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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

      •    Instructions et objets généraux
        Dates extrêmes : 1749/1790

        • 1 C 3795     1749-1752
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, mai 1749, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l'établissement d'une caisse générale des amortissements pour le remboursement des dettes de l'Etat, et la levée du vingtième (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Fulvy, du 2 août 1749, informant l'intendant que le contrôleur général s'est déterminé à charger le directeur du dixième des opérations qui doivent avoir lieu pour l'établissement du vingtième ; - lettre de l'intendant à M. de Fulvy, du 7 novembre 1749, au sujet du choix de M. Aubert pour aller faire l'établissement du dixième en Provence ; - correspondance relative aux frais de bureau du sieur Aubert, directeur du vingtième en Auvergne, 1750-1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1750, qui maintient les contrôleurs du dixième dans leurs mêmes fonctions pour l'imposition du vingtième (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1750, qui ordonne que les cens et rentes seigneuriales seront payés aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 18 août 1731, au sujet du vingtième des revenus des villes ; - lettre de M. de Courteille, du 28 septembre 1751, informant M. de Moras que le garde des sceaux a nommé le sieur de La Porte de Ceros pour remplacer le sieur Biencourt comme contrôleur du vingtième ; - lettre du même, du 4 décembre 1751, invitant l'intendant à donner ordre au directeur du vingtième d'accélérer la confection des rôles de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1751, qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, compris dans les rôles arrêtés au Conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes et autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de France (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 6 mai 1752, au sujet du vingtième des biens appartenant aux princes du sang ; - lettre de M. de Courteille, du 6 mai 1752, informant l'intendant que, par décision du Conseil, les hôpitaux seront exempts du vingtième pour tous leurs revenus ; - lettre de M. de Courteille, du 8 juillet 1752, invitant M. de Moras à lui adresser toutes les requêtes qui regarderont les rentes, pensions, etc., dues par des laïcs au clergé ; - lettre du même, du 5 octobre 1752, invitant M. de Moras à hâter la confection des rôles du vingtième pour 1753 ; - état des augmentations faites de 1742 à 1749 sur le dixième de 1736 et des paroisses vérifiées jusqu'en 1752.

          Dates extrêmes : 1749-1752
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 566 à 568.


          • 62 Fi 566     [1749 /05] Edit du Roy, / portant suppression du Dixième (...). L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes / de l'Etat ; Et la levée du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 82 x 54 cm
            1 vue  - [1749 /05] Edit du Roy, / portant suppression du Dixième (...). L\'établissement d\'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes / de l\'Etat ; Et la levée du Vingtième (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 82 x 54 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3795.


          • 62 Fi 567     [1750 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui maintient les Contrôleurs du Dixième, dans leurs mêmes fonctions / pour l'imposition du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1750] - 45 x 35 cm
            1 vue  - [1750 /03/17] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui maintient les Contrôleurs du Dixième, dans leurs mêmes fonctions / pour l\'imposition du Vingtième (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1750] - 45 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3795.


          • 62 Fi 568     [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 39 cm
            1 vue  - [1751 /12/23] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu\'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3795.


        • 1 C 3796     1752-1758
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, du 5 octobre 1752, demandant à l'intendant un compte exact et détaillé des opérations dans la généralité de Riom ; - mémoire rédigé en exécution des ordres de M. de Courteille ; - correspondance relative aux frais de bureau du vingtième, 1752-1758 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1752, qui ordonne que tous les propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, ne pourront retenir le vingtième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances de quelque nature qu'elles soient, dues aux hôpitaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - décision du Conseil, du 28 janvier 1753, au sujet des requêtes relatives au dixième qu'on présente encore ; - lettre de M. de Courteille, du 25 avril 1753, invitant l'intendant à faire vérifier les revenus de la ville de Clermont, et à nommer pour cet effet 40 experts ; - lettre des fermiers généraux des postes, du 3 octobre 1753, au sujet de la franchise des paquets qui concernent le vingtième ; - lettre de M. de Courteille, du 5 janvier 1755, au sujet des requêtes qui seront présentées pour raison des rentes ecclésiastiques ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille et avec les receveurs des tailles, au sujet des états de recouvrement des vingtièmes, 1755 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Courteille, de Mombriset et Aubert, au sujet de la conduite du sieur de La Porte, contrôleur du vingtième, 1755 ; - lettre du sieur Tailhardat, 1755, demandant une commission de contrôleur des vingtièmes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 février 1756, qui ordonne qu'en payant par l'Ordre de Malte la somme de 250 000 livres en 5 années par forme de don gratuit, les biens dudit Ordre seront déchargés de l'imposition du vingtième (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 juillet 1756, qui proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746 (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 18 septembre 1756, invitant l'intendant à donner des ordres au directeur des vingtièmes pour que les rôles soient signés dans le mois de décembre ; - lettre du même, du 7 décembre 1756, au sujet des comptes du vingtième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1756 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Courteille à M. de La Michodière, intendant à Riom, du 11 mars 1757, au sujet de la proposition faite par le directeur du vingtième de renoncer aux rôles de supplément en considération des pertes que la province d'Auvergne a éprouvées ; - lettre de M. Aubert, du 27 mai 1757.

          Dates extrêmes : 1752-1758

        • 1 C 3797     1759-1762
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 10 janvier 1759, au sujet des requêtes en décharge ou modération des vingtièmes (placard, Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, février 1760, portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier, et ordonnant que, pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtième, avec augmentation de la capitation (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - correspondance relative aux frais de bureau du vingtième, 1760 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille, 1760, au sujet de la mort du sieur Aubert, directeur du vingtième en Auvergne ; - requête du sieur Bernard, premier commis à la direction du vingtième au sujet de ses appointements ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, 1761, au sujet du sieur Courtalon, nommé directeur du vingtième en remplacement du sieur Aubert ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 17 février 1761, au sujet des requêtes relatives au vingtième (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autre ordonnance du même sur le même sujet, du 15 mars 1761 (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1761, informant l'intendant que, le directeur du vingtième s'étant plaint de l'insuffisance de son personnel, on se décidait à envoyer en Auvergne le sieur Amy d'Ocelle ; - commission du sieur Amy d'Ocelle ; - lettre de M. de Courteille, du 11 mai 1761, annonçant qu'il accepte l'arrangement proposé par l'intendant pour les dépenses qu'occasionnera la formation des nouvelles minutes du vingtième ; - lettre du même, du 30 mai 1761, annonçant la nomination du sieur Campagne, pour remplacer en Auvergne le sieur Courtalon qui vient d'être nommé à Tours ; - lettre du même, du 25 août 1761, invitant l'intendant à donner à M. Campagne l'autorisation de commencer les nouvelles minutes de vingtièmes ; - lettre de M. Teyras de Grandval, 1761, recommandant à M. de Saint-Estienne, secrétaire de l'intendance d'Auvergne, le sieur de Lussigny qui vient d'être nommé directeur du vingtième dans cette généralité ; - commission de M. de Lussigny ; - commission de contrôleur du vingtième du sieur Estadieu ; - lettre de M. de Courteille, du 30 novembre 1761, au sujet des vérifications que sont chargés de faire les contrôleurs du vingtième ; - état du travail des contrôleurs en juin et juillet 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1762, qui ordonne qu'en attendant que les rôles des trois vingtièmes puissent être arrêtés au Conseil ils continueront de l'être par les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état du montant des rôles des vingtièmes en 1762.

          Dates extrêmes : 1759-1762
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 569 et 570.


          • 62 Fi 569     [1759 /01/10] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard De Ballainvilliers, / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l'Election & de la Paroisse (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont et Montferrand]. Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1759] - 53 x 42 cm
            1 vue  - [1759 /01/10] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard De Ballainvilliers, / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l\'Election & de la Paroisse (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont et Montferrand]. Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1759] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1759
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3797.


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