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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Décharges et réductions de taille et de capitation
      Dates extrêmes : 1655/1789

      • 1 C 3301     Instructions
        Présentation du contenu :

        Copies d'un arrêt du Conseil, du 31 juillet 1685, qui interdit à la chancellerie de la Cour des aides de Clermont de sceller les lettres de relief d'appel des taxes ordonnées d'office par l'intendant ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 13 avril 1686, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mars précédent ; délibération de la ville d'Aurillac, du 17 janvier 1690, décidant de demander à l'intendant la faculté d'employer dans les réclamations en matière de taille la voie de la requête en surtaux, plutôt que celle de la comparaison de cotes, qui favorise les fraudes ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 9 août 1725, enjoignant aux personnes qui ont des requêtes à présenter pour le département de la taille et autres impositions de les remettre à l'intendant ou à ses subdélégués avant le 15 septembre (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. de Moras, du 15 décembre 1751, enjoignant aux particuliers qui présentent des requêtes soit pour les impositions soit pour d'autres objets, de les signer ou de les faire signer par procureurs sous peine de nullité (placard, Clermont, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1685-1752
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 549 et 550.


        • 62 Fi 549     [1725 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que (...) / (...) les personnes qui auront des Requestes à Nous pre-/-senter pour le Département de la Taille (...) / (...) seront tenuës de les remettre à Nous ou à l'un de nos Subdele-/-guez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 36 cm
          1 vue  - [1725 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que (...) / (...) les personnes qui auront des Requestes à Nous pre-/-senter pour le Département de la Taille (...) / (...) seront tenuës de les remettre à Nous ou à l\'un de nos Subdele-/-guez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1725
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3301.


        • 62 Fi 550     [1751 /12/15] De par le Roy. / François-Marie Peirenc De Moras, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons à tous particuliers (...) qui Nous présente-/-ront (...) des Requêtes (...) pour les Impositions, (...) / (...) de les signer eux-mêmes, ou (...) de les faire / signer par les Procureurs (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 41 cm
          1 vue  - [1751 /12/15] De par le Roy. / François-Marie Peirenc De Moras, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons à tous particuliers (...) qui Nous présente-/-ront (...) des Requêtes (...) pour les Impositions, (...) / (...) de les signer eux-mêmes, ou (...) de les faire / signer par les Procureurs (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1751
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3301.


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