Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, qui ordonne que les particuliers reçus ès arts et métiers, depuis le 1er avril 1722, seront tenus dans quinzaine du jour de publication du présent arrêt de retirer des mains des greffiers et autres les actes de leurs réceptions, et de payer pour raison d'icelles les droits qui se trouveront dus à la régie, dont Martin Girard est chargé pour le compte de Sa Majesté, aux peines de ne pouvoir ouvrir boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits actes de réception, etc... ; placard suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1723, qui ordonne qu'il sera procédé par Martin Girard, chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautés qui auront reçu des maîtres, nonobstant les défenses portées par l'édit de novembre 1722, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1723, qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrise créées par édit du mois de novembre 1722, et ordonne que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouiront de leurs maîtrises, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1730, qui ordonne l'exécution des édits des mois de novembre 1722 et juin 1725, concernant les communautés d'arts et métiers (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - affaire du sieur Teilhot contre la communauté des marchands de Riom au sujet du remboursement à eux fait de la finance de deux charges d'auditeurs examinateurs des comptes des communautés ; compte-rendu par Amable Teillot, marchand drapier, de la recette et dépense qu'il a faite pour le corps des marchands de la ville de Riom.
