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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    Supplément
        Dates extrêmes : 1618/1789

        • 1 C 7581     Allanche (1741), Ambert (1737-1753), Antoingt [1750-1789], Ardes-sur-Couze (1689-1750), Aubazat (1751), Aubière (1776-1779).
          Présentation du contenu :

          Allanche. - Lettre de M. de Chabanes au sujet des comptes qu'il faudrait exiger des consuls d'Allanche, qui emploient pour leur plaisir ou leur profit les 600 livres de rente appartenant à la commune, sans jamais faire aucune réparation, Pionsat, 3 janvier 1741.

          Ambert. - Mémoire sur la contestation relative à un chezal que Blaise Teyras a vendu aux habitants d'Ambert en 1743 et ordonnance de l'intendant portant que la requête de Teyras sera communiquée aux consuls, 2 novembre 1751 ; requête des fermiers du droit de courtage d'Ambert se plaignant qu'on ait imposé sur eux une cote pour le profit par eux fait dans leur ferme ; lettre de M. Madur annonçant qu'il a dû différer l'adjudication du droit de courtage, 3 janvier 1753 ; - lettre de M. Madur au sujet d'une planche à poser sur le ruisseau qui sépare le couvent des récollets de la route de Thiers, 12 janvier 1737.

          Antoingt. - Lettre de l'intendant renvoyant à M. Lafont une délibération des habitants d'Antoingt relative au maître d'école [1750-1789].

          Ardes-sur-Couze. - Lettres de l'intendant et de M. Dupin invitant le subdélégué d'Ardes à passer au sieur Laurent bail d'adjudication de la montagne qui appartient aux habitants du Luguet,1740-1741 ; lettre de M. de La Rochefoucault rappelant la promesse que lui a faite l'intendant de faire rendre compte de l'emploi des revenus appartenant aux habitants du Luguet par ceux qui les ont perçus, 23 mars 1750 ; note adressée à ce sujet à M. Chabrol ; lettre de l'intendant réclamant à M. Rodde différentes pièces relatives au procès engagé entre M. de La Rochefoucauld et les habitants d'Anzat-le-Luguet, 21 août 1750, cachet aux armes ; lettre de M. de Moras invitant M. Rodde à faire rendre compte à ceux qui ont perçu les revenus de la communauté du Luguet, 19 septembre 1750. - 13-21. Inventaire des pièces produites par les consuls d'Ardes de 1680 à l'appui de leur compte ; requête d'André Blanc du Bos, sieur dudit lieu, réclamant le paiement d'une somme prêtée, en 1638, par son père aux habitants de la ville d'Ardes, ladite créance liquidée par arrêt du Conseil du 15 janvier 1689 à 5 351 livres, 1729 ? ; copie de l'arrêt du Conseil du 15 janvier 1689 et d'autres pièces relatives à cette créance, 1724 ; plaintes du sieur Girard, notaire à Ardes, contre le sieur Rodde-Chalaniat, subdélégué, à propos du défrichement des communaux, 18 juillet et 4 août 1735 ; requête de Guillaume Blanchot ; pièces de procédure relatives à cette affaire.

          Aubazat. - Devis estimatif des travaux à faire au clocher, 1751.

          Aubière. - Délibération des habitants d'Aubière décidant de remplacer par des fontaines le puits dont ils se servaient jusque-là, 1er décembre 1776 ; lettre de l'intendant invitant M. de Chanat à s'occuper de cette affaire, 20 décembre 1776 ; ordonnance de l'intendant commettant M. de Chanat pour dresser procès-verbal des réparations à faire à la fontaine d'Aubière, 23 février 1779 ; lettre d'envoi.

          Dates extrêmes : 1689-1789

        • 1 C 7582     Aurillac : assemblées ; octrois ; travaux ; impositions.
          Présentation du contenu :

          1. Bail à ferme des droits d'entrée du vin passé aux sieurs Dauphin et Serieys, pour 6 ans ; le bail donne la liste des exempts, 23 juin 1690. - 2-5. Ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls d'Aurillac de convoquer l'assemblée de l'hôtel de ville pour y recevoir ses ordres, 30 novembre 1723 ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Delort, lieutenant général au présidial d'Aurillac, l'assurant qu'il est bien loin de songer à diminuer les fonctions des officiers de justice, 2 décembre 1723 ; lettre du duc de Noailles exprimant ses regrets de ce qui s'est passé à Aurillac, mais il assure qu'on n'a pas voulu offenser l'intendant, 16 décembre 1723 ; lettre de M. Delort, 24 décembre 1723. - 6.7. Lettre de l'intendant adressant à M. Sadourny une délibération de l'hôtel de ville d'Aurillac où il est encore question d'un prétendu abonnement des impositions de ladite ville, 21 mai 1733 ; M. Sadourny répond que les consuls se sont désistés de leur prétention, 2 juin 1733. - 8. Lettre de M. de Cebié au sujet des réparations d'un petit pont situé sur un canal qui dessert plusieurs moulins, 22 mars 1750. - 9. Mme Delaloe-Dorinière demande à l'intendant de vouloir bien approuver une délibération de la ville qui lui permet d'ouvrir une porte dans sa maison joignant aux murs de la ville, 5 mai 1751. - 10. Mémoire de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, sur la demande du corps de ville d'Aurillac d'être reçu partie intervenante au procès d'entre les bouchers de ladite ville et les sieurs Lolier de Vilmur et Daudé, à l'occasion d'un communal dit des Prades-Basses, où lesdits bouchers sont en possession de mener paître leurs bêtes, 11 août 1754. - 11-12. Requête des bouchers d'Aurillac protestant contre la décision qui vient d'être prise de transférer les boucheries hors de la ville, au faubourg Saint-Marcel ; l'intendant demande l'avis de M. Chabrol, 20 juin 1755 ; lettre d'un des consuls d'Aurillac relative à la construction des boucheries, 24 août 1755. - 13-15. Lettre de l'intendant informant M. de Vixouses que le sieur Chaper, fontainier, pourra dresser le devis des réparations à faire aux fontaines d'Aurillac, 28 mai 1757 ; lettres de M. Pagès de Vixouses, même sujet, avril-mai 1758. - 16-21. Délibération du conseil général d'Aurillac décidant d'aliéner deux petites rues inutiles au public, d'établir des poids en forme de levier ou romaines pour peser le foin à la porte du Buis et à la porte des Frères, de faire faire des expéditions en forme des titres de fondation des chapellenies de la Tremolière qui sont à la nomination des consuls, 13 août 1759 ; mémoire sur cette délibération ; notes sur les sommes payées pour obtenir expédition du testament de M. Géraud La Tremolière, du 12 janvier 1343, et d'un codicille du même, 1760. - 22-23. Requête de Louise-Angélique de Scorraille de Valucé demandant pour sa communauté dispense des nouveaux droits d'entrée, 11 février 1760. - 24-29. Extraits des registres de délibérations et autres titres, de 1622 à 1745, relatifs à la police d'Aurillac, 20 juin 1768 ; notes sur cette lettre de la main de M. de Montyon, 23 juin 1768 ; lettre de remerciements de M. Lolier de Lascanaux, 27 juin ; délibération de l'assemblée des notables d'Aurillac décidant d'envoyer quelques-uns de ses membres au département, qui doit se tenir à Clermont, pour y exposer la surcharge des impositions dans Aurillac, et afin de poursuivre en même temps la décision des contestations que ladite ville soutient contre les habitants de Vezac et de Reilhac, 17 septembre 1768 ; motifs du voyage de MM. Lolier et Julhe auprès de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1690-1768
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7583     Aurillac. - Travaux
          Présentation du contenu :

          1. Délibérations de la ville décidant de faire des réparations au grand canal qui reçoit les eaux de pluie et les eaux ménagères de la ville, 11 février 1764 et 4 mars 1765. - 2-3. Lettre de M. de Beaumont avisant l'intendant que la réparation demandée par la ville d'Aurillac concerne entièrement la juridiction de la maîtrise, 24 mars et 12 avril 1767. - 4-10. Lettre de M. Lolier de Lascanaux ; procès-verbal de visite des parties basses de la ville qui ont été inondées par suite de l'engorgement du grand canal, 3 mai 1768 ; lettre de M. Lolier de Lascanaux, premier échevin, adressant ce procès-verbal à l'intendant : correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouses, mai-juin 1768 ; mémoire sur cette affaire par M. Pagès de Vixouses, 12 juin 1768. - 11. Requête des habitants de la ville basse se plaignant que les travaux ne soient pas encore commencés. - 12-21. Ordonnance de l'intendant prescrivant une enquête, 23 juin ; lettre de M. Pagès de Vixouses annonçant qu'il s'est transporté, avec le sieur Douvrier, des maçons et autres sur les endroits où il conviendra d'ouvrir le canal pour reconnaître l'ouvrage à faire, 3 juillet ; réponse de l'intendant ; devis estimatif des travaux, 17 juillet ; lettre de l'intendant invitant les échevins d'Aurillac à réunir une assemblée de ville pour délibérer sur cet objet et trouver les moyens de fournir à la dépense, 25 juillet 1768. - 22-28. Délibération de l'assemblée des notables approuvant le devis des réparations du canal, et décidant de demander au Conseil que la dépense soit répartie sur les différentes élections de la province (6 août 1768) ; requête au Conseil ; lettre d'envoi des échevins ; lettre de l'intendant, 16 août ; lettres de M. Pagès de Vixouses annonçant qu'on a commencé les travaux, octobre 1768 ; plan joint auxdites lettres. - 29-34. Lettre de M. Lolier de Lascanaux annonçant que les travaux se poursuivent, 5 novembre 1768 ; extraits de pièces relatives aux maisons acquises pour former une place publique ; réponse de l'intendant annonçant qu'il a fait pour 1769 l'imposition du premier tiers de la dépense, 27 novembre 1768 ; analyse des pièces de ce dossier.

          Dates extrêmes : 1764-1768
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 199.


        • 1 C 7584     Auteyrac (1760), Auzon (1743-1754), Bagnols (1754), Beaumont (1693-1777), Beaune-d’Allier (1777), Beauregard-l’Evêque (1756-1788), Bertignat (1782).
          Présentation du contenu :

          Auteyrac. - Lettre de M. Marie au sujet des réparations à faire à l'église d'Auteyrac et des contestations qui se sont élevées à cette occasion entre le curé et ses paroissiens, 20 août 1760 ; lettre de M. de Blumenstein, curé d'Auteyrac, annonçant qu'il s'est mis d'accord avec ses paroissiens, même date.

          Auzon. - Correspondance de l'intendant et de M. Grelliche relative au payement à faire au sieur Piq, entrepreneur des réparations du clocher d'Auzon, 1743. Lettre de l'abbé Martinon, curé-chanoine d'Auzon, priant M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de ne pas accueillir la requête du sieur Dalbine, nommé à la prébende préceptoriale en 1746, et que l'évêque a ordonné de destituer à cause de ses moeurs et parce qu'il ignorait le latin, 25 février 1749, cachet ; mémoire sur cette affaire par M. Lafont, 4 janvier 1754 ; ordonnance de l'intendant pour la convocation d'une assemblée des habitants, 13 février 1754, incomplète ; lettre du sieur Oradour, consul ; lettre de M. Lafont annonçant qu'on a nommé un syndic suivant les ordres de l'intendant, mais une partie des habitants persistent à soutenir que la nomination de Clavelier était légitime, 29 mars 1754.

          Bagnols. - Lettre du subdélégué de Bort au sujet du retard que mettent les adjudicataires de la construction du presbytère de

          Bagnols à commencer les travaux ; ordonnance de l'intendant à ce sujet, 2 août 1754.

          Beaumont. - Lettre de Mme de Lignery, abbesse de Beaumont, demandant permission de faire faire information contre les habitants dudit lieu au sujet du droit de courtage, 6 juin 1693. Lettres de Mme de Chabannès, abbesse de Beaumont, recommandant à MM. Trudaine et Rossignol les intérêts des habitants de sa ville dans le procès qu'ils soutiennent contre ceux d'Aubière ; réponse de M. Trudaine, 1733. Lettre de Mme de Chabannes, abbesse de Beaumont, au sujet du droit de courtage, 24 décembre 1755. Délibération des habitants de Beaumont décidant de faire réparer la fontaine publique et le clocher et les cloches de Notre-Dame de La Rivière, 4 mai 1777 ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération, 20 juin ; lettre d'envoi.

          Beaune-d'Allier. - Procès-verbal dressé par Anne Bichard, sieur des Granges, subdélégué à Montaigut, des réparations à faire au clocher de Beaune, et du consentement donné, tant par les habitants des collectes dépendant du Bourbonnais, à ce qu'imposition soit faite sur eux pour payer la dépense, 3 avril 1777 ; ordonnance des intendants d'Auvergne et de Bourbonnais qui commettent M. Bichard pour faire l'adjudication, 26 avril - 20 juin 1777 ; procès-verbal d'adjudication, 4 août 1777.

          Beauregard-l'Evêque. - Lettre de M. Ceytrud demandant l'autorisation de relever un ancien mur de ville à Beauregard-l'Evêque qui sert de clôture à son jardin, 21 janvier 1757 ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lezoux, 31 décembre 1756, cachet. Lettre des procureurs-syndics provinciaux priant l'intendant de vouloir bien faire connaître au contrôleur général son avis sur la nomination de G. Besse comme syndic de Beauregard, 29 mars 1788.

          Bertignat. - Avis de M. Tardif Saint-Pardoux sur une délibération des habitants de Bertignat qui décident de défendre à la demande en surtaux présentée par le sieur Germananges ; avis favorable, 6 juin 1782 ; analyse de pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1693-1788

        • 1 C 7585     Besse (1750-1760), Bicon (1746).
          Présentation du contenu :

          Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise). - Compte rendu par devant l'intendant par Jean et Pierre Admirat, receveurs des patrimoniaux de la ville de Besse, de la recette et dépense qu'ils ont faites de 1718 à 1745, arrêté le 20 février 1750 ; deuxième compte rendu par Jean et Pierre Admirat de la dépense et recette par eux faites sur les reliquats des comptes des consuls de 1750 à 1754, arrêté le 28 février 1754 ; troisième compte des reliquats rendu par P. Admirat et arrêté en 1757. Requête des consuls et de plusieurs habitants de Besse demandant qu'il soit nommé un autre receveur à la place du sieur Admirat fils, qui est mineur, et dont le père avait des comptes à rendre à la ville ; lettre à ce sujet de M. Godivel, 17 avril 1760 ; avis de M. Chabrol, 13 mai.

          Bicon (comm. Artonne). - Lettres du subdélégué de Riom au sujet de deux requêtes de M. Faucher, trésorier de France à Riom, par l'une desquelles il proteste contre l'usage où sont les habitants de Bicon de faire pacager leurs bestiaux dans les prés le jour de Pâques, et par l'autre il demande approbation d'un acte des habitants dudit Bicon portant reconnaissance d'un cens à son profit, 7 mars 1746.

          Dates extrêmes : 1746-1760

        • 1 C 7586     Billom. - Compte des consuls pour l'année 1725
          Présentation du contenu :

          Compte rendu en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 29 juin 1732, 10 mai 1733 ; double dudit compte ; notes sur plusieurs articles du compte et réponses des consuls. - Pièces justificatives dudit compte (dossier incomplet).

          Dates extrêmes : 1725-1732
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1461 à 1464.


          • 62 Fi 1461     [1725 /05/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les Haras de la province d'Auvergne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm
            1 vue - [1725 /05/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / concernant les Haras de la province d\'Auvergne (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


          • 62 Fi 1462     [1725 /09/24] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / Nous (...) permettons ausdits Adju-/-dicataires du produit du Cinquantième des Vendanges (...) / (...) de faire leurs Vendanges particulieres, les même jours que les / Juges, Officiers & Consuls (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm
            1 vue - [1725 /09/24] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / Nous (...) permettons ausdits Adju-/-dicataires du produit du Cinquantième des Vendanges (...) / (...) de faire leurs Vendanges particulieres, les même jours que les / Juges, Officiers & Consuls (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


          • 62 Fi 1463     [1725/12/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge jusqu'au premier Avril de l'année prochaine le terme fixé (...) / pour faire proceder à la Liquidation des Offices & Droits supprimez (...).[Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 42 x 32cm
            2 vues - [1725/12/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui proroge jusqu\'au premier Avril de l\'année prochaine le terme fixé (...) / pour faire proceder à la Liquidation des Offices & Droits supprimez (...).[Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 42 x 32cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


          • 62 Fi 1464     [1725 /04/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de l'Arrest du Conseil / (...) concernant les Droits de Péages ; Et fait deffenses à tous ceux qui / n'auront pas representé leurs Titres (...) de percevoir lesdits Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm
            1 vue - [1725 /04/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne l\'execution de l\'Arrest du Conseil / (...) concernant les Droits de Péages ; Et fait deffenses à tous ceux qui / n\'auront pas representé leurs Titres (...) de percevoir lesdits Droits (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


        • 1 C 7587     Billom. Comptes pour diverses années, pièces relatives à leur reddition
          Présentation du contenu :

          Compte rendu au corps commun de Billom par F. Gaynard, receveur des octrois et patrimoniaux de ladite ville, de sa gestion en 1727, non clos ni arrêté (3 exemplaires). - 4-5. Compte rendu par le même pour 1729, non clos ni arrêté (2 exemplaires). 6-10. Pièces justificatives des comptes. - 11. Quittance des portiers pour leurs gages de 1740. - 12. Lettre de M. de La Gardette au sujet du classement des archives que la ville désire confier au sieur Batteney, 13 septembre 1742 ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération, 14 septembre. - 13. Délibération par laquelle les habitants nomment le sieur Imbert receveur des octrois, 26 mai 1760. - 14-16. Arrêt du Conseil d'Etat qui approuve une délibération de Billom tendant à affermer le tiers des communaux appartenant à ladite ville pour le produit être employé en réparations et autres travaux utiles, 1er mai 1787 ; ordonnance de l'intendant ; affiche annonçant l'adjudication.

          Dates extrêmes : 1727-1787
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1465.


          • 62 Fi 1465     [Sd] De par le Roi. / (...) il sera procédé à / l'Hôtel-de-Ville de Billom (...) / (...) à / l'adjudication & Enchere de la Ferme / du tiers des Communaux dépendants de la / Collecte de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, s.d. - 46 x 35cm
            1 vue - [Sd] De par le Roi. / (...) il sera procédé à / l\'Hôtel-de-Ville de Billom (...) / (...) à / l\'adjudication & Enchere de la Ferme / du tiers des Communaux dépendants de la / Collecte de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, s.d. - 46 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : Sans date
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7587.


        • 1 C 7588     Blanzat (1762), Blesle (1683), Bort-l’Etang (1688), Bourg-Lastic (1742-1751), Brageac (1740), Brassac-les-Mines (1726-1751).
          Présentation du contenu :

          Blanzat. - Avis de M. Tournadre sur une délibération des habitants de Blanzat décidant de poursuivre des particuliers qui ont fait clore un pré où lesdits habitants avaient coutume de faire pacager les secondes herbes, août 1762 ; avis du même sur la prétention du seigneur de Tournoël d'empêcher les habitants d'Argnat et de Lastic de faire pacager leurs bestiaux dans un tènement appelé le Bois-Couvert, s.d.

          Blesle. - Compte des consuls pour l'année 1670, 1683

          Bort-l'Etang. - Requête des consuls de Bort demandant l'autorisation de faire refondre les cloches et réparer le clocher de la paroisse (29 octobre 1688).

          Bourg-Lastic. - Lettre du subdélégué de Rochefort au sujet du paiement à faire par la paroisse de Bourg-Lastic à Joseph Marcel, fondeur de cloches, 9 octobre 1742. - Correspondance de l'intendant avec M. Ribeyre au sujet de l'imposition de 295 livres sur la paroisse de Bourg-Lastic pour réparer le clocher et deux chapelles de l'église, septembre 1747. - Lettre de M. Barrot, curé de Bourg-Lastic, à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet de 700 livres destinées aux réparations de l'église, 13 septembre 1750 ; requête du même exposant que la foudre a endommagé le clocher et demandant que les habitants soient invités à faire les réparations nécessaires ; ordonnance de l'intendant commettant M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, pour dresser procès-verbal, 7 novembre 1750 ; procès-verbal et devis des travaux ; adjudication à charge par les habitants de conduire les matériaux à pied d'œuvre, 11 mai 1751 ; lettre de M. Ribeyre ; procès-verbal de réception.

          Brageac ; - Requête de Gilberte Autier de Villemontée, abbesse de Brageac, se plaignant que M. d'Escorrailles du Pradel ait fait défricher le communal de Charals, dont les habitants de Brageac ont besoin pour leurs bestiaux ; lettre de la même, même sujet, août 1740 ; réponse de M. d'Escorrailles et de deux habitants du Pradel affirmant que le tènement en question leur appartient ; mémoire d'Antoine de Vigier, subdélégué, 17 septembre 1740.

          Brassac-les-Mines. - Bail à ferme du bateau appartenant aux habitants de Brassac au port de Brassaget, 2 décembre 1736 ; requête de Pierre J.-B. Martinon, curé de Brassac, et mémoire de M. Jouzencie, subdélégué, au sujet du différend qui s'est élevé entre ledit curé et les luminiers, relativement à la garde des archives de la paroisse, 1751. - Pièces justificatives des comptes : quittances à l'occasion de la ferme du bateau de la communauté de Brassac, 1726-1732. - Pièces relatives au droit de confirmation à payer par les habitants de Brassac pour le bateau, 1732. - Pièces justificatives des comptes de la paroisse de Brassac : réparations de l'horloge, dixième des octrois, réparations au presbytère et aux cloches, pavé de l'église, 1734-1744.

          Dates extrêmes : 1683-1762

        • 1 C 7589     Bredons : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête de plusieurs des propriétaires de l'affar de La Bourghade, paroisse de Bredons, se plaignant que le sieur Pichot, ait transformé le communal de La Bourghade en une montagne où il a fait construire un buron les empêchant d'y mener leur bétail, 20 mars 1732 ; nouvelle requête à l'intendant par les mêmes et ordonnance de l'intendant commettant le sieur Teillard pour dresser procès-verbal de l'état des communaux en question et des dires des parties, 1er novembre 1732 ; procès-verbal dressé par Hugues-Pierre Teillard, 6 mai 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733

        • 1 C 7590     Brezons (1745-1758), Brioude (1618-1767).
          Présentation du contenu :

          Brezons. - Contestation entre les habitants de Brezons et ceux de Vigouroux relativement à la jouissance des communaux dudit Vigouroux : avis de M. Tassy de Montluc ; lettres de M. de Beaulieu ; mémoire sur cette affaire : ordonnance de l'intendant (1745) (pièces 5-9). - Réparations à l'église de Brezons : délibération des habitants ; devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication ; correspondance de l'intendant et de M. Desclauzel (1757-1758) (pièces 10-22).

          Brioude. - Requête et lettre du sieur Amable Leroy, médecin de Brioude, réclamant 30 livres qu'il prétend lui être dues par ladite ville, juin 1714. - Délibération des habitants de Brioude décidant de s'imposer 300 livres pour payer le logement du médecin qui viendra s'établir à Brioude, à charge de servir gratuitement les pauvres malades de l'hôpital, 29 janvier 1726 ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition de 300 livres au profit de Claude-Ignace Faucher, docteur en médecine, 20 août 1726 ; requête de la veuve Faucher réclamant le paiement des sommes dues au sieur Faucher par la ville de Brioude, 1732. - Délibération des habitants décidant de faire une aumône de 100 livres aux Capucins pour l'achat d'un jardin attenant à leur couvent, 27 novembre 1729. - Requête d'Amable Le Roy, médecin de Brioude, réclamant la somme qui lui est due pour son logement des années 1731 et 1733. - Requête d'Antoine Benezit réclamant le prix d'un jardin, attentant au couvent des Capucins, qu'il a vendu en exécution d'une délibération du 27 novembre 1729 ; ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Pouchon, receveur des octrois de Brioude, de payer au sieur Benezit 148 livres 18 sols, 26 août 1741. - Ordonnance de l'intendant enjoignant aux héritiers du sieur Ravoux, receveur des octrois de Brioude, de payer au sieur Croze, avocat, 300 livres pour les frais du procès pendant entre le chapitre et les habitants au sujet de la fondation du collège, 12 décembre 1742. – Requête de plusieurs habitants demandant au subdélégué de Brioude de décider sur une contestation qui s'est élevée entre les garçons de ladite ville au sujet du gagnant au tir de l'oiseau ; correspondance à ce sujet de M. de Mombriset, subdélégué, avec l'intendant, mai 1744 ; copie des lettres royales permettant aux habitants de Brioude de s'exercer "aux jeux du mousquet et de l'arquebuse", mai 1618. - Ordonnance de l'intendant commandant la corvée pour nettoyer la place sur laquelle était autrefois construite l'église Saint-Genès, 1er juillet 1746. - Lettre de M. Croze, syndic des habitants, au sujet d'un édit que la ville sollicite, février 1747. - Lettres de MM. Dejax et de Mombriset, au sujet de leur dispute à l'assemblée de ville, février 1753. - Correspondance de MM. Dalbine, de Mombriset et de l'intendant, relative aux gages alloués à la sage-femme, 1754. - Acte de décès d'Amable Le Roy, docteur en médecine, 1er avril 1758. - Délibération du chapitre de Brioude renouvelant le consentement qu'ils ont déjà donné aux habitants pour l'établissement d'un corps commun et consulat en ladite ville, 21 janvier 1758. - Lettre de M. Couguet, médecin, au sujet de l'indemnité de logement que lui accorde la ville, 23 mars 1758. - Correspondance de l'intendant et du subdélégué de Brioude relative au choix de la salle que les habitants se proposent de louer pour y tenir leurs assemblées, 1761. - Lettres de l'intendant, de l'abbé comte d'Anterroches et de M. Dalbine au sujet de la prétention du chapitre de Brioude d'avoir le choix du maire, janvier-février 1767.

          Dates extrêmes : 1618-1767

        • 1 C 7591     Bromont-Lamothe (1747), Cébazat (1736-1763), Chadeleuf (1741), Chaliers (1759), Chalinargues (1686).
          Présentation du contenu :

          Bromont-Lamothe. - Requête du supérieur du Petit-Séminaire, administrateur du prieuré de Bromont : il a été compris pour une somme trop forte dans le rôle de l'imposition ordonnée pour les réparations du presbytère ; ordonnance de l'intendant accordant une diminution, 15 février 1747.

          Cébazat. - Lettre de la supérieure de la Visitation de Riom au sujet des arrérages d'une rente que doit à son couvent la commune de Cebazat, 7 novembre 1736, cachet. - Avis favorable de MM. Ceytre et Urion sur le projet des habitants d'établir un vacher, 1746. - Requête à fin de paiement du sieur G. Rigaud, entrepreneur du curage du ruisseau ; certificats produits par ledit entrepreneur ; ordonnance de paiement, 18 juillet 1759. - Requête des consuls au sujet des réparations qu'il conviendrait de faire à deux ponceaux ; ordonnance de l'intendant prescrivant lesdites réparations ; lettre à ce sujet de M. de Fourcoy, 1759. - Requête des adjudicataires des regains demandant une diminution du prix de leur ferme en raison des dommages que leur a causé l'inondation ; procès-verbal d'estimation des dommages ; ordonnance de l'intendant accordant une décharge, 20 août 1759 ; quittance. - Ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Bouche, hoqueton de l'intendance, de se transporter à Cebazat pour assister à l'adjudication des secondes herbes, 1760-1761 ; état des sommes dépensées à cette occasion, 1762. – Etat des dépenses faites par les consuls pour planter d'arbres la place publique située entre le ruisseau de Bedat et le chemin royal ; requête à ce sujet ; mandat de paiement, 1759. - Requête d'A. Magne, notaire à Cebazat, réclamant le paiement de ses frais d'expertise pour avoir estimé le dommage causé par la sécheresse aux regains ; ordonnance de paiement, 1761. - Requête des habitants demandant des secours pour ensemencer leurs terres ; l'intendant accorde 150 livres à prendre sur les patrimoniaux et qui seront employées par le curé, 1763.

          Chadeleuf. - Lettre de Mme Dupic demandant à l'intendant de faire défense aux habitants de Chadeleuf et de Pardines de faire pacager leur bétail dans les terres dépendant du domaine de Boissat, 3 juillet 1741 ; mémoire sur la prétention des habitants de Chadeleuf, qui affirment avoir droit de pacage dans lesdites terres après la première herbe levée.

          Chaliers. - Projet d'arrêt du Conseil et correspondance de l'intendant, de MM. d'Ormesson et de Montluc au sujet des réparations à faire aux couverts de la nef et du clocher de l'église de Chaliers, 1759.

          Chalinargues. - Délibération des habitants de Chalinargues relative à la construction d'un presbytère et aux réparations à faire à l'église et au cimetière, 29 septembre 1686 ; requête de Jacques Ganilh, curé, demandant l'imposition de 700 livres pour ces travaux.

          Dates extrêmes : 1686-1763

        • 1 C 7592     Champeix (1731-1751), Champs (1749-1759).
          Présentation du contenu :

          Champeix. - Lettre du curé de Champeix à M. de Tuelle, bailli dudit lieu, relative à un projet d'agrandissement de l'église, 1731. - Etat des sommes dues au corps commun de Champeix par les consuls de 1720 à 1738, arrêtés par l'intendant en 1742 ; état des avances faites par Blaise Mournat, syndic, 1741 ; lettre de Mme d'Alègre de Rupelmonde, priant l'intendant de modérer la sentence qu'il a portée contre les habitants après la reddition de leurs comptes, 1740 ?, cachet ; ordonnances de l'intendant accordant diverses remises aux consuls des années 1720 et suivantes, sur les sommes dont ils ont été trouvés reliquataires, 1740-1742. - Lettre de Mme d'Alègre au sujet d'un terrain qu'elle a donné à cens, en 1742, à un sieur Buffaud, et que les habitants prétendent appartenir à la commune ; elle signale le désordre qui règne dans les assemblées, 18 septembre 1751.

          Champs (comm. Champs-sur-Tarentaine-Marchal). - Ordonnance de l'intendant faisant défense aux habitants du village de Mazauriel (paroisse de Champs) de troubler les sieurs Roche et Ferrand dans la jouissance des héritages appelés La Verniolle de Roche, Malionnet et les Andraus, 3 juillet 1749. Lettre du subdélégué de Bort adressant un état des communaux défrichés par les habitants de Mazauriel, 26 juillet 1758 ; état des défrichements opérés dans les communaux de Champs et des amendes encourues par les usurpateurs, 20 avril 1759 ; ordonnance de l'intendant prononçant l'amende contre les particuliers y désignés, 8 mai 1759.

          Dates extrêmes : 1731-1759

        • 1 C 7593     Chanonat : finances et comptabilité (supplément).
          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives des comptes du sieur Martin, receveur, de 1746 à 1749 : ordonnances de l'intendant et quittances relatives au paiement de ceux qui ont sonné les cloches ou veillé à la garde et à l'arrosage des prairies. - 13-31. Pièces justificatives du même compte, dépenses extraordinaires : paiement de la rente due à M. de Broglie pour le four banal ; dépenses faites pour l'adjudication des revenus patrimoniaux ; rétablissement du beffroi du clocher. - 32-41. Requête des habitants, assignés en la sénéchaussée de Clermont, à la requête des chanoines de Brive et du sieur Girard de Châteauneuf, pour se voir condamner à payer la dîme à la 11e part des fruits ; ils demandent l'autorisation de s'imposer pour subvenir aux frais du procès ; avis favorable de M. Tournadre, subdélégué, 17 décembre 1768 ; état des patrimoniaux de ladite commune ; mémoire de M. Tournadre sur cette affaire, 28 mai 1770 ; analyse des pièces relatives à cette affaire. - 42-69. Requête de J.-B. Girard, seigneur de La Batisse, demandant paiement des sommes que lui doivent les habitants de Chanonat pour frais d'un procès, 1783 ; acte de notoriété délivré aux consuls de Chanonat, attestant que les habitants ont refusé de s'assembler, 19 septembre 1784 ; requête des chanoines de Brive et de M. Girard de La Batisse ; délibération des habitants soutenant que les exécutoires en question sont dirigés contre de simples particuliers et non contre la commune, 5 juin 1785 ; requête des habitants ; lettres de M. de La Batisse, juin 1785 ; projet d'arrêt du Conseil ordonnant l'imposition de 1 951 livres 7 sols 9 deniers sur la paroisse ; lettre d'envoi de ce projet à M. de Vergennes ; lettre de M. de Vergennes adressant l'arrêt en question qui ordonne l'imposition, 15 octobre 1785 ; requêtes de M. Girard de La Batisse et des chanoines de Brioude à fin de paiement ; rôles de répartition sur la paroisse, 1786-1788 ; analyse des pièces de ce dossier.

          Dates extrêmes : 1746-1788
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 7594     Chanteuges (1754-1755), Chapdes-Beaufort (1759), Chappes (1747-1781), Chastel-sur-Murat (1749), Chaudes-Aigues (1733-1767), Chauriat (1686), Chaussenac (1752-1753), Chavaroux (1788), Cheylade (1736), Chomelix (1754).
          Présentation du contenu :

          Chanteuges. - Lettre de M. Thomas, curé de Chanteuges, au sujet de l'enquête sur les usurpations de communaux dont l'intendant a chargé M. Marie, subdélégué, 15 septembre 1754 ; lettre de M. Lagrange, docteur en médecine, remerciant l'intendant d'avoir rendu justice aux habitants, 24 septembre 1755.

          Chapdes-Beaufort ; - Délibération des habitants de Chapdes-Beaufort décidant de faire refondre la grosse cloche de leur église, 20 mai 1759 ; avis du subdélégué ; lettre de M. d'Ormesson adressant un arrêt du Conseil qui approuve la délibération et ordonne l'imposition sur les habitants du montant de la dépense, 21 novembre 1759.

          Chappes. - Lettre de M. Urion au sujet d'une entente entre les habitants de Chappes et le sieur Chabrol, à l'effet de poser des bornes dans une sauzade appartenant à ce dernier, 4 avril 1747 ; lettre de M. Chabrol relative à la nomination d'un syndic par la paroisse, 28 janvier 1781.

          Chastel-sur-Murat. - Ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de Brugeiroux, paroisse de Chastel-sur-Murat, de se désister des terrains qu'ils ont défrichés dans les communaux dudit village, 31 juillet 1749.

          Chaudes-Aigues. - Lettre de M. Podevigne adressant une requête du maître d'école de Chaudes-Aigues, demandant le paiement de la somme de 60 livres qui lui a été accordée pour ses gages, 15 décembre 1733. - Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur le choix à faire d'un sujet comme maire de Chaudes-Aigues, 25 novembre 1765 ; l'intendant désigne M. de Chaudesaigues de Tarrieux, ancien capitaine d'infanterie ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant l'ordonnance de nomination, 6 janvier 1766 ; remerciements de M. de Chaudesaigues de Châteauvieux ; lettre de M. du Couffour se plaignant que le nouveau maire prétende s'ingérer au fait de la police, 19 mars 1766 ; l'intendant répond qu'il n'a donné aucun ordre à ce sujet ; lettre de M. de Chaudesaigues exposant ce qu'il a fait pour établir à Chaudes-Aigues une meilleure police, 25 mars 1766. - Lettre du maire de Chaudes-Aigues exposant que les consuls ont l'intention de nommer collecteur le secrétaire greffier, 29 mai 1767 ; renvoi au contrôleur général.

          Chauriat. - Requêtes, ordonnances de l'intendant, délibérations, exploits relatifs à la somme due depuis 1667 à M. Bouchard de Rigalle par la communauté de Chauriat, 1686.

          Chaussenac. - Correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire, subdélégué, au sujet de levées de fonds faites dans les villages de Cussac et d'Ostenac, paroisse de Chaussenac, pour frais d'un procès pour la possession d'un bois, janvier-mai 1752 ; ordonnance de l'intendant permettant aux habitants de Cussac de faire un rôle d'imposition de 200 livres, 30 juin 1752 ; rôle d'imposition, 1752 ; rôle de répartition de 2 536 livres sur les habitants de Cussac pour les frais du procès pendant entre eux et les habitants d'Ostenac, 8 juin 1753 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Tournemire.

          Chavaroux. - Avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, sur une délibération par laquelle les habitants de Chavaroux sont convenus de fixer une partie de leurs communaux pour leurs bestiaux arants et le surplus pour ceux qui ne travaillent pas, 12 juin 1788.

          Cheylade ; - Lettres de MM. Teillard et Tassy de Monluc au sujet des communaux de Veresme, paroisse de Cheylade, dont la jouissance est disputée entre plusieurs particuliers, mai-juin 1736.

          Chomelix. - Lettres d'envoi par M. Olier, subdélégué, de différentes pièces relatives aux réparations à faire à l'église de Chomelis, septembre 1754.

          Dates extrêmes : 1733-1781

        •    Clermont-Ferrand
          Dates extrêmes : 1659/1786

          • 1 C 7595     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Projet de réfection de la conduite des fontaines par Pierre Hubault, ingénieur ordinaire du roi, décembre 1659. - Lettre de M. Le Blanc au sujet d'une requête par laquelle les Carmes déchaussés de Clermont se plaignent qu'on veut encore les obliger à reculer un mur, 23 janvier 1727 ; réponse de l'intendant déclarant que la plainte en question est sans fondement. - Lettre de M. Dufour, procureur du roi, relative à une affaire entre les jésuites et la ville, mai 1734. - Lettre de M. Dufour de Villeneuve au sujet de la justice de Saint-Alyre, 3 septembre 1744. - Lettre de M. Gironde de Buron au sujet d'une contestation avec la ville de Clermont, 5 octobre 1749. - Lettre de l'intendant à M. du Bouchet, relative à la prestation de serment des échevins d'honneur, 25 janvier 1750. - Lettres des sieurs Estival, supérieure, et de Saint-Julien Carraud, dépositaire des hospitalières de Clermont, au sujet des rentes que leur doivent les villes de Riom et Clermont, 1751. - Projet d'ordonnance de M. de La Michodière, intendant, au sujet du droit prétendu par le lieutenant général et de police de faire passer le bail de l'enlèvement des boues. - Requête adressée au directeur général des finances par le sieur Voyret qui demande à être pourvu d'un office de receveur des impositions de la ville de Clermont-Ferrand, pour lequel il offre 12 000 livres, 11 mai 1779 (cachet aux armes de la ville avec la légende Arverna civitas nobilissima). - Analyse d'une délibération du 29 mai 1786 relative aux dépenses de la ville de Clermont-Ferrand. - Lettre de MM. Duvernin et Fabre, remerciant l'intendant du service rendu par lui à la ville, s.d.

            Dates extrêmes : 1659-1786
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7596     Revenus de la ville
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant annonçant l'adjudication des droits d'entrée sur le vin à Clermont, 1691 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits d'entrée en question, 27 octobre 1691 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; délibération du conseil de ville de Clermont, relative aux réclamations de l'adjudicataire des droits d'entrée, 26 novembre 1691. - Lettre de l'intendant adressant à M. Berthelot de Monchesne un projet d'arrêt pour évoquer au Conseil des finances la contestation qui s'est élevée entre Denis-Henri Briant, fermier des entrées de la ville de Clermont, et les échevins de ladite ville, 25 mars 1725 ; projet d'arrêt ; lettre de M. de Monchesne adressant l'arrêt demandé. - Compte que rend Jean-Joseph Lemercier, intéressé dans les fermes du roi, en qualité de caution du bail des droits d'octrois et entrées de la ville et faubourgs de Clermont, arrêté par l'intendant le 11 mars 1729 (3 ex.) ; pièces justificatives dudit compte. - Lettre de M. de La Houssaye au sujet d'une requête des Jacobins de Clermont qui se plaignent qu'au renouvellement du bail des droits d'entrée à Clermont, la ville ne les a exemptés que pour six charges de vin, 11 mars 1728 ; extrait d'une lettre de M. de La Houssaye déboutant les Jacobins de leur demande, 26 août 1728. - Lettre de M. de La Houssaye adressant une requête des Minimes de Clermont qui demandent d'être maintenus dans l'exemption des droits d'entrée pour six charges de vin, 13 avril 1729 ; lettre de M. de La Houssaye déclarant les Minimes mal fondés dans leur demande, 27 juin 1729. - Lettres de Mme de Sieujac, abbesse de Sainte-Claire, au sujet de l'exemption des droits d'entrée qu'elle sollicite pour le vin consommé dans leur maison ; réponse de l'intendant, novembre-décembre 1732. - Lettre de la soeur du Ronzet, abbesse de l'Eclache, au sujet d'une somme due à son couvent par la ville de Clermont, 27 novembre 1737. - Lettres de MM. de Beaune et de Bernage au sujet d'une émeute survenue à Clermont ? et de la résiliation du bail du sieur Lallemant, 1743 et s.d. - Lettre du sieur Lallemant au sujet de ses comptes, 23 septembre 1743. - Mémoire sur une saisie de pièces de lard faite par le fermier des entrées de Clermont ; ordonnance de l'intendant portant confiscation, 16 février 1746 ; lettre à ce sujet de Mme de La Roche-Aymon Montgon. - Mémoire sur les revenus et les charges de la ville de Clermont, 1758.

            Dates extrêmes : 1694-1758
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1466.


            • 62 Fi 1466     [1691 /10/16] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) il sera levé sur le Vin entrant dans ladite Ville de Clermont (...) trente sols par poinçon de vin du cru des Bour-/-geois & Habitans, & trois livres pour poinçons de vin acheté par les Bourgeois ou autres (...) pour y être vendu en gros (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1691] - 49 x 39cm
              2 vues - [1691 /10/16] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. / (...) il sera levé sur le Vin entrant dans ladite Ville de Clermont (...) trente sols par poinçon de vin du cru des Bour-/-geois & Habitans, & trois livres pour poinçons de vin acheté par les Bourgeois ou autres (...) pour y être vendu en gros (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1691] - 49 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7596.


          • 1 C 7597     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Délibération de l'assemblée générale des habitants de Montferrand au sujet d'un arrêt du Conseil par lequel S.M. fait don aux religieuses de la Visitation de partie du fossé, entre les portes de l'hôpital et de la Poterne, pour en faire des jardins, 30 octobre 1693. - Lettre de M. Caldaguès, chantre de l'église de Montferrand, proposant de réclamer pour ladite ville l'établissement du droit écrit, 16 juin 1734. - Requête des échevins de Clermont-Ferrand signalant à l'intendant les défrichements qui ont été faits dans les communaux de Praslong, Beaulieu et Crouelle, 1749 ; projet d'ordonnance à ce sujet. - Requêtes de François Tallon, négociant à Riom, et de Marie Lemasson, veuve Renoux, adjudicataire de la ferme de Montferrand, au sujet d'une contravention qui aurait été commise par ledit Tallon à la foire des provisions, 1756. - Note sur le choix du prédicateur pour le carême à l'église de Montferrand, s.d.

            Dates extrêmes : 1693-1756
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 7738     Archives.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de Trudaine, intendant, prescrivant le dépôt aux archives de Clermont des titres et papiers de Montferrand ; lettre d'envoi au lieutenant-général (3 juin 1732).

            Dates extrêmes : 1732

          • 1 C 7739     Droit de leyde
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Gironde de Buron, 17 juillet 1731, sur la prétention des habitants de Montferrand de n'avoir plus, après la réunion, à payer le droit de leyde. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand, 21 avril 1771 (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi). - Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne l'imposition de 86 975 livres sur tous les contribuables de l'élection de Clermont, pour indemnité due à raison de la suppression des deux tiers du droit de leyde, 14 octobre 1777.

            Dates extrêmes : 1731-1777
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1479.


            • 62 Fi 1479     [1771 /04/21] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression du droit de Leyde à Clermont-Ferrand (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [L. P. Boutaudon], 1771 - 50 x 38cm
              1 vue - [1771 /04/21] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression du droit de Leyde à Clermont-Ferrand (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, [L. P. Boutaudon], 1771 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1771
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7739.


          • 1 C 7781     Marchés.
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour le comte de Buron exposant le tort que lui cause, depuis la réunion de Montferrand, le maintien des marchés de cette ville ; il en demande la suppression.

            Dates extrêmes : [1731]-[1750]
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7598     Compains et Brion (1769), Comps (1769), Condat-en-Feniers (1747-1749), Cormède (1685).
          Présentation du contenu :

          Compains et Brion. - Projet d'arrêt du Conseil pour autoriser la paroisse de Compains et Brion à faire refondre deux de leurs cloches par Pierre Maré, fondeur de Brioude, 1769.

          Comps. - Requête des consuls de la paroisse de Comps demandant l'autorisation de réparer le clocher de leur église ; l'intendant demande une délibération de la paroisse (5 juillet 1769).

          Condat-en-Feniers. - Correspondance de l'intendant avec M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet de sommes dues aux religieux de Feniers, pour arrérages de cens et frais de procédure, par les villages d'Artiges, de Chancey, de La Massageyre et de Chaussonet, 1747-1749 ; ordonnances de l'intendant permettant aux villages d'Artiges et de Chaussonnet d'aliéner une partie de leurs communaux, 1748-1749.

          Cormède (commune des Martres-d'Artière). - Requêtes de Gilbert Charbonnier, laboureur, et de Jacques Gendre, consul de la paroisse de Cormède, au sujet de bétail saisi dans les communaux où ils faisaient du dommage, 1685.

          Dates extrêmes : 1685-1769

        • 1 C 7599     Coudes et Montpeyroux (supplément) : personnel, revenus patrimoniaux, biens communaux, travaux (fontaines).
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Coudes se proposent d'établir chez eux un droit de courtage, 1738. - Requêtes des consuls et habitants de Coudes-Montpeyroux se plaignant des usurpations commises sur une place commune de Montpeyroux, appelée Le Cheix ; procès-verbal, ordonnances de l'intendant, exploits, 1751. - Délibération des habitants de Coudes décidant d'établir une fontaine dans la place publique dudit lieu, 14 septembre 1783 ; requête ; avis favorable du subdélégué ; devis des travaux, mai 1784 ; adjudication ; procès-verbal de réception, 24 juin 1786 ; correspondance ; analyse des pièces du dossier. - Requêtes de Jamet Margnat, syndic de la paroisse de Coudes, demandant à être déchargé du syndicat et remboursé de ses avances ; délibération de la commune ; ordonnance de l'intendant déchargeant Margnat et l'invitant à présenter le compte des dépenses qu'il a faites, 30 avril 1784 ; nouvelle requête de Margnat réclamant 39 livres par lui avancées ; avis favorable du subdélégué, 17 janvier 1785 ; inventaire des pièces de ce dossier. - Avis du subdélégué d'Issoire sur les réparations à faire à une fontaine dans Montpeyroux, 6 mars 1786 ; ordonnance de l'intendant qui commet M. Lafont pour dresser procès-verbal desdites réparations, 14 mars 1786 ; devis estimatif, 2 avril ; inventaire des pièces qui composent ce dossier. - Copie d'une lettre de M. Lambert à MM. de la commission intermédiaire au sujet de la nomination du sieur Bonfils à la place de syndic de l'assemblée municipale de Coudes, 21 mars 1788.

          Dates extrêmes : 1738-1788
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 7600     Coudes et Montpeyroux (supplément) : finances, comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Mary, receveur des patrimoniaux pour le droit de courtage de 1747 à 1751 ; pièces justificatives dudit compte. - Compte rendu par Antoine Mary, receveur des patrimoniaux pour le droit de courtage de 1752 à 1754 ; pièces justificatives dudit compte. - Compte rendu par Antoine Mary de la recette du droit de courtage de 1747 à 1755 ; ordonnance de l'intendant pour le payement des frais d'adjudication du droit de courtage, 15 novembre 1755. - Note sur les patrimoniaux de Coudes, 1786.

          Dates extrêmes : 1746-1786
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 51 pièces, papier.

        • 1 C 7601     Cournols (1753), Cournon (1753-1782), Courpière (1743-1772), Crevant (1761-1764), Cros-de-Montamat (1749).
          Présentation du contenu :

          Cournols. - Lettre de M. Bonnet, subdélégué à Vic-le-Comte, annonçant qu'il s'est rendu à Cournols et a fait assembler les habitants pour régler le pacage des bestiaux dans les prés où l'on a coutume de le faire après la première herbe levée, 1er septembre 1753 ; lettre du même, même sujet, 6 octobre 1753.

          Cournon-d'Auvergne. - Mémoire sur une requête par laquelle les consuls de Cournon demandent d'être autorisés à nommer six habitants pour garder les vignes, 1753. - Requête de François Reynaud, curé de Saint-Martin, demandant que la somme de 30 livres à lui payée par la paroisse pour son logement, soit portée à 60 livres, un vicaire ayant été établi dans ladite paroisse, 1782.

          Courpière. - Lettre du subdélégué de Thiers au sujet des réparations proposées au presbytère de Courpière, juillet 1743. – Lettre du même au sujet des sommes imposées pour les réparations et l'entretien de l'horloge, 12 octobre 1747 ; ordonnance de l'intendant fixant les sommes à imposer jusqu'en 1758, 19 octobre 1747. - Délibération des habitants de Courpière demandant que les réparations proposées par Antoine Foulhoux sur le chemin de Billom soient exécutées non à leurs frais mais à ceux dudit Foulhoux, 1er février 1756 ; délibération des mêmes habitants décidant de s'opposer à la prétention de Mme d'Aurelle de Terreneyre de faire clore le pré de La Notte où ils ont coutume de faire pacager leurs bestiaux, 7 mars 1746 ; lettres à ce sujet de M. Mignot, subdélégué à Thiers, mars-août 1756 ; lettre de Mme Duchey de Terneyre relative aux dépens qui lui ont été adjugés contre les habitants de Courpière, 24 mai ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Mignot, 26 mai 1761. - Requête de Benoît de La Foulhouze exposant qu'en qualité de consul de Courpière, quartier de La Barge, demandant une indemnité pour frais d'un procès ; certificat à ce sujet de M. Desolières, 11 juillet 1772 ; avis du subdélégué ; lettre de recommandation de Mme Collande de Saint-Hérem en faveur de La Foulhouze, 4 décembre 1772 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Mignot ; analyse des pièces de ce dossier.

          Crevant (commune de Crevant-Laveine). - Renvoi par l'intendant au subdélégué de Thiers d'une demande en triage des communaux de Crevant, introduite par M. de Sauvagnat, seigneur dudit lieu, 29 décembre 1761 ; lettre à ce sujet du subdélégué de Thiers, 19 avril 1764 ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de s'assembler pour délibérer sur ladite demande, 28 avril 1764 ; note indiquant que les habitants n'ont pas voulu délibérer.

          Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) ; - Lettre de M. de Leigonye adressant une requête de la paroisse de Cros de Montamat (16 novembre 1749).

          Dates extrêmes : 1743-1782

        • 1 C 7602     Dontreix (1745), Durtol (1747-1760), Egliseneuve-d’Entraigues (1730-1748), Ennezat (1745), Espinchal (1763), Fix (1733), Reignat (1740-1751).
          Présentation du contenu :

          Dontreix (Montel-de-Gelat). - Correspondance de l'intendant avec M. George, subdélégué à Montaigut, relative au projet de construction d'un presbytère dans la paroisse de Dontreix, 1745.

          Durtol. - Comptes des patrimoniaux de Durtol rendus par les consuls dudit lieu de 1747 à 1760, arrêtés en 1762 ; quelques pièces justificatives.

          Egliseneuve-d'Entraigues. - Quittance de 25 livres délivrée aux consuls d'Egliseneuve-près-Condat, par M. Bergier, curé, pour loyer de presbytère, 1730 ; mémoire et lettres du subdélégué de Bort au sujet des réparations à faire à la fontaine d'Egliseneuve, 1747-1748.

          Ennezat. - Avis sur deux délibérations de la ville et du château d'Ennezat relatives à la jouissance de leurs pâturages communs, 28 juillet 1745.

          Espinchal. – Avis du subdélégué de Besse sur la nomination d’un syndic de la paroisse d’espinchal pour ester en justice contre le seigneur dudit lieu, 27 juin 1763.

          Fix (commune de Fix-Saint-Geneys). - Requête de Jacques Chautard, marchand, et de Jean-Joseph Jouves, chirurgien, à Saint-Genès-de-Fix, se plaignant que les habitants aient aliéné gratuitement un terrain communal en faveur de Jean Fontaigne, procureur d'office de la justice de Vissac ; lettre de l'intendant demandant sur cette plainte l'avis de M. de Gizaguet, 16 juin 1733 ; lettres de M. de Gizaguet annonçant qu'il a décidé les plaignants à retirer leur requête, juin 1733.

          Reignat. - Mémoire sur la propriété d'un pacage disputé entre les habitants d'Espirat et ceux de Reignat, 1740 ; lettre de l'intendant au subdélégué de Billom au sujet d'usurpations de communaux dans le lieu de Reignat, 1er juin 1747 ; mémoire sur les contestations qui se sont élevées dans la collecte de Reignat entre des particuliers qui prétendaient clore leurs prés et les autres habitants ; lettre à ce sujet de M. de La Gardette, 1751.

          Dates extrêmes : 1730-1763

        • 1 C 7603     Gelles, Gerzat.
          Présentation du contenu :

          Gelles. - Jugement de la sénéchaussée de Riom condamnant les habitants de Gelles à construire un presbytère, 21 février 1664 ; signification dudit jugement aux consuls, 15 septembre 1686 ; bail à loyer d'un appartement consenti au curé de Gelles ; requête à l'intendant par le curé Burin demandant l'imposition de 1 000 livres sur la paroisse pour la construction d'un presbytère, 6 décembre 1686 ; requête du même à M. de Vaubourg, intendant, s.d. ; quittances pour loyers de presbytère par M. Blanchet, curé, 1730-1731. Lettres du subdélégué de Rochefort au sujet des sommes dues au sieur Audigier, entrepreneur des réparations du clocher de Gelles, et de l'imposition faite à cette occasion sur l'abbaye de Saint-Alyre, 1743. Requête de Jacques Bogros, curé de Gelles, demandant qu'il soit construit un presbytère dans ladite paroisse, 1766 ; ordonnances de l'intendant à ce sujet, 1766-1767 ; plan du bâtiment à construire ; soumission du curé s'engageant à contribuer pour 600 livres ; avis de M. Tournadre, subdélégué, 1767 ; requêtes du curé ; procès-verbal de l'état des travaux, mai 1773.

          Gerzat. - Règlement pour l'arrosage des prés et vergers de Gerzat, 1731 ; procès-verbal dressé par Croizier, notaire, à la requête de Jean Missonier, fermier du chapitre cathédral à Gerzat, de la contravention commise par M. de Vernaison au susdit règlement, 12 avril 1738 ; délibération des habitants de Gerzat décidant de poursuivre les sieurs Dalmas et de Vernaizon, 15 avril 1738 ; exploits de signification ; procès-verbal des dires des parties, 25 avril 1738 ; requête des consuls ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'exécution du règlement de 1731, 22 mai 1738 ; requêtes adressées par les consuls au lieutenant général criminel de la sénéchaussée d'Auvergne, mai-juin 1738 ; inventaire de production. Avis de M. Tournadre, subdélégué, sur le procès pendant entre les habitants de Gerzat et M. Archon-Despérouzes, conseiller au présidial de Riom, au sujet d'un pré que ce dernier voudrait convertir en verger et dont les habitants ont droit de faire pacager les secondes herbes ; ordonnance d'évocation, 31 août 1747 ; consultation de M. Tournadre, 15 septembre 1747 ; jugement de l'intendant, minute, 10 septembre 1748. – Requête de Jean Cheminat, charretier à Gerzat, adjudicataire de plusieurs parcelles de regain, demandant une indemnité de non-jouissance ; réponse des consuls ; correspondance, 1753-1754. - Note sur la refonte d'une cloche à Gerzat, 1756.

          Dates extrêmes : 1664-1773

        • 1 C 7604     Giat (1775-1776), Giou-de-Mamou (1761), Grandrif (1763-1780).
          Présentation du contenu :

          Giat. - Inventaire de pièces relatives à la refonte des cloches de la paroisse de Giat ; rôle d'imposition, 1775-1776.

          Giou-de-Mamou. - Délibération des habitants de Giou de Mamou décidant de faire des réparations à l'église paroissiale ; ordonnance de l'intendant commettant Pierre Lacroix, expert, pour dresser procès-verbal, 20 octobre 1761.

          Grandrif ; - Lettre de l'intendant à M. Teyras au sujet des réparations à faire au presbytère de Grandrif, 4 juillet 1763 ; requête à ce sujet de M. Collangettes, curé, s.d. ; lettre de M. Imbert de Trémeolle exposant que les paroissiens ne sont pas d'accord avec leur curé, 16 février 1766 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, du sieur Laroche et du curé, 1766-1768 ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition sur la paroisse de 600 livres pour les travaux du presbytère, 7 octobre 1766 ; procès-verbal de réception des ouvrages, 24 octobre 1768 ; requête et lettre du sieur Collangettes, curé, réclamant 200 livres qui lui restent dues pour lesdits ouvrages dont il s'était porté adjudicataire, décembre 1768 ; ordonnance de paiement ; inventaire des pièces qui composent ce dossier. - Délibération des habitants de Grandrif nommant le sieur Beyssat syndic pour défendre à la demande du curé en supplément de portion congrue, 1er novembre 1769 ; nouvelle délibération demandant l'imposition de 1 000 livres pour le paiement de la portion congrue et des frais du procès entre le corps commun et le curé, 23 septembre 1770 ; requête des habitants ; lettres de M. Imbert de Trémeolles et de l'intendant ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'imposition sur la paroisse de 1 000 livres en deux années, 19 février 1771 ; requête de Claude Beyssat, syndic, demandant que le curé donne quittance de sommes qui lui ont été versées ; ordonnance de soit-communiqué de l'intendant, 5 septembre 1771 ; réponse de M. Collangettes, curé ; nouvelle requête de Beyssat et lettre de l'intendant au subdélégué ; lettre de M. Imbert de Trémeolles, correspondant de la subdélégation ; inventaire des pièces qui composent ce dossier. - 49-57. Avis de conseil sur deux demandes formées par le curé de Grandrif contre ses paroissiens, l'une en paiement de 56 livres pour agrandissement d'une fenêtre à l'église, l'autre de 900 livres pour réparations par lui faites dans des héritages qu'il a été contraint d'abandonner aux habitants par sentence de la sénéchaussée, 2 septembre 1774 ; requête des habitants ; avis du subdélégué ; lettre de M. Collangettes, curé, 25 octobre 1775 ; lettre de M. Imbert de Trémeolles ; analyse des pièces du dossier. - Requêtes de Benoît Colombier, notaire, syndic de Grandrif, demandant à être remboursé de sommes qu'il a avancées pour l'honoraire du vicaire ; quittances fournies à ce sujet, 1776 ; lettre de M. Guignebesche, receveur des tailles, 17 mars 1777, cachet ; inventaire. - Requêtes du sieur Beyssat, syndic de Grandrif, demandant à être remboursé des avances qu'il a dû faire au cours du procès contre le curé ; délibération à ce sujet, 1er janvier 1775 ; sentence du sénéchal d'Auvergne qui déclare Beyssat créancier de la communauté pour 1 094 livres 10 sols, 5 septembre 1776 ; ordonnance de l'intendant enjoignant à C. Beyssat de rendre compte, 7 décembre 1776 ; compte rendu par Claude Beyssat, arrêté par l'intendant le 15 avril 1780 ; délibérations des habitants ; analyse des pièces qui composent ce dossier.

          Dates extrêmes : 1761-1780

        • 1 C 7605     Heume-l’Eglise (1778), Issoire (1737-1764).
          Présentation du contenu :

          Heume-l'Eglise. – Avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, sur la demande formulée par le curé et les habitants d'Heume-l'Eglise d'être autorisés à faire saisir les revenus des décimateurs, jusqu'à ce que ceux-ci aient fait réparer le choeur de l'église paroissiale ; inventaire de pièces relatives à cette affaire, 1778.

          Issoire. - Lettre de M. Marcotte au sujet de l'enlèvement des boues dans Issoire, 21 novembre 1737 ; lettre de M. Bournet, lieutenant particulier de ladite ville, proposant d'accorder certaines exemptions au sieur Bienfait qui consent à se charger de ce service, 25 avril 1749, cachet ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du subdélégué. Devis pour la réfection de plusieurs ponts à Issoire, 14 mai 1739. Lettre de la soeur Bayet, prieure des bénédictines d'Issoire, au sujet d'une réparation à faire à la pelière de ladite ville, 28 octobre 1737. Requête adressée à M. Desmaretz de Vaubourg, intendant, par les jésuites de la maison de Saint-Joseph de Lyon, au sujet de 1 500 livres qui leur sont dues par la ville d'Issoire, s.d. Rôle de répartition des sommes à employer pour l'entretien de la pelière d'Issoire, arrêté par l'intendant, 25 septembre 1741 ; lettre de M. Trudaine à M. Rossignol au sujet d'une ordonnance rendue par ce dernier pour obliger les jésuites de Lyon à contribuer aux frais de la pelière d'Issoire, 30 mai 1742 ; lettre du subdélégué adressant à l'intendant les pièces relatives à cette affaire, 22 juin 1742 ; réponse de l'intendant adressant à M. Trudaine un mémoire sur cette requête, 27 juin 1742 ; mémoire pour les jésuites de Lyon contre les habitants d'Issoire et contre M. Le Court, conseiller à la Cour des aides de Clermont-Ferrand ; lettre de M. d'Ormesson adressant ce mémoire à l'intendant pour avoir son avis, 10 mai 1743 ; correspondance de l'intendant et du subdélégué, 15 janvier 1744 ; lettre de M. Lafont annonçant que les jésuites ont attiré à la Grande Direction l'affaire qu'ils ont contre la ville et les propriétaires des moulins, 30 avril 1745 ; mémoire pour le sieur Le Court ; mémoire signifié pour les PP. Jésuites, appelants, contre les habitants d'Issoire, intimés, 1747 (Jacques Guérin, in- fol., 6 pages). Devis et adjudication de différents travaux à exécuter dans Issoire, notamment à l'hôtel de ville, 1747-1748. Lettre et mémoire de M. Lafont au sujet d'une rue d'Issoire, appelée de La Manlière et que l'on propose de fermer, janvier-mars 1752 ; ordonnance de l'intendant autorisant le sieur Gaultier de Biauzat à fermer ladite rue et à faire dans sa maison les réparations indiquées dans sa requête, 6 avril 1752. Lettre de M. Lafont sur les réparations à faire à l'église paroissiale d'Issoire, 15 septembre 1754 ; ordonnance de l'intendant à ce sujet. Lettres de MM. Mozeilhe, Libois et Lafont, relatives aux réparations à faire à l'hôtel de ville d'Issoire, 1764.

          Dates extrêmes : 1737-1778

        • 1 C 7606     Issoire. - Comptabilité (supplément).
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Jean Pradier, commis à la recette des octrois et patrimoniaux d'Issoire, des recettes et dépenses qu'il a faites de 1728 à 1730 ; lettre du sieur Lafont adressant à l'intendant le compte qu'il a rendu à la ville, 1er novembre 1731 ; bail à ferme du poids de ville, 4 janvier 1733. - Délibération relative à diverses réparations à faire dans ladite ville, devis, bail au rabais, 3, 9, 10 mai et 14 juin 1739 ; délibération décidant de refaire le pavé de l'église Saint-Paul, 10 mai 1739 ; délibérations et quittances relatives aux travaux de la pelière, 1739. - Pièces justificatives du compte des consuls de 1742 : délibérations et quittances. - Deuxième compte rendu par Jean Pradier, notaire, des débets des comptes des consuls, arrêté le 6 février 1746 ; troisième compte des débets rendu par le même, arrêté le 14 mai 1749 ; quatrième compte des débets rendu par le même, arrêté le 17 décembre 1751 ; cinquième compte des débets rendu par le même, arrêté le 28 février 1757. - Pièces justificatives des comptes de 1745 à 1749 : bail à ferme du poids de ville, 1745 ; quittance ; requête de Jean Chabrat, adjudicataire des travaux de l'hôtel de ville. - Pièces justificatives des comptes de 1750 à 1756. - Délibération et marché passé avec Jacques Suireau pour élever une statue au roi Louis XIV sur une place d'Issoire, 17 novembre 1693. - Mémoire sur les plaintes portées contre Carcatrison, indicateur de la ville d'Issoire, s.d. [1 pièce, parchemin ; 64 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1693-1757

        • 1 C 7607     Joze (1787), La Chaise-Dieu (1663), La Chapelle-d’Alagnon (1747), La Chapelle-Marcousse (1742), Lamothe (1676), Landeyrat (1744), Landogne (1783).
          Présentation du contenu :

          Joze. - Correspondance de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom, au sujet de deux ordonnances rendues par la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom, ordonnant d'affermer les communaux de Joze pour le paiement des réparations au clocher dudit lieu ; lettre à ce sujet de M. Andrieu, de Maringues ; lettre de l'intendant signalant ces faits au contrôleur général, 1787.

          La Chaise-Dieu. - Compte rendu par les collecteurs de La Chaise-Dieu de 1663.

          La Chapelle-d'Alagnon. - Requête de Jean Pagès, curé de La Chapelle-d'Alagnon demandant que la paroisse ait à lui construire un presbytère ; avis de M. de Montluc, 19 juillet 1747 ; extrait du procès-verbal de visite de l'évêque ; déclaration des habitants assurant qu'ils ne sont pas en état de construire un presbytère.

          La Chapelle-Marcousse. - Lettre de M. Rodde-Chalaniat relative aux réparations du presbytère, 9 mai 1742.

          Lamothe. - Compte rendu par les collecteurs de Lamothe de 1676 et pièces justificatives dudit compte.

          Landeyrat. - Requête de J.-B. Ruynes, curé de Landeyrat, demandant augmentation de la somme de 10 livres qui lui est allouée pour son logement ; avis favorable du subdélégué de Bort, octobre 1744.

          Landogne. - Correspondance de l'intendant et de M. Maignol au sujet des réparations à faire à l'église, à la chapelle et aux cloches de Landogne ; inventaire des pièces relatives à cette affaire, 1783.

          Dates extrêmes : 1663-1787

        •    La Roche-Blanche
          Dates extrêmes : 1724/1784

          • 1 C 7608     Personnel, revenus patrimoniaux, impositions, travaux (fontaines).
            Présentation du contenu :

            Poursuites contre François Mezeix, adjudicataire des revenus patrimoniaux pour non-paiement des termes échus : requêtes de F. Mezeix et de E. Rouchier, syndic et receveur des patrimoniaux ; bail d'adjudication des revenus patrimoniaux à F. Mezeix, 18 avril 1769 ; ordonnance de l'intendant, 18 août 1770 ; délibération des habitants, 21 avril 1771 ; procès-verbal dressé à la requête de Mezeix, des pertes qu'il a subies, 23 avril 1771 ; autre procès-verbal, 23 avril ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Délibération des habitants décidant de payer au sieur Chaper 454 livres 12 sols 6 deniers, prix de réparations par lui faites à la fontaine, 16 septembre 1770 ; requête à l'intendant ; correspondance de l'intendant avec M. Tournadre ; procès-verbal dressé à ce sujet, 12 mai 1771 ; mémoires et requête de Philibert Chaper ; ordonnance de l'intendant enjoignant au receveur des patrimoniaux de La Roche de payer la somme due à Chaper, 30 juin 1771 ; inventaire des pièces de ce dossier. - Requête de Gilbert Fournier, architecte à Clermont, demandant paiement d'une expertise qu'il a faite dans le procès soutenu par M. Durand de Saint-Cirgue contre les habitants de La Roche au sujet d'une prise d'eau ; ordonnance de l'intendant, 19 avril 1773 ; nouvelle requête du sieur Fournier, 1776. - Ordonnance de l'intendant (copie) confirmant la nomination de Benoît Boubon, comme receveur des patrimoniaux, et celle de François Rouchier aîné comme syndic, 20 juin 1774. - Contestation entre la commune et M. Durand de Saint-Cirgue au sujet d'une demande en radiation de cote formée par ce dernier ; requêtes de F. Durand de Saint-Cirgue et de F. Rouchier, syndic ; délibération des habitants, 1776. - Requête des habitants priant l'intendant de confirmer le choix qu'ils ont fait d'Etienne Rouchier pour syndic ; ordonnance de confirmation, 3 juillet 1784 ; inventaire.

            Dates extrêmes : 1769-1784
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 7609     Comptabilité pour les années 1724-1731.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1724 et 1725. - Compte des consuls de 1726, arrêté le 11 juillet 1733. - Comptes des consuls de 1727 et pièces justificatives. - Pièces justificatives des comptes des consuls de 1728, 1729 et 1731.

            Dates extrêmes : 1724-1733
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 7610     Travaux (église), comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Requête de Joseph Guérin, curé de Saint-Jean de Merdogne et de N.-D. de La Roche-Donnezat, son annexe, et des habitants de La Roche, demandant que, pour trouver la somme nécessaire pour les travaux de l'église de La Roche, une contribution soit demandée aux décimateurs et à la commune ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1724 à 1731 de rendre compte de leur gestion, 2 janvier 1732 ; mémoire en forme de requête de Pierre Bompar, receveur des octrois de la ville de Clermont, chargé par l'intendant de poursuivre la reddition des comptes de La Roche-Blanche de 1724 à 1731 ; ordonnance de l'intendant portant que les adjudications des patrimoniaux de 1724, 1725, 1728, 1729 et 1731 seront cassées, et que les consuls desdites années se chargeront en recette chacun de 450 livres représentant la valeur annuelle des patrimoniaux, 31 janvier 1733 ; requêtes des consuls visés par ladite ordonnance ; liste des communiants de la paroisse de La Roche ; ordonnance de l'intendant nommant un expert pour procéder à l'estimation des patrimoniaux contestée entre le sieur Bompart et les habitants, 14 mars 1733 ; procès-verbal d'expertise, mai 1733 ; ordonnance de l'intendant portant clôture des comptes en question, 11 juillet 1733. - Pièces justificatives du compte d'Austremoine Reynaud, syndic nommé pour recevoir les reliquats des comptes des consuls : ordonnances de l'intendant et quittances ; bail passé avec des tailleurs de pierre de Volvic pour fournir à l'église de La Roche une balustrade et des tombeaux, 21 février 1732 ; quittances ; mémoire des sommes dues à P. Bompar, 11 novembre 1734 ; requête du curé et des marguilliers relative aux réparations de l'église et réponse de P. Bompar, 1735 ; ordonnance en faveur de F. Raimbaux, architecte, pour visite du four banal, 9 décembre 1737 ; ordonnance en faveur de H. Cluzel, maçon, chargé des réparations dudit four, 29 mai 1739.

            Dates extrêmes : 1724-1739
            Importance matérielle : 26 pièces, papier dont 1 registre de 60 feuillets.

          • 1 C 7611     Comptabilité pour les années 1732-1744.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1732. - Compte des consuls de 1733, arrêté le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Compte des consuls de 1734, arrêté le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Pièces justificatives du compte de 1735. - 35-52. Comptes des consuls de 1736 à 1739, arrêtés le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Pièces justificatives des comptes de 1740 à 1744.

            Dates extrêmes : 1732-1745
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 7612     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Austremoine Reynaud, receveur des débets des comptes des consuls de 1724 à 1731, arrêté le 31 août 1742 ; baux d'adjudication des patrimoniaux de 1734 à 1737. - Compte rendu par A. Reynaud des recettes et dépenses qu'il a faites tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls que sur les revenus annuels des patrimoniaux de 1746 à 1754, arrêté le 15 mars 1757 ; blâmes et débats dudit compte ; pièces justificatives dudit compte : marché passé pour la refonte d'une cloche avec Mathieu Seurot, de Javaugues, et Claude Seurot, de Clermont, 1746 ; requêtes, ordonnances de l'intendant ; quittances.

            Dates extrêmes : 1724-1757
            Importance matérielle : 52 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 7613     1755-1783 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par A. Reynaud, receveur des patrimoniaux, de la recette et de la dépense par lui faites de 1755 à 1756, arrêté le 15 mars 1757 ; pièces justificatives ; requête des consuls demandant que Reynaud soit appelé à rendre compte ; requête de Ph. Chaper ; quittances. - Compte rendu par Michel Cohade, châtelain de La Roche et receveur des patrimoniaux, des recettes et dépenses qu'il a faites de 1757 à 1762, arrêté le 20 mai 1763 ; ordonnance de l'intendant pour le paiement de 40 livres au sieur Aubier de La Monteilhe, directeur des patrimoniaux, pour son travail et frais au sujet de la reddition des comptes de La Roche, 16 décembre 1764 ; bail d'adjudication des revenus patrimoniaux, 4 novembre 1759. - Compte rendu par Jean Cohade, châtelain, comme héritier de Michel Cohade, aussi châtelain et receveur des patrimoniaux de La Roche, des recettes et dépenses faites par ce dernier, de 1764 à 1768, arrêté le 20 mars 1774 ; procès-verbal des blâmes et débats dudit compte ; pièces justificatives. - Délibération des habitants demandant que le receveur des patrimoniaux vide ses mains en celles du syndic pour payer M. de Saint-Cirgue, 19 septembre 1773 ; ordonnance de l'intendant enjoignant à Etienne Rouchier, receveur des patrimoniaux, de rendre ses comptes, 15 octobre 1773 ; blâmes et débats du compte d'E. Rouchier, 30 janvier 1774 ; pièces justificatives dudit compte ; acte de nomination des consuls ; adjudication des patrimoniaux ; ordonnance de l'intendant et quittances. - Compte rendu par le sieur Boubon, chirurgien, héritier de Benoît Boubon, receveur des patrimoniaux, de la gestion dudit Benoît Boubon de 1775 à 1783, non signé, ni arrêté.

            Dates extrêmes : 1755-1783
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

        • 1 C 7614     La Sauvetat (1750), Laschamps (1754), Lavoûte-Chilhac (1675), Le Broc (1775), Lempdes (1755-1756), Les Martres-d’Artière (1780), Les Pradeaux (1730-1732), Leucamp (1740), Le Vernet-Sainte-Marguerite (1743), Leyvaux (1750), Lussat (1782-1788), Montel-de-Gelat (1738).
          Présentation du contenu :

          La Sauvetat. - Mémoire sur une contestation entre les habitants de La Sauvetat et M. Monestier, médecin ; ordonnances de l'intendant prescrivant une expertise, 25 et 30 mars 1750 ; procès-verbal d'expertise et lettre de M. Duvernin.

          Laschamps. - Lettre de Mme de Chabannes, abbesse de Beaumont, au sujet des dégâts que font les habitants de Manson dans sa terre de Laschamps, 1754.

          Lavoûte-Chilhac. - Compte rendu par les collecteurs de Lavoûte pour 1675.

          Le Broc. - Délibération des habitants du Broc décidant de faire des réparations au clocher de leur église, 17 décembre 1775.

          Lempdes. - Lettre de M. Jouzencie relative aux réparations du presbytère de Lempdes, 1755 ; lettres du même et de l'intendant au sujet de la nomination d'un gastier dans ladite paroisse, 1756. - Requête de B. Belletier, curé de Lempdes, demandant que les consuls aient à rendre compte de 35 livres qu'ils imposent chaque année pour loyer de presbytère, s.d.

          Les Martres-d'Artière. - Lettre de M. Moulin, avocat, adressant à M. Lambert une délibération des habitants des Martres-d'Artière, 2 juillet 1780.

          Les Pradeaux. - Lettre de M. de Laboulaye se plaignant que le procureur du roi de la réformation des Eaux et Forêts l'ait fait assigner devant l'intendant, premier juge de la réformation, pour le procès qu'il a contre les paysans des Pradeaux au sujet de sa terre de Lavort, 7 septembre 1730 ; extrait du terrier du Roi, de 1682, relatif au tènement de Lavort, exp. de 1730 ; ordonnance de la réformation prescrivant expertise, copie de la main de M. de Laboulaye avec l'intendant au sujet de la nomination comme commissaire enquêteur du sieur Sadourny, août 1732 ; procès-verbal d'adjudication des biens de J. Law, 1728 copie collationnée en 1730.

          Leucamp. – Lettre de M. de Lasvernhes au sujet des réparations à faire à l'église de Leucamp, 24 mars 1740.

          Le Vernet-Sainte-Marguerite. - Lettre de M. Godivel relative aux défrichements de communaux opérés dans la paroisse du Vernet ; ordonnance de l'intendant condamnant les usurpateurs à se désister, 3 avril 1743.

          Leyvaux. - Avis de conseil sur une délibération des habitants d'Apcher, paroisse de Leyvaux, décidant d'intervenir dans une instance pendante au bailliage du Luguet et relative au communal de La Barthe, 1er juillet 1750.

          Lussat. - Délibérations des habitants de Lussat décidant de faire des réparations à leur église, 27 octobre 1782 - 20 avril 1788.

          Montel-de-Gelat. - Note du subdélégué de Montaigut sur les réparations à faire à la fontaine du Montel-de-Gelat, 1738.

          Dates extrêmes : 1675-1788

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