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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      •    Réglementation, instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • 1 C 792     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet la sortie des farines de minot par les différents ports indiqués dans l'arrêt, 9 avril 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 avril 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les bestiaux pourront entrer et sortir du royaume en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé, et les exempte de tous droits à la circulation dans le royaume (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les dentelles indistinctement ne payeront que 10 sols par livre, pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui règle les droits à percevoir sur les charbons de terre étrangers qui viennent dans le royaume par mer (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu à toutes les sorties du royaume, tant sur les peaux de boucs et de chèvres que sur celles de chevreaux et cabris en poil, 7 livres par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui, en interprétant en tant que de besoin celui du 27 mars 1763, ordonne que toutes farines indistinctement, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit de 6 sols par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 16 octobre 1763, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que ceux qui feront le commerce de quelque denrée que ce soit demeureront assujettis aux déclarations et aux autres formalités prescrites pour assurer la perception des droits ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 30 juillet 1764, qui règle les droits de la douane de Lyon et de la table de mer sur les cuirs étrangers y dénommés à leur entrée en Provence et en Languedoc ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 18 août 1764, qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier venant de l'étranger payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de 6 livres du quintal fixé à la valeur de 60 livres ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil, le premier du 27 février 1765, qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur toutes estampes, images, papiers gravés, dessinés et autres y désignés et en permet la libre circulation dans le royaume en exemption de droits, à l'exclusion néanmoins des papiers en laine hachée autrement dits tontisses ; le second, de la même date, maintient l'exemption de tous droits aux entrées de Paris, dont jouissent les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique et autres y dénommés, et fixe les droits qui seront perçus auxdites entrées de Paris par les officiers visiteurs marqueurs de papiers sur les images et généralement sur toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées ; - lettre d'envoi, le 7 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, par le port de Rouen, des soies blanches dites nankin, venant de l'étranger ; - lettre d'envoi, le 14 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur l'amidon et la poudre à poudrer de toutes sortes ; - lettre d'envoi, le 1er novembre 1765, d'un arrêt du Conseil qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avituaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; - lettre d'envoi, le 15 mai 1766, d'un arrêt du Conseil, qui ordonne qu'à l'avenir les bois de teinture moulus payeront à l'entrée du royaume 40 sols par quintal et 12 sols à la sortie, et qu'ils seront exempts des droits de traite à la circulation.

          Dates extrêmes : 1763-1766
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 247 à 250.


          • 62 Fi 247     [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm
            2 vues - [1763 /04/17] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l\'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 248     [1763 ] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 ] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'à l\'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l\'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 249     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 250     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Étranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l\'Étranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


        • 1 C 793     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi, le 5 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les martres autres que zibelines venant d'Angleterre payeront à toutes les entrées du royaume 20 sols pièce, nonobstant l'augmentation du quart en sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 ; - lettre d'envoi, le 15 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir le millier en nombre de bois feuillards, tant grands que petits et moyens, payera à toutes les sorties du royaume 18 sols, et 5 sols 3 deniers à toutes les entrées ; - lettre d'envoi, le 21 mars 1767, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foires, les droits auxquels ils ont été imposés ; - lettre d'envoi de deux arrêts des 24 et 25 février dernier, l'un desquels prescrit entre autres dispositions les nouvelles formalités à observer par les négociants qui expédieront des bonnets façon de Tunis à destination du Levant à l'effet de jouir de la gratification qui leur a été ci-devant accordée ; l'autre, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait défense sous les peines y portées d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille aucuns draps et autres ouvrages soit de laine ou mêlés de laine de fabrique étrangère ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir toutes chairs salées pourront librement sortir à l'étranger en payant un demi pour cent de la valeur estimée à 20 livres le quintal ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur l'alquifoux venant tant d'Angleterre que des autres pays étrangers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négociants en gros, suivi de l'ordonnance de Nicolas de Saint-Estienne, avocat en parlement, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance d'Auvergne (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1771, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Chazerat à M. de Sartines au sujet d'un sieur Chaussy, gendarme de la garde surnuméraire, qui demande l'autorisation de former à Cayenne un établissement pour l'exploitation des bois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1781, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal (placard, A. Delcros, imp. du roi) ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1781, qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire général des Fermes, d'ordonnances ou jugements des sieurs intendants, portant mainlevée de saisie en matière de prohibé, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, imp. du roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, même imprimerie).

          Dates extrêmes : 1767-1781
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 251 et 252.


          • 62 Fi 251     [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Étranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l\'Étranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 793.


          • 62 Fi 252     [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matière de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l\'Adjudicataire général des Fermes, / d\'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matière de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 793.


        • 1 C 794     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1784, portant confirmation et établissement de ports francs dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1784, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin et les marcs de raisin (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 octobre 1784, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil, du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1784, concernant les armements de commerce pour les îles et colonies françaises (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 avril 1785, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1785, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses et assujettit à la même prohibition le croisil ou verre cassé (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 17 juillet 1785, concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1785, qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1785, qui fixe le délai accordé, tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arêt du 10 juillet dernier (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1785, qui fait défense de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1785, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de 40 sous du quintal, et les exempte de tous droits à la circulation du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée, par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge et de Brouage, expédiés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant supression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1784-1785
          Documents séparés :

          13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 253 à 265.


          • 62 Fi 253     [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 254     [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm
            1 vue - [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 255     [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l\'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 256     [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'État du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d\'État du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 257     [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 258     [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Étranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d\'exporter à l\'Étranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 259     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangères, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm
            1 vue - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangères, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 260     [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu\'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 261     [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu\'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l\'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 262     [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l\'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 263     [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Étranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l\'Étranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 264     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l\'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 265     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlèvement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l\'enlèvement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l\'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


        • 1 C 795     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1786, qui réduit à 15 sous par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sous pour livre en sus des droits qui seront perçus sur les sels provenant de l'océan et exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 avril 1786, portant exemption des droits de traite à l'entrée des peaux d'agneaux et de chevreaux en poil, et fixation des droits de sortie sur les peaux mégissées et sur les gants fabriqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mai 1786, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juillet 1786, qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, quadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1786, portant modération de droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1786, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes, pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1786, qui exempte du droit de transit tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1786, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront, à leur sortie, un droit de 12 %, y compris les 10 sous pour livre sur l'évaluation de 275 livres le quintal (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1788, qui permet l'entrée des mousselines rayées et quadrillées, provenant du commerce français, qui sont actuellement à l'Orient, et de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er janvier 1789 ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1788, qui règle les droits à la sortie du royaume sur les gants et peaux mégissées (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1788, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1789, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des différents ports de l'Europe (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1789, pour proroger jusqu'au 1er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1786-1789
          Documents séparés :

          13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 266 à 278.


          • 62 Fi 266     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Étranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l\'Étranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 267     [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d\'Océan, & exportés à l\'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 268     [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l\'entrée des peaux d\'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 269     [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d\'Aunis qui sont exportés / à l\'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 270     [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 271     [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d\'Angleterre, / destinés à l\'apprêt des Étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 272     [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l\'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 273     [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 274     [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l\'Étranger, de l\'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 275     [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm
            1 vue - [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui permet l\'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l\'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 276     [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1788/09/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 277     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / États-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l\'importation en / France des Blés & des Farines venant des / États-Unis de l\'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 278     [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l\'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l\'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


        • 1 C 7530     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)
          Présentation du contenu :

          1-3. Requête des marchands de vin de Paris exposant qu'il est d'usage en Auvergne de déduire une pinte au profit de l'acheteur qui achète des vins dans cette province à la sortie de la cuve, avant la Saint-Martin ; comme il est impossible que les vins soient sortis de la cuve à cette date, ils demandent qu'on ait à leur délivrer 16 pintes par pot ; lettre à ce sujet de M. Champflour déclarant que la requête lui parait justifiée, il a d'ailleurs chargé son fils d'en conférer avec quelques échantilleurs et avec le sieur Fabre, le plus expérimenté des commissaires de police (1er novembre 1746) ; ordonnance de l'intendant réglementant le mesurage des vins en Auvergne avant et après la Saint-Martin (1er novembre 1746). - 4-7. Lettre de Mme de Beauveseix exposant que les marchands de Paris qui ont acheté des vins dans la paroisse de Coudes prétendent déduire une pinte par pot, en se prévalant d'une ordonnance de l'intendant ; il est vrai qu'il est d'usage de faire cette déduction quand le vin se délivre avant la Saint-Martin, pour compenser le déchet, mais les gens de Coudes n'ont délivré le vin qu'après qu'il eut bouilli et ont dû compenser le déchet (28 novembre 1746) ; lettre de l'intendant à ce sujet ; ordonnance de l'intendant décidant que le vin délivré moins de 15 jours après la sortie de la cuve sera mesuré et payé sur le pied de la mesure d'avant la Saint-Martin (6 décembre 1746). - 8-9. Mémoire sur une contestation entre plusieurs habitants de Neschers et le sieur Bard, représentant des marchands de Paris, sur le mesurage du vin ; renvoi à M. Duvernin, subdélégué ; ordonnance de l'intendant condamnant Bard à payer le vin suivant la mesure du lieu qui est de 7 quartes et pinte par pot (29 décembre 1746). - 10. Mémoire instructif sur les denrées que l'on peut tirer de la province d'Auvergne, en avoine, orge, foin et paille, et qui pourraient être voiturées jusque sur le Rhône, tant par eau que par terre (s.d.). - 11. Etat des frais de douane, port et conduite pour l'intérieur de Paris d'une pièce ou francillon de vin d'Auvergne, contenant 18 pots ou 270 pintes de Paris (s.d.).

          Dates extrêmes : 1746

        • 1 C 7725     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers seront à l'avenir réduits et fixés à 4 livres du cent pesant (5 juillet 1740) (Paris, imp. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les mousselines et toiles de coton (16 octobre 1788) (Paris, imp. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui suspend l'exécution de celui du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton, ainsi que l'exécution de l'article 5 de l'arrêt du 10 juillet 1785 (14 janvier 1789) (Paris, imp. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les toiles de coton blanches et les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant : les toiles de coton blanches 27 livres par quintal et les 10 sous pour livre, et les mousselines 4 livres et les 10 sous pour livre aussi par quintal (3 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1740-1789

      •    Assemblées de commerce
        Dates extrêmes : 1727/1770

        • 1 C 752     Rétablissement des assemblées de commerce : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1727, rétablissant dans les villes et principaux lieux de fabrication du royaume l'usage de tenir, au commencement de chaque année, les assemblées générales de commerce ordonnées par les règlements généraux du mois d'août 1669 sur le fait des manufactures ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant l'intendant à désigner les villes de sa généralité où se tiendront les assemblées de commerce ; - les villes d'Ambert, Thiers et Chaudesaigues sont désignées comme étant les seules où il y ait des manufactures de quelque importance ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant qu'il n'a pas convoqué les assemblées de commerce, parce que l'arrêt ne fait mention que des manufactures d'étoffes et de teintures ; M. Le Peletier répond à l'intendant que les assemblées doivent se réunir pour toutes les sortes de manufactures.

          Dates extrêmes : 1727-1729
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 753     1729 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée de commerce tenue à Ambert le 7 février 1729 ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers de Thiers, le 30 janvier 1729 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 30 janvier 1729 par les couteliers de Thiers ; - assemblée de commerce tenue à Chaudesaigues, le 14 février 1729 ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Besson d'Arjalet, relative aux articles de règlement proposés par les cadissiers de Chaudesaigues.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 754     1730 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des juges des manufactures relative à ces assemblées ; - procès-verbal de l'assemblée tenue à Ambert, le 15 janvier 1730, pour les camelots ; - mémoire en réponse au procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, portant règlement pour la fabrique des camelots, le 1er février 1724 (copie) ; - procès-verbal de l'assemblée tenue par les couteliers de Thiers, le 28 janvier 1730 ; - assemblée des fabricants de papiers de Thiers, tenue le 27 janvier 1730 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de cadis de Chaudesaigues, en date du 26 janvier 1730.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 755     1731 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée tenue le 2 avril 1731, par les fabricants de papier d'Ambert ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 15 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée du 21 avril 1731, dans laquelle les fabricants de papier d'Ambert délibèrent sur le projet de règlement proposé par les marchands de Paris ; - assemblée des papetiers de Thiers, du 26 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 16 décembre 1731 par les fabricants de papier d'Ambert, contenant leurs observations sur le nouveau projet de tarif.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 756     1732 Instructions ; assemblées tenues en (Chaudesaigues, Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, rappelant à M. de Trudaine les termes de l'arrêt du 18 mars 1727 ; l'intention du roi est que les assemblées de commerce se tiennent au mois de janvier de chaque année ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 27 janvier 1732 par les fabricants de cadis de Chaudesaigues ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, le 27 janvier 1732 ; - procès-verbal d'assemblée, tenue le 29 janvier 1732, par les marchands de camelots d'Ambert ; - assemblée des couteliers de Thiers, du 8 mars 1732 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands, fabricants de papier d'Ambert, du 9 avril 1732, contenant leurs observations sur les nouveaux projets de règlement et de tarif ; - procès-verbal de l'assemblée tenue, le 14 septembre 1732, par les papetiers d'Ambert, pour délibérer sur les prétentions des ouvriers.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 757     1733 Assemblées tenues en (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée tenue à Chaudesaigues le 5 janvier 1733 ; - assemblée tenue le 15 janvier 1733 par les fabricants de Cunlhat ; ils se plaignent de diverses fraudes pratiquées par les marchands d'Ambert et qui discréditent la fabrique ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 16 janvier 1733 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 18 janvier 1733 ; - correspondance entre MM. Orry et Trudaine, au sujet de la manufacture de camelots et des assemblées des fabricants de Cunlhat et des marchands d'Ambert ; procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 16 juillet 1733, contenant diverses observations sur la fabrication et demandant des modifications au tarif qui fixe les dimensions des papiers ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de Thiers, du 24 juillet 1733, contenant leurs observations sur le même sujet ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants d'Ambert et de leur inscription au registre du greffe de police, à l'effet d'en former un corps de communauté, du 23 octobre 1733.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 758     Assemblées tenues en 1734 (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert ; instructions (1770).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'assemblée des fabricants de Chaudesaigues, du 9 janvier 1734 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 17 mars 1734 par les fabricants de Cunlhat ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 22 mars 1734 ; - lettre de M. Terray (1770), contrôleur général, invitant l'intendant d'Auvergne à remettre en vigueur les assemblées de commerce prescrites par les règlements de 1669, usage qu'il sait être interrompu depuis quelques années sans qu'on ait pu lui en présenter les motifs ; - extrait des règlements généraux du mois d'août 1669, concernant les assemblées de commerce ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1734-1770
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Compagnie des Indes
        Dates extrêmes : 1720/1773

        • 1 C 808     Réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1720, concernant la banque et la Compagnie des Indes ; suivi de l'ordonnance de Claude Boucher, intendant de justice, police et finance en la généralité de Riom et province d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1720, portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 14 juin 1723, par lequel Sa Majesté a révoqué les permissions ci-devant accordées aux négociants du royaume de faire passer à Cadix, à Gènes, à Livourne et à Naples directement des îles françaises de l'Amérique des marchandises du crû de ces îles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1723, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunts de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent, échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent, échus le 10 janvier 1772, seront tenus de les remettre dans le 1er octobre prochain pour tout délai, au garde du trésor royal en exercice, à l'effet d'être lesdits billets par lui convertis en quittances de finance portant intérêt à 2 %, faute de quoi et ledit délai expiré, lesdits billets demeureront nuls et de nulle valeur (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'une déclaration du roi, du 16 août 1723, par laquelle Sa Majesté fait défenses à tous ses sujets de s'intéresser directement ni indirectement sous leurs noms ou sous d'autres, en quelque manière que ce soit dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 22 août 1723, qui ordonne qu'il sera expédié par le garde du trésor royal en exercice des quittances portant intérêt au denier cinquante au profit des porteurs des billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes, et que les intérêts à 4 % desdits billets jusqu'à leur échéance seront joints aux capitaux desdites quittances portant intérêt à 2 %, pour l'emploi en être fait dans les états des finances des vingt généralités des pays d'élections, au choix des propriétaires ; - lettre d'envoi de trois arrêts du Conseil concernant l'exploitation du privilège exclusif de la vente du tabac par la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi, le 5 septembre 1723, de quatre arrêts concernant la Compagnie des Indes : le premier règle la forme de son administration ; le second indique une assemblée pour l'élection de 8 syndics ; le troisième regarde le privilège exclusif de la vente du café que le roi accorde à cette compagnie ; et le quatrième est pour l'aliénation à son profit de la vente exclusive du tabac dans tout le royaume ; - lettre d'envoi, le 1er octobre 1723, d'un arrêt du Conseil pour établir en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris un dépôt volontaire des actions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrêt du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intérêt au denier 50 ou pour acquisition de rentes viagères sur les tailles créées par édit du mois de juillet 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1723, pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au 1er novembre 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de la déclaration du roi du 10 octobre 1723, qui règle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 30 novembre 1723, qui ordonne que les grosses quantités de café que les marchands et autres peuvent avoir déclaré avoir en leur possession dans la première quinzaine du même mois, seront remis dans les magasins de la Compagnie des Indes en attendant qu'ils aient pu les vendre de gré à gré à la Compagnie ; - lettre d'envoi, le 27 décembre 1723, d'un arrêt du Conseil qui en faveur des particuliers permet à Pierre Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes exploite le privilège du café, d'en vendre par onces et demi-onces.

          Dates extrêmes : 1720-1723
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 279 à 283.


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