ensemble des deux sols pour livre qui se perçoivent sur lesdits droits, moyennant la somme de 40 000 livres pour chacune desdites neuf années ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1710, approuvant la régie qui a été faite des droits d'entrée de Clermont depuis le 1er janvier 1709 jusqu'au 1er octobre 1710, permettant de faire lever le dixième d'augmentation de tous lesdits droits pendant 10 ans seulement, approuvant la levée qui a été faite du dixième en question depuis la suppression de l'office de contrôleur des octrois de la ville, ordonnée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 ; - états des bestiaux à cornes qui sont entrés dans la ville de Clermont en 1715 et 1716 et qui ont été visités par les commissaires de santé ; - ordonnance de L. Claude Bechameil, intendant, du 5 septembre 1716, acceptant les offres du sieur Redon, sieur de Ternant, de continuer la levée des droits d'entrée de Clermont à la place du sieur Briant, son neveu, qui a été constitué prisonnier et emmené à Paris.

            Dates extrêmes : 1705-1716
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 414.


            • 62 Fi 414     [1710 /09/23] De par le Roy. / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...). / (...) il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel (...) / (...) à la publication de la Ferme des Droits d' Entrée (...) / (...) sur le Vin, Bestiaux, / & le Foin (...). S.l., s.n., 1705 - 60 x 45cm
              1 vue  - [1710 /09/23] De par le Roy. / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...). / (...) il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel (...) / (...) à la publication de la Ferme des Droits d\' Entrée (...) / (...) sur le Vin, Bestiaux, / & le Foin (...). S.l., s.n., 1705 - 60 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1710
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2190.


          • 1 C 2191     Octrois (droits d'entrée) : bail Lemercier et bail Breteau
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Lemercier, fermier des droits d'entrée de la ville de Clermont-Ferrand, pour l'année qui a commencé le 1er octobre 1723 et fini le dernier septembre 1724 ; pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par le même de 1724 à 1725 et pièces justificatives ; requêtes adressées à l'intendant par le sieur Lemercier en 1728 ; - affiches annonçant l'adjudication des droits d'entrée pour six ou neuf années à partir du 1er octobre 1728 (placard impr.) ; - délibération de l'assemblée générale de la ville, du 28 décembre 1727, donnant pouvoir aux échevins de procéder à un nouveau bail des droits d'entrée ; - délibération du Conseil de ville, du 29 décembre 1727, sur les exemptions que des droits d'entrée justifieront ; - bail d'adjudication, le 15 juin 1728, de la ferme des entrées de Clermont-Ferrand, pour neuf années à commencer du 1er octobre suivant, en faveur du sieur Claude Breteau, agent des fermes du roi, pour le prix de 37 450 livres par an et le sol pour livre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1728, qui confirme le bail d'adjudication fait au sieur Breteau ; - correspondance à ce sujet avec M. de La Houssaye ; - réclamation du sieur Breteau, 1734.

            Dates extrêmes : 1724-1734
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 415.


            • 62 Fi 415     [1728 ] De par le Roy, / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons qu'il sera / procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel au nouveau Bail & Adjudication desdits droits d'entrée & deux sols pour livre d'iceux après trois Publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1728 - 52 x 39cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Issoire (2) quatrième publication, Clermont (3) quatrième publication, Clermont (4) cinquième publication, Clermont (5) dernière publication].
              6 vues  - [1728 ] De par le Roy, / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons qu\'il sera / procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel au nouveau Bail & Adjudication desdits droits d\'entrée & deux sols pour livre d\'iceux après trois Publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1728 - 52 x 39cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Issoire (2) quatrième publication, Clermont (3) quatrième publication, Clermont (4) cinquième publication, Clermont (5) dernière publication].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1728
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2191.


          • 1 C 2192     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand
            Présentation du contenu :

            Affiches, du 30 mars 1737, annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête des habitants de Clermont et particulièrement des faubourgs se plaignant à l'intendant que les fermiers des droits d'entrée aient changé le système de perception des droits sur les vins, ce qui cause souvent un dommage considérable aux propriétaires ; enfin les commis sont accompagnés d'échantilleurs dont ils font payer le salaire aux particuliers visités ; les habitants demandent que des bureaux soient établis au moment des vendanges à l'entrée des faubourgs comme à l'entrée de la ville ; l'intendant refuse d'accorder leur demande, 2 juillet 1737 ; - procès-verbal d'adjudication pour neuf années des droits d'entrée de la ville au profit du sieur Leclerc, pour le prix de 45 500 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de la caution du sieur Leclerc ; - ordonnance de l'élection générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du 29 novembre 1737, enjoignant au nouveau fermier des droits d'entrée ou à son directeur de justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de nouveaux règlements (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, au sujet d'une requête des sieurs Lallemand et Leclerc, sollicitant "l'évocation au Conseil d'une demande formée le 9 décembre 1737 devant les élus de Clermont, par le sieur Croisier, l'un des échevins, qui prétend que Montferrand quoyque réuni à Clermont ne fait point partie du bail de Leclerc, et demande cependant par provision que l'adjudication qui luy a été faite le 4 juillet précédent soit homologuée" ; mémoires en réponse à celui du sieur Leclerc ; - avis de l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 16 septembre 1738, qui déboute le fermier des octrois de la ville de Clermont de sa prétention de percevoir des droits dans la partie de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 416 et 417.


            • 62 Fi 416     [1737 /03/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons, qu'il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel / au nouveau Bail & Adjudication desdits Droits d'Entrée & des deux sols pour livre d'iceux après trois publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1737 - 59 x 45cm. [7 exemplaires, portant les certificats de publication : Issoire (1) première publication, Maringues (2) première publication, Maringues (3) seconde publication, Issoire (4) seconde publication, Riom (5) seconde publication, Riom (6) troisième et dernière publication, Issoire (7) troisième et dernière publication].
              7 vues  - [1737 /03/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons, qu\'il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel / au nouveau Bail & Adjudication desdits Droits d\'Entrée & des deux sols pour livre d\'iceux après trois publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1737 - 59 x 45cm. [7 exemplaires, portant les certificats de publication : Issoire (1) première publication, Maringues (2) première publication, Maringues (3) seconde publication, Issoire (4) seconde publication, Riom (5) seconde publication, Riom (6) troisième et dernière publication, Issoire (7) troisième et dernière publication].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2192.


            • 62 Fi 417     [1737 /11/29] De par le Roy. / Extrait des registres / de l'Election Generale du Bas Auvergne / (...) le nouveau Fermier / des Droits d'Entrées, ou son Directeur, seront assignez pardevant Nous (...) / (...) pour justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de / nouveaux Reglemens (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 50 x 39cm
              1 vue  - [1737 /11/29] De par le Roy. / Extrait des registres / de l\'Election Generale du Bas Auvergne / (...) le nouveau Fermier / des Droits d\'Entrées, ou son Directeur, seront assignez pardevant Nous (...) / (...) pour justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de / nouveaux Reglemens (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2192.


          • 1 C 2193     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 6 août 1741, exposant au contrôleur général l'embarras dans lequel se trouvent les échevins de Clermont pour le paiement de ce qu'ils doivent au roi, par suite de l'irrégularité des fermiers des entrées à verser entre les mains du receveur de la ville les sommes dont ils sont redevables ; - requêtes de Tixier, Bailliard et Pascal, échevins, au contrôleur général, sur le même sujet ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, août-septembre 1741 ; - états des charges et revenus de la ville en 1741 ; - états des paiements faits par le sieur Lallemand, les lettres de l'intendant qui accompagnent ces états indiquent que les paiements en question sont toujours aussi insuffisants ; - lettre de M. de La Houssaye, du 9 octobre 1741, transmettant à l'intendant les observations du contrôleur général sur une requête du sieur Lallemand, ce dernier se plaignait d'ordonnances de l'intendant que le contrôleur général trouve extrêmement dures ; - lettres de l'intendant, octobre-décembre 1741, adressant des états de la situation du fermier ; la correspondance avec M. de La Houssaye continue en 1742 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 septembre 1742, à M. Rossignol, au sujet d'un mémoire adressé au Conseil par les échevins de Clermont, lesquels étant poursuivis par voie de garnison pour les impositions de 1741 et 1742, demandent à exercer les mêmes poursuites contre le fermier des entrées ; l'intendant en écrit à M. de La Houssaye.

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 2194     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. de La Houssaye, adressées à M. Rossignol, intendant, alors à Paris, au sujet de l'affaire du sieur Lallemand, mars-avril 1743 ; - lettre de M. Chabrol, du 30 avril 1783, priant l'intendant d'obtenir un ordre du contrôleur général pour faire arrêter le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Housssaye au sujet des retards que le fermier met dans ses paiements ; états de situation en mai, en juillet, etc. ; - état dressé par le sieur Chavagnac, des vins trouvés dans les faubourgs de la ville de Clermont, de la récolte de 1742 ; - requêtes de divers particuliers contre le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, subdélégué, de M. de La Houssaye, au sujet de l'arrêt du 30 avril 1743, qui commet le sieur Tournadre pour dresser un procès-verbal des dires des échevins et du sieur Lallemand dans la contestation qui existe entre eux relativement aux droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 42 pièces, papier dont 2 cahiers de 37 feuillets.

          • 1 C 2195     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé par M. Tournadre, en exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1743, des demandes, dires et prétentions des parties dans les contestations pendantes au Conseil entre les sieurs Leclerc et Lallemand, d'une part, et les échevins de Clermont ; le chapitre cathédral, les officiers de l'élection, les religieux Carmes anciens, et les jurés jaugeurs et échantilleurs de la même ville ; ce procès-verbal, clos le 24 septembre 1743, contient les demandes des fermiers et les moyens sur lesquels ils fondent leurs prétentions, les réponses de la ville et l'avis de M. Tournadre ; - pièces relatives au procès-verbal ci-dessus analysé ; avis de l'intendant sur les requêtes du fermier.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 27 feuillets.

          • 1 C 2196     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand (émeute à Clermont)
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général, du 29 septembre 1743, invitant l'intendant à rendre une ordonnance dont il lui envoie le modèle, afin d'éviter les contestations que pourrait faire naître la perception des droits lors des vendanges prochaines ; l'ordonnance jointe à cette lettre accorde, par provision, au fermier ses demandes relatives à la contenue des bacholles, et aux petits vins ; à la suite de la lettre, note de la main de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 4 octobre 1743, faisant observer que le projet d'ordonnance est contraire aux droits bien reconnus des habitants ; - nouvelle lettre du contrôleur général, du 12 octobre 1743, invitant l'intendant à ne pas tarder à rendre l'ordonnance en question ; il a examiné le procès-verbal de M. Tournadre et l'avis de l'intendant et reste persuadé que le fermier a raison sur les deux points visés dans le projet d'ordonnance ; - nouvelles représentations de l'intendant qui envoie à M. Orry un mémoire de M. Dufour pour la ville contre le fermier ; - mémoire de M. Dufour ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Houssaye ; - ordonnance de M. Rossignol, du 18 octobre 1743, conforme au projet adressé par M. Orry (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 21 octobre 1743, déclarant que toutes les représentations des habitants de Clermont ne le feront point changer d'avis soit sur la bachollée, soit sur le petit vin ; - lettre de l'intendant, du 21 octobre 1743, informant le contrôleur général que, le 19 dudit mois, au moment où il se préparait à faire afficher l'ordonnance, il apprit qu'une sédition s'était élevée dans la ville et que le fermier était assiégé dans son auberge ; il a chargé le procureur du roy de faire une enquête sur les fauteurs de l'émeute, et les coupables seront punis ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Florentin, de M. Dufour de Villeneuve, de M. Orry, contrôleur général ; - lettre du contrôleur général, du 1er novembre 1743, annonçant que M. de Villeneuve, lieutenant de police de Clermont, va retourner dans cette ville et qu'il expliquera à l'intendant ce qu'il convient de faire relativement à la ferme des octrois ; - lettre de M. Rossignol, du 11 novembre 1743, à M. Boudray, pour se justifier des mauvaises impressions que le contrôleur général paraît avoir reçues de sa conduite dans l'affaire du sieur Lallemand ; - procédure faite par le lieutenant criminel de Clermont-Ferrand au sujet de l'émeute arrivée les 18 et 19 octobre ; - lettre de l'intendant, du 20 avril 1744, adressant au contrôleur général un imprimé du jugement qu'il a rendu, le 18 du même mois, en conséquence de l'arrêt d'attribution qui lui avait été adressé, contre les coupables.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 418.


            • 62 Fi 418     [1743 /10/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Droits seront / perçûs sur les Vendanges aux Entrées de la Ville de Clermont (...) / (...) ordonnons pareillement, (...) que les Droits / seront perçûs sur les Vins, sans déduction de la lie, & sans distinction (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm
              1 vue  - [1743 /10/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Droits seront / perçûs sur les Vendanges aux Entrées de la Ville de Clermont (...) / (...) ordonnons pareillement, (...) que les Droits / seront perçûs sur les Vins, sans déduction de la lie, & sans distinction (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2196.


          • 1 C 2197     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand, bail Moret
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1743, ordonnant la résiliation du bail consenti le 4 juillet 1737 au sieur Leclerc, à condition qu'il sera indemnisé par la ville des pertes qu'il justifiera avoir faites pendant son exploitation (in-folio, sans nom d'impr., 4 pages) ; - le même en placard (Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - projet de règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont ; au bas les soumissions de plusieurs habitants s'engageant à prendre la ferme sur le même pied que le sieur Leclerc, plus un pot de vin de 6 000 livres ; - mémoires et correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, M. de La Houssaye et M. Dufour de Villeneuve, au sujet de l'indemnité due au sieur Lallemand ; - affiches annonçant l'adjudication ; - adjudication des droits d'entrée pour 12 années au profit du sieur Blaise Moret, marchand de Clermont, moyennant la redevance annuelle de 47 775 livres et un pot de vin de 7 400 livres ; - ordonnances de l'intendant enjoignant à Lallemand de produire les pièces nécessaires pour établir l'indemnité à laquelle il a droit ; lettre du sieur Lallemand ; mémoire relatif à l'indemnité qu'il prétend ; - lettre de l'intendant, du 24 février 1744, informant le contrôleur général que Lallemand se refuse à fournir les pièces nécessaires pour établir les pertes faites par lui dans sa ferme ; - nouvelle correspondance, en juillet 1744, entre le sieur Lallemand et l'intendant ; ce dernier attend toujours que Lallemand ait fourni les pièces demandées.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 419 et 420.


            • 62 Fi 419     [1743 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat. / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) ordonne que l'Adjudication de la Ferme des droits d'Entrées (...) faite en fa-/-veur de Leclere (...) demeurera nulle & résoluë (...). Fait défenses (...) aux Fermiers de perçevoir aucuns droits sur les vins et les denrées qui / entreront dans (...) Montferrand (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 83 x 59cm
              1 vue  - [1743 /12/17] Arrest / du conseil d\'Estat. / extrait des registres du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) ordonne que l\'Adjudication de la Ferme des droits d\'Entrées (...) faite en fa-/-veur de Leclere (...) demeurera nulle & résoluë (...). Fait défenses (...) aux Fermiers de perçevoir aucuns droits sur les vins et les denrées qui / entreront dans (...) Montferrand (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 83 x 59cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2197.


            • 62 Fi 420     [1743 /12/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / il sera, en presence des Echevins / de (...) Clermont, procedé pardevant Nous (...) / (...) à la première Publication / de la Ferme des Droits d'Entrée de cette dite ville (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 55 x 45cm
              2 vues  - [1743 /12/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / il sera, en presence des Echevins / de (...) Clermont, procedé pardevant Nous (...) / (...) à la première Publication / de la Ferme des Droits d\'Entrée de cette dite ville (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 55 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2197.


          • 1 C 2198     Octrois (droits d'entrée) : bail Moret
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 7 août 1744, rendue sur la requête de Blaise Moret, adjudicataire des droits d'entrée de la ville, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743, enjoignant aux habitants de faire mesurer et échantiller les bacholles dont ils comptent se servir (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, du 12 avril 1745, adressant à M. Rossignol un mémoire des fermiers qui demandent la résiliation de leur bail ou la réduction de la ferme à 42 000 livres ; - envoi d'un arrêt qui rend aux élus de Clermont la connaissance des contestations relatives à la ferme des droits d'entrée, à l'exception de l'affaire de la ville contre l'ancien fermier qui reste attribuée à l'intendant, sauf appel au Conseil, 1746 ; - requête du fermier demandant de nouveau, en 1749, la résiliation de son bail ou la réduction du prix de la ferme ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. Rossignol ; précis des délibérations de la ville ; observations de M. Rossignol ; la ville, qui a examiné avec soin les livres de recette, convient que la ferme actuelle ne peut se soutenir, et, sur l'avis de commissaires nommés par elle, propose une diminution de 3 775 livres sur le prix du bail, la réduction des privilèges qui ferait pour le fermier un objet de 500 livres, enfin quelques changements sur les termes de paiements ; le fermier accepte ces conditions que M. Rossignol juge avantageuses pour la ville ; projet d'arrêt en conséquence.

            Dates extrêmes : 1744-1750
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 421.


            • 62 Fi 421     [1744 ] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) Blaise Moret, / Adjudicataire des Droits d'Entrée & Octrois de cette / ville de Clermont : / (...) les Bacholées & autres vaisseaux / servant au transport des vendanges, seront échantillez gratis & / marquez aux Armes de la Ville (...). / (...) l'Adjudicataire sera tenu de (...) / (...) perçevoir & faire perçevoir les Droits suivant le tarif & / nouveau reglement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 61 x 46cm
              1 vue  - [1744 ] A Monseigneur / Monseigneur l\'Intendant / de la province d\'Auvergne. / (...) Blaise Moret, / Adjudicataire des Droits d\'Entrée & Octrois de cette / ville de Clermont : / (...) les Bacholées & autres vaisseaux / servant au transport des vendanges, seront échantillez gratis & / marquez aux Armes de la Ville (...). / (...) l\'Adjudicataire sera tenu de (...) / (...) perçevoir & faire perçevoir les Droits suivant le tarif & / nouveau reglement (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2198.


          • 1 C 2199     Octrois (droits d'entrée) : bail Arbillion
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Courteille, du 9 septembre 1754, informant M. de La Michodière qu'il a fait signer au contrôleur général l'arrêt qui proroge pour 9 années en faveur de la ville de Clermont les droits d'entrée dont cette ville jouit et qui ordonne diverses mesures propres à faciliter la perception et à éviter la fraude ; - affiches annonçant l'adjudication (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal d'adjudication, le 8 décembre 1754, de la ferme des droits d'entrée à partir de 1756, au profit de Denis Arbillion, négociant à Clermont, moyennant la somme de 48 100 livres par an, et une somme de 6 000 livres une fois payées pour le pot de vin ; - mémoire sur les inconvénients qui peuvent résulter de la nouvelle forme de régie des droits d'entrée par rapport aux barrières permanentes, présenté par Denis Arbillion, fermier, et Gros et Lagat ses cautions ; cette requête est communiquée aux échevins d'honneur de la ville et, sur leur réponse défavorable, M. de La Michodière ordonne, le 7 septembre 1755, que la suspension des barrières accordée pour l'année 1756 sera prorogée pour les années 1757 et 1758 ; - nouvelle lettre des sieurs Lagat et Charles Gros, du 22 novembre 1757, protestant encore contre le projet d'établissement des barrières permanentes ; - mémoire relatif à une requête des fermiers, 1762, demandant que les échevins soient tenus de fournir aux fermiers aux frais de la ville les logements nécessaires pour la perception des droits.

            Dates extrêmes : 1754-1762
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 422.


            • 62 Fi 422     [1754 /10/15] De par le Roy. / Jean-François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé pardevant Nous en notre Hôtel, / (...) à / la premiere publication de la Ferme des droits d'Entrée de cette / ville pour neuf années consécutives qui prendront leur com-/-mencement au premier Janvier 1756 (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 105 x 60cm
              1 vue  - [1754 /10/15] De par le Roy. / Jean-François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé pardevant Nous en notre Hôtel, / (...) à / la premiere publication de la Ferme des droits d\'Entrée de cette / ville pour neuf années consécutives qui prendront leur com-/-mencement au premier Janvier 1756 (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 105 x 60cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2199.


          • 1 C 2200     Octrois (droits d'entrée) : bail de Viallanes, Lagat et Rongier.
            Présentation du contenu :

            Requête des fermiers, décembre 1769, demandant la résiliation de leur bail et un dédommagement pour les pertes qu'ils ont éprouvées depuis 1765 et qu'ils évaluent à 42 000 livres ; - états de situation de la ferme des octrois ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les fermiers et avec M. Terray ; - lettres du maire et des échevins de Clermont faisant remarquer que les fermiers se sont interdit, par leur bail même, de demander la résiliation du traité et que la ville a grand besoin de tous ses revenus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1771, renvoyant par devers l'intendant les contestations entre la ville et les fermiers ; - mémoires et lettres pour la ville et pour les fermiers ; - mémoire pour Priest Lagat et Antoine Rongier, négociants, fermiers des octrois de la ville de Clermont-Ferrand, demandeurs, contre les officiers municipaux de la même ville, défendeurs (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, 1772, in-4°, 17 pages) ; - lettre des échevins, mars 1773, indiquant qu'ils ont terminé par un compromis leurs contestations contre les fermiers.

            Dates extrêmes : 1769-1773
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

          • 1 C 2201     Octrois (droits d'entrée) : barrières, bureaux.
            Présentation du contenu :

            Correspondance entre MM. de Boulongne et de Chazerat, 1773, au sujet de la décision prise par la ville de rendre permanentes les barrières qu'ils avaient été autorisés à établir par l'arrêt du Conseil du 27 août 1754 ; ils demandent aussi la permission d'aliéner quelques bâtiments devenus inutiles ; - mémoire relatif à ce projet ; - estimation des bâtiments à aliéner ; - mémoire des frais de régie à faire pour la perception des droits d'octrois de la ville de Clermont en barrières permanentes ; - projet de règlement pour la régie des octrois de la ville de Clermont-Ferrand à partir du 1er juillet 1774 ; - mémoire adressé à l'intendant touchant la régie et l'établissement des droits d'entrée à Clermont (non daté et anonyme) : établissement des barrières et des bureaux ; le receveur général aura droit d'inspection sur tous les employés ; il tiendra un registre sur lequel il portera le produit des droits et rendra compte à la fin de chaque année ; - autre mémoire, anonyme et sans date, sur les droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1773-1774
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2202     Octrois (droits d'entrée) : tarifs, privilèges, contraventions
            Présentation du contenu :

            Projet d'un règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont (impr. s.d., in-fol., 3 pages) ; - tarif pour la vendange du cru et foraine, suivant l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance, délibérations, etc., relatives aux droits d'entrée ; requête des Cordeliers de Clermont, 1732 ; requête de Fr. de Langeac, abbesse de Sainte-Claire, 1744 ; - contraventions : correspondance, exploits, ordonnances de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1692-1764
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 423 et 424.


            • 62 Fi 423     [1743 ] Deniers d'Octrois. / De par le Roy. / Tarif des droits d'entrée / de la Ville & Banlieuë de Clermont-Ferrand, pour / la Vendange de Crû, & Foraine, (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm
              1 vue  - [1743 ] Deniers d\'Octrois. / De par le Roy. / Tarif des droits d\'entrée / de la Ville & Banlieuë de Clermont-Ferrand, pour / la Vendange de Crû, & Foraine, (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2202.


            • 62 Fi 424     [1744 ] Tarif / des droits d'entrée de cette ville de Clermont / & Faux-bourgs d'icelle, & de Saint Allyre, conformément à l'Arrêt (...) / (...) & à l'Adjudication (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 50 x 33cm
              1 vue  - [1744 ] Tarif / des droits d\'entrée de cette ville de Clermont / & Faux-bourgs d\'icelle, & de Saint Allyre, conformément à l\'Arrêt (...) / (...) & à l\'Adjudication (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 50 x 33cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2202.


          • 1 C 2203     Compte de l'année 1654.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par J. Domat, avocat du roi au présidial de Clermont ; Michel Bonnefoy, avocat, et Perrette Rigoulet, veuve de Sébastien Galeix, de la recette et dépense faites par les sieurs Domat, Bonnefoy et Galeix, échevins de l'année 1664, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 et remis la même année à M. de Bercy, intendant.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : In-folio de 64 et 34 feuillets, papier, couvert. parchemin.

          • 1 C 2204     Compte de l'année 1666.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Etienne Dalmas, commissaire des guerres, et Antoine Neyron, sieur du Buisson, échevins l'année 1666, tant pour eux que pour Philibert Mareschal, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 ; à la fin du compte, observations sur la retraite du sieur Mareschal, échevin, causée par le dérangement de ses affaires.

            Dates extrêmes : 1666-1683
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 56 feuillets.

          • 1 C 2205     Compte de l'année 1679.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par René Guerrier, avocat en Parlement ; Claude Savignat, marchand, et Hugues Guyot, bourgeois, échevins l'année 1679, apuré en 1684.

            Dates extrêmes : 1679-1684
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 43 feuillets.

          • 1 C 2206     Reddition des comptes des années 1680-1693 : comptes, pièces justificatives, ordonnances.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Amable Montorcier, seigneur de Villars, conseiller au présidial ; Annet Portal, avocat en parlement, et Jean Girard, marchand banquier, échevins l'année 1680 ; apuré en 1683 ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant, novembre 1691, rendue pour l'apurement des comptes des échevins de Clermont "lesquels depuis 30 ans n'ont point encore été apurés" ; - comptes et pièces justificatives des collecteurs de l'année 1693 ; - ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, du 17 avril 1700, enjoignant aux collecteurs des années 1691 à 1698 de rendre compte aux maire et échevins de Clermont des sommes qu'ils ont levées pendant leur collecte.

            Dates extrêmes : 1680-1700
            Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 1 cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2207     Compte de l'année 1706, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville de Clermont, nommé en assemblée générale le 1er janvier 1706, des sommes qui lui ont été remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1706 ; clos et arrêté par M. Boucher, intendant, en 1720.

            Dates extrêmes : 1706-1720
            Importance matérielle : 166 pièces, papier.

          • 1 C 2208     Compte de l'année 1707, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville, des sommes à lui remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1707 ; clos par M. Boucher en 1720.

            Dates extrêmes : 1707-1720
            Importance matérielle : 192 pièces, papier.

          • 1 C 2209     Compte de l'année 1708, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par le sieur Cheverlanges, receveur, pour l'année 1708 ; clos par M. Boucher, intendant, en 1720.

            Dates extrêmes : 1708-1720
            Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • 1 C 2210     Comptes des années 1709-1716, pièces annexes et justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Cheverlanges, receveur, pour les années 1709 et 1710 ; clos par l'intendant en 1720 ; - pièces relatives à la comptabilité de 1714 ; - état des revenus et des charges en 1716.

            Dates extrêmes : 1709-1720
            Importance matérielle : 91 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 2211     Comptes des années 1719-1724.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, fils d'Antoine Cheverlanges, vivant trésorier de l'hôtel de ville de Clermont, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1719 ; compte clos par M. de La Grandville en 1729 ; - comptes rendus par le même pour les années 1720 à 1724, clos par l'intendant en 1729.

            Dates extrêmes : 1719-1729
            Importance matérielle : 17 pièces, papier, dont 4 cahiers de 62 feuillets.

          • 1 C 2212     Comptes des années 1725-1727.
            Présentation du contenu :

            Etat des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par Joseph Bourlin, Antoine Mallet, Pierre Périer, échevins, l'année 1725 ; - comptes rendus par Antoine Cheverlanges de la gestion de son père pendant les années 1725 et 1726 ; clos par l'intendant en 1729 ; - état des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par les échevins du 1er octobre 1725 au 1er juin 1726 ; - état des dépenses faites par les mêmes du 1er juin 1726 au 30 septembre de la même année ; - premier état de dépenses faites par les mêmes en 1727.

            Dates extrêmes : 1724-1729
            Importance matérielle : 11 pièces, papier, dont 4 cahiers de 45 feuillets.

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