Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Brioude à Clémensat
        Dates extrêmes : 1662/1789

          • 1 C 2052     Corps de ville, assemblées
            Présentation du contenu :

            Lettre du second commis consul de la ville, du 10 mars 1748, communiquant à l'intendant un projet de placet au roi pour l'obtention d'un corps de ville ; - procès-verbal d'assemblée des habitants, du 7 août 1748, étudiant les moyens à prendre pour que les assemblées de ville soient à l'avenir "plus libres, plus tranquilles et moins longues" ; lettre de M. de Saint-Georges, 10 mars 1748, se plaignant d'avoir été insulté dans l'assemblée de ville du 19 février ; - lettre de l'intendant à M. de Mombriset, subdélégué, du 14 janvier 1749, l'informant que le roi l'a nommé commissaire pour assister aux assemblées des habitants de Brioude ; - copie d'ordonnance du roi, du 10 janvier 1749, pour la tenue des assemblées ; le sieur de Mombriset est nommé commissaire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1751, ordonnant l'exécution dans la ville de Brioude des édits de décembre 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; délibération du 21 janvier 1758 par laquelle de Chapitre reconnait l'établissement du corps de ville ; - plaintes de M. Vital Croze de Mombriset, lieutenant au bailliage et comté de Brioude et d'Antoine Bertier, procureur d'office audit bailliage, au sujet des abus qui règnent dans les assemblées de ville, 1758. - Mémoire des habitants de la ville de Brioude tendant à l'établissement d'un corps de ville, en exécution de l'article 10 de l'édit du mois d'août 1764 ; - avis de M. de Ballainvilliers, intendant, sur le mémoire adressé au contrôleur général le 6 novembre 1764 ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, nommé premier échevin dans l'assemblée des notables du 23 juin 1765 ; - lettre de M. Dejax, proposé au roi pour la place de maire ; lettre de MM. Croze et Martinon Dentiliat, proposés en même temps, priant l'intendant de recommander au roi pour la mairie de Brioude M. Dejax ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 10 juillet 1765, demandant l'avis de M. de Ballainvilliers ; lettre du même du 8 août, annonçant que le roi a fait choix de M. Martinon Dentiliat, avocat ; - lettre de remerciements de ce dernier. - Correspondance de MM. Langlois, intendant des Finances et des officiers municipaux de Brioude, 1767, au sujet des difficultés soulevées par le Chapitre relativement à la nomination des notables. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de l'établissement du corps de ville, 1767 ; - pièces de procédure ; - procès-verbaux de délibérations ; - lettres des maires et échevins à l'intendant ; - copie des provisions de M. Belamy-Dubreuil pour maire de la ville de Brioude, du 20 septembre 1769.

            Dates extrêmes : 1748-1769
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 402.


            • 62 Fi 402     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm
              1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1751
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2052.


          • 1 C 2053     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du M. Rochette, du 28 mars 1737, adressant à l'intendant une requête du clerc de ville et proposant d'accorder une ordonnance de 30 livres ; - correspondance de l'intendant avec M. Belamy au sujet de l'indemnité accordée aux médecins des pauvres de la ville de Brioude ; ordonnances de l'intendant ; - correspondance relative aux gages à accorder à la sage-femme, 1752 ; - lettre de l'intendant aux consuls de Brioude, 1755, au sujet de gages que ceux-ci proposaient de donner au sieur Guiton, chirurgien-accoucheur et des gages de la sage-femme.

            Dates extrêmes : 1736-1755
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 2054     Travaux communaux : voirie et urbanisme ; fortifications ; églises et presbytères ; boucherie.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Dodun, de l'intendant et de M. Dupuy, 1726, au sujet de la démolition projetée par la ville de deux petites maisons situées entre la rue de la Castellerie-Vieille et la rue de la Boucherie ; - requête des habitants du faubourg de Saint-Prejeix, exposant que la grande porte de la Fenerye s'est en partie écroulée ; correspondance de l'intendant avec M. Rochette, subdélégué, 1731 ; - lettre de M. Rochette, du 8 décembre 1737, au sujet du délibératoire qu'ont pris les habitants pour la démolition de toutes les portes de ville qui menacent ruine, notamment celle du Postel ou Fenerye, celle de la Chevrerie, celle de Seguret et celle de Saint-Pierre ; - lettre des consuls, du 14 juin 1739, au sujet du placard qu'ont fait afficher les trésoriers de France pour la vente de toutes les maisons et fonds situés sur les fossés et remparts ; - ordonnance de l'intendant, du 7 décembre 1740, ordonnant l'imposition d'une somme de 100 livres restée due sur les 1 275 livres qu'ont coûté les réparations faites à l'église Saint-Jean ; - correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, subdélégué, 1748, au sujet d'une requête du curé de Saint-Jean qui demande à prendre, pour une réparation dans la sacristie de son église, les pierres provenant des murs de l'ancienne église Saint-Geneix ; - lettre de M. de Mombriset, du 20 juin 1751, adressant à l'intendant un état des réparations à faire à l'église de Saint-Prejeix ; - impostion pour la refonte d'une cloche de l'église Notre-Dame, 1756 ; correspondance de l'intendant, de MM. de Mombriset et Tartel ; - requête de Philibert Demurs, tailleur d'habits, se plaignant que la ville veuille démolir sa maison pour agrandir une place, sans lui en payer un prix convenable, 1767 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1770, autorisant l'imposition d'une somme de 600 livres destinée au curement des fossés et au pavage, réparations du pavé, 1772 ; lettre de M. Gueyffier, subdélégué ; lettre de l'abbé de Massals, chanoine-comte de Brioude, remerciant l'intendant de la somme qu'il a accordée pour cet objet ; - lettre de Mme du Bos, supérieure de la Visitation, du 26 mars 1772, protestant contre la construction projetée d'une promenade sous les murs du couvent ; requête de J.-B. Pouchon, lieutenant au bailliage de la ville et comté de Brioude, au sujet d'un jardin potager que lui enlèverait le projet ci-dessus ; - projet de translation des boucheries ; - arrêt du Conseil, du 14 février 1786, qui autorise l'adjudication des réparations à faire au presbytère de la paroisse de Saint-Prejeix (et ordonne sur celle de Saint-Gervais-sous-Meymont l'imposition d'une somme de 1 588 livres 14 sols 8 deniers pour frais d'arpentement).

            Dates extrêmes : 1726-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.

          • 1 C 2055     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Brioude, du 1er février 1733, décidant de faire opposition à la requête adressée par le Chapitre à Sa Majesté, pour obtenir des lettres patentes de confirmation de leur prétendu privilège "dans lesquelles ils prétendent de faire insérer que les gradués n'auront aucun droit d'expectative sur les prébandes que ledit Chapitre prétend ne pouvoir être possédées que par des nobles" ; lettre du sieur Lemond, syndic des habitants ; - l'intendant communique la délibération au Chapitre ; - lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt et comte de Brioude, remerciant l'intendant ; - lettre de l'intendant du 24 mars 1733 informant M. Lemond qu'il refuse d'homologuer la délibération, l'affaire des gradués n'ayant rien de commun avec les intérêts de la ville. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de la perception des dîmes, 1747 ; - délibérations ; correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset ; - extrait d'une transaction de 1539. - Correspondance de l'intendant et du subdélégué, 1750, au sujet de sommes dues au sieur Philibert pour avoir procédé à la vérification des bornes de la dîmerie de Brioude. - Lettres de MM. Dejax et Croze, des 11 et 20 mai 1751, au sujet de la résolution qu'ont pris les habitants de supplier Sa Majesté de ne point permettre la suppresion des dix canonicats sacerdotaux et des dix demi-prébendes que le Chapitre sollicite ; mémoire à ce sujet. - Délibération de la ville et lettre de l'abbé de Laurie, doyen, comte de Brioude, 1752, au sujet du nettoyage de la ville et d'une contestation relative à un chemin entre la ville et le Chapitre ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, syndic de la ville, du 31 janvier 1765, au sujet d'un arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, qui fait défense à MM. du Chapitre en particulier de prendre la qualité de comte et de timbrer leurs armes de la couronne comtale en vertu de la seule qualité de chanoines de Brioude ; - rôle de répartition de la somme de 1 695 livres 19 sols 8 deniers imposée sur tous les habitants de Brioude en vertu de l'arrêt du Conseil du 7 août 1765, pour le montant des frais auxquels les habitants ont été condamnés, par arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, envers le chapitre.

            Dates extrêmes : 1733-1766
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 28 feuillets.

          • 1 C 2056     Supression du droit de leyde.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé contre des marchands qui avaient vendu du blé en dehors du marché, 1694 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bragelongne. - Correspondance de l'intendant avec M. Croze, avocat, au sujet de la leyde perçue par le chapitre ; - lettre de M. Gueyffier, subdélégué, du 2 juin 1771, informant l'intendant des efforts qu'il a faits pour concilier les habitants et le chapitre au sujet de la leyde ; - lettre de l'abbé de Nozières se plaignant de la délibération qu'ont prise les habitants pour parvenir à la suppression de la leyde ; - requête adressée au roi par les habitants ; - le droit de leyde ayant été supprimé par arrêt du Conseil du 10 juillet 1771, les habitants demandent par une nouvelle requête que, pour fixer l'indemnité due au chapitre, il ne soit pas tenu compte des baux dernièrement passés pour la perception du droit, à cause des abus qui se sont glissés dans la perception du blé ; - transaction du 29 octobre 1491 entre le chapitre de Brioude et les habitants de la même ville au sujet du droit de leyde ; - lettre de M. Gueyffier, du 18 juillet 1771, au sujet des mesures à prendre pour assurer à l'avenir l'entretien de la halle et l'établissement de la pancarte ; - lettre de M. de Nozières proposant au nom du chapitre un arrangement pour l'indemnité qui est due à ce dernier de la suppression de la leyde ; - lettres, délibération et mémoire des habitants de Brioude, remerciant l'intendant et le priant de favoriser les moyens d'éviter une imposition sur la ville ; - lettres et mémoires relatifs à la suppression des petites leydes ; - bordereau du prix des grains, de 1731 à 1770, au marché de Brioude ; - lettre des habitants de Brioude, du 17 novembre 1771, recommandant à M. de Chazerat, intendant, la requête au sujet des petites leydes, qu'ils avaient adressée à M. de Montyon ; - lettre de M. Terray, du 11 février 1772, invitant l'intendant à s'occuper de l'affaire de la leyde de Brioude, afin d'en terminer au plus tôt ; - nouveau mémoire des habitants estimant la somme due au chapitre pour suppression de la leyde à 7 720 livres ; - mémoire adressé par le chapitre à l'abbé Terray, contrôleur général des Finances ; ils demandent à être reçus opposants à l'arrêt du Conseil du 13 juillet 1771 ; - mémoire de M. Tixier et lettre de l'intendant au contrôleur général en réponse à la nouvelle requête du chapitre ; - lettre de M. Terray, du 30 novembre 1773, demandant à nouveau l'avis de l'intendant sur la suppression du droit de leyde ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et les comtes de Brioude ; ceux-ci persistent à demander le rétablissement de la leyde ; - avis de M. Gueyffier, du 2 janvier 1774, réfutant les moyens proposés par le chapitre et rappelant les motifs qui ont dicté l'arrêt de suppression ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 21 janvier 1774 ; la suppression de la leyde de Brioude ne peut porter préjudice qu'à de petits marchés très voisins et il y a un intérêt de premier ordre à ce que le principal marché de l'élection soit bien approvisionné ; les habitants de Brioude protestent contre le rétablissement du droit ; - lettre de l'abbé de Bressolles, prévôt du chapitre, de l'abbé de Laurie, doyen et de l'abbé de Massals, syndic, du 26 septembre 1776, recommandant à l'intendant la cause du chapitre.

            Dates extrêmes : 1694-1776
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 2057     Divers (droits d'usage, banvin, contentieux, voirie, archives).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet des pacages réservés à porter regain ; - lettre de M. de Mombriset, 1745, au sujet d'une mutinerie des bouchers relativement au pacage ; - requête des boulangers de Brioude demandant que le droit de cuisson du pain soit fixé à 6 deniers pour livre au lieu de 4 ; délibération de la ville ; correspondance de l'intendant avec M. Bertier, procureur d'office au bailliage de Brioude, 1759 ; - correspondance au sujet de l'enlèvement des boues, 1758 ; - analyse d'une délibération du 31 juillet 1763, relative au ban des vendanges ; - lettre de M. Croze, syndic des habitants de Brioude, du 4 mars 1751, demandant la protection de l'intendant au sujet du vol qui a été fait de leurs archives.

            Dates extrêmes : 1731-1759
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2058     Octrois et revenus patrimoniaux ; finances communales.
            Présentation du contenu :

            Certificats des commis de la ville de Brioude, 1692, attestant que la ville n'a aucuns deniers d'octroi ni patrimoniaux et que les charges y sont réglées par arrêt du Conseil du 5 juillet 1672 ; - états produits en exécution de l'édit de mai 1765 ; délibération des notables, des 12 décembre 1765 et jours suivants, décidant de demander que la somme imposée pour deniers d'octroi soit portée à 3 620 livres afin de relever plusieurs crédits qui ont paru insuffisants ; pour parvenir au remboursement des dettes, ils proposent l'établissement d'un droit d'entrée sur les vins étrangers. - Augmentation d'octroi : requêtes des habitants demandant un supplément d'octroi, 1768 ; copie de l'arrêt du 5 juillet 1672, qui fixe les charges de la ville ; état des dettes ; délibérations ; correspondance de l'intendant, du subdélégué et des officiers municipaux ; lettre de M. d'Invau, du 10 mai 1769, autorisant l'intendant à donner ordre aux dépenses exceptionnelles qui sembleront indispensables ; lettre de M. Langlois, du 11 février 1770, informant M. de Montyon qu'il a été rendu un arrêt du Conseil ordonnant l'imposition sur les habitants de Brioude d'une somme de 600 livres outre et en sus de celle de 1 748 livres 7 sols qui s'impose annuellement depuis 1672 ; copie de l'arrêt du 30 janvier 1770 ; rôle de répartition de l'imposition de 600 livres. - Requête du sieur Martinon Dintiliat, ancien maire de la ville de Brioude, 1770, demandant à être indemnisé des dépenses qu'il a faites pour la ville de 1766 à 1768 ; ordonnance de 373 livres en sa faveur.

            Dates extrêmes : 1672-1770
            Importance matérielle : 58 pièces, papier dont 2 cahiers de 42 feuillets.

          • 1 C 2059     Finances communales : liquidation des dettes.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1672, pour la liquidation des dettes de la ville de Brioude ; l'arrêt fixe en même temps les charges ordinaires de la ville (deux copies) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 novembre 1679, ordonnant que l'arrêt de 1672 sera exécuté suivant sa forme, et, en conséquence, que la somme de 2 511 livres léguée à l'Hôtel-Dieu de Brioude par Robert et Ignace Bellet sera payée, mais en quatre années à partir de 1680, au lieu de 12 portées par ledit arrêt de 1672 ; - certificat de publication à Brioude de l'ordonnance de M. d'Ormesson, 1700, relative aux dettes des communautés.

            Dates extrêmes : 1672-1700
            Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 2 cahiers de 16 feuillets.

          • 1 C 2060     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dupuy, du 31 mai 1727, au sujet des comptes des octrois de 1719 à 1727 ; - correspondance de l'intendant, de M. Rochette, subdélégué, de M. Dupuy et des consuls de Brioude, au sujet de la nomination d'un receveur des octrois ; - ordonnance de l'intendant, du 4 décembre 1731, commettant le sieur Pourchon pour faire gratuitement les fonctions de receveur des deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de Brioude ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 novembre 1737, enjoignant aux consuls de 1720 et années suivantes jusques et compris 1737, de rendre compte de la dépense et recette par eux faite des deniers d'octroi imposés en vertu de l'arrêt de 1672 ; - ordonnances de l'intendant ; correspondance de MM. de Mombriset et Dalbine au sujet de la gestion du sieur Ravoux, ancien receveur des octrois, 1742-1743 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 décembre 1740, enjoignant au receveur des octrois et aux consuls de 1720 à 1740 de rendre compte de leur gestion ; correspondance à ce sujet du sieur Pouchon, receveur des octrois depuis 1731, de MM. Dupuy et de Mombriset ; - pièces relatives à la créance du sieur Grandin, procureur au Parlement sur la ville de Brioude, 1754-1758 ; - lettre du sieur Pouchon, 1763, annonçant à M. Aubier de la Montille, directeur des octrois de la province, qu'il lui adressera prochainement les comptes de ceux de Brioude ; - lettres des officiers municipaux au sujet des comptes de 1764 et 1765.

            Dates extrêmes : 1727-1768
            Importance matérielle : 105 pièces, papier.

          • 1 C 2061     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1662 à 1693.
            Présentation du contenu :

            Dépenses d'Antoine Ronghat, premier consul de 1662 ; - compte rendu par-devant Antoine Bonel, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Valence, commissaire subdélégué par M. Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, par MM. Robert Croze, sieur de Mombriset, Antoine Mosnier, Pierre Chirat et Pierre Plaix, commis de la ville de Brioude en 1673, de l'emploi fait par eux de sommes destinées aux créanciers de la ville ; inventaire des quittances qu'ils ont retirées desdits créanciers ; - le même compte rendu par les commis pour les années suivantes ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1684, ordonnant que les sommes dont les consuls sont redevables soient mises ès mains de M. Pierre Guiton pour être distribuées par lui ; - ordonnances de M. de Berulle relatives aux comptes, 1683 ; - compte rendu à Jean Pouchon, avocat en Parlement, Jean Clerguet, Claude Dupuy, notaires royaux, et Jean Croze, procureur ès cour, commissaires nommés par les habitants pour procéder à l'audition dudit compte rendu par Jean-Marie et Jacques Pagès, commis pour 1693, à MM. Julien Benezet et François Villecourtz, commis pour 1694.

            Dates extrêmes : 1662-1699
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2062     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1705 à 1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les commis consuls de 1720 ; - mémoire des réparations faites ou à faire dans la ville de Brioude, dressé par le sieur Le Comte en 1721 ; - compte rendu pour les années 1725 à 1727, arrêté par l'intendant le 29 juillet 1728 ; - compte de 1728 rendu par Antoine Ravoux ; correspondance de l'intendant et du sieur Ravoux ; - compte rendu pour 1729 par les héritiers du sieur Ravoux ; état des dépenses faites par les consuls de ladite année.

            Dates extrêmes : 1705-1743
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2063     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731 à 1742.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon, receveur des octrois, et arrêtés par l'intendant de 1743 à 1746.

            Dates extrêmes : 1731-1746
            Importance matérielle : 3 pièces parchemin, 73 pièces, papier.

          • 1 C 2064     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1743 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon et arrêtés par l'intendant en 1753.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 48 pièces parchemin, 90 pièces, papier.

          • 1 C 2065     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1752 à 1770.
            Présentation du contenu :

            Les comptes de 1752 à 1756, rendus par le sieur Pouchon, receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1763 ; - les comptes des années 1760 et suivantes manquent ; - compte rendu à MM. les maire, échevins et corps commun des habitants de Brioude, par Antoine Martinon, bourgeois, nommé receveur-syndic de ladite ville par l'assemblée des notables du 10 novembre 1765, au lieu et place de défunt Jean Langlois qui l'avait été par l'assemblée du 26 juin 1765 ; le compte est rendu pour 1766 et le rendant compte y emploie le reliquat des comptes du sieur Pouchon de 1761 à 1765 ; - comptes rendus par le même pour 1767 et 1768 ; - correspondance relative aux comptes de 1770.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 35 pièces parchemin, 50 pièces, papier.

        • 1 C 2066     Bromont-Lamothe, Brousse.
          Présentation du contenu :

          Bromont-Lamothe. - Ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1761, enjoignant à plusieurs habitants du village de Salmondèche, paroisse de Bromont, de se désister des parcelles de terrain qu'ils ont usurpées dans le communal des Giniaux, dépendant du village de Ballot, même paroisse ; note de M. Ribeyre, subdélégué, indiquant que la propriété du communal en question est contestée ; - usurpation par plusieurs habitants du village de Charrier dans les communaux dudit village, 1785 ; les habitants nomment pour syndic le sieur Bonnet Piron. - Réparations au clocher : requête des habitants, délibération ; devis estimatif ; adjudication à Jacques Pourtier, entrepreneur ; arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1769, confirmant ladite adjudication et ordonnant l'imposition sur Bromont-Lamothe, Villemonteix et villages ; rôles de répartition ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement. - Lettre de M. Ribeyre au sujet des réparations du presbytère (incendié par la foudre le 6 juin 1744) ; requête de Jean-Baptiste Bouchy, curé et des habitants demandant que la somme de 1 500 livres imposée sur la paroisse leur soit remise par le receveur des tailles ; ils ont décidé d'acquérir de M. Reboul du Chariol une maison qui pourra servir de presbytère ; ordonnance de l'intendant en conséquence, du 4 juillet 1747 ; - quittances délivrées aux consuls de 1728.

          Brousse. - Lettre de M. Boudal au sujet d'un procès entre le curé de Brousse, les héritiers du curé défunt et les habitants (1733).

          Dates extrêmes : 1728-1786

        • 1 C 2067     Buxerolle (comm. Lapeyrouse), Buxières-sous-Montaigut.
          Présentation du contenu :

          Buxerolle (comm. Lapeyrouse). - Réparations au four banal de Buxerolle, 1752 ; requêtes des habitants ; avis du subdélégué ; - ordonnance de l'intendant, enjoignant aux consuls de 1720 à 1751 de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux (1752-1782).

          Buxières-sous-Montaigut . - Avis de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, 1782, au sujet de la requête d'un syndic fabricien de Buxières qui demande à être déchargé et à rendre ses comptes (1782).

          Dates extrêmes : 1752-1785

        • 1 C 2068     Calvinet, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Céaux-d’Allègre.
          Présentation du contenu :

          Calvinet. - Lettre de M. de Sadourny, 1735, au sujet des réparations à faire à l'église, qui menace ruine.

          Carlat . - Déclaration des consuls de Carlat, 1688, attestant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns revenus d'octrois ni patrimoniaux ; - requête du sieur Delmas, curé et des habitants de Carlat, 1732, demandant l'autorisation de faire construire un presbytère ; délibérations à ce sujet ; correspondance à ce sujet de M. de Sadourny.

          Cassaniouze. - Réparations à l'église et au cimetière ; requête ; devis estimatif des réparations ; procès-verbal d'adjudication ; lettre d'envoi d'arrêt du Conseil autorisant l'imposition de ladite somme ; rôle de répartition ; requête de l'entrepreneur en 1756.

          Cayrols. - Note relative à l'indemnité accordée au curé de Cayrols pour son presbytère.

          Céaux-d'Allègre. – Déclaration relative aux dettes de la paroisse.

          Dates extrêmes : 1684-1772

          • 1 C 2069     Corps de ville, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de L'Averdy, du 10 août 1765, à M. Ceytre, notaire royal à Cébazat, au sujet de l'application de l'édit de mai dans quelques paroisses ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom, juillet 1775, au sujet de l'administration de la ville de Cébazat ; lettre de l'intendant à M. de Malesherbes à ce sujet, rappelant qu'après l'édit de 1771, qui révoquait ceux de 1764 et 1765, il avait cru essentiel au bon ordre que les communautés où Sa Majesté n'avait pas cru devoir maintenir une municipalité fussent régies comme avant les édits et les comptes fussent rendus par-devant l'intendant ; il invite l'intendant à s'adresser au contrôleur général, dans les bureaux de qui ont été expédiés l'arrêt et les lettres patentes qui autorisent les habitants de Cébazat à se former un corps municipal ; lettre de M. Boullongne, du 25 octobre 1775 ; - copie de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juin 1774, autorisant la ville de Cébazat à acquérir les offices de maire, lieutenant de maire, échevins, assesseurs, procureurs du roi, etc. ; lettres patentes sur ledit arrêt, quittances de finances ; - lettre du sieur de La Trémouille, du 9 mars 1763, établi à Cébazat depuis 15 mois en qualité de maître d'école, à la suite de revers de fortune ; - requête des officiers municipaux demandant l'autorisation d'appeler une maîtresse d'école aux gages de 100 livres par an ; accordé, 1774 ; - établissement d'un chirurgien, 1760 : délibérations, requêtes, correspondances ; - délibération, 1757, pour l'établissement d'une sage-femme ; - correspondance relative aux gardes des blés et des vignes, 1765-1773.

            Dates extrêmes : 1757-1775
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2070     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant, du 8 septembre 1685, invitant les communautés à lui adresser un état des revenus patrimoniaux dont elles jouissent ; - procès-verbal d'adjudication des regains en 1721 (notes des paiements effectués jusqu'en 1728) ; - état des revenus patrimoniaux et des reliquats des comptes de 1720 à 1730 ; - correspondance, ordonnance de l'intendant, relative à l'adjudication des fossés, 1733-1742 ; - requête des habitants, 1742, demandant à l'intendant de rapporter l'ordonnance par laquelle il a annulé l'adjudication faite par les consuls des regains de ladite paroisse ; lettre de M. de Châteaugay recommandant cette requête ; - état pour connaître la différence du prix de l'adjudication de chaque parcelle de regains, de 1742 à 1765 ; - contestation entre les habitants et le comte de Laqueuille au sujet du marais de Gensat dont ce dernier demande le triage, 1772.

            Dates extrêmes : 1685-1779
            Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

          • 1 C 2071     Travaux communaux : travaux hydrauliques, ponts
            Présentation du contenu :

            Ruisseau du Bedat : devis de travaux à faire le long du ruisseau, construction d'un mur, 1745 ; - délibération des habitants de Cébazat, du 13 février 1749, à l'occasion des crues qui ont causé différents ravages dans la paroisse ; on demande, pour estimer les dommages, un commissaire à l'intendant, qui envoie M. de Fourcroy, directeur des chemins royaux de la province, et enjoint aux propriétaires riverains de creuser et écurer le ruisseau sous la direction du sieur de Fourcroy ; - devis estimatif des travaux à faire au ruisseau de Cébazat et procès-verbal d'adjudication, le 24 avril 1749, à Léger Ricard, entrepreneur à Montferrand (construction d'une seconde arche au pont des Farges, rétablissement et prolongement du mur joignant le pont de Cladenas et l'enlèvement de 600 toises cubes de terrain et gravier à fouiller pour l'élargissement et curement du ruisseau) ; - délibération du 21 décembre 1755 qui décide, sous l'agrément de l'intendant, de construire quatre ponts et de réparer ceux qui existent ; - l'intendant envoie M. de Fourcroy et consulte MM. de Montrodès et le comte de Laqueuille ; état fourni par ce dernier des travaux qui lui semblent les plus urgents ; - plan de deux ponts à construire sur le Bedat, pont de l'Agage et pont de Cladenas, dressé par le sieur Fournier ; - mémoire de M. Chabrol à ce sujet : l'adjudication faite d'abord au sieur Ricard fut donnée ensuite, après divers changements faits au devis, à un autre entrepreneur ; - pièces relatives au curement du ruisseau, de 1755 à 1758.

            Dates extrêmes : 1733-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 154.


          • 1 C 2072     Travaux communaux : fontaines
            Présentation du contenu :

            Délibération du 1er septembre 1771 : on décide d'appeler un fontainier pour visiter une source qu'on vient de découvrir près de la ville et de construire trois fontaines ; avis de M. de La Crène ; devis par Barse, fontainier à Riom ; adjudication le 29 mars 1772 à André Favier, fondeur ; requêtes par ledit Favier à fin de paiement. - Requête des échevins et habitants de Cébazat, 1772, demandant à faire paver la rue où passent les tuyaux et à faire sculpter quelques ornements sur la fontaine de la place de la halle ; dessin du lion en pierre et de l'écusson aux armes de la ville que le sieur Machebeuf, de Volvic, s'engage à faire en pierre de taille ; devis de la construction du pavé ; adjudication desdits travaux ; réclamations de l'entrepreneur.

            Dates extrêmes : 1733-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 155.


          • 1 C 2073     Travaux communaux : maison de ville, tour de l'horloge, halle, cimetière, abreuvoir
            Présentation du contenu :

            Délibérations et requêtes des consuls, 1725, au sujet de la maison de ville qui menace ruine ; procès-verbal dressé par le bailli de l'état de la maison de ville. - Réparations aux murailles du cimetière, à la maison commune, à la halle et aux ponts, 1739 : délibérations, affiches, procès-verbaux d'adjudication ; - devis des réparations à faire à la maison de ville ; adjudication, 1744, au sieur Breton ; - ordonnance de l'intendant relative aux réparations de la halle et du cimetière, 1754 ; - construction d'un abreuvoir et baignoir pour les chevaux de la compagnie de cavalerie résidant à Cébazat ; procès-verbaux, devis et plan dressés par le sieur du Boulay, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; adjudication, le 27 mai 1756, au sieur Ricard ; devis de travaux supplémentaires, réclamations de l'entrepreneur ; procès-verbal de réception d'ouvrages ; - construction de la tour de l'horloge, au-dessus de la porte des Farges ; affiche annonçant l'adjudication, le 18 août 1754, des ouvrages de maçonnerie et de charpente ; devis et procès-verbal d'adjudication au sieur Rimbaud, entrepreneur ; devis des ouvrages en fer-blanc, dorures et peintures à faire à l'horloge de la paroisse de Cébazat, marché fait avec le sieur Chaper, de Clermont ; réclamations des entrepreneurs ; - dédommagement accordé au sieur Longison Fleury à cause du dommage que lui a causé la construction de l'horloge.

            Dates extrêmes : 1725-1760
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 229. 1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 403.


            • 22 Fi 229     Plan de l'abreuvoir et baignoir [de Cébazat]. Du Boulay, ingénieur des Ponts-et-Chaussées. Ech. 2 cm par toise. Coul. Sur papier. 28 x 42 cm.
              1 vue  - Plan de l\'abreuvoir et baignoir [de Cébazat]. Du Boulay, ingénieur des Ponts-et-Chaussées. Ech. 2 cm par toise. Coul. Sur papier. 28 x 42 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [1756]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2073.


            • 62 Fi 403     [1754 /08] De par le Roy. / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant de cette province / d'Auvergne. / (...) il sera / procédé (...) / (...) à l'adjudication au / Rabais des Ouvrages de Maçonnerie & / de Charpente à faire pour la construction / d'une Tour, sur laquelle doit être placé / l'horloge de Cébazat (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm
              1 vue  - [1754 /08] De par le Roy. / et de l\'ordonnance / de Monseigneur l\'Intendant de cette province / d\'Auvergne. / (...) il sera / procédé (...) / (...) à l\'adjudication au / Rabais des Ouvrages de Maçonnerie & / de Charpente à faire pour la construction / d\'une Tour, sur laquelle doit être placé / l\'horloge de Cébazat (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2073.


          • 1 C 2074     Contentieux (biens communaux, travaux hydrauliques, casernes, ...).
            Présentation du contenu :

            Contestation entre la commune et le sieur M. Boige, boucher, au sujet d'une prétendue usurpation de terrain communal commise par ce dernier, 1725 ; bail à loyer consenti par la commune à M. Boighe, 1707 ; - contestation entre les consuls et le sieur Gilbert Couturier, de Clermont-Ferrand, au sujet d'une maison appartenant à ce dernier qui avait servi de caserne aux troupes en quartier à Cébazat, 1730-1735 ; - contestation entre la commune et le chapitre Saint-Etienne, au sujet des chaumes défrichés et mis en nature de prés depuis 1673 ; avis de M. Brugière, 1736 ; - requêtes du sieur Trottier, bourgeois de la ville de Riom, demandant le paiement des loyers d'une grange, qu'il prétend avoir servi de caserne aux troupes en quartier à Cébazat, de 1717 à 1741 ; délibérations, enquêtes, etc. ; avis de M. Chabrol ; projet d'ordonnance de l'intendant ; avis de M. de Fourcroy, directeur des chemins royaux, 1756, au sujet d'une rase que le sieur Rechignat a fait creuser au bord du ruisseau et que les consuls veulent obliger ce dernier à combler.

            Dates extrêmes : 1707-1756
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 2075     Finances : liquidation des dettes.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Le Camus, intendant d'Auvergne, du 20 août 1671, pour la liquidation des dettes et le règlement des recettes et dépenses de la ville de Cébazat ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 4 décembre 1685, au sujet d'un emprunt fait par les consuls de Cébazat de 1683, d'une somme de mille livres à un intérêt usuraire ; les consuls sont assignés à comparoir devant l'intendant ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant (1686), par Marguerite de Broé, épouse de Nicolas Deschamps, sieur de Mirebeau, lieutenant général de Montluçon et Marie de Broé, épouse de François des Girard, écuyer, sieur de Montrodès et la Combaude, héritières de Michel de Broé, sieur de la Malerée, au sujet d'une somme qu'elles prétendent leur être due par Noël et Martial Fredet, comme étant les demanderesses au droit de François Guérin, conseiller au présidial de Clermont ; les Fredet prétendent qu'il s'agit d'une dette de la communauté de Cébazat ; - titre de créance d'Antoine Chambon, contrôleur général du taillon en la généralité d'Auvergne, 1671 ; - divers états, sans date, des rentes dues par la commune de Cébazat à divers particuliers.

            Dates extrêmes : 1671-1728
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 18 pièces, papier.

          • 1 C 2076     Impositions.
            Présentation du contenu :

            Rôle de la somme de 1 380 livres 1 sol et 1 denier, pour les droits de l'arpentage général et estimation du produit des héritages de la paroisse de Cébasat, fait par le sieur Veysseyrias, notaire royal, arpenteur.

            Dates extrêmes : 1754
            Importance matérielle : 1 cahier, 66 feuillets papier écrits.

          • 1 C 2077     Comptabilité : apurement des comptes.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant, du 30 septembre 1728, qui enjoint aux consuls des années 1698 à 1728 de rendre compte de leur gestion ; requêtes des créanciers ; projets d'ordonnances en faveur desdits créanciers ; états contenant la reddition des comptes des consuls de Cébazat depuis 1698 jusqu'à 1728 ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1733, pour la reddition des comptes des consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1730 inclusivement ; - ordonnance du même, du 29 août 1733, au sujet des comptes de 1731 et 1732 ; - état des sommes dues au corps commun par les consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1733 ; ordonnance de M. Rossignol, du 9 novembre 1735, ordonnant que les sommes en question seront recouvrées à la diligence du sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, et mises ès mains de Yves Ceytre, commis receveur desdits reliquats ; - ordonnances de l'intendant pour la reddition des comptes de 1734 et 1735 ; - état des reliquats des comptes des consuls des années 1735 à 1741 ; - mémoire relatif aux prétentions de la ville de Cébazat, qui prétend n'avoir à rendre ses comptes que devant le bailli du lieu ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 15 novembre 1773, enjoignant au receveur des revenus patrimoniaux de Cébazat, ou à tous autres qui en auraient eu l'administration depuis 1762, de rendre compte de leur gestion.

            Dates extrêmes : 1728-1773
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2078     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1708, 1718 et 1720.
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus de 1718 ; compte de 1720 ; pièces justificatives du compte de 1720, quittances, exploits, délibérations, baux à loyer ; - ordonnances de M. Boucher, intendant, pour le logement des gens de guerre.

            Dates extrêmes : 1708-1735
            Importance matérielle : 134 pièces, papier.

          • 1 C 2079     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1721 à 1723.
            Présentation du contenu :

            Compte de 1721, arrêté en 1735 par l'intendant ; comptereau de 1722, compte de 1723 ; - comptereau de 1723 ; - observations sur lesdits comptes par le sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont.

            Dates extrêmes : 1721-1738
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 2080     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1724 à 1727.
            Dates extrêmes : 1724-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 147 pièces, papier dont 5 cahiers de 62 feuillets.

          • 1 C 2081     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1728 à 1730.
            Dates extrêmes : 1728-1736
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 133 pièces, papier.

          • 1 C 2082     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731 et 1732.
            Présentation du contenu :

            Le compte de 1731 manque.

            Dates extrêmes : 1731-1735
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 176 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

          • 1 C 2083     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1733 à 1735.
            Présentation du contenu :

            Le compte de 1733 manque.

            Dates extrêmes : 1733-1738
            Importance matérielle : 125 pièces, papier dont 2 cahiers de 32 feuillets.

          • 1 C 2084     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1736 à 1741
            Dates extrêmes : 1736-1744
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 404.


            • 62 Fi 404     [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Cebazat] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Riom] & de s'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm
              2 vues  - [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Cebazat] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Riom] & de s\'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2084.


          • 1 C 2085     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1742 et 1743.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à l'intendant par Jean Mazoires, notaire royal, receveur des patrimoniaux de Cébazat.

            Dates extrêmes : 1742-1745
            Importance matérielle : 100 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets écrits.

          • 1 C 2086     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1744 et 1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1744-1747
            Importance matérielle : 70 pièces, papier dont 3 cahiers de 37 feuillets écrits (partie en mauvais état).

          • 1 C 2087     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1746 et 1747.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1746-1749
            Importance matérielle : 69 pièces, papier dont 4 cahiers de 57 feuillets écrits.

          • 1 C 2088     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1748 et 1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1748-1755
            Importance matérielle : 97 pièces, papier dont 3 cahiers de 33 feuillets écrits.

          • 1 C 2089     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1750 à 1752.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, commettant Gilbert Rigaud, notaire royal à Cébazat, comme receveur des patrimoniaux ; - comptes et pièces justificatives des comptes rendus par Gilbert Rigaud, pour les années 1750 à 1752.

            Dates extrêmes : 1745-1753
            Importance matérielle : 90 pièces, papier dont 5 cahiers de 50 feuillets écrits.

          • 1 C 2090     Compte des années 1753 à 1757, et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Gilbert Rigaud, arrêté par M. de Ballainvilliers en 1758.

            Dates extrêmes : 1752-1758
            Importance matérielle : 142 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

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