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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Dossiers par paroisses
      Dates extrêmes : 1639/1789

      • 1 C 7300     Albepierre - Auriac.
        Présentation du contenu :

        Albepierre. - 1-2. Lettre de M. Teillard sur la demande que les habitants d'Albepierre ont formée contre le prieur de Bredom, à l'effet d'être déchargés du droit que ce prieur exige pour les sonneurs, de la pension de 60 livres qu'ils donnent au vicaire desservant leur église et de l'érection en paroisse de cette même église (18 novembre 1737) ; ordonnance de l'intendant accordant l'autorisation d'ester en justice (23 novembre 1737).

        Ambert. - 3-5. Correspondance de l'intendant avec M. Madur au sujet de la nomination du curé d'Ambert (juin 1750).

        Anglards. - 6-7. Avis du subdélégué d'Aurillac sur la nomination de marguilliers et syndics-fabriciens dans la paroisse d'Anglards (1757-1758).

        Ars. - 8-12. Analyses de pièces relatives aux contestations soulevées entre la fabrique d'Ars et le sieur Tailhardat de La Fayette, au sujet de rentes et fondations dues par ledit Tailhardat à ladite église ; notes et lettre de M. Bichard à ce sujet (1779-1786).

        Artonne. - 13-14. Lettres de l'intendant à l'évêque de Clermont et à M. d'Argenson au sujet d'un canonicat au chapitre d'Artonne, dont a été pourvu le sieur Imbert, aumônier du régiment de Saint-Chamond, et dont les chanoines, ses confrères, lui refusent la jouissance (août 1749).

        Augerolles. - 15-16. Lettres de la baronne de Copley demandant, pour son frère l'abbé de Copley, réduction des décimes imposés sur le prieuré d'Augerolles (juin 1751).

        Augnat. - 17-19. Analyse de pièces relatives à une instance introduite devant l'évêque de Clermont, par les habitants de Letz, à l'effet d'être détachés de la paroisse d'Augnat et réunis à celle de Madriat ; avis du subdélégué d'Issoire (avril-décembre 1779).

        Auriac. - 20-24. Contestation entre Louis Rodier, vicaire d'Auriac, et les habitants de cette paroisse, au sujet de la portion congrue que réclame ledit vicaire, en exécution d'une délibération de la paroisse, du 20 août 1723 ; consultation de MM. Magaud et Dupuy, avocats à Brioude, favorable aux habitants (4 mars 1750) ; consultation de M. Tournadre, avocat à Clermont (11 mars 1750) ; avis du subdélégué de Blesle (8 mars 1750) ; lettre de Mme de Tessé-Chavagnac en faveur des habitants (22 février 1750). - 25-26. Mémoire du subdélégué de Blesle sur la requête des habitants d'Auriac, demandant la mise en liberté du sieur Fournier, leur curé, détenu chez les cordeliers de Saint-Flour (19 juin 1751) ; lettre à ce sujet de l'évêque de Saint-Flour, déclarant qu'il est décidé à éloigner ce prêtre d'une paroisse où il ne peut faire aucun bien (10 juillet 1751). - 27-28. Lettre de M. Cheminard, curé d'Auriac, se plaignant d'avoir été menacé par un de ses paroissiens, à l'occasion d'une corvée commandée pour la réparation du clocher (12 octobre 1757) ; avis du subdélégué de Blesle proposant de faire conduire le délinquant aux prisons de Brioude (26 novembre 1757).

        Dates extrêmes : 1737-1786
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7301     Aurillac.
        Présentation du contenu :

        Aurillac. - 1-3. Lettre du cardinal de Gesvres, abbé d'Aurillac, au sujet des amendes d'assises prononcées par le fermier des domaines contre le procureur d'office du prieuré d'Auzat (Dauzat, près Vodable), qui dépend de l'abbaye d'Aurillac (15 décembre 1731) ; notes des amendes en question pour les années 1717 à 1730. - 4-5. Correspondance de l'intendant et de M. Sadourny relative au bénéfice de sacristain du chapitre d'Aurillac (juillet 1734). - 6. Note de M. de Cebié, subdélégué à Aurillac, au sujet de la réception que ladite ville se propose de faire à l'abbé, son seigneur spirituel et temporel (24 octobre 1745). - 7-8. Correspondance de M. de Saint-Florentin avec l'intendant sur l'internement, au séminaire de Limoges, du sieur Pagès de Fontbonne, chanoine d'Aurillac, demandé par les parents dudit sieur Pagès (septembre-novembre 1749). - 9. Lettre de M. Pagès de Vixouzes racontant les fêtes qui ont été données pour l'installation de l'abbé d'Aurillac (13 août 1753). - 10. Lettre de M. de Barral, abbé d'Aurillac, sur la difficulté qu'il rencontre pour affermer un prieuré qu'il possède (Dauzat ?) à quatre lieues de Clermont (26 août 1753). - 11-14. Mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, au sujet de l'acquisition que les religieuses de Sainte-Marie de ladite ville se proposent de faire de quelques jardins contigus à leur enclos (3 novembre 1758) ; lettres à ce sujet de l'abbé de Barral (29 septembre) et de M. Gros (8 avril 1759). - 15. Note du subdélégué d'Aurillac sur la concession proposée des bans et places dans l'église de ladite ville (5 juin 1762). - 16-19. Délibération du Conseil général de la ville d'Aurillac, pour la nomination de 4 nouveaux vicaires et sur les mesures à prendre pour l'agrandissement de la place publique (6 août 1763) ; lettres à ce sujet du subdélégué (8 et 15 août 1763). - 20-21. Lettres du subdélégué d'Aurillac au sujet des contestations qui se sont élevées à l'occasion d'un canonicat vacant au chapitre de ladite ville (25-27 juin 1764). - 22. Lettre de recommandation de la soeur Marie-Constance Rossignol, de la Visitation de Clermont, en faveur des visitandines d'Aurillac (8 décembre 1764). - 23. Lettre de M. de Courteille demandant des éclaircissements sur un mémoire par lequel les marchands et habitants d'Aurillac se plaignent de la mauvaise gestion du don gratuit par les sieurs Chereau et Vigier, qui en sont chargés (10 décembre 1765). - 24-25. Lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, priant l'intendant d'appuyer la demande qu'il fait pour son fils de la chapellenie de Saint-Avit (11 février 1766) ; lettre de l'intendant à M. de Saint-Chamaran, patron de ladite chapellenie (16 février). - 26. Délibération des habitants d'Aurillac relative à une transaction entre le curé et lesdits habitants, pour la perception de la dîme (4 juin 1769). - 27. Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, sur la demande d'autorisation que présentent les religieuses de Saint-Jean-du-Buis d'Aurillac pour l'acquisition d'un immeuble (octobre 1769). - 28. Note sur une demande d'autorisation présentée par la confrérie des ouvriers à marteau d'Aurillac (octobre 1772).

        Dates extrêmes : 1731-1772
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7302     Aydat - Brenat.
        Présentation du contenu :

        Aydat. - 1-2. Avis du subdélégué de Besse sur la demande d'approbation du choix de deux marguilliers fait par la paroisse de Saint-Barthélemy d'Aydat (23 mars 1779) ; analyse des pièces qui se rapportent à cette affaire.

        3. Lettre du subdélégué de Besse relative aux dîmes que le chapitre cathédral de Clermont perçoit dans les paroisses de Saint-Julien d'Aydat et de Montredon (23 mars 1744).

        Bassignac. - 4. Lettre de M. de Bassignac relative à la perception de la dîme dans la paroisse de Bassignac (28 août 1757).

        Beaulieu. - 5. Avis favorable du subdélégué de Lempdes sur le projet d'établir des luminiers dans la paroisse de Beaulieu (4 octobre 1763).

        Beaumont. - 6. Lettre de l'abbé de Chabannes adressant les bulles de provision de l'abbaye de Beaumont, que le Roi a accordées à sa soeur ; réponse de l'intendant (15-20 janvier 1733). - 7-9. Lettre de Mme de Chabanès (sic), abbesse de Beaumont, au sujet de la dîme qu'elle lève à Boisséjour (18 novembre 1741) ; autres lettres de la même probablement relatives à la même affaire (s.d.).

        Beauregard-l'Evêque. - 10. Avis de M. Tournadre, avocat à Clermont-Ferrand, sur deux délibérations des habitants de Beauregard-l'Evêque prises pour changer l'emploi des revenus des fondations et faire rendre les comptes de la confrérie du Saint-Esprit (2 avril 1753).

        Besse. - 11-13. Procès-verbal dressé par Jean-François Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, des violences commises contre ses sergents, dans l'église, par quelques-uns des communalistes (25 décembre 1738) ; lettre à ce sujet de M. Besseyre (3 janvier 1739) ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance (s.d.).

        Billom. - 14. Lettre de Mme de Montmorin Saint-Hérem, supérieure d'un couvent de Billom, demandant que sa communauté participe aux aumônes distribuées par ordre du Roi ; réponse de l'intendant (3-6 août 1731).

        Blesle. - 15-18. Correspondance de Mme d'Estaing de Berville, de M. Gérard et de l'intendant, au sujet de Mmes de Pons et de La Richardie, pour lesquelles on sollicite l'abbaye de Blesle (novembre 1741).

        Boisset. - 19. Ordonnance de l'intendant approuvant la nomination d'un syndic-fabricien de la paroisse de Boisset (12 septembre 1755).

        Bongheat. - 20. Lettre de M. Baussan au sujet des droits d'amortissement demandés pour la fondation d'une messe et la dotation d'un prêtre chargé du catéchisme, à l'église de Bongheat (30 janvier 1737).

        Bonnat. - 21. Lettre de M. Breul, curé de Bonnat, se plaignant de la négligence qu'apportent les fabriciens de ladite église à en recouvrer les revenus (25 décembre 1737).

        Boudes. - 22-26. Délibération des habitants de Boudes décidant de s'imposer pour faire le traitement d'un vicaire chargé de dire la messe du matin (8 mai 1735) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lempdes (11 janvier 1736) ; lettre du même, même sujet (30 novembre 1750) ; lettre de M. Fabre, curé de Boudes, demandant, ainsi que ses paroissiens, le rétablissement de l'imposition qui se faisait pour le traitement d'un secondaire (29 novembre 1752).

        Bredom. - 27-28. Lettres de recommandation de M. d'Herbigny et de Mlle de Sorrus (?) en faveur du prieuré de Bredom (septembre-octobre 1735).

        Brenat. - 29. Note du subdélégué d'Issoire sur un différend au sujet du paiement de la dîme entre les habitants de Brenat et les bénédictins de Sauxillanges (17 février 1757).

        Dates extrêmes : 1731-1779
        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • 1 C 7303     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1-9. Contrat de constitution d'une rente au capital de 6 000 livres, par le chapitre de Brioude, au profit de Léonard Ranvail, secrétaire de l'intendant d'Auvergne (le dernier février 1669 ; expédié en 1684) ; extraits d'actes capitulaires à ce sujet (1669-1671, expédiés en 1684) ; sentences du présidial de Riom et du Parlement en faveur de Ranvail (1675, expédiées en 1684) ; accord pour le paiement de ladite rente (1676, expédié en 1684) ; mémoires pour M. de Ranvail sur cette affaire (s.d.). - 10-11. Avis de MM. Chuppé et Billard sur l'exécution de l'arrêt rendu au Conseil, le 4 décembre 1679, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (29 février - 4 juin 1680). - 12. Ordonnance de M. de Berulle, intendant, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (15 octobre 1686).

        Dates extrêmes : 1680-1686
        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

      • 1 C 7304     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1. Mémoire des demandes faites par M. le prévôt de Brioude, pour terminer les différends qu'il a avec MM. les comtes dudit Brioude (s.d.). - 2-3. Requête des habitants de Brioude formant opposition à l'arrêt du Parlement obtenu, le 10 janvier 1688, par le chapitre (17 janvier 1688) ; demande en opposition au même arrêt par Hugues de Colonges, prévôt du chapitre (19 janvier 1688). - 4. Procès-verbal d'exécution d'un jugement de compulsoire, obtenu par ledit prévôt (28-30 janvier 1688, copie). - 5. Lettre dudit prévôt (3 février sans millésime). - 6. Procès-verbal de demande en collation de pièces, formée par H. de Colonges au Parlement, et de l'opposition signifiée par le chapitre (6 mars 1688). - 7-8. Acceptation d'arbitrage par les parties, qui s'en remettent à la décision de M. de Vaubourg, intendant (27 novembre 1689). - 9. Projet de compromis (s.d.). - 10. Compromis par lequel les parties s'en remettent à la décision de l'intendant (1er décembre 1687), chez Teilhot, notaire. - 11. Causes et moyens d'appel pour le prévôt contre le chapitre dans l'instance pendante au Parlement (s.d.) cahier. - 12. Mémoire sur les allégations du prévôt qui prétend ne pouvoir produire que MM. les comtes n'aient rapporté la production par eux faite en 1655 (s.d.). - 13. Projet de jugement arbitral (incomplet et s.d.). - 14. Inventaire de documents relatifs à cette affaire (s.d.).

        Dates extrêmes : 1687-1689
        Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

      • 1 C 7305     Brioude
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. Dupuy annonçant que l'abbé de Vezes, théologal du chapitre de Brioude, est à l'extrémité (11 décembre 1732). - 2-3. Lettres de l'abbé de Bernis remerciant l'intendant de la faveur accordée au chapitre de Brioude au sujet des dîmes que le chapitre possède dans l'élection dudit Brioude ; il le prie d'étendre cette faveur aux élections d'Issoire et de Saint-Flour (novembre 1741). - 4-8. Lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt (?) de Brioude, demandant des instructions pour la commission chargée de réviser les règlements du chapitre (13 juin 1744) ; lettre de l'abbé de Segonzac, comte de Brioude, l'un des commissaires, demandant l'autorisation de prolonger son séjour à Mâcon, où il est allé faire ses preuves (27 septembre 1744) ; lettre de M. d'Ally annonçant que l'affaire des règlements touche à sa fin et qu'il espère retourner prochainement auprès de l'évêque de Saint-Claude (12 mars 1745) ; lettre d'excuses de l'abbé de Chambonas (13 octobre 1746) ; lettre de l'intendant au chancelier sur les difficultés que soulèvent les habitants de Brioude, au sujet du règlement proposé pour le chapitre (23 octobre 1746). - 9-10. Acte signifié par le chapitre aux habitants de Brioude, à l'occasion du choix d'un capitaine, que le chapitre prétend ne pouvoir être fait que par lui (24 février 1748) ; lettre de M. de Mombriset. - 11-15. Lettre de M. de Mombriset relative à la prétention du chapitre de Brioude de donner l'autorisation pour afficher les édits, arrêts du Conseil et ordonnances de l'intendant (1er août 1751) ; lettre de MM. de Laurie et de La Roche-Aymon, comtes de Brioude, indiquant sur quels titres repose le droit du chapitre de nommer la huche et de faire faire les publications officielles dans la ville (15 août 1751) ; lettre de M. de Mombriset et lettre de l'intendant invitant le chapitre à laisser le subdélégué faire les publications (24 août 1751) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les édits de décembe 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux, seront exécutés suivant leur forme et teneur (28 septembre 1751), suivi d'ordonnance de l'intendant (9 octobre 1751) (placard, P. Boutaudon) ; note sur la portée de l'arrêt de 1282, rendu entre le chapitre et les habitants de Brioude (s.d.). - 16. Mémoire sur les contestations qui se sont produites entre les habitants et le chapitre de Brioude sur les dimes dues audit chapitre (s.d.).

        Dates extrêmes : 1732-1751
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1433.


        • 62 Fi 1433     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm
          1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d\'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1751
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7305.


      • 1 C 7306     Brioude
        Présentation du contenu :

        1-3. Copie d'une lettre de l'abbesse de La Vaudieu se plaignant que les habitants d'Entremonts, paroisse Saint-Jean de Brioude, se sont révoltés contre le chapelain nommé par elle à Entremonts (19 mars 1733) ; noms des principaux rebelles ; lettres de M. Rochette (29 mars 1733) et de l'intendant donnant ordre d'arrêter quelques-uns des mutins (31 mars 1733). - 4-13. Correspondance de MM. Feu, curé de Saint-Gervais, à Paris ; Rochette, subdélégué à Brioude, et de l'intendant, sur l'exécution d'un arrêt obtenu par les soeurs de la Croix de Brioude, contre MM. de Rochefort, au sujet d'une fondation faite au profit dudit couvent (1733-1734) ; précis des propositions soumises par les soeurs de la Croix avec des notes de l'intendant. - 14. Lettre de Françoise-Madeleine de La Mosnerie, supérieure de la Visitation de Brioude, remerciant l'intendant de vouloir bien les faire payer par M. de Saint-Privat (7 avril 1737). 15-17. Reçu par la même d'une somme de 300 livres à elle remise de la part de Mme de Rupelmonde (11 juin 1739) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Belamy (juin 1739). - 18-19. Lettre de la soeur Anne-Christine Dejax, supérieure de la Visitation de Brioude, au sujet des postulantes de la lignée de Mme Desronchères, leur fondatrice, qu'elles sont obligées de recevoir (16 février 1741) ; lettre de la soeur Madeleine de Vèse, supérieure du même couvent, au sujet d'une rente que leur doit M. de Faverolles (30 décembre 1742). - 20-22. Ordonnance du Roi qui supprime une confrérie établie dans l'église paroissiale de N.-D. de Brioude, appelée "la grande feste des paysans" (15 janvier 1750) ; la même suivie d'ordonnance de l'intendant (22 janvier 1750) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi.

        Dates extrêmes : 1733-1750
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1434.


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