Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
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Ouvrage enrichi d'annotations multiples afin de servir à la tenue d'une session d'assises.
Canton de Pont-du-Château (an IX, 1871-1873, 1879-1889, 1891-1895, 1898-1899, 1909, 1913, 1917, 1919-1932).
Clermont-Ferrand est (1954-1958) ; Clermont-Ferrand nord (1956-1957) ; Clermont-Ferrand sud-ouest (1892-1894, 1927-1928, 1953-1957) ; Rochefort-Montagne (1909-1914).
Nomination des présidents et fixation des dates d'ouverture des sessions
Le registre mentionne : le nom et prénom des prévenus, le numéro des procédures, des observations (décision, date de l'arrêt).
2 MI 923
Le registre mentionne : le numéro de procédure, la date d'arrestation de l'accusé, nom prénom profession et domicile de l'accusé, notice sommaire de l'affaire, signalement, date de l'arrêt, date d'exécution de l'arrêt, observations.
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