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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

      •    Compagnie des Indes
        Dates extrêmes : 1720/1773

        • 1 C 808     Réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1720, concernant la banque et la Compagnie des Indes ; suivi de l'ordonnance de Claude Boucher, intendant de justice, police et finance en la généralité de Riom et province d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1720, portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 14 juin 1723, par lequel Sa Majesté a révoqué les permissions ci-devant accordées aux négociants du royaume de faire passer à Cadix, à Gènes, à Livourne et à Naples directement des îles françaises de l'Amérique des marchandises du crû de ces îles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1723, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunts de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent, échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent, échus le 10 janvier 1772, seront tenus de les remettre dans le 1er octobre prochain pour tout délai, au garde du trésor royal en exercice, à l'effet d'être lesdits billets par lui convertis en quittances de finance portant intérêt à 2 %, faute de quoi et ledit délai expiré, lesdits billets demeureront nuls et de nulle valeur (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'une déclaration du roi, du 16 août 1723, par laquelle Sa Majesté fait défenses à tous ses sujets de s'intéresser directement ni indirectement sous leurs noms ou sous d'autres, en quelque manière que ce soit dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 22 août 1723, qui ordonne qu'il sera expédié par le garde du trésor royal en exercice des quittances portant intérêt au denier cinquante au profit des porteurs des billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes, et que les intérêts à 4 % desdits billets jusqu'à leur échéance seront joints aux capitaux desdites quittances portant intérêt à 2 %, pour l'emploi en être fait dans les états des finances des vingt généralités des pays d'élections, au choix des propriétaires ; - lettre d'envoi de trois arrêts du Conseil concernant l'exploitation du privilège exclusif de la vente du tabac par la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi, le 5 septembre 1723, de quatre arrêts concernant la Compagnie des Indes : le premier règle la forme de son administration ; le second indique une assemblée pour l'élection de 8 syndics ; le troisième regarde le privilège exclusif de la vente du café que le roi accorde à cette compagnie ; et le quatrième est pour l'aliénation à son profit de la vente exclusive du tabac dans tout le royaume ; - lettre d'envoi, le 1er octobre 1723, d'un arrêt du Conseil pour établir en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris un dépôt volontaire des actions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrêt du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intérêt au denier 50 ou pour acquisition de rentes viagères sur les tailles créées par édit du mois de juillet 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1723, pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au 1er novembre 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de la déclaration du roi du 10 octobre 1723, qui règle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 30 novembre 1723, qui ordonne que les grosses quantités de café que les marchands et autres peuvent avoir déclaré avoir en leur possession dans la première quinzaine du même mois, seront remis dans les magasins de la Compagnie des Indes en attendant qu'ils aient pu les vendre de gré à gré à la Compagnie ; - lettre d'envoi, le 27 décembre 1723, d'un arrêt du Conseil qui en faveur des particuliers permet à Pierre Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes exploite le privilège du café, d'en vendre par onces et demi-onces.

          Dates extrêmes : 1720-1723
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 279 à 283.


          • 62 Fi 281     [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Propriétaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Trésor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1723 /07/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) les Propriétaires & Porteurs des Billets d\'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d\'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Trésor Royal en Exercice, A l\'effet d\'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 808.


          • 62 Fi 282     [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viagères (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm
            2 vues  - [1723 /09/29] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d\'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viagères (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 808.


          • 62 Fi 283     Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession par la compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au I Novembre 1723
            2 vues  - Arrest du Conseil d\'Estat du Roy pour la prise de possession par la compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au I Novembre 1723- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 25 octobre 1723
            Documents séparés :

            Extrait du 1 C 808


        • 1 C 809     Réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Mémoire instructif pour la vérification des bulletins de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, 1724, in-4°, 4 pages) ; - édit du roi, du mois de juin 1725, pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes (placard, le nom de l'imprimeur a été déchiré) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1727, portant qu'il sera apposé des secondes marques à la tête et à la queue de chaque pièce de marchandise venant de la Compagnie des Indes, suivi d'ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, d'un arrêt du Conseil, du 2 mai 1730, qui supprime la loterie des actions de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi par le même d'une liste des numéros des actions et dixièmes d'actions de la loterie de la Compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730.

          Dates extrêmes : 1724-1730
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 284 et 285.


        • 1 C 810     Achat de chanvre en Auvergne : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine à M. de Moras, l'informant que l'Auvergne pourrait fournir dans l'année de 300 à 400 milliers de chanvre, si la Compagnie des Indes voulait faire des achats dans cette province ; - M. de Moras répond que la Compagnie n'achète point par commission, mais à forfait, et qu'elle pourra s'approvisionner en Auvergne, si les prix semblent avantageux ; - correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, intendant ; de Mombrizet, subdélégué à Brioude ; Audembron, négociant à Thiers ; Tartel et Flouvat ; les soumissions faites par les négociants de la province portent le chanvre au prix de 20 livres le quintal ; - lettre de M. de Moras, informant M. Trudaine qu'on ne peut accepter ces offres, la Compagnie ayant trouvé en Champagne du chanvre d'une qualité supérieure à 15 et 16 livres.

          Dates extrêmes : 1732

        • 1 C 811     Réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1733, concernant les marques qui doivent être apposées sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des ventes de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol des plombs qui devront servir pour distinguer les marchandises provenant de la Compagnie des Indes de celles qui ont été vendues en fraude ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, du 13 septembre 1769, adressant à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil qui suspend le privilège exclusif de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt de règlement pour la Compagnie des Indes, autorisant la Compagnie à délivrer gratuitement des passeports aux négociants qui se présenteront et fixant les droits à percevoir sur les marchandises venant de l'Inde et de la Chine.

          Dates extrêmes : 1733-1769

        • 1 C 7531     Réglementation, instructions (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil du Roi, du 13 mars 1725 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 29 mai 1725, portant établissement de deux bureaux de contrôle dans les villes de Limoges et de Clermont-Ferrand, pour la visite des marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes à Nantes, qui passent en transit dans les provinces réputées étrangères (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, des 9 avril et 7 mai 1726, portant établissement pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages). - 3. Lettres patentes sur arrêt portant établissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (7 mai 1726) (Paris, Louis-Denis Delatour, in-4°, 4 pages). - 4. Lettre de M. de Sechelles, contrôleur général, sur l'établissement du sieur Bouel, chargé de diverses fabrications pour la Compagnie des Indes, dans la maison appartenant aux Pères de l'Oratoire, à Marsat (26 janvier 1756). - 5-6. Ordonnances de l'intendant enjoignant aux consuls de Lempdes et au sieur Fraisse, échevin de Montferrand, de faire fournir des b•ufs pour conduire des planches à Marsat (décembre 1756).

          Dates extrêmes : 1725-1756

        • 1 C 7727     Réglementation (supplément)
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes (13 novembre 1725) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1725

        • 1 C 812     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, du 7 janvier 1756, recommandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, le sieur Bouel, chargé de préparer différentes drogues et médicaments pour le service de la Compagnie des Indes ; il faudra fournir au sieur Bouel des locaux spacieux et isolés, afin que le secret dont il est dépositaire ne vienne pas à se répandre ; - l'intendant annonce que le sieur Bouel est arrivé en Auvergne, il a été voir le château de Ravel appartenant à M. le comte d'Estaing, où il pourra peut-être faire son établissement ; - lettre non signée, adressée à l'intendant d'Auvergne et datée de Versailles, 12 janvier 1756, exposant pour quels motifs le contrôleur général désire que l'intendant ne quitte pas encore l'Auvergne, "l'Assemblée de la milice se fait toujours avec plus d'ordre lorsque l'intendant est sur les lieux" ; on lui rappelle également que M. de Séchelles lui "recommande de faciliter une opération qui intéresse la Compagnie des Indes et qui demande du secret" ; - lettre du P. Marcou-Léty, supérieur de l'Oratoire, à Riom, offrant à l'intendant leur maison de Marsat pour l'entreprise projetée ; - correspondance de l'intendant, de MM. Delacrène, subdélégué à Riom ; Boudal, subdélégué à Lezoux ; du sieur Bouel, au sujet des tuiles et des voitures nécessaires aux sieurs Bouel et Dumazet ; au sujet de b•ufs destinés pour Marsat, qui ont été arrêtés au péage de Joserand ; au sujet de l'exemption de la milice demandée par les entrepreneurs pour les garçons boulangers qu'ils emploient ; au sujet de la garde demandée par le sieur Bouel, pour veiller sur leurs effets à Marsat et pour empêcher les curieux de surprendre le secret ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat, appartenant à MM. les prêtres de l'Oratoire de Riom, dressé le 26 janvier 1756 ; - réquisitions de voitures et charrois ; correspondance de MM. Gros, Chabrol, etc... ; - lettre de M. Chabrol se plaignant à l'intendant que les inspecteurs des chemins ont fait abattre une partie des murailles de Riom pour réparer le chemin de Marsat ; l'intendant en réfère au contrôleur général et l'informe que, sur l'opposition des trésoriers de France, il a donné ordre de suspendre la démolition commencée.

          Dates extrêmes : 1756-1769

        • 1 C 813     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Ordonnances de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, enjoignant aux échevins de Clermont, aux consuls de Riom, Marsat, Gerzat, etc..., de faire fournir au sieur Bouel les voitures dont il aura besoin, à charge par le sieur Bouel de payer les propriétaires et voituriers ; - état des voitures nécessaires pour le transport des effets de Marsat à Pont-du-Château ; - lettre de M. de Cremilles, du 27 mai 1759, annonçant à M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, que le sieur Bouel vient de recevoir ordre du roi de se rendre à Marsat, pour une opération particulière dont il est chargé ; - requête du sieur Dumazet, exposant qu'ils ont besoin de divers bâtiments contigus à la maison de Marsat et appartenant aux PP. Chartreux du Pont-Sainte-Marie ; lettre à ce sujet de M. le maréchal de Belle-Isle.

          Dates extrêmes : 1757-1759

        • 1 C 814     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. le duc de Choiseul, du 23 février 1764, informant M. de Ballainvilliers que le roi a jugé à propos de supprimer l'établissement formé en 1756 dans la maison des Pères de l'Oratoire, pour la fabrication de la poudre alimentaire ; l'intendant devra procéder à la vente des effets et ustensiles, et sur les deniers en provenant, payer les loyers, les réparations et les frais de garde dus au sieur Dumazet ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat au 17 mars 1764 ; - correspondance de MM. Mandet, prêtre de l'Oratoire ; Jaoul, secrétaire de l'intendance ; Delacrène, subdélégué de Riom, au sujet des réparations qui semblent nécessaires dans la maison de Marsat ; - requête des Pères de l'Oratoire demandant que la somme provenant de la vente des effets et ustensiles leur soit allouée ; - procès-verbal de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat, avril 1764 ; - lettre de M. le duc de Choiseul, du 5 août 1764, décidant que les Pères de l'Oratoire ne peuvent rien réclamer pour les loyers antérieurs au 1er janvier 1763 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 19 août 1764, pour l'emploi de la somme provenant de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat.

          Dates extrêmes : 1764-1765
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 815     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'ouverture, le 9 juin 1767, d'une chambre de la maison de Marsat, où le sieur Bouel avait fermé des effets ; état des objets trouvés ; - lettre de M. le duc de Choiseul, invitant l'intendant à faire vendre les objets en question ; ordonnance de M. de Montyon pour la vente ; procès-verbaux des ventes ; états de frais ; - mémoire sur ces opérations ; - lettre de M. de Monteynard, invitant M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le 4 janvier 1773, à faire verser dans les caisses de l'Extraordinaire des guerres la somme de 152 livres 5 sols 4 deniers provenant des dernières ventes ; quant aux ballots d'épicerie, composés de poivre, muscade, girofle et gingembre, il faudra les distribuer dans les hôpitaux ; - ordonnances de l'intendant, rendues en conséquence de cette lettre.

          Dates extrêmes : 1767-1773

      •    Commerce du chanvre
        Dates extrêmes : 1727/1747

        • 1 C 804     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Achat de chanvres en Auvergne pour la marine ; paiement d'une somme de 35 000 livres au sieur Tassin, commis principal des classes, chargé de faire passer les chanvres d'Auvergne au port de Rochefort ; - lettre des sieurs Gros, Jourdain et Cie, de Riom, se plaignant qu'on enlève du chanvre des marchés, malgré le privilège qui leur est accordé comme fournisseurs de la marine ; - procès-verbal du refus qu'a fait le sieur Mayet d'ouvrir le pertuis de Pont-du-Château aux voituriers du sieur Tassin ; - lettre du sieur Tassin, commissaire ordinaire de la marine, du 5 octobre 1731, rappelant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, les intentions de M. le comte de Maurepas pour la fourniture des chanvres.

          Dates extrêmes : 1727-1731
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 805     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Approvisionnement de fils de chanvre en Auvergne pour la manufacture de siamoises de Rouen. - Correspondance de MM. de Gasville ; Trudaine ; Audembron, négociant à Thiers, et des subdélégués ; - échantillon de fil (sur un fragment de carte à jouer de la manufacture de Thiers) ; - envoi du fil de chanvre destiné à la manufacture de Rouen, par le sieur Audembron, et par le sieur Damien Flouvat, fils d'Antoine, d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 36 pièces, papier (échantillons).

        • 1 C 806     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Fourniture du chanvre pour la marine : - mémoire d'observations sur la manière dont on cultive le chanvre en Bourgogne et en Bresse pour le rendre propre au service de la marine et des galères, envoyé par M. de Maurepas à l'intendant d'Auvergne ; - observations en réponse à ce mémoire des subdélégués de Billom, de Brioude, de Thiers et de Viverols ; - correspondance entre l'intendant et ses subdélégués relativement au prix du chanvre et à la quantité qu'on pourrait tirer de chaque subdélégation ; - lettre de M. Trudaine à M. de Maurepas : il le prie de continuer en Auvergne les approvisionnements pour la marine ; - traité entre les sieurs A. Sauvageon, négociant à Riom ; Jean Berger, de Cusset et Joseph Gros, négociant à Maringues, d'une part, et M. Courtin, écuyer, commissaire de la marine, d'autre part, pour la fourniture de 200 milliers de chanvre, du 21 novembre 1732 ; - correspondance entre MM. Trudaine et Courtin au sujet de ce traité ; M. Trudaine se plaint vivement qu'il ait signé sans son approbation ; - lettre des sieurs Charles et Joseph Gros fils, se plaignant qu'on annule leur marché ; - lettre du sieur Tartel envoyant sa soumission pour la fourniture en question ; - pièces de comptabilité.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 807     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mithon, demandant s'il pourrait tirer des chanvres d'Auvergne pour Toulon, la récolte ayant été mauvaise dans le Piémont où il avait coutume de s'approvisionner ; - état des chanvres d'Auvergne fournis à Nantes en 1733 par le sieur Antoine Gros "marchand, faisant en cette ville pour le sieur Jean Roquecave, demeurant à Clermont-Ferrand" ; - soumission du sieur Jean Roquecave d'en fournir 600 milliers en 1734 ; - lettres du sieur Lenormant, receveur des tailles à Riom, concernant l'entreprise des chanvres du sieur Violette qui perdra beaucoup sur cette fourniture ; concernant les frais de courses de la maréchaussée chargée de surveiller la vente du chanvre au marché de Billom, 1742 ; - lettre de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, sur quel pied on a taxé le chanvre dans la généralité de Riom ; - M. Rossignol répond qu'il n'a jamais fait de taxe du chanvre ; il a seulement pris en 1740 et 1741 des ordonnances pour défendre la sortie du chanvre hors de la province ; depuis ces défenses n'ont pas été renouvelées.

          Dates extrêmes : 1733-1747
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      •    Marchands forains et juifs
        Dates extrêmes : 1729/1754

        • 1 C 816     Réglementation, correspondance
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de police de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, du 20 août 1729, défendant aux colporteurs en général et par exprès aux marchands juifs de vendre à boutique ouverte dans la ville de Riom, à l'exception des foires à l'occasion desquelles ils pourront vendre pendant quatre jours seulement (placard, Riom, P. Thomas) ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de La Grandville, intendant d'Auvergne, relative à une requête du sieur Fontfreyde, demandant que les juifs et colporteurs ne puissent vendre aucunes marchandises dans les villes de la généralité de Riom, excepté pendant le temps des foires ; - ces plaintes se renouvellent en 1741 ; M. Orry demande à l'intendant différents renseignements, le Conseil se proposant de rendre un arrêt sur la matière ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures : il est d'avis qu'il faut exclure les juifs de tout commerce dans la province d'Auvergne ; quant aux autres colporteurs qui font souvent en même temps le métier de recéleurs, il propose de leur laisser la liberté de commercer seulement pendant le temps des foires ; - mémoire des marchands de la ville de Riom, demandant que l'édit d'Henri III du mois de mars 1586, qui interdit aux forains de vendre à boutique ouverte dans les villes du royaume, hors le temps des foires, soit exécuté ; - M. Rossignol est d'avis de ne pas interdire, mais de limiter seulement au temps des foires le séjour des juifs et des forains dans les villes ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'on a laissé aux juifs la liberté de fréquenter les foires, mais invitant l'intendant à faire visiter leurs marchandises ; quant aux colporteurs, rien n'est encore décidé à leur égard.

          Dates extrêmes : 1729-1742
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 286.


          • 62 Fi 286     [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la sénéchaussée d'Auvergne, et siège présidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm
            2 vues  - [1729 /08/20] De par le Roy / et de l\'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la sénéchaussée d\'Auvergne, et siège présidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l\'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 816.


        • 1 C 817     Affaire Pichot, à Aurillac
          Présentation du contenu :

          Affaire des sieurs Pichot, marchands forains juifs, originaires d'Avignon, contre les marchands d'Aurillac : requête des frères Pichot, demandant la protection de l'intendant pour faire librement dans toutes les villes de la généralité les jours de foires et de marchés leur commerce de soie et de dorures ; - requête des marchands d'Aurillac, protestant contre l'établissement que les frères Pichot veulent faire dans cette ville ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; il envoie copie de différents arrêts qui s'opposent à la demande des frères Pichot, il estime que l'intendant devrait par une ordonnance établir une règle pour la province ; on accorderait aux juifs et aux forains la permission de vendre leurs marchandises aux foires et non aux marchés, et seulement trois jours pour chaque foire ; on leur défendrait aussi d'acheter aucune vaisselle d'argent, galons et nippes d'aucuns jeunes gens, domestiques ou autres personnes soupçonnées de vol ; - copie d'un arrêt du Conseil privé du roi, du 19 janvier 1657, en faveur des marchands d'Aurillac, défendant à Jacques et Claude Jourdan et autres marchands forains de vendre leurs marchandises dans la ville d'Aurillac, sauf le jour de la foire, celui qui précède et celui qui suit ; - d'un autre arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui défend aux marchands forains et colporteurs de vendre dans la ville de Nevers, sinon les jours de foire, et fait aussi défense aux juifs de faire aucun commerce dans ladite ville ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 20 février 1731, qui casse deux arrêts rendus au Parlement de Dijon, les 22 juin 1724 et 29 juillet 1730, par lesquels il a été permis aux nommés Joseph et Raphaël de Lazia et autres marchands juifs établis à Bordeaux de trafiquer, vendre et négocier pendant un mois de chaque saison de l'année dans toutes les villes, bourgs et lieux du ressort de ce parlement, et fait défense aux juifs de trafiquer, vendre et débiter des marchandises dans aucunes villes autres que celles où ils sont domiciliés ; - arrêt contradictoire du Conseil privé du roi entre les marchands d'Aurillac et divers marchands forains, du 19 janvier 1657 (placard, Aurillac, Jean Ignace Viallanes, 1737) ; - ordonnance de M. de Saint-Priest, intendant du Languedoc, du 6 avril 1754, qui fait défense aux juifs de vendre aucunes marchandises dans la ville de Nîmes, hors des temps de foire.

          Dates extrêmes : 1737-1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 287.


          • 62 Fi 287     [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm
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            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 817.


      •    Foires et marchés
        Dates extrêmes : 1721/1789

        • 1 C 831     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 15 décembre 1733, invitant l'intendant d'Auvergne à faire connaître dans les marchés de sa généralité que le roi a jugé convenable de différer l'établissement de la Bourse qu'il avait jugé à propos d'établir à Poissy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1789, portant ouverture d'un marché à Versalles (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1721-1789
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 832     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 27 octobre 1779, demandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, de lui adresser un état des grandes foires établies dans sa généralité et un détail exact des lois ou usages qui s'y observent ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Sablon, ancien négociant à Clermont ; - mémoire adressé au garde des sceaux : les principales foires de la province sont à Clermont, à Aurillac et à Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 833     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Lambert, du 8 août 1788, priant l'intendant d'Auvergne de lui adresser un état des foires et marchés établis dans sa généralité où les seigneurs perçoivent des droits ; modèle d'état imprimé ; - correspondance avec les subdélégués ; états fournis pour chaque subdélégation ; état d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 7532     Réglementation, correspondance.
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel les habitants d'Aurillac demandent l'établissement de cinq foires dans leur ville (28 février 1746) ; lettre à ce sujet de M. de Cebié, subdélégué ; réponse de l'intendant au chancelier (24 mars 1746). - 4-5. Lettres de M. Dulin, curé de Thiers, se plaignant que, faisant conduire d'Aigueperse à Thiers le blé de sa récolte, les fermiers de la leyde de Maringues l'ont saisi indûment ; il remercie l'intendant qui a bien voulu en ordonner la mainlevée (juillet-août 1746) (cachets aux armes). - 6. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. Rossignol une consultation relative au droit de leyde que M. de Buron prétend lui appartenir et sur lequel il craint que le corps de ville de Clermont n'engage sans intérêt un procès avec lui ; l'intendant voudra sans doute interdire à cette ville d'engager un procès évidemment mauvais (8 septembre 1749). - 7. Lettre de l'intendant à M. Desclauzel, subdélégué à Pierrefort, marquant sa satisfaction de savoir que les marchés de Pierrefort et d'Oradour sont en règle ; il voudra bien s'occuper de pourvoir aussi à celui de Cezens (26 mai 1750). - 8. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand (21 avril 1771) (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 4 pages). - 9. Lettre de l'intendant au prieur de Sauxillanges au sujet des plaintes qu'on lui a portées sur ce que les religieux dudit couvent ne portent pas leurs grains aux marchés (23 mars 1772) ; lettre du même à M. Lafont, même sujet ; réponse de Dom Bouvier, procureur du couvent (22 avril) ; lettres de M. Lafont de Saint-Marts exposant qu'il a fait remarquer au procureur des Bénédictins que leur droit de leyde est de peu de produit et "qu'elle est la cause de la monopole qui se fait, qu'ils avoient d'ailleurs une boutique pour la perception de la laide, où l'on mesuroit et qui servoit d'assemblée aux monopoleurs" ; le procureur a répondu qu'il se prêterait à tous arrangements, il a consenti à percevoir ce droit en argent à la somme très modique de deux sols par setier (avril-juin 1772) ; lettre de l'intendant annonçant qu'il approuve la transaction passée entre le prieur et les habitants de Sauxillanges (11 juillet 1772). - 15-16. Lettre de Mme de Béthune recommandant ses intérêts à l'intendant (3 septembre) (cachet aux armes) ; réponse de l'intendant (21 septembre 1774). - 17. Requête des religieux de Mozat au sujet de la suppression du droit de leyde perçu à Riom sur les grains et dont ils étaient propriétaires pour moitié ; pour parvenir à régler l'indemnité qui leur est due, ils produisent le titre primitif de leur propriété, c'est une transaction de l'année 1123, entre Guillaume, comte d'Auvergne, et Pierre, abbé de Cluny, ils y ajoutent d'autres titres postérieurs (s.d.).

          Dates extrêmes : 1746-1774
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7533     Droits de leyde : réglementation.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de Turgot annonçant que le Roi s'est résolu "à faire cesser les obstacles de tout genre qui peuvent s'opposer à l'abondance ou au juste prix des subsistances", et notamment les droits qui se perçoivent sur les grains vendus dans les halles et marchés et même dans les greniers ou dans des maisons particulières ; l'intendant voudra bien adresser un état détaillé de tous les droits de cette nature qui se lèvent dans sa généralité (16 juillet 1775) ; accusé de réception de l'intendant et circulaire aux subdélégués. - 4. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a fait afficher l'arrêt du Conseil ordonnant la représentation des titres des droits sur les grains (5 mars 1776). - 5-34. Etats, par subdélégations, des droits perçus sur les grains, fournis par les subdélégués d'Aurillac, de Besse, de Billom, de Bort, d'Issoire, de La Chaise-Dieu, de Langeac, de Lezoux, de Mauriac, de Montaigut, de Murat, de Riom, de Saint-Amant, de Saint-Flour, de Thiers et de Vic-le-Comte ; lettres d'envoi (1775). - 35-37. Etats récapitulatifs pour la généralité ; lettre de Turgot en accusant réception (31 mars 1776).

          Dates extrêmes : 1775-1776
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 834     Affaires particulières : Artonne, Billom, Blesle, Brioude, Cébazat, Chaudesaigues, Dienne, Marsat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 26 juin 1775, annonçant qu'il a renvoyé à M. Depont une requête des habitants d'Artonne, qui demandent l'établissement dans leur ville de 4 foires par an et d'un marché le lundi de chaque semaine, Artonne étant située dans le Bourbonnais. - Blesle, lettre de M. de Chavagnac, datée de Blesle, le 14 février 1732, et priant l'intendant d'appuyer une requête qu'il a présentée au contrôleur général pour demander la fondation de 3 foires à Blesle et de 3 autres au Bru ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne, et Rochette, subdélégué à Brioude ? . - Billom, 1773 ; ordonnance de police du sieur Lasteyras, avocat en Parlement, bailli de Billom et président de police de ladite ville, et de Pierre-Paul Perron, docteur en médecine, maire de Billom, du 31 août 1773, décidant que la foire de Saint-Loup se tiendra, à partir de 1774, le 1er septembre, jour de la fête, et non le lendemain, et celle de la Noël le 26 décembre ; - correspondance à ce sujet de M. Delagardette, subdélégué de Billom ; il se plaint que le sieur Lasteyras ait, malgré ses avertissements, usurpé sur l'autorité du roi, qui seul a droit d'instituer les foires et de les changer ; - lettre de M. Lasteyras, s'excusant sur ce qu'un mandement de l'évêque de Clermont, en date du 12 juillet 1773, avait supprimé la fête chômée de Saint-Loup et les deux fêtes de Saint-Etienne et de Saint-Jean ; il avait voulu rétablir l'ancien ordre de choses ; les foires se tenaient autrefois le jour même de la fête. - Brioude : requête adressée à Monseigneur de la Roche-Aymon, archevêque de Reims, duc et pair et grand aumônier de France ; le droit de leyde qui se percevait sur les grains au marché de Brioude a été supprimé par arrêt du Conseil du 13 juillet, à la charge par les habitants de Brioude et de l'élection d'indemniser les propriétaires ; - le chapitre de Brioude est disposé à se départir de l'indemnité que le susdit arrêt leur accorde à raison de la suppression du droit de leyde, ils sont arrêtés par la nécessité où ils se trouvent de faire emploi des sommes qui proviendront de la liquidation dudit droit ; on demande qu'un dédommagement soit accordé au chapitre en revenus ecclésiastiques, s.d. - Cébazat, 1776 ; lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, un placet par lequel les échevins de Cébazat réclament le rétablissement de 4 foires que le roi Henri IV leur avait accordées, et l'établissement d'un marché par semaine ; - avis de M. Touttée, subdélégué à Riom. - Chaudesaigues ; requête du corps commun et habitants de Chaudesaigues, 1759, demandant que les foires et marchés soient transportés de la rue Dorade, qui est trop étroite, dans les faubourgs d'Outre ; avis de M. Podevigne, subdélégué. - Dienne ; lettre de M. d'Armenonville, garde des sceaux, du 30 mai 1727, adressant à M. de la Grandville, pour avoir son avis, une requête de M. le marquis de Montboissier demandant l'établissement de deux foires au bourg de Dienne, dont il est seigneur ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, fait observer que des foires de 8 jours, en mai et en octobre, comme le demande M. de Montboissier, seraient préjudiciables aux foires voisines qui ont lieu dans les mêmes mois et qui sont de deux jours, par exemple à celles de Cezens, qui dépend de Brezons et appartient à M. le comte d'Harcourt ; à celles de Maillargues ; - correspondance à ce sujet entre M. de la Granville et la marquise Maillé de Montboissier ; celle-ci autorise l'intendant à modifier la requête dans le sens indiqué en se bornant à demander 2 foires de 2 jours, le 11 mai et le 1er octobre ; - lettre de M. de la Granville appuyant la demande de M. de Montboissier avec les restrictions indiquées plus haut. - Marsat : correspondance entre MM. Trudaine de Montigny ; de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne ; Legat, seigneur de Marsat ; Delacrène, subdélégué à Riom, au sujet d'une demande faite par M. Legat pour l'établissement d'une foire à Marsat le lendemain de l'Ascension (1766-1767) ; - procès-verbaux d'assemblée des habitants de Marsat, du 12 avril et du 10 mai 1767.

          Dates extrêmes : 1727-1776
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 835     Affaires particulières : Les Martres-de-Veyre.
          Présentation du contenu :

          Les Martres-de-Veyre : - correspondance de MM. de Miromesnil, garde des sceaux, et de Chazerat, intendant d'Auvergne, au sujet de la demande formée par M. le comte de Tane, de lettres patentes portant rétablissement d'un marché le lundi de chaque semaine et de quatre foires par an au bourg des Martres-de-Veyre dont il est seigneur ; avis de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - avis au public de l'établissement de quatre foires par an et d'un marché par semaine en la ville des Martres-de-Veyre, près Clermont (imp. s.l.n.d. ; après août 1775) ; - la ville de Billom, par délibération en date du 2 septembre 1777, s'oppose à ce que le marché des Martres soit fixé au lundi qui est jour de marché pour Billom ; - avis de M. Delagardette, subdélégué à Billom ; - lettre de M. de Montaran fils, du 22 décembre 1779, envoyant à l'intendant, pour avis, la requête adressée par les échevins et habitants de Billom au directeur général ; - avis de M. Albot de Chanat, subdélégué au département de Clermont-Ferrand : le marché du lundi aux Martres avait été établi par lettres patentes de 1654 ; les lettres patentes de 1775 ne sont à vrai dire que la confirmation des précédentes ; l'enquête de commodo et incommodo a été faite à Riom le 17 mai 1777 ; il conclut à ce qu'il ne soit tenu aucun compte de la réclamation des habitants de Billom ; - M. de Chazerat écrit dans ce sens à M. de Montaran.

          Dates extrêmes : 1775-1780
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 836     Affaires particulières : Mauriac, Maurs, Romagnat, Saint-Flour, Saint-Martin-Valmeroux, Sauxillanges, Vodable.
          Présentation du contenu :

          Mauriac : lettre de M. Delaporte, 1736, demandant l'établissement à Mauriac d'une foire annuelle le 10 mai. - Maurs : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 25 juin 1767, demandant à l'intendant d'Auvergne des éclaircissements au sujet d'une requête qu'il a reçue d'un sieur Ginalhac, prêtre de la ville de Maurs ; le sieur Ginalhac se plaint qu'on veuille resserrer l'emplacement destiné aux foires et marchés qui se tiennent dans cette ville ; - avis de M. Pagès de Vixouzes ; - lettre de M. de Chazerat à M. Trudaine de Montigny ; il approuve l'établissement de deux nouvelles foires que demandent les habitants de la ville de Maurs. - Romagnat : lettre de M. de Fourqueux, du 17 mars 1776, adressant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel M. de Bezance demande la permission d'établir dans le bourg de Romagnat, dont il est seigneur, deux foires qui se tiendraient le 12 août et le 26 septembre, et un marché franc le lundi de chaque semaine ; - avis de M. Tixier. - Saint-Flour : lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 16 avril 1776, envoyant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel les officiers municipaux de Saint-Flour sollicitent des lettres patentes portant établissement dans leur ville de cinq nouvelles foires ; - lettre de M. Spy des Ternes, maire de la ville de Saint-Flour, recommandant cette demande ; - avis favorable de M. de Montluc, subdélégué. - Saint-Martin-Valmeroux : requête des habitants et corps commun de cette paroisse demandant le rétablissement du marché qui se tenait chez eux le jeudi de chaque semaine avant que le bailliage royal fût transféré dans la ville de Salers ; - avis de M. de Tournemire, subdélégué. - Sauxillanges : requête des habitants, 1771, exposant qu'ils ont demandé en 1758 que leurs foires et marchés fussent changés de date, étant totalement anéantis par ceux d'Issoire ; que leur demande a été accueillie, mais qu'ils n'ont pu, faute d'argent, obtenir des expéditions des lettres patentes ; ils les demandent maintenant ; - expédition d'un délibératoire de 1758 ; avis favorable de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; - lettre de M. Trudaine, du 29 mai 1772, demandant l'avis de l'intendant ; nouvelle lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1772, ordonnant que les marchés se tiendront dorénavant le mardi au lieu du samedi dans la ville de Sauxillanges et que la foire sera transportée du 1er août au 15 septembre. - Vodable : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 2 août 1767, adressant à M. de Ballainvilliers, pour avis, une requête de M. de Fougères, seigneur de Malsaigne, qui demande la permission de rétablir dans la ville de Vodable un marché et quatre foires qui s'y tenaient anciennement ; - avis de M. Lafont de Saint-Mart, défavorable.

          Dates extrêmes : 1736-1776
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 837     Marchés aux grains : enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 18 septembre 1755, invitant l'intendant à adresser au contrôleur général, avant deux mois, un état indiquant quels sont dans sa généralité les villes, bourgs et autres lieux où il se tient des marchés pour la vente des grains, quels sont les droits de mesurage desdits grains, par qui et comment ils se perçoivent et à combien ils peuvent monter par année ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec le contrôleur général ; il annonce à ce dernier qu'il a ajouté dans l'état en question le droit de leyde.

          Dates extrêmes : 1755
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 838     Marchés aux grains : enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, invitant M. de Ballainvilliers à lui adresser un état des villes, bourgs et autres lieux de son département où il y a des marchés pour la vente des grains ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués à ce sujet ; - états fournis par les subdélégués ; - état préparé dans les bureaux de l'intendance en réponse aux demandes de M. de Courteille.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 839     Marchés aux grains : états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etats des villes et lieux de la généralité de Riom où se tiennent les principaux marchés pour la vente des grains, et des quantités de froment, seigle et orge qui s'y vendent par marché et par année. - Etat récapitulatif indiquant la quantité de chaque espèce de grains vendus par chaque marché et par an, réduction faite au setier mesure de Paris.

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 840     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, répression des infractions
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Chassaigne, bailli d'Arlanc, informant l'intendant que Jean Vellay, l'un des principaux boulangers de cette ville, condamné à une amende pour avoir vendu le pain blanc un liard la livre au-dessus de la taxe, se refuse à payer ; ordre est donné de mettre en prison le sieur Vellay, 1740 ; - règlement de police fait par M. Millanges, bailli de la ville de Bort, au sujet de la taxe du pain, du 3 décembre 1746 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué de Brioude, août 1747, expliquant d'où viennent les différences qu'on remarque sur le prix des denrées d'une ville à l'autre ; - lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, exposant que le prix du pain doit varier suivant les lieux, parce que les dépenses pour la cuisson ne sont pas partout les mêmes ; la taxe est faite par le juge de police ; M. Lafont, ne peut envoyer les états des prix des denrées de Saint-Germain-l'Herm, Arlanc, Viverols qui sont trop éloignés ; - ordonnance de police de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, du 27 août 1749, portant règlement du droit pour la mouture des grains. - Ordonnance du sieur Conquet ? procureur fiscal de Brioude, en date du 28 juin 1749, défendant de laisser sortir du pain de la ville avant deux heures après midi ; M. de Mombrizet, en adressant copie de cette ordonnance à l'intendant, se plaint qu'elle est inutile ; - correspondance de l'intendant avec le procureur fiscal. - Lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1757, adressant à l'intendant l'ordonnance de police qui suit ; - ordonnance des officiers du bailliage d'Aurillac, juges de police de cette ville, du 10 janvier 1757, concernant la voirie et la taxe du pain (placard sans nom d'imprimeur). - Règlement de police du 3 février 1759 fixant le prix du pain dans la ville de Brioude.

          Dates extrêmes : 1740-1759
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 319.


          • 62 Fi 319     [1757 /01/10] De par le Roy, / et de l'autorite de Messieurs / les Officiers du Bailliage / de la ville d'Aurillac, / Juges de Police. / (...) faisons itératives def-/-fenses à toute sorte de personne, (...) / (...) de laisser devant les portes de leur maison n'y dans les ruës, / aucun Gravois, Marrain, & Decomble, provenant de demolition, (...) / (...) de laisser vaguer aucun / Cochon (...) / (...) de faire balayer chaque jour le de-/-vant de leur porte (...). S.l., s.n., [1757] - 38 x 23cm
            1 vue  - [1757 /01/10] De par le Roy, / et de l\'autorite de Messieurs / les Officiers du Bailliage / de la ville d\'Aurillac, / Juges de Police. / (...) faisons itératives def-/-fenses à toute sorte de personne, (...) / (...) de laisser devant les portes de leur maison n\'y dans les ruës, / aucun Gravois, Marrain, & Decomble, provenant de demolition, (...) / (...) de laisser vaguer aucun / Cochon (...) / (...) de faire balayer chaque jour le de-/-vant de leur porte (...). S.l., s.n., [1757] - 38 x 23cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 840.


        • 1 C 841     Taxation des prix (pain, grains) : instructions, états des prix.
          Présentation du contenu :

          Rapport du prix du blé avec celui du pain. - Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 19 octobre 1767, invitant l'intendant à lui fournir des renseignements sur les taxes du pain dans les différents lieux de sa généralité ; l'intendant devra répondre aux questions suivantes : 1° si le poids de la farine ou du son égale celui du blé moulu, ou s'il y a un déchet et quel est ce déchet ; 2° combien un quintal de blé moulu produit de son et de farine de différentes espèces ; 3° que prennent les meuniers pour droits de mouture en argent ou en espèces ; 4° quel est le prix commun du son ; 5° combien de livres de pain on fait avec chaque espèce de farine ; 6° combien on accorde au boulanger pour les frais de la fabrication du pain et pour son profit légitime ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - état d'ensemble rédigé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        • 1 C 842     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Extrait des registres du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 18 décembre 1771, ordonnant que la taxe du pain sera faite par les juges de police suivant une règle exposée dans l'arrêt (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 22 janvier 1772, déboutant les maîtres boulangers de Clermont-Ferrand, représentés par Gaultier de Biauzat aîné, de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et ordonnant que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 4 avril 1780, qui fixe le prix du pain dans la ville de Clermont-Ferrand (placard, Antoine Delcros) ; - lettre de M. de Vergennes adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un rapport fait à l'Académie royale des sciences, au sujet d'une contestation qui s'est élevée à Rochefort sur la taxe du pain, 11 novembre 1785 ; - sentence de police qui condamne vingt-sept boulangers à Paris en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols ; et un autre boulanger en 100 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids, du 6 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui par provision fait défense aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police, du 7 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 septembre 1789, portant règlement pour la police du marché aux grains de la ville de Versailles (Versailles, imp. royale, in-4°, 4 pages.

          Dates extrêmes : 1771-1789
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 320.


      •    Poids et mesures
        Dates extrêmes : 1716/1789

        • 1 C 843     Enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 26 décembre 1747, aux subdélégués des chefs-lieux d'élection les informant que le contrôleur général s'est déterminé à faire dresser une carte qui contînt le nom de toutes les mesures employées dans la généralité, les dimensions et le poids de chacune d'elles ; - états fournis par les subdélégués sous ce titre : "Etat des noms, poids ou contenances des mesures servant à la vente des différentes natures de grains, denrées et boissons dans les lieux des principaux marchés de la subdélégation, pour servir à la réduction du prix d'icelles aux poids de 240 livres ou du quintal et au muid de Paris exprimés dans les états des grains et denrées".

          Dates extrêmes : 1747-1748
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 844     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant adressant au garde des sceaux, le 11 janvier 1754, des états du prix des grains et annonçant qu'il lui enverra prochainement les états fixant le rapport des poids et mesures usités dans son département aux mesures et poids de Paris ; - états des renseignements sur le rapport des mesures et des poids usités dans le principal marché de leur subdélégation avec le setier de 12 boisseaux, mesure de Paris, pour les grains et le poids de marc pour les denrées qui se vendent au poids.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 845     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, adressant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, de nouveaux modèles imprimés d'états du prix des grains et denrées ; - mémoire pour MM. les subdélégués des chefs-lieux d'élection au sujet d'un nouveau plan relatif à la confection des états du prix des grains et denrées ; ils devront indiquer les noms et partitions des mesures, l'usage du mesurage, le rapport de ces mesures avec le setier ou les 12 boisseaux de Paris en n'ayant égard qu'au volume et sans tenir compte du poids ; - états fournis par les subdélégués ; état d'ensemble rédigé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 846     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, du 16 décembre 1755, adressant à M. de la Michodière, intendant à Riom, "la table qui a été faite pour la réduction du prix des grains au setier de Paris" ; - mémoire sur les raisons qui ont déterminé le contrôleur général à demander ces nouvelles expériences : les subdélégués pourront se servir soit du boisseau de Paris, soit de celui de l'étape, les deux mesures étant à peu près égales ; - table du rapport des mesures, renvoyée à l'intendant afin qu'il fasse vérifier les chiffres de la 5e colonne (contenance de la mesure du lieu en boisseaux de Paris et parties d'icelui) ; - observations particulières pour l'intelligence des calculs de la table de réduction des mesures ; - autre mémoire sur les tables du rapport des mesures usitées dans les principaux marchés de chaque subdélégation au setier de 12 boisseaux de Paris ; - état pour servir à faire connaître l'égalité ou la différence qui se trouve entre les expériences faites dans les subdélégations les années 1747, 1753 et 1755 pour établir le rapport des mesures du pays aux 12 boisseaux de Paris ; - lettre de M. de Saint-Seine faisant part aux subdélégués, en l'absence de l'intendant, des ordres du contrôleur général ; - lettres et mémoires adressés par les subdélégués ; - lettre de l'intendant, du 23 août 1756, adressant à M. de Courteille les résultats des nouvelles expériences et les renseignements fournis par les subdélégués sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et sur l'usage du mesurage. - Relevés des renseignements sur les dénominations et partitions des mesures ; rapport de la mesure des chefs-lieux de marché de la province d'Auvergne aux 12 boisseaux de Paris suivant les dernières expériences faites en 1756.

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 847     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Estienne, premier secrétaire de l'intendance, adressant à M. Delacrène, subdélégué à Riom, des états à colonne qu'il devra remplir, le contrôleur général demandant qu'on fasse de nouvelles expériences pour constater le rapport des mesures locales avec celles de Paris ; - réponses des subdélégués ; - lettre d'envoi des états à M. de Courteille.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 848     Enquête (sur le poids du setier).
          Présentation du contenu :

          Poids du setier dans les différents lieux de la généralité ; l'intendant invite ses subdélégués à se renseigner sur ce sujet auprès de négociants intelligents et à lui "mander quelles sont les expériences qui ont été anciennement faites pour constater ces contenances, et les répéter, s'il est nécessaire" ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 849     Etats des mesures.
          Présentation du contenu :

          Relevé des renseignements donnés par les subdélégués sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et l'usage du mesurage ; - relevé des renseignements donnés par les subdélégués, tant sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et l'usage du mesurage que sur la contenue desdites mesures en boisseaux de l'étape ; - état du poids des mesures locales pour les blés et autres grains et du boisseau de l'étape qui représente celui de Paris, constaté par le même grain dans les deux mesures, pour servir à déterminer le rapport de leur contenance ; - différence des mesures de la généralité de Riom d'avec le boisseau, calculée par leurs dimensions et poids ; - état des mesures employées pour les grains à Salers, Fontanges, Mauriac, Pleaux, Trizac, Claviers, Saignes, Bort, Aurillac ; - observations de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur le mesurage des grains ; les nouvelles expériences qu'il a faites lui ont permis de rectifier ses indications précédentes.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7534     Instructions, états et renseignements (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Etat des mesures de superficie usitées dans l'élection d'Aurillac (s.d.) ; état des mesures de superficie usitées dans l'élection de Riom (s.d.) ; état des mesures de superficie employées dans les villes et villages du département de Maringues (1716). - 5-9. Lettre du contrôleur général demandant un état des poids et mesures des vins, boissons et liqueurs qui se vendent dans la généralité de Riom (29 mai 1723) ; réponse de l'intendant ; lettre de rappel du contrôleur général (3 août) ; état par élections des vins et autres boissons ou liqueurs qui se vendent dans la généralité de Riom ; lettre d'envoi de l'intendant (octobre 1723). - 10. Lettre du contrôleur général sur les erreurs que causent journellement les différentes dénominations des mesures dans les généralités du royaume et la différence qui se trouve dans les poids de celles qui ont la même dénomination ; l'intendant voudra bien fournir, pour faciliter le travail sur cette matière, un état de toutes les mesures usitées dans les marchés de l'Auvergne et du poids de chacune d'elles (9 décembre 1747). - 11. Ordonnance de l'intendant défendant à tous marchands de tenir dans leurs maisons et boutiques aucuns fléaux, balances et crochets, pour peser leurs marchandises, dont la force excède la pesée de 25 livres (11 février 1751). - 12-17. Mémoire sur les avantages que présenterait l'uniformité des poids et mesures dans tout le royaume ; lettre du contrôleur général adressant ce mémoire à l'intendant pour qu'il donne son avis, après en avoir conféré avec les négociants les plus intelligents des principales villes de son département (22 avril 1764) ; mémoire sur ce sujet des marchands de la ville de Clermont-Ferrand ; lettre d'envoi ; mémoire des négociants de Thiers avec lettre d'envoi de M. Riberolles des Martinanches (8 juin 1764). - 18. Lettre du contrôleur général au sujet de la déclaration du roi concernant les poids et mesures ; il appelle l'attention de l'intendant sur le but qu'on se propose, "d'établir par un tarif les rapports et les proportions de tous les poids et mesures d'usage dans les différentes villes et lieux du royaume avec les poids et mesures matrices dont le dépôt autentique est ordonné par cette déclaration" ; il lui adresse le travail de M. Tillet sur ce sujet (18 septembre 1766). - 19-21. Lettre de M. de Courteille adressant à l'intendant un mémoire d'observations sur les états du prix des grains et sur l'opération par laquelle le contrôleur général désire que le rapport des mesures locales à celles de Paris soit constaté définitivement (6 mai 1767) ; mémoire sur ce sujet ; circulaire de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection (18 mai). - 22. Etat des mesures usitées dans les villes et bourgs de la subdélégation de Clermont, où il y a des marchés et où l'on fabrique et l'on vend du pain blanc pour le public (1767). - 23. Observations sur les réductions du prix des mesures locales pour les grains à celle de Paris (s.d.).

          Dates extrêmes : 1716-1767
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

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