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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Papeterie
        Dates extrêmes : 1687/1789

        • 1 C 485     1687-1725 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1687, qui interdit aux ouvriers papetiers d'aller travailler hors du royaume ; - requête adressée à Mgr Turgot, intendant d'Auvergne entre 1708 et 1713, par Antoine Delotz et Barthélemy de Riberolles, papetiers à Thiers, à l'occasion d'une révolte des ouvriers, qui ayant quitté les moulins des suppliants, n'ont consenti à reprendre leur travail que moyennant une augmentation de salaire ; les suppliants demandent la publication à Thiers et la stricte exécution par le juge de police du lieu d'une ordonnance de M. Desmaretz de Vaubourg, lors intendant d'Auvergne, sur la police des ouvriers papetiers (copie de cette ordonnance) ; - copie d'un règlement fait par M. Desmaretz de Vaubourg en 1688, à l'occasion d'une révolte des papetiers, un arrêt du Conseil l'ayant chargé de faire le procès aux coupables en dernier ressort ; à la suite, ordonnance de l'intendant, du 29 janvier 1689, prescrivant l'enregistrement du règlement ci-dessus dans les registres des communautés d'Ambert, Marsac, Grandrif, Saint-Just-de-Baffie ; certificat d'inscription dans le livre commun de la confrérie Saint-Pierre des papetiers d'Ambert ; - états des manufactures de papier d'Ambert, d'Aurillac et de Thiers en 1717 ; - lettre de M. de Machault, invitant M. de la Grandville à chercher les moyens de rendre aux papetiers de Thiers leur ancienne prospérité, et de réprimer les fraudes que commettent les fabricants de camelots ; - mémoire de M de la Grandville, demandant un arrêt du Conseil qui fixe une cote d'office pour les ouvriers papetiers et signalant l'abus que commettent les imprimeurs de Paris, qui font fabriquer des papiers d'un poids inférieur à celui prescrit par les règlements.

          Dates extrêmes : 1687-1725
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 486     1726 .
          Présentation du contenu :

          Observations de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris sur les différents mémoires présentés au Conseil par les marchands fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec lettre d'envoi de M. Dodun ; ils proposent de compléter les règlements de juillet 1671 et septembre 1688 ; - lettres de MM. des Astiers et Boyer de la Salle, subdélégués, adressant à l'intendant les observations des papetiers de Thiers et d'Ambert ; - mémoire des papetiers de Thiers et d'Ambert en réponse à celui des libraires et imprimeurs de Paris ; - avis de l'intendant, reproduisant les observations des marchands de Thiers et d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 487     1727 .
          Présentation du contenu :

          Observations des marchands de papiers de Paris sur le mémoire des libraires et imprimeurs de la même ville ; - correspondance au sujet de ce mémoire, les subdélégués envoient à l'intendant les observations des marchands d'Ambert et de Thiers ; ces observations ne se retrouvent pas au dossier ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, renvoyant à M. de la Grandville, le dossier concernant les papeteries d'Auvergne, ensemble le projet de règlement rédigé au bureau de commerce, d'après les règlements de 1671 et 1688, les observations des fabricants d'Auvergne et celles des marchands libraires et imprimeurs de Paris ; il lui demande d'examiner encore ce règlement avant qu'il soit promulgué.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 488     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1727, portant règlement pour la fabrique des papiers de la province d'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, manuscrit, un exemplaire sur papier et un sur parchemin ; - tarif du poids que S.M. veut que pèsent les rames de papier servant à l'impression et celle de papier à écrire, et ce sur le pied de la livre pesant 14 onces ; - lettre d'envoi de l'arrêt par M. Le Peletier, contrôleur général ; correspondance au sujet de l'emploi des papiers confisqués entre M. de la Grandville et ses subdélégués de Thiers et d'Ambert ; lettres de M. de Merville, remplaçant M. des Astiers, subdélégué de Thiers, malade ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 7 juillet 1728, ordonnant que les rames de papier défectueuses seront percées au milieu avec un poinçon, et confisquées moitié au profit des jurés-visiteurs de Thiers et d'Ambert, moitié au profit de l'hôpital le plus prochain, à la charge qu'ils seront remis au pilon ; - lettre de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, informant l'intendant que les fabricants d'Ambert s'opposent à la nomination des trois gardes-jurés visiteurs devant le juge du seigneur du lieu, sous prétexte que l'intendant a toujours été seul juge de leur manufacture ; M. de la Grandville répond que la nomination doit se faire devant le juge du seigneur, puisqu'il n'y a point de juges royaux à Ambert ; - lettre de M. d'Ormesson à l'intendant d'Auvergne au sujet d'un placet des papetiers de la province de Bourgogne, qui demandent à être exemptés de la milice comme le sont ceux d'Auvergne en vertu du règlement du 30 décembre 1727.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.

        • 1 C 489     1729 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de recommandation de MM. d'Argenson et Fagon pour les sieurs Juin et Gobert, papetiers à Paris, lesquels ont obtenu un arrêt du Parlement contre P. Cusson, fabricant de papier à Thiers, leur débiteur d'une somme de 8 334 livres 1 sol 6 deniers ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant M. de la Grandville à ordonner une visite dans les papeteries, les fabricants d'Auvergne n'exécutant pas le nouveau règlement ; procès-verbaux de ces visites ; - mémoire de M. de Merville sur la difficulté qu'éprouvent les fabricants à se conformer au tarif prescrit par le nouveau règlement ; - M. de la Grandville transmet ces observations au Contrôleur général et annonce qu'il enverra un mémoire détaillé lorsqu'il aura consulté les principaux fabricants ; - correspondance relative à la banqueroute frauduleuse faite aux papetiers d'Ambert par le sieur Vimal, leur commissionnaire à Paris ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant quelques feuilles du papier qu'il a fait venir de Hollande pour les registres du roi ; il demande si l'on pourrait en fabriquer de semblable en Auvergne ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant, ses sudélégués et M. Dupuy, fabricant à Ambert ; mémoires des fabricants sur la demande du contrôleur général.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 490     1730 .
          Présentation du contenu :

          Lettres du contrôleur général annonçant que les papetiers de Thiers pourront continuer à tirer de Bourgogne les peilles et vieux drapeaux qui leur servent pour la fabrication ; réponses de MM. de Merville et de la Grandville ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour la fabrique des papiers du Limousin, du 12 décembre 1730 (Paris, imp. royale, in-4°, 15 pages) ; - mémoire pour la police des ouvriers papetiers de la ville de Thiers adressé à l'intendant par M. de Merville à l'occasion de procès-verbaux d'assemblée des jurés-visiteurs du corps des papetiers de Thiers des 30 janvier 1729 et 27 février 1730 ; ce mémoire contient des éclaircissements sur les abus dont se plaignent les jurés-visiteurs.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 491     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de Thiers au sujet de leurs impositions qui ont été augmentées arbitrairement par les consuls ; l'intendant demande un état de ceux qui devront jouir du bénéfice de la cote d'office ; - état des fabricants de Thiers et du nombre de roues de chaque moulin ; - lettre de M. Dupuy de la Grandrive, fabricant à Ambert, annonçant qu'il ne peut fournir en ce moment les papiers demandés pour Versailles et dont on lui a envoyé les échantillons ; l'intendant envoie les échantillons à M. Riberolles ; - lettre de M. Orry, ordonnant de s'emparer du sieur Marcenat lorsqu'il reviendra à Thiers, cet individu étant chargé par la cour d'Espagne de prendre en cette ville les ouvriers dont il aura besoin pour l'établissement d'une papeterie aux Arguezils, près Gibraltar ; M. de Merville déclare qu'il n'a pas reparu ; - procédure contre Jacques Sauvade, du lieu de Richard, paroisse d'Ambert, pour avoir envoyé à Paris du papier défectueux, procédure commencée sur la plainte adressée à M. Trudaine par M. de Levignen, intendant du commerce ; procès-verbal de visite chez le sieur Sauvade ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il a suivi les ordres de l'intendant dans l'affaire de J. Sauvade, ainsi que dans les procès-verbaux contre les marchands de camelots pris en contravention ; informant l'intendant que les consuls d'Ambert font refaire en entier tous les pavés.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 492     1731-1732  : papeterie de Chamalières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, invitant M. Mars à faire une visite dans les moulins à papier de Chamalières et à lui faire part de ce qu'il y aura remarqué ; - lettre de M. Mars contenant les éclaircissements demandés ; - correspondance de M. Audigier, chanoine de la cathédrale de Clermont, avec M. Trudaine alors à Paris, au sujet d'une fourniture de papier faite par les fabriques de Chamalières au sieur Cavelier, libraire à Paris ; - lettres de M. Tixier, subdélégué de l'intendant à Clermont, au sujet de secours accordés par M. Trudaine aux fabricants de Chamalières ; M. Tixier demande pour les fabricants de Chamalières les privilèges qu'ont obtenus ceux de Thiers et d'Ambert ; - lettres de M. Chauvelin à M. Trudaine, relatives à une édition des •uvres de Molière entreprise par Prault et Cie, imprimeurs à Paris ; il adresse un modèle du papier adopté et demande si l'Auvergne pourrait en fournir de semblable ; - lettres de M. Rouillé, intendant du commerce, indiquant à M. Trudaine les défauts du papier fabriqué à Chamalières.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 493     1731-1732 .
          Présentation du contenu :

          Projet de règlement pour les papeteries d'Auvergne, préparé d'après celui du 12 décembre 1730 pour les papeteries du Limousin ; - lettre de M. de Levignen, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un projet d'arrêt qu'il a rédigé après avoir pris connaissance des observations faites par les fabricants de papier d'Auvergne, et consulté les libraires, imprimeurs, marchands merciers et papetiers de Paris ; il se propose non pas d'annuler le règlement de 1727, mais seulement de donner un arrêt du Conseil en interprétation et d'ajouter les articles nécessaires ; - mémoires sur ce projet d'arrêt ; observations des fabricants de Thiers ; pmémoire de M. Riberolles, fabricant à Thiers ; projets de règlement élaborés au Conseil ; requête et mémoire des sieurs Cusson, fabricants à Thiers ; mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance contenant à la suite de chaque article du projet les observations des marchands de Paris et celles des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - correspondance de M. Orry, contrôleur général ; de M. de Levignen ; de M. Trudaine, intendant d'Auvergne ; de M. Madur, subdélégué d'Ambert, proposant que les formes soient étalonnées au sceau du roi ; envoyant des procès-verbaux d'assemblées des papetiers des 2 avril, 4 et 5 juin et 21 août 1731 ; demandant exemption du consulat pour lui et son frère ; - lettres de MM. Dupuy et Riberolles, fabricants ; de M. de Moras, seigneur d'Ambert ; de M. de Merville, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 494     1732
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Riberolles, fabricant à Thiers ; Dupuy, fabricant à Ambert, relative au projet de règlement et tarif pour la province d'Auvergne ; - projets de tarif des poids, longueur et largeur des papiers qui se fabriquent en Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la province d'Auvergne, du 23 décembre 1732 (Paris, impr. royale, 1733, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (imp. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1732
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 106.


          • 62 Fi 106     [1732/12/23] Arrêt / du conseil d'État du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom & leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm
            1 vue - [1732/12/23] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d\'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l\'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom & leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 494.


        • 1 C 495     1732-1733
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Poulletier, intendant de la généralité de Lyon, à l'occasion d'une émeute soulevée en 1732 parmi les compagnons papetiers d'Ambert ; - lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, relatives à des contraventions commises par divers fabricants de papier, de camelots et teinturiers ; concernant la mission fondée en la ville d'Ambert et qui doit y être prêchée tous les 8 ans ; contenant des plaintes contre le sieur Pellet, commis à la marque ; concernant plusieurs filles de mauvaise vie qu'il demande de faire enfermer au Refuge, à Clermont ; contenant l'état des avances qu'il a faites pour les manufactures de papiers et de camelots ; - état des fournitures et avances faites par le sieur Madur, bailli d'Ambert et juge de police pour les manufactures de camelots et de papiers ; - fabrique de papier de Chamalières : correspondance de M. Riberolles de Thiers qui s'est chargé de vendre les papiers fabriqués à Chamalières, chez Vacheyrias et Rodier ; - correspondance entre M. Trudaine et ses subdélégués de Thiers et Ambert au sujet d'une manufacture de serges ou feutres à l'usage des fabricants de papier qu'il se propose d'établir ; - ordonnance de l'intendant, du 17 novembre 1733, concernant les cotes d'office accordées aux fabricants et ouvriers papetiers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - correspondance de MM. Orry, Trudaine, Madur, relative au voyage du sieur Baron, chargé par la Cour d'étudier le travail du papier dans les fabriques d'Auvergne ; lettres du sieur Baron envoyant à M. Trudaine le journal de ses opérations en Auvergne et sa carte de la Louisiane ; - lettre de M. Madur au sujet d'ouvriers qui ont quitté leur maître sans congé ; - requête de Damien Malmenayde, fabricant de papier à Thiers, se plaignant qu'on l'ait nommé consul, les fabricants étant dispensés par les règlements de la collecte des tailles ; - lettre de M. Orry, envoyant à l'intendant, pour l'examiner, un mémoire de plusieurs fabricants de papier d'Ambert, se plaignant des écluses établies par les fermiers du moulin de Béal, appartenant aux Ursulines d'Ambert ; lettre de M. Madur, subdélégué, annonçant qu'il a proposé un règlement d'eau auquel les parties n'ont pas consenti ; - état des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, en 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 107.


          • 62 Fi 107     [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s\'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d\'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 495.


        • 1 C 496     1732-1734  : révoltes des ouvriers papetiers de Thiers
          Présentation du contenu :

          1732, émeute à l'occasion d'une ordonnance de l'intendant qui interdit la perception des droits de frairie ; lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, le priant d'user d'indulgence pour éviter la ruine de la manufacture ; - 1733, Veillon, baile de la confrérie, mis en liberté ; ordonnance de l'intendant, du 20 mai, défendant aux compagnons de nommer à l'avenir des bailes de leur frairie, ordonnant au nommé Veillon et Autres anciens bailes de rendre compte par devant le châtelain de Thiers, et confiant aux jurés visiteurs la garde des ornements destinés aux messes et processions de la frairie ; plaintes du curé de Saint-Jean à l'évêque au sujet de cette ordonnance ; M. Trudaine fait inviter le curé à assister aux comptes-rendus des bailes, l'évêque de Clermont ordonnera de l'emploi des deniers restés libres ; - 1734, procès-verbal des jurés visiteurs, du 30 juillet, constatant que les compagnons papetiers ont tous cessé le travail le 27 juillet à 10 heures du matin, sous prétexte de la suppression de leur baile et de la messe de frairie qu'on disait à l'autel Sainte-Croix de l'église Saint-Jean ; - ordonnance de l'intendant du 20 août décrétant prise de corps et information contre les mutins ; procès-verbaux d'information faite par M. de Merville en août et septembre ; - correspondance de M. de Merville, envoyant les procès-verbaux d'information, demandant à M. Trudaine de frapper d'une amende de 100 livres les ouvriers commodes et d'employer cet argent à décorer l'autel de frairie qui a été le prétexte de la révolte ; - ordonnance de M. Trudaine, du 14 septembre, ordonnant l'emprisonnement de Caillot, l'un des meneurs, et condamnant les autres à 100 livres d'amende.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 494.

           


        • 1 C 497     1733  : exécution du règlement de 1732, statistique
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative à l'exécution du règlement de 1732 ; lettre d'envoi, accusés de réception, certificats de publication ; - difficultés que soulève l'exécution du nouveau règlement ; - lettres de M. Madur, demandant s'il suffira de mettre sur le poinçon destiné à l'étalonnage des formes les mots : Manufactures d'Ambert et une fleur de lys au milieu ; proposant d'avoir un livre où l'on inscrirait les règlements, arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, procès-verbaux d'assemblée, etc. ; proposant le dépôt au greffe de la juridiction d'un étalon de chaque forme ; M. Trudaine approuve ces différents projets ; - contestations entre Thiers et Ambert au sujet de la dimension à donner aux formes ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; pas de décision ; - lettres de M. Trudaine à MM. Orry et de Levignen, au sujet des représentations faites par les fabricants d'Auvergne sur le nouveau règlement ; - nouvelle lettre de M. Trudaine, se plaignant au contrôleur que les marchands de Paris ne veulent pas payer les papiers d'après les poids du tarif ; - tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabricants de papiers, propriétaires ou fermiers des moulins sur les trois rivières de Valeyre, la Forie et Chadernolles.

          Dates extrêmes : 1733
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 281.


          • 22 Fi 281     Tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabriquans de papier soit propriétaires ou fermiers des moulins des trois rivières de Valeyre, La forie et Chadernolles [...]. 22 avril 1733 . Dessins, sur papier. 100 x 67 cm
            1 vue - Tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabriquans de papier soit propriétaires ou fermiers des moulins des trois rivières de Valeyre, La forie et Chadernolles [...]. 22 avril 1733 . Dessins, sur papier. 100 x 67 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 497.


        • 1 C 498     1734 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Trudaine, au sujet des plaintes contre les consuls contenues dans un procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - explications fournies par M. Trudaine ; la cote d'office ne porte que sur l'industrie et non sur les biens personnels des fabricants ; - lettre de M. Orry, accompagnant un nouveau projet de règlement pour les papeteries, rédigé "dans la vue de remédier aux abus qui se sont introduits tant dans la préparation des matières qui servent à la fabrication des papiers, que dans la manière de les fabriquer" ; - copies du nouveau projet de règlement contenant les observations des fabricants d'Ambert, du subdélégué de la même ville, et de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 499     1735-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur pour recommander le sieur Chelles, fabricant de formes à Ambert ; le sieur Chelles a préparé des formes pour reproduire en filigrane les armes de l'intendant ; il adresse à celui-ci quatre rames de ce papier ; - minute de lettre de l'intendant, concernant plusieurs garçons de la manufacture de Chamalières ; - lettre de M. de Merville au sujet des droits de frairie et frais d'offices levés par les ouvriers papetiers de Thiers ; - lettre de M. Dupuy, à Paris, recommandant à l'intendant MM. Boyer de la Salle, subdélégué et M. Dupuy de la Grandrive, fabricant de papier. - Contestations entre les habitants de papier d'Ambert et les consuls des localités au sujet de leurs impositions ; M. Rossignol décide que les fabricants feront des déclarations exactes de tous leurs biens en présence des consuls et par devant M. Madur, son subdélégué ; - requête des fabricants d'Ambert, exposant que les impositions s'élèvent à 1 000 livres par roue pour chaque année, ce qui fait 9 000 livres pour certaines fabriques ; ils se plaignent vivement de M. Madur, subdélégué ; il a pris note des déclarations et contredits des fabricants, sans que les consuls de 1734, 1735 et 1736 fussent présents ; - actes de notoriété par Coiffier, notaire royal, contenant protestation des consuls contre les mémoires ou contredits fournis en leur nom par M. Madur et dont ils contestent l'authenticité ; - lettre du sieur Gourbeyre, fabricant, exposant que ses impositions ont été élevées de 198 livres à 896 livres et se plaignant de l'inimitié de M. Madur ; lettre du chevalier de Fontanges, à Billom, recommandant à M. Rossignol la requête de Gourbeyre et celle des autres fabricants d'Ambert ; lettres de M. Dupuy de la Grandrive, en faveur des fabricants ; il annonce qu'ayant une nombreuse famille (10 enfants), il ira s'établir à Lyon si les fabriques de papier sont soumises à de telles variations. - Ordonnance de l'intendant du 2 décembre 1736, enjoignant aux fabricants de papier de Thiers de retenir sur les gages de leurs ouvriers le montant des impositions dues par ceux-ci, et de les remettre eux-mêmes, quartier par quartier, aux consuls. - Requête d'Antoine Chevaleyre contre les ouvriers papetiers de La Forie, qui veulent l'empêcher de travailler aux papeteries de cette rivière ; - procès-verbal d'enquête dressé par les gardes-jurés des papetiers d'Ambert, contenant les déclarations des papetiers, prétendant qu'on n'a point empêché cet ouvrier de travailler ; - lettre de M. Madur, demandant une ordonnance pour obliger le sieur Chevaleyre à satisfaire à différents articles des règlements s'il veut être reçu comme compagnon dans les fabriques d'Ambert ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1735-1737
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 500     1738-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, envoyant un procès-verbal des dégâts commis par une inondation dans les moulins des Vimal, fabricants de papier à la Boissonie, lesquels demandent décharge de leurs impositions ; on leur accorde une diminution de 30 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1739, portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 31 pages) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Orry, invitant M. Rossignol à en surveiller la stricte exécution ; - certificats de publication et d'affiche ; lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, annonçant qu'il enverra prochainement à l'intendance un mémoire des fabricants de cette ville qui déclarent impossible l'exécution de certains articles de ce règlement ; il prie M. Rossignol de faire assembler les fabricants de Thiers et d'Ambert pour convenir d'une mesure uniforme à donner à leurs formes ; - procès-verbal d'assemblée des principaux fabricants d'Ambert, déclarant qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour remédier à ces inconvénients ; - observations des fabricants de Thiers et d'Ambert sur l'arrêt de 1739 ; - plaintes des fermiers des Formules contre les fabricants de papier qui refusent d'exécuter les traités passés avec eux pour la fourniture des papiers destinés à être timbrés, sous prétexte que le format de ces papiers n'est pas compris dans le tarif de 1739.

          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 501     1740
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville relative à la requête du sieur Vimal qui demande à conserver dans sa marque le nom de P. Chabrier, dont il a pris la fabrique, en y ajoutant son propre nom. - Correspondance relative à l'exécution de l'arrêt de 1739 : M. de Merville fait observer que les fabricants n'ont pas exécuté l'arrêt, parce que les réservoirs d'eau sont impossibles à Thiers ; ils ont espéré que le Conseil écouterait leurs remontrances ; - mémoire d'observations sur le règlement de 1739 ; - M. Orry répond que ces remontrances ne méritent aucune attention ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance pour procurer l'exécution du règlement ; il l'autorise à accorder un nouveau délai aux fabricants pour se mettre en règle, après quoi l'inspecteur des manufactures devra faire une visite exacte et rigoureuse ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 8 août 1740, prescrivant des mesures pour assurer l'exécution de l'arrêt de 1739 (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - état des papiers que M. Dupuy déclare avoir dans sa fabrique ou en route pour Orléans.

          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 109.


          • 62 Fi 109     [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm
            1 vue - [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 501.


        • 1 C 502     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de papier d'Ambert au sujet des prétendus enharrements des pattes propres à la fabrication que viennent faire jusque aux portes d'Ambert les entrepreneurs de la fabrique nouvellement établie à Montargis ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Madur, subdélégué à Ambert ; - information faite par M. Madur dans les moulins à papier, d'où il résulte que ce sont les marchands d'Ambert qui vendent les matières aux papetiers ; - les fabricants d'Ambert demandent, tant pour eux que pour leurs confrères de Thiers et pour ceux de Beaujolais, Forez, Velay, Vivarais et Dauphiné, un arrondissement pour l'achat et vente des pattes, qui comprendrait les duché et comté de Bourgogne, le Nivernais, le Berry, le Chalonnais, le Mâconnais, la Bresse, le Lyonnais, le Bourbonnais et la Marche ; - lettre de M. Orry déclarant qu'il ne juge pas à propos de restreindre la liberté d'aucuns fabricants de papiers ; - plaintes des fabricants d'Ambert contre le sieur Nourrisson, ouvrier de la fabrique de Montargis, qu'ils prétendent être venu débaucher leurs ouvriers ; le contrôleur général autorise l'intendant à employer les mesures de rigueur contre ceux qui essaient de débaucher les ouvriers.

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 503     1741
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur relative à une requête des papetiers d'Ambert, qui demandent que les formes soient construites un peu plus grandes que ne l'indique le tarif, pour obvier au rétrécissement du papier ; M. Fontfreyde fait observer que cette mesure serait contraire aux règlements ; - saisie faite à la douane de Paris de papiers provenant de Thiers ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 1er février 1741, rendue en suite des procès-verbaux dressés par le sieur Fontfreyde, insepcteur des manufactures, de la visite qu'il a faite dans les moulins à papier de Thiers et d'Ambert ; l'intendant prononce diverses amendes et confiscations (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - note de M. Fontfreyde, indiquant que les papetiers d'Ambert n'ont pas encore procédé à la révision des formes, ordonnée par l'arrêt de 1739 ; - ordonnances de l'intendant portant remise de tout ou partie des peines encourues en faveur de quelques-uns des fabricants compris dans l'ordonnance du 1er février ; - procès-verbal de visite des moulins à papier de Chamalières par M. Fontfreyde ; - arrêt du Conseil, du 18 septembre 1741, rendu en interprétation de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, Boutaudon, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 108.


          • 62 Fi 108     [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d\'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d\'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 503.


        • 1 C 504     1742
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant ; Baron ; Riberolles, fabricant de papier à Thiers, relative à un essai fait par M. Riberolles sur l'ordre de M. Orry, de l'usage qu'on pourrait faire des noues de morue pour coller les papiers ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les moulins à papier d'Ambert, Thiers et Chamalières ; saisie de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - lettres de MM. Fontfreyde et de Merville au sujet d'un abus qui se commet dans la ville de Thiers : des marchands fournissent à des fabricants l'argent dont ils ont besoin pour leur fabrique, à charge par ces fabricants de ne pas vendre leurs papiers à d'autres ; des fabricants de mauvaise foi vendent sous main à d'autres ; - ordonnance de l'intendant, du 3 juillet 1742, ordonnant aux fabricants, sous les peines y énoncées, d'exécuter fidèlement les traités passés avec les marchands ; - ordonnance de M. Rossignol, du 12 août 1742, prescrivant diverses peines contre des fabricants de papier trouvés en contravention (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication de l'ordonnance ci-dessus par M. de Cebié, subdélégué à Aurillac ; - ordonnances de l'intendant, de diverses dates, portant confiscation de papiers défectueux et amendes contre les déliquants, portant modération des amendes prononcées ou main-levée des saisies ; - états des fabriques de papier d'Ambert, par M. Fontfreyde, contenant des observations sur les noms des moulins et des fabricants, le nombre de piles et de cuves qui travaillent, la qualité des matières trouvées dans les cuves et des papiers trouvés dans les étendoirs et lissoirs, la qualité des drapeaux, leur prix, la manière dont on fait le triage, la manière dont on fait le papier, les armures des piles et la construction des cuves, les propriétés de l'eau et les réservoirs, les marques des formes et des papiers, l'état des presses et des feutres, les ingrédients dont on se sert.

          Dates extrêmes : 1742
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 110.


          • 62 Fi 110     [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm
            2 vues - [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d\'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l\'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l\'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 504.


        • 1 C 505     1743
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux de visite par Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les papeteries d'Aurillac, Chamalières et Thiers, en 1733 et 1734 ; saisies de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - ordonnance de M. Rossignol, du 1er septembre 1743, prononçant différentes peines contre les sieurs Rodier et Nourrisson et la veuve Bernard (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - plusieurs ordonnances manuscrites de l'intendant, portant confiscations et amendes ou modérations de peines prononcées par d'autres ordonnances ; - lettre de M. de Merville, demandant à l'intendant la permission pour Philibert Béal de marquer du nom de Cusson les papiers qu'il fera fabriquer dans les moulins à papier du nommé Cusson, qu'il a été obligé de prendre pour se payer d'une créance qu'il avait sur ledit cusson ; avis favorable de l'inspecteur des manufactures ; autorisation de l'intendant ; - requête de la veuve Etienne et fils et Hérissant, libraires à Paris, acquéreurs des manuscrits de Massillon, qui désirent en faire une édition semblable à celle des Sermons de Bourdaloue ; ils demandent l'autorisation de faire fabriquer pour cette édition, par Thomas Dupuy, fabricant à Ambert, du papier appelé couronne longue, de 18 pouces sur 15, qui n'est pas compris au tarif ; correspondance à ce sujet de MM. Orry et Rossignol ; autorisation.

          Dates extrêmes : 1743-1745
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 111.


          • 62 Fi 111     [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm
            2 vues - [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n\'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1743
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 505.


        • 1 C 506     1745 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, de lui envoyer des états détaillés des fabriques de papier de sa généralité, ainsi qu'un état de toutes les villes où il y a des établissements de tanneries et de mégisseries, les noms des maîtres qui s'occupent de ces métiers et l'objet du commerce de chacun d'eux ; - état des fabriques de papier de la province d'Auvergne, par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; cet état indique les noms des moulins et des fabricants, le nombre des roues, des pilles et des cuves dans chaque moulin, et le produit d'une année.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 507     1745-1746
          Présentation du contenu :

          Contraventions aux règlements sur les fabriques de papier ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, dans les moulins à papier de Saint-Amant et Ambert ; procès-verbaux de saisie ; - ordonnances de l'intendant sous différentes dates portant confiscation de papiers défectueux, amendes ou modération d'amendes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des 26 janvier et 23 février 1745, prononçant diverses condamnations (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 112.


          • 62 Fi 112     [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm
            2 vues - [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d\'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 507.


        • 1 C 508     1745-1746 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 26 décembre 1745, portant prorogation pour 3 années de l'attribution qui lui a été donnée pour connaître de toutes les contestations sur le fait de la fabrique de papier ; - lettre du même demandant à l'intendant si l'article 5 du règlement de 1739, qui proscrit l'usage de la chaux dans la fabrication du papier est observé dans sa Généralité ; M. Rossignol répond affirmativement ; - lettre de M. de Merville, demandant une remise sur les impositions en faveur de J. Nourrisson, papetier à Thiers, en dédommagement des dégâts causés par une inondation ; - requête du sieur Béal, fabricant de papier à Thiers, demandant remise d'une amende prononcée contre lui pour vente de papiers défectueux.

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 509     1746-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, concernant une requête du sieur Vimal dont l'objet n'est pas spécifié ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, en 1746 et 1747, dans les moulins à papier de Thiers et Ambert ; saisies de formes et de papiers défectueux ; - ordonnances de l'intendant, sous diverses dates, prononçant des peines contre des fabricants pris en contravention ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1746, qui permet de tirer indifféremment des provinces du royaume les matières propres à la fabrication du papier ; suivi de l'ordonnance de B. Pallu, intendant du Lyonnais (in-4°, 3 pages ; le nom de l'imprimeur est déchiré) ; - lettre de M.de Machault, contrôleur général, envoyant à M. Fontfreyde un cahier de papier provenant de la fabrique de Jérôme Cusson l'aîné, de la ville de Thiers, et contenant des feuilles défectueuses ; il l'invite à faire une visite dans les moulins de ce fabricant et à surveiller l'exécution du règlement de 1739 ; - lettres du même au même, lui demandant un relevé des amendes prononcées pour le fait de la manufacture et dont le recouvrement n'aurait pas été poursuivi ; l'invitant à surveiller d'une façon toute particulière la manière dont les fabricants d'Auvergne font le triage des drapeaux, les papiers de ces fabriques n'étant plus aussi blancs que par le passé ; - lettre du même, autorisant l'intendant à modérer les amendes prononcées contre Clusel et Meissonnier.

          Dates extrêmes : 1746-1747
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 510     1748-1749
          Présentation du contenu :

          Réclamations des fabricants de papier au sujet des nouveaux droits : - copie du placet adressé par les fabricants d'Annonay au contrôleur général ; - requête des fabricants d'Ambert au même ; ils se plaignent, comme ceux d'Annonay, que les commis vérifient leur fabrication, ce qui ôte toute sûreté à leur commerce, qui doit rester secret par la crainte des concurrents ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur, signalant les inconvénients des nouveaux droits ; - arrêt du Conseil, du 4 février 1749, portant suppression de la plus grande partie des droits établis par les édits des mois de février 1745 et 1748 ((placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 6 août 1748, portant règlement pour les papiers et cartons destinés pour la ville et faubourgs de Paris ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - minute d'ordonnance de l'intendant, du 19 février 1749, défendant à tous artisans de la paroisse de Saint-Amant d'acheter pour les revendre les vieux linges dont on se sert pour la fabrication du papier ; - saisie de papiers défectueux sur le nommé Chapon et la veuve Nourrisson ; M. Fontfreyde propose de rendre une ordonnance pour fixer exactement quelles parts on doit faire sur un cent pesant de drapeaux ; observations de M. de Merville sur l'impossibilité d'exécuter une pareille ordonnance ; - requête de M. Fontfreyde à l'intendant, suivie d'ordonnance de M. Rossignol, du 15 octobre 1748, portant diverses peines contre le sieur Chapon et la veuve Nourrisson (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1748-1749
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 113 à 115.


          • 62 Fi 113     [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / (...) les Édits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Édits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm
            2 vues - [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / (...) les Édits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d\'ordonner la levée (...) / s\'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Édits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


          • 62 Fi 114     [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm
            1 vue - [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


          • 62 Fi 115     [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l'intendant / de la Province d'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm
            1 vue - [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l\'intendant / de la Province d\'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


        • 1 C 511     1750 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Fontfreyde et Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet d'une autorisation que demande le sieur Bailly, marchand de papier à Paris, de faire fabriquer par Dupuy, fabricant à Ambert, du papier grand-aigle de plus grandes dimensions que celles du tarif ; ce papier est destiné à l'impression de la galerie de Versailles, gravée par Massé, peintre du roi ; l'autorisation est accordée ; - lettres de M. Dupuy de la Grandrive et copie de lettres à lui adressées par divers marchands et graveurs de Paris pour attester que les papiers de sa fabrique ont toujours été excellents ; - état des moulins à papier de la province d'Auvergne, en 1750, par M. Fontfreyde (mêmes observations que dans l'état de 1745) ; - mémoire sur le commerce de papier de la ville de Thiers ; - dégâts commis par une inondation survenue la nuit du 1er au 2 août, dans les moulins à papier et autres situés sur la Durolle à Thiers, le ruisseau du Croc à Vollore, le ruisseau de Dorson à Paslières, etc. ; requêtes des intéressés ; procès-verbaux des dégâts dressés par MM. Mignot, subdélégué à Thiers, et Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; états des impositions dues par les sinistrés qu'on propose de dégrever.

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 512     1751-1752
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier établis sur les deux rivières de Valeyre, contre les fermiers du moulin du Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert ; ils demandent à l'intendant de défendre à ces fermiers de retenir par des écluses l'eau de la rivière ; avis de M. Fontfreyde sur cette requête, favorable ; avis de M. Duponty, inspecteur général des papeteries ; - ordonnance de M. J.-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne, du 4 décembre 1751, défendant de vendre hors de sa généralité, provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex, aucuns vieux linges, vieux drapeaux, peilles, drilles et autres matières servant à la fabrication du papier (placard, Dijon, Pierre De Saint) ; - requêtes des fabricants de papier d'Ambert, exposant que cette ordonnance causerait la ruine de leurs fabriques ; ils rappellent qu'une ordonnance semblable, rendue par M. de S. Contest, le 2 novembre 1741, n'a pas été exécutée ; ils demandent à l'intendant d'intervenir ; - lettres dans le même sens de M. Vimal, fabricant à la Boissonnie, paroisse d'Ambert ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine pour appuyer la requête des fabricants ; - lettre de M. Paris-Duverney envoyant un moule pour la fabrique du papier pot destiné à la régie des cartes, et annonçant qu'on a promis à M. Riberolles, de Thiers, des passeports pour continuer à tirer de Bourgogne les matières qu'il emploie dans sa fabrique ; - lettre de M. de Moras annonçant aux fabricants qu'il leur enverra prochainement une ordonnance de l'intendant de Bourgogne annulant la première ; - ordonnance de M. Joly de Fleury, du 4 mars 1752, annulant celle du 4 décembre 1751 : - lettre d'envoi par le même à ses subdélégués, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne du 4 mars 1752, relative aux matières propres à la fabrication du papier.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 116.


          • 62 Fi 116     [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d'acheter dans l'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm
            1 vue - [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d\'acheter dans l\'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 512.


        • 1 C 513     1751  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine annonçant à M. de Moras que le sieur Duponty est chargé, par le garde des sceaux, de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'examiner dans laquelle il pourrait établir cette nouvelle fabrication ; il annonce aussi que le sieur Duponty a obtenu, le 14 juillet 1750, un privilège exclusif pour la fabrication des papiers au-dessus des grandeurs fixées par le tarif de 1739 ; - lettre de M. de Moras annonçant à M. Trudaine l'arrivée du sieur Duponty (mars 1751) ; - extrait de la commission délivrée au sieur Duponty, inspecteur général des papeteries par Mgr le garde des sceaux, le 6 juillet 1750 ; il doit choisir une fabrique à laquelle on accordera des secours et le titre de manufacture royale ; les frais de premier établissement seront à la charge du fabricant, le contrôleur général pourra s'engager à faire prendre par le roi une partie des papiers ; - lettres du sieur Duponty et mémoire sur les papeteries d'Auvergne et les moyens de les relever ; il signale comme principal obstacle la rareté des matières premières ; de 7 livres le quintal, le prix des vieux linges s'est élevé à 12 et 13 livres ; il propose un règlement pour empêcher l'exportation des matières propres à la fabrication du papier et pour déterminer dans quelles provinces chaque centre de fabriques pourra s'approvisionner ; - lettre du sieur Duponty annonçant qu'il a choisi pour son établissement la fabrique du sieur Riberolles à Thiers ; - lettre de M. Trudaine adressant à M.de Moras trois échantillons de papiers d'Hollande en couleur, et l'invitant à les faire imiter dans les fabriques d'Auvergne ; lettres de MM. Duponty et Riberolles à ce sujet ; le sieur Duponty annonce qu'il pourra facilement les imiter, et sait qu'il se consomme de ces papiers à Saint-Quentin pour 50 000 écus par an ; M. Riberolles paraît moins assuré du succès ; il écrit à ce sujet à l'un de ses correspondants de Saint-Quentin ; - trois échantillons de papier de Hollande.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 21 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 514     1751-1752  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettres et mémoire de M. Riberolles se plaignant du peu de succès qu'a obtenu le sieur Duponty ; il voudrait voir finir cette entreprise sans être entraîné dans un procès "avec un homme qui a passé la plus grande partie de sa vie à les instruire" ; les échantillons produits par le sieur Duponty ont été par lui choisis avec soin dans une grande quantité ; M. Riberolles ne s'est prêté à l'établissement des machines nouvelles que sur l'assurance que ces machines avaient été essayées à Etampes ; contrairement à cette assertion, la première expérience a été faite dans son moulin, elle est décisive et ruineuse ; - lettres et mémoire du sieur Duponty, envoyant des échantillons du papier fabriqué sous ses ordres, et demandant la protection du ministre ; il se plaint de la mauvaise volonté du sieur de Riberolles et des man•uvres du nommé Marcheval, fermier du moulin, pour faire échouer son entreprise ; correspondance au sujet de ces contestations entre MM. Trudaine, de Moras et de Merville ; - mémoires rédigés par M. Riberolles sur le commerce de papiers de la ville de Thiers ; détails sur la manière dont on fabrique le papier ; causes de la décadence de cette industrie.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 515     1752
          Présentation du contenu :

          Entreprise du sieur Vimal de la Boissonnie, fabricant à Ambert, pour fabriquer du papier façon Hollande ; lettres du sieur Vimal adressant à l'intendant du papier qu'il a fait fabriquer, imitant le papier de Hollande et portant les armes de l'intendant ; demandant l'autorisation de contrefaire les vergeures et le nom des Hollandais ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur l'entreprise du sieur Vimal : elle a mieux réussi que celle du sieur Duponty, qui a occasionné dix mille livres de pertes à M. Riberolles ; M. Vimal, qui a perdu 50 000 livres dans des banqueroutes et qui est surchargé d'impositions, réclame de M. de la Michodière les secours qui lui avaient été promis par le précédent intendant. - Arrêt du Conseil qui proroge pour trois années l'attribution donnée à MM. les intendants, par le règlement du 27 janvier 1739, pour connaître des contestations mues et à mouvoir concernant la fabrication du papier, du 3 janvier 1752, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête du sieur Barthélemy Quiquandon, fabricant de papier à Ambert, demandant une surséance à l'encontre des créanciers qui le poursuivent ; correspondances à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine ; mémoire explicatif ; - projet d'établissement d'une papeterie à Cadix par le sieur de la Condamine, natif de Thiers, dont le projet serait de venir chercher des ouvriers en Auvergne ; correspondance à ce sujet du sieur Martin qui envoie de Cadix le signalement de ce particulier ; de M. de Persan qui invite l'intendant à prendre des mesures pour faire arrêter le sieur de la Condamine s'il se rend à Thiers ; de l'intendant avec MM. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, et Mignot, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1752
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 117.


          • 62 Fi 117     [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / qui proroge pour trois années l'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / qui proroge pour trois années l\'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 515.


        • 1 C 516     1753 .
          Présentation du contenu :

          Requête de M. Fontfreyde, demandant qu'il soit ordonné aux fermiers du moulin de Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert, d'enlever l'écluse qu'ils ont établie sur la rivière de Valeyre ; procédure concernant cette affaire ; - requête des fabricants d'Ambert se plaignant de la disette des chiffons, et de certains particuliers qui, au mépris des règlements, en ont acheté des quantités pour les revendre avec usure ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant, du 26 juin 1753, ordonnant l'exécution de l'article 55 du règlement de 1739, qui défend le monopole des matières propres à la fabrication du papier ; - nouvelle ordonnance portant différentes peines contre des contrevenants à l'article précité ; - avis des gardes-jurés des fabricants de papier d'Ambert, sur une requête du sieur Chantemerle, qui demande la permission de recevoir dans ses magasins d'Ambert les matières qu'on lui apporte pour l'entretien de son moulin à papier ; les gardes-jurés sont opposés ; - ordonnance de M. de la Michodière, du 7 septembre 1753, accordant un délai de deux mois aux divers particuliers pris en contravention pour vendre les chiffons amassés chez eux.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 517     1754 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier de Thiers sur les augmentations qu'on a faites dans les rôles du vingtième de 1754 sur leurs cotes d'industrie ; ils rappellent les dégâts causés par les inondations de 1707 et 1750 ; lettre de M. Riberolles recommandant ce mémoire à l'intendant ; - état des cotes d'industrie des fabricants de Thiers en 1753 et 1754, dressé par M. de Merville ; - lettre de M. de la Michodière à M. de Courteille, pour lui recommander les requêtes des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - lettre de M. de Courteille, répondant à M. de la Michodière que le sieur Aubert, directeur du vingtième, évalue à 900 livres le produit de chaque cuve, et a fixé par conséquent à 45 livres le droit pour chacune ; M. de Courteille autorise l'intendant à réduire ce droit à 24 livres ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de la Michodière ; - mémoire anonyme contenant les noms des fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec l'état des moulins et les impositions qu'ils ont supportées en 1753 et celles que l'on propose pour 1754 ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur les fabriques de papier en Auvergne envoyé par M. Trudaine à l'intendant pour avoir son avis.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 518     1754
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 12 juillet 1754, rappelant une ordonnance du 1er septembre 1732, et défendant aux ouvriers ou compagnons papetiers de percevoir les droits de maîtrise, d'apprentissage, les droits de bonne-venue et de s'asseoir à table, les droits de fiançailles, d'épousailles, d'accouchements, de parinages (sic) et autres (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 118.


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