[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
    •    Attributions de l'intendant en matière de justice
      Dates extrêmes : 1666/1789

      •    Requêtes et plaintes adressées à l'intendant
        Dates extrêmes : 1680/1787

        • 1 C 1661     ADM-AMY.
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Admirat, de Murols, contre son fils ; avis de M. Godivel, subdélégué à Besse et bailli de Murols : il faudra défendre au fils Admirat de sortir avec un fusil comme il en a l'habitude, 1742-1744 ; - lettre de M. de Merville, du 23 avril 1742, au sujet d'un différend entre les sieurs Adriani et Fourcaud ; - lettre de M. Dutreuil, Blesle juin 1750, annonçant qu'il n'a pu terminer à l'amiable le différend entre le nommé Advinenc, milicien, et le sieur Maranne ; - lettre de M. d'Aguesseau, conseiller d'Etat, Paris mai 1753, au sujet d'une somme qu'il doit au nommé Guerrier, marchand à Monton, originaire de Trouville-sur-Mer ; lettre du même, du 6 août 1755, recommandant à l'intendant le fils dudit Guerrier qui sollicite l'emploi de contrôleur des billets du bureau des gabelles de Vic-le-Comte ; - lettre du maréchal d'Alègre, Vitry le 28 septembre 1735, informant M. Trudaine qu'il désire acquérir la terre de Saint-Cirgues actuellement en vente ; - lettre de M. d'Alègre, février 1733, au sujet d'une somme que lui doit Mlle Brian ; - lettre de M. Costes-Dumenil, juillet 1748, rappelant à M. Imbert, subdélégué général de l'intendance, la requête de l'abbé d'Ally ; - lettre de M. d'Arcy-d'Ally, janvier 1762, demandant que le sieur Poura, notaire, soit contraint de lui communiquer des titres qui peuvent établir les droits de la directe qu'il possède à Job ; - lettres du comte d'Ambur, 1731, au sujet d'un procès qu'il soutient à Riom contre une de ses tantes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Milanges, lieutenant particulier à Riom ; - lettre du même, 1743, au sujet d'une somme qu'il doit à M. Boutarel ; - correspondance de M. Amelot avec M. de la Michodière, intendant, 1756 à 1757, au sujet d'un procès que M. Amelot soutient contre le sieur Faye Deschamps, seigneur de Jarrige, son débiteur ; - affaire de M. Amelot contre des habitants de Salers, ses débiteurs, 1765-1767 ; - mémoire relatif à la succession de A. Amy et de Anne Sauzet, sa femme, du village du Crest, s.d.

          Dates extrêmes : 1731-1767
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1662     ANC-AUB.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Ancelot, Limoges 1740-1746, à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet d'une affaire confiée par M. Ancelot au sieur Chassaigne, procureur à Clermont, et d'une contestation entre le même M. Ancelot et le président Fortet ; - lettre de M. Gros relative au sieur Andrieu, 1747 ; - lettre de L.-A. de Bourbon, duc du Maine, datée de Marly le 4 juillet 1729, demandant à l'intendant des renseignements sur la fortune du comte d'Anterroches ; l'intendant répond que cette fortune peut aller à 8 000 livres de rente ; lettres de M. d'Anterroches annonçant le mariage de son fils avec Mlle d'Arlac ; il demande l'autorisation d'établir des moulins à scie dans ses bois ; - lettre de M. d'Anterroches, capitaine aux Gardes, à M. Rossignol, 1748, au sujet d'un procès qu'il a avec les paysans de sa terre ; - lettre de l'abbé d'Anterroches à M. de Saint-Seine, 1756 ; - lettres de M. d'Anthenaize, 1737, réclamant une somme que lui doit le sieur Duclaux, bailli de Saignes ; - lettre de M. d'Apchin, major de la citadelle de Lille, 1731, au sujet des différends qu'il a avec son neveu, élu en l'élection d'Aurillac, relativement à sa légitime ; lettre de Mme du Puget d'Apchin ; - affaire entre le chevalier d'Arc et le sieur de Valeille, accommodée par la médiation de M. de Monfort ; lettres des intéressés et de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, 1741 ; - correspondance de MM. d'Aguessau, Urion, de l'intendant, au sujet d'une somme due par M. Archon des Roches, conseiller au présidial de Riom, au sieur La Transsonière, marchand de vin à Paris, 1737 ; - lettre de M. Aragonnès de Laval, capitaine réformé des Galères, demandant à être dispensé d'une tutelle, 1750 ; correspondance à ce sujet de M. Rouillé avec l'intendant ; - lettre de M. Madur, 1737, au sujet d'un procès "en pagézie de cens" intenté au sieur Artaud par les sieurs Micolon et Flouvat ; - lettre de M. Assolent, Riom le 8 décembre 1749, au sujet d'une créance qu'il a sur le sieur de Champrou ; - correspondance de M. de Mombriset avec M. Dupin, secrétaire de l'intendance, 1745, au sujet d'une somme due par M. de Mombriset à M. Aubert, directeur du dixième.

          Dates extrêmes : 1729-1756
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1663     AUB.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de La Vrillière, du 18 janvier 1724, invitant l'intendant à interposer son autorité pour suspendre le mariage que MM. d'Aubusson-Banson se proposent de faire de leur nièce à un procureur de la ville de Riom ; - nouvelle lettre de M. de La Vrillière demandant à M. de La Grandville de lui faire connaître l'âge, la conduite et la fortune de Mlle d'Aubusson ainsi que l'état de sa famille ; - état de la famille ; - mémoire du comte de Banson sur le projet de mariage de sa nièce.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1664     AUF-AUZ.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par Jean Aufort dit la Marche, caporal au régiment de Pontieux, compagnie de M. de Guérin, au sujet de la succession de son père au Montel-de-Gelat ; correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcloux ; projet de transaction, 1732-1733 ; - lettres de MM. Boyer et de Mallessaigne, Bort 1766, au sujet de pièces réclamées par le sieur Augier ; - requête du sieur d'Auzolles "pauvre gentilhomme de la paroisse de Val-sous-Champagnat" au sujet des démêlés qu'il a avec son fils, 1743 ; - lettre de Claude de Lorraine, prince de Ligne-Moy, du 15 octobre 1751, priant l'intendant d'ordonner à un huissier royal de se charger de l'exécution d'un arrêt du Parlement de Paris contre le sieur Spy d'Auzolles qui a acheté la terre des Ternes ; mémoire relatif à cette affaire ; lettre de M. de Montluc ; nouvelle lettre du prince de Ligne sur le même sujet, 1753.

          Dates extrêmes : 1732-1766
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1665     BAC-BAY.
          Présentation du contenu :

          Requête de Catherine Rottembourg, veuve du sieur Betant, marchand à Strasbourg, réclamant une somme qui lui est due par M. du Bac de Severac ; réponse du sieur du Bac ; lettre de M. de Montluc, 1737 ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1740, au sujet d'une requête du sieur Bagard ; - lettre de M. Dubois au sujet d'une somme due au sieur Gauthier, chapelain du collège Mazarin, par le sieur de Bansac, ingénieur de la généralité de Riom, 1727 ; - lettre de M. de Moras, juillet 1757, adressant à M. de la Michodière un mémoire que lui a remis Mme de Pompadour en faveur du sieur de Bar ; ce dernier demande la restitution, en faveur de sa femme et de ses enfants, des biens sur lui confisqués ; - lettre de M. de Mallessaigne relative aux plaintes de la veuve Baraduc, de La Tour, contre un de ses fils, 1735 ; - lettre du sieur Brethous, négociant à Bayonne, 1740, demandant des éclaircissements sur la parenté de Pierre Baraduc, originaire de La Tour et décédé à Bayonne ; lettres de M. des Roys, à Tauves ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, relative à une somme due par le sieur du Gast, capitaine réformé de cavalerie, au sieur Bardonnaud, marchand à Clermont ; - réclamation de Mme Bariane, veuve Chabrier, relative à la succession de son mari ; lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, 1733-1735 ; - procès entre J. Barrière, habitant de Clermont, et sa tante Marie Barrière, 1734 ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jacques Barrieu, se plaignant qu'ayant passé un bail d'apprentissage avec Claude Savignac, marchand à Clermont, qui devait lui apprendre la profession de marchand de soie, les clauses du contrat n'ont pas été observées, 1690 ; - lettres de MM. Sadourny et Delort, se plaignant des procédés à leur égard du chevalier de Barbille, ancien major pour le roi du fort de Bouillon, ingénieur des camps et armes de S.M., qui leur avait été recommandé pour une affaire qu'il avait en Auvergne ; lettre de M. de Barville se plaignant aussi de MM. Delort et Sadourny, 1726-1727 ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1732, au sujet des sommes dues aux sieurs de Lupé et Saint-Gerant par M. de Bassignac, capitaine au régiment de Guyenne, mort en 1731 ; l'intendant en écrit à M. de Vigier ; - lettres de MM. de Vigier et de Bassignac, au sujet d'une somme due par ce dernier au sieur Boitel, 1734 ; - lettre de M. de Merville au sujet des créances du sieur Bayard.

          Dates extrêmes : 1690-1757
          Importance matérielle : 53 pièces, papier.

        • 1 C 1666     BEA-BET.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, 1731, recommandant à M. Orry un mémoire du sieur de Beaurepaire ; - lettres de M. Cellin relatives aux différends qu'il a avec M. de Beauverger-Montgon, seigneur de Montfort, au sujet de terres que M. Cellin a acquises de la comtesse de Chabannes, de Riom, 1731 ; - lettre de M. Beffar de Beaulieu, se plaignant qu'une caisse à lui adressée a été retenue par le sieur Dufour, marchand à Clermont, 1732 ; - lettres de Madame de Lugeac se plaignant que M. Belamy, receveur des tailles, a fait démolir une partie du mur de ville et une tourelle attenante à la maison de la suppliante , 1737 ; - lettre de M. Belamy se plaignant d'une lettre injurieuse que M. de Pons de la Grange lui a écrite ; M. de Pons était irrité que M. Belamy ait retenu sur les deniers dont il payait ses impositions une somme qu'il devait à M. Belamy en particulier ; copie de la lettre de M. de Pons, 1744 ; - mémoire, s.d., relatif au procès entre M. de Benaud et MM. de Verdonnet de Bouzel, ses neveux ; - requête de Me Julien Berger, lieutenant général en la sénéchaussée de Bourbonnais, au sujet des démêlés qu'il a avec Mme de Montpentier et son fils relativement à la terre du Jonet, paroisse de Serbanne, élection de Riom ; il consent que l'affaire soit décidée par arbitres ; lettre de M. de Bernage de Vaux recommandant cette requête à M. Rossignol, son beau-frère, janvier 1750 ; - correspondance de MM. Gaillard, lieutenant général de Montargis et Alleyrat, bailli de Giat, au sujet de l'acte baptistaire du nommé Berger, de Verneugheol, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, 1726, au sujet du nommé Bergeret ; renvoyé à l'intendance de Moulins ; - requête de Genès Beringier demandant la restitution d'une somme qu'il a payée induement au sieur Courby, chirurgien à Thiers, pour avoir appris chez ce dernier le métier de chirurgien ; avis de M. de Merville, 1748 ; - requête du nommé Bernot au sujet d'une créance, 1755 ; - lettre de M. de Tournemire au sujet des plaintes du sieur Bert, avocat à Salers, sur la conduite de son fils, 1764 ; - requête du sieur Bertier, marchand à Brioude, 1737 ; - lettre de M. Bertin Saint-Géran, 1731, priant l'intendant de donner à un habile huissier les pièces qu'il lui envoie "pour saisir et arrêter les revenus du commendeur de Fontanges, qui a la commenderie de Courteserre" ; l'intendant répond qu'il ne peut se charger de pareilles poursuites ; - lettres de M. Bertin, conseiller d'Etat, priant M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de faire rechercher des pièces qui puissent établir qu'en 1711 ou 1712 Mme Claire d'Aubusson de Saint-Marsault était domiciliée dans le ressort de la sénéchaussée de Riom, on sait qu'elle habitait Saurier, Saint-Cirgues et Sugères ; il s'agit d'un procès que soutient Mme Bertin à l'occasion d'une donation qui lui a été faite par la dame de Saint-Marsault, contre Mme du Puy-Saint-Gulmier, soeur et héritière de ladite dame ; correspondance de M. Dupin avec les subdélégués ; mémoires ; lettre de M. Bertin annonçant qu'il a gagné son procès, 1744-1746 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, relative à une requête du nommé J. Bettant, 1750.

          Dates extrêmes : 1726-1764
          Importance matérielle : 76 pièces, papier.

        • 1 C 1667     BIC-BOS.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. d'Aguesseau adressant à l'intendant une requête d'Anne Blanc, novice dans un couvent de Vic-en-Carladès, réclamant une somme de 2 000 livres à laquelle ont été fixés ses droits dans les successions de ses père et mère ; lettre de M. de Tournemire, 1750 ; - lettre de M. d'Aguesseau au sujet d'une somme que Marguerite Blanquet, veuve Patre, réclame du sieur de Rochebrune, lieutenant général à Saint-Flour ; réponse de M. de Rochebrune, 1739 ; - correspondance de l'intendant avec M. du Parc, secrétaire du cardinal de Fleury, au sujet de contestations entre M. Blau de Préfontaine et M. Blau de Lestang, 1735 ; - requête du nommé Blein, ancien chirurgien-major des hôpitaux de Valence, réclamant des sommes que lui doivent les sieurs Belletier, de la Chaise-Dieu, et Fohet, de Besse, 1735 ; lettre de M. Vieussens, médecin, ancien trésorier de France, appuyant cette demande ; - correspondance de MM. Canaye, de La Grandville, Carraud, subdélégué à Riom, relative à un placet du nommé Boiry, charron, 1728 ; - lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin, 1743, relative au sieur de Boissy ; - requête du sieur Bonnefoy réclamant une somme de trois louis qu'il prétend lui être due par M. Nempde ; lettre de ce dernier qui nie la dette en question, 1737 ; - lettre du sieur Bonnemoy, datée de La Rochelle juillet 1736, au sujet d'une affaire qu'il a à Clermont et qui dure depuis 30 ans ; - lettres de MM. Costes-Duménil et Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des démêlés entre les nommés Bonniol, père et fils, 1741 ; - lettre de l'intendant à M. Tournadre, au sujet de la requête du sieur Borye, loueur de chevaux à Clermont, contre le sieur de La Fajole de Combes, 1755 ; - contestation entre le sieur de Bosredon des Farges et le sieur de Bosredon de Tix, son frère, 1731 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 12 mars 1735, adressant à l'intendant un placet du sieur Gilbert de Bosredon en l'invitant à faire rendre à ce dernier "la justice qui luy est due par les officiers du présidial de Riom" ; l'intendant répond qu'il a fait faire une enquête par son subdélégué et que ni le présidial ni aucun des procureurs de la ville de Riom n'a connaissance des affaires de M. de Bosredon ; éloge du présidial.

          Dates extrêmes : 1728-1755
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

Voir par page :10 20 50 100